Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 18 septembre 2024

Chronologie des événements liés au caribou au Québec depuis 2016 (provincial et fédéral)

Avril 2016 : Québec annonce son intention d’élaborer une stratégie de rétablissement du caribou boréal et du caribou des bois, population de la Gaspésie-Atlantique (Stratégie pour les caribous forestiers et montagnards, la Stratégie pour le caribou) dont la publication est prévue au printemps 2018.

8 mars 2018 : Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec publie un rapport préliminaire sur la viabilité du caribou boréal, population de Val d’Or, qui conclut que le coût de la restauration de l’habitat dans l’aire de répartition combiné aux répercussions économiques est trop élevé comparativement à la très faible probabilité de sauver cette population, laquelle est par conséquent condamnée à disparaître.

28 juin 2018 : Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux – à l’exception de celui du Québec – approuvent l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada (l’Approche pancanadienne). Le caribou boréal est l’une des six espèces de priorité nationale désignées en vue d’une action concertée dans le cadre de l’approche.

3 avril 2019 : Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec publie des cartes des zones prises en considération dans la Stratégie pour le caribou de la province et présente les étapes qui mèneront à la publication de la version définitive de cette dernière, prévue pour le printemps 2022.

27 septembre 2019 : Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec négocient un accord de partage des coûts pour le rétablissement du caribou boréal au titre de l’Entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec.

19 décembre 2019 : Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec a annoncé la production d'une méta-analyse sur le sujet du caribou forestier afin de rassembler et de synthétiser toutes les données scientifiques déjà publiées sur ce sujet.

5 novembre 2021 : Le Québec annonce la création de la Commission indépendante sur les caribous forestiers et montagnards (la Commission). Cette annonce fait suite à l’annonce d’un nouveau retard dans la publication de la Stratégie pour le caribou du Québec, qui est cette fois-ci repoussée à 2023. En conséquence, trois Premières Nations, un cabinet d’avocats spécialisé dans l’environnement et une ONGE ont déclaré publiquement qu’ils envisageaient d’entamer une action en justice pour forcer le gouvernement fédéral à prendre des mesures au Québec. Par ailleurs, trois groupes autochtones ont intenté une poursuite contre le gouvernement du Québec, la province ayant manqué à son obligation de consulter au sujet des enjeux relatifs à la protection du caribou, et cinq collectivités ont demandé que le Canada ait recours aux dispositions de la LEP en matière de protection (art. 61 et art. 80).

29 novembre 2021 : La Commission publie la méta-analyse sur le caribou forestier qui conclut que « la principale menace au maintien et à l'autosuffisance des populations de caribou forestier et de caribou de montagne [est] l'altération de l'habitat associée aux perturbations anthropiques, causée principalement par l'aménagement forestier au Québec ».

22 août 2022 : Les gouvernements du Québec et du Canada déclarent publiquement être confiants d’en arriver à une entente sur le caribou boréal et le caribou de la Gaspésie-Atlantique dans le but de protéger leur habitat et d’atteindre 65 % d’habitat non perturbé dans chacune de leurs aires de répartition. Le Québec mentionne également son intention de finaliser sa Stratégie pour le caribou d’ici la fin de juin 2023. Le même jour, la Commission publie son rapport final, dont les recommandations sont grandement alignées sur les principes d’ECCC relatifs à une entente de conservation avec le Québec.

30 janvier 2023 : Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (LE MINISTRE) est d'avis que la quasi-totalité de l’habitat essentiel situé sur des terres non fédérales au Québec n’est pas efficacement protégé.

12 mars 2023 : ECCC soumet ses commentaires au sujet de l’accord proposé par le Québec et réitère ses principaux principes en matière de collaboration. ECCC envoie une nouvelle proposition d’entente de collaboration le 28 mars.

31 mai 2023 : Les chefs de la Première Nation des Innus d’Essipit (Martin Dufour) et de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (Gilbert Dominique) écrivent au MINISTRE pour l’aviser que la Stratégie pour le caribou n’est pas élaborée en collaboration ni en consultation avec les Premières Nations. Ils demandent également l’intervention du gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le MINISTRE a répondu le 28 septembre 2023.

7 juin 2023 : Le MINISTRE informe les Premières Nations du Québec que le gouverneur en conseil n’allait pas aller de l’avant avec la prise d’un décret de protection pour le moment. Le 13 juin, le Conseil des Innus de Pessamit écrit au MINISTRE pour lui demander la tenue d’une réunion d’urgence pour discuter de la protection du caribou boréal et de la survie de la culture de la Première Nation des Innus de Pessamit.

15 juin 2023 : Publication d’un communiqué de presse indiquant que le Canada accordait un peu plus de temps au Québec pour qu’il présente sa Stratégie pour le caribou, à la suite de la confirmation par la province qu’elle allait revoir sa Stratégie pour le caribou afin de tenir compte de la saison des feux de forêt de 2023.

7 juillet 2023 : L’APNQL écrit au premier ministre pour lui faire part de ses préoccupations au sujet de la décision du gouverneur en conseil de ne pas prendre un décret de protection en vertu de l’article 61 et lui rappeler son obligation à protéger le droit des peuples autochtones à la protection environnementale au titre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

21 juillet 2023 : Le gouvernement du Canada publie une déclaration pour indiquer qu’il allait s’employer à définir une approche collaborative basée sur l’intendance avec l’Ontario et le Québec, que le MINISTRE allait surveiller étroitement la mise en œuvre des mesures de conservation prises par les provinces, et qu’il pourrait se présenter de nouveau devant le Cabinet avec une nouvelle recommandation concernant la prise d’un décret de protection si la situation s’y prête.

14 septembre 2023 : À l’occasion d’une table ronde ECCC-Première Nations, ECCC annonce qu’il va entreprendre une évaluation des menaces imminentes en vertu de l’article 80 de la LEP après avoir reçu plusieurs demandes des Premières Nations.

26 septembre 2023 : Le ministre Charette affirme à l’Assemblée nationale qu’il prévoit déposer sa Stratégie pour le caribou avant la fin de 2023.

10 octobre 2023 : ECCC informe le gouvernement du Québec qu’il va entreprendre une évaluation des menaces imminentes qui pèsent sur le caribou boréal dans la province. ECCC demande au Québec de lui communiquer les renseignements et données les plus récents dont elle dispose, et de publier sa Stratégie pour le caribou dès que possible. Quelques jours plus tard, Québec indique qu’il ne répondra pas de manière formelle à la demande de renseignements.

6 novembre 2023 : Dans le cadre d’une rencontre entre ministres, le ministre Charette confirme que la Stratégie pour le caribou ne sera pas publiée avant la COP28 et qu’elle sera probablement publiée à des fins de consultations quelques semaines après la COP.

20 décembre 2023 : Québec repousse à la mi-janvier de 2024 la publication de sa Stratégie pour le caribou, qui devait être publiée à la fin de l’année.

14 février 2024 : ECCC transmet les parties 1 et 2 de son évaluation des menaces imminentes qui pèsent sur le caribou boréal au gouvernement du Québec et lui demande de lui envoyer tout renseignement supplémentaire devant être pris en considération dans l’évaluation d’ici le 27 février 2024.

15 février 2024 : ECCC transmet les parties 1 et 2 de son évaluation des menaces imminentes qui pèsent sur le caribou boréal aux Premières Nations et leur demande de lui envoyer tout renseignement supplémentaire être pris en considération dans l’évaluation d’ici le 29 février 2024.

4 mars 2024 : ECCC envoie une lettre de consultation aux Premières Nations du Québec dans le but de comprendre les répercussions possibles d’un décret d’urgence et celles du statu quo, et leur demande de lui transmettre leurs commentaires d’ici le 28 mars 2024.

4 mars 2024 : S’adressant à des journalistes à Montréal, le ministre Guilbeault demande à Québec de respecter l’entente visant la protection du caribou conclue entre les deux gouvernements en août 2022. Il prévient que si le Québec n’agit pas, il aura l’obligation légale d’intervenir.

14 mars 2024 : Le ministre Guilbeault fait parvenir une lettre au ministre Charrette pour lui faire part de ses préoccupations au sujet des retards répétés quant à la Stratégie pour le caribou du Québec. Il insiste fortement pour que la province la publie avant le 1^er mai 2024 et rappelle au ministre Charrette qu’il a l’obligation de recommander la prise d’un décret d’urgence s’il est d’avis que l’espèce est confrontée à des menaces imminentes.

19 mars 2024 : Dans un article, le ministre Charette souligne que les travaux relatifs à la Stratégie pour le caribou du Québec se poursuivent et que les progrès réalisés dans les semaines à venir permettront de respecter l’échéance du 1^er mai établie par le ministre Guilbeault, mais qu’il ne mettra pas en péril le développement et la survie des régions qui dépendent de la foresterie.

30 avril 2024 : Le Québec publie des projets pilote et des plans de consultation pour la population du caribou de la Gaspésie-Atlantique et le troupeau du caribou boréal de Charlevoix. Aucun calendrier de mise en œuvre des projets n'a été inclus et le Québec a indiqué qu'il prendrait le temps nécessaire pour mener à bien les consultations, qui devraient se terminer d'ici le 31 octobre 2024. À l'issue des consultations, le Québec révisera les projets, qui devront ensuite être approuvés avant d'être mis en œuvre.  

6 mai 2024 : Le ministre Charette adresse une lettre au ministre Guilbeault dans laquelle il décrit les projets pilotes récemment annoncés. Dans cette lettre, il invite également le ministre Guilbeault à reprendre les discussions sur une entente globale qui permettrait le versement de fonds fédéraux au Québec pour soutenir la mise en œuvre du Plan nature 2030, ainsi que les mesures du Québec pour la conservation du caribou.

10 juin 2024 : Le Québec prolonge la période de consultation sur les mesures de protection du caribou nouvellement annoncées jusqu'au 31 octobre 2024.

17 et 18 juin 2024 : Le ministre Guilbeault rencontre d'abord le ministre Charette le 17 juin pour l'informer de son opinion selon laquelle le caribou boréal fait face à des menaces imminentes pour son rétablissement. Ils se sont rencontrés à nouveau le 18 juin, où le ministre Guilbeault l'a alors informé que le Canada procédera à l'élaboration d'un décret d'urgence qui protégera l'habitat et interdira les activités susceptibles de nuire à l'espèce et à son habitat à l'intérieur ou à proximité des trois populations identifiées comme étant les plus en péril dans l'évaluation des menaces imminentes réalisée par ECCC, soit Val-d'Or, Charlevoix et Pipmuacan. 

19 juin 2024 : Le ministre Guilbeault annonce publiquement qu'il entame le processus de prise d'un décret d'urgence pour protéger l'habitat des trois populations de caribous boréaux les plus à risque au Canada, soit celles de Val-d'Or, de Charlevoix et de Pipmuacan. Cela comprenait la publication du document de travail : Portée proposée d'un décret en vertu de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril pour assurer la protection du Caribou, population boréale (Rangifer tarandus) afin d'orienter les consultations.

21 juin 2024 : Dans une décision, la Cour supérieure du Québec donne raison à la Première Nation Innu d’Essipit et à la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh et ordonne au gouvernement du Québec de mettre en place, d'ici le 30 septembre 2024, un processus de consultation distinct auprès d'elles en lien avec l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie sur le caribou des bois et le caribou montagnard.

16 juillet 2024 : Le forestier en chef du Québec publie son analyse de l'impact de l'éventuel décret d'urgence et conclut que le potentiel forestier du Québec diminuerait de 4 %.

19 juillet 2024 : En entrevue, le Forestier en chef du Québec affirme que son bureau a tenté d'analyser l'impact des mesures de protection du caribou annoncées par le Québec le 30 avril, mais qu'il a conclu que c'était impossible en raison du manque d'information.

24 juillet 2024 : Les ministres Charette (MELCCFP) et Blanchette Vézina (MRNF) adressent une lettre au ministre Guilbeault dénonçant la décision d'aller de l'avant avec un décret d'urgence. Dans cette lettre, les deux ministres informent également que le gouvernement du Québec ne participera pas au processus de consultation pour l'élaboration d’un décret. Une réponse est en cours d'élaboration.

1er août 2024 : Lors d'une rencontre entre des représentants d'ECCC et du MELCCFP (niveau SMA/DG), le Québec a surtout présenté ses mesures actuelles et futures pour le rétablissement du caribou.

20 août 2024 : Une réunion de travail a eu lieu avec des représentants du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), à la suite de la demande d’ECCC d'accéder à des bases de données spécifiques liées au secteur forestier au Québec, où ils ont présenté leur analyse socio-économique de l'impact d'un éventuel décret sur le secteur forestier.

30 août 2024 : Une rencontre au niveau des SM a eu lieu entre ECCC et le MELCCFP au cours de laquelle des discussions ont eu lieu en lien avec le caribou.

Messages clés

Comité ENVI – Décret d’urgence visant la protection du caribou boréal au Québec

Sujet ou question : Le 19 juin 2024, sur la recommandation du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, le gouvernement du Canada a décidé d’agir au Québec pour lutter contre les menaces imminentes qui pèsent sur le rétablissement du caribou boréal en prenant un décret d’urgence en vertu du paragraphe 80(2) de la Loi sur les espèces en péril. Le 19 août 2024, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (comité ENVI) s’est réuni afin de discuter du décret d’urgence visant la protection du caribou boréal au Québec. Le Comité a adopté une motion afin que soit entreprise une étude des mesures de protection du caribou et de leurs répercussions sur le secteur forestier, étant donné que le gouvernement du Québec a évalué qu’au moins 2 000 emplois seraient touchés. Toutes les parties ont affirmé qu’il est important de répondre aux préoccupations de nature socioéconomiques et à celles liées à la biodiversité et aux espèces en péril, et qu’il est possible de concilier ces réponses.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril et à assumer ses responsabilités au titre de la Loi sur les espèces en péril.
• Le caribou boréal est une espèce emblématique pour la population canadienne, et il joue un rôle important dans la culture et l’identité des peuples autochtones au Canada. Cependant, l’espèce est menacée et ses populations sont en déclin.
• L’environnement et l’économie peuvent aller de pair. Le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants doivent contribuer à l’élaboration de solutions novatrices pour conserver le caribou, tout en tenant compte des besoins des collectivités.
• Le gouvernement du Canada adopte une approche raisonnable et équilibrée en ce qui concerne le décret d’urgence, soit une approche qui vise à la fois à protéger le meilleur habitat disponible pour le caribou boréal et à limiter les répercussions socioéconomiques dans la mesure du possible.

Messages supplémentaires

• Le gouvernement du Canada a poursuivi jusqu’au 15 septembre ses consultations sur l’approche proposée pour le décret d’urgence, dont les interdictions qui devraient être mises en place, afin de protéger les trois populations du caribou boréal les plus en péril au Québec : les populations de Val‑d’Or, de Charlevoix et de Pipmuacan.
• Le décret d’urgence s’appliquera à des endroits ciblés où l’on retrouve le meilleur habitat disponible pour les trois populations du caribou boréal les plus en péril au Québec et conciliera dans la mesure du possible l’importance de conserver le caribou et celle de limiter les répercussions socioéconomiques.

• Les menaces imminentes pesant sur le rétablissement sont liées aux perturbations accrues causées par diverses menaces, en particulier les conséquences de l’exploitation forestière à des fins industrielles et l’expansion du réseau routier.

• Ce décret d’urgence interdira des activités qui alimentent les menaces imminentes, tout en réduisant autant que possible les répercussions négatives sur l’économie et les collectivités locales.

• Le gouvernement du Canada demeure ouvert à la collaboration avec la Province du Québec et continuera de travailler avec les peuples autochtones et les intervenants à la protection et au rétablissement du caribou boréal ainsi qu’à la réduction, dans la mesure du possible, des répercussions du décret d’urgence sur l’économie et les collectivités locales.

Stratégie du Québec et négociations

• Bien qu’un décret d’urgence vienne imposer des interdictions à l’égard de certaines activités, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) reconnaît que d’autres mesures, comme la remise en état de l’habitat, sont également importantes pour le rétablissement de l’espèce.

• Une fois que la stratégie du Québec pour la protection du caribou aura été publiée et évaluée, ECCC sera ouvert à négocier de bonne foi avec le gouvernement du Québec afin d’élaborer un accord, qui pourrait comprendre du financement fédéral visant à soutenir les mesures prises par la Province pour favoriser le rétablissement du caribou boréal et des mesures pour appuyer la transition économique.
• Le gouvernement du Canada s’attend à ce que le gouvernement du Québec ait une stratégie de protection du caribou exhaustive, qui respecte l’engagement que ce dernier a pris en août 2022, soit l’atteinte d’un pourcentage de 65 % d’habitat non perturbé dans les aires de répartition de chacune des populations de caribous.
• Le gouvernement demeure ouvert à collaborer avec le gouvernement du Québec et à lui apporter son soutien dans la mise en œuvre d’une telle stratégie. Si le Québec prend des mesures suffisantes, la mise en œuvre du décret fédéral pourrait ne pas être nécessaire.
• Si le décret est déjà en place, il pourrait être levé si le Québec met en œuvre des mesures concrètes de protection qui permettraient au ministre de conclure qu’il n’existe plus de menaces imminentes pour le rétablissement de l’espèce.
• Si le gouvernement du Québec ne collabore pas, le gouvernement du Canada a l’intention de continuer à travailler avec les Premières Nations et les autres intervenants clés pour mettre en œuvre des mesures de conservation.

Messages en cas d’insistance au sujet des pertes d’emplois

• Une analyse socioéconomique préliminaire a été effectuée et des consultations avec les intervenants du secteur sont en cours afin d’améliorer les estimations et de mieux comprendre les répercussions du décret d’urgence sur les collectivités.
• Nous collectons également des données auprès des partenaires et des intervenants clés dans le cadre du processus de consultation. Ces données nous permettront de préciser l’aire visée par le décret d’urgence afin de limiter autant que possible les répercussions socioéconomiques.
• La portée des fermetures d’usines ou de la réduction de leur approvisionnement dépendrait de facteurs économiques propres à chaque usine ou entreprise, comme la rentabilité de l’usine ou son importance dans la chaîne de valeur de l’entreprise. 
• Les mesures visant la protection du caribou s’ajouteraient à d’autres défis auxquels fait face le secteur forestier au Québec, dont la diminution à long terme de la demande pour des produits traditionnels en papier (p. ex. le papier journal, le papier d’impression et le papier d’écriture), les difficultés associées à l’embauche de personnel, comme le vieillissement de la main‑d’œuvre et le recrutement de main‑d’œuvre qualifiée, et l’augmentation des risques que posent les feux de forêt et les organismes nuisibles pour l’approvisionnement en bois d’œuvre.

Fiche pour la Période des questions

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Enjeu

Les espèces en péril

Mise à jour

13 septembre 2024

Source

Une mise à jour générale sur ce que fait le gouvernement pour soutenir les espèces en péril.

Sommaire

Le Canada s'engage à protéger et à rétablir les espèces en péril et leurs habitats en s'appuyant sur la science occidentale et le savoir autochtone. La Loi sur les espèces en péril est un outil clé pour conserver la diversité biologique du Canada et contribue au respect des engagements internationaux du Canada.

Réponse recommandée

• Le Canada est fortement engagé dans la conservation de la nature ainsi que dans le rétablissement des espèces en péril et la protection de leurs habitats.
• Nous travaillons avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour concentrer nos efforts collectifs sur des priorités communes, en adoptant des approches d'intendance axées sur les écosystèmes et sur de multiples espèces afin de maximiser l'impact de nos efforts de conservation.
• Un élément central de notre approche est l'engagement significatif des autochtones, reconnaissant l'importance des connaissances et du leadership autochtones en conservation.

Contexte

• En plus de l'investissement de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans du budget 2021, le budget 2023 a engagé 184 millions de dollars sur trois ans spécifiquement pour continuer à surveiller, protéger et promouvoir le rétablissement des espèces en péril par la mise en ceuvre des obligations statutaires du gouvernement en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
• L'Initiative du Patrimoine naturel établit une feuille de route pour protéger la biodiversité du Canada par la protection des terres et des eaux et la conservation des espèces en péril. Grace a cette initiative et au soutien du Fonds de la nature du Canada, nous continuerons de promouvoir et de faciliter les efforts sur l'intendance en mettant en ceuvre l'approche pancanadienne pour transformer la conservation des espèces en péril en nous concentrant sur un ensemble de lieux, d'espèces et de secteurs prioritaires partages dans tout le Canada.
• Cette approche stratégique consiste en grande partie à passer de la poursuite d'actions indépendantes sur une seule espèce a des efforts concertos en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les parties prenantes qui s'attaquent à plusieurs espèces et a des actions plus larges basées sur les écosystèmes.
• La mise en ceuvre continue de l'approche pancanadienne soutient le rétablissement et la conservation de six espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales (caribou de la toundra y compris la population de Dauphin and Union], caribou boréal, tetras des armoises, caribou de Peary, caribou des montagnes du Sud et bison des bois) et d'autres espèces d'intérêt fédéral. ECCC soutient le rétablissement grâce à des efforts de collaboration, notamment des investissements de contrepartie de la part des partenaires et des accords de planification de conservation multi-juridictionnels en cours.
• ECCC contribue à la conservation de la nature par le biais d'autres programmes, notamment en dirigeant les politiques et les partenariats nationaux et internationaux en matière de biodiversité pour protéger la nature, en dirigeant les efforts nationaux visant a conserver les habitats et à étendre le réseau canadien d'aires protégées et conservées, et en fournissant des conseils d'expert aux processus relevant de la Loi sur ['évaluation d'impact.
• ECCC travaille à l'amélioration des politiques et des programmes, notamment en soutenant l'efficacité de la réglementation dans les processus d'évaluation d'impact et de permis, tout en continuant à moderniser son approche en matière de conservation en faisant progresser la mise en ceuvre de l'approche pancanadienne.
• ECCC met activement en ceuvre ses plans d'action de gestion en réponse aux recommandations formulées dans un certain nombre d'audits lies aux espèces en péril par le commissaire à l'environnement et au développement durable et participe activement à une évaluation interne qui soutiendra les activités de gestion des espèces en péril.

