Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Table 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	852 889 905	0	6 650 000	859 539 905
Total des dépenses budgétaires	852 889 905	0	6 650 000	859 539 905

Table 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’acquisition et à la gestion du matériel de désinfection (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	6 650 000
Total des crédits à adopter		6 650 000
Total des dépenses budgétaires		6 650 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

Table 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	662 082 497	(577 556)	17 623 704	679 128 645
5c Dépenses en capital	32 780 336	1 060 000	0	33 840 336
Total des crédits	694 862 833	482 444	17 623 704	712 968 981
Total des postes législatifs	153 453 062	0	2 450 253	155 903 315
Total des dépenses budgétaires	848 315 895	482 444	20 073 957	868 872 296

Table 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à maintenir et à renforcer davantage les mesures de salubrité des aliments (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	13 087 850
Fonds destinés à maintenir les services essentiels	Crédit 1c	3 569 274
Fonds destinés à lutter contre la résistance aux antimicrobiens (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	966 580
Total des crédits à adopter		17 623 704
Total des crédits législatifs		2 450 253
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5c	1 060 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	80 777
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement (100 000 $) aux Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la Stratégie de gestion de projet	Crédit 1c	(50 000)
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les nouveaux pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments	Crédit 1c	(600 000)
Total des transferts		482 444
Total des dépenses budgétaires		20 556 401

Table 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	750 000	100 000	850 000

Table 6. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	87 953 062	2 450 253	90 403 315

Agence canadienne de développement économique du Nord

Table 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	21 094 428	0	259 576	21 354 004
5c Subventions et contributions	64 438 033	0	4 325 000	68 763 033
Total des crédits	85 532 461	0	4 584 576	90 117 037
Total des postes législatifs	1 969 877	0	51 533	2 021 410
Total des dépenses budgétaires	87 502 338	0	4 636 109	92 138 447

Table 8. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	116 776
	Crédit 5c	2 195 000
Total		2 311 776
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	142 800
	Crédit 5c	2 130 000
Total		2 272 800
Total des crédits à adopter		4 584 576
Total des crédits législatifs		51 533
Total des dépenses budgétaires		4 636 109

Table 9. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	36 130 407	4 325 000	40 455 407

Table 10. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 969 877	51 533	2 021 410

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Table 11. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation d’impact
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	53 910 006	995 000	0	54 905 006
5 Subventions et contributions	22 172 274	(150 000)	0	22 022 274
Total des crédits	76 082 280	845 000	0	76 927 280
Total des postes législatifs	5 887 105	0	0	5 887 105
Total des dépenses budgétaires	81 969 385	845 000	0	82 814 385

Table 12. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour faciliter les activités du portefeuille dans le domaine de l’évaluation d’impact	Crédit 1c	1 000 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact	Crédit 1c	(5 000)
	Crédit 5	(150 000)
Total		(155 000)
Total des transferts		845 000
Total des dépenses budgétaires		845 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Table 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	45 688 070	0	2 904 403	48 592 473
5c Subventions et contributions	442 036 176	0	53 442 535	495 478 711
Total des crédits	487 724 246	0	56 346 938	544 071 184
Total des postes législatifs	5 670 212	0	676 024	6 346 236
Total des dépenses budgétaires	493 394 458	0	57 022 962	550 417 420

Table 14. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional (COVID‑19)	Crédit 5c	14 375 000
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID‑19)	Crédit 5c	10 000 000
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 370 250
	Crédit 5c	7 110 000
Total		8 480 250
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 065 225
	Crédit 5c	6 037 297
Total		7 102 522
Financement destiné au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (COVID‑19)	Crédit 5c	6 007 112
Fonds destinés à financer les grands festivals et événements (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5c	5 000 000
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	66 553
	Crédit 5c	2 968 126
Total		3 034 679
Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	402 375
	Crédit 5c	1 945 000
Total		2 347 375
Total des crédits à adopter		56 346 938
Total des crédits législatifs		676 024
Total des dépenses budgétaires		57 022 962

Table 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	1 562 500	3 243 000	4 805 500
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec	4 609 220	187 500	4 796 720
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	260 785 840	31 974 738	292 760 578
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	132 581 442	18 037 297	150 618 739

Table 16. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 670 212	676 024	6 346 236

Agence de la santé publique du Canada

Table 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	12 126 682 193	287 976 050	2 963 251 274	15 377 909 517
5c Dépenses en capital	106 260 427	11 704 475	0	117 964 902
10c Subventions et contributions	837 341 224	(12 821 400)	57 150 105	881 669 929
Total des crédits	13 070 283 844	286 859 125	3 020 401 379	16 377 544 348
Total des postes législatifs	82 051 464	0	300 835 958	382 887 422
Total des dépenses budgétaires	13 152 335 308	286 859 125	3 321 237 337	16 760 431 770

Table 18. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’approvisionnement en produits thérapeutiques supplémentaires (COVID‑19)	Crédit 1c	1 000 000 000
Fonds destinés à l’acquisition de trousses de dépistage rapide (COVID‑19) (poste horizontal)	Crédit 1c	750 000 000
Fonds destinés à l’achat de vaccins et d’équipement de protection individuelle (COVID‑19)	Crédit 1c	687 230 056
Fonds destinés aux mesures d’urgence liées à la pandémie (COVID‑19)	Crédit 1c	500 000 000
Fonds destinés à améliorer le soutien et les services offerts dans le domaine de la santé mentale (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 401 161
	Crédit 10c	53 798 555
Total		56 199 716
Fonds destinés aux contre-mesures médicales en cas de menaces chimiques, biologiques, radiologique et nucléaires, incluant une pandémie de grippe	Crédit 1c	9 600 000
Fonds destinés à la preuve de vaccination (COVID‑19) (poste horizontal)	Crédit 1c	8 451 115
Fonds destinés à la création d’une stratégie nationale pour le trouble du spectre de l’autisme (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 278 129
	Crédit 10c	690 000
Total		2 968 129
Fonds destinés à l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID‑19)	Crédit 1c	1 975 845
Fonds destinés au Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	1 916 198
Fonds destinés à l’évacuation, à l’immigration et à la réinstallation de ressortissants afghans au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	842 793
Fonds destinés à la prévention du diabète et à l’amélioration des traitements de cette maladie (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	268 458
	Crédit 10c	302 203
Total		570 661
Financement destiné au Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques	Crédit 10c	443 149
Fonds destinés à faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	146 434
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	57 283
Total des crédits à adopter		3 020 401 379
Total des crédits législatifs		300 835 958
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’achat des tests de dépistage de la COVID‑19	Crédit 1c	265 321 000
	Crédit 5c	2 179 000
Total		267 500 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités visant à augmenter et à améliorer les capacités de dépistage de la COVID‑19	Crédit 1c	16 375 000
	Crédit 5c	4 965 475
Total		21 340 475
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités liées à la gestion des produits chimiques, au renforcement des capacités et au changement climatique	Crédit 10c	267 119
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10c	200 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada à l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture pour appuyer le développement d’une base de données sur la digestibilité iléale des acides aminés se trouvant dans des aliments et des régimes alimentaires	Crédit 10c	132 604
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la lutte contre le tabagisme	Crédit 10c	125 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5c	60 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour financer les infrastructures d’urgence	Crédit 1c	(4 500 000)
	Crédit 5c	4 500 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour financer les tests aux frontières	Crédit 1c	12 962 723
	Crédit 10c	(12 962 723)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui de la Conférence 2022 sur le sida	Crédit 1c	(395 000)
	Crédit 10c	395 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la Plateforme de formation en recherche en santé	Crédit 1c	(25 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(30 000)
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1c	(77 100)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé à l’appui du programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	(200 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	(278 400)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	(447 240)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir le Programme des chaires en santé publique appliquée	Crédit 10c	(700 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Industrie pour soutenir les activités de séquençage viral du Réseau canadien de génomique COVID	Crédit 1c	(1 000 000)
Total des transferts		286 859 125
Total des dépenses budgétaires		3 608 096 462

Table 19. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	102 159 000	8 494 339	110 653 339
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	2 430 000	724 723	3 154 723
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles	100 101 955	47 134 568	147 236 523
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles	38 174 111	1 637 798	39 811 909

Table 20. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour preuve de vaccination en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021	0	300 000 000	300 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	68 638 722	835 958	69 474 680

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	75 154 140	0	1 186 799	76 340 939
5c Subventions et contributions	346 526 605	3 100 000	24 309 509	373 936 114
Total des crédits	421 680 745	3 100 000	25 496 308	450 277 053
Total des postes législatifs	8 604 788	0	258 917	8 863 705
Total des dépenses budgétaires	430 285 533	3 100 000	25 755 225	459 140 758

Table 22. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	664 560
	Crédit 5c	12 764 307
Total		13 428 867
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	440 659
	Crédit 5c	7 976 037
Total		8 416 696
Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	55 372
	Crédit 5c	2 425 000
Total		2 480 372
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	26 208
	Crédit 5c	1 144 165
Total		1 170 373
Total des crédits à adopter		25 496 308
Total des crédits législatifs		258 917
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 5c	3 100 000
Total des transferts		3 100 000
Total des dépenses budgétaires		28 855 225

Table 23. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices	40 851 262	12 764 307	53 615 569
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	32 092 683	7 976 037	40 068 720
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	198 840 660	6 669 165	205 509 825

Table 24. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 604 788	258 917	8 863 705

Agence des services frontaliers du Canada

Table 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 032 398 398	(2 877 298)	128 497 165	2 158 018 265
5c Dépenses en capital	214 028 700	6 544 519	32 617 125	253 190 344
Total des crédits	2 246 427 098	3 667 221	161 114 290	2 411 208 609
Total des postes législatifs	190 586 229	0	22 954 272	213 540 501
Total des dépenses budgétaires	2 437 013 327	3 667 221	184 068 562	2 624 749 110

Table 26. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques	Crédit 1c	94 995 369
Fonds destinés au Projet de poste frontalier terrestre	Crédit 1c	2 936 605
Fonds destinés au Projet de poste frontalier terrestre	Crédit 5c	27 227 663
Total		30 164 268
Fonds destinés à la preuve de vaccination (COVID‑19) (poste horizontal)	Crédit 1c	7 021 629
	Crédit 5c	5 389 462
Total		12 411 091
Fonds destinés à l’évacuation, à l’immigration et à la réinstallation de ressortissants afghans au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	7 987 506
Fonds destinés au traitement des visas de résident temporaire pour travailleurs, étudiants et visiteurs (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	7 709 337
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 (poste horizontal)	Crédit 1c	4 933 972
Fonds destinés à améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	2 912 747
Total des crédits à adopter		161 114 290
Total des crédits législatifs		22 954 272
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1c	1 700 000
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens	Crédit 1c	1 568 949
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	1 026 798
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC	Crédit 1c	(6 544 519)
	Crédit 5c	6 544 519
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour couvrir les coûts de projet associés à l’achèvement de la solution de technologie de l’information du numéro canadien de voyages	Crédit 1c	(620 193)
Total des transferts		3 667 221
Total des dépenses budgétaires		187 735 783

Table 27. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	190 586 229	22 954 272	213 540 501

Agence du revenu du Canada

Table 28. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	4 470 669 334	98 167	212 792 082	4 683 559 583
5c Dépenses en capital	89 891 820	0	23 882 117	113 773 937
Total des crédits	4 560 561 154	98 167	236 674 199	4 797 333 520
Total des postes législatifs	7 072 912 897	0	30 836 289	7 103 749 186
Total des dépenses budgétaires	11 633 474 051	98 167	267 510 488	11 901 082 706

Table 29. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à permettre la protection continue des renseignements des contribuables (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	59 761 265
	Crédit 5c	18 693 148
Total		78 454 413
Fonds destinés à accroître les ressources nécessaires pour traiter les litiges liés aux impôts	Crédit 1c	42 666 523
Fonds destinés à la mise en œuvre et l’administration de mesures visant à renforcer la conformité fiscale (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	31 204 985
	Crédit 5c	4 248 756
Total		35 453 741
Fonds destinés à prolonger l’administration de mesures en cas de pandémie en soutien aux commerces (COVID‑19)	Crédit 1c	20 639 999
	Crédit 5c	940 213
Total		21 580 212
Fonds destinés à optimiser le recouvrement de l’impôt (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	19 683 848
Fonds destinés à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	11 509 278
Fonds destinés à développer des options pour la mise en œuvre d’une solution de paie électronique en temps réel pour le gouvernement du Canada (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	7 771 033
Fonds destinés à la mise en œuvre et à l’administration des mesures relatives à la taxe de vente et à la taxe d’accise associées à l’économie numérique	Crédit 1c	6 839 382
Fonds destinés à la mise en œuvre et à l’administration des mesures fiscales permettant de nouveaux types de rentes au titre des régimes enregistrés et du Crédit canadien pour la formation (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	5 343 608
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1c	5 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre et l’administration de mesures visant à appuyer les organisations journalistiques au Canada (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 372 161
Total des crédits à adopter		236 674 199
Total des crédits législatifs		30 836 289
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1c	106 500
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Total des transferts		98 167
Total des dépenses budgétaires		267 608 655

Table 30. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	539 499 704	30 836 289	570 335 993

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Table 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	40 572 234	0	1	40 572 235
5b Subventions et contributions	381 961 979	0	0	381 961 979
Total des crédits	422 534 213	0	1	422 534 214
Total des postes législatifs	5 192 189	0	0	5 192 189
Total des dépenses budgétaires	427 726 402	0	1	427 726 403

Table 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

Agence Parcs Canada

Table 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	1 272 020 944	(513 709)	12 710 269	1 284 217 504
5c Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	50 077 842	910 786	0	50 988 628
Total des crédits	1 322 098 786	397 077	12 710 269	1 335 206 132
Total des postes législatifs	209 830 225	0	1 665 603	211 495 828
Total des dépenses budgétaires	1 531 929 011	397 077	14 375 872	1 546 701 960

Table 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	7 490 879
Fonds destinés à l’archéologie et la conservation du lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 099 601
Fonds destinés aux négociations des affaires autochtones (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 476 668
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1c	1 000 000
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs (poste horizontal)	Crédit 1c	393 121
Fonds destinés à la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en lien avec le Lieu historique national des Épaves–du–HMS Erebus–et–du–HMS Terror	Crédit 1c	250 000
Total des crédits à adopter		12 710 269
Total des crédits législatifs		1 665 603
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence Parcs Canada pour financer la plantation de 150 000 arbres en 2021 dans 18 parcs d’un océan à l’autre	Crédit 1c	660 410
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer le développement, la création et la désignation de nouveaux lieux historiques nationaux et parcs nationaux, ainsi que de nouvelles aires marines nationales de conservation et d’autres aires patrimoniales protégées	Crédit 1c	(910 786)
	Crédit 5c	910 786
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 750 000 $) à la subvention pour la mise en oeuvre de l’entente pour la création concernant la réserve de parc national Thaidene Nene	Crédit 1c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère des Transports afin de remettre des fonds inutilisés dans le cadre de l’Initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transports	Crédit 1c	(255 000)
Total des transferts		397 077
Total des dépenses budgétaires		14 772 949

Table 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour la mise en œuvre de l’accord d’établissement relatif à la réserve de parc national Thaidene Nene	0	1 750 000	1 750 000

Table 36. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 830 225	1 665 603	61 495 828

Agence spatiale canadienne

Table 37. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	232 088 679	7 941 667	0	240 030 346
5c Dépenses en capital	103 443 085	(23 768 931)	73 806 728	153 480 882
10 Subventions et contributions	94 630 000	(7 740 950)	0	86 889 050
Total des crédits	430 161 764	(23 568 214)	73 806 728	480 400 278
Total des postes législatifs	11 085 844	0	0	11 085 844
Total des dépenses budgétaires	441 247 608	(23 568 214)	73 806 728	491 486 122

