Déchets et gérance de l’environnement : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 19 mars 2024
Sites contaminés
Q1. Qu’est-ce que le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)?
Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est le principal programme du gouvernement pour la gestion des sites contaminés fédéraux. Il a été établi en 2005.
Le programme a été renouvelé de 2020 à 2035 et a reçu un financement de 1,16 milliards de dollars de 2020-21 à 2024-25.
Ce programme réduit les risques pour les Canadiens et l’environnement. Il soutient également d’autres priorités gouvernementales telles que le développement des compétences, la formation et l’emploi des Canadiens, y compris dans les communautés autochtones et dans les régions nordiques et rurales.
19 ministères, agences et sociétés d’État fédéraux bénéficient actuellement d’un financement au titre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Q2. Comment le gouvernement répond-il aux sites contaminés qui affectent les peuples autochtones?
Grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le gouvernement s’occupe des sites contaminés fédéraux qui affectent les peuples autochtones, notamment les sites situés sur les terres des réserves et dans les territoires.
Lorsque le gouvernement a renouvelé le PASCF en 2019, il a élargi les paramètres du programme pour accélérer l’assainissement des sites fédéraux situés dans les réserves autochtones et dans les territoires.
Le renouvellement du programme soutient la réconciliation en :
Réduisant la contamination dans les réserves et la responsabilité associée;
Augmentant l’engagement et la participation des peuples autochtones aux niveaux régional et local dans la priorisation et la planification des projets d’assainissement; et,
Offrant davantage d’opportunités aux travailleurs et aux entreprises autochtones dans les contrats de prestation de services avec le gouvernement fédéral.
La lettre de mandat du Premier ministre à ECCC met le gouvernement au défi d’en faire encore plus pour identifier et prioriser le nettoyage des sites contaminés dans les zones où vivent les Autochtones, les personnes racialisées et les Canadiens à faible revenu. Des options sont à l’étude pour déterminer la meilleure façon de traiter les sites contaminés qui touchent ces groupes de Canadiens.
Q3. Quel est le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne les sites contaminés?
ECCC joue trois rôles :
servir de secrétariat pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ainsi que fournir un leadership et des orientations à l’échelle du gouvernement pour les sites contaminés fédéraux, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor;
fournir un soutien technique et des conseils d’experts aux gardiens fédéraux; et,
évaluer et assainir les sites contaminés sous sa responsabilité.
Q4. Comment les sites contaminés sont-ils gérés dans les territoires?
Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux fournit des fonds aux organisations fédérales qui ont des sites contaminés dans les territoires.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) assure le leadership pour les sites contaminés fédéraux dans les territoires.
Le programme de remise en état des mines abandonnées du Nord dirigé par le RCAANC a été approuvé en 2019. Ce programme vise les 8 mines abandonnées les plus importantes et les plus à risque au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, dont les mines Faro et Giant.
Q5. Quel rôle joue le gouvernement fédéral dans la restauration du site G&R Recyclage à Kanesatake, au Québec?
Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec la Première Nation de Kanesatake pour trouver une voie à suivre pour assainir le site.
Services aux Autochtones Canada dirige ces efforts, avec l’appui scientifique et technique d’Environnement et Changement climatique Canada dans les domaines liés à son mandat et à son expertise.
Q6. Quels sont les progrès accomplis dans la gestion des sites contaminés fédéraux?
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l’environnement et à réduire les risques à la santé humaine que posent les sites contaminés fédéraux. Nous tenons notre engagement.
Environ 24 000 sites contaminés fédéraux ont été recensés. De ce nombre, plus de 18 000 ont été « fermés depuis 2005 », ce qui signifie qu’ils ne constituent plus un risque.
Vallée d’Elk
Q1. Que fait le gouvernement pour lutter contre la pollution causée par les mines de charbon dans la vallée d’Elk?
Le gouvernement du Canada s’est engagé à prévenir et à gérer la pollution provenant des secteurs industriels.
Le 26 mars 2021, à la suite d’une enquête menée par Environnement et Changement climatique Canada, Teck Coal Limited a été condamnée à payer un total de 60 millions de dollars d’amendes et d’ordonnances judiciaires monétaires après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation de rejet illégal d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Deux millions de dollars de l’amende ont été versés au receveur général et 58 millions de dollars ont été versés au Fonds pour dommages à l’environnement, qui sera utilisé pour des projets prioritaires qui profitent aux poissons et à leur habitat dans la vallée d’Elk et la région de Kootenay. En plus de la pénalité, l’entreprise doit également se conformer à une directive émise en vertu de la Loi. Cette peine est la plus élevée jamais imposée par un tribunal pour avoir causé de la pollution en infraction à la Loi sur les pêches.
