Aperçu financier : Comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable – 27 mars 2023

Budget principal des dépenses de 2023-2024 d’Environnement et Changement climatique Canada

• Aperçu
• Budget principal des dépenses

Aperçu

Enjeu

• Les niveaux de référence d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour le Budget principal des dépenses de 2023-2024 sont présentés à 2 446,1 millions de dollars.

Messages clés

• Le Budget principal d’ECCC est de 2 446,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 477,9 millions de dollars ou 24,3 % par rapport au Budget principal de 2022-2023.
• Cette augmentation est principalement attribuable au renouvellement et au report de fonds de 2021-2022 liée aux Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ainsi qu’à un financement supplémentaire pour la mise en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada.
• Cette augmentation est principalement contrebalancée par la fin du programme pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (initiatives en route et espèces en péril).
• Avec le financement reçu dans le cadre du présent Budget principal des dépenses, ECCC continuera d’offrir un leadership national afin de réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre et des polluants climatiques de courte durée de vie au Canada; promouvoir la participation des peuples autochtones dans la lutte aux changements climatiques et à une croissance propre; prévenir la pollution des écosystèmes, de l’eau et de l’air; conserver et protéger la faune et son habitat, rétablir les espèces en péril et; fournir des renseignements météorologiques et environnementaux afin de prendre de bonnes décisions en matière de santé et de sécurité.

Comparaison du budget principal des dépenses de 2023-2024 avec le budget principal des dépenses de 2022-2023

• Le montant de 477,9 millions de dollars est composé comme suit :
  • Une augmentation du pouvoir de dépenser votée de 29,8 millions de dollars en dépense de fonctionnement (Crédit 1);
  • Une augmentation du pouvoir de dépenser votée de 19,6 millions de dollars en capital (Crédit 5);
  • Une augmentation du pouvoir de dépenser votée de 463,9 millions de dollars en subventions et contributions (Crédit 10); et
  • Une augmentation au poste législatif de 3,8 millions de dollars pour les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés.
• L’augmentation entre le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le Budget principal des dépenses de 2023-2024 est principalement attribuable à :
  • 373,4 millions de dollars destinés aux Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
  • 116,6 millions de dollars pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter l’accès à la nature;
  • $78,8 millions de dollars pour la mise en œuvre de solutions climatiques naturel au Canada;
  • $27,9 millions de dollars destinés au Plan de protection des océans;
  • $22,9 millions de dollars pour favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada;
  • $21,1 millions de dollars destinés au Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique;
  • $17,5 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire face aux effets des changement climatiques (Programme de financement international de la lutte contre les changements climatiques du Canada); et
  • $15,3 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• Contrebalancé par :
  • 152,8 millions de dollars pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (En route et espèces en péril);
  • 35,3 millions de dollars pour la revitalisation du service météorologique du Canada (Modernisation du réseau canadien de radars météorologiques); et
  • 7,5 millions de dollars pour diverses autres petites initiatives et ajustements techniques.

Budget principal des dépenses – explication des variances principales

Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 d’ECCC reflète une augmentation nette de 477,9 millions de dollars (incluant le RASE), ou 24,3 %, par rapport au Budget des dépenses de l’année précédente. Vous trouverez ci-dessous de brèves descriptions des principaux éléments.

1. Une augmentation de 373,4 millions de dollars pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (353 millions de dollars provenant du renouvellement)
   1. [*caviardé*] de nouveaux financements pour recapitaliser le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et soutenir les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui contribueront à l’objectif de 2030 du Canada et s’aligneront sur les objectifs de carboneutralité d’ici 2050. Cela comprend le renouvellement des volets Leadership et Challenge existants ainsi que deux nouveaux volets. Un volet Leadership autochtone soutiendra les projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique dirigés par des Autochtones et un volet Préparation à la mise en œuvre aidera les candidats à faire progresser les technologies à faible émission à l’aide d’un financement pour le renforcement des capacités et des activités de pré-déploiement.
   2. Le Budget 2022 a accordé 2,2 milliards de dollars en nouveau financement sur sept ans à ECCC, à compter de 2022-2023 et de 0,3 million de dollars par la suite à compter de 2029-2030.
2. Une augmentation de 116,6 millions de dollars pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter l’accès à la nature
   1. Ce financement sera utilisé pour conserver jusqu’à 1 million de kilomètres carrés (km²) supplémentaires de terres et d’eaux intérieures pour atteindre l’objectif de 25 % de zones protégées au Canada d’ici 2025, notamment par le biais de réserves nationales de faune et d’aires protégées et de conservation autochtones. L’initiative permettra également de créer des milliers d’emplois dans la conservation et la gestion de la nature, accélérer la création de nouvelles zones protégées provinciales et territoriales, soutenir les Gardiens autochtones et prendre des mesures pour protéger les espèces prioritaires en danger imminent de disparition, notamment par le biais de partenariats avec les populations autochtones.
   2. Le Budget 2021 a accordé 1 376,3 millions de dollars en nouveau financement sur cinq ans à ECCC, à compter de 2021-2022.
3. Une augmentation de 78,8 millions de dollars en financement pour mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada
   1. Ce financement permettra au gouvernement de continuer son engagement à restaurer, mieux gérer et conserver les écosystèmes naturels et aménagés du Canada. Il visera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3 mégatonnes par an d’ici 2030, tout en offrant des avantages connexes pour la biodiversité et le bien-être humain, comme la restauration des écosystèmes et la création d’emplois verts.
   2. Le Budget 2022 a accordé 772,8 millions de dollars en nouveau financement sur huit ans à ECCC, à compter de 2023-2024.
4. Une augmentation de 27,9 millions de dollars pour le Plan de protection des océans
   1. Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à fournir 2,0 milliards de dollars sur neuf ans, à compter de 2022-2023, pour renouveler et élargir le Plan de protection des océans. Les travaux positionneront le système de sécurité maritime et les protections des écosystèmes du Canada afin de mieux atténuer les menaces pour les océans du Canada et ses utilisateurs découlant des répercussions du trafic maritime, de permettre la résilience de la chaîne d’approvisionnement et de soutenir la croissance économique du Canada.
   2. Le Budget 2022 a accordé 224,6 millions de dollars en nouveau financement sur neuf ans à ECCC, à compter de 2022-2023 et 23,4 millions de dollars par la suite à compter de 2031-2032.
5. Une augmentation de 22,9 millions de dollars pour favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada
   1. [*caviardé*] pour contribuer à maintenir les plastiques dans l’économie, mais hors de l’environnement. La proposition est mise en œuvre par sept organisations fédérales, dans cinq domaines prioritaires, y compris : l’approfondissement des connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie; l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de gestion; le soutien à l’innovation et à la transformation du marché; la prévention et la réduction de la pollution plastique; ainsi que la réduction des déchets provenant des opérations fédérales.
   2. Le Budget 2022 a accordé 108,6 millions de dollars en nouveau financement sur cinq ans à ECCC, à compter de 2022-2023.
6. Une augmentation de 21,1 millions de dollars pour le Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes en Colombie-Britannique
   1. [*caviardé*] L’initiative fera progresser les objectifs de protection urgente des écosystèmes vitaux, des habitats fauniques et des espèces en péril dans ces terres les plus menacées et protégera les réserves de carbone dans les forêts anciennes. Le Fonds destiné à la protection des forêts anciennes de 50 millions de dollars viendra compléter l’initiative « Patrimoine naturel bonifié » approuvée en 2021 et le « Fonds pour des solutions climatiques naturelles » approuvé en 2021. Il sera soutenu par des contributions provinciales et des contributions supplémentaires de groupes philanthropiques environnementaux et sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les peuples autochtones.
   2. Le Budget 2022 a accordé 52,9 millions de dollars, [*caviardé*] en nouveau financement sur trois ans à ECCC, à compter de 2022-2023.
7. Une augmentation de 17,5 millions de dollars pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques du Canada
   1. Le gouvernement du Canada a engagé 5,3 milliards de dollars en ressources pour mettre en œuvre le Programme international de financement du climat du Canada. Ce financement permettra à ECCC de soutenir les pays en développement afin d’aider à catalyser la transition vers des économies à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et respectueuses de la nature. Cet objectif sera atteint par la recherche d’approches et de partenariats novateurs, notamment avec les secteurs publics et privés.
   2. [*caviardé*]
8. Une augmentation de 15,3 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact
   1. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AICA) et 12 ministères et organismes partenaires [*caviardé*] pour poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et terminer les évaluations commencées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnemental, 2012 (ACEE 2012). Ces ressources et autorisations aideront à atteindre les résultats communs suivants : les processus d’évaluation d’impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale; le respect des droits et de la culture des peuples autochtones; et l’engagement du Canada à établir un partenariat avec eux. De plus, cela contribuera à ce que les intervenants et les peuples autochtones aient confiance en la transparence et la certitude des processus d’évaluation d’impact du Canada.
   2. Le Budget 2022 a accordé 179,5 millions de dollars en nouveau financement sur cinq ans à ECCC, à compter de 2023-2024.
9. Une diminution de 152,8 millions de dollars pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (Patrimoine naturel)
   1. [*caviardé*]
   2. L’objectif de cette initiative était de protéger les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada grâce à un réseau élargi, renforcé et connecté de terres et d’eaux intérieures et côtières au Canada; et l’amélioration des résultats de la conservation d’un maximum de 230 espèces en péril, en complétant des programmes en cours qui visent d’autres espèces.
   3. La diminution est attribuable à la fin de l’initiative.
10. Une diminution de 35,3 millions de dollars relié à la revitalisation du service météorologique du Canada (Modernisation du réseau canadien de radars météorologiques)
    1. [*caviardé*]
    2. Le financement reçu a été utilisé pour moderniser et assurer le cycle de vie abordable du réseau de radars météorologiques du Canada, permettant à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de continuer à remplir son mandat d’avertir les Canadiens des phénomènes météorologiques violents et des événements liés aux conditions météorologiques.
    3. La diminution est attribuable à la fin de l’initiative.
11. Une diminution nette de 7,5 millions de dollars regroupant plusieurs initiatives :