Table 38. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5c	62 368 519
Fonds destinés au Quantum Encryption and Science Satellite	Crédit 5c	7 205 209
Fonds destinés aux Interfaces robotisées externes de la station Gateway	Crédit 5c	4 233 000
Total des crédits à adopter		73 806 728
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence spatiale canadienne pour soutenir les études conceptuelles de l’initiative de la continuité des services d’observation de la Terre	Crédit 1c	1 000 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le système robotisé Canadarm3	Crédit 1c	7 000 000
	Crédit 10	(7 000 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne et du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Services aux Autochtones pour les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®) des processus de collecte de données dans leurs communautés	Crédit 1c	(50 000)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour le Système intégré du personnel	Crédit 5c	(114 346)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5c	(208 585)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir le développement et la commercialisation de technologies biomédicales liées à l’espace	Crédit 10	(740 950)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère de la Défense nationale pour retourner des fonds liés à la mise en œuvre d’un système d’identification automatique intégré au projet de la mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5c	(23 446 000)
Total des transferts		(23 568 214)
Total des dépenses budgétaires		50 238 514

Bibliothèque et Archives du Canada

Table 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	110 716 402	(27 266)	0	110 689 136
5a Dépenses en capital	40 841 157	0	0	40 841 157
Total des crédits	151 557 559	(27 266)	0	151 530 293
Total des postes législatifs	12 068 382	0	0	12 068 382
Total des dépenses budgétaires	163 625 941	(27 266)	0	163 598 675

Table 40. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 1b	(27 266)
Total des transferts		(27 266)
Total des dépenses budgétaires		(27 266)

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Table 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	32 685 425	614 599	0	33 300 024
Total des crédits	32 685 425	614 599	0	33 300 024
Total des postes législatifs	3 763 327	0	0	3 763 327
Total des dépenses budgétaires	36 448 752	614 599	0	37 063 351

Table 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour mettre en œuvre et financer l’initiative Laboratoires Canada	Crédit 1c	614 599
Total des transferts		614 599
Total des dépenses budgétaires		614 599

Bureau de l’infrastructure du Canada

Table 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	207 595 269	(1 549 483)	1 526 150	207 571 936
5b Dépenses en capital	176 926 556	0	0	176 926 556
10c Subventions et contributions	5 068 176 045	0	520 231 038	5 588 407 083
Total des crédits	5 452 697 870	(1 549 483)	521 757 188	5 972 905 575
Total des postes législatifs	4 505 227 426	0	0	4 505 227 426
Total des dépenses budgétaires	9 957 925 296	(1 549 483)	521 757 188	10 478 133 001

Table 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds PPP Canada	Crédit 10c	349 309 850
Fonds destinés à aider la Colombie-Britannique à loger des personnes en situation d’itinérance	Crédit 10c	120 000 000
Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 10c	46 292 004
Financement destiné au fonds pour le renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques – Programme Municipalités pour l’innovation climatique	Crédit 10c	4 629 184
Fonds destinés à la rédaction de normes et de directives connexes visant à protéger les infrastructures et les communautés (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 526 150
Total des crédits à adopter		521 757 188
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada au Conseil canadien des normes pour le Programme de normes pour des infrastructures résilientes	Crédit 1c	(1 526 150)
Total des transferts		(1 549 483)
Total des dépenses budgétaires		520 207 705

Table 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Soutien apporté au gouvernement de la Colombie-Britannique afin de prolonger les baux pour les personnes en situation d’itinérance du fait de la pandémie de COVID‑19	0	120 000 000	120 000 000
Subventions fonds d’infrastructure naturelle	0	10 000 000	10 000 000
Contributions
Paiements pour les engagements du Fonds PPP Canada au titre de PPP Canada	0	349 309 850	349 309 850
Fonds d’infrastructure naturelle	0	36 292 004	36 292 004
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques	362 885	4 629 184	4 992 069

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Table 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	10 847 916	0	1 000 000	11 847 916
5c Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	2 221 431	0	2 000 000	4 221 431
Total des crédits	13 069 347	0	3 000 000	16 069 347
Total des postes législatifs	670 456 719	0	0	670 456 719
Total des dépenses budgétaires	683 526 066	0	3 000 000	686 526 066

Table 47. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour répondre aux besoins de fonctionnement (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 000 000
	Crédit 5c	2 000 000
Total		3 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Total des dépenses budgétaires		3 000 000

Bureau du directeur des poursuites pénales

Table 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	194 311 092	(212 900)	5 265 517	199 363 709
Total des crédits	194 311 092	(212 900)	5 265 517	199 363 709
Total des postes législatifs	19 588 132	0	507 962	20 096 094
Total des dépenses budgétaires	213 899 224	(212 900)	5 773 479	219 459 803

Table 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et à éliminer les obstacles systémiques auxquels ils se heurtent dans le système de justice pénale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	4 465 517
Fonds destinés au règlement extrajudiciaire	Crédit 1c	800 000
Total des crédits à adopter		5 265 517
Total des crédits législatifs		507 962
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1c	(212 900)
Total des transferts		(212 900)
Total des dépenses budgétaires		5 560 579

Table 50. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	19 588 132	507 962	20 096 094

Bureau du vérificateur général

Table 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du vérificateur général
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	108 083 500	0	1 500 000	109 583 500
Total des crédits	108 083 500	0	1 500 000	109 583 500
Total des postes législatifs	12 522 852	0	0	12 522 852
Total des dépenses budgétaires	120 606 352	0	1 500 000	122 106 352

Table 52. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques	Crédit 1c	1 500 000
Total des crédits à adopter		1 500 000
Total des dépenses budgétaires		1 500 000

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Table 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	6 801 247	0	104 565	6 905 812
Total des crédits	6 801 247	0	104 565	6 905 812
Total des postes législatifs	8 877 547	0	0	8 877 547
Total des dépenses budgétaires	15 678 794	0	104 565	15 783 359

Table 54. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir la reprise des activités des employeurs relevant de la compétence fédérale	Crédit 1c	104 565
Total des crédits à adopter		104 565
Total des dépenses budgétaires		104 565

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Table 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	82 070 991	(163 100)	1 602 361	83 510 252
Total des crédits	82 070 991	(163 100)	1 602 361	83 510 252
Total des postes législatifs	6 840 476	0	0	6 840 476
Total des dépenses budgétaires	88 911 467	(163 100)	1 602 361	90 350 728

Table 56. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au déménagement du bureau de Montréal	Crédit 1c	1 602 361
Total des crédits à adopter		1 602 361
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1c	(163 100)
Total des transferts		(163 100)
Total des dépenses budgétaires		1 439 261

Centre de la sécurité des télécommunications

Table 57. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	794 426 235	11 608 249	4 007 547	810 042 031
Total des crédits	794 426 235	11 608 249	4 007 547	810 042 031
Total des postes législatifs	48 947 552	0	782 316	49 729 868
Total des dépenses budgétaires	843 373 787	11 608 249	4 789 863	859 771 899

Table 58. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	4 007 547
Total des crédits à adopter		4 007 547
Total des crédits législatifs		782 316
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour les centres de communications régionaux de la RCN – Surveillance du Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1c	3 631 500
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications à l’appui du projet de gestion de l’information et des événements de sécurité	Crédit 1c	3 493 539
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation et le développement du projet de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1c	2 631 390
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien en gestion de l’information et en technologie de l’information	Crédit 1c	2 250 014
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(5 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1c	(384 861)
Total des transferts		11 608 249
Total des dépenses budgétaires		16 398 112

Table 59. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	48 947 552	782 316	49 729 868

Centre de recherches pour le développement international

Table 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements au Centre	148 611 325	6 640 000	0	155 251 325
Total des dépenses budgétaires	148 611 325	6 640 000	0	155 251 325

Table 61. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour favoriser la santé et le bien-être économique des femmes pour une reprise post-COVID‑19	Crédit 1c	6 640 000
Total des transferts		6 640 000
Total des dépenses budgétaires		6 640 000

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Table 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada	16 455 343	0	458 624	16 913 967
5 Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	28 344 408	0	0	28 344 408
Total des crédits	44 799 751	0	458 624	45 258 375
Total des postes législatifs	5 052 505	0	0	5 052 505
Total des dépenses budgétaires	49 852 256	0	458 624	50 310 880

Table 63. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer diverses exigences opérationnelles	Crédit 1c	458 624
Total des crédits à adopter		458 624
Total des dépenses budgétaires		458 624

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Table 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	43 295 843	101 806	0	43 397 649
Total des crédits	43 295 843	101 806	0	43 397 649
Total des postes législatifs	102 667 545	0	0	102 667 545
Total des dépenses budgétaires	145 963 388	101 806	0	146 065 194

Table 65. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1c	87 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	14 806
Total des transferts		101 806
Total des dépenses budgétaires		101 806

Commission canadienne des droits de la personne

Table 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	34 838 164	0	1 337 647	36 175 811
Total des crédits	34 838 164	0	1 337 647	36 175 811
Total des postes législatifs	3 854 519	0	0	3 854 519
Total des dépenses budgétaires	38 692 683	0	1 337 647	40 030 330

Table 67. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Loi sur l’équité salariale	Crédit 1c	620 682
Fonds destinés au défenseur fédéral du logement	Crédit 1c	600 000
Fonds destinés à la Loi canadienne sur l’accessibilité	Crédit 1c	116 965
Total des crédits à adopter		1 337 647
Total des dépenses budgétaires		1 337 647

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Table 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	268 339 353	0	1 608 006	269 947 359
Total des crédits	268 339 353	0	1 608 006	269 947 359
Total des postes législatifs	26 769 523	0	349 253	27 118 776
Total des dépenses budgétaires	295 108 876	0	1 957 259	297 066 135

Table 69. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 (poste horizontal)	Crédit 1c	1 608 006
Total des crédits à adopter		1 608 006
Total des crédits législatifs		349 253
Total des dépenses budgétaires		1 957 259

Table 70. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	26 769 523	349 253	27 118 776

Commission de la capitale nationale

Table 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	73 485 652	0	0	73 485 652
5c Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	84 945 549	32 000 000	0	116 945 549
Total des dépenses budgétaires	158 431 201	32 000 000	0	190 431 201

Table 72. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Commission de la capitale nationale pour son déménagement au 80, rue Elgin à Ottawa	Crédit 5c	32 000 000
Total des transferts		32 000 000
Total des dépenses budgétaires		32 000 000

Commission de la fonction publique

Table 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses du programme	85 147 116	(10 000)	0	85 137 116
Total des crédits	85 147 116	(10 000)	0	85 137 116
Total des postes législatifs	11 698 474	0	0	11 698 474
Total des dépenses budgétaires	96 845 590	(10 000)	0	96 835 590

Table 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1	(10 000)
Total des transferts		(10 000)
Total des dépenses budgétaires		(10 000)

Commission des débats des chefs

Table 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des débats des chefs
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	4 695 655	0	552 195	5 247 850
Total des crédits	4 695 655	0	552 195	5 247 850
Total des postes législatifs	139 370	0	79 257	218 627
Total des dépenses budgétaires	4 835 025	0	631 452	5 466 477

Table 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les futures activités électorales (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	552 195
Total des crédits à adopter		552 195
Total des crédits législatifs		79 257
Total des dépenses budgétaires		631 452

Table 77. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	139 370	79 257	218 627

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Table 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	51 956 117	0	6 272 699	58 228 816
Total des crédits	51 956 117	0	6 272 699	58 228 816
Total des postes législatifs	6 047 000	0	897 570	6 944 570
Total des dépenses budgétaires	58 003 117	0	7 170 269	65 173 386

Table 79. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la réforme du processus des pardons (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	4 879 235
Fonds destinés à appuyer les technologies de l’information et les services juridiques de base (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 393 464
Total des crédits à adopter		6 272 699
Total des crédits législatifs		897 570
Total des dépenses budgétaires		7 170 269

Table 80. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 047 000	897 570	6 944 570

Commission mixte internationale (section canadienne)

Table 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	9 965 999	880 000	1 340 934	12 186 933
Total des crédits	9 965 999	880 000	1 340 934	12 186 933
Total des postes législatifs	619 141	0	0	619 141
Total des dépenses budgétaires	10 585 140	880 000	1 340 934	12 806 074

Table 82. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux études sur la gestion de l’eau des bassins que partagent le Canada et les États-Unis	Crédit 1c	1 340 934
Total des crédits à adopter		1 340 934
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Commission mixte internationale pour l’examen des procédures administratives liées aux rivières St. Mary et Milk	Crédit 1c	880 000
Total des transferts		880 000
Total des dépenses budgétaires		2 220 934

Conseil canadien des normes

Table 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements au Conseil	15 520 021	1 906 400	1 708 850	19 135 271
Total des dépenses budgétaires	15 520 021	1 906 400	1 708 850	19 135 271

Table 84. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 708 850
Total des crédits à adopter		1 708 850
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada au Conseil canadien des normes pour le Programme de normes pour des infrastructures résilientes	Crédit 1c	1 526 150
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes pour soutenir le Fonds national de normalisation pour le Défi 50-30	Crédit 1c	380 250
Total des transferts		1 906 400
Total des dépenses budgétaires		3 615 250

Conseil de recherches en sciences humaines

Table 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	38 595 821	497 954	0	39 093 775
5c Subventions	972 086 271	(1 458 648)	0	970 627 623
Total des crédits	1 010 682 092	(960 694)	0	1 009 721 398
Total des postes législatifs	4 397 795	0	0	4 397 795
Total des dépenses budgétaires	1 015 079 887	(960 694)	0	1 014 119 193

Table 86. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer l’initiative sur la race, le genre et la diversité	Crédit 1c	10 000
	Crédit 5c	835 000
Total		845 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques liées à la participation au sport	Crédit 1c	10 000
	Crédit 5c	590 000
Total		600 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 5c	287 310
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Conseil de recherches en sciences humaines pour favoriser une collaboration conjointe sur l’émergence de la société asociale	Crédit 5c	150 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes	Crédit 1c	34 973
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin de financer les coûts liés à la définition des projets de l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes	Crédit 1c	757 981
	Crédit 5c	(757 981)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’initiative de programmation conjointe – Vivre vieux, vieillir mieux	Crédit 5c	(72 758)
Transfert Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5c	(130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’administration et les activités du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche	Crédit 1c	(275 000)
	Crédit 5c	(50 000)
Total		(325 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour accroître la confiance dans les vaccins au Canada	Crédit 5c	(500 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des coûts associés à la gestion de leurs activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5c	(810 219)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour favoriser la santé et le bien-être économique des femmes pour une reprise post-COVID‑19	Crédit 1c	(40 000)
	Crédit 5c	(1 000 000)
Total		(1 040 000)
Total des transferts		(960 694)
Total des dépenses budgétaires		(960 694)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Table 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	65 614 854	(355 205)	415 617	65 675 266
5c Subventions	1 340 789 715	2 644 709	11 242 067	1 354 676 491
Total des crédits	1 406 404 569	2 289 504	11 657 684	1 420 351 757
Total des postes législatifs	6 056 219	0	64 338	6 120 557
Total des dépenses budgétaires	1 412 460 788	2 289 504	11 722 022	1 426 472 314

Table 88. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à lancer la Stratégie quantique nationale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	415 617
	Crédit 5c	11 242 067
Total		11 657 684
Total des crédits à adopter		11 657 684
Total des crédits législatifs		64 338
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour accroître la confiance dans les vaccins au Canada	Crédit 5c	1 250 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets Subventions de partenariat – programme de subventions Alliance	Crédit 5c	1 169 709
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact	Crédit 5c	155 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie pour remédier au manque de diversité au sein de la main d’œuvre du secteur forestier et encourager la poursuite d’études de cycle supérieur dans des domaines pertinents pour le Service canadien des forêts	Crédit 5c	150 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour établir le Supplément scientifique autochtone de Pêches et Océans Canada	Crédit 1c	5 000
	Crédit 5c	100 000
Total		105 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 1c	(25 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes	Crédit 1c	(115 205)
Transfert Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5c	(140 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’administration et les activités du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche	Crédit 1c	(220 000)
	Crédit 5c	(40 000)
Total		(260 000)
Total des transferts		2 289 504
Total des dépenses budgétaires		14 011 526