Le gouvernement du Canada élabore actuellement le Règlement sur les effluents des mines de charbon (REMC) en vertu de la Loi sur les pêches. Le projet de règlement devrait être publié à l’automne 2024 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Le Règlement devrait être finalisé environ un an plus tard.
Le Règlement permettra de gérer les menaces que les effluents de mines de charbon font peser sur les poissons et leurs habitats en établissant des normes nationales de qualité des effluents.
Q2. Quelle est la relation entre le REMC proposé et la demande du Conseil de la nation Ktunaxa pour un renvoi à la Commission mixte internationale?
Le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que les eaux douces du Canada, y compris les eaux limitrophes et transfrontalières, soient traitées comme des ressources précieuses qui méritent d’être protégées et gérées avec soin.
Nous savons que des préoccupations ont été soulevées par la nation Ktunaxa, des deux côtés de la frontière canado-américaine, et par des responsables fédéraux et étatiques américains concernant la pollution transfrontalière de l’eau par les mines de charbon dans la vallée d’Elk. En plus de leur intérêt pour le REMC proposé, ces parties ont également demandé un renvoi conjoint Canada-États-Unis à la Commission mixte internationale (CMI).
Le Canada participe activement à la déclaration du premier ministre et du président des États-Unis, qui s’engagent à conclure un accord de principe pour atténuer les effets de la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique de Kootenay, en partenariat avec les nations tribales et les peuples autochtones.
ECCC élabore un Règlement sur les effluents des mines de charbon (REMC) en vertu de la Loi sur les pêches fédérale. Le Règlement permettra de gérer les menaces que les effluents de mines de charbon font peser sur les poissons et leurs habitats en établissant des normes nationales de qualité des effluents.
Une fois finalisé, le REMC proposé limitera le rejet de substances nocives par les mines de charbon au Canada, y compris dans la vallée d’Elk, et exigera la collecte de données. Les préoccupations menant à des demandes de renvoi à la CMI ont une portée plus large que ce à quoi le REMC propose de répondre, et les fonctionnaires discutent avec des partenaires au sujet de ces préoccupations.
ECCC s’engage bilatéralement avec le Conseil de la nation Ktunaxa sur les principales dispositions du projet de règlement pour la vallée d’Elk et poursuivra son travail de collaboration pour résoudre les problèmes de qualité de l’eau dans la région.
Justice environnementale et droit à un environnement sain
Q1. Que ferait le projet de loi d’initiative parlementaire C-226, Stratégie nationale visant à évaluer, prévenir et contrer le racisme environnemental et à faire progresser la justice environnementale? Respecterait-il l’engagement pris dans sa lettre de mandat de « présenter un projet de loi exigeant l’élaboration d’une stratégie de justice environnementale »?
Le projet de loi, s’il est adopté, créerait une nouvelle loi obligeant le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les efforts déployés partout au Canada pour faire progresser la justice environnementale et pour évaluer, prévenir et contrer le racisme environnemental. Cela se ferait en consultation avec les parties intéressées et d’une manière compatible avec la reconnaissance par le Canada des droits des peuples autochtones.
L’approche du projet de loi s’harmonise avec l’engagement pris dans la lettre de mandat du ministre, et le gouvernement a indiqué qu’il appuyait le projet de loi.
Q2. Qu’est-ce qu’un droit à un environnement sain?
Pour la première fois dans une loi fédérale au Canada, la LCPE reconnaît que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi. Avoir droit à un environnement sain c’est avoir un environnement propre, sain et durable.
Étant donné qu’il s’agit d’un nouveau concept dans les lois et les politiques fédérales, le projet de loi S-5 exigeait que le droit soit élaboré dans un cadre de mise en œuvre qui serait élaboré dans les deux ans suivant la date de la sanction royale. Le cadre de mise en œuvre, qui sera élaboré en consultation avec les Canadiens, permettra de s’assurer que ce droit a un sens dans le contexte de la LCPE.
Q3. Quel sera l’impact du droit à un environnement sain sur les personnes au Canada?
Il établira une nouvelle perspective pour la prise de décisions en vertu de la LCPE en introduisant l’exigence de tenir compte du droit lorsque les programmes qui visent à prévenir les dommages causés par la pollution prennent des décisions sur la façon d’évaluer les risques, de mettre en œuvre des mesures pour y faire face, de rendre compte des résultats et d’en surveiller. L’objectif est de compléter les mécanismes existants et d’assurer une mise en œuvre significative et une amélioration continue et progressive de la protection de tous les individus au Canada et de l’environnement.
Q4. Comment la mise en œuvre du droit à un environnement sain s’harmonisera-t-elle avec l’élaboration de la stratégie nationale proposée pour évaluer, prévenir et contrer le racisme environnemental et faire progresser la justice environnementale?
Le projet de loi d’initiative parlementaire C-226 a été déposé en février 2022 et, une fois adopté, il exigerait l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer, à prévenir et à contrer le racisme environnemental et à faire progresser la justice environnementale.
