Aperçu du ministère pour le ministre de l'environnement 2025

À propos du portefeuille de l'environnement et des changements climatiques

Présentation du ministère

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère responsable des enjeux environnementaux, tels que la décarbonisation, l'adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et les prévisions météorologiques et environnementales.

Le ministère a été créé en 1971, regroupant plusieurs agences et services avec une histoire encore plus longue, dont :

• Le Service météorologique du Canada (fondé en 1871)
• Les Relevés hydrologiques du Canada (fondé en 1908)
• Le Service canadien de la faune (fondé en 1947)

Dans certains secteurs, ECCC partage la responsabilité avec d'autres ministères, tels que Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada. ECCC travaille également en partenariat avec deux agences : l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et l'Agence de l’eau du Canada. ECCC collabore avec plusieurs partenaires en dehors du gouvernement fédéral pour accomplir son mandat.

ECCC gère les enjeux politiques liés à l’environnement, au climat, à la nature et aux conditions météorologiques en utilisant divers outils, leviers et stratégies :

• Législation et réglementation : 49 lois, en tout ou en partie, et 125 règlements et instruments non réglementaires
• Prévision et surveillance météorologiques : Fournir des informations fiables sur les conditions météorologiques pour transmettre des alertes d'urgence en temps réel et sensibiliser le public, et soutenir directement les activités économiques, de sécurité nationale et de défense
• Science et données : Diriger la recherche publique et la science afin de faire progresser les résultats environnementaux ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes
• Programmes : Plusieurs programmes incitatifs visant à stimuler l’action
• Pouvoir mobilisateur et partenariats : Convoquer tous les niveaux de gouvernement, les industries et les parties prenantes pour partager les meilleures pratiques, mobiliser les actions et investir vers des objectifs communs
• Courtier en informations et communications : Communiquer des informations pour appuyer les décisions fondées sur des données probantes, sensibiliser le public et favoriser l'investissement.
• Engagement international : Défendre les positions canadiennes, contribuer à la science et au leadership, et tirer parti de la renommée conciliatrice du Canada dans les forums internationaux et multilatéraux ainsi que sur le plan bilatéral

Le portefeuille de l'environnement

• L'Agence d'évaluation d'impact du Canada effectue des évaluations d'impact de qualité supérieure qui contribuent à une prise de décision éclairée sur les grands projets, tels que les mines, les routes, les barrages et les oléoducs. Ces études nous aident à comprendre les impacts possibles de ces types de projets avant leur lancement, à identifier les meilleurs moyens d'éviter ou de réduire les impacts négatifs d'un projet et à trouver des moyens d’en améliorer les éléments positifs. Chaque année, environ huit grands projets sont soumis au processus d’évaluation fédérale et certains sont prêts en six mois. L’AEIC dirige et gère le processus d'évaluation d’impacts pour certains projets spécifiques; mène l'engagement de l'État et la consultation avec les peuples autochtones; fournit des opportunités et du financement pour appuyer la participation du public aux évaluations d’impact; s'assure que les mesures d'atténuation soient appliquées et fonctionnent correctement; favorise l'uniformité et la coordination des pratiques d'évaluations d’impact à travers le Canada par le biais de la recherche et des conseils et des discussions constantes avec les parties prenantes et les partenaires; et collabore avec plusieurs juridictions et organisations internationales afin d’échanger les meilleures pratiques en matière d'évaluations d’impact. L’AEIC fournit également des services pour coordonner l’octroi des permis pour s’assurer que les projets reçoivent toutes les autorisations fédérales et d’accélérer les travaux de constructions.
• L'Agence de l’eau du Canada a pour mandat d'améliorer la gestion de l'eau douce au Canada en exerçant du leadership, en collaborant efficacement au niveau fédéral et en améliorant la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de résoudre proactivement les défis et les enjeux nationaux et régionaux liés à l’eau douce transfrontalière. L'Agence accomplit ce mandat en assurant un leadership pangouvernemental fédéral en matière de politique, de gestion et d’intendance de l'eau douce; en améliorant la gestion de l’eau douce, la qualité et la santé des écosystèmes de huit grandes étendues d'eau avec des partenaires et des parties prenantes; en établissant des partenariats avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour préserver les écosystèmes d'eau douce transfrontaliers; et en permettant une prise de décision éclairée grâce à l'exploitation des données et de la science relatives à l’eau douce et en établissant des rapports sur l'état des écosystèmes nationaux d’eau douce. L'Agence de l'eau du Canada est une organisation nationale qui met de l’avant des initiatives adaptées aux régions, et dont le siège social se situe à Winnipeg.

Aperçu des effectifs

* Les données ont été mises à jour le 12 février 2025 et fondées sur les postes substantifs et comprennent les employés.es actifs.ves et ceux/celles en congé (détachement) ou sans solde. Elles incluent les employés.es nommés.es pour une période indéterminée, les employés.es saisonniers.ères ou les employés.es nommés.es pour plus de trois mois.

Aperçu financier

^a Les montants ont été arrondis au million près. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondissements.
^b Comprend le budget principal des dépenses 2024-2025, le budget supplémentaire des dépenses (B) et les conventions collectives, moins les crédits présumés pour l’AEC, mais n’inclut pas les subventions et contributions statutaires ou les reports de crédits.

Niveaux de référence – base a et base b historiques et futurs (excluant les s et c législatives)

Notes:

• Revenus nets en vertu d’un crédit (RNVC)
• 2024-2025 comprend le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses (B) et les conventions collectives, moins les crédits présumés à l’AEC, mais n’inclut pas les subventions et contributions statutaires ou les reports de crédits.
• Les niveaux de référence de 2025-2026 à 2029-2030 sont basés sur le budget principal des dépenses de 2025-2026 (en attente d'approbation), excluant les subventions et les contributions législatives.
• Le recentrage des dépenses gouvernementales n’est pas reflété dans le budget principal des dépenses de 2025-2026 (2025-2026 et les années subséquentes.)

Organigramme

SMA : Sous-ministre adjoint.e
DG : Directeur général/Directrice générale
DP : Dirigeant principal/Dirigeante principale
p.i. : par intérim

*Employée du ministère de la Justice Canada

Biographies des membres de la haute direction

Jean-François Tremblay, Sous-ministre

Jean-François Tremblay a été nommé sous-ministre d'ECCC le 18 septembre 2023.

Avant cette fonction, M. Tremblay a été sous-ministre à Emploi et Développement social Canada de 2022 à 2023, sous-ministre des Ressources naturelles de 2020 à 2022, sous-ministre des Services aux Autochtones de 2017 à 2020, sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de 2016 à 2017 et sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC) de 2015 à 2016.