Table 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	993 879 765	13 886 776	1 007 766 541

Table 90. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 877 440	64 338	5 941 778

Conseil des Arts du Canada

Table 91. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements au Conseil	505 562 080	4 827 000	0	510 389 080
Total des dépenses budgétaires	505 562 080	4 827 000	0	510 389 080

Table 92. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin d’appuyer les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public en réponse à la COVID‑19	Crédit 1c	4 500 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution à l’UNESCO destinée au Fonds d’urgence pour le patrimoine	Crédit 1c	200 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour des projets de théâtre de langue française et pour financer la participation aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 1c	127 000
Total des transferts		4 827 000
Total des dépenses budgétaires		4 827 000

Conseil national de recherches du Canada

Table 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	515 646 408	5 239 667	4 365 891	525 251 966
5c Dépenses en capital	111 353 564	163 118	25 606 069	137 122 751
10c Subventions et contributions	751 363 673	(3 409 050)	7 010 201	754 964 824
Total des crédits	1 378 363 645	1 993 735	36 982 161	1 417 339 541
Total des postes législatifs	249 264 208	0	756 948	250 021 156
Total des dépenses budgétaires	1 627 627 853	1 993 735	37 739 109	1 667 360 697

Table 94. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 416 526
	Crédit 5c	10 000 000
Total		11 416 526
Fonds pour augmenter la capacité de biofabrication (COVID‑19)	Crédit 5c	11 179 765
Fonds destinés à lancer la Stratégie quantique nationale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 729 400
	Crédit 10c	2 800 000
Total		5 529 400
Fonds destinés au programme Fabrication de pointe à Winnipeg	Crédit 5c	4 426 304
Fonds destinés au programme Visites interactives du Programme d’aide à la recherche industrielle (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	219 965
	Crédit 10c	2 565 000
Total		2 784 965
Fonds destinés aux mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation (COVID‑19)	Crédit 10c	1 645 201
Total des crédits à adopter		36 982 161
Total des crédits législatifs		756 948
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour le Programme CanExport	Crédit 1c	1 000 000
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir le développement et la commercialisation de technologies biomédicales liées à l’espace	Crédit 10c	740 950
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour le programme Eureka afin d’appuyer le développement technologique en Israël	Crédit 10c	250 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5c	168 500
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (5 368 $) à la subvention Affiliations internationales	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions aux dépenses de fonctionnement pour le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	4 400 000
	Crédit 10c	(4 400 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5c	(5 382)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	(40 000)
Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. et du Conseil national de recherches du Canada au ministère des Services aux Autochtones pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	(112 000)
Total des transferts		1 993 735
Total des dépenses budgétaires		39 732 844

Table 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation	24 000 000	4 445 201	28 445 201
Affiliations internationales	560 000	5 368	565 368
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations	13 800 000	2 565 000	16 365 000
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	505 214 000	985 582	506 199 582

Table 96. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	67 264 208	756 948	68 021 156

École de la fonction publique du Canada

Table 97. Sommaire de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses du programme	66 461 897	(8 333)	0	66 453 564
Total des crédits	66 461 897	(8 333)	0	66 453 564
Total des postes législatifs	15 547 883	0	0	15 547 883
Total des dépenses budgétaires	82 009 780	(8 333)	0	82 001 447

Table 98. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1	(8 333)
Total des transferts		(8 333)
Total des dépenses budgétaires		(8 333)

Énergie atomique du Canada limitée

Table 99. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 188 799 417	405 000	39 100 000	1 228 304 417
Total des dépenses budgétaires	1 188 799 417	405 000	39 100 000	1 228 304 417

Table 100. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à contrer les effets de la pandémie (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	39 100 000
Total des crédits à adopter		39 100 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1c	405 000
Total des transferts		405 000
Total des dépenses budgétaires		39 505 000

Fondation canadienne des relations raciales

Table 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Fondation canadienne des relations raciales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiement à la Fondation	6 000 001	180 000	0	6 180 001
Total des dépenses budgétaires	6 000 001	180 000	0	6 180 001

Table 102. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour appuyer la transition et l’exécution des engagements de la fondation	Crédit 1c	180 000
Total des transferts		180 000
Total des dépenses budgétaires		180 000

Gendarmerie royale du Canada

Table 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	3 861 599 713	42 826 462	190 227 956	4 094 654 131
5c Dépenses en capital	300 635 543	45 000 000	29 709 393	375 344 936
10c Subventions et contributions	501 739 826	0	18 000 000	519 739 826
Total des crédits	4 663 975 082	87 826 462	237 937 349	4 989 738 893
Total des postes législatifs	350 034 411	0	25 515 133	375 549 544
Total des dépenses budgétaires	5 014 009 493	87 826 462	263 452 482	5 365 288 437

Table 104. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme des services de police contractuels	Crédit 1c	55 146 247
	Crédit 5c	21 427 724
Total		76 573 971
Fonds destinés à stabiliser et à renforcer les activités de base au sein de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 1c	49 840 917
	Crédit 5c	4 388 100
Total		54 229 017
Fonds destinés au règlement du recours collectif Tiller contre la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 1c	45 000 000
Fonds destinés à améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	16 068 330
	Crédit 5c	2 220 069
	Crédit 10c	3 000 000
Total		21 288 399
Fonds destinés aux opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix	Crédit 1c	17 762 187
Fonds destinés à indemniser les membres de la Gendarmerie Royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	Crédit 10c	15 000 000
Fonds destinés à créer un programme national de caméras d’intervention pour les agents de première ligne de la Gendarmerie royale du Canada, dans un but de transparence et de responsabilisation	Crédit 1c	6 295 750
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	1 673 500
Revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier	Crédit 1c	114 525
Total des crédits à adopter		237 937 349
Total des crédits législatifs		25 515 133
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations	Crédit 1c	86 984 430
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 1c	1 573 886
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1c	788 500
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland	Crédit 1c	389 069
Transferts à l’interne
Réaffectation interne de ressources pour soutenir l’Initiative de modernisation des pistolets et le remplacement des systèmes de gestion ministériels vieillissants	Crédit 1c	(45 000 000)
	Crédit 5c	45 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(5 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	(204 423)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1c	(1 700 000)
Total des transferts		87 826 462
Total des dépenses budgétaires		351 278 944

Table 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	483 666 343	15 000 000	498 666 343
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif)	14 487 000	3 000 000	17 487 000

Table 106. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	247 036 059	15 987 603	263 023 662
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	96 248 352	9 527 530	105 775 882

Instituts de recherche en santé du Canada

Table 107. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	67 110 895	565 232	488 824	68 164 951
5c Subventions	1 317 220 821	(6 127 942)	5 925 287	1 317 018 166
Total des crédits	1 384 331 716	(5 562 710)	6 414 111	1 385 183 117
Total des postes législatifs	7 701 405	0	95 100	7 796 505
Total des dépenses budgétaires	1 392 033 121	(5 562 710)	6 509 211	1 392 979 622

Table 108. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la prévention du diabète et à l’amélioration des traitements de cette maladie (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	136 318
	Crédit 5c	3 840 000
Total		3 976 318
Fonds destinés à améliorer le soutien et les services offerts dans le domaine de la santé mentale (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	126 795
	Crédit 5c	2 085 287
Total		2 212 082
Fonds destinés à financer la recherche sur le cancer pédiatrique (budget fédérale de 2021)	Crédit 1c	225 711
Total des crédits à adopter		6 414 111
Total des crédits législatifs		95 100
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir le Programme des chaires en santé publique appliquée	Crédit 5c	700 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’administration et les activités du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche	Crédit 1c	495 000
	Crédit 5c	90 000
Total		585 000
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes	Crédit 5c	94 300
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes	Crédit 1c	80 232
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’évaluation des approches de réduction des méfaits face à la crise des opioïdes	Crédit 5c	75 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’initiative de programmation conjointe – Vivre vieux, vieillir mieux	Crédit 5c	72 758
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la Plateforme de formation en recherche en santé	Crédit 5c	25 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne du programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (982 500 $) au programme de subventions d’appui aux instituts	Crédit 5c	0
Réaffectation des ressources à l’interne du programme d’innovation dans les collèges et la communauté (600 000 $) au programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour accroître la confiance dans les vaccins au Canada	Crédit 5c	(750 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer l’initiative sur la race, le genre et la diversité	Crédit 1c	(10 000)
	Crédit 5c	(835 000)
Total		(845 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour favoriser la santé et le bien-être économique des femmes pour une reprise post-COVID‑19	Crédit 5c	(5 600 000)
Total des transferts		(5 562 710)
Total des dépenses budgétaires		946 501

Table 109. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions d’appui aux instituts	14 139 600	1 076 800	15 216 400

Table 110. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	7 701 405	95 100	7 796 505

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Table 111. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Paiements à la société	325 009 620	(205 766)	0	324 803 854
Total des dépenses budgétaires	325 009 620	(205 766)	0	324 803 854

Table 112. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. et du Conseil national de recherches du Canada au ministère des Services aux Autochtones pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1	(65 766)
Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. au ministère de l’Industrie pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1	(140 000)
Total des transferts		(205 766)
Total des dépenses budgétaires		(205 766)

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Table 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	649 098 980	(101 134)	5 669 154	654 667 000
5c Dépenses en capital	55 547 276	(300 000)	1 042 945	56 290 221
10c Subventions et contributions	735 151 738	3 970 000	12 000 000	751 121 738
Total des crédits	1 439 797 994	3 568 866	18 712 099	1 462 078 959
Total des postes législatifs	2 476 805 935	0	130 544	2 476 936 479
Total des dépenses budgétaires	3 916 603 929	3 568 866	18 842 643	3 939 015 438

Table 114. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés pour aider les producteurs de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard à gérer les surplus de pommes de terre	Crédit 10c	12 000 000
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	3 046 256
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation des services relatifs à la recherche, aux installations, à l’équipement et à d’autres revenus	Crédit 1c	1 722 312
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	817 945
Financement destiné au Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	586 300
	Crédit 5c	225 000
Total		811 300
Fonds destinés à renforcer les capacités et la transparence du processus d’examen des pesticides (poste horizontal)	Crédit 1c	314 286
Total des crédits à adopter		18 712 099
Total des crédits législatifs		130 544
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 10c	4 000 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	217 199
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	40 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (2 000 000 $) aux Subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour l’Inuit Tapiriit Kanatami afin de diriger l’élaboration et la rédaction d’un rapport sur les programmes de nutrition scolaire	Crédit 10c	(30 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 5c	(300 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	Crédit 1c	(350 000)
Total des transferts		3 568 866
Total des dépenses budgétaires		22 411 509

Table 115. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale	2 643 000	2 000 000	4 643 000
Contributions
Contributions à l’appui du programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture	7 241 000	12 000 000	19 241 000
Stratégie emploi et compétences jeunesse	20 606 934	4 000 000	24 606 934

Table 116. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	68 960 327	130 544	69 090 871

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Table 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 310 316 503	(821 588)	46 667 084	1 356 161 999
5c Subventions et contributions	6 426 562 924	(5 593 529)	21 173 362	6 442 142 757
10c Radiation des dettes – Prêts canadiens aux étudiants et Prêts canadiens aux apprentis	0	0	170 358 003	170 358 003
Total des crédits	7 736 879 427	(6 415 117)	238 198 449	7 968 662 759
Total des postes législatifs	91 592 997 137	0	1 894 429 496	93 487 426 633
Total des dépenses budgétaires	99 329 876 564	(6 415 117)	2 132 627 945	101 456 089 392
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	957 191 043	0	(719 757 571)	237 433 472
Total des dépenses non budgétaires	957 191 043	0	(719 757 571)	237 433 472

Table 118. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la radiation des créances dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants et prêts canadiens aux apprentis	Crédit 10c	170 358 003
Fonds destinés à améliorer la protection des travailleurs étrangers temporaires (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	15 604 378
	Crédit 5c	5 916 693
Total		21 521 071
Fonds destinés à établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (poste horizontal)	Crédit 5c	15 256 669
Fonds destinés à la poursuite de l’utilisation des technologies de l’information dans le contexte de la pandémie (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	10 996 354
Fonds destinés aux exigences liées à la santé publique dans les centres Service Canada durant la pandémie (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	5 120 000
Fonds destinés à la consultation pour soutenir l’assurance-emploi de l’avenir (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	3 820 882
Fonds destinés à moderniser le processus visant à établir l’admissibilité aux programmes et prestations fédérales d’invalidité et la capacité de microsimulation (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	3 281 889
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1c	3 000 000
Fonds destinés à stabiliser la technologie de l’information afin de soutenir la prestation de programmes	Crédit 1c	2 771 230
Fonds destinés à appuyer l’initiative Vieillir dans la dignité à la maison (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 325 598
Fonds destinés au Tribunal de la sécurité sociale	Crédit 1c	746 753
Total des crédits à adopter		238 198 449
Total des crédits législatifs		1 894 429 496
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour permettre à l’Administration régionale Kativik de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 5c	1 468 252
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(30 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Conseil de recherches en sciences humaines pour favoriser une collaboration conjointe sur l’émergence de la société asociale	Crédit 1c	(150 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Transports pour l’application du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail	Crédit 1c	(275 797)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	(357 458)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones	Crédit 5c	(419 427)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5c	(909 865)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5c	(1 732 489)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 5c	(4 000 000)
Total des transferts		(6 415 117)
Total des dépenses budgétaires		2 126 212 828
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		(719 757 571)
Total des dépenses non-budgétaires		(719 757 571)

Table 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	170 008 704	12 614 315	182 623 019
Programme des travailleurs étrangers temporaires - Réseau de soutien des travailleurs migrants	0	5 916 693	5 916 693

Table 120. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)	47 189 123 623	(406 596 394)	46 782 527 229
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	14 199 857 000	12 143 000	14 212 000 000
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)	14 613 979 466	(419 556 442)	14 194 423 024
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	2 997 187 537	209 112 399	3 206 299 936
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	3 009 410 000	(23 410 000)	2 986 000 000
Paiements pour la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement	0	2 436 480 000	2 436 480 000
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	1 067 776 600	121 524 774	1 189 301 374
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l’épargne-études)	980 000 000	60 000 000	1 040 000 000
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	805 730 000	58 270 000	864 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)	670 775 485	(78 326 032)	592 449 453
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)	472 003 897	(13 614 728)	458 389 169
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	372 208 731	5 793 600	378 002 331
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)	216 736 696	(30 156 561)	186 580 135
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études)	180 000 000	(37 000 000)	143 000 000
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	2 564 431	(234 120)	2 330 311

Table 121. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	937 193 814	(709 799 999)	227 393 815
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	19 997 229	(9 957 572)	10 039 657

Ministère de l’Environnement

Table 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	983 575 158	230 443	26 548 073	1 010 353 674
5c Dépenses en capital	126 058 336	(200 269)	2 568 553	128 426 620
10c Subventions et contributions	770 712 569	(2 150 000)	17 012 272	785 574 841
Total des crédits	1 880 346 063	(2 119 826)	46 128 898	1 924 355 135
Total des postes législatifs	107 556 272	0	4 600 710	112 156 982
Total des dépenses budgétaires	1 987 902 335	(2 119 826)	50 729 608	2 036 512 117