    1. Description	Montant
       Augmentation pour la mise en œuvre du programme de remboursement du produit issus de la redevance sur les combustibles	6,9 millions
       Augmentation pour l’initiative de protection des Grands Lacs	6,1 millions
       Augmentation pour le Centre environnemental du Pacifique	5,0 millions
       Augmentation pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	4,8 millions
       Augmentation pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	4,0 millions
       Augmentation pour la croissance propre et changements climatiques (mesure d’atténuation)	3,6 millions
       Augmentation pour la lutte contre la menace imminente pesant sur le bison des bois	1,4 millions
       Augmentation pour l’optique climatique	1,1 millions
       Augmentation pour autres reports de fonds (projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et Groupe consultatif pour la carboneutralité)	3,7 millions
       Augmentation attribuable aux transferts avec d’autres ministères	2,3 millions
       Diminution pour des ajustements techniques (convention collectives, régimes d’avantages sociaux des employés et salaire du ministre et allocation pour automobile)	(2,5 millions)
       Une diminution nette pour un certain nombre d’initiatives qui prennent fin et qui subissent des changements au niveau du financement approuvé	(44,0 millions)
       Total	(7,5 millions)

Budget principal des dépenses – variances par crédit

Crédit 1 dépenses de fonctionnement : une augmentation de 29,8 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023

• L’augmentation du Crédit 1 est principalement attribuable au renouvellement du financement pour le Plan de protection des océans, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, la Loi sur l’évaluation d’impact, les solutions climatiques naturelles au Canada et au nouveau financement pour la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada.

Crédit 5 dépenses en capital : Une diminution de 19,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023

• La diminution du Crédit 5 est principalement attribuable à la fin de l’initiative de revitalisation du service météorologique du Canada (Modernisation du réseau canadien de radars météorologiques), et au changement du profil de financement [*caviardé*] pour les collectivités arctiques et nordiques (Eureka) et pour des investissements dans l’infrastructure de l’observatoire de veille de l’atmosphère du globe à Alert, au Nunavut.

Crédit 10 dépenses en subventions et contributions : Une augmentation de 463,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023

• L’augmentation du Crédit 10 est principalement attribuable à du financement supplémentaire pour les solutions climatiques naturelle au Canada et pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, du nouveau financement pour le Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique et au changement du profil financier [*caviardé*] pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques du Canada.

Subventions et contributions

Le budget principal des dépenses 2023-2024 d’Environnement et Changement climatique Canada inclut un montant de 1 234,2 millions de dollars en subventions et contributions votées, composé de 37,5 millions de dollars en subventions et 1 196,7 millions de dollars en contributions.

