Activités de mobilisation et de réconciliation avec les peuples autochtones : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 27 mars 2023
Q1. Que fait ECCC pour soutenir la Réconciliation?
Les lettres de mandat demandaient à chaque ministre, y compris à moi-même, de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec ceux-ci afin de faire progresser la reconnaissance de leurs droits.
Environnement et Changement climatique Canada est déterminé à faire avancer ces objectifs. Le ministère consulte de façon proactive les peuples autochtones et intègre leurs perspectives et le savoir autochtone dans le cadre du développement de nos actions en matière de changements climatiques et de la stratégie nationale d’adaptation du Canada.
Le gouvernement fait également progresser la réconciliation en supportant le leadership des peuples autochtones en matière de conservation de la nature. Des initiatives telles que conservation par zone menée par les Autochtones, les Partenariats autochtones pour les Solutions climatiques axées sur la nature, l’initiative de partenariats autochtones pour les espèces en péril et le programme des Gardiens autochtones permettent aux peuples autochtones d’exercer leur leadership au moyen d’initiatives d’intendance sur leurs terres, eaux et glaces traditionnelles, pour agir comme « les yeux et les oreilles » sur le terrain.
Par exemple, les partenariats autochtones pour les espèces en péril font progresser les relations avec les peuples autochtones et soutiennent le rétablissement du caribou, la surveillance de la santé de la faune, l’inclusion des priorités autochtones dans les plans de conservation multi-espèces et une nouvelle approche pour répondre aux obligations de consultation pour les espèces en péril. Ce travail s’ajoute à la cartographie, à l’intendance et à la restauration des espèces en péril et de leur habitat sur les terres autochtones.
Nous sommes également déterminés à poursuivre la mise en place d’approches novatrices, comme l’accord sur la prise de décision collaborative concernant le Règlement sur l’immersion en mer avec la Tsleil-Waututh[slay-wah-tooth] en Colombie-Britannique.
De plus, le gouvernement est déterminé à continuer d’avoir un processus d’évaluation d’impacts fédéral robuste et qui se base sur la science et le savoir autochtone, qui protège notre riche environnement, respecte les droits des peuples autochtones et supporte le secteur des ressources naturelles.
Q2. Comment le gouvernement respecte-t-il la Loi sur laDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en matière de changement climatique?
Le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur laDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la loi Déclaration de l’ONU) en juin 2021. Cette loi complémente et informe d’autres initiatives présentement en place à travers le Canada avec nos partenaires autochtones afin de permettre le rattrapage socio-économique, faire avancer la réconciliation et renouveler des partenariats basés sur l’affirmation des droits, le respect et la coopération.
Les références au principe de « consentement préalable, libre et éclairé » sont intégrés dans la Déclaration. Ces principes mettent l’accent sur l’importance de s’assurer que les peuples autochtones participent pleinement aux décisions qui ont un impact sur leurs communautés et territoires.
Le gouvernement du Canada a intégré les principes de la loi sur la Déclaration des Nations Unies dans ses engagements environnementaux et climatiques. Par exemple, la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui stipule que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit prendre en compte le savoir autochtone lorsqu’il prend des mesures d’atténuation des changements climatiques telles que l’établissement ou la modification d’un objectif national d’émissions de gaz à effet de serre ou un plan de réduction des émissions en vertu de cette loi.
Depuis 2016, le Canada a soutenu trois tables bilatérales distinctes de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques, en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, ainsi qu’avec des organisations régionales représentatives. Ces tables contribuent à éclairer les actions du gouvernement fédéral en matière de climat et à mieux répondre aux besoins et aux situations spécifiques des peuples autochtones. Bien qu’il reste du travail à faire, le Canada s’attache à renforcer les relations et à aider les peuples autochtones à répondre aux priorités climatiques qu’ils ont eux-mêmes déterminées. Le gouvernement continuera à faire du leadership autochtone en matière de climat une pierre angulaire de l’action fédérale dans ce domaine et à faciliter la participation pleine et effective des peuples autochtones en tant que partenaires clés dans l’avancement des plans climatiques du Canada.