Approuvé par les sous-ministres adjoints : Tara Shannon/Service canadien de la faune (613-617-2528) et John Moffet, DGPE (613-790-8782)
Directrice générale des communications : Katie Donnelly O'Neill (343-552-8339)
Directrice générale du Secretariat général : Hilary Humphrey (343-552-7968)
Sous-ministre adjoint de la DGAPC: Michael Zinck (819-664-5581)

Fiche pour la Période des questions

Ministre de L'Environnement et du Changement climatique

Enjeu

La conservation du caribou boréal au Canada

Mise a jour

13 septembre 2024

Source

Cahiers parlementaires

Sommaire

Environnement et Changement climatiques Canada (ECCC) travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour rétablir le caribou boréal. ECCC poursuit des approches sur l'intendance et des options règlementaires potentielles de la Loi sur les espèces en péril.

Réponse recommandée

• Nous travaillons avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour soutenir la protection et le rétablissement du caribou boréal, notamment par le biais d'accords de conservation en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• L’amélioration des résultats pour le caribou boréal nécessite une collaboration accrue et soutenue entre tous les gouvernements. Lorsque la collaboration n'a pas permis de réaliser des progrès suffisants, le Canada a fait preuve de responsabilité à l'égard de ses propres obligations au titre de la Loi sur les espèces en péril en mettant en oeuvre des mesures de protection règlementaires, en dernier recours.
• En mai, j'ai conclu que le caribou boréal est confronts a des menaces imminentes pour son rétablissement. En juin, suivant les directives du gouvernement du Canada, j'ai entamé le processus d'adoption d'un décret d’urgence pour répondre aux menaces imminentes auxquelles sont confrontées les trois populations de caribous boréaux les plus menacées au Québec, soit celles de Val-d'Or, de Charlevoix et de Pipmuacan.

Contexte

• La protection des espèces et de leur habitat est une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT). La Loi sur les espèces en péril (LEP, ou la Loi) encourage la coopération entre les gouvernements au Canada pour protéger les espèces sauvages et leur habitat et reconnait le rôle de chef de file des gouvernements PT pour les espèces terrestres sur les terres non fédérales.
• Depuis 2019, neuf accords de conservation au titre de l'article 11 de la LEP ont été signés avec des PT et des communautés autochtones pour soutenir la protection et le rétablissement du caribou boréal. Des discussions sont en cours pour la prolongation ou le renouvellement des accords. Accords renouvelés continueront à passer de la planification a la mise en ceuvre d'actions de conservation sur le terrain.
• En janvier et février 2023, vous avez formé l'opinion que des portions de l'habitat essentiel du caribou boréal se trouvant hors du territoire domanial ne sont pas protégées efficacement en vertu des lois du Québec et de l'Ontario, respectivement. En mai 2023, comme l'exige la LEP, vous avez recommandé au Cabinet de prendre un décret pour protéger l'habitat essentiel du caribou boréal au Québec et en Ontario en vertu de l'article 61 de la LEP. Le Cabinet vous a demandé de continuer à rechercher une approche collaborative avec ces deux provinces par le biais d'opportunités d'intendance améliorées.
• ECCC s'est engagé à revenir devant le Cabinet dans un délai d'environ 12 mois si les progrès sont insuffisants dans l'une ou l'autre des provinces. Depuis, les négociations avec le Québec sont en pause, dans l'attente de la stratégie caribou du Québec qui est en retard, tandis que la mise en ceuvre de l'accord de conservation avec l'Ontario se poursuit.
• En mai 2024, vous avez formé l'opinion que le caribou boréal fait face à des menaces imminentes pour son rétablissement. Cette opinion était fondée sur une évaluation de la menace imminente pour le caribou boréal au Québec, en réponse à cinq demandes des Premières nations pour un décret en vertu de l'article 80 de la LEP. En juin 2024, vous êtes retourné au Cabinet et, sur la base de votre recommandation, le gouvernement du Canada a décidé de prendre des mesures au Québec en entamant le processus de prise d'un décret d'urgence conformément à l'article 80(2) de la LEP. Des consultations publiques sont en cours jusqu'au 15 septembre 2024.
• Le Québec devait publier sa stratégie pour le caribou avant la fin de 2023, mais elle ne l'a pas encore fait et n'a pas encore donné de nouvelle date de publication. Dès sa publication, ECCC évaluera la stratégie pour déterminer dans quelle mesure elle soutient la protection et le rétablissement de l'espèce. Cette évaluation alimentera les discussions avec la province sur un accord de collaboration à long terme pour la gestion, la protection et le rétablissement du caribou boréal et du caribou de la Gaspésie-Atlantique.
• En avril 2022, le Canada et l'Ontario ont conclu un accord en vertu des articles 10 et 11 de la LEP pour soutenir la conservation et le rétablissement du caribou boréal dans la province. Des progrès ont été réalisés sur les 13 mesures de l'accord, y compris la surveillance de la population dans les aires de répartition, l'engagement continu avec les peuples autochtones, le lancement du Programme d'intendance pour la conservation du caribou de l'Ontario, l'identification de 44 000 hectares pour l'expansion potentielle des pares provinciaux, et la publication du premier rapport annuel sur la mise en ceuvre de l'accord en mars 2023. Un autre engagement entre les deux gouvernements est la collaboration pour examiner et affiner les approches existantes et alternatives basées sur des preuves pour maintenir ou évoluer vers des populations locales autosuffisantes, qui a jusqu'à présent abouti à la publication d'un rapport d’évaluation scientifique en mai 2024.

Approuvé par la sous-ministre adjointe : Tara Shannon, Service Canadien de la faune (613-617-2528)
Directrice générale des communications : Katie Donnelly O'Neill (343-552-8339)
Directrice générale du Secretariat général : Hilary Humphrey (343-552-7968)
Sous-ministre adjoint du PACB : Michael Zinck (819-664-5581)

Décret d’urgence visant la protection du caribou boréal

Article 80 de la Loi sur les espèces en péril

Q1. Quel est le rôle du gouvernement fédéral dans la protection du caribou boréal?

• Les provinces et les territoires (PT) sont les principaux responsables de la gestion des ressources naturelles et des espèces sauvages sur le territoire non domanial relevant de leur compétence respective.
• Le gouvernement du Canada a également des responsabilités au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), notamment des obligations concernant la protection des espèces en péril et de leur habitat.
• Par exemple, la LEP comporte des dispositions qui permettent au gouvernement du Canada d’intervenir sur le territoire non domanial, si le ministre est d’avis que l’habitat essentiel d’une espèce n’est pas adéquatement protégé (article 61) ou que l’espèce est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement (article 80).
• Mon ministère demeure prêt à collaborer avec le Québec à la protection et au rétablissement du caribou boréal.

Q2. Quels pouvoirs les dispositions sur les décrets d’urgence confèrent‑elles au gouvernement?

• La LEP comprend des pouvoirs discrétionnaires qui permettent au gouvernement fédéral d’intervenir dans des circonstances exceptionnelles, comme lorsque j’estime qu’une espèce sauvage est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement. 
• Si je suis d’avis que l’espèce est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement, je suis tenu, au titre de la Loi, de recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence.
• Dans le cas du caribou boréal sur le territoire non domanial, le décret d’urgence peut désigner l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l’espèce et inclure des dispositions interdisant les activités susceptibles de nuire à l’espèce et à cet habitat.
• La Cour fédérale a confirmé la constitutionnalité des dispositions de la LEP relatives aux décrets d’urgence.

Q3. Qu’est‑ce qu’un décret d’urgence? Que permet‑il?

• La LEP confère au gouvernement fédéral la capacité de prendre un « décret d’urgence » pour protéger une espèce exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement, dans les cas où les mesures provinciales sont insuffisantes pour contrer ces menaces.
• Un décret d’urgence protège une espèce en interdisant les activités qui constituent une menace imminente pour elle ou son habitat. 
• La LEP prévoit la « prise de mesures » pour protéger l’espèce et son habitat peu importe où ils se trouvent dans le cas des espèces aquatiques ou des oiseaux migrateurs, et seulement lorsqu’ils se trouvent sur le territoire domanial dans le cas de toutes les autres espèces. Sur le territoire non domanial, la LEP prévoit seulement l’interdiction d’activités pour protéger des espèces terrestres et leur habitat.
• En ce qui concerne le caribou boréal sur le territoire non domanial, un décret d’urgence n’oblige personne à mettre en place des activités de conservation de l’espèce (p. ex. fermeture et reboisement de routes; suivi; réintroduction; lutte contre les prédateurs).

Q4. Quelle est la durée d’un décret d’urgence? 

• Un décret d’urgence demeure en vigueur jusqu’à ce que le ministre recommande au gouverneur en conseil de l’abroger, dans les cas où l’espèce n’est plus exposée à des menaces pour sa survie et son rétablissement.
• La mise en œuvre, par une administration provinciale, territoriale ou municipale, de mesures visant à éliminer ou à atténuer les menaces pourrait m’amener à conclure qu’une espèce n’est plus exposée à des menaces imminentes.

Q5. Le gouvernement du Canada a‑t‑il déjà pris un décret d’urgence?

• Un décret d’urgence a été pris en 2013 pour la protection du Tétras des armoises en Alberta et en Saskatchewan.
• Des décrets d’urgence visant à protéger la rainette faux‑grillon de l’Ouest ont été pris en 2016 à La Prairie, au Québec, puis en 2021 à Longueuil, au Québec.
• Tous ces décrets demeurent en vigueur. 

Q6. Pourquoi un décret d’urgence visant le caribou boréal est‑il en cours d’élaboration?

• Après avoir attendu pendant des années que le Québec respecte ses propres engagements en matière de protection du caribou, mon ministère et moi‑même avons reçu de nombreuses demandes visant la prise de mesures immédiates pour protéger l’espèce.
• ECCC a réalisé une évaluation des menaces imminentes pour les populations québécoises du caribou boréal afin de m’aider à me faire une opinion sur la question de savoir si le caribou boréal est exposé à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement, tel qu’il est énoncé à l’article 80 de la LEP.
• Le 10 mai 2024, j’ai conclu que le caribou boréal est exposé à des menaces imminentes pour son rétablissement en raison de l’augmentation continue de la portée des perturbations découlant d’au moins deux menaces au Québec (exploitation forestière et construction de routes), ce qui a entraîné l’intensification de ces menaces.
• Le gouverneur en conseil peut tenir compte de divers facteurs lorsqu’il décide de prendre ou non un décret, y compris la publication d’une stratégie provinciale visant le caribou.

Période de consultation du public

Q7. La période de consultation ayant pris fin le 15 septembre, comment pouvons‑nous nous assurer que les résultats de ces rencontres seront pris en compte?

• Je suis conscient que je me présente devant ce comité après la fin de la période de consultation, mais mon ministère continue d’accepter les commentaires et veillera à ce que les résultats de ces rencontres soient pris en compte et intégrés, le cas échéant, à l’étape du peaufinage du décret.
• Mon ministère recueille des commentaires écrits du public sur le projet de décret d’urgence par divers moyens.
• De plus, mon ministère a tenu une série de séances d’information et de séances techniques avec des Premières Nations, des municipalités, les industries forestière, minière et touristique, des organisations non gouvernementales et des experts scientifiques pour répondre aux questions, expliquer le projet de décret et l’analyse socioéconomique en cours, et recueillir des commentaires. Mon ministère a également tenu des rencontres bilatérales avec divers groupes et organisations, à leur demande.

Données scientifiques à l’appui de l’opinion du ministre

Q8. Comment réagissez‑vous aux allégations selon lesquelles l’évaluation des menaces imminentes (EMI) est incomplète et biaisée, et par conséquent, comment savons‑nous si le caribou boréal est réellement exposé à des menaces imminentes?

• Les EMI sont élaborées conformément à la Politique sur l’évaluation des menaces imminentes et suivent un processus rigoureux assorti de critères établis pour assurer l’élaboration d’évaluations cohérentes et de grande qualité.
• L’EMI visant le caribou boréal est une évaluation de faits scientifiques élaborée à l’aide des meilleures données accessibles du gouvernement du Québec, des connaissances autochtones, de documents universitaires et des connaissances de scientifiques du gouvernement fédéral, dans le respect du principe de précaution.
• Comme l’EMI est fondée sur une combinaison de données fédérales et provinciales, la date du dernier programme de rétablissement fédéral publié n’a pas d’incidence sur la qualité de l’EMI. Les données scientifiques de l’EMI, qui appuient mon opinion, sont toujours valides.
• Une EMI aide le ministre compétent à se faire une opinion sur l’existence ou non de menaces imminentes. Il ne s’agit pas d’un examen exhaustif de toutes les menaces, mais plutôt d’un moyen de démontrer si le seuil permettant au ministre de se former une opinion est atteint.
• Le seuil pour démontrer l’existence d’une menace imminente est très élevé. Il convient de souligner que, d’après l’EMI, j’ai conclu que l’espèce n’était pas exposée à une menace imminente pour sa survie, mais qu’elle l’était pour son rétablissement.

Q9. Pourquoi mettez‑vous à jour le programme de rétablissement?

• Le programme de rétablissement fédéral de 2012 a été élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires (PT). Le programme de rétablissement désigne 51 populations locales dans l’ensemble de l’aire de répartition actuelle du caribou boréal, dont 36 ne sont pas autosuffisantes, principalement en raison de la perturbation de l’habitat. Au Québec, la plupart des aires de répartition de populations locales connaissent un déclin.
• Le programme de rétablissement est un document stratégique de haut niveau qui fournit une orientation pour le rétablissement de l’espèce, tout en permettant aux provinces et aux territoires de gérer l’espèce selon leurs conditions particulières.
• En vertu de l’article 45 de la LEP, le ministre compétent peut modifier un programme de rétablissement en tout temps. Il s’agit d’un processus normal, et ECCC a amorcé des discussions hâtives à l’interne sur une modification future, en se fondant sur les meilleurs renseignements accessibles.
• Nous ne pouvons pas présumer des résultats de ces mises à jour. Nous savons toutefois que, par exemple, les limites des aires de répartition des PT ont changé considérablement depuis la publication du programme de rétablissement fédéral. Nous aimerions harmoniser les limites de l’aire de répartition établie par le gouvernement fédéral avec les limites des PT.

Q10. Si vous mettez à jour le programme de rétablissement, comment pouvez‑vous avoir confiance en votre évaluation des menaces imminentes?

• Dans l’évaluation des menaces imminentes (EMI), on a utilisé trois éléments de preuve du programme de rétablissement fédéral (taille de la population, tendance de la population et niveaux de perturbation) pour évaluer la probabilité qu’une population soit autosuffisante. Cette méthode a servi à désigner les populations du caribou boréal potentiellement en péril au Québec comme une composante de l’EMI.
• Même si de nouvelles recherches seront prises en compte dans la modification future du programme de rétablissement fédéral, les données scientifiques fiables à l’appui de l’évaluation de ces facteurs pour déterminer si une population est autosuffisante n’ont pas changé.
• L’EMI visant le caribou boréal est une évaluation de faits scientifiques élaborée à l’aide des meilleures données accessibles les plus récentes du gouvernement du Québec, des connaissances autochtones, de documents universitaires et des connaissances de scientifiques du gouvernement fédéral.

Q11. Quelles sont les données scientifiques qui sous‑tendent le seuil de perturbation de 35 % établi dans le programme de rétablissement?

• Il existe un fort consensus scientifique selon lequel plus le nombre de perturbations augmente dans l’aire de répartition d’une population locale, plus le risque de déclin de cette population augmente également.
• Les recherches montrent que le nombre de faons survivant assez longtemps pour faire partie de la population adulte diminue à mesure que les perturbations de l’habitat augmentent dans l’aire de répartition. Cette situation est attribuable à la mortalité accrue des faons causée par les taux de prédation élevés dans les aires de répartition perturbées. Au fil du temps, le faible taux de survie des faons entraîne un déclin de la population. Environnement et Changement climatique Canada a utilisé le lien entre le taux de survie des faons et le niveau de perturbation de l’habitat pour estimer la probabilité qu’une population soit autosuffisante (c.‑à‑d. stable ou en croissance au fil du temps).
• Pour la désignation de l’habitat essentiel, on a établi dans le programme de rétablissement un minimum de 65 % d’habitat non perturbé dans une aire de répartition comme seuil de gestion des perturbations. Le seuil minimal de 65 % d’habitat non perturbé constituait une décision stratégique, et il fournit une probabilité de 60 % qu’une population locale soit autosuffisante.
• Ce seuil est considéré comme étant minimal, car à 65 % d’habitat non perturbé, il existe un risque important (40 %) que les populations locales ne soient pas autosuffisantes.
• Le seuil peut être ajusté si une administration est en mesure de démontrer des résultats équivalents pour le caribou (c.‑à‑d. des populations autosuffisantes), mais il doit être fondé sur des éléments de preuve scientifiques fiables.

Q12. Pourquoi le seuil de la Saskatchewan est‑il différent? Et, compte tenu des récents incendies de forêt au Québec, le seuil ne devrait‑il pas être mis à jour? (peut s’appuyer sur l’information fournie à la Q18)

• L’aire de répartition du Bouclier boréal de la Saskatchewan (SK1) est unique en ce sens qu’elle présente des niveaux élevés de perturbations par les incendies (55 %) et des niveaux très faibles de perturbations anthropiques (3 %). Le seuil de gestion des perturbations pour SK1 est de 40 % d’habitat non perturbé parce que le régime de perturbations est dominé par les incendies plutôt que par les perturbations anthropiques. La science démontre que les perturbations anthropiques ont un effet négatif plus important sur le caribou que les perturbations causées par les incendies.
• Une étude scientifique semblable pourrait être utilisée pour d’autres aires de répartition, selon des données probantes. Toutefois, les études actuelles du Québec n’indiquent pas que les aires de répartition dans la province sont uniques par rapport aux autres aires de répartition du caribou boréal au Canada.
• Les populations visées par le décret d’urgence ont été peu touchées par les incendies de forêt de 2023. Le régime de perturbation dans les aires de répartition au Québec demeure dominé par les perturbations anthropiques, et non par les incendies.

Contexte du Québec

Q13. Que visons‑nous en mettant en œuvre un décret d’urgence? Les trois aires de répartition faisant l’objet du niveau de risque le plus élevé au Québec sont déjà bien au‑dessus du seuil de perturbation de 35 %. À quoi sert le décret d’urgence s’il ne permet pas d’atteindre 65 % d’habitat non perturbé? Pourquoi mettre une cloche de verre au‑dessus de la zone?

• Le décret d’urgence vise à protéger le meilleur habitat restant disponible dans les trois aires de répartition les plus en péril au Québec (Val‑d’Or, Charlevoix et Pipmuacan) en interdisant les activités qui ont les répercussions négatives les plus importantes sur le caribou : l’exploitation forestière dans le cadre d’activités commerciales et la construction de routes.
• La protection de l’habitat favoriserait le rétablissement de l’espèce pendant que le gouvernement provincial donne suite à sa stratégie pour le caribou et à son engagement d’atteindre 65 % d’habitat non perturbé.
• Notre gouvernement reconnaît que l’environnement et l’économie vont de pair. Le décret vise à équilibrer la meilleure valeur sur le plan de la conservation du caribou, tout en limitant les répercussions socioéconomiques, dans la mesure du possible.

Q14. Pourquoi ciblez‑vous le Québec pour le décret d’urgence?

• Le programme de rétablissement, élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires, indiquait que ces derniers devaient élaborer des « plans par aire de répartition » d’ici 2017, dans lesquels ils démontrent comment ils géreront et protégeront l’habitat essentiel dans chaque aire de répartition afin de maintenir ou d’atteindre le seuil minimal de 65 % d’habitat non perturbé, mais aucune province ni aucun territoire n’a entièrement respecté ce délai.
• Notre gouvernement préfère une approche collaborative axée sur l’intendance en utilisant des accords de conservation pour codifier les engagements et mettre en place des mesures de conservation visant à favoriser le rétablissement de l’espèce, y compris l’élaboration de plans par aire de répartition.
• À ce jour, des accords de conservation ont été signés par toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec.
• En l’absence d’un tel accord et d’engagements connexes à mettre en place des mesures de protection et d’autres mesures de conservation, il n’y a pas de marche à suivre pour favoriser le rétablissement de l’espèce et atténuer les menaces. Par conséquent, notre évaluation des menaces imminentes ne pouvait tenir compte de telles mesures potentielles, ce qui a contribué à mon opinion selon laquelle l’espèce est exposée à des menaces imminentes pour son rétablissement.

Q15. Êtes‑vous au courant des travaux que le Québec a réalisés dans la conservation du caribou?

• Nous sommes bien au courant des travaux réalisés par le Québec, d’autant plus que le gouvernement du Canada a conclu deux ententes avec la province pour financer des mesures de protection et que cette dernière nous a fait part à maintes reprises des mesures en cours et proposées, comme les mesures de protection provisoires.
• En 2016, le Québec a annoncé son intention de publier une stratégie provinciale pour le caribou des bois (caribou forestier) et le caribou des montagnes (caribou montagnard). Huit ans plus tard, la publication de la stratégie a été reportée à plusieurs reprises et les populations du caribou boréal connaissent toujours un déclin.
• Le 30 avril 2024, le Québec a publié des propositions de mesures partielles pour deux projets pilotes et l’agrandissement d’une aire protégée, qui font toujours l’objet de consultations.
• Un seul des projets pilotes, dans Charlevoix, porte sur les aires de répartition désignées comme étant les plus à risque.
• Le Québec n’a pas annoncé de calendrier de mise en œuvre des mesures partielles ni indiqué le moment auquel il prévoit publier une stratégie complète pour le caribou et, par conséquent, les mesures de protection prévues pour les autres aires de répartition du caribou au Québec.