Avant de se joindre au portefeuille des TIC, M. Tremblay était sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) au sein du Bureau du Conseil privé depuis avril 2013. Il a servi au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada où il a occupé le poste de sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone (2012 à 2013) et de sous-ministre adjoint principal, Politiques et orientation stratégique (2010 à 2012).

M. Tremblay s’est joint à la fonction publique fédérale en 2000 en tant qu’analyste des politiques pour le Bureau du Conseil privé.

Il possède un doctorat en science politique de l’Université Laval.

John Moffet, Sous-ministre délégué

John Moffet a été nommé sous-ministre délégué d'ECCC le 22 juillet 2024.

M. Moffet a rejoint ECCC en 2006 dans le cadre d'un échange de personnel de direction. Avant de devenir sous-ministre délégué, il a été SMA de la Direction générale de la protection de l'environnementet directeur général de plusieurs directions travaillant sur des enjeux nationaux et internationaux. Il a supervisé les travaux de réforme législative du ministère et de nombreuses initiatives réglementaires, notamment en ce qui concerne la tarification du carbone et le règlement sur les combustibles propres.

Avant de se joindre à ECCC, M. Moffet a travaillé comme avocat, puis comme attaché politique pour le procureur général de l’Ontario. Pendant dix ans, il a été consultant en droit et en politique de l’environnement auprès de gouvernements et d’entreprises au Canada, en Europe et dans divers pays en développement.

M. Moffet a donné des conférences et publié des articles sur un grand nombre de sujets liés aux lois et aux politiques environnementales.

Services juridiques

L’unité de services juridiques ministérielles (SJM) du ministère de la Justice est un centre d'expertise dans le domaine du droit de l'environnement pour Justice Canada et le gouvernement du Canada dans son ensemble.

L’unité de SJM offre des services juridiques et consultatifs, de soutien au litige et de soutien à la rédaction législative et réglementaire à ECCC, à l'Agence d'évaluation d'impacts du Canada (AEIC) et à l’Agence canadienne de l’eau (ACE).

L’unité de SJM de l'environnement est composée de plusieurs équipes qui fournissent une formation spécialisée et des conseils pertinents dans différents domaines du droit environnemental liés aux programmes et aux politiques d’ECCC, de l'APC et de l’AEIC.

Carla McGrath, Directrice générale et avocate générale principale*

Carla McGrath a été nommée directrice exécutive et avocate générale principale des Services juridiques de l’Environnement le 20 février 2025.

Elle apporte plus de 25 ans d’expérience dans la prestation de conseils juridiques, politiques et stratégiques sur plusieurs enjeux gouvernementaux et aux communautés autochtones. Mme McGrath s’est jointe au ministère de la Justice en 2007, après avoir exercé un an à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et pendant plusieurs années dans le secteur privé.

Elle a occupé plusieurs fonctions juridiques, politiques et de gestion au sein du ministère de la Justice, notamment en tant qu’avocate générale au Centre de droit autochtone de 2015 à 2018. En 2018, Mme McGrath s’est jointe au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, d’abord en tant que directrice générale des négociations – Centre du Canada de 2018 à 2021, puis comme directrice générale des politiques et du contentieux de 2021 à 2025.

Elle détient un baccalauréat spécialisé en études appliquées avec spécialisation en gestion et en histoire de l’Université de Waterloo et un baccalauréat en droit (LLB) en common law de l’Université d’Ottawa. Elle a été admise au Barreau du Haut-Canada en 2002.

*Employée du ministère de la Justice Canada

Direction générale des sciences et de la technologie

La Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) est le chef de file canadien en ce qui concerne les sciences environnementales.

En tant qu’organisation scientifique gouvernementale, les scientifiques de la DGST travaillent à surveiller et à produire des rapports sur l’environnement canadien, de comprendre l’évolution et les conséquences qui en découlent afin de documenter les politiques, les règlements et les activités du ministère.

La DGST fournit une série d’évaluations scientifiques pour gérer les produits chimiques au Canada ainsi que les priorités scientifiques pour le pays.

Les scientifiques de la DGST utilisent des outils de pointe, tels que la génomique, l’observation de la Terre et l’apprentissage automatique/IA pour améliorer les opérations des principaux services, comme le SMC et pour accroître notre compréhension des changements environnementaux permettant ainsi d’alimenter les politiques et les programmes du gouvernement du Canada.

Marc D’Iorio, Sous-ministre adjoint

Marc D’Iorio a été nommé sous-ministre adjoint de la Direction générale des sciences et de la technologie d'ECCC le 1er février 2021.

Il a commencé sa carrière au gouvernement en tant que boursier postdoctoral dans le domaine des changements climatiques. Il a travaillé pour des organisations scientifiques, politiques et règlementaires comme cadre à Ressources naturelles Canada et à ECCC.

M. D’Iorio est le point focal canadien du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le représentant permanent du Canada auprès de l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe. Il est membre du Comité exécutif de l’Institut du Pacific pour les solutions climatiques et représente également le Canada au sein du Comité directeur de l’Observatoire international des émissions de méthane des Nations Unies.

Sous la direction de M. D’Iorio, la Direction générale a publié les priorités nationales du Canada en science du climat ainsi que les exigences scientifiques nécessaires pour atteindre le Cadre mondial de la biodiversité. La Direction générale a effectué d’importantes évaluations scientifiques, comme l’évaluation de la classe des substances SPFA et a avancé grandement la production de son Rapport d’inventaire national sur les gaz à effet de serre, y compris l’intégration des mesures atmosphériques.

Direction générale de la protection de l'environnement

La Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE) met en œuvre des lois, des règlements et d’autres politiques et programmes visant à protéger les Canadiens et les Canadiennes et leur environnement.

Elle collabore notamment avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités, le secteur industriel et les organismes non gouvernementaux en environnement sur les réglementations relatives à la qualité de l’air et aux émissions de gaz à effet de serre (GES), la gestion des substances chimiques, les urgences environnementales ainsi que sur l’avancement du programme gouvernemental concernant les plastiques et les déchets.

Megan Nichols, Sous-ministre adjointe

Megan Nichols est sous-ministre adjointe de la Direction générale de la protection de l'environnement d'ECCC depuis le 22 juillet 2024.

Avant d'occuper son poste actuel, Mme Nichols était sous-ministre adjointe déléguée de la DGPE. Elle a rejoint ECCC après avoir passé quatre ans à Transports Canada, d'abord en tant que directrice générale de la politique environnementale, puis comme sous-ministre adjointe déléguée, Politique. Avant son passage à Transports Canada, elle était directrice générale du secteur des terres et des minéraux à Ressources Naturelles Canada, où elle était responsable de la direction de la politique minière du Canada.