Comme il a été annoncé dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 et le budget 2022, Environnement et Changement climatique Canada travaille avec le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et des partenaires autochtones pour élaborer conjointement un programme de leadership autochtone climatique. Au cours des deux prochaines années, l’engagement des peuples autochtones de tout le Canada permettra le codéveloppement des recommandations visant à établir de meilleurs partenariats entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones en matière d’action climatique, où les financements sont plus faciles à obtenir et où les peuples autochtones participent de manière significative à l’élaboration des politiques et de la législation, conformément aux principes de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Environnement et Changement climatique Canada élabore conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis trois Tables autochtones sur la nature afin de faire participer les partenaires autochtones nationaux et régionaux à de vastes discussions sur la conservation de la nature. Cette mobilisation soutient le leadership autochtone en matière de conservation ainsi que le travail du Canada à freiner et à inverser la perte de milieux naturels d’ici 2030 et à récupérer entièrement ces milieux d’ici 2050.
Q3. Comment le gouvernement engage-t-il les peuples autochtones dans des actions en faveur du climat?
Depuis le lancement du Cadre pancanadien en 2016, notre gouvernement a travaillé directement avec nos partenaires autochtones pour trouver des moyens pour que les politiques et les programmes soutiennent mieux les peuples autochtones et leurs priorités en matière de climat. Cette démarche a été soutenue notamment par le biais de tables bilatérales distinctes de hauts responsables sur la croissance propre et les changements climatiques (tables conjointes) avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, ainsi qu’avec des organisations régionales représentatives. Bien qu’il reste encore du travail à faire, le Canada s’attache à renforcer les relations et à soutenir les peuples autochtones dans la mise en œuvre des priorités climatiques qu’ils ont eux-mêmes déterminées.
Depuis la publication du Plan climatique renforcé, le Canada s’est engagé à financer plus de 1,9 milliard de dollars en investissements ciblés pour aider les communautés autochtones à faire la transition vers l’énergie propre, à promouvoir des solutions fondées sur la nature, à construire ou à rénover des bâtiments communautaires écologiques, à promouvoir la résilience des systèmes de santé et à entreprendre de grands projets d’atténuation des catastrophes. Ceci inclut les nouveaux investissements annoncés dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 pour supporter le leadership climatique autochtone (26,9M$) et les projets d’énergie propre et d’efficacité énergétiques (180M$).
Dans le cadre de l’initiative de leadership autochtone climatique, le Canada collabore avec les peuples autochtones aux niveaux national, régional et local pour élaborer conjointement un programme de leadership autochtone climatique qui renforce les capacités et confie progressivement aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, et aux organisations qui les représentent les pouvoirs et les ressources nécessaires à l’action en faveur du climat.
ECCC fait régulièrement appel aux représentants autochtones nationaux pour soutenir la participation du Canada aux réunions et aux activités du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Cela a permis au Canada de promouvoir l’importance d’inclure les peuples autochtones, les nations et les connaissances autochtones dans les mesures d’atténuation et d’adaptation dans les forums internationaux, ainsi que d’assurer une reconnaissance cohérente de la vulnérabilité disproportionnée des peuples autochtones et de l’Arctique face au changement climatique.
Nous savons que les partenariats seront la clé pour permettre au Canada d’atteindre ses objectifs climatiques. Le Canada est déterminé à continuer de collaborer avec les peuples autochtones afin de faire progresser leurs priorités en matière de climat.
Q4. Quel soutien le gouvernement apporte-t-il aux communautés autochtones pour l’action climatique?
Avec le Plan climatique renforcé et le Plan de réduction des émissions pour 2030, le Canada s’est engagé à soutenir le leadership climatique autochtones, les stratégies climatiques dirigées par les peuples autochtones et à collaborer à l’élaboration de la première stratégie nationale d’adaptation du Canada.
