Réalisations du portefeuille

Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 12 mai 2021

Environnement et Changement climatique Canada 2020-2021

• En 2020 et dans les premiers mois de 2021, malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a pris des mesures portant sur les principales priorités environnementales afin de respecter les engagements du gouvernement du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 en proposant d’interdire certains articles nocifs en plastique à usage unique, de conserver davantage de terres et d’eau au Canada et de protéger les espèces en péril.
• Grâce à la science, à la réglementation et au partenariat avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’un éventail d’intervenants, ECCC a réalisé des progrès importants relativement à ces priorités au Canada et à l’échelle mondiale.

Prendre des mesures relativement à la croissance propre et aux changements climatiques

• La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a été présentée à la Chambre des communes en novembre afin que le Canada s’achemine vers un avenir carboneutre prospère d’ici 2050. Peu de temps après, afin de s’assurer que le Canada dépasse son objectif de 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement fédéral a présenté le Plan climatique renforcé du Canada (PCR), intitulé Un environnement sain et une économie saine, qui vise à créer des emplois, à épauler les gens et les collectivités et à protéger la planète. Le plan climatique renforcé comprend 64 mesures, nouvelles ou renforcées, et prévoit 15 milliards de dollars en nouveaux investissements.
• En décembre 2020, le gouvernement fédéral a également publié un projet de règlement pour la Norme sur les combustibles propres. La Norme sur les combustibles propres réduira les émissions associées à la production, à la livraison et à l’utilisation des combustibles au Canada. Elle créera une incitation à utiliser des combustibles moins polluants et favorisera une plus grande production de combustibles propres au Canada. Une fois pleinement mise en œuvre, la Norme sur les combustibles propres contribuera à réduire les émissions de GES de plus de 20 millions de tonnes en 2030. La réglementation finale devrait être publiée à la fin de 2021.
• Le gouvernement fédéral a également publié un projet de règlement pour le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre en mars 2021. Le système fédéral de crédits compensatoires pour les GES offrira une incitation aux projets qui permettent de réduire les émissions de GES provenant de sources non visées par la tarification du carbone ou qui augmentent les quantités de GES absorbées de l’atmosphère. Il générera des débouchés économiques dans des secteurs comme la foresterie, l’agriculture et les déchets. La publication des règlements définitifs est prévue pour la fin 2021.
• En juillet 2020, ECCC a publié l’Évaluation stratégique des changements climatiques afin de préciser les renseignements requis sur les émissions de gaz à effet de serre et la résilience aux changements climatiques lorsque des projets font l’objet d’une étude d’impact fédérale. L’Évaluation stratégique des changements climatiques exige également que les projets dont la durée de vie s’étend au-delà de 2050 présentent un plan crédible pour que leurs activités atteignent la carboneutralité d’ici 2050.
• Le gouvernement du Canada Canada a signé des accords d’équivalence avec la Colombie‑Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan. Ces accords permettront aux règlements provinciaux respectifs sur le méthane de remplacer le règlement fédéral pour une durée maximale de cinq ans.
• En septembre 2020, le ministre Wilkinson a annoncé la création du nouveau Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, qui permettra d’investir 206 millions de dollars dans des projets qui renforceront la capacité du Canada à prendre des mesures en faveur du climat en donnant les moyens d’agir aux jeunes et aux collectivités et en stimulant les sciences et la recherche sur le climat.
• Grâce au Fonds d’incitation à l’action pour le climat, le gouvernement fédéral a versé 60 millions de dollars pour financer des projets d’efficacité énergétique dans les écoles de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick.
• ECCC travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances du Canada pour mettre sur pied le Conseil d’action en matière de finance durable. Le Conseil formulera des recommandations sur l’infrastructure de marché essentielle requise pour attirer et accroître le financement durable au Canada, notamment en améliorant la divulgation de renseignements sur le climat, en assurant l’accès à des données utiles sur la durabilité et les risques climatiques et en élaborant des normes pour déterminer si un investissement est durable.
• Début 2021, le gouvernement du Canada a indiqué qu’il collaborera avec les États-Unis afin d’élaborer des normes d’émissions de GES plus rigoureuses pour les nouveaux véhicules vendus en Amérique du Nord après 2025. Cela permettra de réduire la pollution et les coûts de combustible des Canadiens et de créer de bons emplois dans notre secteur automobile en favorisant l’adoption de véhicules plus propres.
• Le 25 février 2021, le Groupe consultatif pour la carboneutralité a été mis sur pied. Il est composé de 14 membres qui possèdent un large éventail d’expertises dans les domaines des sciences, des affaires, du travail, de l’élaboration de politiques, du développement économique rural et de la gouvernance autochtone. Au cours des trois premiers mois de sa création, l’organisme consultatif fournira un résumé des travaux sur les moyens permettant d’atteindre la carboneutralité qui ont été réalisés à l’échelle nationale et internationale.