Table 123. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	8 319 458
	Crédit 5c	1 377 900
	Crédit 10c	150 000
Total		9 847 358
Fonds destinés à établir le Bureau de transition de l’Agence canadienne de l’eau (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	4 255 539
	Crédit 10c	3 600 000
Total		7 855 539
Fonds destinés à la redistribution des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone	Crédit 1c	6 268 036
	Crédit 5c	605 950
	Crédit 10c	410 560
Total		7 284 546
Fonds destinés à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatique (poste horizontal)	Crédit 1c	288 437
	Crédit 10c	6 240 000
Total		6 528 437
Fonds destinés au financement international de la lutte contre les changements climatiques	Crédit 10c	4 188 046
Fonds destinés à améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 224 756
	Crédit 10c	1 000 000
Total		3 224 756
Fonds destinés à l’initiative Optique des changements climatiques (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 908 038
Fonds destinés à l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre	Crédit 10c	1 328 666
Fonds destinés à maintenir les mesures visant à lutter contre la pollution de phosphore dans le lac des Bois (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 121 067
	Crédit 10c	95 000
Total		1 216 067
Fonds destinés à revoir l’infrastructure de réception de données canadienne pour le Réseau d’observation de la Terre depuis l’espace (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	280 156
	Crédit 5c	584 703
Total		864 859
Fonds destinés à renouveler et à promouvoir les mesures d’appui aux technologies propres (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	688 742
Fonds destinés à la création du Conseil d’action en matière de finance durable (poste horizontal)	Crédit 1c	678 674
Fonds destinés à créer un recensement de l’environnement (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	389 290
Fonds destinés à renforcer les capacités et la transparence du processus d’examen des pesticides (poste horizontal)	Crédit 1c	98 372
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	27 508
Total des crédits à adopter		46 128 898
Total des crédits législatifs		4 600 710
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement destiné à mener des activités d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	1 058 507
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	Crédit 10c	350 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir le Plan de gestion des produits chimiques	Crédit 1c	200 269
	Crédit 5c	(200 269)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(20 000)
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour faciliter les activités du portefeuille dans le domaine de l’évaluation d’impact	Crédit 1c	(1 000 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles afin d’assurer le financement des capacités dans le cadre de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre	Crédit 10c	(2 500 000)
Total des transferts		(2 119 826)
Total des dépenses budgétaires		48 609 782

Table 124. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques	0	6 175 000	6 175 000
Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	3 000 000	410 560	3 410 560
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone	2 800 000	65 000	2 865 000
Contributions
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	20 050 016	4 688 046	24 738 062
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution	29 677 591	2 523 666	32 201 257
Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales	2 975 378	1 000 000	3 975 378

Table 125. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	107 465 772	4 600 710	112 066 482

Ministère de l’Industrie

Table 126. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	599 516 395	(6 282 071)	1 511 087	594 745 411
5c Dépenses en capital	50 195 849	6 310 582	0	56 506 431
10c Subventions et contributions	3 808 694 534	5 123 759	112 064 514	3 925 882 807
Total des crédits	4 458 406 778	5 152 270	113 575 601	4 577 134 649
Total des postes législatifs	300 866 061	0	22 591	300 888 652
Total des dépenses budgétaires	4 759 272 839	5 152 270	113 598 192	4 878 023 301
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Table 127. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’Initiative des supergrappes d’innovation (budget fédéral de 2021)	Crédit 10c	36 000 000
Fonds destinés à la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 10c	18 100 000
Fonds destinés à renouveler le programme CodeCan (budget fédéral de 2021)	Crédit 10c	15 000 000
Fonds destinés à accélérer la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (budget fédéral de 2021)	Crédit 10c	12 500 000
Fonds destinés à adMare pour appuyer les activités du secteur des sciences de la vie (budget fédéral de 2021)	Crédit 10c	10 300 000
Fonds destinés au Programme pilote sur le Collectif de brevets	Crédit 10c	10 000 000
Financement destiné à fournir un soutient supplémentaire au Fonds d’aide au tourisme (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 10c	3 000 000
Fonds destinés au Programme canadien d’adoption du numérique	Crédit 10c	3 000 000
Fonds destinés au Programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat (budget fédéral de 2021)	Crédit 10c	2 500 000
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	1 511 087
Fonds destinés au Programme de développement de la technologie accessible	Crédit 10c	1 164 514
Financement destiné au Fonds d’infrastructures de recherche en sciences biologiques (budget fédéral de 2021)	Crédit 10c	500 000
Total des crédits à adopter		113 575 601
Total des crédits législatifs		22 591
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Industrie pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 10c	3 373 759
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus d’approvisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense	Crédit 1c	3 000 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Industrie pour soutenir les activités de séquençage viral du Réseau canadien de génomique COVID	Crédit 10c	1 000 000
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5c	826 029
Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Industrie pour appuyer une évaluation scientifique de l’édition génomique	Crédit 10c	750 000
Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. au ministère de l’Industrie pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	140 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer l’investissement dans des projets d’immobilisations	Crédit 1c	(5 484 553)
	Crédit 5c	5 484 553
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(50 000)
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes pour soutenir le Fonds national de normalisation pour le Défi 50-30	Crédit 1c	(380 250)
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1c	(1 676 500)
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien spécialisé au programme Accélérateur net zéro	Crédit 1c	(1 822 435)
Total des transferts		5 152 270
Total des dépenses budgétaires		118 750 462

Table 128. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au titre de l’Initiative des supergrappes d’innovation	353 565 225	41 000 000	394 565 225
Contributions dans le cadre du programme CodeCan	0	15 000 000	15 000 000
Contributions en vertu du programme de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	0	11 700 000	11 700 000
Contributions à adMare BioInnovations	0	10 300 000	10 300 000
Contributions au Programme pilote de brevets collectifs	0	10 000 000	10 000 000
Contributions aux instituts nationaux d’intelligence artificielle	0	7 000 000	7 000 000
Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées	5 500 000	3 400 000	8 900 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes	60 977 450	3 373 759	64 351 209
Contributions au Programme canadien d’adoption du numérique : Volet 1	0	3 000 000	3 000 000
Contributions en vertu du Fonds d’aide au tourisme	0	3 000 000	3 000 000
Contributions à l’Institut canadien de recherches avancées pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle	0	2 700 000	2 700 000
Contributions en vertu du Programme de développement de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat	0	2 500 000	2 500 000
Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible	5 713 743	1 164 514	6 878 257
Contributions à Génome Canada	60 410 000	1 000 000	61 410 000
Contributions en vertu du programme de soutien aux femmes entrepreneures	2 000 000	800 000	2 800 000
Contributions au Conseil des académies canadiennes	3 000 000	750 000	3 750 000
Contributions à la Fondation canadienne pour l’innovation	493 470 000	500 000	493 970 000

Table 129. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	71 668 273	22 591	71 690 864

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Table 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 511 532 679	(802 152)	118 830 700	1 629 561 227
5b Dépenses en capital	42 474 703	0	0	42 474 703
10c Subventions et contributions	1 860 795 266	0	52 410 000	1 913 205 266
15c Renonciation à un prêt d’immigration	0	2 765	1	2 766
20c Radiation des créances – prêts d’immigration	0	0	172 941	172 941
Total des crédits	3 414 802 648	(799 387)	171 413 642	3 585 416 903
Total des postes législatifs	269 056 327	0	3 662 873	272 719 200
Total des dépenses budgétaires	3 683 858 975	(799 387)	175 076 515	3 858 136 103

Table 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile asymptomatiques non vaccinés qui n’ont pas de plan de quarantaine convenable	Crédit 1c	87 800 000
Fonds destinés à l’Accord Canada-Québec	Crédit 10c	46 760 000
Fonds destinés au traitement des visas de résident temporaire pour travailleurs, étudiants et visiteurs (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	15 765 533
Fonds destinés à la preuve de vaccination (COVID‑19) (poste horizontal)	Crédit 1c	8 022 584
Fonds destinés à prolonger l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	228 126
	Crédit 10c	4 000 000
Total		4 228 126
Fonds destinés à procéder à l’édification d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données pour le Canada (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 492 486
Fonds destinés à améliorer la protection des travailleurs étrangers temporaires (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 159 194
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1c	1 500 000
Fonds destinés à répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	89 561
	Crédit 10c	1 250 000
Total		1 339 561
Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1c	773 216
Fonds destinés à faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 10c	400 000
Fonds destinés à la radiation de dettes de prêts aux immigrants	Crédit 20c	172 941
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 15c	1
Total des crédits à adopter		171 413 642
Total des crédits législatifs		3 662 873
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	797 895
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’exonération des créances dues à la Couronne pour les prêts aux immigrants	Crédit 1c	(2 765)
	Crédit 15c	2 765
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(20 000)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens	Crédit 1c	(1 568 949)
Total des transferts		(799 387)
Total des dépenses budgétaires		174 277 128

Table 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration	650 270 000	46 760 000	697 030 000
Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale	6 750 000	1 250 000	8 000 000
Contributions
Programme d’établissement	878 646 362	4 400 000	883 046 362

Table 133. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	101 580 542	3 662 873	105 243 415

Ministère de la Défense nationale

Table 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	17 878 790 170	(14 317 649)	446 966 556	18 311 439 077
5c Dépenses en capital	5 698 113 490	17 203 837	81 994 269	5 797 311 596
10c Subventions et contributions	311 081 598	0	485 000	311 566 598
15c Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	423 388 673	0	108 893 191	532 281 864
Total des crédits	24 311 373 931	2 886 188	638 339 016	24 952 599 135
Total des postes législatifs	1 604 551 685	0	32 027 226	1 636 578 911
Total des dépenses budgétaires	25 915 925 616	2 886 188	670 366 242	26 589 178 046

Table 135. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’opération IMPACT (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	122 984 916
	Crédit 5c	6 500 000
Total		129 484 916
Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	Crédit 15c	108 893 191
Fonds destinés à l’initiative de préparation de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	78 015 500
	Crédit 5c	24 984 500
Total		103 000 000
Fonds destinés à la modernisation de la gestion de l’information et la technologie de l’information (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	75 160 006
	Crédit 5c	7 320 000
Total		82 480 006
Fonds destinés aux mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE)	Crédit 1c	65 473 000
Fonds destinés à renforcer le soutien du Canada à l’Ukraine (Opération UNIFIER)	Crédit 1c	27 362 792
Fonds destinés aux soins de santé des Forces canadiennes (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	25 600 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	18 476 926
Fonds destinés à l’acquisition du Manège militaire Lieutenant-colonel Philip L. Debney	Crédit 5c	14 450 000
Fonds destinés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	12 586 173
Fonds destinés au programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité	Crédit 1c	10 000 000
Fonds destinés à la rénovation et à l’agrandissement du Centre de services de santé à la garnison Valcartier	Crédit 5c	9 636 393
Fonds destinés à la rémunération et aux avantages sociaux des Forces armées canadiennes	Crédit 1c	8 543 023
Fonds destinés aux démarches réparatrices	Crédit 1c	6 327 894
Fonds destinés aux démarches réparatrices	Crédit 5c	355 050
Total		6 682 944
Fonds destinés aux opérations de soutien de la paix	Crédit 1c	5 585 715
Fonds destinés à la lutte contre la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	4 383 788
	Crédit 5c	115 500
Total		4 499 288
Fonds destinés à lutter contre l’inconduite sexuelle et influer sur le changement de culture (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	3 624 901
	Crédit 5c	155 900
Total		3 780 801
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	1 318 848
Fonds destinés à l’assainissement du site de l’aéroport Jack Garland de North Bay	Crédit 10c	485 000
Total des crédits à adopter		638 339 016
Total des crédits législatifs		32 027 226
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère de la Défense nationale pour retourner des fonds liés à la mise en œuvre d’un système d’identification automatique intégré au projet de la mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5c	23 446 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des coûts associés à la gestion de leurs activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1c	810 219
Transfert Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1c	270 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(30 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 1c	(93 500)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones afin de fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur	Crédit 1c	(150 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 1c	(287 310)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5c	(584 796)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	(617 066)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour l’initiative de soutien par les pairs pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service	Crédit 1c	(837 472)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence spatiale canadienne pour soutenir les études conceptuelles de l’initiative de la continuité des services d’observation de la Terre	Crédit 1c	(1 000 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets Subventions de partenariat – programme de subventions Alliance	Crédit 1c	(1 169 709)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien en gestion de l’information et en technologie de l’information	Crédit 1c	(2 250 014)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Pêches et des Océans pour l’Installation pour les systèmes marins intelligents et la rénovation d’un laboratoire à l’Institut océanographique de Bedford	Crédit 5c	(2 654 867)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1c	(2 854 464)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus d’approvisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense	Crédit 1c	(3 000 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5c	(3 002 500)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 1c	(3 100 000)
Total des transferts		2 886 188
Total des dépenses budgétaires		673 252 430

Table 136. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Assainissement du site de l’aéroport Jack Garland de North Bay	0	485 000	485 000

Table 137. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 284 746 214	25 558 474	1 310 304 688
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	317 986 971	6 468 752	324 455 723

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Table 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	50 239 619	0	3 387 656	53 627 275
5c Subventions et contributions	421 611 625	175 000	58 127 961	479 914 586
Total des crédits	471 851 244	175 000	61 515 617	533 541 861
Total des postes législatifs	6 844 680	0	682 508	7 527 188
Total des dépenses budgétaires	478 695 924	175 000	62 198 125	541 069 049

Table 139. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 046 724
	Crédit 5c	14 795 800
Total		15 842 524
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	884 603
	Crédit 5c	14 391 153
Total		15 275 756
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 128 489
	Crédit 5c	7 699 822
Total		8 828 311
Fonds destinés à financer les grands festivals et événements (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5c	8 400 000
Fonds destinés au réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables	Crédit 5c	7 095 366
Fonds destinés à l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon	Crédit 5c	2 414 560
Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	250 827
	Crédit 5c	995 000
Total		1 245 827
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	77 013
	Crédit 5c	800 557
Total		877 570
Fonds destinés à soutenir les contributions dans le cadre du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (COVID‑19)	Crédit 5c	855 703
Fonds destinés à lancer la Stratégie quantique nationale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5c	680 000
Total des crédits à adopter		61 515 617
Total des crédits législatifs		682 508
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 5c	1 675 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien au ministère des Ressources naturelles pour la démonstration préindustrielle sur le terrain du projet de technologie des résidus de sable à haute teneur en particules fines particules en Alberta	Crédit 5c	(1 500 000)
Total des transferts		175 000
Total des dépenses budgétaires		62 373 125

Table 140. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest	6 000 000	2 939 949	8 939 949
Le programme Croissance économique régionale par l’innovation	0	2 212 358	2 212 358
Contributions
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	155 316 777	34 774 746	190 091 523
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	291 775 781	18 375 908	310 151 689

Table 141. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 844 680	682 508	7 527 188

Ministère de la Justice

Table 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	300 058 251	(18 333)	7 680 344	307 720 262
5c Subventions et contributions	443 047 687	(500 000)	103 062 091	545 609 778
Total des crédits	743 105 938	(518 333)	110 742 435	853 330 040
Total des postes législatifs	83 333 896	0	1 190 689	84 524 585
Total des dépenses budgétaires	826 439 834	(518 333)	111 933 124	937 854 625