Q16. Que faut‑il pour protéger et rétablir le caribou au Québec?

• Il faut prendre des mesures de conservation et de protection immédiatement et à long terme, y compris la remise en état de l’habitat et la gestion des populations, au Québec.
• Les mesures visant directement les populations (p. ex. la lutte contre les prédateurs et la mise en enclos) sont des outils temporaires pour prévenir la perte de populations, tandis que la remise en état de l’habitat peut aider à assurer des populations de caribous autosuffisantes.
• Des plans par aire de répartition qui décrivent des mesures complémentaires et une voie vers l’autosuffisance, y compris la protection et la remise en état de l’habitat, sont nécessaires pour le rétablissement à long terme.
• Le décret d’urgence prévoit la protection du meilleur habitat disponible pour contrer les menaces imminentes. Il ne vise pas à atteindre le seuil de 65 % d’habitat non perturbé ou à rétablir la population à un niveau d’autosuffisance. Il s’agit du rôle de la province.

Menaces pesant sur le caribou boréal au Québec

Q17. Pourquoi ciblons‑nous l’industrie forestière?

• Nous ne ciblons pas l’industrie forestière. Les interdictions proposées concernent la destruction ou l’enlèvement d’arbres à de multiples fins commerciales, notamment par les industries minière, pétrolière, gazière et électrique.
• Le décret d’urgence vise principalement à interdire les activités susceptibles de nuire à l’espèce et à son habitat.
• L’évaluation des menaces imminentes a révélé que la destruction de l’habitat causée par l’augmentation de l’exploitation forestière à des fins commerciales et l’expansion du réseau routier connexe étaient les plus grandes menaces qui pèsent sur le caribou boréal au Québec. Ce sont donc les menaces visées par le décret.
• Nous examinons des options visant à limiter les répercussions socioéconomiques sur l’industrie forestière.

Q18. À part les menaces imminentes désignées, quelles sont les menaces qui pèsent sur le caribou boréal? Pourquoi le gouvernement fédéral n’applique‑t‑il pas également des mesures à cet égard?

• Les incendies, les ravageurs, les maladies et les changements climatiques constituent d’autres menaces pour le rétablissement du caribou.
• Il est essentiel pour le rétablissement de l’espèce de contrer les menaces imminentes (c.‑à‑d. l’exploitation forestière à des fins commerciales et la construction de routes). La gestion des autres menaces est également importante.
• Le gouvernement du Canada demeure ouvert à collaborer avec le Québec et à l’appuyer dans la mise en œuvre de mesures de conservation proactives visant à contrer de multiples menaces.

Q19. Qu’en est‑il des mesures de conservation de rechange (mise en enclos, lutte contre les prédateurs)?

• Des mesures de gestion des populations, comme la mise en enclos et la lutte contre les prédateurs, peuvent être mises en œuvre comme mesures provisoires pour prévenir la disparition de l’espèce à l’échelle locale ou pour maintenir une population jusqu’à ce que l’état de l’habitat soit suffisant pour favoriser l’autosuffisance de la population. Toutefois, à elles seules, ces mesures ne permettent pas à une population de devenir autosuffisante.
• La mise en enclos du caribou est une mesure de dernier recours qui indique que les autres mesures en place sont insuffisantes. Sans plan à long terme, la disparition de l’espèce à l’échelle locale est très probable.

Q20. Les peuples autochtones chassent‑ils encore le caribou boréal au Québec et sont‑ils considérés comme étant une menace?

• La chasse au caribou boréal est interdite au Québec depuis 2001.
• Il est possible que certaines communautés ou personnes autochtones aient continué de chasser le caribou boréal en exerçant leurs droits ancestraux et issus de traités. Toutefois, d’autres communautés ont exprimé leur appui à l’interdiction provinciale ou se sont fixé leurs propres limites de récolte.
• Les populations de Val‑d’Or et de Charlevoix sont dans des enclos, et la population de Pipmuacan fait l’objet d’un suivi étroit par les gardiens du territoire, de sorte que ces trois populations ne sont pas soumises à la pression de la chasse.

Q21. Quel est l’avantage du décret pour la conservation du caribou?

• Le décret d’urgence mettrait fin aux autres perturbations cumulatives dans les zones visées et permettrait la régénération naturelle des perturbations existantes.
• Le décret à lui seul ne permettra pas aux populations de caribous d’atteindre l’autosuffisance.
• Il faut de nombreuses décennies pour transformer les forêts perturbées en habitat fonctionnel pour le caribou par l’intermédiaire de la remise en état et de la régénération naturelle. Le décret prévoit une période pendant laquelle la destruction de l’habitat sera interrompue et un plan à long terme sera mis en place.
• Le maintien de l’habitat nécessaire à la santé des populations du caribou boréal peut également contribuer à la conservation d’autres espèces en péril et d’espèces sauvages en général.

Q22. Répercussions des incendies de forêt sur le décret.

• Selon les recherches les plus récentes, plusieurs hardes n’ont été que peu touchées par les incendies de forêt de 2023. Le caribou boréal a évolué dans la forêt boréale, qui connaît son lot d’incendies; ces derniers font partie intégrante de l’environnement de l’espèce.
• Les recherches des scientifiques indiquent que les incendies peuvent avoir des répercussions négatives sur le caribou. Les infrastructures humaines et les activités d’exploitation des ressources demeurent toutefois la principale cause de la perte et de l’altération de l’habitat du caribou boréal.
• On s’attend à ce que le nombre et l’ampleur des incendies de forêt continuent d’augmenter, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les zones visées par le décret d’urgence. L’augmentation prévue du nombre d’incendies de forêt met en lumière l’importance du décret pour protéger le meilleur habitat restant dans ces aires de répartition très perturbées, conformément au principe de précaution.
• Les incendies épargnent habituellement des îlots de forêts matures qui peuvent être bons pour le caribou, tandis que les blocs de coupe ont un effet plus généralisé sur l’habitat, détruisant tout le bois et l’éliminant du paysage.

Considérations socioéconomiques

Q23. Pourquoi ne publiez‑vous pas l’ensemble de l’analyse socioéconomique que vous avez effectuée? Quand publierez‑vous une analyse socioéconomique finale? Selon vous, comment l’analyse socioéconomique évoluera‑t‑elle?

• L’analyse socioéconomique a été présentée au Comité ENVI dans les délais prescrits.
• Une analyse socioéconomique préliminaire a été effectuée pour les zones provisoires. Ainsi, puisque les zones ne sont pas définitives, les résultats changeront. On mettra la touche finale à l’analyse socioéconomique une fois que les zones et les interdictions inscrites dans le décret d’urgence seront finalisées, en tenant compte des commentaires reçus pendant le processus de consultation, dans la mesure du possible.
• Plus précisément, les répercussions régionales, notamment les répercussions liées aux usines et aux collectivités, sont toujours en cours d’évaluation.
• Nous nous efforçons actuellement de recueillir le plus de commentaires possible, le plus rapidement possible, compte tenu de la nature urgente de la situation. Par conséquent, nous encourageons les personnes ayant des renseignements qui pourraient être pertinents pour les décideurs à participer au processus de consultation.
• Nous continuons de collaborer étroitement avec nos collègues de RNCan pour nous assurer d’avoir accès au contexte, aux modèles et aux données propres aux secteurs qui sont utiles pour l’analyse.

Q24. Quelles sont les répercussions potentielles du décret sur les collectivités du Québec, en particulier celles qui dépendent de l’industrie pour leur subsistance? Que fait le gouvernement fédéral pour limiter les répercussions sur les collectivités locales? Comment prévoyez‑vous aider les travailleurs touchés?

• Nous reconnaissons l’importance du secteur forestier pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones.
• Nous continuerons de travailler avec le Québec, les peuples autochtones, les industries et d’autres intervenants pour favoriser le rétablissement du caribou et réduire au minimum les répercussions du décret.
• Le gouvernement fédéral offre divers programmes pouvant aider les Canadiennes et les Canadiens qui perdent leur emploi, comme l’Entente sur le marché du travail et les programmes de subventions et de contributions. Nous discutons activement avec les principaux ministères fédéraux de la meilleure façon de tirer parti de ces outils pour aider les travailleurs forestiers du Québec qui pourraient être touchés par le décret.

Répercussions socioéconomiques d’un décret d’urgence sur le bois d’œuvre et l’industrie forestière

Q25. L’industrie croit que le projet de décret d’urgence entraînera d’importantes pertes d’emplois et des fermetures d’usines dans le secteur forestier. Êtes‑vous au courant des répercussions que cette décision aura sur les régions du Québec? Quelles sont les répercussions prévues pour les usines et leurs employés?

• Je suis conscient des défis liés à l’équilibre entre le développement économique et la conservation de l’environnement ainsi que des choix difficiles à faire dans les situations d’urgence.
• Le Canada a réalisé une analyse préliminaire détaillée des répercussions sur les collectivités et mène de vastes consultations auprès de l’industrie afin de mieux comprendre les répercussions sur le secteur et les collectivités. Nous tenons compte de ces répercussions dans les travaux visant à finaliser le décret et nous ferons tout en notre pouvoir pour réduire au minimum les coûts imposés au secteur et aux collectivités, tout en veillant à ce qu’une protection efficace soit mise en place pour le caribou.
• L’analyse préliminaire du Canada montre qu’il y a environ 40 usines titulaires d’un permis de récolte dans les régions forestières qui chevauchent la zone provisoire, et qu’un plus grand nombre d’usines tirent des matières premières de la zone.
• Afin de mieux évaluer les répercussions sur les usines et les collectivités, ECCC doit connaître l’endroit où les récoltes de bois à venir sont prévues, la façon dont les usines partagent le bois récolté et les niveaux de production des usines au fil du temps.
• Nous sommes conscients que la dernière décennie a été difficile pour le secteur. Au Québec, les emplois du secteur forestier ont diminué de près de 7 % en raison de la volatilité des prix du bois d’œuvre, des avancées technologiques, des variations des droits à l’exportation et d’une baisse à long terme de la demande de produits de papier traditionnels (p. ex. papier journal, papier d’imprimerie et papier d’écriture).
• Nous savons également que le secteur est exposé à des risques accrus pour l’approvisionnement en bois d’œuvre en raison des incendies de forêt et des ravageurs ainsi qu’à des difficultés en matière de recrutement de main‑d’œuvre qualifiée pour remplacer une main‑d’œuvre vieillissante.
• Nous comprenons très bien ces difficultés et nous évaluons les répercussions dans le contexte de la situation actuelle.
• Nous continuons de travailler avec les intervenants pour clarifier les interdictions proposées dans le décret d’urgence, cerner les répercussions potentielles du décret, déterminer la zone exacte visée par le décret et appuyer les discussions sur la façon d’atténuer les répercussions prévues.

Q26. Comment le gouvernement fédéral évalue‑t‑il les répercussions sur les usines?

• Nous nous efforçons de mieux comprendre le contexte actuel de l’industrie et de recueillir des données détaillées et à jour sur les seuils et les niveaux de productivité des usines.
• L’ampleur de la réduction ou des fermetures d’usines dépendrait de facteurs économiques propres à chaque usine ou entreprise, notamment la rentabilité à l’échelle de l’usine et l’importance pour la chaîne de valeur de l’entreprise.
• Nous envisageons différentes approches pour évaluer les répercussions sur les usines.
• À l’heure actuelle, il est difficile pour nous de modéliser les répercussions sur le volume par usine étant donné que nous n’avons pas accès à l’information propre à chaque usine. Les commentaires des intervenants pourraient appuyer cette évaluation des répercussions sur les usines.

Q27. Boisaco et d’autres témoins nous ont dit que la situation est plus désastreuse dans certaines régions. En tenez‑vous compte dans votre analyse?

• La possibilité de coupe annuelle totale dans les zones provisoires proposées est estimée à 1,3 million de mètres cubes. Ce volume représente 4 % de la possibilité de coupe annuelle totale dans la province.
• À l’échelle régionale, la proportion de la possibilité de coupe annuelle touchée varie, certaines régions faisant face à des pertes plus élevées que d’autres. Nous en tiendrons compte dans notre analyse.
• Toutefois, par le passé, le volume de bois d’œuvre récolté correspondait habituellement à environ 65 % de la possibilité de coupe annuelle disponible au Québec.
• Boisaco a indiqué dans ses lettres au premier ministre que le projet de décret d’urgence lui fera perdre de 50 à 60 % de son approvisionnement. Nous croyons que cette affirmation pourrait être fondée sur le fait que les coupes prévues pour l’année 2024‑2025 sont principalement situées dans la zone visée par le décret d’urgence, mais nous ne pouvons pas vérifier sans avoir d’autres données sur les activités de l’entreprise. Nous souhaitons obtenir toutes les données et analyses qu’elle peut fournir pour corroborer les répercussions qu’elle a déclarées.

Q28. Pouvez‑vous expliquer les chiffres utilisés dans votre analyse économique? Quels sont les points saillants de votre analyse socioéconomique?

• Nous estimons que les pertes potentielles de bénéfices nets du secteur forestier sont d’environ 75 à 100 millions de dollars par année. Cela représente de 2 à 3 % des bénéfices du secteur au Québec.
• Les répercussions directes sur le PIB du secteur forestier au Québec sont évaluées à environ 170 millions de dollars par année. Ce montant représente environ 2 % du PIB du secteur forestier et moins de 1 % du PIB total du Québec.
• Notre analyse préliminaire montre qu’environ 1 400 emplois directs du secteur forestier pourraient être touchés, ce qui représente moins de 3 % des emplois du secteur forestier au Québec. Ces chiffres correspondent à ceux de l’analyse du Québec. Nous nous attendons toutefois à ce que ces répercussions sur les emplois se produisent à court et à moyen terme et s’atténuent à mesure que les travailleurs passeront à d’autres emplois dans le secteur forestier ou dans d’autres secteurs.

Répercussions socioéconomiques d’un décret d’urgence sur les collectivités du Québec

Q29. Nous avons entendu des témoins/médias dire que XXX emplois/ménages seront touchés; est‑ce vrai? Avez‑vous tenu compte des répercussions sur les collectivités et les régions dans l’analyse? Combien de collectivités devraient être touchées par le décret d’urgence?

• Nous effectuons une analyse régionale qui tient compte des répercussions potentielles sur les collectivités.
• Il faut tenir compte de l’ampleur de la dépendance de chaque collectivité à l’égard du secteur forestier. Nous examinons des facteurs tels que la proportion de la main‑d’œuvre de la collectivité qui travaille dans le secteur forestier et la proportion de l’économie de chaque région qui est liée à la foresterie par rapport à d’autres secteurs.
• Notre analyse préliminaire montre que de 20 à 30 collectivités pourraient être touchées par le projet de décret d’urgence en raison de leur dépendance à l’égard du secteur forestier et de leur proximité avec les usines exploitées près de la zone provisoire proposée.
• La liste des collectivités et la façon dont elles pourraient être touchées sont toujours en cours d’analyse, et de nouvelles données deviennent accessibles dans le cadre du processus de consultation et d’autres recherches.
• Nous souhaitons obtenir toute information ou donnée qui pourrait nous aider à mieux comprendre ces répercussions.

Q30. Avez‑vous tenu compte des répercussions sur les emplois dans les collectivités qui dépendent de la forêt et qui ne sont pas directement liées au secteur forestier (c.‑à‑d. les emplois induits) ainsi que des répercussions sur les ménages dans ces collectivités?

• Nous sommes conscients que le secteur forestier est au cœur de certaines collectivités de ces régions et que des emplois à l’extérieur du secteur forestier pourraient être touchés dans ces collectivités. Nous examinons la mesure dans laquelle les collectivités des régions dépendent du secteur dans notre analyse.
• Pendant la période de consultation, nous souhaitons obtenir, de la part des intervenants, tout renseignement susceptible d’améliorer notre analyse.

Q31. Avez‑vous tenu compte des répercussions sur la valeur des propriétés et la perte de richesse des ménages?

• Nous comprenons que cela pourrait être un problème dans certaines collectivités touchées par le décret d’urgence.
• Nous étudions actuellement différentes sources de données et faisons appel à des spécialistes pour déterminer la mesure dans laquelle nous pouvons modéliser de telles répercussions.

Q32. Avez‑vous tenu compte des répercussions du décret d’urgence sur les investissements dans ces collectivités? Comment allez‑vous intégrer le coût d’entretien de l’infrastructure routière dans les zones visées par le décret dans l’évaluation d’impact?

• Nous sommes conscients que les entreprises forestières contribuent de manière importante aux collectivités où elles exercent leurs activités, et nous souhaitons obtenir des intervenants tout renseignement sur ces contributions afin de pouvoir nous pencher sur la question dans le cadre de notre analyse.
• Nous reconnaissons que le secteur forestier contribue à l’entretien des routes.
• Nous examinons les répercussions sur les utilisateurs récréatifs et locaux.

Q33. Avez‑vous tenu compte des répercussions du décret sur le coût de la vie, le coût du logement, le coût du bois d’œuvre, etc.?

• Nous ne nous attendons pas à ce que le décret d’urgence fasse augmenter le coût du bois d’œuvre, étant donné qu’il n’aura une incidence que sur un petit pourcentage de la récolte par rapport à celle de la province.

Q34. Quelles sont les répercussions potentielles du décret d’urgence sur les collectivités dépendantes de l’exploitation minière?

• La plupart des répercussions sur le secteur minier seraient concentrées dans la région de Val‑d’Or, qui dépend fortement de l’exploitation minière. Les répercussions sur le secteur devraient toutefois demeurer minimes par rapport à la taille du secteur dans la région.

Comparaison des analyses socioéconomiques fédérale et provinciale d’un décret d’urgence

Q35. Comment votre analyse socioéconomique se compare‑t‑elle à l’analyse effectuée par le gouvernement du Québec? Dans quelle mesure votre analyse est‑elle semblable à celle du Québec?

• Notre analyse s’harmonise avec celle de la Province du Québec. Nous avons des estimations semblables des possibilités de coupe annuelle dans la zone visée par le décret d’urgence ainsi que des répercussions sur les emplois et le PIB. Nous nous attendons à ce que nos chiffres ne concordent pas parfaitement étant donné que le gouvernement provincial a accès à des données confidentielles de l’industrie.
• Si on insiste pour obtenir des chiffres précis, voir le tableau ci‑dessous :

Tableau 1. Répercussions sur le secteur forestier^{Note de bas de page 1}

Répercussions socioéconomiques d’un décret d’urgence sur la croissance propre

Q36. Empêcherez‑vous les projets de croissance propre de se poursuivre? Comment les projets de croissance propre sont‑ils touchés par le décret d’urgence?

• Comme vous le remarquerez dans le document de discussion publié dans le cadre du processus de consultation, nous proposons actuellement d’exclure les projets de minéraux critiques de la zone visée par le décret d’urgence. Cette proposition tient compte du fait que les minéraux critiques sont nécessaires pour fabriquer des technologies vertes comme des batteries modernes, des véhicules zéro émission, des éoliennes, des systèmes de stockage d’énergie et des panneaux solaires. Nous comprenons qu’une partie importante des projets miniers du pays en sont à des stades d’exploitation avancée et visent à produire des minéraux critiques servant à fabriquer des batteries au Québec.
• Les projets déjà en fonction, comme le parc éolien de la Rivière‑du‑Moulin, ne seront pas touchés par le décret d’urgence.

Avantages socioéconomiques d’un décret d’urgence

Q37. Comment tenez‑vous compte des avantages du décret d’urgence dans l’analyse socioéconomique? Pourquoi ne monétisez‑vous pas les avantages? Comment comparerez‑vous les coûts et les avantages?

• La contribution de ce décret à la réussite du rétablissement du caribou boréal n’est pas connue avec certitude, car le rétablissement nécessitera la combinaison d’un décret de protection et d’autres mesures de protection et de rétablissement prises par les gouvernements fédéral et provincial, les peuples autochtones et les intervenants. Le décret, essentiel à cette stratégie de protection générale, est également nécessaire pour contrer une menace imminente qui pèse sur le caribou.
• Les avantages que nous évaluons sont liés à la réussite du rétablissement du caribou boréal et non seulement au décret d’urgence en soi. Bien que ces avantages ne puissent pas être directement comparés aux coûts, ils fournissent un contexte important sur la valeur de la protection de cette espèce emblématique.
• L’évaluation des avantages de la protection de l’espèce respecte le cadre de la valeur économique totale (VET), qui est une pratique courante conforme aux lignes directrices du Canada en matière d’analyse coûts‑avantages des règlements. Le cadre de la valeur économique totale tient compte de l’éventail complet des avantages de la protection d’un actif naturel ou d’une espèce pour la société. Il est souvent impossible ou inapproprié de monétiser ou même de quantifier les avantages des espèces ou des actifs environnementaux. Par conséquent, la plupart des avantages sont décrits en termes qualitatifs. Toutefois, dans la mesure du possible, des exemples quantitatifs sont fournis pour démontrer l’ampleur potentielle d’une petite partie des avantages liés au rétablissement du caribou boréal.
• Dans l’ensemble, les avantages du rétablissement du caribou boréal découlent du maintien et de l’amélioration des possibilités culturelles, sociales et économiques liées au caribou boréal et à son habitat pour les peuples autochtones et la population canadienne en général.

Indemnisation

Q38. Les entreprises touchées par un décret d’urgence peuvent‑elles recevoir une indemnisation financière?

• Toute personne, société ou organisation qui croit avoir subi des pertes à la suite de l’application d’un décret d’urgence peut réclamer une indemnité au titre de la LEP.  
• La LEP m’accorde le pouvoir discrétionnaire de verser à toute personne une indemnité juste et raisonnable pour les pertes subies, mais seulement dans le cas de conséquences extraordinaires.
• On évalue au cas par cas ce qui constitue une conséquence extraordinaire, en tenant compte de l’ampleur de la conséquence sur l’utilisation des terres, de la nature des pertes et de la conséquence de ces pertes sur la personne ou l’entreprise.