1. Subventions votées – Total de 37,5 millions de dollars se décomposant ainsi :
   • Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques : 22 972 500 $
     • L’objectif de ces subventions est de promouvoir le changement pour lutter contre les changements climatiques et les politiques dans les pays en développement. L’objectif global du programme est d’aider les pays en développement à passer à un développement durable à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif.
     • L’augmentation de 12,7 millions de dollars sous Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques est causée par des changements du profil financier [*caviardé*] pour l’initiative pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques.
   • Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone : 5 000 000 $
     • Ces subventions soutiennent des mesures qui viennent s’ajouter aux plans actuels qui réduisent sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et atteignent des réductions importantes dans la période de la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutiendra également la mise en œuvre de nouvelles technologies et la transition à long terme du Canada vers une croissance plus propre grâce à la décarbonation de l’économie.
     • L’augmentation de 2,5 millions de dollars sous Subventions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est principalement causée par des changements du profil financier [*caviardé*]
   • Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques : 4 378 560 $
     • Ces subventions permettent de collaborer avec des municipalités, des provinces, des territoires, des peuples autochtones et d’autres intervenants afin de soutenir et de coordonner la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; d’appuyer les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada; d’élaborer des instruments réglementaires; d’aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et à devenir plus résilients face aux changements climatiques; d’accroître la sensibilisation ainsi que la participation des jeunes, des étudiants et des Autochtones aux initiatives liées aux changements climatiques; et de contribuer aux mesures internationales de lutte contre les changements climatiques afin d’accroître les avantages mondiaux.
   • Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone : 3 517 500 $
     • Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est un traité international conçu pour protéger la couche d’ozone en éliminant progressivement la production de nombreuses substances responsables de l’appauvrissement de l’ozone. Cette subvention correspond à 20 pourcents de l’obligation annuelle du Canada envers le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal afin de soutenir des projets qui aident les pays en développement à respecter leurs engagements en vertu du Protocole de Montréal.
   • Subvention au programme Solutions innovatrices Canada : 1 600 000 $
     • Cette subvention appuie le programme Solutions innovatrices Canada, qui vise à soutenir l’expansion et la croissance des innovateurs et des entrepreneurs canadiens en leur offrant le gouvernement fédéral comme premier client. Le programme permet aux ministères et organismes participants de soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premiers stades de la recherche et du développement précommerciaux. Il contribue à développer un marché national pour les innovations précoces et précommerciales; il fournit un mécanisme permettant au gouvernement de s’associer à de petites entreprises innovantes pour créer une propriété intellectuelle unique et de nouvelles solutions; il facilite les essais et la validation ultérieurs des prototypes, et prépare une voie vers la commercialisation et l’achat des nouveaux produits par des clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
     • L’augmentation de 0,9 millions de dollars sous Subventions au programme de Solutions innovatrices Canada est attribuable à une augmentation financée à partir des niveaux de référence existants pour soutenir notre engagement annuel.
   • Subventions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens : 44 000 $
     • Cette subvention soutient la recherche continue et le perfectionnement d’experts hautement qualifiés dans les domaines scientifiques liés au mandat d’Environnement et Changement climatique Canada, tels que l’étude de l’atmosphère et des changements climatiques.
2. Contributions votées – Total de 1 196,7 millions de dollars se décomposant ainsi :
   • Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone : 654 384 738 $
     • De ce montant, 344 millions de dollars sont attribuables au renouvellement de l’initiative et 312,4 millions de dollars sont des reports de fonds des années précédentes.
     • Ces contributions soutiennent des mesures qui viennent s’ajouter aux plans actuels qui réduisent sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et atteignent des réductions importantes dans la période de la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutiendra également la mise en œuvre de nouvelles technologies et la transition à long terme du Canada vers une croissance plus propre grâce à la décarbonation de l’économie.
     • L’augmentation de 363,4 millions de dollars sous Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est attribuable au renouvellement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone débutant en 2022-2023, mais qui n’était pas inclus dans le Budget principal de 2022-2023.
   • Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature : 291 119 961 $
     • Le Fonds de la nature du Canada aidera les bénéficiaires du site à conserver, établir ou étendre les zones protégées, à préserver des terres privées, à soutenir les efforts des gouvernements provinciaux et territoriaux visant la protection des espèces et à renforcer la capacité des peuples autochtones de conserver les terres et les espèces. Il soutiendra d’autres parties pour leur permettre d’entreprendre des actions cherchant à préserver les espèces sauvages et à protéger et améliorer leur habitat.
     • L’augmentation de 2,4 millions de dollars sous Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature est principalement attribuable au nouveau financement accordé pour le Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique, aux changements du profil financier de la présentation au Conseil du Trésor pour conserver les terres et les eaux douces du Canada, protéger les espèces, faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter l’accès à la nature, et à la fin de l’initiative pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (En route et espèces en péril).
   • Contributions à l’appui de la préservation de la nature : 139 166 527 $
     • L’objectif de ces contributions est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable en soutenant des projets qui permettent la conservation, la protection et le rétablissement des espèces sauvages du Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel) et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Elles soutiendront également la stratégie du Canada en matière de biodiversité et les intérêts des partenariats nationaux et internationaux connexes, en particulier l’établissement et la gestion des zones protégées, des aires protégées et conservées autochtones et la capacité des peuples autochtones dans le domaine de la conservation et leur participation à ce dernier.
     • L’augmentation de 63,4 millions de dollars sous Contributions à l’appui de la préservation de la nature est principalement attribuable au financement supplémentaire accordé pour la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles au Canada.
   • Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution : 33 107 530 $
     • Ces contributions appuient la collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants en vue d’élaborer et d’administrer des normes, des lignes directrices et des règlements environnementaux, ainsi que d’autres instruments de gestion des risques, afin de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; de promouvoir et de faire respecter les lois et les règlements environnementaux; et d’administrer des projets sur le terrain qui ont un impact positif sur l’environnement.
     • L’augmentation de 5,6 millions de dollars sous Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution est principalement attribuable au nouveau financement accordé au Plan d’action sur l’eau douce, et au changement du profil financier [*caviardé*] pour le Plan d’action des Grands Lacs V.
   • Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques : 25 872 641 $
     • Ces contributions permettent de collaborer avec des municipalités, des provinces, des territoires, des peuples autochtones et d’autres intervenants afin de faciliter et de coordonner la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; d’appuyer les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada; d’élaborer des instruments réglementaires; d’aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et à devenir plus résilients face aux changements climatiques; d’accroître la sensibilisation ainsi que la participation des jeunes, des étudiants et des Autochtones aux initiatives liées aux changements climatiques; et de contribuer aux mesures internationales de lutte contre les changements climatiques afin d’accroître les avantages mondiaux.
     • L’augmentation de 4,3 millions de dollars sous Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques est principalement attribuable au financement supplémentaire accordé pour la mise en œuvre de solutions climatiques naturelles au Canada.
   • Contributions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques : 21 750 000 $
     • L’objectif de ces contributions est de promouvoir le changement pour lutter contre les changements climatiques et les politiques dans les pays en développement. L’objectif global du programme est d’aider les pays en développement à passer à un développement durable à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif.
     • L’augmentation de 5,8 millions de dollars sous Contributions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques est principalement attribuable au changement du profil financier [*caviardé*]
   • Contributions à l’appui du Programme de la Stratégie d’emploi et compétences jeunesse : 18 054 021 $
     • Le programme de stages pour les jeunes Horizons Science d’Environnement et Changement climatique Canada relève du programme Emploi et compétences jeunesse dirigé par Emploi et Développement social Canada. L’objectif d’Horizons Sciences est de mettre en place des possibilités de perfectionnement pour les jeunes ayant un niveau d’études postsecondaires en offrant aux employeurs admissibles des subventions salariales pour embaucher ces jeunes capables de travailler dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques (STIM) liés à l’économie verte.
     • L’augmentation de 3,9 millions de dollars sous Contributions à l’appui du Programme de la Stratégie d’emploi et compétences jeunesse est principalement attribuable au changement du profil financier [*caviardé*]
   • Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales : 3 464 503 $
     • Cette contribution encourage et soutient les activités internationales de renforcement des capacités pour permettre l’accès, la compréhension et l’utilisation des informations sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat.
     • La diminution de 1,5 million de dollars sous Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales est principalement attribuable au réalignement entre le Cadre des résultats ministériels et les modalités, conformément au financement international de la lutte contre les changements climatiques.
   • Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) : 3 460 777 $
     • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE), établie par le Canada, les États-Unis et le Mexique en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Elle traite des préoccupations environnementales en Amérique du Nord, aide à prévenir d’éventuels conflits commerciaux et environnementaux entre les partenaires de l’ALENA et favorise l’application efficace des lois environnementales nationales dans les trois pays. Cet accord est en vigueur depuis 1994.
   • Contributions à l’appui du système d’évaluation des impacts et de réglementation : 3 350 400 $
     • Ces contributions ont pour but de soutenir l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes », qui comprend la mise en place d’une plateforme de science et de données ouvertes; la contribution aux évaluations régionales; la réalisation d’évaluations stratégiques, y compris sur les changements climatiques et la biodiversité; et la coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux pour mettre en œuvre l’approche proposée pour traiter les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles.
   • Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) : 2 167 785 $
     • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à l’Organisation météorologique mondiale (OMM), une agence spécialisée des Nations Unies et la voix officielle du système des Nations Unies sur l’état et le comportement de l’atmosphère terrestre, son interaction avec les océans, le climat qu’elle produit et la répartition des ressources en eau qui en résulte. Le Canada, qui est l’un des pays les plus sensibles aux conditions météorologiques, joue un rôle majeur dans l’évolution du temps et du climat dans le monde. Cette adhésion permet au Canada de participer de façon sélective à des domaines du programme de l’OMM qui procurent des avantages mutuels. Cet accord est en vigueur depuis 1950.
   • Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) : 220 000 $
     • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à la CITES, qui est un accord international conclu entre les gouvernements dans le but de garantir que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Le programme de base de la CITES, tel que convenu par la Conférence des Parties, contribue à la protection et à la conservation de la biodiversité. Cet accord est en vigueur depuis 1975.
   • Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) : 206 140 $
     • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à la Convention sur les zones humides, mieux connue sous le nom de Convention de RAMSAR. Cette Convention est un traité intergouvernemental qui concrétise l’engagement de ses pays membres à maintenir les caractéristiques écologiques de leurs zones humides d’importance internationale et à planifier l’utilisation durable de toutes les zones humides de leur territoire. Cet accord est en vigueur depuis 1981.
   • Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure : 200 000 $
     • Cette contribution appuie l’adhésion du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure, un traité environnemental multilatéral relevant du Programme des Nations Unies pour l’environnement, dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement des effets néfastes du mercure. Cet accord est en vigueur depuis 2017.
   • Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : 121 214 $
     • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques, un accord international entre les gouvernements visant à servir de forum aux pays engagés envers la démocratie et l’économie de marché, offrant un cadre pour comparer les expériences en matière de politiques, chercher des réponses aux problèmes communs, déterminer les bonnes pratiques et coordonner les politiques nationales et internationales. Environnement et Changement climatique Canada est l’organisme principal responsable de la mise en œuvre du programme spécial de l’OCDE sur le contrôle des produits chimiques. Cet accord est en vigueur depuis 1978.
   • Contributions obligatoires du Réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR) : 38 000 $
     • Cette contribution soutient l’adhésion du Canada à l’INBAR, une organisation intergouvernementale qui se consacre à l’amélioration des avantages sociaux, économiques et environnementaux offerts aux producteurs et aux utilisateurs de bambou et de rotin. L’INBAR relie un réseau mondial de partenaires issus des secteurs public, privé et sans but lucratif dans plus de 50 pays afin de définir et de mettre en œuvre un programme mondial de développement durable grâce au bambou et au rotin. Cet accord est en vigueur depuis 1997.

Budget principal des dépenses – 2023-2024 : Ministère de l’Environnement

Budget principal des dépenses de 2023-2024 de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact

• Aperçu
• Budget principal des dépenses

Aperçu

Enjeu

Les niveaux de référence de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour le budget principal des dépenses de 2023–2024 sont de 99,3 millions de dollars.