Table 143. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme de financement des services de justice pour les jeunes (budget fédéral de 2021)	Crédit 5c	43 280 579
Fonds destinés à l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (budget fédéral de 2021)	Crédit 5c	26 790 000
Fonds destinés à l’aide juridique en matière criminelle (COVID‑19)	Crédit 5c	10 000 000
Fonds destinés à faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	235 317
	Crédit 5c	8 650 000
Total		8 885 317
Fonds destinés à améliorer l’accès à la justice grâce à la mobilisation des Autochtones sur les questions liées à la justice et au Secrétariat de la réconciliation (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	3 663 073
	Crédit 5c	3 000 000
Total		6 663 073
Fonds destinés à améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et à éliminer les obstacles systémiques auxquels ils se heurtent dans le système de justice pénale (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5c	4 751 512
Financement accordé relativement aux principes de Gladue – interventions systémiques et communautaires visant à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale	Crédit 5c	4 250 000
Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 837 608
Fonds destinés à soutenir des centres de justice communautaire	Crédit 5c	1 700 000
Fonds destinés à soutenir les systèmes de justices autochtones	Crédit 1c	1 299 415
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	644 931
Fonds destinés à mettre en œuvre les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle pour les Noirs et les autres Canadiens racisés	Crédit 5c	640 000
Total des crédits à adopter		110 742 435
Total des crédits législatifs		1 190 689
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (567 655 $) aux Subventions à l’appui du Programme juridique de partenariats et d’innovation	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(10 000)
Transfert du ministère de la Justice au ministère des Services aux Autochtones pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique	Crédit 5c	(500 000)
Total des transferts		(518 333)
Total des dépenses budgétaires		111 414 791

Table 144. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions versées en vertu du programme de justice autochtone	50 000	3 000 000	3 050 000
Subventions à l’appui du programme juridique de partenariats et d’innovation	3 089 288	567 655	3 656 943
Contributions
Contributions versées en vertu du programme de financement des services de justice pour les jeunes	141 692 415	43 280 579	184 972 994
Contributions pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	28 210 000	26 790 000	55 000 000
Contributions pour l’aide juridique en matière pénale	136 827 507	9 500 000	146 327 507
Contributions versées en vertu du programme de justice autochtone	12 650 000	6 301 512	18 951 512
Contributions versées en vertu du Fonds d’aide aux victimes	21 953 000	4 000 000	25 953 000
Contributions versées en vertu du programme juridique de partenariats et d’innovation	9 407 943	3 782 345	13 190 288
Contributions versées en vertu du programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones	7 961 363	2 700 000	10 661 363
Contributions au financement du Fonds canadien de justice familiale	18 375 000	2 000 000	20 375 000
Contributions pour les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle	0	640 000	640 000
Contributions pour les services d’accès à la justice dans les territoires (dans les domaines de l’aide juridique, de l’assistance parajudiciaire aux Autochtones et des services de vulgarisation et de l’information juridique)	7 586 593	500 000	8 086 593

Table 145. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	83 243 396	1 190 689	84 434 085

Ministère de la Santé

Table 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 092 540 951	(247 964 612)	3 724 376 371	5 568 952 710
5c Dépenses en capital	20 272 418	812 000	0	21 084 418
10c Subventions et contributions	3 470 924 528	(25 569 114)	9 934 194	3 455 289 608
Total des crédits	5 583 737 897	(272 721 726)	3 734 310 565	9 045 326 736
Total des postes législatifs	186 343 918	0	2 018 820	188 362 738
Total des dépenses budgétaires	5 770 081 815	(272 721 726)	3 736 329 385	9 233 689 474

Table 147. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’acquisition de trousses de dépistage rapide (COVID‑19) (poste horizontal)	Crédit 1c	3 200 000 000
Fonds destinés aux mesures d’urgence liées à la pandémie (COVID‑19)	Crédit 1c	500 000 000
Fonds destinés au Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (budget fédéral de 2019)	Crédit 1c	7 898 727
	Crédit 10c	1 220 000
Total		9 118 727
Fonds destinés à renforcer les capacités et la transparence du processus d’examen des pesticides (poste horizontal)	Crédit 1c	8 105 411
Fonds destinés à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	248 940
	Crédit 10c	3 300 000
Total		3 548 940
Fonds destinés au Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide	Crédit 1c	3 500 000
Fonds destinés à financer les soins de longue durée, à améliorer l’accès aux soins palliatifs et à offrir un accès sécuritaire à l’aide médicale à mourir (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 222 004
	Crédit 10c	2 000 000
Total		3 222 004
Fonds destinés à préserver l’intégrité du Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 982 706
Fonds destinés à faire progresser le dossier de l’assurance-médicaments à l’Île-du-Prince-Édouard	Crédit 10c	2 900 000
Fonds destinés aux investissements dans l’éducation, la sensibilisation et la recherche sur le cannabis ainsi que dans la santé mentale des consommateurs de cannabis	Crédit 10c	514 194
Fonds destinés à lutter contre la résistance aux antimicrobiens (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	418 583
Total des crédits à adopter		3 734 310 565
Total des crédits législatifs		2 018 820
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5c	812 000
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les nouveaux pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments	Crédit 1c	600 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1c	520 625
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé à l’appui du programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	200 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’évaluation des approches de réduction des méfaits face à la crise des opioïdes	Crédit 10c	(75 000)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes	Crédit 1c	(94 300)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la lutte contre le tabagisme	Crédit 1c	(125 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada à l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture pour appuyer le développement d’une base de données sur la digestibilité iléale des acides aminés se trouvant dans des aliments et des régimes alimentaires	Crédit 1c	(132 604)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la Thunderbird Partnership Foundation afin de mener un sondage sur le cannabis dans la communauté autochtone	Crédit 10c	(171 995)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10c	(200 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités liées à la gestion des produits chimiques, au renforcement des capacités et au changement climatique	Crédit 10c	(267 119)
Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Industrie pour appuyer une évaluation scientifique de l’édition génomique	Crédit 1c	(750 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones afin de favoriser la collecte de données sensibles à la culture et dirigée par des Autochtones pour mieux comprendre comment les communautés autochtones vivent la COVID‑19	Crédit 10c	(2 355 000)
Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour appuyer la gestion des données de l’Accord sur la relance sécuritaire	Crédit 1c	(3 175 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’achat des tests de dépistage de la COVID‑19	Crédit 1c	(245 000 000)
	Crédit 10c	(22 500 000)
Total		(267 500 000)
Total des transferts		(272 721 726)
Total des dépenses budgétaires		3 463 607 659

Table 148. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada	0	3 300 000	3 300 000
Programme d’amélioration de l’accès abordable aux médicaments sur ordonnance	0	2 900 000	2 900 000
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé	62 542 427	1 800 000	64 342 427
Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé	29 058 769	1 220 000	30 278 769
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances	169 439 519	267 199	169 706 718

Table 149. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	134 790 527	2 018 820	136 809 347

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Table 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	206 889 062	(357 479)	10 049 988	216 581 571
5c Subventions et contributions	1 053 999 616	(88 558 316)	14 159 321	979 600 621
Total des crédits	1 260 888 678	(88 915 795)	24 209 309	1 196 182 192
Total des postes législatifs	18 049 268	0	1 335 121	19 384 389
Total des dépenses budgétaires	1 278 937 946	(88 915 795)	25 544 430	1 215 566 581

Table 151. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme des services de police des Premières nations et des Inuits (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 115 020
	Crédit 5c	10 949 935
Total		13 064 955
Fonds destinés à la mise en œuvre des obligations découlant des traités du Canada conformément à la Convention de la Baie James et du Nord Québécois	Crédit 5c	3 209 386
Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et au soutien de ces services (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 761 520
Fonds destinés à améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	1 672 618
Fonds destinés à l’expansion de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	979 799
Fonds destinés aux installations policières des Premières Nations et des Inuits (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	975 291
Fonds destinés à améliorer la collecte de données sur les menaces à la cybersécurité (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	969 339
Fonds destinés à la réforme du processus des pardons (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	959 612
Fonds destinés à améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	331 787
Fonds destinés à l’initiative Optique des changements climatiques (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	231 792
Financement destiné au Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	53 210
Total des crédits à adopter		24 209 309
Total des crédits législatifs		1 335 121
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour couvrir les coûts de projet associés à l’achèvement de la solution de technologie de l’information du numéro canadien de voyages	Crédit 1c	620 193
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Statistique Canada pour l’Enquête canadienne sur la cybersécurité et la cybercriminalité afin de continuer à fournir au gouvernement du Canada une base solide en vue d’orienter la création de politiques, y compris des renseignements continus sur l’efficacité des efforts fédéraux déployés dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité	Crédit 1c	(969 339)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5c	(1 573 886)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations	Crédit 5c	(86 984 430)
Total des transferts		(88 915 795)
Total des dépenses budgétaires		(63 371 365)

Table 152. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	17 958 768	1 335 121	19 293 889

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Table 153. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 989 815 254	(1 907 823)	54 320 386	2 042 227 817
5c Dépenses en capital	143 551 127	225 000	6 072 466	149 848 593
10c Subventions et contributions	5 031 879 707	(3 623 759)	767 788 860	5 796 044 808
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	85 473 000	0	0	85 473 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	7 250 719 089	(5 306 582)	828 181 712	8 073 594 219
Total des postes législatifs	377 555 008	0	4 529 252	382 084 260
Total des dépenses budgétaires	7 628 274 097	(5 306 582)	832 710 964	8 455 678 479
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	2	0	0	2
L30b Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	154 000 000	0	0	154 000 000
Total des crédits	154 000 002	0	0	154 000 002
Total des postes législatifs	147 602 231	0	0	147 602 231
Total des dépenses non budgétaires	301 602 233	0	0	301 602 233

Table 154. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatique (poste horizontal)	Crédit 1c	3 428 523
	Crédit 10c	643 760 000
Total		647 188 523
Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	18 055 209
	Crédit 10c	70 100 000
Total		88 155 209
Fonds destinés à répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	284 859
	Crédit 10c	27 150 000
Total		27 434 859
Fonds destinés au renouvellement du Partenariat mondial pour l’éducation	Crédit 10c	25 000 000
Fonds destinés à favoriser la sécurité des missions à l’étranger en vue d’atténuer les risques liés à l’infrastructure physique, à l’état de préparation des missions et à la sécurité de l’information	Crédit 1c	14 628 338
Fonds destinés à la participation du Canada à l’Exposition universelle de Dubaï	Crédit 1c	13 253 193
Fonds destinés aux rénovations du 125, promenade Sussex, Ottawa	Crédit 5c	6 072 466
Fonds destinés à renouveler et à promouvoir les mesures d’appui aux technologies propres (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	3 670 264
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1c	1 000 000
Financement destiné au Fonds d’atténuation des déchets marins	Crédit 10c	742 819
Fonds destinés aux projets et activités à l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie	Crédit 10c	600 000
Fonds destinés au mécanisme de décaissement rapide du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale	Crédit 10c	436 041
Total des crédits à adopter		828 181 712
Total des crédits législatifs		4 529 252
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	2 172 875
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1c	384 861
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 5c	225 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1c	120 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (200 000 000 $) aux Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 1c	(20 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(20 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal de la nation Shuswap pour soutenir les activités de consultation et d’engagement liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 1c	(183 750)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour le programme Eureka afin d’appuyer le développement technologique en Israël	Crédit 10c	(250 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère du Patrimoine canadien pour rendre un hommage concret à la mémoire des victimes de tragédies aériennes	Crédit 1c	(300 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Commission mixte internationale pour l’examen des procédures administratives liées aux rivières St. Mary et Milk	Crédit 1c	(880 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour le Programme CanExport	Crédit 1c	(1 000 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	(2 173 476)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Industrie pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 10c	(3 373 759)
Total des transferts		(5 306 582)
Total des dépenses budgétaires		827 404 382

Table 155. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	3 047 309 084	421 388 860	3 468 697 944
Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	98 915 503	17 300 000	116 215 503
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes	9 470 000	16 500 000	25 970 000
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	11 250 000	2 000 000	13 250 000
Contributions
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	184 150 000	510 000 000	694 150 000
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie	8 000 000	600 000	8 600 000

Table 156. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	119 021 760	4 529 252	123 551 012

Ministère des Anciens Combattants

Table 157. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 326 041 076	1 451 639	6 554 486	1 334 047 201
5c Subventions et contributions	4 950 222 846	100 000	1	4 950 322 847
Total des crédits	6 276 263 922	1 551 639	6 554 487	6 284 370 048
Total des postes législatifs	44 203 520	0	254 520	44 458 040
Total des dépenses budgétaires	6 320 467 442	1 551 639	6 809 007	6 328 828 088

Table 158. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à élaborer des processus décisionnels et de présentation de demandes de prestations d’invalidité plus efficaces à l’aide de technologies numériques (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	6 554 486
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		6 554 487
Total des crédits législatifs		254 520
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour l’initiative de soutien par les pairs pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service	Crédit 1c	837 472
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Anciens Combattants pour financer l’entretien, la replantation et la durabilité à long terme des zones boisées et des forêts aux lieux historiques nationaux du Mémorial national du Canada à Vimy et du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel	Crédit 1c	722 500
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1c	(100 000)
	Crédit 5c	100 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Total des transferts		1 551 639
Total des dépenses budgétaires		8 360 646

Table 159. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 400 000	100 001	1 500 001

Table 160. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	43 916 020	254 520	44 170 540

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Table 161. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	54 205 802	(4 682 927)	2 163 190	51 686 065
5c Subventions et contributions	171 242 165	3 500 000	5 000 001	179 742 166
Total des crédits	225 447 967	(1 182 927)	7 163 191	231 428 231
Total des postes législatifs	5 995 045	0	343 030	6 338 075
Total des dépenses budgétaires	231 443 012	(1 182 927)	7 506 221	237 766 306

Table 162. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 163 190
	Crédit 5c	5 000 001
Total		7 163 191
Total des crédits à adopter		7 163 191
Total des crédits législatifs		343 030
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les organismes œuvrant pour les femmes et l’égalité pendant la pandémie	Crédit 1c	(3 500 000)
	Crédit 5c	3 500 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère du Patrimoine canadien pour poursuivre le travail du Secrétariat LGBTQ2, y compris la mobilisation communautaire en vue d’élaborer le premier Plan d’action fédéral LGBTQ2	Crédit 1c	(1 182 927)
Total des transferts		(1 182 927)
Total des dépenses budgétaires		6 323 294

Table 163. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Subventions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations LGBTQ2 canadiennes	8 229 000	3 500 001	11 729 001
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	82 291 263	3 500 000	85 791 263
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Contributions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations LGBTQ2 canadiennes	2 321 000	1 500 000	3 821 000

Table 164. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 904 545	343 030	6 247 575

Ministère des Finances

Table 165. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	136 335 556	(8 333)	8 430 083	144 757 306
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	136 335 557	(8 333)	8 430 083	144 757 307
Total des postes législatifs	109 143 769 153	0	1 463 060 811	110 606 829 964
Total des dépenses budgétaires	109 280 104 710	(8 333)	1 471 490 894	110 751 587 271
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10a Autorisation d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Société financière internationale (paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)	1	0	0	1
L25b Autorisation d’établir le montant maximal payable à l’Association internationale de développement pour fournir une aide financière (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)	1	0	0	1
Total des crédits	2	0	0	2
Total des postes législatifs	2 985 109 000	0	320 000 000	3 305 109 000
Total des dépenses non budgétaires	2 985 109 002	0	320 000 000	3 305 109 002

Table 166. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins en ressources opérationnelles	Crédit 1c	4 818 633
Fonds destinés aux éléments de sécurité nationale de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 156 709
Fonds destinés à la création du Conseil d’action en matière de finance durable (poste horizontal)	Crédit 1c	1 028 964
Fonds destinés à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	938 768
Fonds destinés à l’initiative Optique des changements climatiques (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	487 009
Total des crédits à adopter		8 430 083
Total des crédits législatifs		1 463 060 811
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Total des transferts		(8 333)
Total des dépenses budgétaires		1 471 482 561
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		320 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		320 000 000