Avec les investissements supplémentaires effectués dans le cadre des budgets 2021 et 2022, les plans climatiques du Canada comprennent des mesures qui permettront de :
Faire progresser les discussions avec les partenaires autochtones afin d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de partenariat pour l’action climatique qui favorise une action climatique élaborée par les peuples autochtones, qui tire parti de la transition vers une économie nette zéro pour soutenir les efforts d’autodétermination et de réduction des inégalités socio-économiques, et qui soutient l’expression des systèmes de savoirs autochtones dans la politique climatique nationale (29,6 millions de dollars sur 3 ans);
Soutenir les projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique menés par les communautés et les organisations autochtones par le biais d’un nouveau Fonds de leadership autochtone dans le cadre du Fonds pour une économie à faible émission de carbone (180 millions de dollars sur 7 ans);
Soutenir les Premières nations et les Inuits dans leur gestion des répercussions des changements climatiques sur la santé, comme les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes, et les répercussions des changements climatiques sur la santé mentale des jeunes (22,7 millions de dollars sur cinq ans);
Améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord, notamment dans l’Inuit Nunangat (163,4 millions de dollars sur trois ans);
Faciliter la transition des collectivités rurales, éloignées et autochtones vers l’énergie propre (376,4 millions de dollars sur cinq ans pour aider les collectivités qui dépendent du diesel à passer à l’énergie propre);
Soutenir une infrastructure plus verte et plus résiliente, notamment pour les projets d’adaptation ou d’atténuation à grande échelle (290 millions de dollars sur 12 ans);
Tripler le produit net de la taxe sur les carburants mis à la disposition des gouvernements autochtones dans les juridictions où le filet de sécurité fédéral s’applique; et
Protéger la biodiversité par la création d’aires protégées et de conservation autochtones et de partenariats pour restaurer et améliorer les zones humides, les tourbières, les prairies et les terres agricoles afin de stimuler la séquestration du carbone (sous-ensemble de 2,3 milliards de dollars sur 5 ans pour la conservation, sous-ensemble de 3,16 milliards de dollars sur 10 ans pour les solutions fondées sur la nature, sous-ensemble de 631 millions de dollars sur 10 ans pour la séquestration du carbone fondée sur la nature).
Q5. Que fait le gouvernement pour encourager la conservation de la nature menée par les Autochtones?
La conservation par zone menées par des Autochtones est un élément essentiel de l’approche du Canada, tant pour protéger la nature que pour œuvrer à la réconciliation avec les peuples autochtones.
Les initiatives des Gardiens autochtones et Conservation par zone menée par les Autochtones reconnaissent les nombreuses leçons qui peuvent être tirées des partenaires autochtones en matière de protection de la nature et s’appuient sur l’expérience et les connaissances traditionnelles autochtones pour garantir la protection des terres et des eaux pour les générations à venir.
À ce jour, à l’échelle du Canada, 51 projets dirigés par des Autochtones ont reçu un financement pour établir une aire protégée ou entreprendre des travaux de planification et d’engagement précoces qui pourraient mener à la création d’une nouvelle aire de conservation menée par des Autochtones. En voici certains exemples :
Grâce à un financement de 5,3 M$ du Fonds de la nature du Canada, la Première Nation crie Mikisew et le gouvernement de l’Alberta ont repoussé la frontière ouest existante du parc provincial sauvage Kitaskino Nuwenëné. Cette collaboration agrandit le parc de 1438 km2 et ajoute de manière significative à la plus grande superficie connectée de forêt boréale protégée au monde.
En partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan, les Ya’thi Néné travailleront avec les Premières Nations et les communautés dénées de l’Athabasca voisines pour protéger jusqu’à 6 000 km2 en établissant des aires protégées autochtones sur le territoire traditionnel de Nuhenene.
Les Gardiens autochtones sont « les yeux et les oreilles sur le terrain » dans les territoires autochtones. Ils surveillent la santé écologique et protègent les zones et les espèces sensibles.
Les initiatives de Gardiens autochtones aident les peuples autochtones à protéger et à conserver l’environnement, à entretenir les sites culturels, à développer et à maintenir des économies durables et à maintenir les liens profonds entre les cultures autochtones et leurs terres.
Depuis 2017, plus de 173 initiatives de Gardiens des Premières nations, Inuit et Métis ont été soutenues par le gouvernement du Canada, avec des investissements totalisant 40,5 millions de dollars.
Voici quelques exemples d’initiatives soutenues par les Gardiens :
Le programme d’intendance des Gardiens Tsilhqot’in du gouvernement national Tsilhqot’in soutient l’initiative Patrimoine naturel bonifié en poursuivant la recherche, la surveillance et les patrouilles sur le terrain dans le territoire Tsilhqot’in, tout en favorisant la mise en place d’un réseau de Gardiens et en renforçant les capacités au niveau communautaire par la formation des Gardiens;
L’Unama’ki Institute of Natural Resources et la Confederacy of Mainland Mi’kmaq, en Nouvelle-Écosse, travaillent avec les communautés membres pour accroître leur capacité de gérer et de protéger les ressources naturelles pour les générations futures;
Le site du patrimoine mondial Pimachiowin Aki au Manitoba assure la collecte d’information et la gestion des systèmes de connaissances dans le cadre des obligations de désignation au patrimoine mondial de l’UNESCO, tout en travaillant en étroite collaboration avec les utilisateurs des terres existants;
Le Métis Youth Boreal Forest Stewardship Project de la Fédération des Métis du Manitoba incite les jeunes Métis à apprendre et comprendre la protection et la préservation de l’environnement et de l’écologie grâce à un apprentissage expérientiel pratique et les prépare à faire face aux impacts des changements climatiques;
Le programme des Gardiens Uumajuit dans les communautés inuit du Nunavik fournit des emplois dans le domaine de la protection de la faune, ainsi que la surveillance de l’environnement et des récoltes.