Délivrance de permis

Q39. Qu’est‑ce qu’un permis en vertu de la LEP et quand dois‑je en obtenir un?

• Un permis délivré sous le régime de la LEP serait requis pour toute activité interdite par le décret dans la zone où il s’applique.
  • Les permis de la LEP sont des autorisations écrites qui permettraient aux demandeurs d’exercer certaines activités autrement interdites par la LEP à des endroits précis.
  • Avant que je puisse autoriser un permis, certaines conditions préalables doivent être respectées, notamment que toutes les mesures possibles soient prises afin de réduire au minimum les conséquences négatives pour l’espèce.
  • Elles comportent des modalités précises régissant l’activité que je considère comme nécessaire pour protéger l’espèce, réduire au minimum les conséquences négatives de l’activité autorisée pour l’espèce ou assurer son rétablissement.

Q40. Quel est le processus d’obtention d’un permis après la mise en place du décret d’urgence?

• L’article 73 de la LEP établit les conditions à respecter avant que je puisse délivrer un permis pour une activité touchant une espèce sauvage inscrite sur la liste, toute partie de son habitat essentiel ou la résidence de ses individus.
• Toutes les demandes de permis font l’objet d’une évaluation scientifique par le Service canadien de la faune (SCF), et un permis ne peut être délivré que si l’activité proposée correspond à un ou plusieurs des objectifs suivants :
  • des recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes;
  • une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage;
  • une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente.
• De plus, les activités qui entrent dans l’une des trois catégories susmentionnées ne sont autorisées que si elles répondent aux conditions préalables suivantes :
  • toutes les solutions de rechange susceptibles de réduire au minimum les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées et la meilleure solution retenue;
  • toutes les mesures possibles seront prises afin de réduire au minimum les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ou son habitat essentiel;
  • l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Q41. Qu’en est‑il des routes? Routes existantes, routes de service? Comment s’assurer que les activités industrielles ne sont pas isolées?

• ECCC continue de définir les interdictions et les exemptions dans le cadre du processus de consultation, et des définitions détaillées seront fournies avant la mise en place du décret.
• Les exemptions proposées viseraient à permettre aux projets exclus de la zone du décret de poursuivre leurs activités d’une manière qui ne ferait pas échouer le projet, tout en incluant des limites pour réduire au minimum les répercussions sur la zone visée par le décret.

Annexe : Résumé de l’analyse socioéconomique

• La présente section résume les répercussions de l’annexe II qui a été déposée.
• ECCC continue de peaufiner l’analyse en fonction des renseignements obtenus des intervenants et des peuples autochtones dans le cadre du processus de consultation en cours, y compris les répercussions à l’échelle régionale et communautaire et les répercussions sur les usines et le secteur manufacturier.
• La majorité des répercussions liées au projet de décret d’urgence découlent de la perte de la possibilité de récolter des ressources forestières ou de poursuivre l’exploration ou l’exploitation minières dans les zones provisoires.

Total des répercussions

• Les zones qui seraient incluses dans le décret d’urgence ne sont pas définitives, mais le total des coûts d’un décret s’appliquant aux zones provisoires se situe, selon les estimations, entre 670 et 895 millions de dollars sur 10 ans (voir le tableau 1). Ces coûts sont présentés en valeur actualisée selon un taux d’actualisation de 3 % sur une période d’analyse de 10 ans (2025‑2034).

Tableau 1. Estimation des coûts du projet de décret d’urgence dans les zones provisoires (16 000 km²; pertes sur 10 ans, actualisées à 3 %, arrondies, en millions de dollars).

Répercussions sur la foresterie

Possibilité de coupe annuelle (PCA)

• La PCA totale dans les zones provisoires proposées est estimée à 1,3 million de mètres cubes. Ce volume représente 4 % de la PCA dans la province.
  • Par le passé, le volume de récolte de bois d’œuvre représentait habituellement environ 65 % des niveaux de récolte annuels disponibles au Québec. Cette situation est attribuable aux contraintes économiques auxquelles fait face le secteur forestier, notamment les coûts d’accès à la fibre et les limites de capacité, comme l’état et l’emplacement des installations des usines et la disponibilité de travailleurs.

Bénéfices

• Selon les estimations, si toutes les activités du secteur forestier à l’intérieur des limites de la zone visée par le projet de décret étaient interdites, les pertes potentielles de bénéfices nets du secteur forestier seraient de 650 à 850 millions de dollars (actualisés) entre 2025 et 2034, ou de 75 à 100 millions de dollars (non actualisés) par année.
• La restriction de la récolte de fibre dans les zones provisoires pourrait entraîner des pertes de 2 à 3 % de la récolte annuelle de bois d’œuvre et des bénéfices annuels nets au Québec.

PIB

Selon RNCan, les répercussions directes sur le PIB du secteur forestier au Québec seraient de 168 millions de dollars par année^{Note de bas de page 4} . Ce montant représente 2,2 % du PIB du secteur forestier et 0,04 % du PIB total du Québec.

Emplois

• Environ 1 400 emplois directs et 800 emplois indirects du secteur forestier pourraient être en péril en raison du projet de décret d’urgence.
• Les répercussions sur les emplois se feront surtout sentir à court terme; toutefois, elles peuvent être atténuées à moyen terme à mesure que les travailleurs feront la transition vers d’autres emplois du secteur forestier ou d’autres secteurs.

Usines

• Cinquante‑cinq titulaires de permis ont des contrats d’approvisionnement garanti dans les régions forestières^{Note de bas de page 5}  touchées par le projet de décret d’urgence.
  • Ces titulaires sont 35 scieries, 3 usines de pâtes et papiers, 10 installations de fabrication de produits du bois (y compris du placage et du contreplaqué), 2 installations de cogénération et de produits énergétiques, 2 communautés des Premières Nations et 3 coopératives de récolte.
• RNCan a désigné huit autres installations de pâtes et papiers, sans contrat d’approvisionnement garanti, qui pourraient être touchées par le projet de décret d’urgence.
  • Cela ne représente pas toutes les activités de fabrication de produits secondaires, car d’autres types d’installations de fabrication de produits secondaires (p. ex. la fabrication de produits du bois) seront également touchés.
  • Nous nous attendons à ce que d’autres installations de fabrication de produits secondaires soient désignées à mesure que le processus de consultation et les recherches se poursuivront.
• Le taux de récolte réel des titulaires de permis est habituellement inférieur à leur récolte totale autorisée en raison de diverses contraintes économiques, comme les limites de capacité des usines, la disponibilité des travailleurs du secteur forestier et les restrictions relatives au transport (coûts, distance par rapport aux usines, etc.).
• L’ampleur des décisions de réduction ou de fermeture d’usines dépendrait de facteurs économiques propres à chaque usine ou entreprise, y compris la rentabilité à l’échelle de l’usine et l’importance pour la chaîne de valeur de l’entreprise. Dans le cadre d’une consultation générale auprès de l’industrie, on a demandé des données sur les activités afin de mieux comprendre les effets à l’échelle des usines, mais aucune donnée n’a été présentée jusqu’à présent.

Collectivités

• L’analyse menée par RNCan a montré qu’au moins 28 collectivités pourraient être touchées par le projet de décret d’urgence en raison de leur dépendance à l’égard du secteur forestier et de leur proximité par rapport aux usines exploitées près de la zone provisoire proposée.
  • Le projet de décret d’urgence pourrait toucher huit collectivités « très fortement » dépendantes de la forêt : Témiscaming, Kipawa, La Tuque, Saint‑Thomas‑Didyme, Saint‑Edmond‑les‑Plaines, Girardville, Saint‑Ludger‑de‑Milot et Passes‑Dangereuses.
  • Le projet de décret d’urgence pourrait toucher 20 collectivités « fortement » dépendantes de la forêt, notamment Sacré‑Cœur, Kebaowek, Senneterre, Landrienne, Béarn et La Doré.
• Bon nombre des titulaires de permis/usines se trouvent dans des collectivités « fortement » ou « très fortement » dépendantes de la forêt.

Répercussions sur l’exploitation minière

• Les petites sociétés minières seraient touchées de façon disproportionnée, car elles dépendent fortement des injections de capitaux pour mener les premières étapes des activités d’exploration minière.
  • Il est possible que certains travailleurs potentiellement touchés par le décret puissent trouver un emploi dans le cadre d’autres projets à l’extérieur des aires provinciales, compte tenu de l’élan actuel dans le secteur.
• Les collectivités dépendantes de l’exploitation minière qui pourraient être touchées comprennent des zones habitées de l’Abitibi, comme Val‑d’Or.

Contexte – état du secteur forestier au Québec

Programme des travailleurs étrangers temporaires

• Pendant une consultation, une entreprise du secteur forestier a mentionné que son effectif comprenait des travailleurs étrangers temporaires (TET) depuis la pandémie de COVID‑19. Des articles parus dans les médias corroborent le fait que le nombre de travailleurs étrangers temporaires augmente dans le secteur forestier du Canada.^{Note de bas de page 6}  Par conséquent, nous nous attendons à ce que d’autres entreprises qui exercent leurs activités au Québec emploient également des TET.
  • En 2023, 87 % des titulaires de permis de TET du Québec étaient destinés à des emplois forestiers dans la province, soit environ 390.^{Note de bas de page 7} 
  • Les gouvernements du Canada et du Québec ont convenu de prolonger les mesures offertes aux employeurs du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires depuis 2021.
  • Il convient de souligner que les manœuvres de l’exploitation forestière (CNP 85120) et les manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois (CNP 95103) sont exemptés de l’obligation de fournir une preuve des efforts de recrutement locaux.^{Note de bas de page 8}

Commerce

• Les exportations commerciales du secteur forestier du Québec^{Note de bas de page 6}  se sont chiffrées en moyenne à 11 milliards de dollars par année entre 2019 et 2023, ce qui représente 28 % des exportations totales du secteur forestier du Canada. En 2023, environ 86 % de ces exportations étaient destinées aux États‑Unis. Le Québec importe également, en moyenne, 3 milliards de dollars par année de produits forestiers, principalement des États‑Unis.
• Les exportations de bois d’œuvre résineux du Québec se sont chiffrées en moyenne à environ 2 milliards de dollars par année entre 2019 et 2023, ce qui représente 16 % des exportations totales de bois d’œuvre résineux du Canada.
• Au début de 2024, les États‑Unis ont annoncé leur intention de faire passer de 8 % à 14 % les droits de douane sur le bois d’œuvre résineux canadien^{Note de bas de page 7} . Compte tenu de la forte dépendance du Canada à l’égard des États‑Unis à titre de partenaire commercial dans le secteur, cette augmentation des droits est susceptible d’avoir des répercussions sur le secteur forestier du Québec.

Groupe Boisaco

• Le Groupe Boisaco exerce ses activités à partir de Sacré‑Coeur (siège social), des Bergeronnes et de Saint‑David‑de‑Falardeau, et deux de ces municipalités sont considérées comme étant fortement dépendantes de la forêt.
• Le Groupe Boisaco emploie 600 travailleurs et ses 3 coopératives comptent près de 300 employés actionnaires.^{Note de bas de page 9} 
• Le Groupe Boisaco a trois contrats d’approvisionnement garanti pour la récolte dans les régions forestières touchées par le projet de décret d’urgence.
  • RNCan estime qu’environ 8 % du volume d’approvisionnement des usines du Groupe Boisaco ayant des contrats d’approvisionnement garanti seraient touchés par le projet de décret d’urgence.
    • Boisaco a indiqué dans ses lettres au premier ministre que le projet de décret d’urgence lui fera perdre de 50 à 60 % de son approvisionnement. Ce chiffre ne peut pas être vérifié sans données sur les activités de l’entreprise.
    • Boisaco était présente lors des consultations générales, où on a demandé des données sur les activités (de toutes les entreprises forestières présentes) afin de mieux comprendre les répercussions potentielles, mais aucune donnée n’a été reçue.
  • Les fibres que l’entreprise récolte alimentent ses sept installations d’exploitation, y compris ses usines primaires (Boisaco Inc., Bersaco, Valibois) et ses activités secondaires (Ripco, Granulco, Sacopan et Forrestco).

Analyse socioéconomique préliminaire du décret d'urgence proposé pour la protection de l’habitat du caribou boréal au Québec

Contexte

Ce document présente l'analyse socioéconomique préliminaire qui a été menée par ECCC, avec le soutien de RNCan, sur les implications socioéconomiques potentielles du décret d'urgence sur le caribou boréal (EO) proposée au Québec. Bien qu'une grande partie de cette analyse ait été réalisée pour informer la prise de décision du gouvernement du Canada à la suite de la présentation de la recommandation du ministre au cabinet après avoir déterminé que le caribou boréal était confronté à des menaces imminentes pour son rétablissement, basé sur les meilleures informations disponibles à ce moment-là, l'analyse a depuis été mise à jour pour se concentrer sur les zones provisoires présentées dans le document de travail décrivant la protection proposée actuellement par ECCC.^{Note de bas de page 10}  De plus, ECCC continue de peaufiner l'analyse sur la base des informations obtenues auprès des parties prenantes et des peuples autochtones dans le cadre du processus de consultation en cours. L'analyse est préliminaire et les impacts présentés sont susceptibles d'être modifiés après la période de consultation et avant la finalisation de la proposition réglementaire. En particulier, la distribution des impacts, y compris les impacts sur les usines et les communautés, est encore en cours d'analyse.

Résumé

Cette analyse a été réalisée conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l'analyse coûts-avantages des propositions de réglementation, avec la contribution de Ressources naturelles Canada (RNCan). Les profits nets perdus, ou non-réalisés, reflètent le coût d'opportunité pour la société de l'interdiction d'une activité économique, en tenant compte de la valeur que la société accorde à l'activité, c'est-à-dire les revenus, mais aussi les coûts évités des ressources qui auraient été utilisées dans l’activité qui pourraient être libérées pour créer de la valeur ailleurs dans l'économie. La part des revenus transférée au gouvernement sous forme de redevances et de droits de coupe est également prise en compte et présentée séparément. L'évaluation des avantages de la protection des espèces suit le cadre de la valeur économique totale (VÉT) et les techniques reconnues d'évaluation non-marchande. Toutes les estimations sont exprimées en dollars canadiens de 2023, sauf indication contraire.

Un décret, quelle que soit sa portée, vise à contribuer au rétablissement d'une espèce emblématique au Canada, soutenant ainsi une valeur culturelle importante pour les populations autochtones du Canada ainsi que des avantages significatifs en termes d'usage et de non-usage pour les Canadiens. Les avantages provoqués directement par le décret ne peuvent pas être évalués dû à l'incertitude concernant la probabilité exacte à laquelle un décret d'urgence entraînerait le rétablissement de l'espèce. Néanmoins, des avantages quantitatifs et qualitatifs sont présentés pour démontrer la valeur économique totale associée au rétablissement de l'espèce. Bien que ces valeurs ne puissent être directement comparées aux coûts, on estime que la valeur pour les Québécois d'un programme visant à améliorer la situation du caribou boréal dans la province est d'environ 219 millions de dollars par année.^{Note de bas de page 11}

La majorité des coûts résulte de la perte de la possibilité d'exploiter les ressources forestières ou de poursuivre l'exploration ou le développement minier dans les zones provisoires. Bien que les zones qui seraient incluses dans le décret n'aient pas été finalisées, le coût total d'un décret s'appliquant aux zones provisoires est estimé entre 670 millions et 895 millions de dollars sur dix ans (voir tableau 1). Ces coûts sont exprimés en valeur actualisée, en utilisant un taux d'actualisation de 3 % sur une période analytique de dix ans (2025-2034). Les coûts annuels non actualisés pour le secteur forestier sont estimés entre 75 et 100 millions de dollars.

Un décret pris en vertu de l'article 80 de la loi sur les espèces en péril ne devrait être abrogé que lorsqu'une protection équivalente est en place. Toutefois, la date d'abrogation est actuellement incertaine. Par conséquent, une période analytique de 10 ans a été utilisée, comme le recommande le Guide d'analyse coûts-avantages des propositions de réglementation du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor.^{Note de bas de page 12}  Les pertes ont été estimées en tenant compte des décisions d'investissement attendues en cas de décret, ce qui signifie que certaines pertes s'étendent au-delà de la période de 10 ans.

L'analyse a été réalisée en utilisant les meilleures informations disponibles et diverses hypothèses. Les consultations avec les parties prenantes et les populations autochtones se poursuivent jusqu'au 15 septembre 2024, afin d'appuyer les travaux visant à déterminer l'ensemble des impacts d'un décret, y compris que la distribution des impacts. Les coûts présentés dans le tableau 1 représentent les coûts qui pourraient être réalisés si toutes les activités dans ces secteurs, à l’intérieur des zones provisoires, ne pouvaient pas se poursuivre.

Tableau 1. Coûts estimés du décret proposé dans les zones provisoires (16 000 km²) (Pertes sur 10 ans, actualisés à 3 %, arrondis, million de dollars)

Avantages socioéconomiques du rétablissement du caribou boréal

Le succès du rétablissement du caribou boréal nécessiterait la combinaison d’un décret de protection et de mesures supplémentaires de protection et de rétablissement prises par les gouvernements fédéral et provinciaux, les peuples autochtones et les parties prenantes. Ainsi, les avantages décrits ci-dessous sont associés au succès du rétablissement du caribou boréal et ne sont pas directement attribuables au décret d’urgence. Dans l'ensemble, ces avantages découlent du maintien et de l'amélioration des opportunités culturelles, sociales et économiques associées au caribou boréal et à son habitat pour les peuples autochtones et les Canadiens en général. La plupart des avantages sont décrits en termes qualitatifs car ils ne se prêtent pas à une analyse quantitative. Cependant, lorsque cela est possible, des exemples quantitatifs sont fournis pour démontrer l'ampleur potentielle de certains avantages associés au rétablissement du caribou boréal.

Le caribou est un élément important de la culture et de l'identité Autochtone, contribuant à la spiritualité et le rituel, à la préservation de la langue, la transmission des connaissances, les traditions et le lien avec le passé, pour de nombreux Peuples Autochtones. Le caribou est un thème récurrent et central dans les histoires, les chansons, l'art et les cérémonies autochtones.^{Note de bas de page 13 Note de bas de page 14} La chasse traditionnelle au caribou favorise la réciprocité et la cohésion sociale et permet de préserver les langues autochtones grâce à l'utilisation d'un vocabulaire riche lié à cette activité.^{Note de bas de page 15}  La chasse est également au cœur de la transmission des connaissances, ce qui contribue à la préservation de la culture et des traditions autochtones.^{Note de bas de page 16} ,^{Note de bas de page 17}

Les zones provisoires sont traversées et entourées par de nombreux territoires et traités autochtones (par exemple, des territoires traditionnels et revendiqués). Bien qu'un nombre limité de communautés autochtones se trouvent dans les zones provisoires, les communautés environnantes peuvent être en mesure de chasser et de récolter des caribous dans les zones concernées, après un rétablissement suffisant.

L'accès au caribou en tant que source de nourriture traditionnelle peut accroître la sécurité alimentaire des communautés autochtones en réduisant leur dépendance à l'égard des aliments vendus dans les épiceries. Cela est particulièrement vrai dans les communautés nordiques. La viande de caribou est riche en protéines et autres nutriments, et de nombreuses communautés autochtones la préfèrent à d'autres viandes sauvages.^{Note de bas de page 18} L'abandon des aliments traditionnels et des activités connexes est associé à des risques accrus pour la santé, tels que le diabète, les maladies cardiovasculaires et l'obésité, ainsi qu'à une perte de valeurs sociales et spirituelles et à une diminution du sentiment de satisfaction, ce qui peut affecter l'état de santé général.^{Note de bas de page 19}

Le caribou est une espèce emblématique de la faune canadienne, qui figure sur la pièce de 25 cents et sur les écussons, les boucliers et les monuments de tout le pays. Des études ont montré que les Canadiens attachent de l'importance à la pérennité du caribou au Canada, qu'ils soient ou non amenés à interagir directement avec l'espèce. La valeur d'existence d'une espèce ou d'un bien naturel est liée à la valeur "intrinsèque" et peut être monétisée à l'aide du concept de volonté de payer. Une étude réalisée en 2022 a révélé que les habitants du Québec sont très intéressés par la protection des espèces menacées et de leur habitat dans la province. Il a été calculé qu'environ 80 % des Québécois pensent que la protection du caribou est importante, et qu'environ 15 % des répondants choisiraient le caribou des bois (c'est-à-dire le caribou boréal) comme l'espèce la plus importante à protéger parmi un groupe de dix espèces les plus emblématiques en péril au Québec.^{Note de bas de page 20}

Une étude de suivi réalisée en 2023 a montré que les Québécois interrogés étaient prêts à payer, en moyenne, environ 55 dollars par individu et par an pendant 20 ans pour soutenir des mesures qui contribueraient à l'amélioration de la situation du caribou boréal au Québec.^{Note de bas de page 21}  Ces estimations ne tiennent pas compte des avantages pour les peuples autochtones tel que décrits précédemment. En appliquant les résultats de cette étude à l'ensemble du Québec, la valeur pour les Québécois d'un programme d'amélioration de la situation du caribou boréal dans la province est d'environ 219 millions de dollars par année, soit entre 2,4 et 3,3 milliards de dollars sur 20 ans.^{Note de bas de page 22} Ces résultats doivent être interprétés avec prudence et ne sont présentés qu'à titre indicatif.^{Note de bas de page 23} Plus important encore, le programme représenté dans l'étude peut ne pas donner les mêmes résultats en matière de conservation qu'un décret d'urgence, alors ses avantages potentiels ne doivent pas être directement comparés aux coûts potentiels du décret. De plus, les nombreuses mises en garde concernant l'étude et la méthode de transfert des avantages utilisée justifient la prudence à l'égard de ces estimations, qui sont susceptibles d'être surestimées.^{Note de bas de page 24} Enfin, ces estimations ne tiennent pas compte de la distribution des impacts parmi les Québécois avec des différences de préférences qui peuvent découler de l'emplacement de la résidence par rapport au caribou. Par exemple, l'étude de 2022 citée plus haut, basée sur la même enquête, a montré que les personnes vivant dans les régions habitées par le caribou étaient moins préoccupées par la conservation de l'espèce et plus favorables aux activités de récolte du bois que les personnes vivant dans d'autres régions où l'extraction des ressources naturelles est un moteur plus faible de l'économie locale.