De 2012 à 2017, Mme Nichols a occupé divers postes au sein de Sécurité publique Canada, axés sur les enjeux internationaux et la coopération Canada–É-U. Elle a également passé six ans à concevoir et à gérer des programmes de financement des infrastructures publiques à Infrastructure Canada. De 1999 à 2004, elle a occupé des fonctions au sein du portefeuille du Patrimoine canadien. Elle est titulaire d’une maîtrise en histoire de l’Université Queens et aime faire de la randonnée, du canotage et du ski de fond.

Judy Meltzer, Sous-ministre adjointe déléguée

Judy Meltzer a été nommée sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale de la protection de l’environnement d'ECCC le 22 juillet 2024.

Mme Meltzer s’est jointe à ECCC en 2009 et a occupé divers postes, dont plus récemment, celui de directrice générale du Bureau des marchés du carbone dès 2017.

Avant d’arriver à ECCC en 2009, Mme Meltzer a travaillé dans divers centres de recherche et de politique sur des enjeux liés au développement international et à la gestion des ressources naturelles.

Elle est titulaire d'une maîtrise en relations internationales de l’École des affaires internationales Norman Paterson de l'Université Carleton, et d'un doctorat en science politique de l'Université Carleton.

Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales

La Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales (DGPSAI) joue un rôle de premier plan au sein du ministère dans plusieurs domaines, notamment l'élaboration de politiques stratégiques et internationales, la gestion de l'agenda, la planification, les résultats et la mise en œuvre des politiques, les affaires autochtones et intergouvernementales, l'intégration et la coordination de l'action climatique et des intérêts environnementaux internationaux et intergouvernementaux du gouvernement du Canada, l'analyse économique, l'analyse régionale, la sensibilisation et la prestation de programmes.

Alison McDermott, Sous-ministre adjointe

Alison McDermott a été nommée sous-ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique d'ECCC le 18 juillet 2024, devenue la Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales le 15 octobre 2024.

Auparavant, Mme McDermott était sous‑ministre adjointe à la Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale et sous-ministre adjointe associée à la Direction de la politique économique et fiscale du ministère des Finances. Avant cela, elle a occupé plusieurs postes au ministère des Finances, au Bureau du Conseil privé et à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, notamment au bureau régional de Halifax.

Mme McDermott est titulaire d’un baccalauréat et d'une maîtrise en économie de l’Université Queen's.

Michael Bonser, Sous-ministre adjoint délégué

Michael Bonser est le sous-ministre adjoint délégué de la Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales d'ECCC.

Avant cela, M. Bonser a occupé les postes de directeur exécutif de l'équipe chargée des sommets du G7 et du G20 à Affaires mondiales Canada, ministre conseiller et coordonnateur politique à la mission permanente du Canada auprès des Nations unies à New York et directeur des affaires humanitaires et des interventions en cas de catastrophe.

Il a fait partie de l'équipe interministérielle qui a reçu le Prix d'excellence de la fonction publique du Canada en 2010 pour reconnaître la participation du Canada au tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti.

Avant de rejoindre Affaires mondiales Canada, M. Bonser a été assistant législatif au Parlement du Canada et a travaillé dans le secteur à but non lucratif dans le domaine de la défense et de la protection des droits de l'homme.

Il est titulaire d'une maîtrise en relations internationales de l’université Acadia et d’un baccalauréat en histoire et études politiques de l’Université Queen’s.

Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune (SCF) assure la conservation des espèces et des espaces en administrant des programmes de conservation.

La Direction générale protège et gère le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel. Elle assure également la conservation, la protection et la gestion durable des populations d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages.

Elle conserve, restaure et protège les habitats importants en élaborant et en mettant en œuvre des programmes de gestion, en établissant et en maintenant un réseau de zones protégées, et en permettant et en soutenant des partenariats pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada.

De plus, elle soutient la progression des politiques et des partenariats nationaux relatifs à la biodiversité. Elle assume également des responsabilités internationales et elle appuie nationalement l’évaluation, la surveillance, la recherche, la planification, l’action, la promotion de la conformité et l’application de la législation pour protéger la biodiversité.

Tara Shannon, Sous-ministre adjointe

Tara Shannon a été nommée sous ministre adjointe du Service canadien de la faune d'ECCC en avril 2021.

Avant de rejoindre le SCF, elle a occupé divers postes de direction au sein d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, notamment dans les domaines de la politique de réglementation propre au Nord et des pensionnats indiens et du Bureau du Conseil privé, où elle a donné des conseils sur plusieurs enjeux, dont la réconciliation avec les Autochtones, la justice, les dossiers des anciens combattants ainsi que la diversité et l’inclusion.

Mme Shannon est titulaire d’un baccalauréat ès arts en études asiatiques et économie de l’Université de Victoria et d’une maîtrise ès arts en théorie et pratique des droits de la personne de l’Université d’Essex.

Service météorologique du Canada

Le Service météorologique du Canada (SMC) est le fournisseur d’information sur la météorologie et les ressources en eaux au Canada.

Le SMC émet des prévisions, des avertissements et fournit des informations sur les conditions passées, présentes et futures de l'atmosphère, du climat, de l'eau, de la qualité de l'air, de la glace et de l'environnement.

Le SMC maintient des réseaux d’observation pancanadien pour surveiller les changements du temps, du climat, de l’eau, de la glace et de la qualité de l'air afin d'obtenir des données qui sont intégrées dans des systèmes de modélisation sophistiqués qui constituent le fondement des prévisions météorologiques et environnementales.

Les prévisions et les avertissements météorologiques sont fournis 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux Canadiens et Canadiennes, aux autorités publiques provinciales et territoriales, aux ministères du gouvernement du Canada et à d'autres clients spécialisés.

Cécile Siewe, Sous-ministre adjointe

Cécile Siewe est sous-ministre adjointe du Service météorologique du Canada à ECCC. Elle est également la représentante permanente du Canada auprès de l'Organisation météorologique mondiale. Elle a été nommée SMA en janvier 2024, après 3 ans au sein de la Direction générale de la protection de l'environnement en tant que directrice générale de la Direction des secteurs industriels et des produits chimiques.

Elle a également travaillé dans le milieu universitaire et dans le secteur privé. Elle s’est jointe à la faculté de génie chimique de l’Université de Waterloo en tant que boursière postdoctorale et de chargée de cours. Elle a ensuite travaillé à Shell Canada pendant 11 ans.

Mme Siewe est titulaire d’un doctorat en génie chimique du Collège Imperial de l’Université de Londres, au Royaume-Uni. Elle détient également un baccalauréat ès sciences en chimie industrielle de la City Université de Londres, au Royaume-Uni, et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Calgary.