Messages clés

• Le financement total accordé dans le budget principal des dépenses de l’Agence est de 99,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 19,3 millions de dollars, ou 24 %, par rapport au budget principal des dépenses de 2022–2023.
• Il y a une augmentation nette d’environ 19,3 millions de dollars par rapport aux niveaux de 2022–2023, laquelle est attribuable à une augmentation du fonds de fonctionnement (17,7 million de dollars), d’une légère augmentation dans un crédit législatif ou le régime d’avantages sociaux des employés (1,5 million de dollars), et aucun changement à des fonds affectés aux subventions et aux contributions.
• Ces pouvoirs incluent des revenus potentiels jusqu’à un maximum de 8 millions de dollars qui sont disponible. En vertu de la règlementation sur le recouvrement des coûts, l’Agence a le pouvoir de recouvrer auprès des promoteurs certains coûts qui sont directement liés à l’exercice des responsabilités de l’Agence au cours des évaluations effectuées par des commissions d’examen.
• Par crédit : 99,3 millions de dollars
  • 70,3 millions de dollars des autorisations de l’Agence du crédit 1 : dépenses de fonctionnement sont affectés à la réalisation des évaluations.
  • 21,5 millions de dollars provenant du crédit 5 : subventions et contributions appuieront la participation du public et des Autochtones aux évaluations.
  • Le reste (environ 7,6 millions de dollars) provient d’un crédit législatif pour le régime d’avantages sociaux des employés.
• Par objet : 99,3 millions de dollars
  • 79,5 millions de dollars sont consacrés aux évaluations d’impact. Ce montant comprend le montant de 8 millions de dollars de l’Agence en recettes nettes en vertu d’un crédit, qui sont recouvrables auprès des promoteurs.
  • 19,8 millions de dollars sont alloués aux Services internes.
• Grâce au financement reçu pour le budget principal des dépenses, l’Agence continuera de fournir des évaluations de grande qualité afin d’appuyer les décisions du gouvernement à l’égard des grands projets relevant à la fois de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact, entrée en vigueur en août 2019, et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) précédente.

Subventions et contributions

• Le budget principal des dépenses de 2023–2024 de l’Agence comprend 21,5 millions de dollars pour les subventions et les contributions.
• Les programmes de subventions et de contributions de l’Agence offrent un soutien financier aux particuliers, aux organismes sans but lucratif et aux groupes autochtones pour améliorer les connaissances scientifiques et le savoir autochtone, stimuler la participation du public, contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones et augmenter leurs capacités, et enfin, promouvoir la transparence, l’efficience et la rapidité.
• Le financement est réparti entre les programmes suivants :
• Contributions : 17,4 millions de dollars
  • La composante de soutien des capacités autochtones :appuie le développement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales en vue de leur participation efficace aux évaluations d’impact de projets, aux évaluations régionales, aux processus de mobilisation sur les politiques et aux activités de surveillance et de suivi de l’évaluation d’impact des projets et autres activités connexes à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ou d’entreprendre de telles activités.
  • La composante de dialogue sur les politiques : appuie la prestation d’avis externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives à l’évaluation d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
  • Le programme d’aide financière aux participants : aide les participants à se préparer aux principales étapes des évaluations d’impact, des évaluations régionales et stratégiques, ainsi qu’à y participer.
  • Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie-James et du Nord québécois (0,4 millions de dollars) : pour maintenir et fournir une aide financière aux secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.
• Subventions : 4,0 millions de dollars
  • La composante d’aide financière aux participants : aide les participants à se préparer aux principales étapes des évaluations d’impact, des évaluations régionales et stratégiques, ainsi qu’à y participer.
  • La composante de recherche :appuie la recherche liée à l’évaluation d’impact.

Renouvellement du financement

• Le budget 2022 indique que « le gouvernement fédéral examinera les besoins de financement de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et d’autres ministères pertinents dans le contexte de la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022. » (p. 77)
• L’Agence a dirigé un processus visant à renouveler le financement pour la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact en vertu de la LEI, en collaboration avec 13 ministères ou organismes partenaires à la recherche d’un financement renouvelé ou à obtenir un nouveau financement en ce qui concerne leurs responsabilités en vertu de la LEI.
• L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a proposé des fonds pour l’Agence sur cinq ans, à compter de 2023–2024. Le financement permettra la mise en œuvre complète des objectifs du nouveau processus d’évaluation d’impact et d’améliorer l’efficacité afin de répondre à l’augmentation du nombre de grands projets proposés.

Contexte/situation actuelle

• La nouvelle LEI est entrée en vigueur le 28 août 2019, abrogeant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012) et transformant l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en Agence canadienne d’évaluation d’impact.
• En vertu de LEI, le mandat et les responsabilités de l’Agence ont été élargis, faisant de l’Agence le seul organisme fédéral responsable des évaluations d’impact et le coordonnateur des consultations de la Couronne auprès des peuples autochtones sur les projets désignés et les évaluations régionales ou stratégiques.
• En menant ces évaluations, la portée des évaluations de l’Agence s’est élargie, et en plus des effets environnementaux négatifs englobe désormais les effets positifs et négatifs des projets désignés sur l’environnement, l’économie, la société, la santé et le genre. Grâce au financement reçu dans le budget principal des dépenses, l’Agence continuera de fournir des évaluations d’impact de grande qualité à l’appui des décisions du gouvernement à l’égard des grands projets.
• Voir le budget principal des dépenses de 2023–2024 ci-joint.

Budget principal des dépenses – 2023-2024 : Agence canadienne d’évaluation d’impact

Budget principal des dépenses de 2023-2024 d’Agence Parcs Canada

• Aperçu
• Budget principal des dépenses

Aperçu

Enjeu

• Les niveaux de référence de l’Agence pour le Budget principal des dépenses 2023-2024 sont présentés à 1 294 millions de dollars.

Points importants

• Un financement total d’environ 1 294 millions de dollars est prévu dans le cadre du Budget principal des dépenses 2023-2024, qui se compose de :
  • Un pouvoir de dépenser voté de 1 075,8 millions de dollars (83 %) qui consiste en :
    • 663,4 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, subventions et contributions (crédit 1);
    • 331,1 millions de dollars en dépenses en capital (crédit 5); et
    • 81,3 millions de dollars pour le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques (crédit 10).
  • Un montant prescrit par la loi de 218,2 millions de dollars (17 %) qui consiste en :
  • 63,2 millions de dollars pour le Régime d’avantages sociaux des employés; et
  • 155 millions de dollars pour les dépenses équivalentes aux revenus.
• Ceci représente une augmentation nette de 305,4 millions de dollars, soit 31 %, par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023. Les principaux changements incluent :
  • Une augmentation nette de 254,1 millions de dollars dans le financement relié aux investissements dans l’infrastructure pour soutenir la transition vers la durabilité à long terme des immobilisations;
  • Une augmentation de 58,2 millions de dollars pour le Patrimoine naturel bonifié;
  • Une augmentation de 15,3 millions de dollars pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona;
  • Une augmentation de 11 millions de dollars pour le sentier Transcanadien et le raccordement du sentier communautaire au parc urbain national rouge;
  • Une augmentation de 9,6 millions de dollars pour la mise en œuvre du Cadre fédéral pour aborder l’héritage des pensionnats indiens;
  • Une diminution de 40,2 millions de dollars suite à la fin du financement pour le Patrimoine naturel; et
  • Une augmentation nette de 6,4 millions de dollars pour un certain nombre d’initiatives avec des changements dans les niveaux de financement approuvés.
• Grâce aux fonds reçus dans le Budget principal des dépenses, Parcs Canada continuera à protéger, mettre en valeur et gérer les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les canaux historiques, les aires marines nationales de conservation et un parc urbain national existants pour le bénéfice et l’agrément des Canadiens. Ces fonds aideront également Parcs Canada à collaborer avec des partenaires pour évaluer les possibilités d’améliorer ou de créer de nouveaux parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des paysages culturels ainsi que d’améliorer ou de créer des parcs urbains et des corridors écologiques.

Budget principal des dépenses – Explications des variations importantes

Le Budget principal des dépenses 2023-2024 de l’Agence reflète une augmentation nette de 305,4 millions de dollars, ou 31 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l’année précédente. Voici une brève description des principaux éléments.