Mobilisation internationale

• ECCC participe activement avec des partenaires internationaux pour faire progresser la transition vers une économie mondiale à faible émission de carbone et résiliente aux changements climatiques, notamment par une mise en œuvre efficace de l’Accord de Paris. ECCC contribue aux efforts mondiaux en matière de climat dans le cadre de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du G7 et du G20, ainsi que d’autres forums multilatéraux et régionaux.
• En juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre de sa participation internationale au financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars, une contribution de 9,5 millions de dollars au Réseau d’accès au financement climatique (CFAN), afin que davantage de pays aient la possibilité d’obtenir du financement pour des investissements prioritaires dans la résilience climatique et la transition énergétique. ECCC a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la vision de cette initiative, notamment en fournissant le financement de démarrage pour financer la création du CFAN.
• Cherchant à obtenir des commentaires sur l’approche du Canada en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada a organisé une série d’événements virtuels avec des représentants de la société civile nationale et internationale, du milieu universitaire et du secteur privé en vue de façonner l’avenir du financement international de la lutte contre les changements climatiques pour les pays en développement. Le gouvernement a également rencontré des représentants des peuples autochtones afin de connaître leur point de vue unique.
• En août 2020, le ministre Wilkinson a coprésidé une table ronde ministérielle sur l’atténuation des changements climatiques avec la ministre du Développement international. Publié en décembre 2020, un rapport intitulé Ce que nous avons entendu fait état des commentaires recueillis par le gouvernement lors de ces consultations.
• En décembre 2020, ECCC a soutenu la participation du premier ministre au Sommet sur l’ambition climatique organisé par le Royaume-Uni et le Secrétariat général des Nations Unies. Le ministre Wilkinson a organisé conjointement une réunion ministérielle sur l’action climatique en juillet 2020 et en mars 2021 afin de dynamiser la mobilisation mondiale pour lutter contre les changements climatiques.
• Le 25 janvier 2021, le Canada et le Mexique ont organisé conjointement la séance sur le plan d’action sur les solutions fondées sur la nature (SFN) pour l’adaptation au climat du Sommet sur l’adaptation au climat. Le ministre Wilkinson a prononcé une allocution au cours de la séance sur le plan d’action sur les SFN pour l’adaptation au climat et au cours de la partie du Sommet consacrée au dialogue ministériel. La séance sur le plan d’action portait sur le financement des SFN et le leadership des Autochtones et des jeunes en matière de SFN.
• Le 23 février 2021, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont annoncé la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis – Canada (Feuille de route) afin de relancer la coopération dans un certain nombre de dossiers importants, notamment le climat et l’environnement. Dans le cadre de la Feuille de route, le Dialogue ministériel de haut niveau sur l’ambition climatique (Dialogue) a été créé afin d’organiser un forum binational pour discuter de l’harmonisation des politiques et des solutions afin de réduire les émissions dans des secteurs clés et de faire progresser les travaux existants. Le ministre Wilkinson est le coprésident du Canada.
• En mars 2021, le Canada et le Royaume-Uni ont organisé le tout premier Sommet mondial de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, la principale initiative mondiale visant à accélérer l’élimination progressive de l’énergie au charbon. Le ministre Wilkinson et son coprésident britannique ont accueilli 10 nouveaux membres au sein de l’Alliance, dont la Caisse de dépôt et placement du Québec et l’Ontario Power Generation. Ils étaient accompagnés du secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, et de près de 20 autres personnalités mondiales qui font pression pour que des mesures urgentes soient prises en vue de l’élimination progressive des émissions provenant des centrales alimentées au charbon.