Elle est membre de l’Académie canadienne du génie depuis 2020. Elle est également membre du conseil d’administration de l’APEX, l’Association professionnelle des cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada.

Direction générale des services ministériels et des finances

La Direction générale des services ministériels et des finances (DGSMF) exerce un leadership comme partenaire stratégique important et efficace, en travaillant collaborativement avec les directions générales et les autres ministères gouvernementaux (AMG).

La Direction générale appuie les programmes grâce à une saine gestion des ressources financières, une gestion efficace d’entreprise et de contrats; elle assure la gestion des projets, des installations et de l’infrastructure pour le portefeuille de biens immobiliers ainsi que des services de sécurité; elle garantit un milieu de travail sécuritaire, diversifié et inclusif et elle élabore des outils et des rapports ministériels pour démontrer la concordance des priorités, des résultats et des responsabilités du ministère à l’intention du public canadien.

Linda Drainville, Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances

Linda Drainville est devenue sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances de la Direction générale des services ministériels et des finances d'ECCC en mars 2021.

Les responsabilités de Mme Drainville s'étendent à la gestion financière, l'approvisionnement, la comptabilité et les contrôles, la gestion des actifs, des biens immobiliers et la sécurité, la planification ministérielle et les rapports sur les résultats, la gouvernance, la planification intégrée et les risques ainsi que la planification des investissements et la gestion de projets.

Avant de travailler à ECCC, Mme Drainville a travaillé au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC) en tant que sous-ministre adjointe déléguée des finances. Elle a également occupé le poste de Dirigeante principale adjointe des finances et Directrice générale des opérations et services financiers au MDN/CAF, fournissant des conseils stratégiques sur les comptes publics, la conformité, la gestion des stocks et les litiges financiers.

Mme Drainville a mené une carrière accomplie dans les domaines des finances, de la vérification et de la juricomptabilité, ayant notamment travaillé avec les Nations Unies, le Bureau du vérificateur général, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence du revenu du Canada.

Mme Drainville est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires avec spécialisation en comptabilité de l’Université du Québec à Montréal. Elle est également détentrice d’un diplôme de juricomptabilité de l’Université de Toronto. Elle est comptable professionnelle agréée (CPA), ainsi qu’examinatrice de fraude agréée (CFE) et est certifiée en matière de juricomptabilité (CFF). 

Direction générale des services numériques

La Direction générale des services numériques (DGSN) fournit une orientation stratégique et un leadership dans la poursuite de l'excellence en matière de gestion de l'information, de technologie de l'information, de cybersécurité et de l'amélioration de la prestation de services dans l'ensemble d'ECCC.

La DGSN se concentre sur la réalisation de la transformation numérique et de la modernisation d'ECCC, en donnant la priorité aux efforts visant à exploiter et à maximiser les avantages des investissements technologiques du ministère et en veillant à ce que nos activités planifiées créent une valeur claire pour les programmes, pour nos parties prenantes et, en fin de compte, pour les Canadiens et les Canadiennes.

Mackenzie Lambe, Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des services et du numérique

Mackenzie Lambe a été nommée dirigeante principale des services et du numérique d'ECCC en avril 2023 et sous-ministre adjointe de la Direction générale des services numériques en janvier 2024.

Mme Lambe vient de Saskatoon, en Saskatchewan, et a près de 25 ans d'expérience dans la fonction publique, spécialisée dans la transformation des entreprises, la modernisation numérique et des services, la prestation de services en ressources humaines, la gestion de l'information et les technologies de l'information.

En tant que Dirigeante principale des services et du numérique, Mme Lambe dirige la mise en œuvre des stratégies numériques et de données d'ECCC et supervise une équipe de professionnels du numérique de partout au pays. Avant de se joindre à ECCC en avril 2023, elle a dirigé la transformation opérationnelle du Service correctionnel Canada (SCC) en tant que directrice générale, Modernisation du Système de gestion des délinquants. Avant d'occuper ce poste, elle était dirigeante principale de l’information par intérim au SCC.

Direction générale des programmes, opérations et des affaires régionales

Créée en février 2025, la Direction générale des programmes, opérations et des affaires régionales rassemble les ressources et l’expertise nécessaires pour soutenir les efforts de transformation plus larges au sein du ministère – une transformation qui renforcera la gestion des subventions et des contributions à l’échelle nationale grâce à une approche coordonnée et axée sur le milieu de la prestation, de l’engagement et de la prise de décision.

L’équipe est présente dans tout le pays, ce qui permet aux programmes de répondre aux priorités et aux réalités régionales. Elle soutient également l’efficacité des relations régionales, intergouvernementales et autochtones, ainsi que l’engagement avec les principaux partenaires, les parties prenantes et les organismes consultatifs, tout en exerçant un leadership pour la Stratégie fédérale de développement durable.

À ce titre, l’équipe vise à favoriser la coordination et les synergies entre la mise en œuvre des programmes, l’engagement, la reddition de compte et les fonctions consultatives.

Michael Zinck, Sous-ministre adjoint

Michael Zinck a été nommé sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, des opérations et des affaires régionales d'ECCC en janvier 2024. Il était auparavant SMA de la Direction générale des affaires publiques et des communications.

Il a d'abord rejoint Environnement et Changement climatique Canada en octobre 2017 en tant que directeur exécutif des communications stratégiques et a été promu au poste de directeur général des communications en mars 2019.

M. Zinck a commencé sa carrière dans le domaine du développement économique régional à Moncton, au Nouveau-Brunswick, après avoir travaillé sur la scène internationale, notamment dans le cadre d’activités d’organisations non gouvernementales au Kenya et à Cuba. Il possède une vaste expérience des communications stratégiques, des services de liaison ministérielle et des politiques de développement économique.

Il est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université Saint Mary’s et d’une maîtrise en administration publique de l’Université Dalhousie. Michael est également sommelier certifié.

Direction générale des ressources humaines

La Direction générale des ressources humaines (DGRH) est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre intégré pour les stratégies, politiques, programmes et services consultatifs en ressources humaines.

À cette fin, la DGRH est responsable de déterminer les besoins d’ECCC en matière de ressources humaines et de gestion du personnel; ce travail comprend l’élaboration de mesures de santé et de sécurité, de stratégies de formation et de recrutement ainsi que d’initiatives permettant à ECCC de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des effectifs représentatifs, notamment par une stratégie d’accessibilité et une stratégie de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi.

Jocelyne Kharyati, Dirigeante principale de la gestion des ressources humaines

Jocelyne Kharyati a été nommée dirigeante principale de la gestion des ressource humaines d'ECCC le 30 mars 2021.