Les initiatives de partenariats autochtones pour les espèces en péril ont investi plus de 4,6 M$ dans 47 projets en 2020-21 qui ont fait progresser les relations avec les peuples autochtones et ont permis la protection et le rétablissement des espèces en péril. Les projets ont soutenu le rétablissement des espèces prioritaires (caribou); la surveillance de la santé de la faune; l’inclusion des priorités autochtones dans la planification de la conservation multi-espèces; et une nouvelle approche pour répondre aux obligations de consultation d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour les espèces en péril, en plus de la cartographie continue, de l’intendance et de la restauration des espèces en péril et de leur habitat sur les terres autochtones.
D’autres exemples de leadership autochtone en matière de conservation sont les huit refuges d’oiseaux migrateurs et les cinq réserves nationales de faune cogérées avec les peuples Inuit dans la région du Nunavut en vertu d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits qui conservent près de 95 000 km2 de terres et de glace avec le financement fédéral de 9,2 millions de dollars.
Récemment, à l’automne 2022, Conservation par zone menée par les Autochtones a lancé un appel de déclarations d’intérêt (DI) d’une valeur allant jusqu’à 40 millions de dollars pour du soutien financier. Cet appel a pour but de continuer à soutenir les partenaires autochtones dans l’établissement d’aires protégées (AP) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) d’ici 2025. Cet effort contribuera à l’atteinte de l’objectif du Canada de conserver 25 p. 100 des terres et des eaux intérieures d’ici à 2025 et de viser 30 p. 100 d’ici à 2030. De plus, jusqu’à quatre initiatives de « financement de projets pour la permanence » dirigées par des Autochtones pourraient protéger jusqu’à un million de kilomètres carrés de terres et d’eaux au Canada, faisant ainsi une contribution considérable à l’atteinte des objectifs de conservation par zone.
Q6. Comment Parcs Canada travaille-t-il avec les peuples autochtones pour soutenir la réconciliation et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
Parcs Canada contribue au plan d’action du gouvernement du Canada visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À ce jour, Parcs Canada a proposé cinq mesures du plan d’action, ainsi qu’une mesure partagée avec Environnement et Changement climatique Canada. Le dialogue continu avec les partenaires autochtones et l’examen de la faisabilité de toute mesure supplémentaire proposée dans le plan d’action détermineront les mesures finales du plan d’action.
Parcs Canada s’engage à mettre en œuvre les mesures du plan d’action de façon judicieuse, en partenariat et en collaboration avec les partenaires autochtones. Cela permettra de s’assurer que toute nouvelle approche est souple, qu’elle soutient les relations locales, qu’elle respecte les cultures autochtones et qu’elle est adaptée aux contextes individuels de Parcs Canada.
Parcs Canada travaille également de façon plus générale, par le biais d’un cadre d’intendance autochtone proposé, à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Parcs Canada collabore actuellement avec ses partenaires autochtones à l’élaboration du cadre aux niveaux local, régional et national. Ce travail élargi englobera les mesures finales du plan d’action.
Tout engagement se fera dans un espace éthique où les systèmes de connaissances interagissent avec respect mutuel, gentillesse et générosité. Accorder le temps et l’espace nécessaires pour dire et entendre la vérité sur les injustices passées et actuelles est une partie importante du développement d’une compréhension partagée des priorités, des opportunités, des obstacles et de la voie à suivre.
Q7. Comment Parcs Canada s’engage-t-il auprès des peuples autochtones pour faire progresser l’intendance autochtone?
