Conclusion, recommandations et réponse de la direction

Les conclusions du rapport d’audit sont positives et indiquent que plusieurs des principaux éléments faisant partie des cadres de gestion en matière de dotation et de classification, comme des politiques, des instruments et des lignes directrices, ont été mis en place à ECCC. Un plan de surveillance en matière de dotation a également été mis en place en 2016‑2017 afin de mesurer l’état de santé du processus de dotation organisationnel et d’en rendre compte. Le présent audit a également permis de confirmer la mise en œuvre des recommandations émises dans le rapport d'audit de 2011 de la CFP.

La plupart des nominations examinées répondaient aux exigences énoncées dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et dans les autres instruments législatifs et réglementaires applicables. La classification des postes a été effectuée selon les définitions des groupes professionnels, les normes d’évaluation des emplois pertinentes et les lignes directrices relatives aux nominations. En outre, des normes de service pour ce qui est de la dotation et de la classification ont été définies.

Pour répondre aux conclusions présentées dans ce rapport, les recommandations suivantes ont été formulées.

Recommandation 1

Le dirigeant principal de la gestion des ressources humaines devrait améliorer les processus et les contrôles existants en matière de classification et de dotation :

• pour assurer une meilleure conformité de l’instrument de subdélégation de dotation avec les pouvoirs énoncés à l’annexe A de l’instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination révisé de la CFP;
• pour améliorer la conformité des nominations avec la LEFP, la Politique de nomination de la CFP et les autres politiques applicables;
• pour veiller à ce que les exigences de classification pour ce qui est de la documentation des dossiers soient satisfaites.

Recommandation 2

Le dirigeant principal de la gestion des ressources humaines devrait renforcer son approche en ce qui concerne la surveillance des activités de classification et de dotation, notamment :

• assurer une surveillance de la dotation, effectuer l’évaluation cyclique requise de l’organisation au moins une fois tous les cinq ans et rendre compte des résultats à la CFP;
• assurer une surveillance de la classification et faire un suivi de façon plus rapide et régulière;
• assurer une surveillance du rendement réel par rapport aux normes de service en matière de dotation et de classification établies, et en rendre compte.

4.3 Réponse de la direction

La direction accepte avec les recommandations.

Les processus et les contrôles de dotation et de classification seront améliorés afin de garantir la conformité aux politiques et directives de l’organisme central. Les méthodes de surveillance de la dotation et de la classification seront améliorées et harmonisées aux exigences de l’organisme central.