Elle a passé plus de 20 ans de sa carrière dans les domaines de l'éducation et de la gestion des ressources humaines.

Depuis son arrivée à ECCC, elle a notamment appuyé la mise en place de Phénix et de Mes RHGC. En 2017, Mme Kharyati a accepté de coprésider un comité interministériel pour effectuer une analyse des causes profondes des problèmes de paye de Phénix et appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Plus récemment, elle a été dirigeante principale de l'audit et chef de l'évaluation de septembre 2020 à mars 2021.

Auparavant, elle a occupé des postes de direction en ressources humaines à Citoyenneté et Immigration Canada, à Santé Canada, à l'Agence de la Santé publique du Canada et à l'École de la fonction publique au Canada.

Mme Kharyati a obtenu un baccalauréat ès sciences de l'Université d'Ottawa et un diplôme en éducation des adultes de l'Université St. Francis Xavier. En 2019, elle a terminé le programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l'Université d'Ottawa.

Direction générale des affaires publiques et des communications

La Direction générale des affaires publiques et des communications (DGAPC) est responsable des communications, des affaires parlementaires, et de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels.

L’équipe des communications fournit un service complet de soutien aux communications, y compris le marketing, la publicité, les discours, les publications web et médias sociaux, ainsi qu’un soutien aux médias pour les événements ministériels.

L’Unité des affaires parlementaires soutien ECCC, l'Agence d'évaluation d'impacts du Canada (AEIC) et l’Agence canadienne de l’eau (ACE) pour toutes les questions liées aux travaux parlementaires, y compris les notes pour la période de questions, le dépôt de documents au Parlement, tout en conseillant le ministre, son personnel et les hauts fonctionnaires lorsqu’ils paraissent devant la Chambre des communes et les commissions permanentes du Sénat.

Le service d’accès à l’information et protection des renseignements personnels est chargé de coordonner les demandes d’accès à l’information dans l’ensemble du ministère, de coordonner les demandes et donner des conseils en matière de protection des renseignements personnels.

Katie Donnelly O’Neill, Directrice générale

Katie Donnelly O'Neill est la directrice générale de la Direction générale des affaires publiques et de la communication d'ECCC. Elle se consacre à la fourniture d'informations accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes par le biais de canaux innovants et inclusifs.

Avant de travailler à ECCC, elle a occupé divers postes dans le secteur des affaires publiques au sein de plusieurs ministères fédéraux, notamment : Agence canadienne d'inspection des aliments, Gendarmerie royale du Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et Justice Canada.

Elle est titulaire d'une licence en journalisme de l’Université de Carleton et d'une maîtrise en communication et justice sociale de l’Université de Windsor.

Direction générale de l'audit et de l'évaluation

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAÉ) fournit des services indépendants et objectifs d’assurance et de conseil dans les domaines de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles internes appuyée par la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor.

La DGAÉ fournit également des services d'évaluation neutres et objectifs au Ministère, conformément à la Politique sur les résultats.

Le travail de la DGAÉ est guidé par le Plan ministériel d’audit et d’évaluation, qui adopte une vision quinquennale et tient compte des principaux risques, priorités et programmes du Ministère.

Christopher MacDonald, Directeur général et Dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation

Christopher a été nommé dirigeant principal de l’audit et chef de l’évaluation de la Direction générale de l’audit et de l’évaluation d'ECCC le 26 avril 2021. Il est également co-champion du ministère des Valeurs et de l'éthique.

Avant de se joindre à Environnement et Changement climatique Canada, il a occupé le poste de dirigeant principal de l’audit et de chef de l’évaluation à la Commission de la fonction publique du Canada de décembre 2017 à avril 2021. Auparavant, il a occupé des postes de direction de l’audit interne à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à Infrastructure Canada.

Précédemment, il a travaillé au bureau de l’audit et de l’inspection du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe, en Belgique, et a occupé divers postes d’audit, d’évaluation et autres postes connexes au sein d’organisations de la fonction publique fédérale canadienne, dont le Bureau du vérificateur général du Canada.

Outre son titre d’auditeur interne certifié, il possède une certification en assurance de la gestion des risques. Il détient un baccalauréat ès arts en économie de l’Université St. Francis Xavier, une maîtrise en économie du développement de l’Université Dalhousie et une maîtrise en administration publique de l’Université Queen’s.

Direction générale de l'application de la loi

La Direction générale de l’application de la loi (DGAL) est chargée de faire appliquer les lois et les règlements canadiens sur l’environnement et les espèces sauvages par l’entremise d'agents d'application de la loi œuvrant sur le terrain partout au Canada et désignés selon une législation précise leur attribuant divers pouvoirs.

Le mandat de la direction générale est d’appliquer les lois sur l’environnement et les espèces sauvages et les règlements connexes d’une manière équitable, prévisible et cohérente.

En collaboration avec plusieurs programmes d’ECCC et d’autres partenaires provinciaux, nationaux et internationaux, la direction générale veille à ce que les particuliers et les entreprises se conforment aux lois applicables afin de protéger et de conserver l’environnement, les espèces sauvages et leur habitat.

Michael Enns, Responsable par intérim de la mise en application de la loi

Michael Enns est le responsable par intérim de la mise en application de la loi d’ECCC depuis mai 2024.

Avant cela, M. Enns a occupé le poste de directeur général de la Direction des politiques et des priorités nationales, où il était responsable de développer et d'appliquer les dernières méthodes d'évaluation des risques et de renseignements pour identifier les formes de non-conformité aux lois environnementales et de conservation du Canada les plus risquées et pour s'assurer que les ressources ministérielles étaient ciblées correctement pour réduire ces risques.

Avant de rejoindre la DGAL d'ECCC, il a occupé plusieurs postes clés au sein d'ECCC, notamment en tant que conseiller principal pour trois sous-ministres et en tant que négociateur principal du Canada pour les éléments de responsabilité et de conformité de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

M. Enns détient un diplôme avec mention et une maîtrise en criminologie de l'Université d'Ottawa.

Mandat

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a des responsabilités directes en vertu de 33 lois et des responsabilités secondaires en vertu de 16 autres.