• Une augmentation nette de 254,1 millions de dollars dans le financement relié aux investissements dans l’infrastructure pour soutenir la transition vers la durabilité à long terme des immobilisations
  • L’augmentation nette reflète à la fois, la fin du financement limité dans le temps relié aux investissements dans l’infrastructure des mesures du budget 2019 ainsi que le nouveau financement que Parcs Canada a reçu totalisant 557 millions de dollars sur trois ans pour pour assurer la poursuite des projets d’infrastructure et des travaux d’entretien essentiels.
  • Ce financement permettra de lancer des travaux essentiels et urgents sur ses biens et d’assurer un financement sûr à long terme pour l’Agence. Plus particulièrement, Parcs Canada appuiera des projets d’immobilisations très prioritaires, des évaluations, des inspections et l’entretien essentiel des biens, en plus de soutenir la main-d’œuvre de l’Agence et de continuer sur la lancée visant à améliorer l’état des biens partout au pays.
• Une augmentation de 58,2 millions de dollars pour le Patrimoine naturel bonifié
  • Le financement permettra le renouvellement et/ou l’expansion d’éléments essentiels de l’initiative originale Patrimoine naturel de 2018 afin d’atteindre les objectifs de conservation les plus ambitieux. Le financement aidera à répondre à la crise de la biodiversité et aux pressions pour un rétablissement durable et le bien-être des Canadiens en protégeant 25 % des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2025, aidera à renforcer la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, aidera à faire progresser la réconciliation grâce au leadership autochtone en matière de conservation et aidera à soutenir une infrastructure naturelle saine et un accès accru à la nature.
  • Ce financement est lié à l’annonce du budget de 2021 de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022. Cette initiative horizontale est mise en œuvre par plusieurs ministères fédéraux, dont Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Infrastructure Canada et Parcs Canada.
• Une augmentation de 15,3 millions de dollars pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona
  • Ce financement permettra de faire avancer les efforts de rétablissement dans dix lieux administrés par Parcs Canada dans tout le Canada atlantique et dans la province de Québec. L’ouragan Fiona a causé des dommages considérables aux infrastructures bâties de Parcs Canada, y compris à des infrastructures essentielles clés comme des routes, et a eu des conséquences négatives sur ses opérations, ce qui a entraîné la fermeture de lieux et la réduction des niveaux de services touristiques. Les efforts de rétablissement consistent à répondre aux besoins immédiats (enlèvement des arbres et des débris dangereux, réparations urgentes à des infrastructures essentielles, évaluation des dommages et plans de réparation), ainsi qu’à reconstruire les infrastructures endommagées, tout en tenant compte de la nécessité d’améliorer la résilience aux changements climatiques. Par ces efforts, Parcs Canada vise à restaurer le tourisme et l’activité économique, ce qui profitera à terme aux communautés et aux entreprises locales.
  • Parcs Canada a reçu 22 millions de dollars sur deux ans pour cette initiative. Le Budget principal des dépenses 2023-2024 comprend la deuxième année de ce financement.
• Une augmentation de 11 millions de dollars pour le sentier Transcanadien et le raccordement du sentier communautaire au parc urbain national rouge
  • Ce financement soutiendra le renouvellement et l’expansion du sentier Transcanadien dans le but de maintenir et de développer le réseau de sentiers du Canada ainsi que de relier les sentiers communautaires à proximité du parc urbain national rouge aux sentiers du parc. Ces investissements permettront : d’améliorer les connexions des sentiers locaux et régionaux au sentier Transcanadien; améliorer l’infrastructure des sentiers dans les communautés partout au Canada; améliorer l’accessibilité et ajouter de nouvelles mesures pour renforcer l’utilisation inclusive du sentier; et mieux intégrer le sentier Transcanadien dans les offres et le marketing touristiques locaux, régionaux et nationaux.
  • Ce financement est lié aux annonces du budget de 2022 de 55 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le renouvellement et l’expansion du sentier Transcanadien ainsi que de 2 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l’accès et promouvoir les activités touristiques et récréatives autour du parc urbain national de la Rouge.
• Une augmentation de 9,6 millions de dollars pour la mise en œuvre du Cadre fédéral pour aborder l’héritage des pensionnats indiens
  • Ce financement permettra d’appuyer la mise en œuvre du Cadre fédéral pour aborder l’héritage des pensionnats indiens (« Cadre fédéral »). Le financement appuiera la mise en œuvre de diverses initiatives du Cadre fédéral pour aborder l’héritage des pensionnats indiens par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Bibliothèque et Archives Canada, Parcs Canada et la Gendarmerie royale du Canada. Les organisations travailleront en étroite collaboration avec les communautés et les partenaires autochtones. Plus précisément, pour Parcs Canada, le financement de cet exercice financier permettra de poursuivre la mise en œuvre de l’appel à l’action 79 de la Commission de vérité et réconciliation en élargissant la façon dont Parcs Canada soutient la commémoration de l’histoire et de l’héritage des pensionnats
  • Cela se rapporte à l’annonce du budget de 2022 de 25 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir la commémoration et pour honorer les sites des anciens pensionnats.
• Une diminution de 40,2 millions de dollars reliée au Patrimoine naturel
  • La diminution est attribuable à la fin du financement de l’initiative Patrimoine naturel qui a été annoncée en 2018. Parcs Canada continue de développer et d’étendre les éléments de l’initiative Patrimoine naturel 2018 par le biais de l’initiative Patrimoine naturel bonifié.
• Une augmentation nette de 6,4 millions de dollars pour un certain nombre d’initiatives avec des changements dans les niveaux de financement approuvés

• Description	Montant en dollars
  Stratégie emploi et compétences jeunesse	5 132 381
  Dépenses correspondant aux recettes d’exploitation de Parcs Canada	5 000 000
  Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) et établissement de l’aire marine nationale de conservation à Tallurutiup Imanga	4 688 609
  Conservation marine	4 374 330
  Nouveaux parcs et nouvelles aires marines nationales de conservation (AMNC)	2 403 500
  2 milliards d’arbres	2 800 000
  Renouvellement du financement pour l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact	2 345 028
  Monts Mealy	1 388 000
  Programme d’initiation au camping: rapprocher les collectivités de la nature et de la culture	1 200 807
  Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en lien avec le Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror	(6 622 362)
  Entente sur les répercussions et avantages de la Réserve du parc national Nahanni	(5 976 803)
  Mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo	(3 789 860)
  Appel à l’action 79	(3 138 770)
  Dendroctone du pin ponderosa	(2 994 623)
  Mise en œuvre d’accords sur les droits et la réconciliation au Canada atlantique	(2 369 756)
  Archéologie et conservation du lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror	(1 902 372)
  Autres changements mineurs	3 784 404
  Total	6 322 513

Budget principal des dépenses – Variations par crédit

Crédit 1 Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions : une augmentation de 41,3 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2022-2023

• L ‘augmentation observée du crédit 1 est principalement liée au financement additionnel reçu pour soutenir la transition vers la durabilité à long terme des immobilisations; le Patrimoine naturel bonifié; le sentier Transcanadien et le raccordement du sentier communautaire au parc urbain national rouge et la mise en œuvre du Cadre fédéral pour aborder l’héritage des pensionnats indiens.

Crédit 5 Dépenses en capital : une augmentation de 193 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2022-2023

• L’augmentation du crédit 5 est principalement reliée au financement pour soutenir la transition vers la durabilité à long terme des immobilisations.

Crédit 10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques : une augmentation de 60 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2022-2023

• Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est un compte à fins déterminées dans lequel l’Agence peut déposer des fonds de fonctionnement en biens et services, contributions et capital afin de mettre de côté des fonds pour la création ou l’agrandissement de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et d’autres aires patrimoniales protégées.
• Les montants indiqués dans les documents de budgets des dépenses représentent des dépôts dans le compte et varient d’une année à l’autre en fonction des plans de financement et des approbations pour l’établissement ou l’expansion du lieu.
• L’augmentation de 60 millions de dollars est liée aux éléments suivants :
  • Parc national Qausuittuq, aire marine nationale de conservation Talluruptiup Imanga, lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror;
  • Création de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation, de parc urbains nationaux et de corridors écologiques;
  • Acquisition de terres pour étendre et compléter les parcs nationaux existants; et

Subventions et contributions

Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 de l’Agence Parcs Canada comprend un total de 88,8 millions de dollars en subventions et contributions. Les subventions et contributions ont diminuées de 16,8 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2022-2023. Cette diminution s’explique principalement par l’expiration de la subvention pour la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et avantages pour les Inuits en lien avec Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror ainsi que d’une diminution dans le financement relié à la subvention pour la mise en œuvre d’accords sur les droits et la réconciliation au Canada atlantique et de la subvention pour l’Entente sur les répercussions et avantages de la Réserve du parc national Nahanni.