Préservation de la nature

• L’Énoncé économique de l’automne de 2020 a annoncé l’initiative Solutions climatiques naturelles, dotée de 3,9 milliards de dollars.
  • ECCC gérera 631 millions de dollars de ce montant au cours des 10 prochaines années dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.
  • RNCan gérera le programme Accroître les forêts canadiennes, dont 400 millions de dollars pour la plantation d’arbres favorisant la restauration de l’habitat des espèces en péril.
  • AAC gérera le programme Solutions agricoles pour le climat. Les activités menées dans le cadre de cette initiative de 3,9 milliards de dollars permettront de réduire les émissions nettes de GES, de favoriser la biodiversité, l’adaptation aux changements climatiques et le bien-être des humains.
• ECCC a organisé deux événements nationaux sur les solutions fondées sur la nature lors de la conférence Adaptation Canada 2020 (février 2020) et du rassemblement sur le climat de l’Assemblée des Premières Nations (mars 2020), qui ont permis de faire mieux comprendre à l’échelle nationale le rôle du Canada au sein de la Commission mondiale sur l’adaptation.
• Le Fonds de la nature du Canada a financé des projets partout au Canada visant à établir un réseau bien relié d’aires protégées et de conservation et d’écosystèmes naturels, y compris des endroits prioritaires où il est possible de protéger et de rétablir des espèces en péril et leur habitat. En voici quelques exemples :
  • Une collaboration avec le gouvernement du Yukon et les Premières Nations des Na‑Cho Nyäk Dun, des Tr’ondëk Hwëch’in et des Gwitchin Vuntut, ainsi que du Conseil tribal des Gwich’in pour offrir un soutien au plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.
  • Un financement de 14,3 millions de dollars à la province de la Nouvelle-Écosse pour protéger un habitat faunique important, conserver et restaurer des terres humides, et étendre les aires protégées.
  • Un financement accordé au gouvernement du Nunavut pour la création du parc territorial Agguttinni, une aire protégée qui comprendra le quart de la calotte glaciaire Barnes, une source importante d’eau douce pour l’île de Baffin, ainsi que de nombreux sites culturels importants pour les Inuits, des aires importantes pour les oiseaux et un habitat clé pour les ours blancs et les caribous.
  • Une contribution de 16,1 millions de dollars pour l’établissement de l’aire protégée et de conservation autochtone Qat’muk dans les montagnes centrales de la chaîne Purcell en Colombie-Britannique, en partenariat avec le Conseil de la nation Ktunaxa, le gouvernement de la Colombie-Britannique et un certain nombre de fondations, dont Conservation de la nature Canada, le Columbia Basin Trust, la Fondation Wyss, la Fondation Wilburforce, Patagonia et la Fondation canadienne Donner.
• En février 2020, deux accords de conservation pour protéger les caribous des montagnes du Sud ont été conclus, soit un accord bilatéral entre le Canada et la Colombie-Britannique et un accord de partenariat entre les Premières Nations de West Moberly, les Premières Nations Saulteau, le Canada et la Colombie-Britannique. Ces accords ont été signés à Vancouver par le ministre Wilkinson, des ministres de la Colombie-Britannique et les chefs des deux Premières Nations.
• En octobre 2020, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont signé un accord de conservation en vertu de la Loi sur les espèces en péril qui les engage à prendre les mesures nécessaires pour favoriser le rétablissement du caribou des bois en Alberta.
• En décembre 2020, la version finale du Programme de rétablissement modifié de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada a été publiée dans le Registre public des espèces en péril, laquelle désigne maintenant l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du Bouclier boréal dans le nord de la Saskatchewan.
• Le Canada plaide en faveur d’un cadre mondial ambitieux sur la biodiversité après 2020, afin de concentrer les efforts collectifs du monde entier pour enrayer la perte de biodiversité et la dégradation de la nature. À l’automne 2020, le premier ministre et le ministre Wilkinson ont annoncé que le Canada s’était joint à la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples (CHA) à cette fin. Cette coalition préconise un objectif mondial de conservation de 30 % des terres et des océans de la planète d’ici 2030.
• En janvier 2021, le gouvernement fédéral a annoncé que le Canada apportera une contribution pouvant atteindre 55 millions de dollars au Fonds pour la neutralité en termes de dégradation des terres, un fonds d’investissement lancé par la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Le fonds vise à restaurer des terres dégradées, à réduire ou à éviter les émissions de gaz à effet de serre et à créer ou à soutenir des emplois chez les populations les plus vulnérables dans les pays en développement. Cette contribution fait partie de l’engagement de 2,65 milliards de dollars du Canada pour le financement de la lutte contre les changements climatiques.
• En février 2021, ECCC a publié l’Évaluation des menaces imminentes pour le bison des bois dans le Registre public des espèces en péril, à la suite de l’annonce faite en janvier 2020 selon laquelle le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada était d’avis que le bison des bois était exposé à des menaces imminentes pour son rétablissement.