Loi sur le ministère de l’Environnement, 1971

La Loi sur le ministère de l’Environnement, et d’autres lois importantes, en plus de prévoir la création du Ministère lui-même, confère au ministre certains pouvoirs, devoirs et fonctions, qui s’étendent aux questions suivantes :

• La préservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, y compris la qualité de l’eau, de l’air et du sol
• Les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et autres espèces de flore et de faune non domestiques
• L’eau
• La météorologie
• L’application des règles et règlements adoptés par la Commission mixte internationale concernant les eaux limitrophes et les questions soulevées entre les États-Unis et le Canada concernant la préservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel
• La coordination des politiques et des programmes du gouvernement en matière de préservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement naturel

En plus des pouvoirs conférés par la Loi sur le ministère de l’Environnement, le ministre exerce des pouvoirs supplémentaires conférés par d’autres lois et règlements. Il s’agit notamment de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de plusieurs lois relatives aux changements climatiques (Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité) et à la protection de la biodiversité et de l’eau (p. ex., la Loi sur les espèces en péril).

Lois suscitant un haut niveau d’activité et dont le ministre est principalement responsable

Bien que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique tire ses attributions de la Loi sur le ministère de l’Environnement, il exerce également des pouvoirs supplémentaires en vertu d’un certain nombre d’autres lois et règlements.

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] [ECCC, Santé Canada]

La LCPE confère le pouvoir d’exercer de nombreuses activités de protection de l’environnement d’ECCC, notamment sur :

• L’environnement et biosurveillance
• La planification de la prévention de la pollution
• Les substances toxiques
• Les produits animés de la biotechnologie
• Les éléments nutritifs, l’élimination des océans, les carburants, les émissions des véhicules et des moteurs, la pollution internationale de l’air et de l’eau et les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
• Les urgences environnementales
• Les opérations gouvernementales et les terres fédérales et autochtones

En raison de sa double orientation sur la protection de l’environnement et de la santé humaine, de nombreuses dispositions s’appliquent aux ministres de l’Environnement et du Changement climatique et de la Santé.

De nombreux règlements en vertu de la Loi s’appliquent aux substances qui figurent sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi. En vertu de la LCPE, le critère pour ajouter une substance à l’annexe 1 est que la substance a ou peut avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique; constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement essentiel à la vie; ou constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Des modifications récentes visant à renforcer la Loi ont reconnu que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain.

Certains règlements de la LCPE établissent des limites pour les rejets ou les émissions de substances. D’autres, comme celles pour l’immersion en mer et l’importation et l’exportation de déchets dangereux, précisent les exigences pour l’obtention d’un permis pour exercer l’activité.

La Loi permet également au ministre d’élaborer un large éventail d’outils non réglementaires pour gérer les risques environnementaux et sanitaires, y compris des codes de pratiques, des lignes directrices et des exigences pour préparer des plans de prévention de la pollution et des plans d’urgence environnementale. Le régime d’application de la LCPE permet également l’utilisation de divers outils pour promouvoir la conformité et l’application de la Loi et de ses règlements. Le ministre est également chargé de tenir à jour une base de données publique en ligne sur les activités entreprises en vertu de la LCPE et de préparer un rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi.

Loi de 2002 sur les espèces en péril (LEP) [ECCC, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada]

Cette loi est entrée en vigueur en 2002 et joue un rôle important dans la conservation de la diversité biologique au Canada. Conçue pour fonctionner en complémentarité avec les lois provinciales et territoriales sur les espèces en péril, elle vise à prévenir la disparition ou l’extinction des espèces sauvages, à assurer le rétablissement des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en raison de l’activité humaine et à gérer les espèces préoccupantes afin d’éviter qu’elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. Elle prévoit diverses mesures pour la protection des espèces inscrites comme étant en péril, de leurs résidences et de leur habitat essentiel.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est le principal responsable de l’application de la Loi, mais il le fait en collaboration avec les ministres des Pêches et des Océans et de Parcs Canada (CP).

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fait des recommandations au gouverneur en conseil sur l’inscription d’une espèce à l’annexe I, en se fondant sur l’évaluation de la situation d’une espèce candidate par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le ministre est également responsable de l’élaboration des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces inscrites dont il est l’autorité compétente. Ceux-ci comprennent :

• Les espèces en péril dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ou d’autres aires patrimoniales protégées
• Tous les oiseaux migrateurs
• Toutes les autres espèces en péril sur le territoire domanial, à l’exception des espèces aquatiques, qui relèvent de la compétence du ministre des Pêches et des Océans

Le ministre d’ECCC dirige également la négociation des ententes administratives avec les autorités provinciales et territoriales et est responsable de la rédaction d’un rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi.

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (2021) [ECCC et Finances Canada]

Cette loi est entrée en vigueur le 29 juin 2021. Elle a pour objet d’exiger l’établissement de cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondées sur les meilleurs renseignements scientifiques disponibles et de promouvoir la transparence, la responsabilisation et des mesures immédiates et ambitieuses en vue de l’atteinte de ces cibles, à l’appui de l’atteinte de la carboneutralité au Canada d’ici 2050 et des engagements internationaux du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques.

Cette loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fixe des cibles pour 2030, 2035, 2040 et 2045. La cible pour 2030 est la contribution déterminée à l’échelle nationale du Canada pour cette année communiquée dans le cadre de l’Accord de Paris. Afin de promouvoir la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne l’atteinte de ces objectifs, la LCRMC :

• Exige qu’un plan de réduction des émissions, un rapport d’étape et un rapport d’évaluation à l’égard de chaque cible soient déposés à chaque chambre du Parlement
• Prévoit la participation du public
• Établit un organisme consultatif chargé de fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 et sur les questions qui lui sont soumises par le ministre
• Exige que le ministre des Finances prépare un rapport annuel sur les principales mesures prises par l’administration publique fédérale pour gérer ses risques financiers et ses possibilités liés aux changements climatiques
• Exige que le commissaire à l’environnement et au développement durable examine, au moins une fois tous les cinq ans, la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de mesures visant à atténuer les changements climatiques, afin d’en faire rapport
• Prévoit un examen complet de la Loi cinq ans après son entrée en vigueur

Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, 1985 [ECCC, Pêches et Océans Canada]

La majeure partie de la Loi sur les pêches est administrée par le ministre des Pêches et des Océans. Par décret, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a été désigné comme responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi en matière de prévention de la pollution, à l’exception de l’aquaculture, de la lutte antiparasitaire et des espèces aquatiques envahissantes. Les dispositions relatives à la prévention de la pollution interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, à moins d’y être autorisé par règlement par le gouverneur en conseil. De tels règlements sont actuellement en place, y compris des règlements concernant les effluents des mines de métaux et de diamants, des systèmes d’assainissement des eaux usées et des usines de pâtes et papiers.

En 2012, la Loi a été modifiée pour permettre au ministre de prendre des règlements autorisant les dépôts sous certaines conditions ; c’est-à-dire lorsque les dépôts présentent un risque moindre et sont déjà bien contrôlés par un instrument fédéral ou provincial. À ce jour, un règlement ministériel a été pris, établissant les conditions pour les activités de recherche dans la région des lacs expérimentaux, dans le Nord de l’Ontario.

