Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis (É.-U.) rassemble les ministères canadiens et les départements des É.-U. avec des mandats en matière de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement afin de favoriser l’harmonisation des systèmes réglementaires entre nos deux pays. Le CCR appuie une approche pratique de travail à la coopération qui vise à éliminer les exigences inutiles et dédoublées et à réduire les coûts. Cela améliore la compétitivité de l’économie tout en maintenant des degrés élevés de protection pour la santé, la sécurité et l’environnement.

La déclaration commune du du premier ministre Trudeau et du président Trump comprenait une expression forte de soutien pour la poursuite de la coopération bilatérale en matière de réglementation et établit des fondations solides pour permettre aux organismes de réglementation des deux pays de poursuivre le travail du CCR Canada-É.-U.

Plans de travail

En 2016-2017, les ministères, les départements et les organismes de réglementation du Canada et des États-Unis ont élaboré 23 plans de travail techniques avec de nombreuses initiatives visant à faciliter une coopération plus étroite en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis. Ce travail est coordonné et surveillé par le Secrétariat du CCR, lequel est formé de la Direction de coopération en matière de réglementation du SCT (DCR-SCT) et du U.S. Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA).

Soumissions des intervenants

Les commentaires des intervenants sont essentiels pour relever et élaborer les possibilités de coopération en matière de réglementation entre les organismes de réglementation du Canada et des États-Unis. Voyez la présentation, Soumissions des intervenants pour la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis, pour vous aider à soumettre vos propositions d’harmonisation de la réglementation et des processus.

Les propositions peuvent être envoyées au secrétariat du CCR Canada-États-Unis à l’adresse ci-dessous.

Personnes-ressources ministérielles en matière de réglementation

Nos coordonnées

Secrétariat du Conseil de coopération en matière de réglementation
90, rue Elgin, 5e étage, salle 5162
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Adresse de courriel : rcc-ccr@tbs-sct.gc.ca

Pour vous inscrire et recevoir des nouvelles, des mises à jour et des renseignements au sujet des événements concernant les intervenants, envoyez-nous un courriel avec « subscribe » (inscription) comme objet.

Publications

  • Plan d'action conjoint du CCR de 2011 – Établit 29 initiatives où le Canada et les États-Unis travailleront ensemble pour réaliser une harmonisation accrue.
  • Plan prospectif conjoint du CCR de 2014 – Aborde ce qui a été réalisé avec les 29 initiatives initiales et émet des réflexions sur les leçons apprises par les organismes de réglementation et les intervenants qui ont travaillé sur cet effort.

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