Prévention et gestion de la pollution

• Tout au long de l’année 2020, le gouvernement du Canada s’est entretenu directement avec les intervenants et les partenaires, notamment les peuples autochtones, ainsi que les provinces et territoires, afin de mettre sur pied une Agence canadienne de l’eau (ACE) qui profite à tous les Canadiens. En décembre 2020, le gouvernement fédéral a lancé des consultations publiques au moyen de la plateforme PlaceSpeak sur un document de discussion relativement au rôle que doit jouer l’Agence canadienne de l’eau (ACE) dans la protection de l’eau douce. Des forums publics nationaux et régionaux sur l’eau douce ont également eu lieu en janvier et février 2021.
• Le gouvernement du Canada a continué de collaborer avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement. En juillet 2020, la deuxième et dernière phase du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique a été publiée. Le plan présente les échéances de mesures tangibles et concertées visant à sensibiliser davantage les consommateurs, les entreprises et les établissements, à réduire les déchets et la pollution provenant des activités aquatiques, notamment la pêche et l’aquaculture, à faire progresser la science, à favoriser la prévention, le captage et le nettoyage de la pollution plastique et à contribuer aux efforts mondiaux.
• En octobre 2020, le ministre Wilkinson a annoncé les prochaines étapes du Plan du gouvernement du Canada pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Un important volet du plan consiste à interdire les articles en plastique nocif à usage unique, qui, preuves à l’appui, sont présents dans l’environnement, ne sont pas recyclés dans la plupart des cas et peuvent être facilement remplacés, soit les sacs en plastique, les pailles, les bâtonnets à mélanger, les porte-canettes, les ustensiles et les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques difficiles à recycler. Ce plan permettra de protéger les espèces sauvages et nos eaux, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de créer des emplois.
• L’évaluation scientifique finale de la pollution plastique, qui a également été publiée en octobre, contribue à orienter les mesures prises par le gouvernement du Canada dans le cadre de sa proposition d’interdire les plastiques nocifs à usage unique. Un projet de décret visant à ajouter les articles en plastique fabriqués à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement a également été publié le 10 octobre 2020.
• Le Projet de loi C-28, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a été déposé le 13 avril. Il codifie pour la première fois dans une loi fédérale le droit à un environnement sain et fournit un cadre législatif modernisé pour la gestion des produits chimiques et autres substances.