Les écosystèmes où l'on trouve le caribou boréal - principalement des forêts de conifères matures et des tourbières - offrent également de nombreux avantages aux Canadiens, notamment des possibilités esthétiques et récréatives, ainsi que des services écologiques tels que le cycle de l'azote, le stockage et la séquestration du carbone, la filtration de l'air, le contrôle des inondations, l'atténuation du débit de l'eau et la filtration de l'eau.^{Note de bas de page 25},^{Note de bas de page 26} En outre, la conservation du caribou boréal par la protection de son habitat peut simultanément améliorer la conservation d'autres espèces qui partagent le même habitat, y compris celles qui sont en péril.^{Note de bas de page 27}  La mesure dans laquelle ces avantages résulteraient directement de la protection du caribou dépend des types d'activités qui se dérouleraient dans ce territoire en l'absence d'une telle protection.

La protection de l'habitat du caribou par la conservation de vastes étendues de forêts non-perturbées pourrait également profiter aux populations autochtones, qui ont un lien culturel sacré avec la forêt boréale canadienne.^{Note de bas de page 28} Environ 70 % des communautés autochtones du Québec sont situées dans des zones boisées. Pour de nombreuses populations autochtones, les terres boisées sont la source de traditions culturelles, de connaissances spirituelles, d'aliments traditionnels et d'ingrédients médicinaux, ainsi que de revenus provenant de produits forestiers non ligneux.^{Note de bas de page 29} ,^{Note de bas de page 30}

La protection des forêts boréales par la protection de l'habitat du caribou peut être bénéfique pour les Canadiens en termes de valeurs esthétiques et récréatives.^{Note de bas de page 31},^{Note de bas de page 32} En outre, la forêt boréale canadienne est un paysage symbolique du Canada et peut donc avoir une valeur d'existence puisque de nombreuses personnes peuvent tirer du bien-être du simple fait de savoir que la forêt boréale existe aujourd'hui et continuera d’exister en tant qu'élément du patrimoine naturel du Canada, même si elles n'en font jamais l'expérience directe.^{Note de bas de page 33}

La décision de ne pas protéger l'habitat d'une espèce qui viendrait à disparaître localement par la suite ne peut être renversée sans entraîner des coûts de réintroduction importants et une incertitude quant à la probabilité de succès de cette réintroduction. En revanche, une décision de protection pourrait être plus facilement renversée dans le futur. La théorie économique et le principe de précaution suggèrent qu'il est bénéfique d'éviter une "mauvaise" décision si celle-ci est potentiellement difficile ou impossible à renverser.^{Note de bas de page 34} Par conséquent, même dans les situations où les coûts de protection semblent l'emporter sur les avantages immédiats, la prise en compte des coûts de réintroduction et de l'irréversibilité potentielle pourrait accroître les avantages et contribuer à équilibrer les coûts de protection.

Coûts socioéconomiques d’un décret de protection

L'exploitation minière et les activités forestières sont les activités économiques les plus importantes dans les zones provisoires qui peuvent détruire l'habitat du caribou. Un décret de protection dans les zones provisoirement sélectionnées viserait à limiter les répercussions socioéconomiques négatives tout en maximisant la protection des zones offrant le meilleur habitat disponible pour les caribous dans les zones d'intérêt. Les coupes forestières pour l'exploration et le développement miniers ainsi que la récolte commerciale de bois seraient interdites dans les zones provisoires pendant la période analysée, qui est de dix ans. Cependant, les activités forestières sont les activités économiques les plus touchées et c'est pourquoi elle sont au centre de cette analyse. Il existe des projets potentiels associés à d'autres secteurs économiques dans les zones provisoires, basé sur les informations actuellement disponibles. Les implications du décret sur ces projets sont en cours d'étude.

Impacts sur le secteur forestier

En supposant que toutes les activités du secteur forestier dans les limites du projet de décret soient interdites, les pertes potentielles de profits nets du secteur forestier sont estimées entre 650 et 850 millions de dollars entre 2025 et 2034 (en valeur actualisée, en utilisant un taux d'actualisation de 3 %). Les coûts annuels pour l’industrie forestière, non-actualisés, sont estimés entre 75 et 100 millions de dollars. Restreindre la récolte de fibres dans les zones provisoires pourrait entraîner des pertes estimées entre 2 et 3 % en récolte annuelle de bois et en profits annuels nets, au Québec. Ces pertes sont basées sur des volumes attribués touchés d'environ 800 000 m3 et des volumes de coupe annuelle autorisée touchés d'environ 1 300 000 m³, ajustés à la baisse pour tenir compte des taux de récolte historiques.^{Note de bas de page 35} En général, le taux historique réel de récolte de bois est inférieur à la récolte totale autorisée en raison des enjeux de viabilité économique auxquelles sont confrontés les titulaires de permis, comme les coûts d'accès à la fibre et les limites à la capacité telles que l'état et l'emplacement des installations de sciage, ainsi que la disponibilité des travailleurs du secteur forestier.

Les estimations du manque à gagner ont été calculées en utilisant le profit moyen par mètre cube de fibre récoltée à travers la chaîne d'approvisionnement du secteur forestier au Québec de 2018 à 2022, qui a ensuite été appliqué au volume prévu de fibre touché sur la base des limites provisoires (comme décrit ci-dessus). On a supposé que le volume de fibre touché était proportionnel au volume de récolte dans les zones provisoires, par rapport au volume de récolte total à l’échelle de l'unité d'aménagement forestier.

Selon Ressources naturelles Canada (RNCan), environ 1 400 emplois directs dans le secteur forestier^{Note de bas de page 36} pourraient être menacés, les impacts se faisant surtout sentir à court terme et s'atténuant à moyen terme avec la transition des travailleurs vers d'autres emplois dans le secteur forestier ou d'autres secteurs^{Note de bas de page 37} . Cependant, il est peu probable que tous les défis futurs potentiels du marché du travail soient attribuables au décret d’urgence. À l'instar du secteur des ressources naturelles, l'emploi dans le secteur forestier est cyclique, réagissant à la saisonnalité, à la demande de bois d'œuvre et aux variations de l'inflation et des taux d'intérêt.^{Note de bas de page 38} Au cours de la dernière décennie, l'emploi dans le secteur forestier au Québec a chuté de près de 7 % en raison de divers facteurs, notamment la volatilité des prix du bois d'œuvre, les progrès technologiques, l'évolution des habitudes de consommation et les variations des tarifs d'exportation.^{Note de bas de page 39}, ^{Note de bas de page 40}, ^{Note de bas de page 41} La main-d'œuvre du secteur est vieillissante; 27,7 % des travailleurs du secteur forestier au Québec étaient âgés de 55 ans ou plus en 2021, comparativement à 23 % pour l'ensemble des secteurs économiques.^{Note de bas de page 42} ,^{Note de bas de page 43}

Selon RNCan, l'impact direct sur le PIB du secteur forestier au Québec est estimé à 168 millions de dollars par an (en dollars de 2019).^{Note de bas de page 44} Bien que les droits de coupe soient soumis aux fluctuations des prix du marché, les pertes de revenus pour le gouvernement du Québec dues à la perte de droits de coupe devraient être à peu près proportionnelles au volume de bois touché.

Environ 55 titulaires de permis ayant conclu des accords d'approvisionnement garanti dans les régions administratives pourraient être touchés par le décret proposé.^{Note de bas de page 45}  Il s'agit de 35 scieries, 3 usines de pâtes et papiers, 10 usines de fabrication de produits du bois (y compris le placage et le contreplaqué), 2 installations de cogénération et de produits énergétiques, 2 communautés des Premières nations et 3 coopératives de récolte) qui pourraient être directement touchées par le décret d'urgence. RNCan a identifié huit autres installations de pâtes et papiers qui n'ont pas conclu d'accords d'approvisionnement, mais qui pourraient être touchées en fonction de facteurs liés à la chaîne d'approvisionnement. En outre, à ce jour, les entreprises ont identifié 8 autres installations de fabrication secondaire liées aux scieries potentiellement touchées. Nous nous attendons à ce que d'autres usines de pâte à papier et d'autres installations de fabrication secondaire soient identifiées au fur et à mesure que le processus de consultation se poursuit. Enfin, des réductions de volume sont également attendues pour le Bureau de Mise en Marché des Bois.^{Note de bas de page 46}

Une diminution de la récolte de bois affecterait tous les sous-secteurs de l’industrie forestière, y compris les scieries, la fabrication de produits en bois et les usines de pâtes et papiers, qui réalisent la majorité des profits dans le secteur forestier. Les réductions de fibres sont susceptibles d'atteindre un niveau qui pourrait déclencher des seuils de réduction des équipes dans certaines usines, ou entraîner des fermetures temporaires ou permanentes d'usines dans le cas où les opérations ne seraient plus rentables à la suite d'une commande. L'ampleur des décisions de réduction ou de fermeture de scieries dépendrait de facteurs économiques propres à chaque scierie ou entreprise, notamment la rentabilité de la scierie et son importance dans la chaîne de valeur de l'entreprise. Les mesures de protection des caribous viendraient s'ajouter aux autres défis auxquels le secteur forestier québécois est confronté, notamment la baisse à long terme de la demande de produits papetiers traditionnels (papier journal, papier d'impression et d'écriture) et les risques accrus que représentent les incendies de forêt et les parasites pour l'approvisionnement en bois.

Selon l'analyse de RNCan basée sur les titulaires de permis et les installations de pâtes et papiers susmentionnés, le décret devrait toucher huit collectivités dépendant << très fortement >> de la forêt et 20 autres collectivités dépendant << fortement >> de la forêt.^{Note de bas de page 47}  Les communautés dépendant << très fortement >> de la forêt comprennent Témiscaming, Kipawa, La Tuque, Saint-Thomas-Didyme, Saint-Edmond-les-Plaines, Girardville, Saint-Ludger-de-Milot et Passes-Dangereuses, tandis que les communautés dépendant << très fortement >> comprennent des communautés telles que Sacré-Coeur, Kebaowek, Senneterre, Landrienne, Béarn et La Doré. Enfin, deux communautés autochtones (Nation Anishnabe du Lac Simon Communauté de Lac Simon et Long Point First Nation Communauté de Winneway) tirent de la fibre des zones potentiellement touchées; cependant, les impacts en fibre pour ces communautés pourraient varier en fonction d'accords spécifiques avec le gouvernement provincial.

Selon les définitions de Statistique Canada, une communauté basée sur le secteur forestier tire 20 % ou plus de son revenu du secteur forestier.^{Note de bas de page 48} En 2021, le Québec comptait environ 50 communautés forestières.^{Note de bas de page 49} Environ 16 de ces communautés ont, ou sont proches, de titulaires de permis forestiers susceptibles d'être touchés par le décret proposé. Il y a 17 autres communautés qui tirent environ 10 à 20 % de leur revenu du secteur forestier et qui ont, ou sont proches de titulaires de permis forestiers susceptibles d'être touchés par le décret d'urgence.

Historiquement, le volume de la récolte de bois s'est élevé à environ 65 % des niveaux de récolte annuelle disponible au Québec. En général, le taux historique de récolte de bois est inférieur à la récolte totale autorisée en raison des limitations économiques auxquelles sont confrontés les titulaires de permis, notamment les coûts d'accès à la fibre et les limites de capacité telles que l'état et l'emplacement des usines, ainsi que la disponibilité des travailleurs du secteur forestier.

Les parties prenantes pourraient être limitées dans leur capacité à remplacer les fibres par des fibres provenant de l'extérieur des zones touchées. La mesure dans laquelle il est possible de substituer des fibres est encore en cours d'évaluation par le biais d'une consultation avec l'industrie. On s'attend à ce que la substitution, lorsqu'elle est possible, entraîne des coûts d'adaptation et des coûts opérationnels plus élevés.

Bien que les droits de coupe soient soumis aux fluctuations des prix sur le marché, les pertes de revenus pour le gouvernement provincial résultant de la renonciation aux droits de coupe devraient être à peu près proportionnelles au volume de bois potentiellement touché. Les recettes provinciales perçues en droits de coupe dans les limites des zones provisoires sont estimées, sur la base des valeurs historiques, entre environ 7 à 9 millions de dollars par an.^{Note de bas de page 50} Les droits de coupe constituent un transfert de richesse entre l'industrie et le gouvernement, et donc les pertes en droits de coupe ne doivent donc pas être considérés comme un coût net pour la société, mais plutôt comme un facteur de distribution des impacts.

Impacts sur le secteur minier

De nombreuses entreprises pourraient ne plus être autorisées à poursuivre le développement de leurs projets miniers s'ils sont situés dans les zones provisoires, car l'exploration et le développement miniers, y compris la construction de nouvelles mines, peuvent entraîner la destruction de l'habitat du caribou. Un décret d'urgence comportant les exclusions proposées n'affecterait pas les installations minières ou les mines opérationnelles, y compris celles qui ont des plans d'expansion, les projets pour lesquels une étude d'impact fédérale ou une évaluation environnementale provinciale est en cours ou approuvée, les projets miniers à tout stade de développement dont la ressource primairement ciblé figure sur la liste des minéraux critiques du Canada, ainsi que tous les projets miniers à un stade avancé de développement, quel que soit la ressource ciblée pour extraction, si une évaluation économique préliminaire ou une étude de préfaisabilité ou de faisabilité a été réalisée.

Sur la base des limites provisoires des zones de décret, une proposition de décret d'urgence couvrant ces zones pourrait toucher environ 10 projets miniers au Québec, pour la plupart des projets ciblant l’extraction d’or, à différents stades d'exploration, ce qui représente environ 2 % des projets miniers actuellement en cours de développement au Québec. Les pertes potentielles si ces projets devaient cesser leurs activités et si les entreprises devaient renoncer aux titres miniers y étant associés pourraient se situer entre 20 et 45 millions de dollars. Les consultations en cours avec les parties prenantes du secteur des mines et des minéraux permettront de déterminer les impacts spécifiques de l'arrêt des projets à différents stades de développement.

Bien que l'analyse des flux de trésorerie actualisés soit la norme dans l’industrie pour évaluer la perte potentielle de la valeur actuelle nette d'un projet, les pertes potentielles susmentionnées pour les projets miniers à un stade exploratoire ont été estimées à l'aide de la méthodologie des transactions comparables, car les projets à ce stade ne disposent pas de suffisamment d'informations pour effectuer une analyse des flux plus précise. La méthodologie des transactions comparables consiste à identifier, à l'aide de bases de données sur les fusions et acquisitions, les transactions passées portant sur des actifs comparables à ceux évalués sur la base de paramètres tels que la même ressource cible du projet, un stade de développement similaire au moment de la transaction, etc. Des valeurs par tonne ou par hectare sont créées à partir de cette évaluation par catégorie de projet minier et appliquées ensuite aux projets évalués dans l'analyse. Cette analyse suppose que les entreprises cessent toutes leurs activités et tous leurs plans de développement futur et renoncent à leurs concessions. Cette hypothèse est considérée comme réaliste compte tenu de la grande incertitude entourant la protection potentielle indéfinie de l'habitat essentiel, par le gouvernement fédéral ou provincial, à la fin d’un décret de protection.

Les projets inactifs qui seraient autrement redevenus actifs à la suite de changements dans les conditions du marché peuvent ne pas être autorisés à reprendre les activités si celles-ci nécessitent la destruction de l'habitat du caribou. Les projets inactifs sont des projets qui sont temporairement ou définitivement en pause, fermés ou abandonnés. Cette catégorie comprend les projets miniers à tous les stades de développement, pour lesquels les conditions de reprise des activités peuvent varier. Pour tenir compte de l'incertitude quant à la probabilité que certains de ces projets redeviennent actifs, les pertes subies par les projets devenus inactifs au cours des cinq dernières années sont incluses dans l'analyse des pertes subies par les projets actifs, tandis que les projets inactifs depuis plus de cinq ans sont considérés comme peu susceptibles de redémarrer.

Minéraux essentiels : Le Québec abrite certaines des formations géologiques les plus riches du Canada en minéraux essentiels à la transition vers l'énergie verte. La Stratégie des minéraux essentiels du gouvernement canadien identifie de vastes régions du Québec présentant un potentiel élevé en matière d'exploration et de développement miniers, comme la ceinture de roches vertes de l'Abitibi. Environ 10 % de l'aire de répartition provinciale du caribou de Val d'Or chevauche cette région géologique.

Les projets d'extraction de minéraux critiques visent à extraire les minéraux nécessaires à la fabrication de technologies vertes telles que les batteries modernes, les véhicules sans émissions, les éoliennes, les systèmes de stockage d'énergie et les panneaux solaires. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a déterminé qu'une grande partie des projets miniers du pays à des stades de développement avancés visant à produire des minéraux essentiels à la fabrication de batteries se trouvent au Québec.

Autres considérations relatives au secteur minier : La stabilité et la prévisibilité sont essentielles au maintien d'un climat d'investissement favorable. À ce titre, un décret d'urgence pourrait nuire à la réputation du Canada en tant que destination minière fiable, ce qui pourrait rendre moins attrayantes les possibilités d'investissement dans le secteur minier du pays. Les petites sociétés minières seraient touchées de manière disproportionnée, car elles dépendent fortement des injections de capitaux pour mener des activités d'exploration minière à un stade précoce, dans l'espoir d'augmenter la valeur de leurs propriétés.

Il pourrait y avoir des impacts sur la construction ou l'extension de routes destinées à desservir des projets miniers (qui pourraient devenir des mines opérationnelles) qui ont été exclus du champ d'application du décret proposé. Ces considérations font l'objet d'une analyse plus approfondie, dans le but d'éviter de bloquer des actifs qui auraient été exclus du décret avec l’objectif de leur permettre de poursuivre de l'activité économique.

Dans l'ensemble, l'industrie minière est un secteur important au Québec. Un décret mettant à risque jusqu'à 2 % de tous ses projets miniers en phase d'exploration pourrait réduire la contribution future du secteur au PIB de la province, les activités minières actuelles et les activités connexes des sous-secteurs en aval contribuant à hauteur de 3 % au PIB total du Québec.^{Note de bas de page 51} Cela pourrait également limiter les gains futurs du secteur en matière d'emploi et avoir des répercussions à court terme sur l'emploi, en particulier dans le sous-secteur de l'exploration minière. Il est possible que certains travailleurs potentiellement affectés par le décret trouvent un emploi dans d'autres projets en dehors des zones provisoires, compte tenu de la dynamique actuelle dans le secteur.

Les mines peuvent également être une source d'emploi pour les communautés autochtones. En 2016, les autochtones représentaient 12 % de la main-d'œuvre du secteur minier au Canada^{Note de bas de page 52} , contre 3,4 % de la main-d'œuvre minière au Québec.^{Note de bas de page 53} Trois projets faisant l'objet de conventions minières actives avec des communautés autochtones^{Note de bas de page 54} se trouvent dans les zones provisoires.^{Note de bas de page 55}

Les communautés dépendantes de l'industrie minière qui pourraient être touchées comprennent des localités de l'Abitibi telles que Val d'Or et Rouyn-Noranda, ainsi que Saguenay.

Le gouvernement du Québec a perçu 1 milliard de dollars de redevances du secteur minier en 2021.^{Note de bas de page 56} Ces redevances pourraient diminuer à l'avenir si moins de projets atteignent la production commerciale, tandis que certaines mines actuellement en exploitation fermeront comme prévu, quoi qu'il en soit. Toutefois, les redevances affectées seraient considérées comme une diminution des transferts de richesse (associée à une baisse des profits dans le secteur) plutôt que comme des pertes pour la société.

Les projets de carrières de granulats peuvent également être affectés. Si des matériaux de carrière (par exemple, du gravier ou du sable) étaient nécessaires localement pour la construction de routes, ils pourraient devoir être transportés sur une plus grande distance, ce qui augmenterait les coûts pour les entreprises de construction ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, bien que les pertes potentielles liées à l'arrêt des projets de carrières soient incertaines à l'heure actuelle, elles ne devraient pas être élevées par rapport à celles des autres secteurs examinés ci-dessus.

Impacts sur d'autres secteurs : Les projets de divers autres secteurs risquent d'être affectés par un décret d'urgence. Ces projets sont en cours d'évaluation dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation.

Parmi les projets identifiés, le projet QC Rail, dont le tracé traverserait la zone d'intérêt de Pipmuacan, a achevé la première des deux phases d'une étude de faisabilité, mais a depuis cessé toute intention de poursuivre la seconde phase. Il n'est donc pas pris en compte dans la base de référence de l'analyse.

Boralex développe actuellement des parcs éoliens de taille relativement importante sur des terrains privés dans la région d'intérêt de Charlevoix. Les trois phases du parc éolien ainsi que les lignes de transmission qui le relient sont toutes à des stades différents de l'évaluation environnementale provinciale. Par conséquent, le projet n'aurait pas d'incidence sur le décret d'urgence en raison des exclusions proposées.