La mise en œuvre de ces dispositions et des règlements pris en vertu de celles-ci sont des éléments importants des responsabilités globales du ministre en matière de protection de l’environnement.

Loi de 2018 sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre [ECCC, Finances Canada]

Cette loi établit le cadre juridique du système fédéral de tarification du carbone – le « filet de sécurité ». Cette loi a pour objet de mettre en œuvre des mécanismes de tarification rigoureux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en créant des incitatifs au changement de comportement. Il établit le cadre juridique d’un système fédéral de tarification du carbone qui ne s’applique que dans les provinces ou les territoires qui n’ont pas un mécanisme de tarification suffisamment rigoureux. Le système de tarification du carbone créé par cette loi comporte deux volets complémentaires :

• Une redevance sur les combustibles fossiles qui est généralement payée par les producteurs ou les distributeurs de combustibles – aussi appelée redevance sur les combustibles (partie 1 de la Loi, qui relève du ministre des Finances)
• Un système de tarification fondé sur le rendement pour les installations industrielles exposées au commerce – également connu sous le nom de système de tarification fondé sur le rendement (partie 2 de la Loi, qui relève de la responsabilité du ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Le système de tarification fondé sur le rendement complète la redevance sur les combustibles. Les combustibles utilisés dans les installations visées par le système de tarification fondé sur le rendement en vertu de la partie 2 ne sont pas assujettis à la redevance sur les combustibles en vertu de la partie 1. La tarification s’applique plutôt à une partie des émissions d’une installation assujettie qui dépasse une limite d’émissions.
L’application des parties 1 et 2 de la LTPGES est déclenchée par l’ajout des noms des provinces et des territoires à l’annexe 1 de la Loi lorsqu’ils n’ont pas un système de tarification qui respecte suffisamment la norme fédérale. Les revenus directs générés en vertu de la LTPGES sont retournés à la juridiction d’origine.

Comment nous travaillons avec les autres

Provinces et territoires

Domaines de responsabilité constitutionnels:

La protection de l’environnement est reconnue comme une question de compétence partagée.

• Bien que les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 attribuent des domaines de compétence aux législatures fédérale et provinciale, ni l’un ni l’autre n’incluent explicitement le terme « environnement » comme objet.
• Le palier de gouvernement qui a compétence à l’égard d’une question environnementale particulière dépend de la matière énumérée dans la Constitution qui décrit le mieux la substance sur laquelle s’applique un enjeu environnemental.
• Bien que certains enjeux puissent être considérés comme relevant uniquement d’une compétence particulière, de nombreux enjeux sont partagés.

Par conséquent, les enjeux environnementaux nécessitent une collaboration entre tous les gouvernements.

• Les accords intergouvernementaux peuvent aider à trouver des gains d’efficacité et à assurer une certitude réglementaire, par exemple l’accord d’équivalence Canada-Saskatchewan concernant les rejets de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier.
• Remarque : Les municipalités ne sont pas un niveau de gouvernement reconnu par la Constitution. Les municipalités sont créées par la loi et reçoivent leur pouvoir par le biais de la compétence constitutionnelle des provinces.

Les politiques, les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) continuent d’évoluer, reflétant l’émergence de nouveaux enjeux et de l’intérêt du public.

Engagement avec les provinces et territoires

National

Bilatéral – Engagement direct avec les partenaires provinciaux ou territoriaux

Les PT ont leurs propres priorités, qui sont informées par des considérations régionales, des réalités distinctes (par exemple, économie, géographie) ainsi que des cultures et des caractéristiques politiques uniques.

Le niveau d'engagement et les mécanismes employés peuvent varier et ne se limitent pas aux homologues directs. Par exemple :

• Certaines juridictions peuvent privilégier des réunions pangouvernementales ou des mécanismes spécifiques (par exemple, les tables régionales)
• D’autres poursuivront des engagements trilatéraux avec les partenaires autochtones (par exemple, la gestion des terres et des ressources, la nature et la biodiversité)

Multilatéral – Conseils et forums FPT qui priorisent et traitent les questions environnementales transfrontalières

À l’heure actuelle, la participation d’ECCC se concentre principalement sur deux forums multilatéraux :

• Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), créé en 1964 principalement à titre de forum de collaboration technique et scientifique, a contribué à l’élaboration et la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), des Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement, du Plan d’action pancanadien de zéro déchet de plastique, et de la Stratégie pancanadienne de gestion des effluents d’eaux usées municipales. Les ministres se réunissent chaque année pour discuter de questions d’intérêt commun.
• Les ministres de la Conservation, de la Faune et de la Biodiversité (CCB) ont contribué à l’augmentation de la quantité de terres protégées et aux travaux en cours dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et à l’élaboration de la Stratégie nationale de la biodiversité du Canada pour 2030.

D’autres forums multilatéraux FPT qui travaillent sur les questions environnementales : la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, le Conseil canadien des ministres des forêts, les ministres de l’Agriculture et les ministres responsables de l’infrastructure.

International

• Même si les questions internationales sont de compétence fédérale, les PT s'intéressent beaucoup aux développements internationaux et aux accords relevant d'enjeux de compétences partagées. Ainsi, ECCC travaille avec les partenaires PT sur les éléments clés de la planification, de la position et de la participation canadiennes à ceux-ci.
• La participation des PT à des événements internationaux et nationaux clés peut aider à mettre en valeur l’innovation et le leadership canadiens. Travailler avec des partenaires pour mettre en valeur les actions infranationales lors d’événements peut aider à attirer des investissements.

Homologues provinciaux et territoriaux

Peuples autochtones

ECCC entretient une relation importante avec les peuples autochtones - une relation fondée sur les droits ancestraux et les droits issus de traités protégés par la Constitution, sur les obligations découlant des traités modernes et sur les obligations constitutionnelles en matière de consultation.

ECCC a également l'obligation légale de consulter les peuples autochtones, en vertu de lois telles que la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU)

La LDNU fournit le cadre du travail d'ECCC pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies, notamment en prenant des mesures, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, pour s'assurer que les lois et les règlements qu'il administre sont conformes à la Déclaration.

ECCC est responsable de cinq mesures du plan d'action de la LDNU relatives au leadership autochtone en matière de climat, au leadership autochtone en matière de conservation, à la science autochtone, à la loi sur l'eau du Canada et à la stratégie fédérale de développement durable.

Relations autochtones

ECCC entretient des relations actives directement avec les communautés afin de faire respecter les droits et de promouvoir la gestion et les priorités autochtones, qui sont étroitement liées au mandat du ministère.