1. Subventions
   1. Subvention pour la mise en œuvre d’accords sur les droits et la réconciliation au Canada atlantique – 8,6 millions de dollars
      • Cette subvention soutiendra les accords sur les droits et la réconciliation signés par Parcs Canada et les Nations autochtones incluses dans les traités historiques de paix et d’amitié au Canada atlantique (les nations Mi’kmaq, Malécite et Peskotomuhkati), renforcera la capacité des collectivités autochtones à participer, avec Parcs Canada, en tant que cogestionnaires des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, favorisera le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques traditionnelles d’intendance, et protégera la culture et le patrimoine des nations Mi’kmaq, Malécite et Peskotomuhkati.
      • Il s’agit d’une subvention continue d’environ 3 ou 4 millions de dollars par an, toutefois en 2023-2024 le montant est plus élevé car Parcs Canada vient tout juste de compléter les négociations et le montant inclus un montant provenant des années antérieures.
   2. Subvention pour l’Entente sur les répercussions et avantages de la Réserve du parc national Nahanni – 0,5 million de dollars
      • Cette subvention fournit un financement aux Premières Nations du Dehcho et à Nahanni Butte Dene Band pour appuyer la conclusion de l’Entente sur les répercussions et avantages de la Réserve du parc national Nahanni afin d’élargir les systèmes de parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation du Canada et de soutenir la biodiversité du Canada en protégeant les espèces et les espaces.
      • Il s’agit d’une subvention continue et elle fait partie d’une approbation plus large de plus de 10 millions de dollars.
   3. Subvention pour le fonds de recherché pour les Inuits – $1.7 million
      • Cette subvention vise à satisfaire les exigences relatives à l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) pour l’aire marine nationale de conservation (AMNC) à Tallurutiup Imanga avec l’Association inuit Qikiqtani (QIA) concernant les avantages et les opportunités économiques d’écoulant de l’établissement, du développement et de l’exploitation de l’AMNC. La subvention devrait permettre à la QIA d’établir un fonds de recherche inuit pour les cinq communautés associées l’AMNC de Tallurutiup Imanga. L’objectif du fonds est d’aider les communautés à fixer leurs propres priorités de recherche, choisir leurs propres partenaires au besoin, gérer le financement de la recherche et renforcer leur capacité de recherche au fil du temps.
      • Il s’agit d’une subvention continue et elle fait partie d’une approbation plus large de plus de 3,7 millions de dollars sur 4 ans.
   4. Subventions à l’appui d’activités ou de projets liés aux lieux historiques nationaux, aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation et aux canaux historiques – 10,4 millions de dollars
      • Ces subventions sont destinées à aider les bénéficiaires à mener des activités et à réaliser des projets qui aideront l’Agence Parcs Canada à remplir son mandat.
      • Le financement est principalement lié à l’initiative du Patrimoine naturel bonifié, la mise en œuvre du Cadre fédéral pour aborder l’héritage des pensionnats indiens et la mise en œuvre d’accords sur les droits et la réconciliation au Canada atlantique.
      • Il s’agit de nouvelles subventions et de subventions continues dont les niveaux de financement varient d’une année à l’autre en fonction des besoins prévus.
   5. Fonds de lancement du programme d’intendance inuit deTallurutiup Imanga – 2,1 millions de dollars
      • Cette subvention permet de financer les coûts de démarrage, de gestion et d’exploitation d’un programme d’intendance inuit dans les cinq collectivités associées à l’aire marine nationale de conservation (AMNC) Tallurutiup Imanga afin de soutenir la participation des Inuits à l’économie de conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada. L’objet de cette subvention n’est pas directement lié à l’exploitation et à la gestion de l’AMNC Tallurutiup Imanga.
      • Il s’agit d’une subvention continue et elle fait partie d’une approbation plus large de 17.8 millions de dollars sur sept ans.
   6. Subvention au Jardin international de la paix – 22,7 milliers de dollars
      • Le Jardin international de la paix commémore la coexistence pacifique du Canada et des États-Unis. Le Jardin chevauche la frontière entre le Manitoba et le Dakota du Nord et est géré par une organisation sans but lucratif qui reçoit des fonds de l’État du Dakota du Nord, de la province du Manitoba ainsi que des gouvernements fédéraux des États-Unis et du Canada.
      • Il s’agit d’une subvention continue de 22,7 milliers de dollars par an.
   7. Subvention à l’appui du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux – 300 milliers de dollars
      • Il s’agit d’un nouveau programme de subventions à l’appui du Programme de subventions et de contributions par catégorie pour les lieux patrimoniaux nationaux. Cette subvention est financée par un source de financement existante.
      • Le Programme national de subventions et contributions par catégories pour les lieux patrimoniaux (« le Programme ») aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale de lieux patrimoniaux qui ont été reconnus officiellement par le gouvernement du Canada mais qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas administrés par celui-ci.
      • Ce programme soutient Parcs Canada dans la réalisation de ses responsabilités en ce qui concerne les lieux qui présentent un intérêt historique national et les programmes de protection du patrimoine. Le programme appuie également la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à préserver l’intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures.
      • Plus précisément, le Programme offre une aide financière aux bénéficiaires admissibles pour maintenir l’intégrité physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens comprennent l’importance du lieu et son rôle dans l’histoire du Canada.
2. Contributions
   1. Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux lieux historiques nationaux, aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation et aux canaux historiques – 60,7 millions de dollars
      • Il s’agit de contributions versées pour aider les bénéficiaires à mener des activités et à réaliser des projets qui aideront l’Agence Parcs Canada à remplir son mandat.
      • Le financement est principalement lié à l’initiative du Patrimoine naturel bonifié, le sentier Transcanadien et le raccordement du sentier communautaire au parc urbain national rouge, la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo et la mise en œuvre du Cadre fédéral pour aborder l’héritage des pensionnats indiens.
      • Il s’agit de contributions continues dont les niveaux de financement varient d’une année à l’autre en fonction des besoins prévus.
   2. Contributions à l’appui du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux - $700 milliers de dollars
      • Parcs Canada a modifié les modalités du Programme national de partage des coûts pour les lieux patrimoniaux existant afin de créer des possibilités pour les communautés autochtones de protéger, partager et revitaliser le patrimoine culturel autochtone en éliminant les obstacles à leur participation au programme. À compter de 2023-2024, le programme s’intitule « Programme de subventions et de contributions par catégorie pour les lieux patrimoniaux nationaux ».
      • Le Programme national de subventions et contributions par catégories pour les lieux patrimoniaux (« le Programme ») aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer la valeur patrimoniale de lieux patrimoniaux qui ont été reconnus officiellement par le gouvernement du Canada mais qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas administrés par celui-ci.
      • Ce programme soutient Parcs Canada dans la réalisation de ses responsabilités en ce qui concerne les lieux qui présentent un intérêt historique national et les programmes de protection du patrimoine. Le programme appuie également la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à préserver l’intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures.
      • Plus précisément, le Programme offre une aide financière aux bénéficiaires admissibles pour maintenir l’intégrité physique d’un lieu patrimonial et pour faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens comprennent l’importance du lieu et son rôle dans l’histoire du Canada.
      • En plus du Budget principal des dépenses, l’Agence réaffectera 1 million de dollars supplémentaires en 2023-2024 à ce programme, portant le financement total disponible à 1,7 millions de dollars.
      • Combiné au 300 milliers de dollars de subventions, le budget du programme pour 2023-2024 sera de 2 millions de dollars.

Budget principal des dépenses – 2023-2024 : Agence Parcs Canada

Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023 d’Environnement et Changement climatique Canada

• Aperçu
• Budget supplémentaire des dépenses (C)

Aperçu

Enjeu

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) est la troisième et dernière opportunité pour ECCC de faire des ajustements à ses niveaux de référence pour 2022-2023.
• ECCC demande à augmenter ses niveaux de référence de 15,8 millions de dollars par le biais de ce budget supplémentaire des dépenses.
• Cette mise à jour comprend 7,6 millions de dollars de transfert en dépenses de fonctionnement à d’autres ministères :
  • 5,2 millions de dollars à Via Rail Canada Inc. pour supporter les activités d’assainissement dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • 2,0 millions de dollars à la Société du Centre national des Arts pour la collaboration et le développement d’un programme culturel canadien pour la Convention de la diversité biologique des Nations Unies pour COP15; et
  • 0,4 million de dollars au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire.