Dans le cadre de la Table ronde du ministre 2023 sur Parcs Canada, le ministre a engagé des partenaires autochtones, des intervenants et des Canadiens sur l’intendance autochtone des lieux patrimoniaux protégés. Les résultats de la Table ronde du ministre 2023 viendront compléter d’autres séances d’engagement en matière d’intendance autochtone actuellement en cours avec des partenaires autochtones aux niveaux local, régional et national. Ensemble, les résultats de l’engagement devraient contribuer aux travaux en cours pour élaborer un cadre d’intendance autochtone, ce à quoi le ministre s’est engagé dans la réponse de 2020 à la Table ronde du ministre sur Parcs Canada.
Q8. Que fait Parcs Canada pour faire avancer les engagements de la lettre de mandat visant à soutenir les programmes de gardiens autochtones et les aires protégées et conservées autochtones?
Dans le budget 2021, l’Agence Parcs Canada a reçu jusqu’à 61,7 millions de dollars pour les programmes de gardiens autochtones dans les lieux administrés par Parcs Canada. Grâce à cette nouvelle initiative, Parcs Canada travaillera avec des partenaires autochtones afin d’améliorer les sept programmes de gardiens autochtones actuellement soutenus par Parcs Canada et pour créer conjointement de nouveaux programmes de gardiens autochtones dans les lieux administrés par Parcs Canada. D’ici 2025-26, Parcs Canada vise à financer entre 30 et 35 programmes de gardiens.
Parcs Canada travaille avec ses partenaires autochtones dans les lieux administrés par l’Agence à l’élaboration conjointe de programmes de gardiens. Cette approche reflète les relations entre Parcs Canada et ses partenaires autochtones dans les lieux administrés par l’Agence, et permet de s’assurer que les programmes de gardiens autochtones reflètent les exigences uniques du lieu particulier et du partenaire autochtone.
Les activités d’intendance qui sont élaborées conjointement avec les partenaires autochtones sont souples et peuvent comprendre la surveillance des ressources écologiques et culturelles, la restauration, la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, ainsi que la mise en œuvre des connaissances et des pratiques de conservation autochtones et la continuité culturelle (p. ex., la transmission intergénérationnelle des connaissances). Ces initiatives contribuent à maintenir et à revitaliser les liens avec les terres, les eaux et les glaces qui soutiennent les systèmes de savoirs, les lois et la gouvernance qui sous-tendent les pratiques d’intendance autochtones. Les programmes des gardiens qui sont mis en œuvre dans les lieux administrés par Parcs Canada seront des expressions locales des responsabilités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’égard de leurs territoires traditionnels, des terres visées par un traité et de leurs terres ancestrales.
Dans sa réponse à la Table ronde du ministre, le ministre s’est également engagé à ce que Parcs Canada détermine les possibilités de soutenir et de faire progresser les aires protégées et conservées autochtones par le biais d’un dialogue avec les peuples autochtones et les partenaires. Ce travail est en cours, tant dans le cadre des négociations fondées sur les droits que dans celui des discussions concernant l’établissement de nouvelles aires patrimoniales protégées. Par exemple, en partenariat avec les gouvernements et les organisations autochtones, Parcs Canada a désigné le cœur de 14 305 km2 de Thaidene Nene comme réserve de parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada en 2019. La totalité de Thaidene Nëné est désignée par la Première Nation Łutsël K’é Dene comme une aire protégée autochtone.
Maintenant, Parcs Canada appuie l’établissement de nouvelles Aires protégées et conservées autochtones par l’entremise des processus d’établissement de nouveaux parcs, de parcs marins et de parcs urbains, et de corridors écologiques, grâce à l’approche de co-demande d’une Aire protégée et conservée autochtone. Les Aires protégées et conservées autochtones peuvent être activées par les outils politiques et législatifs de Parcs Canada et mis en œuvre par des structures de gouvernance partagée.
Le 23 février 2022, j’ai signé un protocole d’entente avec le président du Nunatsiavut visant à déterminer la faisabilité de l’établissement d’une aire protégée autochtone dans le nord du Labrador, dans les eaux côtières adjacentes au parc national des Monts-Torngat, en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Outre la conservation de la biodiversité, la protection de cette région contribuera à la vitalité de la culture et des traditions inuites ainsi qu’au bien-être des Inuits du Labrador, qui sont les gardiens de cette région depuis des temps immémoriaux.
Q9. Comment l’Agence d’évaluation d’impact du Canada met-elle en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
Un processus d’évaluation efficace, crédible et prévisible qui permet une croissance économique inclusive et durable au profit de tous les Canadiens repose sur l’assurance que les droits des peuples autochtones – droits confirmés par notre Constitution et par la Déclaration des Nations Unies (la Déclaration) sur les droits des peuples autochtones – sont respectés et maintenus.