Cette stratégie est distincte d’un droit qui s’applique spécifiquement à la LCPE et qui considérera la justice environnementale comme un principe clé dans l’élaboration du cadre de mise en œuvre.
Au fur et à mesure que les fonctionnaires participent à l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre en vertu de la LCPE, les commentaires reçus peuvent également être utilisés pour éclairer l’élaboration de la stratégie nationale sur la justice environnementale.
Reglement potentiels des effluents des sables bitumineux
Q1. Pourquoi le gouvernement élabore-t-il des règlements permettant aux mines de sables bitumineux de rejeter des effluents dans la rivière Athabasca?
Les mines de sables bitumineux génèrent des eaux de traitement et des résidus qui sont stockés dans des bassins de résidus. Ces bassins de résidus s’accroissent continuellement, ce qui augmente les risques d’infiltration, de défaillance structurelle, de répercussions sur les espèces sauvages et les défis de remise en état.
Le gouvernement du Canada explore les options de gestion de l’accumulation d’eau de traitement des sables bitumineux dans les bassins de résidus. L’une des options envisagées est l’élaboration d’un règlement permettant le rejet des effluents traités dans la rivière Athabasca et ses affluents.
Si une réglementation devait être élaborée, elle imposerait des normes de protection strictes fondées sur les meilleures informations scientifiques disponibles et sur le savoir autochtone.
ECCC étudie également des solutions de rechange au rejet d’effluents traités afin de s’assurer que toutes les options sont prises en compte avant de prendre une décision sur la voie à suivre.
Q2. Les communautés autochtones sont-elles consultées sur le règlement?
Environnement et Changement climatique Canada a mis sur pied un groupe de travail Couronne-Autochtones avec neuf communautés de Premières Nations et des Métis dans la région des sables bitumineux.
Par l’entremise de ce groupe, Environnement et Changement climatique Canada et les communautés autochtones travaillent ensemble pour évaluer les solutions de rechange au rejet des effluents, et si un règlement est nécessaire pour s’assurer que l’éventuel règlement sur les effluents miniers des sables bitumineux protège l’environnement et minimise les impacts potentiels sur les droits autochtones.
Environnement et Changement climatique Canada s’engage aussi bilatéralement avec les groupes autochtones pour discuter des impacts potentiels sur les droits autochtones et les droits issus de traités.
Plastiques à usage unique
Q1. Que sont les plastiques à usage unique?
Les plastiques à usage unique sont conçus dans le but d’être utilisés une fois ou pour une courte période de temps avant d’être jetés. Ils perdront souvent leur fonctionnalité, leur capacité physique, ou leur qualité s’ils sont utilisés plusieurs fois. Le terme « plastiques jetables » est utilisé de façon interchangeable avec « plastiques à usage unique ».
Q2. Pourquoi le Canada a-t-il éliminé ou restreint certaines plastiques à usage unique?
En octobre 2020, le Gouvernement du Canada a publié une Évaluation scientifique sur la pollution plastique. L’évaluation scientifique présente une synthèse rigoureuse de l’information sur la présence de la pollution plastique dans l’environnement, de même que ses effets possibles sur la santé humaine et l’environnement. L’Évaluation scientifique a démontré que la pollution plastique est omniprésente - dans l’air, l’eau et la terre - et que la pollution macroplastique (d’une taille supérieure à 5 mm) nuit à la faune et à la flore et endommage les habitats. L’évaluation scientifique a conclu que, conformément au principe de précaution, il est nécessaire d’agir pour réduire les plastiques qui se retrouvent dans l’environnement.
Les articles et emballages en plastique à usage unique sont parmi les éléments de pollution plastique les plus courants qui jonchent les rivages et les plages au Canada et dans le monde entier. Les emballages en plastique sont également la principale source de déchets plastiques dans le monde et au Canada représentant plus de la moitié (52 %) des déchets plastiques du Canada en 2019.
Les Canadiens ont également demandé au gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre la pollution plastique. En 2020, un sondage réalisé par Abacus Data a indiqué que 86 % des Canadiens étaient favorables à une interdiction fédérale des plastiques nocifs à usage unique, ce qui représente une augmentation par rapport au taux de soutien de 81 % de l’année précédente (2019).
La prévention est le moyen le plus efficace de réduire les déchets plastiques et la pollution. C’est pourquoi, dans le cadre du plan global fondé sur des données probantes du Canada visant à réduire la pollution plastique et à évoluer vers une économie circulaire des plastiques, le gouvernement a pris des mesures préventives en éliminant certains plastiques à usage unique qui sont communément retrouvés dans l’environnement, qui représentent une menace pour la faune et son habitat, qui sont difficiles à recycler, et qui ont des solutions de rechange faciles d’accès.