Messages clés

• Cela porte les autorisations totales du ministère à 2,3 milliards de dollars en 2022-23. Cette mise à jour comprend :
  • 5,7 millions de dollars destinés au Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique (budget fédéral de 2022) (poste horizontal);
  • 5,0 millions de dollars destinés à soutenir la Région des lacs expérimentaux (budget fédéral de 2022);
  • 0,03 millions de dollars pour le réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle;
  • 5,0 millions de dollars destinés aux transferts avec d’autres organisations; et
  • 0,1 million de dollars pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées au nouveau financement salarial reçu.

Crédits vs postes législatifs

• Crédits : L’autorisation de dépenser en crédits d’ECCC demandé dans le présent budget supplémentaire des dépenses totalisent 15,7 millions de dollars.

• Postes législatifs : Le montant législatif de 0,1 million de dollars comprend les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés liées au nouveau financement salarial reçu.

Crédits de subventions et contributions

• Le présent budget supplémentaire des dépenses comprend une augmentation de 20,4 millions de dollars en contributions comprenant la liste des paiements de transfert suivant:
  • 10,0 millions de dollars à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques;
    • 11,0 millions de dollars à l’appui du projet du Partenariat pour la mise en œuvre du marché du carbone;
  • Contrebalancé par :
    • 1,0 million de dollars pour la réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions aux Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques.
  • 5,0 millions de dollars à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution;
    • 5,0 millions de dollars destinés à soutenir la Région des lacs expérimentaux
  • 5,0 millions de dollars à l’appui du Fonds canadien pour la nature;
    • 5,0 millions de dollars destinés au Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique
  • 0,4 million de dollars à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques;
    • 0,4 million de dollars pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
• Le présent budget supplémentaire de dépenses s’inscrit par une augmentation de 1,0 million de dollars en subventions comprenant la liste des paiements de transfert suivant :
  • 1,0 million de dollars à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques;
    • 1,0 million de dollars pour la réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions aux Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques.

• Le total des autorisations de S&C s’élève à 865,6 millions de dollars selon le Budget supplémentaire des dépenses (C). De ce montant, 252,6 millions de dollars (ou 29,2 %) sont actuellement prévus pour les provinces/territoires.
  • 190,8 millions de dollars (ou 75.5 %) proviennent des volets Leadership/Défi du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
  • 49,2 millions de dollars (ou 19,5 %) proviennent du Fonds canadien pour la nature; et
  • La balance de 12,6 millions de dollars (ou 5 %) provient de divers autres programmes.

Budget supplémentaire des dépenses (C) – 2022-2023 : Environnement et Changement climatique Canada

Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023 de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact

• Aperçu
• Budget supplémentaire des dépenses (C)

Aperçu

Enjeu

Le Budget supplémentaire des dépenses C constitue la troisième et dernière occasion pour l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (l’Agence) d’apporter des ajustements à ses niveaux de référence de 2022–2023. L’Agence cherche à diminuer ses crédits votés de 5 555 000 dollars par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C de 2022–2023.

Messages clés

• Par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C, l’Agence cherche à diminuer ses niveaux de référence d’un montant de 5 555 000 dollars portant le total des crédits de l’Agence à 79,1 millions de dollars. Cette mise à jour comprend :
  • 155 000 dollars (diminution de 5 000 dollars du crédit 1 : dépenses de fonctionnement et diminution de 150 000 dollars du crédit 5 : subventions et contributions) de l’Agence au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact.
  • 400 000 dollars (diminution du crédit 1 : dépenses de fonctionnement) de l’Agence au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour un règlement extrajudiciaire.
  • 5 000 000 dollars (diminution du crédit 5 : subventions et contributions) de l’Agence au RCAANC pour appuyer le Cadre de gérance de l’environnement de la Première Nation de Tsawwassen.

Autorisations de dépenses votées et autorisation législative de dépenser

• Autorisations de dépenses votées : Les autorisations de dépenses votées de l’Agence demandées dans le présent budget supplémentaire des dépenses s’élèvent à 5 555 000 dollars et comprennent une diminution nette de 405 000 dollars du crédit 1 : dépenses de fonctionnement et une diminution nette de 5 150 000 dollars du crédit 5 : dépenses pour les subventions et contributions.
• Autorisations législatives de dépenser : Il n’y a aucun changement au montant législatif de l’Agence.

Subventions et contributions votées

• Le Budget supplémentaire C comprend une diminution de 5 000 000 dollars des dépenses liées aux contributions.
• Le Budget supplémentaire C comprend une diminution de 150 000 dollars des dépenses liées aux subventions.

Contexte ou description des éléments

• Voir le budget supplémentaire des dépenses de 2022–2023 ci-joint.

Transferts

• Un transfert de l’Agence au CRSNG pour financer la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact.
  • Un transfert de 155 000 dollars au CRSNG pour le financement supplémentaire de la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact. Il s’agit de la deuxième année de l’entente triennale, dans le cadre de laquelle l’Agence accepte de soutenir jusqu’à un maximum de 205 000 dollars par année. L’Agence octroie des fonds aux titulaires de bourses du CRSNG qui entreprennent des recherches dans le domaine de l’évaluation d’impact. Il s’agit d’une aide financière supplémentaire, pouvant être accordée à des titulaires actuels d’une bourse du CRSNG ayant réussi aux cycles supérieurs (c.-à-d. des étudiants à la maîtrise ou au doctorat) ou au niveau postdoctoral (c.-à-d. des titulaires d’une bourse ayant un doctorat). L’objectif est d’appuyer le nouveau système d’évaluation d’impact en fournissant des recherches et des données probantes liées au domaine de l’évaluation d’impact, de créer des partenariats et de diffuser les connaissances.
• Un transfert de l’Agence au RCAANC pour un règlement extrajudiciaire.
  • Un transfert de 400 000 dollars au RCAANC pour un règlement extrajudiciaire de litige liés a un projet. Les détails du règlement sont confidentiels.
• Un transfert de l’Agence au RCAANC pour appuyer le Cadre de gérance de l’environnement de la Première Nation de Tsawwassen.
  • Un transfert de 5 millions de dollars au RCAANC pour appuyer le Cadre de gérance environnementale de la Première Nation de Tsawwassen. La Première Nation de Tsawwassen est un partenaire du traité moderne avec le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique. Un aspect important du traité exige un soutien supplémentaire pour leur rôle essentiel dans la gérance de l’environnement. La Première Nation de Tsawwassen a élaboré un cadre d’intendance complet qui est appuyé financièrement de la façon la plus efficace possible au moyen de son cadre actuel de traité avec la Couronne.

Budget supplémentaire des dépenses (C) – 2022-2023 : Agence canadienne d’évaluation d’impact

Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023 d’Agence Parcs Canada

• Aperçu
• Budget supplémentaire des dépenses (C)

Aperçu

Enjeu

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) est la troisième et dernière occasion pour Parcs Canada de rajuster ses niveaux de référence de 2022-2023.
• Parcs Canada cherche à accroître ses niveaux de référence d’un montant de 9 951 053 dollars dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses.

Points importants

• Un financement total d’environ 9,9 millions de dollars est prévu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), qui se compose de :
  • Un pouvoir de dépenser voté de 9,6 millions de dollars qui consiste en :
    • Une diminution de 6,5 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, subventions et contributions (Crédit 1);
    • Une diminution de 18 millions de dollars en dépenses en capital (Crédit 5); et
    • Une augmentation de 34,1 millions de dollars pour les paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques (Crédit 10).
  • Un montant prescrit par la loi de 0,3 million de dollars qui consiste en :
    • 0,3 million de dollars pour le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).
• Les postes compris dans ce budget supplémentaire des dépenses sont les suivants (excluant le montant prescrit tel que le Régime d’avantages sociaux des employés) :
  • 6,3 millions de dollars pour soutenir les efforts de secours et de rétablissement par l’intermédiaire du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona;
  • 1,1 millions de dollars pour l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • 2,2 millions de dollars pour le transfert du ministère des Ressources naturelles pour soutenir la plantation d’arbres sur divers sites de Parcs Canada;
  • Transfert de crédit au compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour appuyer la création, l’expansion et la désignation de nouveaux lieux historiques nationaux, de nouveaux parcs nationaux, de nouvelles aires marines nationales de conservation et autres aires patrimoniales protégées; Transfert de crédit du crédit 5 dépenses en capital au crédit 1 dépenses de fonctionnement, subventions et contributions,
  • 0,02 million de dollars pour le transfert au ministère du Patrimoine canadien pour supporter leur contribution à l’association canadienne pour la conservation et la restauration des biens culturels; et
  • 0,07 million de dollars pour le transfert au ministère du Patrimoine canadien pour le projet scientifique du patrimoine culturel de Laboratoires Canada.

