Déclaration : approche du gouvernement du Canada visant à protéger l’habitat essentiel du caribou boréal au Québec et en Ontario

Le 21 juillet 2023

Contexte

Le caribou des bois, Population boréale (ci‑après le « caribou boréal »), est endémique dans la forêt boréale canadienne, et son aire de répartition s’étend à neuf provinces et territoires (ce qui représente environ 24 % du paysage terrestre au Canada). Le caribou boréal est inscrit en tant qu’espèce menacée à la Loi sur les espèces en péril (LEP) depuis 2003. Estimées à 34 000 individus en 2012, les populations canadiennes sont en déclin dans la majeure partie de l’aire de répartition de l’espèce, principalement à cause de la perte et de la dégradation de l’habitat causées par les activités humaines d’utilisation des terres (p. ex. foresterie, exploitation pétrolière et gazière, exploitation minière) et des changements qui en résultent dans la dynamique prédateur-proie. Le caribou boréal a besoin de vastes étendues de forêt boréale non perturbée. Les écosystèmes de forêts boréales matures peuvent mettre des décennies — voire plus de 100 ans dans certaines régions — à se rétablir de perturbations anthropiques.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ci‑après le ministre) a publié un programme de rétablissement du caribou boréal en 2012, lequel a été modifié en 2020, dont le but consiste à rendre les populations locales autosuffisantes dans chacune des 51 aires de répartition de l’espèce (c.‑à‑d. une zone géographique où vit un groupe d’individus) à l’échelle du pays. Dans ce programme de rétablissement, l’habitat essentiel du caribou boréal est désigné d’après plusieurs éléments, notamment le fait que chaque aire de répartition doit présenter un minimum de 65 % d’habitat non perturbé^{Note de bas de page 1} pour assurer une probabilité raisonnable (60 %) d’autosuffisance de la population locale. En reconnaissance des compétences provinciales et territoriales en matière de gestion des terres et des ressources naturelles, il est recommandé dans le programme de rétablissement que les provinces et les territoires élaborent des plans par aire de répartition afin d’établir une voie claire et crédible pour assurer des conditions qui favorisent l’autosuffisance des populations. Il est également précisé que ces plans doivent comporter des mesures de gestion et de protection de l’habitat du caribou boréal visant à atteindre ou à maintenir un minimum de 65 % d’habitat non perturbé dans chaque aire de répartition.

Protection de l’habitat essentiel du caribou au Québec et en Ontario

L’article 61 de la LEP protège l’habitat essentiel des espèces inscrites se trouvant ailleurs que sur le territoire domanial. En outre, en vertu du paragraphe 61(4), le ministre est tenu de recommander au gouverneur en conseil la prise d’un décret de protection s’il estime, après avoir consulté le ministre provincial ou territorial compétent, qu’une partie de l'habitat essentiel de l'espèce n'est pas protégée efficacement par les lois provinciales ou territoriales ou par les dispositions ou mesures existantes de la LEP ou de toute autre loi du Parlement, y compris les lois des Premières nations édictées en vertu de traités modernes.

Pour éclairer la réflexion du ministre, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a effectué des évaluations de la protection au Québec et en Ontario afin de déterminer si les lois de ces provinces protègent efficacement le caribou boréal et son habitat essentiel se trouvant hors du territoire domanial dans chaque province. L’évaluation de la protection au Québec est accessible sur ce site, et celle de l’Ontario peut être consultée ici. Le ministre a pris connaissance de ces évaluations pour se faire une opinion. En janvier 2023, le ministre a conclu que la quasi-totalité de l’habitat essentiel du caribou boréal se trouvant hors du territoire domanial n’est pas protégée efficacement au Québec. En février 2023, le ministre a aussi constaté que certaines parties de l’habitat essentiel du caribou boréal se trouvant hors du territoire domanial ne sont pas protégées efficacement en Ontario.

Recommandation et décision au titre de l’article 61 de la LEP

Comme l’exige le paragraphe 61(4) de la LEP, le ministre a recommandé la prise d’un décret pour protéger toutes les parties non protégées de l’habitat essentiel du caribou boréal se trouvant hors du territoire domanial, au Québec et en Ontario.

Ayant pris en considération :

• les approches d’intendance visant le caribou boréal, énumérées ci‑après, qui sont en vigueur ou prévues dans les deux provinces, adoptées par les gouvernements provinciaux ou autochtones ainsi que d’autres partenaires;
• la nécessité de mettre en œuvre des mesures de conservation du caribou boréal (p. ex. remise en état de l’habitat) et de protéger son habitat pour assurer la survie et le rétablissement continus de l’espèce au Québec et en Ontario;
• le temps nécessaire pour que les initiatives en cours arrivent à maturité et donnent des résultats;
• les priorités et les engagements nationaux et internationaux du gouvernement du Canada, y compris le rétablissement des espèces en péril;
• les facteurs sociaux, économiques, politiques et autres, y compris l’intérêt public général;
• le gouvernement du Canada a refusé de prendre un décret pour le moment.