Q3. Comment la décision récente de la Cours fédéral affecte-elle le Règlement interdisant les plastiques à usage unique; le Règlement est-il toujours en vigueur?
Le 16 novembre 2023, la Cour fédérale a déclaré rétroactivement invalide et illégal le décret de 2021 ajoutant les « articles manufacturés en plastique » à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Le 8 décembre 2023, le gouvernement a interjeté appel de la décision de la Cour fédérale et le 25 janvier 2024, la Cour d’appel fédérale a accordé une requête en sursis. La requête en sursis empêche la décision de la Cour du 16 novembre 2023 de prendre effet pendant que l’appel du gouvernement est en cours.
Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique est toujours en vigueur.
En 2022, dans le cadre du plan global et fondé sur des données probantes du Canada visant à réduire la pollution plastique, le gouvernement a introduit le Règlement interdisant les plastiques à usage unique pour éliminer progressivement six catégories de plastiques à usage unique que l’on trouve couramment dans l’environnement en tant que pollution, constituent une menace pour la faune et leurs habitats, sont difficiles à recycler et disposent d’alternatives facilement disponibles.
Le Règlement a incité les entreprises à redoubler d’efforts et à réussir la transition vers des solutions de rechange durables, y compris l’adoption d’articles réutilisables.
La pollution plastique est néfaste pour les espèces sauvages et leurs habitats. Le gouvernement du Canada continuera de promouvoir des mesures visant à prévenir les déchets de plastique et la pollution qu’ils créent. En outre, Environnement et Changement climatique Canada demeure déterminé à mettre en œuvre une approche complète et fondée sur la science afin de réduire la pollution plastique et de se tourner vers une économie circulaire.
Q4. Quoi d’autre est-ce que le Gouvernement du Canada fait pour adresser les dommages environnementaux causés par les plastiques à usage unique?
Le Gouvernement du Canada continuera à mener et à soutenir la science plastique et à surveiller les données canadiennes sur la pollution et d’autres information afin d’éclairer les actions et de mesurer les progrès au fil du temps. Nous continuerons à travailler avec les partenaires et les intervenants afin de cerner d’autres domaines pour lesquels des actions sont requises.
Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), en vue de concrétiser sa vision commune d’un avenir sans déchets plastiques, où les plastiques restent dans l’économie et ne sont pas rejetés dans l’environnement. Ensemble, nous avons conçu une stratégie pancanadienne zéro déchet plastique et un plan d’action, et nous mettons en œuvre des actions ciblées pour réduire les déchets plastiques et la pollution.
Dans le cadre de ce travail, les représentants fédéraux et leurs homologues provinciaux et territoriaux membres du CCME ont publié Une feuille de route pour renforcer la gestion des produits en plastique à usage unique et jetables. Ce document est un autre outil servant à orienter la priorisation et la gestion des articles en plastique à usage unique et jetables.
Q5. Quelles sont les autres mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre la pollution plastique dans son ensemble?
Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan ambitieux, complet et fondé sur des données probantes pour réduire la pollution plastique et s’orienter vers une économie circulaire des plastiques grâce à une série d’actions complémentaires tout au long du cycle de vie des plastiques.
Ce plan global comprend la réalisation d’études scientifiques et l’investissement dans celles-ci afin d’éclairer les actions et de mesurer les progrès au fil du temps, notamment par l’élaboration d’un inventaire fédéral des données sur les plastiques afin de fournir des données cohérentes et solides sur les matières plastiques.
Le gouvernement du Canada prend des mesures ciblées, conformément à la hiérarchie des déchets, pour améliorer la façon dont ces plastiques sont fabriqués, utilisés et gérés afin qu’ils restent dans l’économie et ne soient pas rejetés dans l’environnement. Il s’agit notamment de favoriser les innovations et les solutions fondées sur les secteurs, les produits et les chaînes de valeur en vue d’un passage systématique à une économie circulaire, d’écologiser les opérations et les achats et de s’attaquer à la pollution plastique, notamment par la prévention et l’élimination des engins fantômes.
En réduisant la pollution plastique et en maintenant les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement, nous pouvons renforcer les économies durables, créer des emplois, contribuer à la lutte contre le changement climatique et protéger la biodiversité et l’environnement.
Le gouvernement du Canada élabore également un registre fédéral sur les plastiques qui obligera les producteurs à rendre compte chaque année de la quantité et des types de plastique qu’ils mettent sur le marché canadien, de la façon dont ils circulent dans l’économie et, surtout, de la façon dont ils sont gérés en fin de vie. Le registre fédéral sur les plastiques ouvre la voie à la collecte d’informations essentielles qui éclaireront et soutiendront la mise en œuvre du plan d’action pancanadien, fondé sur des données probantes, et aideront à mesurer le progrès accompli au fil du temps pour prévenir la pollution plastique et protéger l’environnement.