Hydro-Québec a annoncé plusieurs parties de sa stratégie visant à augmenter le rythme de développement de la production d'électricité au Québec, dans le but de soutenir les efforts de décarbonisation de l'économie, et a publié son plan d'action 2035, qu'elle a présenté à l'ECCC dans le cadre des consultations, en mettant l'accent sur les interactions potentielles du plan avec le décret d'urgence proposé. Elle a identifié la nécessité de doubler les lignes électriques à haute tension qui traversent déjà les zones visées par le décret proposé. Elle a également présenté son plan visant à multiplier par 5 ou 6 le rythme annuel de déploiement de l'énergie éolienne, en soulignant le potentiel éolien élevé de la vallée du fleuve Saint-Laurent. Les cartes de potentiel éolien ont montré que les zones d'intérêt de Charlevoix et de Pipmuacan ont un fort potentiel de production d'énergie éolienne. Cependant, d'autres facteurs^{Note de bas de page 57} limitent le développement éolien dans la région de Charlevoix sur des terres non privées, ce qui rend peu probable l'annonce d'un projet de parc éolien en plus du projet Des Neiges de Boralex, situé sur des terres privées. La zone d'intérêt de Pipmuacan pourrait donc constituer une cible de développement importante pour Hydro-Québec. La probabilité que ces projets aillent de l'avant dans les délais prévus par l'analyse est actuellement à l'étude, tout comme les conséquences potentielles du blocage de tels projets.

Séance d’information technique sur le décret d’urgence visant à protéger l’habitat du caribou boréal au Québec ECCC - RNCan : 17 juillet 2024

Introduction

• ECCC-DAÉ:
  • Mandat : Fournir des analyses économiques pour éclairer les décisions sur les priorités environnementales du gouvernement.
  • Effectue des analyses coût-avantages (CBA) pour mesurer l’impact économique d’un large éventail de projets de règlement, comme ceux sous la Loi sur les Espèces en Péril.
    • Responsable de la conduite de CBA pour le décret d’urgence visant à protéger l’habitat du caribou boréal au Québec
• RNCan-SCF:
  • Mandat : Fournir de l’expertise scientifique et des conseils sur les enjeux liés à l’industrie forestière Canadienne.
  • Soutien les analyses socio-économiques d’ECCC à l’aide de modélisation géo-spatiale et fournit de l’expertise sectorielle, au besoin.

Objectif de la séance

Recueillir de l’information sur :

• Les impacts potentiels liés à l’étendue proposée du décret; et
• Si/comment ces impacts potentiels peuvent être atténués, si possible.

L’information reçue sera prise en compte pour déterminer ou raffiner :

• L’étendue des zones de décret
• Les interdictions du décret
• Les impacts socio-économiques sur l'industrie
  • Présentés aux Ministres pour décision, et publiés dans la Gazette du Canada (Résumé d’Évaluation d’Impact Réglementaire)

Analyse économique de projet de règlement

• Pour évaluer les projets de règlement, ECCC suit les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
• Les coûts et bénéfices monétaires quantifiés sont :
  • Incrémentaux (attribuables uniquement au projet de règlement)
• Différence entre scénario de référence et réglementaire – Estimés d’une perspective sociétaire
• Impacts nets pour le Canada, tout en prenant compte la distribution des impacts
  • Calculés sous forme de valeur actualisée
• Taux d’escompte social de 3 %, sur la durée estimée des impacts (minimum 10 ans)

Analyse économique des projets de règlement

• Les coûts sont généralement des profits non perdus liés à des activités commerciales qui seraient interdites.
  • Les profits perdus tiennent compte des pertes en revenus et des dépenses évitées.
    • Unité de mesure finale = Perte d'avantages nets.
  • Les profits prennent aussi en compte certaines activités qui pourraient n’être que partiellement affectées (c.-à-d. pas tous les profits seraient perdus), le cas échéant.
    • Des opérations pourraient, dans certains cas, être déplacées à d'autres endroits, ou des réinvestissments faits dans une « deuxième-meilleure » option, entraînant des coûts d'exploitation additionnels.
• L'analyse distributive couvre les enjeux de répartition des impacts
  • P.ex.: Petites entreprises, emploi (dépendance des communautés à l'industrie, participation Autochtone), droits de coupe/impôts, etc.
• Présentée dans le contexte des tendances dans l’industrie (scénario de référence)

Hypothèses clés et limites

• Période d’analyse de 10 ans.
• Assume qu’il y a un potential limité de trouver de la fibre de remplacement.
  • Toute substitution possible viendrait avec des coûts additionels.
• Bois récolté proportionnellement à sa disponibilité.
• Coûts/m³ à la porte de l’usine
• Profit/m³

Volume annuel de Récolte perdu

Bases de données utilisées :

• Volume marchandable brute (en raster), issu des données spatialisées de l'inventaire forestier national canadien (SCANFI)
• Base de données nationale sur les forêts

Données publiques du gouvernement du Québec :

• Tableau des bénéficiaires – reliant les volumes des bénéficiaires aux UA/RGA
• Possibilités forestières par les UA/RGA du Bureau du Forestier en chef
• Délimitations des UA: Subdivisions territoriales forestières (STF)
• Historique des zones de coupe : Récolte et autres interventions sylvicoles
• Feux de forêt

Unités d’aménagement (ua)

Profits nets perdus

Bases de données utilisées :

• Statistique Canada. Table 16-10-0114-01 Logging industries, principal statistics by North
• American Industry Classification System (NAICS) (x 1,000)
• Statistique Canada. Table 16-10-0117-01 Principal statistics for manufacturing
• industries, by North American Industry Classification System (NAICS) (x 1,000)
• Base de données nationale sur les forêts. Tableau sur les droits de coupe.

Codes SCIAN utilisés :

• (113) Foresterie et exploitation forestière
• (1153) Activités de soutien à la foresterie
• (321) Fabrication de produits en bois
• (322) Fabrication du papier

Usines et communautés :

• L'objectif est d'identifier les usines touchées bénéficiaires de zones de coupes dans la zone d'intérêt à l’aide de différentes bases de données publiques.
  • Des lacunes existent dans les données, surtout pour les sous-secteurs secondaires et tertiaires.
    • o Contributions de l’industrie aideraient à combler ces lacunes.

Bases de données utilisées :

• Gouvernement du Québec - Usines de transformation primaire du bois
• Statistique Canada - Subdivision de recensement, limites et tableaux.
  • Tableau des bénéficiaires – reliant les volumes des bénéficiaires aux UA/RGA.

Les communautés touchées sont des subdivisions de recensement pouvant être affectées par la réduction d’activités forestières, ou sont l’hôte d’une usine qui pourrait être touchée.

Approche variée permettant l’identification de communautés touchées :

• Communautés dépendantes de l’industrie forestière
• Communautés Autochtones (telles qu’identifiées par RCAANC)
• Caractéristiques démographiques de la main d’œuvre utilisées pour approfondir l’analyse des communautés touchées (p.ex.: part de la communauté œuvrant pour l’industrie forestière, participation autochtone, etc.)

Usines et communautés

Emploi

• Des approches et considérations différentes pour estimer le nombre d’emplois touchés :
  • Calculer les impacts nets sur l’emploi (directs à court terme)
    • Modélisation d'entrées - sorties
    • Approche du nombre moyen d’emplois/m³
  • Considérations supplémentaires :
    • Transition de la main-d'œuvre et impacts résiduels à moyen terme
    • Impacts régionaux sur l'emploi, y compris pour les entreprises de soutien
    • Caractéristiques démographiques de la main-d'œuvre de l'industrie
  • Bases de données utilisées :
    • Statistique Canada. Table 14-10-0202-01 Emploi selon l'industrie, données annuelles
    • Statistique Canada. Table 14-10-0023-01 Caractéristiques de la population active selon l'industrie, données annuelles (x 1 000)

À propos de l’information demandée

• Vos réponses, y compris les données spatiales que vous partagez, resteront confidentielles.
• Toutes les réponses individuelles seront consolidées et présentées sous forme d'impacts agrégés, ou incluses dans une analyse élargie.
• Aucune entreprise, ou caractéristiques permettant l’'identification d'une entreprise ou d'une usine, ne sera mentionnée dans la CBA/RÉIR.

Q.1 Avez-vous des activités ou des projets en cours ou prévus susceptibles d'endommager ou de détruire l'habitat du caribou boréal sur des terres non fédérales situées dans les aires de répartition du caribou boréal de Val-d'Or, Charlevoix et/ou Pipmuacan ?

Information recherchée :

• Unité d’aménagement
• Fibre de bois récoltée, ou reçue, annuellement (m³)
• Année(s) de récolte(s)
• Superficie des coupes annuelles (ha)
• Distance de transport moyenne (km)
• Coûts moyen de transport ($/km)
• Nom d’usine(s) recevant de la fibre de bois de la zone d’intéret
• Tout autre commentaire ou données

Q.2 Compte tenu de l'interdiction proposée empêchant l'endommagement, la destruction ou l'enlèvement d'arbres à des fins commerciales, anticipez-vous des impacts sur votre usage actuel ou prévu d’endroits dans la zone de décret proposée ? Si oui, veuillez fournir des détails, y compris l'étendue des impacts (p.ex.: les gains/pertes économiques annuels anticipés, les impacts sur les investissements, les incidences sur l'emploi).

Q.3 Compte tenu des interdictions empêchant la construction ou l’extension de routes, de sentiers, ou de corridors de services, entrevoyez-vous des impacts sur votre usage actuel ou futur des zones touchées par le décret ? Si oui, veuillez fournir des détails, y compris sur l'étendue des impacts (p.ex.: les gains/pertes économiques annuels anticipés, les impacts sur les investissements, les incidences sur l'emploi).

Q.4 Si vos activités actuelles ou futures seraient touchées par l’étendue du décret, avez-vous la possibilité d'adapter vos plans afin d’atténuer les effets sur l’habitat? Par exemple, pourriez-vous investir dans des activités similaires en dehors des limites du décret, ou déplacer des projets? Si oui, veuillez fournir des détails.

• Quels seraient les coûts additionnels pour entreprendre ces atténuations ou mesure alternatives?
• par exemple : Est-ce que toute atténuation potentielle ou alternative proposée pour votre activité pourrait être ajoutée(s) à vos objectifs et plans en termes d’Environnement, Social et Gouvernance (voir La Régie de l’énergie du Canada et l’approche ESG – Aperçu de l’approche environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »))?

Q.5 Dans le cas ou les activités prévues ne peuvent être déplacées ou les impacts économiques atténués, tel que pour de l’exploration ou du développement minier sur des terres non-fédérales, quels sont les risques sur votre entreprise issus du décret proposé?

Information spécifique aux usines

Information recherchée :

• Nom de l’usine touchée
• Addresse
• Produit primaire
• Quantité de fibre touchée (m³)
• Capacité de production annuelle maximale (m³)
• Capacité de production annuelle moyenne sur 3 ans (m³)
• Niveaux de production actuels
• Combien de shifts de personnel quotidiens sont opérés actuellement
• Nombre d’emplois maximum par shift
• Liste des communautés où vivent les employés de l’usine

Comparaison des analyses socioéconomiques fédérale et provinciale d’un décret d’urgence

Q.36 Comment votre analyse socioéconomique se compare‑t‑elle à l’analyse effectuée par le gouvernement du Québec? Dans quelle mesure votre analyse est‑elle semblable à celle du Québec?

• Notre analyse s’harmonise avec celle de la Province du Québec. Nous avons des estimations semblables des possibilités de coupe annuelle dans la zone visée par le décret d’urgence ainsi que des répercussions sur les emplois et le PIB. Nous nous attendons à ce que nos chiffres ne concordent pas parfaitement étant donné que le gouvernement provincial a accès à des données confidentielles de l’industrie.
• Si on insiste pour obtenir des chiffres précis, voir le tableau ci‑dessous :

Tableau 1. Répercussions sur le secteur forestier^{Note de bas de page 58}

Annexe : Résumé de l’analyse socioéconomique

• La présente section résume les répercussions de l’annexe II qui a été déposée.
• ECCC continue de peaufiner l’analyse en fonction des renseignements obtenus des intervenants et des peuples autochtones dans le cadre du processus de consultation en cours, y compris les répercussions à l’échelle régionale et communautaire et les répercussions sur les usines et le secteur manufacturier.
• La majorité des répercussions liées au projet de décret d’urgence découlent de la perte de la possibilité de récolter des ressources forestières ou de poursuivre l’exploration ou l’exploitation minières dans les zones provisoires.

Total des répercussions

• Les zones qui seraient incluses dans le décret d’urgence ne sont pas définitives, mais le total des coûts d’un décret s’appliquant aux zones provisoires se situe, selon les estimations, entre 670 et 895 millions de dollars sur 10 ans (voir le tableau 1). Ces coûts sont présentés en valeur actualisée selon un taux d’actualisation de 3 % sur une période d’analyse de 10 ans (2025‑2034).

Tableau 1. Estimation des coûts du projet de décret d’urgence dans les zones provisoires (16 000 km²; pertes sur 10 ans, actualisées à 3 %, arrondies, en millions de dollars).

Répercussions sur la foresterie

Possibilité de coupe annuelle (PCA)

• La PCA totale dans les zones provisoires proposées est estimée à 1,3 million de mètres cubes. Ce volume représente 4 % de la PCA dans la province.
  • Par le passé, le volume de récolte de bois d’œuvre représentait habituellement environ 65 % des niveaux de récolte annuels disponibles au Québec. Cette situation est attribuable aux contraintes économiques auxquelles fait face le secteur forestier, notamment les coûts d’accès à la fibre et les limites de capacité, comme l’état et l’emplacement des installations des usines et la disponibilité de travailleurs.

Bénéfices

• Selon les estimations, si toutes les activités du secteur forestier à l’intérieur des limites de la zone visée par le projet de décret étaient interdites, les pertes potentielles de bénéfices nets du secteur forestier seraient de 650 à 850 millions de dollars (actualisés) entre 2025 et 2034, ou de 75 à 100 millions de dollars (non actualisés) par année.
• La restriction de la récolte de fibre dans les zones provisoires pourrait entraîner des pertes de 2 à 3 % de la récolte annuelle de bois d’œuvre et des bénéfices annuels nets au Québec.

PIB

Selon RNCan, les répercussions directes sur le PIB du secteur forestier au Québec seraient de 168 millions de dollars par année^{Note de bas de page 61} . Ce montant représente 2,2 % du PIB du secteur forestier et 0,04 % du PIB total du Québec.

Emplois

• Environ 1 400 emplois directs et 800 emplois indirects du secteur forestier pourraient être en péril en raison du projet de décret d’urgence.
• Les répercussions sur les emplois se feront surtout sentir à court terme; toutefois, elles peuvent être atténuées à moyen terme à mesure que les travailleurs feront la transition vers d’autres emplois du secteur forestier ou d’autres secteurs.

Usines

• Cinquante‑cinq titulaires de permis ont des contrats d’approvisionnement garanti dans les régions forestières^{Note de bas de page 62}  touchées par le projet de décret d’urgence.
  • Ces titulaires sont 35 scieries, 3 usines de pâtes et papiers, 10 installations de fabrication de produits du bois (y compris du placage et du contreplaqué), 2 installations de cogénération et de produits énergétiques, 2 communautés des Premières Nations et 3 coopératives de récolte.
• RNCan a désigné huit autres installations de pâtes et papiers, sans contrat d’approvisionnement garanti, qui pourraient être touchées par le projet de décret d’urgence.
  • Cela ne représente pas toutes les activités de fabrication de produits secondaires, car d’autres types d’installations de fabrication de produits secondaires (p. ex. la fabrication de produits du bois) seront également touchés.
  • Nous nous attendons à ce que d’autres installations de fabrication de produits secondaires soient désignées à mesure que le processus de consultation et les recherches se poursuivront.
• Le taux de récolte réel des titulaires de permis est habituellement inférieur à leur récolte totale autorisée en raison de diverses contraintes économiques, comme les limites de capacité des usines, la disponibilité des travailleurs du secteur forestier et les restrictions relatives au transport (coûts, distance par rapport aux usines, etc.).
• L’ampleur des décisions de réduction ou de fermeture d’usines dépendrait de facteurs économiques propres à chaque usine ou entreprise, y compris la rentabilité à l’échelle de l’usine et l’importance pour la chaîne de valeur de l’entreprise. Dans le cadre d’une consultation générale auprès de l’industrie, on a demandé des données sur les activités afin de mieux comprendre les effets à l’échelle des usines, mais aucune donnée n’a été présentée jusqu’à présent.

Collectivités

• L’analyse menée par RNCan a montré qu’au moins 28 collectivités pourraient être touchées par le projet de décret d’urgence en raison de leur dépendance à l’égard du secteur forestier et de leur proximité par rapport aux usines exploitées près de la zone provisoire proposée.
  • Le projet de décret d’urgence pourrait toucher huit collectivités « très fortement » dépendantes de la forêt : Témiscaming, Kipawa, La Tuque, Saint‑Thomas‑Didyme, Saint‑Edmond‑les‑Plaines, Girardville, Saint‑Ludger‑de‑Milot et Passes‑Dangereuses.
  • Le projet de décret d’urgence pourrait toucher 20 collectivités « fortement » dépendantes de la forêt, notamment Sacré‑Cœur, Kebaowek, Senneterre, Landrienne, Béarn et La Doré.
• Bon nombre des titulaires de permis/usines se trouvent dans des collectivités « fortement » ou « très fortement » dépendantes de la forêt.

Répercussions sur l’exploitation minière

• Les petites sociétés minières seraient touchées de façon disproportionnée, car elles dépendent fortement des injections de capitaux pour mener les premières étapes des activités d’exploration minière.
  • Il est possible que certains travailleurs potentiellement touchés par le décret puissent trouver un emploi dans le cadre d’autres projets à l’extérieur des aires provinciales, compte tenu de l’élan actuel dans le secteur.
• Les collectivités dépendantes de l’exploitation minière qui pourraient être touchées comprennent des zones habitées de l’Abitibi, comme Val‑d’Or.

Contexte – état du secteur forestier au Québec

Programme des travailleurs étrangers temporaires

• Pendant une consultation, une entreprise du secteur forestier a mentionné que son effectif comprenait des travailleurs étrangers temporaires (TET) depuis la pandémie de COVID‑19. Des articles parus dans les médias corroborent le fait que le nombre de travailleurs étrangers temporaires augmente dans le secteur forestier du Canada^{Note de bas de page 63} . Par conséquent, nous nous attendons à ce que d’autres entreprises qui exercent leurs activités au Québec emploient également des TET.
  • En 2023, 87 % des titulaires de permis de TET du Québec étaient destinés à des emplois forestiers dans la province, soit environ 390.^{Note de bas de page 64} 
  • Les gouvernements du Canada et du Québec ont convenu de prolonger les mesures offertes aux employeurs du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires depuis 2021.
  • Il convient de souligner que les manœuvres de l’exploitation forestière (CNP 85120) et les manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois (CNP 95103) sont exemptés de l’obligation de fournir une preuve des efforts de recrutement locaux.^{Note de bas de page 65}

Commerce

• Les exportations commerciales du secteur forestier du Québec^{Note de bas de page 63} se sont chiffrées en moyenne à 11 milliards de dollars par année entre 2019 et 2023, ce qui représente 28 % des exportations totales du secteur forestier du Canada. En 2023, environ 86 % de ces exportations étaient destinées aux États‑Unis. Le Québec importe également, en moyenne, 3 milliards de dollars par année de produits forestiers, principalement des États‑Unis.
• Les exportations de bois d’œuvre résineux du Québec se sont chiffrées en moyenne à environ 2 milliards de dollars par année entre 2019 et 2023, ce qui représente 16 % des exportations totales de bois d’œuvre résineux du Canada.
• Au début de 2024, les États‑Unis ont annoncé leur intention de faire passer de 8 % à 14 % les droits de douane sur le bois d’œuvre résineux canadien^{Note de bas de page 64} . Compte tenu de la forte dépendance du Canada à l’égard des États‑Unis à titre de partenaire commercial dans le secteur, cette augmentation des droits est susceptible d’avoir des répercussions sur le secteur forestier du Québec.

Groupe Boisaco

• Le Groupe Boisaco exerce ses activités à partir de Sacré‑Coeur (siège social), des Bergeronnes et de Saint‑David‑de‑Falardeau, et deux de ces municipalités sont considérées comme étant fortement dépendantes de la forêt.
• Le Groupe Boisaco emploie 600 travailleurs et ses 3 coopératives comptent près de 300 employés actionnaires^{Note de bas de page 66} .
• Le Groupe Boisaco a trois contrats d’approvisionnement garanti pour la récolte dans les régions forestières touchées par le projet de décret d’urgence.
  • RNCan estime qu’environ 8 % du volume d’approvisionnement des usines du Groupe Boisaco ayant des contrats d’approvisionnement garanti seraient touchés par le projet de décret d’urgence.
    • Boisaco a indiqué dans ses lettres au premier ministre que le projet de décret d’urgence lui fera perdre de 50 à 60 % de son approvisionnement. Ce chiffre ne peut pas être vérifié sans données sur les activités de l’entreprise.
    • Boisaco était présente lors des consultations générales, où on a demandé des données sur les activités (de toutes les entreprises forestières présentes) afin de mieux comprendre les répercussions potentielles, mais aucune donnée n’a été reçue.
  • Les fibres que l’entreprise récolte alimentent ses sept installations d’exploitation, y compris ses usines primaires (Boisaco Inc., Bersaco, Valibois) et ses activités secondaires (Ripco, Granulco, Sacopan et Forrestco).

Résumé du Rapport final de la Commission indépendante sur le caribou forestier et montagnard

En 2022, le rapport, commandé par Québec, recommande que la future stratégie pour les caribous aille au-delà du scénario le plus ambitieux des deux à l'étude. Les recommandations de la Commission sont cohérentes avec l'approche préconisée par le fédéral.