La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est l’une des premiers lois fédérales à formuler spécifiquement notre engagement en faveur de la Déclaration. Notre objectif est de permettre un consentement libre, préalable et éclairé tout au long du processus d’évaluation d’impact pour toutes les décisions qui affectent les droits et les intérêts des peuples autochtones. L’approche visant à obtenir un consentement libre, préalable et éclairé est fondée sur la participation significative et efficace des peuples autochtones dès le départ.
Les dispositions de la LEI et les politiques connexes offrent des possibilités accrues de concertation et de collaboration, y compris des options pour l’élaboration conjointe et pour l’intégration d’études et d’évaluations dirigées par des autochtones, la prise en compte obligatoire du savoir autochtone et l’obligation de tenir compte des répercussions potentielles sur les droits et la culture des Autochtones dans les évaluations et la prise de décision.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada accorde une aide financière pour encourager la participation des Autochtones aux évaluations de projets, à la mobilisation relative à l’élaboration de politiques et au développement des capacités.
Les peuples autochtones sont les intendants de cette terre. Leur savoir et leur participation jouent un rôle crucial dans la promotion de la durabilité par le truchement des évaluations d’impact.
Q10. Où en est le Règlement sur les ententes de collaboration avec les Autochtones?
Le Règlement sur les ententes de collaboration avec les Autochtones permettrait au gouvernement de conclure des ententes avec les corps dirigeants autochtones afin qu’ils puissent exercer les pouvoirs et exécuter les tâches et les fonctions liées à l’évaluation d’impact d’un projet désigné en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
L’élaboration conjointe du Règlement exige du temps afin d’explorer les enjeux complexes en cause et de tenir compte des points de vue des nombreux peuples autochtones et de toutes les personnes potentiellement touchées.
Comme première étape, nous pilotons de nouvelles approches innovantes avec les communautés, telles que des évaluations menées conjointement avec le Gouvernement de la Nation Crie pour des projets miniers dans la région de la baie James, dans le nord du Québec, et l’élaboration conjointe d’un cahier des charges avec les Premières nations pour une évaluation régionale dans la région du cercle de feu. Ces expériences contribueront directement à l’élaboration de notre approche réglementaire.
Soutenir la co-élaboration des règlements eux-mêmes, du processus d’élaboration conjointe, l’Agence a mis sur pied un cercle d’experts dont le mandat est de fournir les points de vue autochtones et d’élaborer conjointement un document de travail qui décrit l’éventail des options et des considérations en lien avec le Règlement et les politiques connexes.
Le document de travail appuiera la mobilisation des titulaires de droits autochtones et de leurs partenaires, des provinces, des territoires, de l’industrie et d’autres intervenants. Ces discussions, qui devraient commencer en 2023, orienteront les règlements, les politiques et les outils servant à conclure les ententes, et aideront l’Agence à déterminer et à prioriser les travaux qui répondront le mieux aux besoins des collectivités autochtones et des autres intervenants.
Q11. Comment l’Agence d’évaluation d’impact du Canada concilie-t-elle une consultation significative avec les peuples autochtones et l’atteinte de l’efficience réglementaire?
La participation significative des peuples autochtones aux processus réglementaires et le soutien au développement des projets s’avèrent être l’un des principaux facteurs contribuant à l’examen rapide et efficace des projets.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada encourage les pratiques exemplaires et soutient les examens de projets opportuns et prévisibles qui sont fondés sur la science occidentale et le savoir autochtone, protègent notre environnement et respectent les droits des peuples autochtones.
La participation des peuples autochtones au processus d’évaluation est essentielle pour favoriser la durabilité et garantir des évaluations complètes et crédibles.
L’Agence encourage fortement les promoteurs à communiquer avec eux avant que le processus officiel d’évaluation d’impact commence à déterminer les effets potentiels du projet proposé et à déterminer les droits des groupes autochtones qui pourraient être touchés par ces effets.
La mobilisation significative et précoce des groupes autochtones susceptibles d’être touchés, par le promoteur et par l’Agence, est essentielle à l’établissement d’un consensus et contribue à atténuer les enjeux imprévus plus tard dans le processus d’évaluation d’impact, appuyant ainsi un processus d’évaluation efficace et solide.