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

• Depuis le début de la pandémie, le Service météorologique du Canada (SMC) a continué de fournir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 les services essentiels à la mission qui contribuent à sauver des vies, à protéger des biens et à favoriser la prospérité économique. Ces services comprennent :
  • des prévisions et des avertissements météorologiques et de qualité de l’air;
  • des produits spécialisés contribuant à la sécurité de la navigation aérienne, le transport maritime et les opérations militaires;
  • des services ciblés en cas d’éruptions volcaniques et de rejets nucléaires;
  • des renseignements cruciaux sur le niveau et le débit de l’eau pour faciliter la prévision des inondations dans les provinces et les territoires;
  • ainsi que des conseils et des services d’experts aux principales régies intergouvernementales des eaux.
• En 2021, le SMC célèbrera 150 ans de prestation de services de prévisions et de renseignements météorologiques de qualité aux Canadiens. En tant qu’une des plus anciennes institutions gouvernementales du pays, le SMC continue d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et leur sécurité ainsi que la prospérité économique du pays.

Sciences et technologie

• En 2020, ECCC a poursuivi ses efforts pour rendre la science plus accessible aux Canadiens en renforçant l’intégrité et la réputation scientifiques du Ministère, en inspirant la curiosité et en veillant à ce que les connaissances scientifiques soient accessibles aux décideurs.
• ECCC a mené une enquête scientifique à l’échelle du gouvernement ciblant d’autres ministères à vocation scientifique afin de mieux comprendre ce qui fonctionne le mieux lorsqu’il s’agit de divulger des données scientifiques aux Canadiens. Il a également effectué des analyses pour en savoir plus sur ses forces et ses faiblesses en matière de communication scientifique dans le but de devenir le meilleur en matière de communications scientifiques au sein du gouvernement du Canada.
• Le Bureau des conférenciers d’ECCC a été mis sur pied pour offrir des occasions de communication à ses scientifiques. Par exemple, l’initiative intitulée « Question scientifique : des réponses à vos questions sur l’environnement » a donné aux Canadiens la possibilité de poser leurs questions directement aux scientifiques du Ministère. Le Ministère a continué de faire connaître ses recherches scientifiques aux Canadiens au moyen de la série de chroniques scientifiques intitulée « Dans les coulisses de la scène scientifique », Exploring by the Seat of your Pants (en anglais seulement) et de la sensibilisation des médias.
• ECCC a lancé des campagnes réussies dans les médias sociaux, comme les dons d’équipement de protection individuelle (EPI) dans le cadre de la pandémie de COVID-19, la Journée de la Terre, la conservation de l’écosystème arctique, le satellite de surveillance de la qualité de l’air (NO₂ et COVID-19), la Semaine de l’environnement, la Journée mondiale des océans, la Journée nationale des Autochtones, l’Année internationale de la santé des végétaux, les petits moteurs à essence, le rapport de la NOAA sur l’état du climat et le Mois de la science dans l’Arctique.
• ECCC a commencé à travailler sur un projet, d’une durée de six ans, de rénovation de son observatoire atmosphérique de classe mondiale à Alert, au Nunavut, ce qui assurera la stabilité à long terme d’un élément important du programme de surveillance des changements climatiques et de la qualité de l’air d’ECCC.
• En avril 2020 et 2021, ECCC a réussi à publier et à présenter les plus récentes éditions de son rapport annuel national intitulé Inventaire des gaz à effet de serre à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ce rapport présente les renseignements les plus récents sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre au Canada et fournit la base scientifique sur laquelle reposent les décisions et les politiques en matière de changements climatiques.
• ECCC a également franchi des étapes importantes comme la publication des rapports intitulés Science du climat 2050 : Faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques, Atelier sur la recherche sur le cycle du carbone au Canada : rapport sur les principales lacunes et prochaines étapes, Bâtiments et infrastructures publiques de base résistants aux changements climatiques 2020 : évaluation des effets des changements climatiques sur les données de conception climatique au Canada. Il a également donné un atelier sur les besoins d’informations clés permettant de passer des connaissances à l’action pour la conservation de la biodiversité au Canada qui a fourni une évaluation nationale permettant de réaliser les buts et les objectifs pour la biodiversité du Canada d’ici 2020, lancé l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique, ainsi que le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes. Ces produits mettent en valeur et renforcent les sciences qui contribuent aux priorités du gouvernement, à savoir agir sur les changements climatiques, mieux reconstruire et s’attaquer à la pollution plastique.
• ECCC, conjointement avec Santé Canada, a continué de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) afin d’évaluer et de gérer les risques possibles pour la santé et l’environnement que présentent les produits chimiques et d’autres substances, au moyen d’évaluations scientifiques des risques et d’activités de gestion des risques. Au nombre des activités de mobilisation des intervenants du PGPC, mentionnons les réunions du Groupe de coordination de l’industrie et du Conseil consultatif des intervenants, ainsi que des consultations auprès des intervenants sur l’élaboration de l’approche des remises du Programme des substances nouvelles.
• Dans le cadre du PGPC, plusieurs projets de recherche d’ECCC abordent les questions du devenir, de la bioaccumulation et des effets des substances prioritaires du PGPC. ECCC s’engage à s’améliorer continuellement et travaillera avec Santé Canada afin de continuer de protéger les gens et l’environnement contre les substances nocives, notamment en renforçant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Agence d’évaluation d’impact du Canada 2020-2021