Contexte

• En 2016, le gouvernement du Québec a publié un plan d'action pour l'aménagement de l'habitat du caribou forestier dans lequel il est question pour la première fois d'adopter une « stratégie à long terme pour l'aménagement de l'habitat du caribou forestier ».
• En 2019, le gouvernement du Québec a formé sept groupes opérationnels régionaux réunissant les principaux intervenants concernés et dont l'objectif est d'identifier les enjeux techniques des modalités d'aménagement et de proposer des pistes de solution visant leur prise en considération dans le scénario final de la Stratégie pour les caribous forestiers et montagnards.
• Le gouvernement du Québec a annoncé, le 5 novembre 2021, la mise sur pied de la Commission indépendante sur le caribou forestier et montagnard, qui a tenu des audiences et recueilli des commentaires pendant les premiers mois de l'année 2022 et publié son rapport final à l'été 2022.
• Le mandat de la Commission consistait à recueillir les opinions des parties intéressées concernant deux scénarios, mais également sur des variantes possibles ou toute idée qui permettrait de trouver un équilibre réaliste et défendable pour concilier l'objectif de protection du caribou et les intérêts économiques en jeu.
• Le premier scénario examiné par la commission était issu des travaux des groupes opérationnels régionaux mis en place par le gouvernement du Québec en 2019. Ce scénario identifiait trois types de territoires (vastes espaces propices, zones d'habitat en restauration et zones de connectivité) comme outils pour gérer les perturbations de l'habitat afin de maintenir ou atteindre un taux de perturbation inférieur à 35 % dans ces territoires.
• Le deuxième scénario se veut une version « allégée » du premier scénario qui excluait certaines portions de territoire afin de ne pas engendrer d'impacts additionnels sur les approvisionnements en bois par rapport à la situation de 2022. Les aires de répartition de Charlevoix, Val-d'Or et Pipmuacan étaient notamment complètement exclues de ce scénario.
• Aucun des deux scénarios étudiés par la commission ne prévoyait la gestion des perturbations de l'habitat sur tout le territoire couvert par les aires de répartition de l'espèce.
• La commission a entendu plusieurs centaines de citoyens et représentants des communautés autochtones, de l'industrie forestière, de groupes écologiques, et de diverses parties prenantes régionales, en plus de plusieurs scientifiques et chercheurs.

Résumé des recommandations

• La commission indique dans son rapport qu'elle « n'a perçu aucune ouverture ou quelques accommodements que ce soit à une démarche qui consisterait à abandonner certaines populations pour plutôt concentrer les efforts là où les chances de succès sont les meilleures. Ce qui est demandé, c'est de mettre en œuvre, le plus rapidement possible, tous les moyens nécessaires pour protéger et rétablir ce qui a été détruit. »
• La commission recommande que la future stratégie de protection et de rétablissement du caribou s'appuie sur le scénario le plus ambitieux des deux scénarios étudiés, sur le plan de la conservation, et qu'elle inclue des améliorations à ce scénario.  
• La grande majorité des 35 recommandations émises par la Commission sont cohérentes avec l'approche du gouvernement fédéral, notamment les nécessités :
  1. de prendre des mesures de protection rapidement (p. ex. moratoires sur la coupe pour protéger des secteurs importants), même dans l'attente d'une stratégie, et ce pour toutes les hardes de caribou;
  2. d'entreprendre un dialogue de nation à nation avec les communautés autochtones concernées;
  3. que la future stratégie s'appuie davantage sur la création de nouvelles aires protégées;
  4. d'inclure dans la future stratégie des mesures particulières pour les hardes isolées (p. ex. supplémentation, réintroduction);
  5. d'impliquer tous les ministères concernés dans le développement de la stratégie pour que tous les secteurs concernés (forestier, minier, récréotouristique) contribuent aux mesures de rétablissement;
  6. de mettre en place des programmes de compensation financière permettant d'assurer une transition plus harmonieuse vers une économie plus diversifiée et moins dépendante des activités forestières actuelles;
  7. d'accélérer les travaux de fermeture de chemins forestiers et leur renaturalisation afin de compenser les pertes d'emplois qui pourraient découler de la réduction de coupes de bois.

Résumé du Rapport de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise

Dès 2004, ce rapport appelle le Québec à des politiques plus strictes dans sa gestion des forêts pour préserver la biodiversité, incluant la protection des habitats essentiels et des espèces en péril.

Contexte

La Commission d'étude scientifique, technique, publique et indépendante chargée d'examiner la gestion des forêts du domaine de l'État avait le mandat de dresser un état de situation de la gestion des forêts publiques et de formuler des recommandations, en réponse aux besoins et aux aspirations de la population québécoise. Au fil des années, la surutilisation des ressources, des changements dans les valeurs sociétales, l'impact des pressions économiques et le besoin de modernisation des pratiques ont mené à une prise de conscience croissante quant à la nécessité d'une réforme en profondeur.

Conclusions

Le rapport arrive à plusieurs conclusions clés, qui soulignent la nécessité de transformer en profondeur la manière dont les forêts publiques sont gérées au Québec.

• Nécessité d'une gestion plus équilibrée : trouver un équilibre entre l'exploitation économique des ressources et la conservation écologique. Le rapport insiste sur le fait que la durabilité doit être le principe directeur de toute activité forestière.
• Importance de la participation des parties prenantes : inclure une variété d'acteurs dans le processus de gestion forestière, non seulement les entreprises forestières, mais aussi les communautés locales, les groupes autochtones, les ONG environnementales, et le public en général.
• Urgence de la modernisation des outils et des pratiques : adopter de nouvelles technologies pour mieux surveiller l'état des forêts et prédire les impacts des interventions humaines. Il est suggéré également de réformer les cadres réglementaires pour qu'ils soient plus adaptés aux défis actuels, comme le changement climatique et la perte de biodiversité.
• Reconnaissance des enjeux écologiques globaux : les forêts du Québec jouent un rôle crucial dans la régulation du climat mondial en capturant le dioxyde de carbone. Le rapport reconnaît cette fonction et souligne que la gestion forestière doit être vue dans une perspective globale, prenant en compte les engagements internationaux du Québec en matière de lutte contre le changement climatique.

Recommandations

Le rapport propose plusieurs recommandations, regroupées plus bas, pour améliorer la gestion des forêts publiques québécoises :

• Renforcement des politiques de conservation : il est recommandé d'étendre les zones protégées et de mettre en place des politiques plus strictes pour préserver la biodiversité. Cela inclut la protection des habitats essentiels et des espèces en péril, ainsi que la gestion des zones forestières avec une sensibilité accrue aux impacts écologiques.
• Modernisation des pratiques de gestion : le rapport recommande l'adoption de pratiques de gestion forestière plus durables, telles que la coupe sélective et la régénération assistée, pour remplacer les méthodes de coupe à blanc qui ont un impact négatif sur l'écosystème forestier.
• Inclusion des communautés locales et autochtones : les recommandations incluent l'engagement plus actif des communautés locales, notamment les peuples autochtones, dans la gestion des forêts.
• Révision des cadres législatifs et réglementaires : le rapport propose de réviser les lois et les règlements encadrant la gestion forestière pour les aligner sur les objectifs de durabilité et de conservation.
• Innovation et diversification économique : le rapport recommande de soutenir l'innovation dans le secteur forestier, en encourageant la diversification des produits et des marchés.

Le rapport Coulombe met en garde contre une augmentation de la récolte de bois qui ne respecterait pas les capacités de régénération naturelle des forêts. Le fait de doubler la récolte pourrait également poser un risque pour la biodiversité et les efforts de conservation, surtout si cela empiète sur des zones écologiquement sensibles.

Résumé de la collaboration du gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires pour la protection du caribou boréal

Depuis 2018, le Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada (SCF‑ECCC) travaille auprès des neuf provinces et territoires qui abritent le caribou boréal afin de négocier et de mettre en œuvre des accords de conservation en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril. Ces accords concernent la collaboration entre les parties et le partage des coûts entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires (financement de contrepartie en espèces et en nature) dans le but de déterminer et de mettre en place les mesures de conservation qui contribueraient à la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal et permettraient l’atteinte des buts et objectifs du programme de rétablissement fédéral (c.‑à‑d. rendre les populations locales autosuffisantes et maintenir celles qui le sont dans l’ensemble de l’aire de répartition actuelle de l’espèce).

Les accords signés en vertu de l’article 11 facilitent et encadrent la collaboration entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires dans la prise de mesures concrètes destinées à soutenir la conservation et le rétablissement du caribou boréal au moyen, entre autres, de la planification par aire de répartition ou d’autres plans à l’échelle du paysage, de la mobilisation des Autochtones, de la protection et de la remise en état de l’habitat, de la gestion des populations et de l’habitat ainsi que du suivi des populations.

En août 2024, le gouvernement du Canada a signé avec chacune des provinces et chacun des territoires concernés, sauf le Québec, un accord en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril ou une autre forme d’accord en vue d’atteindre des objectifs similaires en ce qui concerne la protection du caribou boréal (p. ex. l’Accord sur la nature de la Colombie‑Britannique).

En 2019, au terme de négociations, les gouvernements du Canada et du Québec ont signé l’Accord de partage des coûts relatifs à la mise en œuvre de l’Entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec appliqué au caribou boréal et à son habitat (l’Accord; 2019‑2022). Cet accord engageait le Québec à mettre en œuvre des mesures de rétablissement et à soutenir l’implication des communautés autochtones pendant qu’il finalisait la stratégie pour la protection du caribou. L’Accord a échu le 31 mars 2022, sans que le Québec ait respecté ses engagements.

Résumé de haut niveau des engagements pris par les parties et du financement annoncé et approuvé par le SFC‑ECCC

* Le Conseil tribal des Gwich’in et la Première Nation des Nacho Nyak Dun sont cosignataires de l’accord.

Historique de la loi sur les espèces en péril

Principales conclusions de l'évaluation de la menace imminente pour le caribou boréal (Rangifer tarandus) au Québec

Partie 1 – Renseignements sur l’espèce

Principales conclusions: Le principal facteur de déclin des populations de caribou boréal est la perturbation de l’habitat. Compte tenu de la faible taille des populations, des tendances au déclin et des niveaux élevés de perturbation de l'habitat (plus de 60 %), trois populations font face à un degré de risque particulièrement élevé : Val-d'Or, Charlevoix et Pipmuacan.

• Le caribou boréal a besoin de grandes superficies de vieilles forêts non perturbées et interconnectées pour s’isoler de ses prédateurs.
• Des niveaux élevés de perturbation de l'habitat conduisent finalement à une augmentation de la pression de prédation sur les caribous.
• Le Programme de rétablissement du caribou boréal d’ECCC établi comme but du rétablissement de rendre, dans la mesure du possible, les populations locales autosuffisantes dans l’ensemble de l’aire de répartition actuelle de l’espèce au Canada.
• Le Programme fédéral de rétablissement a également établi un seuil maximal de perturbation de l’habitat de 35 %, au-dessus duquel la probabilité d’autosuffisance d’une population est inférieure à 60 %.
• Compte tenu des indicateurs d’autosuffisance considérés (taille et taux de croissance fini de la population, niveau de perturbation de l’habitat), trois populations parmi les 10 identifiées par le gouvernement du Québec font face à un degré de risque particulièrement élevé (Val-d’Or, Charlevoix et Pipmuacan) et deux autres populations (Assinica et Témiscamie) sont préoccupantes, étant donné que la perturbation de l'habitat dans ces deux aires dépasse le seuil de 35 % et que les tendances de la population sont à la baisse.

Partie 2 – Renseignements sur les menaces nouvelles ou en évolution

Principales conclusions : L'exploitation forestière à des fins commerciales et l'expansion du réseau routier qui en découle sont les activités qui ont le plus contribué à la perturbation de l'habitat du caribou au Québec au cours des dernières décennies et sont donc les deux menaces qui ont été examinées de plus près dans le cadre de l'évaluation des menaces imminentes.

• Plusieurs activités anthropiques contribuent à la perturbation de l'habitat du caribou et plusieurs sont réalisées en continu depuis plusieurs décennies (par exemple, les activités liées à la foresterie, à l'exploitation minière et à l'hydroélectricité).
• L’évaluation des menaces porte sur toutes les populations de caribou boréal présentes au Québec, mais insiste davantage sur les populations de Val-d'Or, Charlevoix, Pipmuacan, Assinica et Témiscamie, pour lesquelles le niveau de perturbation de l'habitat est déjà supérieur à 35 %. Les activités anthropiques ayant cours au Québec qui ont contribué le plus à la perturbation de l’habitat à ce jour sont les coupes forestières et le réseau routier, c’est pourquoi la présente évaluation se concentre particulièrement sur ces deux activités.
• Les Programmations annuelles des activités de récolte constituent la meilleure information disponible pour évaluer les menaces associées aux coupes forestières et à l’implantation de chemins pour l’année 2023-2024. ECCC a utilisé ces données pour quantifier les menaces liées aux activités forestières prévues pour 2023-2024.

Partie 3 – Évaluation des menaces

Principales conclusions : L’évaluation des menaces a conclu que l’impact des menaces s’intensifiait et qu’il rendrait le rétablissement, mais pas la survie, hautement improbable ou impossible, et qu’une intervention immediate était requise pour contrer les menaces.

Cette section s'aligne sur la politique d'ECCC sur les menaces imminentes, qui présente des questions clés pour aider le ministre à se forger une opinion. Ces questions sont utilisées comme titres dans la partie 3 de l'évaluation de la menace imminente, et sont donc utilisées comme titres ici pour des raisons de clarté et d'alignement.

Question 1. L’espèce sauvage est-elle confrontée à une ou à plusieurs menaces d’origine humaine nouvelles ou en évolution, ou l’impact d’une menace d’origine humaine existante s’intensifie-t-il?

Oui, selon ECCC, l'impact d'au moins deux menaces (l'exploitation forestière et le réseau routier) a augmenté au cours des dernières décennies et continuera d'augmenter, selon les données disponibles sur les travaux prévus, notamment pour les populations de Val-d'Or, Charlevoix, Pipmuacan, Assinica et Témiscamie.

• L'ampleur des perturbations liées aux blocs de coupe et au réseau routier a augmenté entre 2010 et 2020 dans ces cinq aires.
• Selon les travaux prévus en 2023-2024, l'ampleur des coupes forestières et du réseau routier continuerait d'augmenter au cours de cette période dans ces cinq aires.

Question 2a) : Est-ce que la répercussion des menaces rendra la survie de l’espèce sauvage hautement improbable ou impossible?

Non, ECCC est d’avis que les menaces examinées ne rendront pas la survie du caribou boréal au Canada hautement improbable ou impossible, en particulier à court terme, notamment puisqu’il existe des populations locales autosuffisantes, dont l’habitat est très peu perturbé, ailleurs au Canada qui ne seraient pas affectées par les menaces ayant cours au Québec.

Question 2b) : Est-ce que la répercussion des menaces rendra le rétablissement de l’espèce sauvage hautement improbable ou impossible?

Oui, en tenant compte de la situation des populations présentes au Québec, ECCC est d’avis que la probabilité d’atteindre les objectifs de rétablissement de l’espèce est déjà faible et que celle-ci sera compromise davantage si les menaces examinées (coupes forestières et réseau routier) se réalisent.

• ECCC n’a pas évalué précisément l’effet des menaces au-delà des coupes forestières et du réseau routier, mais anticipe des impacts additionnels et cumulatifs liés à d'autres menaces (par exemple exploitation minière, villégiature, activités récréatives).
• La population de Val-d’Or a déjà franchi le seuil de quasi-disparition (c’est-à-dire qu’elle compte désormais moins de 10 femelles en état de se reproduire), celle de Charlevoix a franchi ce seuil en 2020 et compte désormais un peu plus de 10 femelles en état de se reproduire, et celle de Pipmuacan pourrait franchir ce seuil dans un horizon d'environ 10 ans.
• La plupart des autres populations du Québec, notamment celles d’Assinica et de Témiscamie, font face à un certain degré de risque et pourraient atteindre le seuil de quasi-disparition à plus long terme si aucune mesure n’est prise pour freiner leur déclin.

Question 3 : La ou les menaces exigent-elles une intervention immédiate allant au-delà des mesures de protection existantes?  

Oui, ECCC est d’avis qu’une intervention immédiate est requise, au-delà des mesures déjà en place, pour empêcher la réalisation des menaces examinées et éviter que la probabilité que les populations parviennent à l'autosuffisance ne diminue davantage.

• Bien que certaines mesures importantes aient été prises, principalement pour protéger les individus (ex. : mise en enclos des caribous), la portée des mesures prévues ou en cours de mise en œuvre par la province pour protéger ou restaurer l'habitat de l'espèce est jugée insuffisante pour faire face aux principales menaces examinées. Les mesures visant à protéger et à restaurer l'habitat de l'espèce sont essentielles pour permettre le rétablissement du caribou boréal.
• En raison des perturbations continues, il faudra plus de temps pour restaurer l'habitat et des efforts encore plus importants seront nécessaires pour maintenir les populations jusqu'à ce que l'habitat se rétablisse au point de présenter à nouveau des caractéristiques adéquates pour l'espèce.

Pour plus d'information : Évaluation des menaces imminentes pour le caribou (Rangifer tarandus), population boréale

Document de travail : Portée proposée d'un décret en vertu de l'article 80 de la Loi sur les espèces en péril pour assurer la protection du caribou, population boréale (Rangifer tarandus)

Décret d’urgence de 2024 visant la protection du caribou boréal – résumé des consultations

ECCC continue de rencontrer des entités individuelles lorsqu’il en reçoit la demande. Les renseignements fournis par les diverses parties serviront à affiner la zone visée par le décret, les exemptions et les interdictions ainsi qu’à alimenter le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR). Ce dernier servira de source d’information pour les décideurs et la population canadienne en ce qui concerne les avantages et les coûts associés au projet de décret de protection d’urgence.

Réactions obtenues jusqu’à présent (lors des réunions, par courriel et au moyen du sondage en ligne)

Tableau 2 : Réunions bilatérales entre ECCC et les intervenants des industries pour orienter l’élaboration de l’analyse socioéconomique qui permettra de déterminer la portée du décret.

Le rôle que joue l’industrie forestière dans la transition du Canada vers la carboneutralité

Messages clés

• Le secteur forestier est fournisseur d’une gamme de produits durables à faible émission de carbone, qui peuvent remplacer des matériaux et des combustibles non renouvelables à forte intensité carbonique, soutenant ainsi la transition vers une économie carboneutre au Canada et dans le reste du monde.
• La gestion durable des forêts canadiennes est à la base des avantages obtenus sur le plan de la réduction des émissions grâce aux produits forestiers, et la chaîne de valeur en cascade du secteur fait en sorte que toutes les parties d’un arbre récolté de manière durable sont utilisées en vue d’en maximiser la valeur économique.
• Le secteur forestier du Canada poursuit l’innovation et la diversification dans un contexte de demande croissante, au pays comme à l’étranger, pour des matériaux et des combustibles durables, circulaires et émettant peu de carbone.

Contexte

Les forêts jouent un rôle dans le cycle naturel du carbone, et, lorsque les arbres sont récoltés, une partie du carbone y demeure sous forme de résidus de coupe (p. ex. les têtes et les branches des arbres), qui se décomposent au fil du temps, alors que le reste est stocké dans les produits forestiers (p. ex. le bois d’œuvre, le bois massif et le papier). Le carbone émis au cours de la durée de vie des arbres récoltés et des produits qui en sont dérivés était auparavant du carbone atmosphérique séquestré par les forêts, où il a été stocké. Le rejet de carbone par les produits forestiers est contrebalancé par son absorption lors de la régénération de la forêt, qui est exigée par la loi au Canada. 

Le secteur forestier est fournisseur d’une gamme de produits pouvant favoriser la réduction des émissions d’autres secteurs. Des produits ligneux à longue durée de vie, comme le bois massif, le bois d’œuvre et d’autres matériaux de construction, par exemple, peuvent remplacer d’autres matériaux qui sont non renouvelables et dont l’intensité carbonique est forte, réduisant ainsi l’empreinte carbone des bâtiments et l’émission de gaz à effet de serre de l’environnement bâti. Le Plan du Canada sur le logement prévoit la construction rapide d’un plus grand nombre de logements et, pour ce faire, le soutien de l’industrie forestière. Lorsqu’ils sont conçus selon les principes de circularité, les bâtiments en bois peuvent être désassemblés, réutilisés et recyclés en vue de remplacer encore d’autres matériaux à forte intensité carbonique. 

Les combustibles fossiles utilisés pour alimenter les industries, les bâtiments et le transport de longue distance peuvent également être remplacés par des produits dont la durée de vie est plus courte, comme des biocarburants interchangeables avec ceux-ci, ce qui assurerait un accès à des énergies propres fiables et abordables. Par exemple, on peut remplacer le coke servant à la production d’acier par du biocharbon.

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle du secteur forestier dans la réduction des émissions et la gestion du carbone dans une foule d’autres secteurs, et il appuie cette contribution à l’atteinte de la carboneutralité au moyen de règlements, de crédits d’impôts et de programmes de financement. Du soutien est offert pour la production de biocarburants liquides ou gazeux dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres et du Fonds pour les combustibles propres, et l’on s’attend à ce que le futur Règlement sur l’électricité propre et les modifications aux crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et l’électricité propre encouragent l’utilisation de chauffage et d’électricité produits à partir de résidus de la biomasse. De plus, le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées finance l’utilisation de la biomasse afin d’aider les collectivités à remplacer le diésel. 

Alors que la demande pour de l’énergie et des produits durables, circulaires et émettant peu de carbone continue de croître, on s’attend à ce que le secteur forestier continue de créer des produits biochimiques, des biomatériaux et des biocarburants pouvant remplacer les produits non renouvelables à forte intensité carbonique utilisés à l’heure actuelle.

