Dossiers des priorités à court terme : Évaluation d’impact

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Mission

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) est chargée de fournir des évaluations d’impact de haute qualité et de coordonner les consultations de la Couronne auprès des Autochtones dans le cadre de l’examen des grands projets de compétence fédérale.

Contexte opérationnel et principaux défis et pressions

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019, élargissant le mandat et les responsabilités de l’Agence en tant qu’organisme unique responsable de l’évaluation des impacts et à titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne auprès des Autochtones dans le cadre des grands projets. En vertu de la LEI, l’Agence est chargée d’évaluer les répercussions positives et négatives sur l’environnement, l’économie, la société et la santé des grands projets potentiels.

La Loi a abrogé et remplacé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Elle comprend des dispositions transitoires pour les projets qui ont débuté en vertu de la précédente loi. 

Sous la Loi sur l’évaluation d’impact :

• Des analyses d’impact sont réalisées sur des projets désignés. Ces projets peuvent être désignés par le Règlement sur les activités concrètes ou par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu de l’article 9.
• Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais permet au nouveau système d’évaluation d’impact de fonctionner et améliore la clarté, la transparence et la prévisibilité du processus.

Au cours de son examen parlementaire, la Loi a fait l’objet de controverses et a suscité une grande attention de la part des médias. Bien que l’industrie minière et de nombreuses communautés autochtones et groupes environnementaux l’aient appuyée, l’industrie pétrolière et gazière et certaines provinces s’y opposaient.

L’Agence en est aux premières étapes de la mise en œuvre de la Loi, ce qui comprend l’élaboration de règlements, de nouvelles politiques et de lignes directrices; la négociation d’accords avec d’autres administrations et de protocoles d’entente avec les autorités fédérales; la création d’un nouveau registre public; et l’embauche de nouveaux équivalents temps plein.

En date du 30 octobre 2019, 63 projets font l’objet d’un examen en vertu de la loi fédérale. De ces 63 projets, 44 font l’objet d’évaluations environnementales par l’Agence, six sont en cours d’étude par des commissions d’examen actives, huit sont des projets approuvés et des projets de substitution en cours, un fait l’objet d’une évaluation régionale et quatre projets sont examinés dans le cadre de la Loi (phase de planification). Au cours des 90 prochains jours, l’Agence s’attend à recevoir des soumissions pour 12 nouveaux projets.

Projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain

Enjeu

Veiller à la mise en œuvre en temps opportun des mesures d’accommodement et des réponses aux recommandations de l’Office national de l’énergie (ONE) qui visent Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (TMX).

Contexte

• Le projet TMX doublera un oléoduc existant construit en 1953. Il s'étend d'Edmonton, en Alberta, jusqu'au terminal maritime de Westridge et à la raffinerie Chevron, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Il a été acheté par le gouvernement du Canada en août 2018 à la suite de la décision de Kinder Morgan de suspendre toutes les activités non essentielles liées à l’oléoduc. Le gouvernement estime que l'oléoduc et l'acheminement des ressources pétrolières du Canada jusqu'à la mer sont dans l'intérêt national. Il n'a pas l'intention d'être le propriétaire permanent de l'oléoduc.
• Le 22 février 2019, l’ONE a publié son rapport de réexamen du projet d’expansion de Trans Mountain (le Projet), qui énonce 156 conditions pour la réalisation du Projet et 16 recommandations au gouvernement du Canada concernant le transport maritime connexe au Projet. Les recommandations comprennent des plans et des mesures visant le bruit sous-marin, l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en mer, la sécurité de la navigation maritime et des petits navires ainsi que les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires maritimes. Le 18 juin 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le projet, y compris huit mesures et programmes d’accommodement pour donner suite aux recommandations de l’ONE.
• ECCC est responsable de la mise en œuvre d’une des mesures d’accommodement, soit l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre, en partenariat avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Pêches et Océans Canada (MPO). ECCC a également élaboré deux programmes en réponse aux recommandations de l’ONE, soit le plan régional de gestion des effets cumulatifs et le programme de surveillance des oiseaux marins. 
• Chaque programme comprend des études dirigées par des Autochtones axées sur la surveillance et l’acquisition de données de référence.
• Le processus de consultation et d’approbation pour un maximum de cinq permis concernant des espèces en péril est entrepris par des fonctionnaires.
• Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre :
  • Composante 1 – Engagement et gouvernance : ECCC, le MPO et RNCan collaboreront avec les groupes autochtones à l'élaboration conjointe d'une structure de gouvernance pour la mise en œuvre du programme.
  • Composante 2 – Projets sur le renforcement des capacités autochtones et les effets cumulatifs : Réaliser des investissements stratégiques pour soutenir les collectivités locales et renforcer les capacités des Autochtones à assurer la surveillance des effets cumulatifs, à acquérir des données et à produire des rapports à ce sujet.
  • Composante 3 – Soutien technique et consultatif : Mettre en place un soutien technique et consultatif pour guider la mise en œuvre consistante des études dirigées par des Autochtones. Cette composante facilitera l’intégration du savoir autochtone à la science occidentale.
• Plan régional de gestion des effets cumulatifs :
  • Qualité de l’air et émissions des navires : ECCC collaborera avec Transports Canada pour analyser les émissions actuelles et futures des navires. ECCC élaborera un outil d’inventaire des émissions des navires en ligne et collaborera avec les communautés autochtones au sujet de l’utilisation de cet outil.
  • Recherche et surveillance de la qualité de l’air : ECCC coordonnera et dirigera les activités de recherche et de surveillance de la qualité de l’air axées sur les polluants terrestres et marins qui contribuent à modifier la qualité de l’air.
  • Recherche et surveillance de la qualité de l’eau : Améliorer la compréhension des sources ponctuelles et non ponctuelles de la pollution rejetée dans la mer des Salish et concevoir des programmes de prévention de la pollution.
• Programme de surveillance des oiseaux marins :
  • Composante 1 – Surveillance et recherche de base sur les oiseaux marins : Mener une recherche visant à recueillir des données et à établir des données de base concernant la répartition et les populations.
  • Composante 2 – Intégration de la surveillance des oiseaux marins par des Autochtones : Recherches menées par des Autochtones pour compléter les recherches gouvernementales axées sur les espèces prioritaires pour les groupes autochtones.
  • Composante 3 – Gestion adaptative : Utiliser les résultats des composantes 1 et 2 pour élaborer des stratégies d’atténuation afin de protéger les populations d’oiseaux marins.