• 1er mars 2021 – Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a approuvé le projet d’agrandissement du terminal portuaire de Contrecœur à Montréal à la suite d’un processus d’évaluation environnementale rigoureux et fondé sur les données scientifiques mené par l’Agence. La décision du ministre est assortie de 330 conditions juridiquement contraignantes qui comprennent des mesures visant à protéger la santé humaine, les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les milieux humides, l’utilisation des terres et des ressources par les Premières Nations, le patrimoine naturel et culturel et les espèces en péril.
• Du 9 au 11 février 2021 – L’Agence et la Coalition des Premières Nations pour les grands projets ont organisé conjointement avec des partenaires du programme une conférence nationale virtuelle sur le soutien des capacités autochtones afin de sensibiliser les organismes et les collectivités autochtones aux outils et aux aides disponibles dans le cadre du processus d’évaluation des impacts.
• 21 janvier 2021 – Le gouvernement du Canada a approuvé le pôle logistique de Milton, sous réserve de 325 conditions juridiquement contraignantes. La décision a été prise à la suite d’un examen approfondi par un comité indépendant, fondé sur les meilleures données scientifiques et probantes disponibles et d’une vaste mobilisation du public. Les conditions imposées en feraient la plateforme logistique intermodale la plus rigoureusement réglementée au Canada et parmi les plus rigoureusement réglementées en Amérique du Nord.
• De plus, Environnement et Changement climatique Canada a l’intention de collaborer avec le gouvernement de l’Ontario pour élaborer une stratégie régionale de gestion de la qualité de l’air dans la région du Grand Toronto et de Hamilton.
• 11 janvier 2021 – Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a annoncé que Chevron Canada, Equinor Canada et BHP Petroleum (New Ventures) pouvaient aller de l’avant avec des projets de forage exploratoire à l’est de St. John’s (T.-N.-L). Les trois projets créeront des emplois stables et profiteront à l’économie, tout en contribuant au développement durable et à la protection de l’environnement.
• Les entreprises ont proposé d’utiliser des engins de forage en mer, des navires d’approvisionnement et des hélicoptères pour effectuer des forages d’exploration, des essais de puits et d’autres activités dès cette année. Elles devront encore obtenir d’autres permis fédéraux ou provinciaux dont elles pourraient avoir besoin, comme ceux de l’Office Canada‑Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
• 15 décembre 2020 – Le ministre Jonathan Wilkinson a créé le Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact. Le Conseil doit donner au ministre son avis sur l’atteinte par nouveau régime d’évaluation des impacts des objectifs ciblés, à savoir être efficace, transparent, prévisible, capable de cerner les problèmes dès le début du processus et de soutenir la prise de décisions dans l’intérêt public.
• Les membres du Conseil ont été nommés en fonction de leurs expériences diversifiées en matière d’évaluation d’impact, de gouvernance et de prise de décision dans l’intérêt public. La composition du Conseil reflète un équilibre entre l’expérience, le sexe et la diversité régionale. En outre, plusieurs membres représentent les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis et apportent une forte perspective autochtone au Conseil.
• 4 juin 2020 – Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, a publié un règlement ministériel visant à améliorer l’efficacité du processus d’évaluation des projets de forage exploratoire dans une zone située au large de Terre-Neuve-et-Labrador, sous réserve d’une série de conditions axées sur la protection de l’environnement et l’assurance d’une mobilisation significative des Autochtones.
• Ce règlement prévoit que les projets de forage exploratoire dans une partie de la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador particulière seront exemptés de l’exigence de faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale propre au projet. Le règlement a été élaboré en prenant en compte les travaux effectués lors de l’évaluation régionale des projets de forage exploratoire à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces travaux ont été entrepris dans le cadre d’un processus collaboratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Agence Parcs Canada 2020-2021