Une approche collaborative, axée sur l’intendance, permettrait aux gouvernements provinciaux de remplir leur rôle en matière de protection des espèces en péril et favoriserait une plus grande collaboration avec le Québec et l’Ontario dans la mise en œuvre de mesures ambitieuses pour le caribou boréal. De plus, cette approche vise à appuyer la participation continue des nations et des organisations autochtones, des collectivités locales et des intervenants au rétablissement du caribou.

Approche de collaboration, axée sur l’intendance, visant à renforcer la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal et à améliorer les résultats en matière de conservation de l’espèce

Les mesures suivantes ont été prises, continueront d’être prises et seront prises pour contribuer au rétablissement du caribou boréal au Québec et en Ontario :

• Le gouvernement du Canada finance des mesures de conservation et de rétablissement du caribou boréal, notamment dans le cadre de programmes du Fonds de la nature du Canada et du Fonds pour des solutions climatiques naturelles, qui sont mises en œuvre par les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et d’autres partenaires à l’échelle nationale. Ces mesures comprennent la remise en état de l’habitat, le suivi des populations et de l’habitat, ainsi que des activités qui pourraient aider le Canada à respecter ses engagements internationaux pris au titre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal, soit de protéger 30 % de ses terres et de ses océans d’ici 2030.
• Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario ont signé un accord de conservation le 21 avril 2022 en vertu des articles 10 et 11 de la LEP. Cet accord de conservation et de rétablissement du caribou boréal est assorti d’engagements à l’égard du suivi des conditions actuelles et futures des populations et de l’habitat ainsi que de la production de rapports connexes, et de l’utilisation d’approches fondées sur des preuves pour gérer l’habitat nécessaire en vue d’assurer l’autosuffisance des populations locales. Cet accord comprend également des engagements relatifs à la publication de rapports publics annuels et à la participation d’experts indépendants, d’intervenants, de communautés et d’organisations autochtones à la planification et à la mise en œuvre des mesures de conservation. Les détails de l’accord se trouvent dans le Registre public des espèces en péril.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 20 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de l’accord de conservation conclu avec l’Ontario, de 2022 à 2026, et continue d’examiner la possibilité de bonifier le financement fédéral. En mars 2023, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un financement de 29,4 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de l’accord de conservation de 2023 à 2027, ce qui s’ajoute aux 5 millions de dollars versés à cette fin en 2022‑2023. Ce financement appuiera les activités de remise en état de l’habitat, de protection et de conservation sur le terrain, y compris les activités scientifiques, de suivi et de recherche.
• Dans l’accord de conservation, les gouvernements du Canada et de l’Ontario se sont engagés à collaborer à un examen mené par des experts indépendants, à l’amélioration et à la validation des approches de gestion fondées sur des preuves pour assurer l’autosuffisance des populations, et à l’intégration de ces approches aux cadres de conservation du caribou boréal, le cas échéant. Toutefois, il est précisé dans le programme de rétablissement fédéral que chaque aire de répartition doit présenter un minimum de 65 % d’habitat non perturbé pour assurer une probabilité raisonnable (60 %) d’autosuffisance de la population locale.
• Les discussions se poursuivent entre le Canada et le Québec en vue de la conclusion d’un accord de collaboration sur la gestion, la protection et le rétablissement du caribou boréal (appelé « caribou forestier » au Québec) et du caribou de la Gaspésie‑Atlantique (appelé « caribou montagnard » au Québec), et les représentants des deux gouvernements ont indiqué leur confiance partagée dans la conclusion d’un accord.
• Le Québec a accepté, dans un communiqué conjoint publié le 22 août 2022, de mettre en œuvre des mesures pour réduire le taux de perturbation de l’habitat du caribou boréal et du caribou de la Gaspésie‑Atlantique, de manière à atteindre le seuil de 65 % d’habitat non perturbé dans chacune des aires de répartition, et ce, en se fondant sur des mesures et des échéanciers adaptés à chaque population. Le Québec a également indiqué qu’il entend recourir aux outils dont il dispose pour y parvenir, y compris les habitats fauniques protégés par la loi, les refuges biologiques, les mesures de protection administratives et le démantèlement de chemins forestiers.
• Le gouvernement du Canada mène des discussions productives avec les dirigeants autochtones du Québec et reconnaît le rôle important que jouent les peuples autochtones dans la conservation des espèces sauvages. Il s'engage à travailler avec les Premières nations à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures de protection et de rétablissement.
• Une version provisoire de la stratégie caribou du Québec devrait être publiée en été 2023. Une fois la stratégie publiée, ECCC l’évaluera pour déterminer dans quelle mesure elle contribuera à la protection et au rétablissement de l’espèce.

Le ministre surveillera de près la mise en œuvre de chacune des mesures mentionnées dans la présente déclaration, et tiendra compte de toute nouvelle information pertinente. Dans des circonstances appropriées, le ministre pourrait présenter une nouvelle recommandation pour la prise d’un décret visant la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal.

Personne‑ressource au Ministère

Par Ontario :

Directeur, Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
4905, rue Dufferin
Toronto (Ontario) M3H 5T4
Immeuble Downsview

SCF-ON-EspecesPrioritaires-CWS-ON-PrioritySpeciesUnit@ec.gc.ca

Par Quebec :

Directeur, Région du Québec
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
801-1550 avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Immeuble 1550 Estimauville

consultationsscfquebec-cwsquebecconsultations@ec.gc.ca