ECCC entretient également des relations dans le cadre de divers forums officiels, tels que les mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières nations, des Inuits et des Métis, les tables sur le climat et la nature basées sur les distinctions d'ECCC (respectivement), et les organismes consultatifs tels que le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP).

Outre les relations étroites qu'il entretient avec les communautés, ECCC collabore avec les organisations nationales autochtones (ONA) qui jouent un rôle essentiel en défendant les intérêts de leurs organisations membres respectives, en soutenant l'élaboration d'agendas communs et en favorisant la collaboration en matière de politiques et de programmes environnementaux.

Engagement international

Les activités internationales d'ECCC

• Diriger l'élaboration des politiques, les négociations, la défense des intérêts, et l'intégration des priorités et des positions du Canada en matière d'environnement et de changement climatique à l'échelle internationale.
• Collaborer avec des partenaires et des parties prenantes internationales dans le cadre de forums, de traités et d'initiatives multilatéraux, ainsi que de mécanismes régionaux/bilatéraux, afin de défendre et de avancer les intérêts du Canada.
• Coordonner son action avec celle des ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des populations autochtones afin d'apporter une perspective pancanadienne à l'engagement international.
• Les domaines actuels d'engagement actif d'ECCC sont les suivants :
  • Accueil du G7 en 2025 (le sommet des dirigeants du G7 en juin 2025, et possible réunion ministérielle à l'automne 2025)
  • Assurer un engagement bilatéral efficace et stratégique avec la nouvelle administration américaine
  • Représenter le Canada dans les négociations sur le climat, la biodiversité et la pollution dans le cadre des Nations Unies, du G20 et d'autres forums multilatéraux
  • Négocier et mettre en œuvre des dispositions relatives à l'environnement et au climat dans les accords de libre-échange
  • Mise en œuvre du financement international de la lutte contre les changements climatiques chaque année (45 millions $ en 2024-25; 35 millions $ en 2025-26)
  • Engager bilatéralement avec d'autres partenaires clés pour faire avancer le programme national du Canada en matière de climat et d'environnement.

Principales organisations, instances et traités multilatéraux

• G7 et G20
• Organes des Nations Unies :
  • Convention-cadre sur les changements climatiques et l’Accord de Paris
  • Convention sur la biodiversité
  • Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique
  • Programme des Nations unies pour l'environnement
  • Assemblée générale des Nations Unies
• Organisation de coopération et de développement économiques
• Coopération économique Asie-Pacifique
• Conseil de l'Arctique.

Principaux mécanismes bilatéraux:

• L'eau transfrontalière : La Commission mixte internationale et le traité du fleuve Columbia
• Engagement trilatéral avec les États-Unis et le Mexique, notamment dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), de la Commission nord-américaine de coopération environnementale et du Comité trilatéral pour la conservation de la vie sauvage et des écosystèmes.
• Engagement bilatéral avec l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'Accord de partenariat stratégique (APS), de l'Accord économique et commercial global (AECG) et de l'Alliance verte Canada-UE.
• Conseil chinois pour la coopération internationale en matière d'environnement et de développement
• Négociations sur les chapitres relatifs à l'environnement dans les accords de libre-échange avec l'ANASE, le Royaume-Uni, le MERCOSUR et les discussions exploratoires avec les Philippines.
• Mise en œuvre d'accords de libre-échange, de protocoles d'accord, d'accords de coopération environnementale, de dialogues et de mécanismes, notamment avec le CARICOM, le Chili, la Colombie, la France, l'Allemagne, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Rwanda, la Corée du Sud, le Royaume-Uni, l'Ukraine et les gouvernements infranationaux (par exemple, la Californie).

Nos domaines d'intervention

Décarbonisation

Adaptation

Protection de l’environnement

Nature

Hydrométéorologie

Documents de référence

En plus des documents contenus dans ce livre, les liens ci-dessous vous donnent accès à un certain nombre de documents et de rapports clés supplémentaires liés au mandat et aux opérations du Ministère.

Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024

• Le Rapport sur les résultats ministériels (RRC) rend compte des résultats obtenus par rapport aux résultats attendus indiqués dans les plans ministériels correspondants.

Plan ministériel 2024-2025

• Le Plan ministériel décrit les mesures stratégiques prises par ECCC en matière de croissance propre, de changements climatiques, de prévention de la pollution, de conservation de la nature et de prévisions météorologiques et environnementales.

Rapport sur le climat changeant du Canada (2019) (PDF) et Rapport sur le climat changeant du Canada à la lumière de la plus récente évaluation scientifique mondiale (2022) (PDF)

• Le Rapport sur les changements climatiques du Canada 2019 documente et explore les changements de température, de précipitations, de neige, de glace, de pergélisol, de disponibilité d’eau douce et de conditions dans les trois océans du Canada. Un supplément au rapport, publié en 2022, fournit des perspectives supplémentaires sur les répercussions des récentes conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Autres documents

Plan de réduction des émissions pour 2030 (PDF) et Rapport d'étape 2023 (PDF)

• Le Plan de réduction des émissions de 2030 est la première itération du Plan de réduction des émissions, tel qu’exigé par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Il décrit une trajectoire secteur par secteur pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des émissions de 40% par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de zéro émission nette d’ici 2050.

Stratégie nationale d'adaptation (PDF)

• En juin 2023, le Canada a publié sa première Stratégie nationale d’adaptation qui ouvre la voie à un Canada résilient aux changements climatiques, y compris des objectifs à moyen et à long terme, ainsi que des plans d’action d’adaptation à court terme.

Stratégie pour la nature 2030 du Canada (PDF)

• La Stratégie pour la nature 2030 du Canada trace la voie à suivre pour la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté lors de la COP15 de Montréal en décembre 2022 et qui offre une voie ambitieuse pour arrêter et inverser la perte de biodiversité à l’échelle mondiale. La Stratégie 2030 s’appuie sur les initiatives existantes dans toutes les régions et tous les secteurs du pays et établit six piliers qui garantiront que notre chemin vers 2030 est inclusif, adaptable et fondé sur des données probantes.

Stratégie visant l'atteinte de zéro déchet de plastique (PDF)

• La Stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique a été adoptée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en 2018. Il décrit une vision visant à garder les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement grâce à des solutions pour mieux prévenir, réduire, réutiliser et nettoyer les déchets plastiques.

Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026

• La Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable récemment renforcée. Adoptant une approche pangouvernementale, elle rassemble les objectifs, les cibles, les jalons et les stratégies de mise en œuvre du développement durable de 101 organisations fédérales en un seul endroit.