Conservation de la nature

• Signature d’un accord fédéral définitif avec la Première Nation des Dénés Yellowknives pour l’établissement de la réserve de parc national Thaidene Nëné.
• Déploiement du personnel de gestion des incendies pour aider aux efforts d’atténuation des incendies de forêt dans l’ouest des États-Unis. Le personnel gestion des incendies de Parcs Canada a également participé à la lutte contre les incendies de forêt en Australie en janvier 2020.
• Transfert de 30 bisons des bois du parc national Elk Island à la République de Sakha de la Fédération de Russie pour établir une population de bisons des bois.
• Établissement de la toute première Chaire de recherche en restauration des milieux aquatiques de Parcs Canada.
• Investissement de 59,9 millions sur trois ans en vue de poursuivre la mise en œuvre des engagements fédéraux dans le cadre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
• Investissements du Programme de conservation et de restauration visant à protéger et à rétablir des écosystèmes sains et résilients et à contribuer au rétablissement des espèces en péril :
  • la protection d’habitats importants dans la réserve de parc national de l’Île-de-Sable afin de mieux comprendre l’influence des chevaux sauvages sur ses écosystèmes;
  • la restauration de trois cours d’eau importants pour le saumon rouge dans le bassin versant du lac Cheewaht, dans la réserve de parc national Pacific Rim, en partenariat avec la Première Nation Ditidaht;
  • la restauration des écosystèmes et le rétablissement des espèces en péril dans le parc marin national Fathom Five et les parcs nationaux de la péninsule-Bruce, des Îles-de-la-Baie-Georgienne et des Mille-Îles.
• Achat d’une propriété de 405 acres à Greenwich à l’Île-du-Prince-Édouard. La propriété, qui abrite de nombreuses espèces en péril et des espèces rares est adjacente au parc national de l’Île-du-Prince-Édouard à Greenwich et sera annexée au parc.