Table 167. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)	16 173 000 000	1 600 000 000	17 773 000 000
Paiements pour amélioration de la ventilation dans les écoles en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021	0	100 000 000	100 000 000
Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)	84 000 000	(2 000 000)	82 000 000
Paiement au Fonds monétaire international pour le Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)	0	50 000 000	50 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	13 037 605	1 540 281	14 577 886
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(1 043 982 000)	(51 862 470)	(1 095 844 470)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(4 735 820 000)	(234 617 000)	(4 970 437 000)

Table 168. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs	2 350 000 000	320 000 000	2 670 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Table 169. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 069 552 599	(8 333)	94 813 788	2 164 358 054
5c Dépenses en capital	1 342 281 156	2 654 867	122 287 458	1 467 223 481
10c Subventions et contributions	1 261 756 694	(5 935 000)	24 946 993	1 280 768 687
Total des crédits	4 673 590 449	(3 288 466)	242 048 239	4 912 350 222
Total des postes législatifs	178 136 153	0	4 420 518	182 556 671
Total des dépenses budgétaires	4 851 726 602	(3 288 466)	246 468 757	5 094 906 893

Table 170. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme des ports pour petits bateaux (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	32 219 342
	Crédit 5c	113 549 934
	Crédit 10c	2 625 000
Total		148 394 276
Fonds destinés à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	23 167 889
	Crédit 5c	8 737 524
	Crédit 10c	4 925 000
Total		36 830 413
Fonds destinés à l’opération d’intervention et aux efforts d’assainissement à la suite de l’incident de pollution marine de l’île Bligh	Crédit 1c	31 261 818
Fonds destinés à Ocean Networks Canada	Crédit 10c	8 700 000
Fonds destinés à faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches	Crédit 10c	5 484 538
Fonds destinés à prolonger le bail des navires de remorquage d’urgence sur la côte Ouest et à réaliser la Stratégie nationale sur le remorquage d’urgence (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	4 446 026
Fonds destinés à la poursuite du Programme de bénévolat pour les bateaux communautaires autochtones (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	190 741
	Crédit 10c	2 050 000
Total		2 240 741
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	1 503 516
Fonds destinés au Système de sécurité maritime	Crédit 10c	700 000
Fonds destinés à respecter les obligations de mise en œuvre du Canada issues des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et des ententes sectorielles au Yukon, en Colombie-Britannique, au Québec et dans les provinces atlantiques	Crédit 1c	694 951
Fonds destinés au produit de la vente provenant de la disposition de biens immobiliers	Crédit 1c	675 000
Fonds destinés à l’engagement de la politique d’allocation du saumon	Crédit 10c	462 455
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires	Crédit 1c	337 801
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs (poste horizontal)	Crédit 1c	162 818
Fonds destinés à la recapitalisation dans le cadre du Programme d’acquisition de petites embarcations	Crédit 1c	153 886
Total des crédits à adopter		242 048 239
Total des crédits législatifs		4 420 518
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Pêches et des Océans pour l’Installation pour les systèmes marins intelligents et la rénovation d’un laboratoire à l’Institut océanographique de Bedford	Crédit 5c	2 654 867
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour établir le Supplément scientifique autochtone de Pêches et Océans Canada	Crédit 10c	(105 000)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne et du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Services aux Autochtones pour les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®) des processus de collecte de données dans leurs communautés	Crédit 10c	(130 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestres et pour appuyer l’administration du Fonds de restauration de l’habitat aquatique	Crédit 10c	(5 700 000)
Total des transferts		(3 288 466)
Total des dépenses budgétaires		243 180 291

Table 171. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de la disposition des ports pour petits bateaux	500 000	2 050 000	2 550 000
Subventions à l’appui du programme de mise en valeur du saumon	0	525 000	525 000
Contributions
Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans	33 173 597	8 465 000	41 638 597
Contributions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones	596 732 391	5 946 993	602 679 384
Contributions à l’appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne	45 069 815	2 750 000	47 819 815
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche	117 451 279	2 000 000	119 451 279
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones	107 563 166	1 375 000	108 938 166
Contribution à l’appui de la Fondation du saumon du Pacifique	962 000	650 000	1 612 000
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	2 000 000	575 000	2 575 000
Contributions à l’appui du programme de mise en valeur du saumon	3 766 000	375 000	4 141 000

Table 172. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	178 045 653	4 420 518	182 466 171

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Table 173. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 744 907 896	(9 406 849)	74 940 260	2 810 441 307
5a Dépenses en capital	1 944 416	0	0	1 944 416
10c Subventions et contributions	3 976 914 807	52 380 361	199 506 629	4 228 801 797
25a Remise de dette	515 307	0	0	515 307
Total des crédits	6 724 282 426	42 973 512	274 446 889	7 041 702 827
Total des postes législatifs	32 040 343	0	501 139	32 541 482
Total des dépenses budgétaires	6 756 322 769	42 973 512	274 948 028	7 074 244 309
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Table 174. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Stratégie de logement de la Nation métisse	Crédit 10c	51 100 000
Fonds destinés au règlement des litiges	Crédit 1c	45 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre des appels à l’action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation : enfants disparus et renseignements sur l’inhumation	Crédit 1c	1 236 289
	Crédit 10c	40 919 219
Total		42 155 508
Fonds destinés à l’Association inuite du Qikiqtani pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani	Crédit 10c	25 750 000
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1c	23 450 706
Fonds destinés à permettre aux Nations indépendantes de Wabaseemoong d’exercicer leur compétence sur leurs services à l’enfance et à la famille en vertu de leur Code de soins conformes aux traditions	Crédit 10c	16 348 911
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs (poste horizontal)	Crédit 1c	44 468
	Crédit 10c	13 653 487
Total		13 697 955
Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	855 799
	Crédit 10c	11 600 000
Total		12 455 799
Fonds destinés à favoriser la continuation du dialogue avec les peuples autochtones par l’entremise des organisations autochtones représentatives (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	40 621
	Crédit 10c	9 944 487
Total		9 985 108
Fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord	Crédit 10c	7 497 332
Fonds destinés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique (budget fédéral de 2021) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 10c	5 000 000
Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 130 347
	Crédit 10c	3 000 000
Total		4 130 347
Fonds destinés à appuyer l’engagement du gouvernement à mobiliser et à consulter les peuples autochtones de façon significative (budget fédéral de 2021)	Crédit 10c	3 000 000
Fonds destinés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Crédit 10c	2 857 526
Fonds destinés à favoriser le dialogue avec les peuples autochtones par l’entremise des organisations autochtones représentatives	Crédit 10c	2 764 851
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux	Crédit 1c	1 684 437
Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place	Crédit 10c	1 494 125
Fonds destinés à la politique financière collaborative sur l’autonomie gouvernementale	Crédit 10c	1 294 187
Fonds pour faire avancer les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation et pour le soutien des enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués	Crédit 1c	431 676
	Crédit 10c	825 000
Total		1 256 676
Fonds destinés à la mise en œuvre de la compétence des Premières Nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique	Crédit 10c	1 189 888
Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	442 598
	Crédit 10c	468 000
Total		910 598
Fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington	Crédit 1c	298 319
	Crédit 10c	209 851
Total		508 170
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10c	389 765
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1c	325 000
Fonds destinés à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership	Crédit 10c	200 000
Total des crédits à adopter		274 446 889
Total des crédits législatifs		501 139
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin d’appuyer des programmes de prévention relativement au bien-être des enfants et des activités d’intervention précoce culturellement adaptés	Crédit 10c	25 437 367
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir des activités d’infrastructure de l’organisme Mi’kmaw Kina’matnewey	Crédit 10c	9 000 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la commémoration de l’histoire et de l’héritage des pensionnats indiens	Crédit 10c	5 000 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les services municipaux essentiels et les services de soutien social	Crédit 10c	4 000 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les programmes des langues et cultures autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon	Crédit 10c	2 991 433
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et aux groupes signataires de traités modernes de soutenir les projets d’infrastructures	Crédit 10c	2 500 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des fonds d’urgence relatifs à la COVID‑19 pour appuyer la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois	Crédit 10c	2 277 239
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des investissements en éducation postsecondaire destinés aux gouvernements autochtones autonomes au Yukon	Crédit 10c	1 389 030
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des activités de mobilisation avec les Métis de l’ensemble du Canada afin de déterminer leurs besoins essentiels en matière d’infrastructure	Crédit 1c	332 780
	Crédit 10c	683 460
Total		1 016 240
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin d’appuyer les activités de développement des capacités et de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis	Crédit 10c	1 000 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	909 865
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones	Crédit 10c	419 427
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	278 400
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal de la nation Shuswap pour soutenir les activités de consultation et d’engagement liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 10c	183 750
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 10c	93 500
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et aux groupes signataires de traités modernes de soutenir le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire	Crédit 10c	59 890
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les activités liées à l’élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé autochtone fondées sur les distinctions	Crédit 10c	50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour respecter les obligations de partage des coûts en vertu de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux et soutenir la mise en œuvre des efforts d’assainissement des sites dans le Nord	Crédit 1c	3 000 000
	Crédit 10c	(3 000 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 700 000 $) aux Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35 en vue de fournir au gouvernement de la Nation crie et aux Naskapis du financement pour l’infrastructure	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions aux Premières Nations participantes et à l’Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (1 189 888 $) aux Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globales	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35 (170 000 000 $) aux contributions	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la Subvention à l’Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq (25 000 000 $) aux contributions	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(30 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Ressources naturelles au ministère du Patrimoine canadien pour la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership	Crédit 10c	(200 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Transports pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 10c	(235 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Inuit Art Foundation	Crédit 10c	(458 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour des services-conseils et des frais de litiges	Crédit 1c	(12 701 296)
Total des transferts		42 973 512
Total des dépenses budgétaires		317 921 540

Table 175. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les habitants du Nord	25 000 000	5 000 000	30 000 000
Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globales	96 983 990	1 189 888	98 173 878
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	779 530	389 765	1 169 295
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	294 392 014	172 833 919	467 225 933
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	12 401 691	95 888 638	108 290 329
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	56 513 952	61 597 131	118 111 083
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord	145 126 336	7 262 332	152 388 668
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord	11 155 341	4 000 000	15 155 341

Table 176. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	25 852 637	501 139	26 353 776

Ministère des Ressources naturelles

Table 177. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	779 343 860	(17 379 523)	46 224 383	808 188 720
5c Dépenses en capital	26 668 468	7 560 000	150 000	34 378 468
10c Subventions et contributions	1 609 564 003	15 870 000	96 742 105	1 722 176 108
Total des crédits	2 415 576 331	6 050 477	143 116 488	2 564 743 296
Total des postes législatifs	279 321 795	0	2 577 851	281 899 646
Total des dépenses budgétaires	2 694 898 126	6 050 477	145 694 339	2 846 642 942

Table 178. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à faire progresser le marché des combustibles propres et les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone au Canada (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	28 814 359
	Crédit 5c	100 000
	Crédit 10c	62 100 000
Total		91 014 359
Fonds destinés à élargir le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 620 553
	Crédit 10c	17 406 600
Total		20 027 153
Fonds destinés au programme de reconnaissance des travailleurs atomiques (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	7 221 430
Fonds destinés à protéger les forêts et les communautés contre la propagation du dendroctone du pin ponderosa dans tout le Canada	Crédit 10c	6 833 045
Fonds destinés au Comité autochtone de consultation et de surveillance des projets d’infrastructures énergétiques dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 10c	3 970 000
Fonds destinés à renouveler et à promouvoir les mesures d’appui aux technologies propres (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	3 656 240
Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	3 214 057
	Crédit 5c	50 000
Total		3 264 057
Fonds destinés à honorer l’engagement pris par le Canada au Sommet du G7 de 2019 pour financer la préparation aux feux de forêt et la lutte contre ceux-ci dans le bassin de l’Amazone	Crédit 10c	2 959 893
Fonds destinés à renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 10c	2 472 567
Fonds destinés au Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques	Crédit 10c	1 000 000
Fonds destinés à la Commission d’établissement de soldats du Manitoba	Crédit 1c	419 068
Fonds destinés à l’initiative Optique des changements climatiques (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	278 676
Total des crédits à adopter		143 116 488
Total des crédits législatifs		2 577 851
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestres et pour appuyer l’administration du Fonds de restauration de l’habitat aquatique	Crédit 10c	5 700 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1c	2 854 464
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles afin d’assurer le financement des capacités dans le cadre de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre	Crédit 10c	2 500 000
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien spécialisé au programme Accélérateur net zéro	Crédit 1c	1 822 435
Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien au ministère des Ressources naturelles pour la démonstration préindustrielle sur le terrain du projet de technologie des résidus de sable à haute teneur en particules fines particules en Alberta	Crédit 10c	1 500 000
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour financer un projet de Clear Seas en vertu du Plan de protection des océans	Crédit 10c	250 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5c	60 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui de Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	(70 000)
	Crédit 10c	70 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’acquisition de machines et de matériel	Crédit 1c	(7 500 000)
	Crédit 5c	7 500 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui des mesures d’accommodement pour le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain	Crédit 1c	(6 000 000)
	Crédit 10c	6 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1c	(120 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie pour remédier au manque de diversité au sein de la main d’œuvre du secteur forestier et encourager la poursuite d’études de cycle supérieur dans des domaines pertinents pour le Service canadien des forêts	Crédit 10c	(150 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Services aux Autochtones pour répondre aux besoins d’infrastructure dans la communauté de Pikangikum	Crédit 1c	(200 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Ressources naturelles au ministère du Patrimoine canadien pour la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership	Crédit 1c	(200 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	(304 295)
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence Parcs Canada pour financer la plantation de 150 000 arbres en 2021 dans 18 parcs d’un océan à l’autre	Crédit 1c	(660 410)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Anciens Combattants pour financer l’entretien, la replantation et la durabilité à long terme des zones boisées et des forêts aux lieux historiques nationaux du Mémorial national du Canada à Vimy et du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel	Crédit 1c	(722 500)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement destiné à mener des activités d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	(1 058 507)
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1c	(1 841 500)
Transfert du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour le Centre canadien d’information sur l’énergie	Crédit 1c	(3 370 877)
Total des transferts		6 050 477
Total des dépenses budgétaires		151 744 816

Table 179. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada	2 283 250	70 000	2 353 250
Contributions
Contributions en soutien au Programme relatif au Fonds pour les combustibles propres et au Programme de codification et de normalisation des combustibles propres	0	62 100 000	62 100 000
Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière	39 300 000	17 406 600	56 706 600
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	13 500 000	16 672 567	30 172 567
Contribution à l’appui de la gestion du dendroctone du pin ponderosa en Alberta	18 960 000	6 833 045	25 793 045
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique	13 996 697	3 970 000	17 966 697
Contributions à l’appui de la recherche	290 000	3 209 893	3 499 893
Contributions à l’appui du programme d’innovation énergétique	31 942 312	2 500 000	34 442 312

Table 180. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	63 389 659	2 577 851	65 967 510

Ministère des Services aux Autochtones

Table 181. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	3 842 953 904	(295 487)	65 989 160	3 908 647 577
5b Dépenses en capital	38 733 903	(21 340 475)	0	17 393 428
10c Subventions et contributions	17 010 735 803	(84 943)	700 440 031	17 711 090 891
Total des crédits	20 892 423 610	(21 720 905)	766 429 191	21 637 131 896
Total des postes législatifs	166 755 182	0	4 543 667	171 298 849
Total des dépenses budgétaires	21 059 178 792	(21 720 905)	770 972 858	21 808 430 745

