Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec

COVID-19

En raison de l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.

L’emploi de travailleurs étrangers temporaires (TET) peut constituer un élément essentiel de la stratégie d’entreprise d’une compagnie ou une nécessité pour un ménage avec des enfants, des personnes âgées ou des personnes nécessitant des soins médicaux importants qui requirent les soins d’un fournisseur de soins. Les travailleurs étrangers peuvent combler les pénuries de main-d’œuvre canadiennes et apporter de nouvelles compétences et connaissances pour aider l’économie du pays à se développer.

Remarque : à compter du 10 juin 2020, le programme donne la priorité à certaines professions au Québec jugées essentielles pendant la pandémie COVID-19. Les professions marquées d'un astérisque (*) sont également exemptées des exigences minimales de recrutement.

Pour obtenir une liste des professions propres aux autres provinces et territoires, veuillez consulter la section Embaucher un travailleur temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.


Important :


  • *3012 - Infirmiers/ières autorisés et infirmiers/ières psychiatriques autorisés;
  • *3111 - Médecins spécialistes;
  • *3112 - Omnipraticiens et médecins en médecine familiale;
  • *3124 – Praticiens/iennes reliés en soins de santé primaire;
  • *3131 - Pharmaciens/iennes;
  • *3211 - Technologues de laboratoires médicaux;
  • *3212 - Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie;
  • *3214 - Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires;
  • *3219 - Autres technologues et techniciens/iennes des sciences de la santé (sauf soins dentaires);
  • *3233 - Infirmiers/ières auxiliaires;
  • *3237 - Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic;
  • *3413 - Aides-infirmiers/ières, aides-soignants et préposés aux bénéficiaires;
  • *3414 - Autre personnel de soutien des services de santé;
  • 4011 - Professeurs et chargés de cours au niveau universitaire;
  • 4021 - Enseignants au niveau collégial et autres instructeurs en formation professionnelle;
  • 4031 - Enseignants au niveau secondaire;
  • 4032 - Enseignants aux niveaux primaire et préscolaire;
  • 4413 - Aides-enseignants aux niveaux primaire et secondaire;
  • 6331 - Bouchers/ères, coupeurs/euses de viande et poissonniers/ères - commerce de gros et de détail;
  • *6731 - Préposés à l'entretien ménager et au nettoyage – Travaux légers;
  • 8252 - Entrepreneurs/euses de services agricoles, surveillants/tes d'exploitations agricoles et ouvriers/ières spécialisés/ées dans l'élevage;
  • 8431 - Ouvriers/ières agricoles;
  • 8432 - Ouvriers/ières de pépinières et de serres;
  • 8611 – Manoeuvres à la récolte;
  • 9462 - Bouchers/ères industriels/elles, découpeurs/euses de viande, préparateurs/trices de volaille et personnel assimilé;
  • 9463 - Ouvriers/ières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer;
  • 9617 - Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons;
  • 9618 - Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer.

* Le code de la CNP/la profession est exemptée des exigences minimales de recrutement.

Remarque :

À compter du 12 janvier 2022 et jusqu'au 30 juin 2022, Emploi et Développement social Canada suspendra les exigences minimales en matière de publicité pour les employeurs qui présentent une demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de l'agriculture primaire. Les employeurs sont tenus de poursuivre leurs efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents. Toutefois, les employeurs ne seront pas tenus de respecter les exigences minimales en matière d'affichage pour le PTET ni de soumettre des preuves avec leur demande d'EIMT.

Projet pilote du Québec

Les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu une entente pour lancer un projet pilote dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). L’entente permettra de mettre en place de nouvelles flexibilités pour les employeurs du Québec dans le PTET.

Exemption d’affichage et de recrutement

À compter du 6 décembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, les professions suivantes de niveau D de la Classification nationale des professions (CNP) sont exemptées des exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement.

  • 6611 - Caissiers/caissières;
  • 6622 - Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins;
  • 6711 - Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien assimilé;
  • 6731 - Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage - travaux légers;
  • 6732 - Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées;
  • 6733 - Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles;
  • 8612 - Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains;
  • 8616 - Manœuvres de l'exploitation forestière;
  • 9612 - Manœuvres en métallurgie;
  • 9614 - Manœuvres dans le traitement des pâtes et papiers et la transformation du bois;
  • 9615 - Manœuvres dans la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique;
  • 9617 - Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes;
  • 9618 - Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer.