Conservation du patrimoine

• Reconnaissance de l’importance historique nationale de deux personnes et de deux événements associés à l’histoire des Noirs au Canada, notamment l’esclavage des Africains au Canada.
• Reconnaissance du système des pensionnats autochtones en tant qu’événement important et déterminant dans l’histoire du Canada et désignation de deux anciens pensionnats autochtones comme lieux historiques nationaux (l’ancien pensionnat indien de Portage La Prairie au Manitoba et l’ancien pensionnat indien de Shubenacadie en Nouvelle-Écosse).
• Attribution d’un contrat de 42 millions de dollars et début de la construction de la nouvelle installation qui abritera la collection d’artefacts de Parcs Canada et permettra de sauvegarder environ 25 millions d’artefacts pour les générations futures.

Permettre aux Canadiens de renouer avec la nature et expérience des visiteurs

• Après une suspension temporaire des services aux visiteurs, réouverture des lieux de Parcs Canada aux Canadiens avec des mesures d’adaptation en place pour limiter la propagation de la COVID-19, assurer la sécurité des visiteurs et du personnel et contribuer à soutenir le tourisme intérieur (fréquentation de 13,3 millions de visiteurs).
• Prestation de services essentiels aux Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, notamment le contrôle des avalanches et l’entretien des routes, l’intervention auprès de la faune et sa gestion, l’application de la loi, la recherche et le sauvetage et la gestion de l’eau des bassins hydrographiques de l’Est de l’Ontario et de l’Ouest du Québec.
• Soutien aux petites entreprises qui paient un loyer commercial en permettant à ces dernières d’avoir accès aux mêmes allégements de loyer que ceux offerts aux petites entreprises au Canada dans les parcs nationaux et les sites historiques.
• Conclusion de la Table ronde du ministre 2020 sur Parcs Canada qui comprenait des séances de participation virtuelle avec des représentants d’organismes qui s’intéressent à Parcs Canada et des consultations publiques en ligne à l’échelle nationale. Elle a suscité des commentaires de plus de 13 000 Canadiens.
• Installation de plus de 170 bornes de recharge pour véhicules électriques que les visiteurs peuvent utiliser dans la plupart des endroits populaires de Parcs Canada.
• Poursuite des efforts de remise en état du lieu patrimonial Green Gables et du parc national de l’Î.-P.-É., y compris du terrain de camping Cavendish, à la suite de l’impact de la tempête post-tropicale Dorian.
• Ouverture partielle du lieu historique national de l’Île-Georges aux visiteurs pendant la saison d’opération de 2020 pour la première fois depuis des générations.
• Achèvement et réouverture de la jetée du lieu historique national du Canal-de-Chambly permettant à des milliers de visiteurs d’utiliser à nouveau ce site emblématique chaque année.
• Investissement dans l’infrastructure pour aménager le premier terrain de camping de l’avant‑pays dans le parc national du Mont-Revelstoke et ouverture partielle aux visiteurs en 2020. Le terrain de camping sera pleinement opérationnel pour la saison touristique de 2021, sous réserve des restrictions imposées par la COVID-19.

Autochtones

• Accès gratuit à tous les lieux administrés par Parcs Canada en Saskatchewan aux citoyens de la Nation métisse de la Saskatchewan et accès gratuit aux lieux historiques nationaux de Lower Fort Garry et de la Maison-Riel au Manitoba aux citoyens de la Fédération métisse du Manitoba.
• Changement de nom symbolique de l’aire de fréquentation diurne du parc national de la Pointe-Pelée. Anciennement appelée « Pioneer », elle a été rebaptisée « Madbin Jina ».
• Signature d’un cadre de référence avec la Nation métisse de la Saskatchewan acceptant d’explorer et de discuter d’une gamme complète d’options liées à la gestion future du lieu historique national de Batoche.
• Le gouvernement du Canada et la Treaty One Nation se sont réunis au lieu historique national de Lower Fort Garry pour commémorer le 149e anniversaire du Traité n^o 1 et ils ont amorcé le compte à rebours de la commémoration du 150e anniversaire du Traité qui aura lieu en août 2021.