Table 182. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux activités d’intervention et de rétablissement résultant de situations d’urgence	Crédit 1c	747 729
	Crédit 10c	193 125 684
Total		193 873 413
Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan	Crédit 1c	25 218 200
	Crédit 10c	125 200 000
Total		150 418 200
Fonds destinés aux Autochtones pour des services de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes	Crédit 1c	18 849 719
	Crédit 10c	87 403 396
Total		106 253 115
Fonds destinés à financer le transport médical au Nunavut	Crédit 10c	62 000 000
Financement destiné au Fonds accru pour l’infrastructure scolaire des Premières Nations	Crédit 10c	54 513 301
Fonds destinés à un centre de soins contre l’exposition au mercure et à une installation de traitement des eaux à Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek, ainsi qu’à un centre de bien-être destiné aux victimes de l’exposition au mercure des membres des Nations indépendantes Wabaseemoong	Crédit 1c	109 320
	Crédit 10c	28 101 344
Total		28 210 664
Fonds destinés aux établissements de santé des Premières Nations	Crédit 10c	18 800 000
Fonds destinés à la construction et à la gestion de refuges et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones (poste horizontal)	Crédit 1c	957 979
	Crédit 10c	17 726 000
Total		18 683 979
Fonds destinés à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	639 683
	Crédit 10c	17 800 000
Total		18 439 683
Fonds destinés à améliorer l’accès à une eau potable propre et sûre dans les communautés des Premières Nations	Crédit 10c	17 054 279
Fonds destinés au Programme d’aide au revenu	Crédit 10c	16 017 041
Fonds destinés à ajuster la subvention au titre de la nouvelle relation financière compte tenu de l’inflation et de la croissance démographique (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	52 633
	Crédit 10c	13 529 004
Total		13 581 637
Fonds destinés à des projets d’énergie propre dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	811 534
	Crédit 10c	10 989 378
Total		11 800 912
Fonds destinés à établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (poste horizontal)	Crédit 10c	11 743 331
Fonds destinés à l’initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	586 477
	Crédit 10c	10 026 966
Total		10 613 443
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	10 348 375
Fonds destinés à développer une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus globale avec des partenaires des Premières Nations et inuits tout en soutenant les services de soins de longue durée qui existent déjà	Crédit 1c	294 773
	Crédit 10c	5 560 785
Total		5 855 558
Fonds destinés à la gestion des urgences dans les réserves	Crédit 10c	3 395 423
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 10c	2 900 000
Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 109 460
	Crédit 10c	122 231
Total		2 231 691
Fonds destinés à augmenter l’approvisionnement fédéral auprès des entreprises dirigées par des Autochtones (poste horizontal)	Crédit 1c	1 013 618
	Crédit 10c	1 000 000
Total		2 013 618
Fonds destinés aux fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones	Crédit 10c	1 778 627
Fonds destinés à supprimer la date limite de 1951 permettant ainsi d’éliminer les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription des Indiens	Crédit 1c	1 666 192
	Crédit 10c	94 107
Total		1 760 299
Fonds destinés au soutien de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord	Crédit 1c	1 448 536
Fonds destinés à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones	Crédit 10c	795 582
Fonds destinés à la préparation et à l’intervention en matière de gestion des catastrophes liées au programme Intelli-feu	Crédit 10c	763 552
Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et au soutien de ces services (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	724 416
Fonds destinés à la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l’énergie propre (poste horizontal)	Crédit 1c	260 046
Financement destiné au Fonds des solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	150 470
Total des crédits à adopter		766 429 191
Total des crédits législatifs		4 543 667
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de la porte d’entrée de l’Arctique	Crédit 10c	30 000 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour des services-conseils et des frais de litiges	Crédit 1c	12 701 296
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones afin de favoriser la collecte de données sensibles à la culture et dirigée par des Autochtones pour mieux comprendre comment les communautés autochtones vivent la COVID‑19	Crédit 10c	2 355 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	1 732 489
Transfert du ministère de la Justice au ministère des Services aux Autochtones pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique	Crédit 10c	500 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Inuit Art Foundation	Crédit 10c	458 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Services aux Autochtones pour répondre aux besoins d’infrastructure dans la communauté de Pikangikum	Crédit 10c	200 000
Transfert de l’Agence spatiale canadienne et du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Services aux Autochtones pour les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®) des processus de collecte de données dans leurs communautés	Crédit 10c	180 000
Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. et du Conseil national de recherches du Canada au ministère des Services aux Autochtones pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 10c	177 766
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la Thunderbird Partnership Foundation afin de mener un sondage sur le cannabis dans la communauté autochtone	Crédit 10c	171 995
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones afin de fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur	Crédit 10c	150 000
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour l’Inuit Tapiriit Kanatami afin de diriger l’élaboration et la rédaction d’un rapport sur les programmes de nutrition scolaire	Crédit 10c	30 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la santé mentale et le bien-être	Crédit 1c	600 000
	Crédit 10c	(600 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les services de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes autochtones	Crédit 1c	(12 425 045)
	Crédit 10c	12 425 045
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les activités liées à l’élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé autochtone fondées sur les distinctions	Crédit 10c	(50 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et aux groupes signataires de traités modernes de soutenir le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire	Crédit 10c	(59 890)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 1c	(310 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1c	(520 625)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin d’appuyer les activités de développement des capacités et de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis	Crédit 10c	(1 000 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des activités de mobilisation avec les Métis de l’ensemble du Canada afin de déterminer leurs besoins essentiels en matière d’infrastructure	Crédit 1c	(332 780)
	Crédit 10c	(683 460)
Total		(1 016 240)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des investissements en éducation postsecondaire destinés aux gouvernements autochtones autonomes au Yukon	Crédit 10c	(1 389 030)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour permettre à l’Administration régionale Kativik de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 10c	(1 468 252)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des fonds d’urgence relatifs à la COVID‑19 pour appuyer la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois	Crédit 10c	(2 277 239)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et aux groupes signataires de traités modernes de soutenir les projets d’infrastructures	Crédit 10c	(2 500 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les services municipaux essentiels et les services de soutien social	Crédit 10c	(4 000 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir des activités d’infrastructure de l’organisme Mi’kmaw Kina’matnewey	Crédit 10c	(9 000 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités visant à augmenter et à améliorer les capacités de dépistage de la COVID‑19	Crédit 5b	(21 340 475)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin d’appuyer des programmes de prévention relativement au bien-être des enfants et des activités d’intervention précoce culturellement adaptés	Crédit 10c	(25 437 367)
Total des transferts		(21 720 905)
Total des dépenses budgétaires		749 251 953

Table 183. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens	1 552 237 451	13 529 004	1 565 766 455
Subventions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones	1 000 000	1 000 000	2 000 000
Contributions
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	2 171 959 996	306 112 632	2 478 072 628
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	605 751 787	197 284 659	803 036 446
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	2 800 125 332	69 984 120	2 870 109 452
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	996 440 410	45 231 344	1 041 671 754
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones	357 587 468	40 989 378	398 576 846
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	1 271 348 864	20 426 450	1 291 775 314
Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants, des familles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones	65 904 241	18 521 582	84 425 823
Contributions à l’initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones	0	10 026 966	10 026 966
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones	389 753 051	5 378 627	395 131 678
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	436 210 847	1 580 231	437 791 078
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	8 625 846	500 000	9 125 846
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	32 226 284	177 766	32 404 050
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation	121 547 392	150 000	121 697 392
Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription	6 778 302	94 107	6 872 409

Table 184. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	101 847 178	4 543 667	106 390 845

Ministère des Transports

Table 185. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	794 434 953	2 225 396	34 880 837	831 541 186
5c Dépenses en capital	193 416 912	114 346	10 857 445	204 388 703
10c Subventions et contributions	1 333 548 042	(32 071 000)	175 779 834	1 477 256 876
Total des crédits	2 321 399 907	(29 731 258)	221 518 116	2 513 186 765
Total des postes législatifs	227 475 661	0	3 098 122	230 573 783
Total des dépenses budgétaires	2 548 875 568	(29 731 258)	224 616 238	2 743 760 548

Table 186. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à prolonger le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission	Crédit 10c	72 320 000
Fonds destinés au Programme de transfert des installations portuaires	Crédit 10c	62 400 000
Fonds destinés aux services de traversier dans l’Est du Canada	Crédit 5c	10 857 445
	Crédit 10c	7 638 655
Total		18 496 100
Fonds destinés au Programme de paiements de transfert de la sécurité routière	Crédit 10c	13 644 885
Fonds destinés à offrir un meilleur service aux voyageurs aériens	Crédit 1c	12 000 000
Financement destiné au Fonds national des corridors commerciaux (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	7 474 576
Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	4 077 825
	Crédit 10c	1 250 000
Total		5 327 825
Fonds destinés au projet d’infrastructure et d’équipement pour Keewatin	Crédit 10c	5 000 000
Fonds destinés au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	Crédit 10c	4 822 774
Fonds destinés au Programme d’inspection de la sécurité des navires-citernes et au Programme canadien d’eau de ballast (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	4 022 012
Fonds destinés à faire progresser les travaux exécutés pour mettre en place un train à grande fréquence dans le corridor Toronto-Québec (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 910 258
	Crédit 10c	200 000
Total		3 110 258
Fonds destinés au pont de la Confédération	Crédit 1c	2 868 987
Fonds destinés aux travaux majeurs de réhabilitation du pont Victoria	Crédit 10c	2 405 500
Fonds destinés au Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs	Crédit 10c	1 739 137
Fonds destinés au produit de la vente provenant de la disposition de biens immobiliers	Crédit 1c	1 269 928
Fonds destinés à l’Initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport	Crédit 10c	1 036 317
Fonds destinés à la contribution à l’appui du Programme de sécurité nautique	Crédit 10c	944 920
Fonds destinés au Programme de l’initiative d’adaptation des transports dans le Nord	Crédit 10c	936 562
Financement destiné au Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique	Crédit 10c	675 544
Fonds destinés aux Initiatives de transport propre	Crédit 10c	442 540
Fonds destinés à l’Initiative pour des navires silencieux	Crédit 10c	292 000
Fonds destinés à l’initiative Optique des changements climatiques (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	160 214
Fonds destinés à la mise en œuvre de l’accord sur l’intendance et les sciences environnementales du bras de mer Burrard avec la Nation des Tsleil Waututh	Crédit 1c	97 037
Fonds destinés au Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	Crédit 10c	31 000
Total des crédits à adopter		221 518 116
Total des crédits législatifs		3 098 122
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Transports pour l’application du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail	Crédit 1c	275 797
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère des Transports afin de remettre des fonds inutilisés dans le cadre de l’Initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transports	Crédit 1c	255 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Transports pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 10c	235 000
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour le Système intégré du personnel	Crédit 5c	114 346
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	36 001
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Programme de promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones (610 952 $) à la subvention intitulée Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime	Crédit 1c	(400 000)
	Crédit 10c	400 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de voie de contournement de Lac-Mégantic	Crédit 1c	2 456 000
	Crédit 10c	(2 456 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour financer un projet de Clear Seas en vertu du Plan de protection des océans	Crédit 10c	(250 000)
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland	Crédit 1c	(389 069)
Transfert du ministère des Transports au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de la porte d’entrée de l’Arctique	Crédit 10c	(30 000 000)
Total des transferts		(29 731 258)
Total des dépenses budgétaires		194 884 980

Table 187. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission	229 278 061	72 320 000	301 598 061
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	1 200 000	610 952	1 810 952
Subventions à l’appui des transports propres	600 000	442 540	1 042 540
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	5 836 000	389 048	6 225 048
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	800 000	31 000	831 000
Contributions
Fonds pour le Programme de transfert des installations portuaires	0	62 400 000	62 400 000
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	16 442 681	13 644 885	30 087 566
Programme de contributions aux services de traversier	45 607 964	7 638 655	53 246 619
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées (PFVCE)	13 730 000	6 739 137	20 469 137
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	130 043 900	4 822 774	134 866 674
Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria	4 916 000	2 405 500	7 321 500
Contributions pour appuyer l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport	307 712	1 036 317	1 344 029
Contribution à l’appui de la sécurité nautique	3 225 000	944 920	4 169 920
Contributions pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord	0	936 562	936 562
Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic	1 500 000	692 000	2 192 000
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	1 250 000	685 000	1 935 000
Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique	1 498 573	675 544	2 174 117

Table 188. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	87 334 584	3 098 122	90 432 706

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Table 189. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	3 438 907 581	(34 259 422)	157 824 798	3 562 472 957
5 Dépenses en capital	1 633 060 187	0	0	1 633 060 187
10c Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	0	0	1	1
Total des crédits	5 071 967 768	(34 259 422)	157 824 799	5 195 533 145
Total des postes législatifs	158 678 593	0	31 459 772	190 138 365
Total des dépenses budgétaires	5 230 646 361	(34 259 422)	189 284 571	5 385 671 510

Table 190. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux activités de planification à l’appui des projets d’immobilisations	Crédit 1c	32 861 485
Fonds destinés à la solution d’achats électroniques	Crédit 1c	21 599 642
Fonds destinés à la vision et au plan à long terme pour la Cité parlementaire	Crédit 1c	18 140 000
Fonds destinés à alléger les fortes pressions exercées sur les opérations liées à la pandémie (budget fédéral de 2021) (COVID‑19)	Crédit 1c	17 366 451
Fonds destinés à éliminer l’arriéré liés aux problèmes de paye (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	17 298 112
Fonds destinés au système de paye du gouvernement	Crédit 1c	15 445 244
Fonds destinés à tirer parti des possibilités d’approvisionnement et de la modernisation de l’effectif (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	10 491 240
Fonds destinés aux coûts des locaux liés à l’administration des pensions de retraite	Crédit 1c	9 892 934
Fonds destinés aux services de traduction et d’interprétation du gouvernement (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	9 000 000
Fonds destinés à mieux équiper notre garde côtière et nos forces armées (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 819 484
Fonds destinés à l’augmentation des dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués	Crédit 1c	2 410 206
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1c	500 000
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		157 824 799
Total des crédits législatifs		31 459 772
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1c	350 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels	Crédit 1c	(335 400)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour mettre en œuvre et financer l’initiative Laboratoires Canada	Crédit 1c	(614 599)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1c	(1 651 090)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Commission de la capitale nationale pour son déménagement au 80, rue Elgin à Ottawa	Crédit 1c	(32 000 000)
Total des transferts		(34 259 422)
Total des dépenses budgétaires		155 025 149

Table 191. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	151 128 784	10 395 642	161 524 426
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995)	3 367 423	21 064 130	24 431 553

Ministère du Patrimoine canadien

Table 192. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	247 678 555	(1 294 935)	7 517 890	253 901 510
5c Subventions et contributions	1 751 477 342	(12 335 904)	216 296 252	1 955 437 690
Total des crédits	1 999 155 897	(13 630 839)	223 814 142	2 209 339 200
Total des postes législatifs	29 505 623	0	737 997	30 243 620
Total des dépenses budgétaires	2 028 661 520	(13 630 839)	224 552 139	2 239 582 820