Contexte/description des postes

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 de Parcs Canada s’élève à 9,9 millions de dollars, comme le montre le tableau ci-après :

Description des postes

1. [*caviardé*]– augmentation totale de 7 844 053 $ :
   1. Financement pour soutenir les efforts de secours et de rétablissement par l’intermédiaire du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona : 6 682 017 $ (6 369 919 $ en crédit voté et 312 098 $ pour le RASE)
      1. [*caviardé*]– Ce montant de 6 682 017 $ correspond à l’allocation de la première année de cette approbation de financement de deux ans. L’ouragan Fiona a causé des dommages considérables aux infrastructures bâties de Parcs Canada, y compris à des infrastructures essentielles clés comme des routes, et a eu des conséquences négatives sur ses opérations, ce qui a entraîné la fermeture de lieux et la réduction des niveaux de services touristiques.
      2. Les efforts de rétablissement consistent à répondre aux besoins immédiats (enlèvement des arbres et des débris dangereux, réparations urgentes à des infrastructures essentielles, évaluation des dommages et plans de réparation), ainsi qu’à reconstruire les infrastructures endommagées, tout en tenant compte de la nécessité d’améliorer la résilience aux changements climatiques. Par ces efforts, Parcs Canada vise à restaurer le tourisme et l’activité économique, ce qui profitera à terme aux communautés et aux entreprises locales.
   2. Renouvellement du financement pour l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact : 1 162 036 $ (1 104 553 $ en crédit voté et 57 483 $ pour le RASE)
      1. [*caviardé]– poursuivre l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Parcs Canada utilisera le financement supplémentaire pour renforcer ses capacités, comme suit :
         • Pouvoir fournir rapidement des données utiles de grande qualité, comme l’imposent les exigences plus strictes en matière de délais à chaque étape du processus, y compris celle des demandes de désignation;
         • Participer de façon efficace aux évaluations attendues dans le cadre des évaluations menées par la commission d’examen et par l’Agence pouvant toucher aux éléments archéologiques des territoires domaniaux;
         • Participer aux évaluations menées par la commission d’examen et par l’Agence dans le cadre de projets pouvant avoir des conséquences sur les terres qu’administre Parcs Canada, dont le nombre s’annonce croissant.
2. Transferts avec d’autres ministères – Augmentation totale de : 2 107 000 $
   3. Transfert du ministère des Ressources naturelles pour soutenir la plantation d’arbres sur divers sites de Parcs Canada : 2 200 000 $
      1. Ce transfert à partir de Ressources naturelles Canada appuiera l’engagement du gouvernement du Canada à lutter contre les changements climatiques et à protéger la biodiversité. Ce financement aidera Parcs Canada à planter des arbres dans les lieux administrés par Parcs Canada. Cette initiative s’inscrit dans une vaste campagne menée par RNCan, qui vise à planter deux milliards d’arbres au cours des dix prochaines années.
      2. Il s’agit de la première année de financement de cette initiative de 10 ans, toutefois Parcs Canada avait reçu en 2021-2022 un financement d’un montant de 660 410 dollars pour soutenir la plantation de 150 000 arbres dans 18 parcs d’un océan à l’autre.
   4. Transfert au ministère du Patrimoine canadien pour supporter leur contribution à l’association canadienne pour la conservation et la restauration des biens culturels : -20 500 $
      1. Ce transfert est lié à la contribution conjointe à l’Association canadienne pour la conservation des biens culturels. Il s’agit de permettre une évaluation des changements nécessaires pour mieux aligner la profession de la conservation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) relatives au projet de sciences du patrimoine culturel des Laboratoires Canada.
   5. Transfert au ministère du Patrimoine canadien pour le projet scientifique du patrimoine culturel de Laboratoires Canada -72 500 $
      1. Le transfert de fonds est une compensation partielle pour le temps consacré au projet scientifique du patrimoine culturel des Laboratoires Canada par le Groupe du patrimoine et le Groupe des biens immobiliers et de l’hébergement au sein du ministère du Patrimoine canadien.
      2. Laboratoires Canada sciences du patrimoine culturel (SPC) constituent un domaine de recherche interdisciplinaire qui englobe les sciences et les sciences humaines. Elles visent à mieux faire comprendre le patrimoine culturel (matériel et immatériel), à mieux l’utiliser, à mieux le protéger et à mieux le gérer afin qu’il puisse enrichir la vie des gens, aujourd’hui et dans l’avenir. Les SPC constituent le plus grand centre d’expertise dans ce domaine au Canada et sera le chef de file de l’innovation en matière de conservation du patrimoine culturel à l’échelle nationale et internationale. Le groupe scientifique génère des travaux de recherche, des pratiques et des activités de promotion innovantes axées sur les sciences du patrimoine culturel. Il permet également, pour les générations actuelles et futures, d’assurer la préservation du patrimoine culturel du Canada pour les Canadiens d’aujourd’hui et de demain.
3. Autres rajustements – Aucune modification des niveaux de référence :
   6. Transfert de crédit au compte des nouveaux parcs et lieux historiques (compte NPLH) pour appuyer la création, l’expansion et la désignation de nouveaux lieux historiques nationaux, de nouveaux parcs nationaux, de nouvelles aires marines nationales de conservation et autres aires patrimoniales protégées :
      1. Parcs Canada demande l’autorisation de transférer des ressources pour la création, l’agrandissement et la désignation de nouveaux lieux historiques nationaux, parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et autres aires patrimoniales protégées de son crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement à son crédit 10 pour le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, les virements entre crédits au sein d’une organisation doivent être inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses. Le montant du transfert de crédit est de 34,1 millions de dollars, du crédit 1 de l’Agence au crédit 10. Ce transfert de crédit ne change pas les niveaux de référence globaux de l’Agence et se compose de :

      2. Site	Financement demandé
         Réserve de parc national Monts Mealy	3,5 millions de dollars
         Aire marine nationale de conservation du Lac supérieur	1,6 millions de dollars
         Parc national Thaidene Nene et réserve de parc national Naats’ihch’oh	1, 3 millions de dollars
         Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror, aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga et parc national Qausuittuq	21,3 millions de dollars
         Parc urbain national de la Rouge	0,7 millions de dollars
         Établissement de parcs nationaux, aires marines nationales de conservation, parcs urbains nationaux et corridors écologiques	2,4 millions de dollars
         DGCCP – Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror	0,1 millions de dollars
         Acquisitions de terres pour agrandir et compléter les parcs nationaux existants	3,2 millions de dollars
         Total	34,1 millions de dollars

      3. Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est un compte à fins déterminées qui permet à l’Agence de mettre de côté des fonds pour la création ou l’agrandissement de lieux historiques nationaux, de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et d’autres aires protégées. Des fonds sont déposés dans le compte des nouveaux parcs et lieux historiques afin de protéger le financement requis à une date ultérieure et de respecter l’engagement pris par l’Agence à l’égard de la création, de l’agrandissement ou de la désignation de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux, d’aires marines nationales de conservation ou d’autres aires patrimoniales protégées.
   7. Transfert de crédit de 18 millions de dollars du crédit 5 dépenses en capital au crédit 1 dépenses en fonctionnement, subventions et contributions pour les activités de pré-planification et de conception liées aux projets d’infrastructure.
      1. C’est la première année que Parcs Canada fonctionne selon une structure à deux votes. Certains ajustements techniques aux autorisations doivent être apportés car certains projets d’immobilisations nécessitent des fonds de pré-planification et de conception. Ces fonds ne répondent pas aux exigences du crédit dépenses en capital, et par conséquent, Parcs Canada a besoin de plus de fonds en dépenses de fonctionnement.

Budget supplémentaire des dépenses (C) – 2022-2023 : Agence Parcs Canada