Limite de la proportion des postes à bas salaire

À compter du 10 janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les demandes reçues pour les lieux de travail au Québec pour les employeurs des secteurs et sous-secteurs suivants sont assujettis à une limite établie à 20 % en ce qui concerne la proportion de TET occupant des postes à bas salaire pour un lieu de travail spécifique.

  • SCIAN 113 et 1153 - Foresterie et exploitation forestière;
  • SCIAN 311 et 312 - Fabrication d’aliments, de boissons et de tabac;
  • SCIAN 321 - Fabrication de produits en bois;
  • SCIAN 326 - Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc;
  • SCIAN 332 - Fabrication de produits métalliques;
  • SCIAN 44-45 sans 445 - Commerce de détail excluant l’alimentation;
  • SCIAN 55 et 56 - Gestion de sociétés et d’entreprises et services administratifs, de soutien et autres;
  • SCIAN 621, 622 et 623 - Soins de santé; et
  • SCIAN 72 - Hébergement et restauration.

Veuillez noter qu’à partir du 30 avril 2022, tous les employeurs du Canada qui utilisent le Programme des TET sont assujettis à une limite de 20 % sur la proportion de travailleurs étrangers temporaires qu’ils peuvent engager dans les postes à bas salaire dans un lieu de travail spécifique. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section sur la limite de la page sur les exigences du programme pour les postes à bas salaire.

Traitement simplifié

À compter du 24 mai 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les professions de niveau C de la Classification nationale des professions (CNP) sont ajoutées à la Liste des professions admissibles au traitement simplifié telles qu’identifiées par le Québec.

De plus, les demandes reçues entre le 24 mai 2022 et le 31 décembre 2023 dans le Volet des postes à bas salaire pour des professions admissibles au traitement simplifié sont exemptées de l’exigence relative à la limite pour les postes à bas salaire dans un lieu de travail spécifique.

Veuillez vous référer à la page Processus simplifié pour le traitement des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail pour plus d’information sur le processus de dépôt des demandes dans le cadre du traitement simplifié.

Consignes particulières

Toutes les demandes d’EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au MIFI.

Au Québec, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) exige que toutes les demandes d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) soient présentées en français à l'exception des demandes d’EIMT pour des postes de fournisseurs de soins à domicile.

Au besoin, Emploi et Développement social Canada (EDSC) collaborera avec les employeurs afin de minimiser les effets de cette exigence. Pour toute question à ce sujet, les employeurs peuvent communiquer avec le Centre de services aux employeurs du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, heure de l’Est.

Canada et États-Unis :

  • Sans frais : 1-800-367-5693
  • ATS : 1-855-881-9874

Extérieur du Canada et des États-Unis : 506-546-7569 (appels à frais virés acceptés).

Dispense d'Évaluation d'impact sur le marché du travail au Québec

Le MIFI du Québec a établi des dispositions simplifiant l'embauche de TET. Ces dispositions dispensent les employeurs de demander une EIMT auprès d'EDSC/Service Canada, s'ils embauchent un TET qui :

  • est titulaire d'un permis de travail valide;
  • est détenteur d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ);
  • réside dans la province de Québec;
  • a présenté une demande de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec).

Le TET doit aussi faire partie de l'une des catégories suivantes :

  • chercher à prolonger son permis de travail pour son employeur actuel au Québec;
  • chercher à renouveler son autorisation de travail pour un nouvel employeur au Québec;
  • être étudiant étranger qui a obtenu un permis de travail post-diplôme et qui possède une offre d'emploi dans la province de Québec;
  • être titulaire d'un permis de travail en tant que participant à l'un des programmes de l'initiative Expérience internationale Canada (EIC), et cherche à :
    • prolonger son autorisation de travail pour l'employeur actuel;
    • la renouveler pour un nouvel employeur au Québec.

Pour de plus amples renseignements sur les dispenses d'EIMT, veuillez consulter le bulletin opérationnel produit par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, il pourrait y avoir d'autres cas où les employeurs seraient dispensés d'une EIMT, et les TET de faire une demande de permis de travail auprès d'IRCC. Pour de plus amples renseignements sur les professions dispensées d'une EIMT ou d'un permis de travail.

Les employeurs qui prévoient embaucher des TET qui ne répondent pas à ces critères doivent faire une demande d'EIMT et poursuivre le processus d'embauche des TET au Québec.

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