Table 193. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à promouvoir nos langues officielles (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 940 585
	Crédit 5c	125 000 000
Total		126 940 585
Financement destiné aux Fonds des médias du Canada pour soutenir les créateurs et producteurs canadiens	Crédit 5c	29 697 000
Fonds destinés aux créateurs dignes d’équité par l’entremise du Programme du Fonds des médias du Canada (budget fédéral de 2021)	Crédit 5c	20 000 000
Fonds destinés au Programme du Bureau de l’écran autochtone (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	273 098
	Crédit 5c	13 000 000
Total		13 273 098
Fonds destinés aux langues officielles	Crédit 5c	12 056 569
Financement destiné au Fonds du Canada pour les espaces culturels	Crédit 5c	6 243 683
Fonds destinés aux langues autochtones	Crédit 5c	4 232 516
Fonds destinés aux jeunes des communautés autochtones et au Programme de soutien au sport	Crédit 5c	4 157 271
Fonds destinés au Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 113 375
Financement destiné au Fonds du livre du Canada	Crédit 5c	1 909 213
Fonds destinés à la Stratégie de lutte contre le racisme	Crédit 1c	1 827 160
Fonds destinés à soutenir la modernisation de la Loi sur les langues officielles (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 363 672
Total des crédits à adopter		223 814 142
Total des crédits législatifs		737 997
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère du Patrimoine canadien pour poursuivre le travail du Secrétariat LGBTQ2, y compris la mobilisation communautaire en vue d’élaborer le premier Plan d’action fédéral LGBTQ2	Crédit 1c	1 182 927
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Ressources naturelles au ministère du Patrimoine canadien pour la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership	Crédit 5c	400 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 5c	310 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère du Patrimoine canadien pour rendre un hommage concret à la mémoire des victimes de tragédies aériennes	Crédit 1c	300 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour les Fonds de relance et de réouverture	Crédit 1c	(162 529)
	Crédit 5c	162 529
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 424 150 $) aux Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 1c	(25 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour des projets de théâtre de langue française et pour financer la participation aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 5c	(127 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour appuyer la transition et l’exécution des engagements de la fondation	Crédit 1c	(180 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution à l’UNESCO destinée au Fonds d’urgence pour le patrimoine	Crédit 1c	(200 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Statistique Canada pour l’Enquête post-censitaire sur la population de langue officielle en situation minoritaire	Crédit 1c	(517 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques liées à la participation au sport	Crédit 1c	(10 000)
	Crédit 5c	(590 000)
Total		(600 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 1c	(1 675 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les programmes des langues et cultures autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon	Crédit 5c	(2 991 433)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin d’appuyer les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public en réponse à la COVID‑19	Crédit 5c	(4 500 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la commémoration de l’histoire et de l’héritage des pensionnats indiens	Crédit 5c	(5 000 000)
Total des transferts		(13 630 839)
Total des dépenses budgétaires		210 921 300

Table 194. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	63 910 973	6 000 000	69 910 973
Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	68 517 204	2 424 150	70 941 354
Subventions pour le Fonds du Canada pour les périodiques	104 275 054	162 529	104 437 583
Contributions
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	245 363 079	84 631 016	329 994 095
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada	146 953 839	49 697 000	196 650 839
Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles	115 523 289	46 425 553	161 948 842
Contribution pour le Programme du Bureau de l’écran autochtone	0	13 000 000	13 000 000
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	56 168 717	6 243 683	62 412 400
Contributions au Programme de soutien au sport	252 755 485	3 567 271	256 322 756
Contributions au Fonds du livre du Canada	4 666 301	1 360 929	6 027 230
Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones	72 521 221	1 241 083	73 762 304
Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada	2 787 330	400 000	3 187 330
Contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques	2 499 544	335 568	2 835 112
Contributions à TV5	4 960 900	212 716	5 173 616

Table 195. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	27 398 123	737 997	28 136 120

Office national du film

Table 196. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	72 826 369	(24 020)	0	72 802 349
Total des dépenses budgétaires	72 826 369	(24 020)	0	72 802 349

Table 197. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Office national du film au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les Programmes de perfectionnement en leadership pour les cadres supérieurs	Crédit 1b	(24 020)
Total des transferts		(24 020)
Total des dépenses budgétaires		(24 020)

Régie canadienne de l’énergie

Table 198. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	100 678 008	0	200 000	100 878 008
Total des crédits	100 678 008	0	200 000	100 878 008
Total des postes législatifs	10 771 018	0	0	10 771 018
Total des dépenses budgétaires	111 449 026	0	200 000	111 649 026

Table 199. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer la qualité et l’accessibilité des données publiques	Crédit 1c	200 000
Total des crédits à adopter		200 000
Total des dépenses budgétaires		200 000

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Table 200. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	29 646 065	0	1 200 000	30 846 065
Total des crédits	29 646 065	0	1 200 000	30 846 065
Total des postes législatifs	1 704 632	0	0	1 704 632
Total des dépenses budgétaires	31 350 697	0	1 200 000	32 550 697

Table 201. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la stratégie d’adaptation de l’organisation	Crédit 1c	1 200 000
Total des crédits à adopter		1 200 000
Total des dépenses budgétaires		1 200 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

Table 202. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	318 080 109	1 337 509	9 557 262	328 974 880
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	96 000 000	0	0	96 000 000
10b Initiatives pangouvernementales	182 933 645	0	0	182 933 645
15c Rajustements à la rémunération	0	0	205 962 726	205 962 726
20 Assurances de la fonction publique	3 048 142 739	0	0	3 048 142 739
25a Report du budget de fonctionnement	143 101 025	0	0	143 101 025
30c Besoins en matière de rémunération	491 104 164	0	200 000 000	691 104 164
35a Report du budget des dépenses en capital	114 532 482	0	0	114 532 482
Total des crédits	4 393 894 164	1 337 509	415 519 988	4 810 751 661
Total des postes législatifs	37 404 176	0	862 920	38 267 096
Total des dépenses budgétaires	4 431 298 340	1 337 509	416 382 908	4 849 018 757

Table 203. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés	Crédit 15c	205 962 726
Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale	Crédit 30c	200 000 000
Fonds destinés à l’Examen de l’accès à l’information et plan d’action (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	5 457 240
Fonds destinés à régler les réclamations qui découlent de l’Entente de règlement du recours collectif White	Crédit 1c	2 819 022
Fonds destinés à établir le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers afin d’améliorer la gestion des actifs fédéraux (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 023 000
Fonds destinés à augmenter l’approvisionnement fédéral auprès des entreprises dirigées par des Autochtones (poste horizontal)	Crédit 1c	258 000
Total des crédits à adopter		415 519 988
Total des crédits législatifs		862 920
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada	Crédit 1c	1 000 000
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 1c	395 000
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	275 000
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	274 989
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la Stratégie de gestion de projet	Crédit 1c	50 000
Transfert de l’Office national du film au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les Programmes de perfectionnement en leadership pour les cadres supérieurs	Crédit 1c	24 020
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1c	(681 500)
Total des transferts		1 337 509
Total des dépenses budgétaires		417 720 417

Table 204. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	37 311 676	862 920	38 174 596

Service administratif des tribunaux judiciaires

Table 205. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	91 409 016	0	11 025 746	102 434 762
Total des crédits	91 409 016	0	11 025 746	102 434 762
Total des postes législatifs	8 235 290	0	863 801	9 099 091
Total des dépenses budgétaires	99 644 306	0	11 889 547	111 533 853

Table 206. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à maintenir le système judiciaire et à favoriser l’accès à la justice (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	4 715 035
Fonds destinés à relancer le système judiciaire et à favoriser l’accès à la justice (COVID‑19)	Crédit 1c	3 315 990
Fonds destinés à renforcer la capacité des cours supérieures (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 994 721
Total des crédits à adopter		11 025 746
Total des crédits législatifs		863 801
Total des dépenses budgétaires		11 889 547

Table 207. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 235 290	863 801	9 099 091

Service canadien du renseignement de sécurité

Table 208. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	623 363 474	99 274	5 200 654	628 663 402
Total des crédits	623 363 474	99 274	5 200 654	628 663 402
Total des postes législatifs	51 752 524	0	201 663	51 954 187
Total des dépenses budgétaires	675 115 998	99 274	5 402 317	680 617 589

Table 209. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 (poste horizontal)	Crédit 1c	2 024 547
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1c	1 467 437
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales	Crédit 1c	1 005 670
Recouvrement des produits de la vente d’habitations achetées dans le cadre du programme de vente d’habitations	Crédit 1c	703 000
Total des crédits à adopter		5 200 654
Total des crédits législatifs		201 663
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1c	350 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	(242 393)
Total des transferts		99 274
Total des dépenses budgétaires		5 501 591

Table 210. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	51 752 524	201 663	51 954 187

Service correctionnel du Canada

Table 211. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 740 883 221	4 994 373	8 109 768	2 753 987 362
5c Dépenses en capital	227 456 685	(5 002 706)	12 000 000	234 453 979
Total des crédits	2 968 339 906	(8 333)	20 109 768	2 988 441 341
Total des postes législatifs	259 509 177	0	0	259 509 177
Total des dépenses budgétaires	3 227 849 083	(8 333)	20 109 768	3 247 950 518

Table 212. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la réalisation des projets d’immobilisations	Crédit 5c	12 000 000
Fonds destinés à couvrir les dépenses résultant de la variation du nombre de délinquants et des fluctuations des prix	Crédit 1c	8 109 768
Total des crédits à adopter		20 109 768
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir le Système de gestion des délinquants	Crédit 1c	5 002 706
	Crédit 5c	(5 002 706)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Total des transferts		(8 333)
Total des dépenses budgétaires		20 101 435

Services partagés Canada

Table 213. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 887 051 983	(15 429 923)	97 251 099	1 968 873 159
5c Dépenses en capital	334 618 745	(819 000)	4 579 946	338 379 691
Total des crédits	2 221 670 728	(16 248 923)	101 831 045	2 307 252 850
Total des postes législatifs	114 344 110	0	5 094 240	119 438 350
Total des dépenses budgétaires	2 336 014 838	(16 248 923)	106 925 285	2 426 691 200

Table 214. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la prochaine génération du système de ressources humaines et de paye	Crédit 1c	36 058 409
Fonds destinés aux projets de cyberprotection et de sécurité de la technologie de l’information	Crédit 1c	15 403 033
	Crédit 5c	150 744
Total		15 553 777
Fonds destinés à la migration du travail	Crédit 1c	14 704 600
Fonds destinés au Programme de modernisation et de migration de la charge de travail (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	8 445 653
	Crédit 5c	1 590 108
Total		10 035 761
Fonds destinés à l’évolution de la technologie de l’information	Crédit 1c	8 523 318
Fonds destinés à l’initiative de communications et de collaboration numérique	Crédit 1c	8 309 219
Fonds destinés à couvrir les coûts liés à la prestation de services essentiels en matière de technologie de l’information	Crédit 1c	5 348 794
	Crédit 5c	2 839 094
Total		8 187 888
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	458 073
Total des crédits à adopter		101 831 045
Total des crédits législatifs		5 094 240
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1c	1 651 090
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’infrastructure sécuritée de la technologie de l’information	Crédit 1c	819 000
	Crédit 5c	(819 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 1c	(25 000)
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada	Crédit 1c	(1 000 000)
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation et le développement du projet de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1c	(2 631 390)
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications à l’appui du projet de gestion de l’information et des événements de sécurité	Crédit 1c	(3 493 539)
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour les centres de communications régionaux de la RCN – Surveillance du Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1c	(3 631 500)
Transfert de Service partagés Canada à Statistique Canada pour le projet de migration de la charge de travail	Crédit 1c	(7 110 251)
Total des transferts		(16 248 923)
Total des dépenses budgétaires		90 676 362

Table 215. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	114 344 110	5 094 240	119 438 350

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Table 216. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	5 102 990 370	0	41 262 088	5 144 252 458
Total des dépenses budgétaires	5 102 990 370	0	41 262 088	5 144 252 458
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	3 209 467 541	0	0	3 209 467 541
Total des dépenses non budgétaires	3 209 467 541	0	0	3 209 467 541

Table 217. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la construction et à la gestion de refuges et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones (poste horizontal)	Crédit 1c	19 000 000
Fonds destinés à l’allocation canadienne pour le logement	Crédit 1c	11 317 588
Fonds destinés à l’Initiative fédérale de logement communautaire (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	8 300 000
Fonds destinés à l’Initiative de recherche et de données	Crédit 1c	2 644 500
Total des crédits à adopter		41 262 088
Total des dépenses budgétaires		41 262 088

Société Radio-Canada

Table 218. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société Radio-Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	1 118 694 241	0	21 000 000	1 139 694 241
5 Paiements à la Société pour le fonds de roulement	4 000 000	0	0	4 000 000
10 Paiements à la Société pour les dépenses en capital	106 729 000	0	0	106 729 000
Total des dépenses budgétaires	1 229 423 241	0	21 000 000	1 250 423 241

Table 219. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (COVID‑19) (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	21 000 000
Total des crédits à adopter		21 000 000
Total des dépenses budgétaires		21 000 000

Statistique Canada

Table 220. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	812 347 096	18 652 134	22 242 293	853 241 523
Total des crédits	812 347 096	18 652 134	22 242 293	853 241 523
Total des postes législatifs	86 433 604	0	5 203 835	91 637 439
Total des dépenses budgétaires	898 780 700	18 652 134	27 446 128	944 878 962

Table 221. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Plan d’action sur les données désagrégées (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	14 249 636
Fonds destinés à créer un recensement de l’environnement (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 589 872
Fonds destinés au Cadre de qualité de vie pour le Canada (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 340 309
Fonds destinés au renforcement de l’infrastructure de données et la collecte de données sur les soins de longue durée et les soins de soutien (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	1 450 632
Fonds destinés à l’élaboration et la mise en œuvre d’une enquête nationale sur la santé sexuelle et reproductive (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	716 202
Fonds destinés au règlement avec les Opérations des enquêtes statistiques	Crédit 1c	500 000
Fonds destinés à accroître l’accessibilité des données sur la situation des entreprises (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	282 962
Fonds destinés à améliorer la collecte et l’utilisation de données judiciaires (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	112 680
Total des crédits à adopter		22 242 293
Total des crédits législatifs		5 203 835
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Service partagés Canada à Statistique Canada pour le projet de migration de la charge de travail	Crédit 1c	7 110 251
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1c	3 518 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour le Centre canadien d’information sur l’énergie	Crédit 1c	3 370 877
Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour appuyer la gestion des données de l’Accord sur la relance sécuritaire	Crédit 1c	3 175 000
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Statistique Canada pour l’Enquête canadienne sur la cybersécurité et la cybercriminalité afin de continuer à fournir au gouvernement du Canada une base solide en vue d’orienter la création de politiques, y compris des renseignements continus sur l’efficacité des efforts fédéraux déployés dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité	Crédit 1c	969 339
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Statistique Canada pour l’Enquête post-censitaire sur la population de langue officielle en situation minoritaire	Crédit 1c	517 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Total des transferts		18 652 134
Total des dépenses budgétaires		46 098 262

Table 222. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	86 433 604	5 203 835	91 637 439

VIA Rail Canada Inc.

Table 223. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements à la société	864 779 151	0	35 239 393	900 018 544
Total des dépenses budgétaires	864 779 151	0	35 239 393	900 018 544

Table 224. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au projet sur les passages à niveau de tiers	Crédit 1c	24 890 419
Fonds destinés à faire progresser les travaux exécutés pour mettre en place un train à grande fréquence dans le corridor Toronto-Québec (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	8 275 000
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (COVID‑19)	Crédit 1c	2 073 974
Total des crédits à adopter		35 239 393
Total des dépenses budgétaires		35 239 393

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Bibliothèque et Archives du Canada

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Bureau de l’infrastructure du Canada

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Bureau du directeur des poursuites pénales

Bureau du vérificateur général

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre de la sécurité des télécommunications

Centre de recherches pour le développement international

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des droits de la personne

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Commission de la capitale nationale

Commission de la fonction publique

Commission des débats des chefs

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission mixte internationale (section canadienne)

Conseil canadien des normes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil des Arts du Canada

Conseil national de recherches du Canada

École de la fonction publique du Canada

Énergie atomique du Canada limitée

Fondation canadienne des relations raciales

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Ministère de l’Environnement

Ministère de l’Industrie

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Ministère de la Justice

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Ministère des Anciens Combattants

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Ministère des Finances

Ministère des Pêches et des Océans

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services aux Autochtones

Ministère des Transports

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Ministère du Patrimoine canadien

Office national du film

Régie canadienne de l’énergie

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Secrétariat du Conseil du Trésor

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service canadien du renseignement de sécurité

Service correctionnel du Canada

Services partagés Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Société Radio-Canada

Statistique Canada

VIA Rail Canada Inc.

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