Les répercussions socioéconomiques des feux de forêt sur les collectivités

Les communautés partout au Canada continuent d’être aux prises avec l’intensification de la saison des feux de forêt causée par les changements climatiques, l’allongeant et la rendant plus imprévisible dans une grande partie du pays^{Note de bas de page 67} . Bien que les feux de faible gravité puissent favoriser la santé et la diversité des forêts, ils peuvent aussi avoir des effets néfastes lorsqu’ils se produisent à proximité de collectivités, d’infrastructures (p. ex. des routes, des lignes électriques, des stations cellulaires et des pipelines) et de terres productrices de bois d’œuvre, ou lorsque leur gravité est plus élevée. Bon nombre de collectivités nordiques isolées et de communautés autochtones sont plus exposées et vulnérables aux feux et à la fumée à cause de leur emplacement dans les zones boisées, de leur condition socioéconomique, d’un financement et de ressources limitées en ce qui concerne la gestion des urgences et de lacunes dans les infrastructures essentielles.^{Note de bas de page 68}

Les répercussions socioéconomiques varient en fonction du feu, de son emplacement et des caractéristiques des collectivités touchées. Ces répercussions peuvent se faire ressentir pendant des heures, des jours, des mois, des années ou même de façon permanente après l’incendie. La plupart des collectivités canadiennes sont exposées à un certain risque de feux de forêt à cause de leur proximité avec de la végétation combustible (comme des forêts, des prairies, des terres agricoles ou des parcs),^{Note de bas de page 69}  mais la nature et le degré de ce risque peuvent grandement varier, tout comme les éventuelles répercussions socioéconomiques. Ces dernières peuvent être des conséquences directes, comme les blessures, la mortalité humaine, la perte de structures, les coûts associés à la lutte contre les incendies, les dommages aux infrastructures, la perte et l’endommagement de bois d’œuvre, la disparition de zones ou d’espèces d’importance culturelle ou des effets sur la santé physique et mentale. Il peut également s’agir de conséquences indirectes, comme la perturbation des activités, la perte de revenu, les coûts d’évacuation, la perte de tourisme causée par le risque d’incendie ou de fumée, le rejet de dioxyde de carbone séquestré, la pollution de l’eau ou l’exode des populations des collectivités touchées.^{Note de bas de page 70}

Ces répercussions ont été clairement soulignées lors de l’année 2023, qui a connu la pire saison des feux au Canada à ce jour en ce qui a trait à la superficie brûlée (15 millions d’hectares, soit plus de 7 fois la moyenne annuelle historique du pays) et au nombre d’évacuations (232 000 personnes se répartissant dans la plupart des provinces et des territoires). Huit pompiers sont morts, et des centaines de maisons ont été détruites. Au Québec, 33 collectivités ont été évacuées à cause des feux de forêt, qui ont touché plus de 34 000 personnes. Certaines de ces collectivités ont été évacuées à de multiples reprises.

On a rapporté plus de 1 milliard de dollars en pertes assurées au Canada en 2023, dont plus de 22 millions de dollars au Québec. Des épisodes d’incendie individuels au cours d’autres années se sont avérés encore plus coûteux (après avoir ajusté le montant par rapport à l’inflation, on a constaté que les pertes assurées s’élevaient à 4,9 milliards de dollars après le feu de forêt de la rivière Horse qui a frappé Fort McMurray en 2016,^{Note de bas de page 71}  et l’incendie de Jasper en 2024 a entraîné des pertes assurées actuellement estimées à 880 millions de dollars).^{Note de bas de page 72}  Le total des pertes socioéconomiques causées par les feux de forêt pourrait surpasser de loin les pertes assurées déclarées, si l’on tient compte des effets sur la santé humaine et l’environnement, de la perte de structures non assurées, des dommages aux infrastructures et de l’interruption de l’économie. Nombre de structures ne sont pas assurées, et d’autres coûts et dommages ne sont pas systématiquement consignés ou estimés dans les cadres de comptabilisation des dommages dans les provinces ou le pays.^{Note de bas de page 73}

Parmi d’autres conséquences des feux de 2023 figure la fermeture de chemins forestiers au Québec, qui a interrompu les activités forestières. Le Québec a rapporté que 4,4 millions d’hectares de forêt ont brûlé, dont 1,1 million d’hectares de forêt d’intérêt commercial.^{Note de bas de page 74}  Même s’il est possible de récolter du bois mort ou endommagé (coupe de récupération) là où cette pratique est sécuritaire, accessible et conforme à d’autres considérations relatives à la valeur de la forêt, un manque de fibre ligneuse pourrait toucher négativement les collectivités qui dépendent de ces ressources au fil du temps. Bien que le Québec ait prévu d’accroître l’industrie forestière au cours des prochaines décennies dans le but de faire passer la récolte annuelle autorisée de 29 millions à 53 millions de mètres cubes (presque le double) d’ici 2060, les incendies récents et d’autres perturbations liées au climat remettent l’atteinte de ce but en question.^{Note de bas de page 75}  Le forestier en chef du Québec a diminué de 2 % l’approvisionnement durable en bois de la province après la saison des feux de forêt de 2023.^{Note de bas de page 76}  Si l’on considère que les activités économiques associées ont connu une baisse proportionnelle à cette réduction, le nombre d’emplois en exploitation forestière et dans les usines du secteur devrait diminuer de 2 % (1 200 emplois^{Note de bas de page 77} ). Cependant, l’industrie trouve souvent des moyens d’atténuer la réduction de l’approvisionnement en bois d’œuvre (p. ex. grâce à la récupération d’arbres morts ou en changeant de zone d’approvisionnement) et limite ainsi les répercussions réelles.

Le déclin du caribou pourrait se régler « avec de la bonne volonté », selon le Bloc

Stéphane Blais
La Presse Canadienne

Avec de « la bonne volonté », le déclin du caribou dans trois régions du Québec pourrait être évité, selon le chef du Bloc québécois, qui n’a toutefois pas expliqué comment, concrètement, la situation de l’espèce pourrait être améliorée.

Yves-François Blanchet, qui dénonce un éventuel décret fédéral d’urgence pour protéger le caribou, croit qu’il « existe un énorme espace de négociation » qui « doit impliquer assurément les Premières Nations, les milieux des biologistes, des écologistes, le gouvernement du Québec, les syndicats et l’industrie forestière » pour permettre au caribou forestier de survivre dans des régions du Québec où la foresterie altère son habitat.

Selon le chef du Bloc, « la seule affaire que ça prend pour que ça se produise, c’est de la bonne volonté ».

Il faudrait que des négociations sur le régime forestier aient lieu le plus rapidement possible, avant des élections fédérales, selon Yves-François Blanchet.

« Vous comprenez bien que la seule affaire de pire qui peut arriver au caribou forestier qu’un gouvernement libéral, c’est un gouvernement conservateur », a indiqué le chef bloquiste en marge d’une conférence de presse sur un autre sujet, lundi matin à Ottawa.

Blanchet croit également « qu’il y a des gens pour qui c’est payant électoralement, qu’il n’y ait pas de solution » pour assurer la pérennité du caribou.

Le politicien n’a pas indiqué spécifiquement de qui il parlait, mais il a précisé qu’il ne s’agissait pas du ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, car il croit « sincèrement » que celui-ci « préférerait qu’il y ait une négociation efficace entre toutes les parties prenantes », même s’il dénonce les méthodes du libéral.

« Il n’est pas temps que je me mouille »

La Presse Canadienne a fait remarquer au chef bloquiste que dans les dernières années, plusieurs consultations publiques et discussions ont eu lieu pour tenter de mettre en place des solutions pour assurer la survie du caribou et l’agence de presse a demandé à Yves-François Blanchet quelles étaient « concrètement les propositions » de sa formation politique à ce sujet.

« Il n’est pas temps que je me mouille et que je vous dise ce qu’on devrait faire », a indiqué le bloquiste.

Il a toutefois ajouté que son parti compte travailler sur « une feuille de route » qu’il « mettra au jeu » pour « dire aux gens, voici ce qu’on pense qui seraient des avenues possibles et les acteurs décisionnels en feront ce qu’ils voudront ».

« Un milliard » de pertes

Le chef du Bloc répète depuis des mois que le fédéral outrepasse ses compétences en menaçant d’imposer un décret à Québec pour protéger les caribous des secteurs de Val-d’Or, Charlevoix et Pipmuacan.

Ce décret, qui pourrait diminuer la possibilité forestière de 1,4 million de mètres cubes de bois par année dans les trois zones, causerait des dommages à l’industrie forestière, a fait valoir le chef du Bloc.

« Le gouvernement canadien lui-même dit que c’est près d’un milliard de pertes dans l’activité économique dans les régions du Québec », a indiqué Yves-François Blanchet en faisant référence à une analyse d’impact réalisée par Ottawa et qui estimerait que le décret ferait perdre de 670 à 895 millions à l’économie du Québec, en 10 ans, selon Radio-Canada.

« Tout ça potentiellement pour permettre au gouvernement libéral de prendre une posture qui n’est qu’électorale, parce que l’aménagement forestier, tout le monde sera d’accord avec ça, ça ne peut pas être de laisser l’entièreté de la forêt en friche », a ajouté M. Blanchet.

Actuellement, le gouvernement du Canada consulte les communautés autochtones du Québec, la population et les communautés locales ainsi que les industries afin de préciser l’étendue d’un éventuel décret. Le gouvernement du Québec a refusé de participer à ces consultations.

Ghislain Picard, qui est à la tête de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQ), était également présent à la conférence de presse de lundi matin à Ottawa.

Contrairement au chef bloquiste, celui-ci a rappelé qu’il appuie l’intention d’Ottawa d’imposer un décret pour protéger le caribou.

« Pourquoi on appuie la démarche visant la mise en place d’un décret ? C’est que d’un côté, on a un gouvernement qui nous écoute, et de l’autre, on a un gouvernement qui n’est pas au rendez-vous », a-t-il indiqué en dénonçant le gouvernement de François Legault.

Ensemble contre Chalk River

Ghislain Picard et Yves François Blanchet participaient lundi à une conférence de presse, avec des chefs autochtones, pour demander au gouvernement fédéral de revoir l’emplacement du projet de dépotoir nucléaire de Chalk River.

Le site se trouve à moins d’un kilomètre de la rivière des Outaouais, limite territoriale entre l’Ontario et le Québec.

Plusieurs communautés craignent notamment les impacts que le site de déchets nucléaires pourrait avoir sur les pratiques culturelles, la faune et les sols, ainsi que le potentiel de lixiviation des déchets radioactifs dans l’eau.

Protection du caribou forestier : Guilbeault doit faire partie de la solution

Ottawa, le 6 février 2023 – Le député de Jonquière et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Ressources naturelles, Mario Simard, dénonce la volonté du gouvernement fédéral d’agir unilatéralement dans le dossier du caribou forestier. Il invite le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, à travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec et les experts afin de faire réellement partie de la solution.

« Un décret d’Ottawa serait inacceptable et va à l’encontre de l’autonomie du Québec dans la gestion de son territoire. Les pistes de solutions sont loin d’être épuisées et ce dossier mérite des efforts de négociation et de concertation avec les milieux. Ici, je vois seulement un gouvernement, qui d’un côté a autorisé des mégaprojets pétroliers en milieu marin, et qui de l’autre, veut redorer son image au Québec », a déclaré Mario Simard.

Le Bloc Québécois a mené une série de rencontres au cours des derniers mois avec des représentants d’organisations environnementales, des spécialistes universitaires et des groupes industriels afin d’entretenir un dialogue entre tous ces acteurs intéressés par la protection du caribou forestier. Le porte-parole en matière de Ressources naturelles attend également les conclusions de la consultation menée par l’Observatoire régional sur la forêt boréale.

« Le déclin de la population de caribous forestiers est incontestable. Les intervenants que j’ai rencontrés sont tous d’accord pour convenir d’un plan solide de protection de cette espèce menacée. Comment est-il possible alors d’ignorer la bonne volonté des milieux et vouloir dicter sa propre volonté? La meilleure chose à faire pour le ministre Guilbeault est d’écouter les acteurs concernés et de laisser Québec agir », conclut Mario Simard.

44e législature, 1re session : Hansard révisé • no 220

Le mardi 19 septembre 2023

Mario Simard (Jonquière, BQ): 

Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole devant vous ce matin, d'autant plus que je me sens en confiance. La whip de mon parti m'a félicité pour ma chevelure de rêve avant que je prenne la parole. Je me sens donc très bien ce matin pour parler du projet de loi C‑49….

J'aurais envie de parler d'un deux poids deux mesures que j'ai vu apparaître. Il y a eu cette menace sur tout le secteur forestier du Québec lorsqu'il était question du caribou. J'ai vu le ministre l'Environnement dire à de nombreuses reprises qu'il allait peut-être utiliser un décret pour s'assurer de la protection du caribou. Au même moment, dans les mêmes semaines, il était prêt à accepter des forages extracôtiers.

Pour moi, c'est un deux poids deux mesures en ce qui a trait à deux secteurs d'activités des ressources naturelles. Quand il s'agit du secteur pétrolier et gazier, la protection de la faune passe 100 pieds au-dessus de la tête du gouvernement. Toutefois, lorsqu'il a été question de l'industrie forestière québécoise, le ministre était prêt, le couteau entre les dents, à dire qu'il allait prendre un décret. Finalement, ce qui l'aura fait reculer, aussi étrange que cela puisse paraître, ce sont les feux de forêt. Or le deux poids deux mesures est quand même assez manifeste.

Les bloquistes Gill et Blanchet souhaitent une solution québécoise dans le dossier du caribou forestier

La députée pour la Côte-Nord Marilène Gill était au côté de son chef du Bloc Québécois à Ottawa ce jeudi. Yves-François Blanchet a demandé au gouvernement du Canada de retirer son décret sur la protection du caribou dans trois régions du Québec. Il rappelle que la forêt québécoise est sous juridiction du gouvernement du Québec.

La solution à la crise sérieuse autour de la protection du caribou sans compromettre les emplois sur la Côte-Nord et en Abitibi, doit émerger d’un dialogue entre les partenaires au Québec, croit le chef bloquiste. La députée de Manicouagan reste prudente concernant les solutions. Marilène Gill ne veut pas choisir entre protection du caribou ou des emplois en foresterie, il faut sauver les deux.

Entrevue avec Marilène Gill. Députée de Manicouagan

« Tout ça est très mauvais pour l’industrie forestière, remarque le chef du Bloc Yves-François Blanchet, mais aussi pour le caribou. Si aucun compromis n’est trouvé, la population et les travailleurs des régions touchées vont vouloir que le caribou forestier soit abandonné à son sort, le contraire de ce que dit chercher Steven Guilbeault. »

Ingérence inacceptable

Selon les élus du Bloc Québécois issus des régions forestières, Ottawa doit renoncer à cette ingérence inacceptable et doit laisser le temps à Québec de consulter les Premières Nations. La Cour du Québec a rendu une décision le 21 juin, donnant raison aux communautés innues de Mashteuiatsch et d’Essipit. Elle enjoint Québec de mener des consultations en bonne et due forme auprès d’elles en vue de la préparation de son propre plan de protection du caribou.

« La solution, ce n’est pas de braquer les biologistes et les forestiers les uns contre les autres… La solution, c’est le courage de faire confiance à Québec et de travailler de concert avec le gouvernement québécois afin de trouver une solution raisonnable, responsable et qui s’inscrira dans la durée tant pour le caribou que pour les forestières », insiste le chef du Bloc Québécois.

Caribou forestier: «Je suis la seule personne qui peut renverser le décret», estime Poilievre

Par William Savard, Le Quotidien

23 juin 2024 à 18h00

De passage au Saguenay-Lac-Saint-Jean, le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre, a déclaré qu’il était «le seul» à pouvoir retirer le décret d’urgence concernant la protection des habitats du caribou forestier au Québec.

Lors de sa récente tournée dans la province, il dit avoir constaté que «les gens veulent protéger les emplois en foresterie contre le décret radical de Guilbeault», qui mettrait en danger 30 000 postes liés à l’industrie forestière, selon lui.

Pour celui qui souhaite devenir premier ministre, le Bloc québécois aurait «abandonné» les régions du Québec, alors que ses représentants ont appuyé à 90 % Justin Trudeau, lors des différents votes de confiance. «Je suis la seule personne qui peut renverser le décret. Le Bloc ne peut pas et ne veut pas. Il ne sera jamais au gouvernement et le décret, ça vient d’un ministre. C’est seulement moi qui pourra nommer un ministre et renverser le décret», a déclaré le chef conservateur au Quotidien, lors de sa visite au Spectacle aérien international de Bagotville, dimanche.

Ciblant d’autres enjeux qui concernent le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Pierre Poilievre a par ailleurs déclaré qu’il souhaitait «rebâtir le militaire», afin d’aider les soldats et de développer l’économie autour des bases comme celle de Bagotville. Il a dit également vouloir miser sur l’aluminium vert et la substitution des importations chinoises et américaines liées à cette industrie. «Nous aurons un plan qui favorisera la production domestique plutôt que celle étrangère», a-t-il ajouté.

Depuis mercredi, le politicien sillonne différentes routes de la province afin de se rendre dans différentes localités telles que Trois-Rivières, Richmond-Arthabaska, Rivière-du-Loup et d’autres. Après Saguenay dimanche, il partira pour sa dernière journée de tournée, qui se déroulera dans la ville de Québec, lundi.

«Les gens du Saguenay-Lac-Saint-Jean veulent quelqu’un avec du gros bon sens, qui respecte les régions et qui coupera les taxes et impôts. Ils veulent un gouvernement plus petit pour laisser plus d’autonomie au Québec et plus d’argent pour les Québécois.»

—  Pierre Poilievre, chef du Parti conservateur du Canada.

Selon ses dires, sa visite dans différents coins de la province lui a permis d’identifier quelques points communs qui rassemblent ces électeurs qui vivent à l’extérieur des métropoles. Il a souligné que les propositions de sa formation politique font en sorte qu’il s’agit du «seul vrai parti» à répondre à ces demandes. «C’est seulement le parti conservateur qui est le parti des régions, qui coupera les taxes et les impôts en plus de geler les dépenses pour réparer le budget, qui bâtira des rues et des autoroutes, défendra les armes de chasse et rebâtira le militaire. Ce sont des messages que les gens des régions veulent entendre», a-t-il expliqué.

Commentaire du chef du parti conservateur du Canada

Ramenons le gros bon sens – protégeons nos emplois

Saguenay (Québec) — L’honorable Pierre Poilievre, chef de l’opposition et du Parti conservateur du Canada, se tient aux côtés des travailleurs de l’industrie forestière en s’opposant à l’imposition d’un décret ministériel par le gouvernement Trudeau visant à bloquer l’exploitation de plusieurs milliers de kilomètres carrés de forêts québécoises aux fins de la protection du caribou forestier.

« La région du Saguenay–Lac-Saint-Jean sera lourdement frappée si le ministre de l’Environnement décide d’aller de l’avant avec le décret qu’il a proposé. Justin Trudeau s’attaque directement aux emplois de la région, » a affirmé M. Poilievre.

« L’industrie forestière est un des piliers de la région. Le décret libéral pourrait mettre fin à environ 1600 emplois directs et indirects dans le secteur, affaiblissant ainsi toute la chaîne de transformation. On parle de chèques de paie qui permettent à des travailleurs de mettre de la nourriture sur la table pour leur famille et qui font déjà face à l’inflation de Justin Trudeau. Et là, les libéraux leur disent qu’ils vont perdre leur emploi. Ça n’a pas de bon sens, » a dit M. Poilievre.

« La prospérité du Saguenay–Lac-Saint-Jean dépend de l’exploitation responsable de ses ressources naturelles. Justin Trudeau en est un obstacle. En 8 ans, il n’a pas réussi à négocier une nouvelle entente avec les Américains sur le bois d’œuvre, ce que le gouvernement Harper a fait dans sa première année au pouvoir. Il s’est opposé au projet GNL Québec qui aurait créé des milliers d’emplois en région. Maintenant il s’attaque à l’industrie forestière. »

« Comme premier ministre, j’annulerai ce décret. Je vais travailler avec le gouvernement du Québec et les entreprises du Saguenay–Lac-Saint-Jean afin de protéger l’environnement et les emplois. Il est tout à fait possible de faire les deux et d’encourager des projets porteurs pour la région. Ramenons le gros bon sens. Protégeons nos emplois. » Le gouvernement du Québec s’apprête à déposer son plan de protection du caribou forestier d’ici juin 2023. D’ici là, le gouvernement fédéral ne devrait pas empiéter sur les décisions provinciales. Il relève alors du respect des champs de compétence des provinces.

Trudeau et son ministre de l’Environnement menacent les emplois forestiers du Québec

19 mars 2024

Ottawa (Ontario) – Pierre Paul-Hus, Lieutenant politique conservateur pour le Québec, et Richard Martel, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ont fait la déclaration suivante pour s’opposer aux menaces déconnectées de Justin Trudeau et son ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, visant à bloquer l’exploitation de plusieurs milliers de kilomètres carrés de forêts québécoises aux fins de la protection du caribou forestier :  

« L’industrie forestière est une pierre angulaire de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Elle fournit à des milliers de travailleurs des chèques de paie significatifs qui leur permettent de mettre de la nourriture sur la table. La menace du ministre est une attaque directe contre ces chèques de paie, mettant en péril environ 1 600 emplois directs et indirects dans le secteur forestier.  

« Cette menace intervient à un moment où les travailleurs ont plus que jamais du mal à joindre les deux bouts. Face à la hausse des prix des produits alimentaires et de l’essence, au doublement du coût du logement et à l’utilisation record des banques alimentaires dans tout le pays, le gouvernement Trudeau dit maintenant aux travailleurs de la région qu’ils pourraient bientôt se retrouver sans emploi.    

« Le gouvernement fédéral devrait mettre fin à son approche “Ottawa sait tout”, respecter les compétences provinciales et laisser le gouvernement du Québec prendre les décisions qui affectent les emplois et les moyens de subsistance des Québécois. 

« Les conservateurs de gros bon sens comprennent qu’il est possible de protéger l’environnement tout en protégeant les emplois. Un gouvernement conservateur de gros bon sens collaborera avec le gouvernement du Québec et les entreprises du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour s’assurer que les Québécois puissent ramener de plus gros chèques de paie chez eux. C’est ça le gros bon sens. »

Comité permanent de l'environnement et du développement durable - Témoignges numéro 117 (PDF)

Comité permanent de l'environnement et du développement durable - Témoignages numéro 118 (PDF)