Sommaire

Le présent rapport d’audit de la dotation et de la classification faisait partie du Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque de 2015, approuvé de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE). Cet audit, axé principalement sur le volet dotation, a été mené par la DGVE en collaboration avec la Commission de la fonction publique (CFP).

L’audit a été réalisé à un moment opportun, étant donné que la CFP avait inclus un audit de suivi de celle effectuée à Environnement Canada en 2011 dans son Plan de vérification et son plan de travail de 2015-2016. La CFP a également renouvelé son Cadre de nomination en avril 2016 afin de simplifier le processus de dotation au sein de la fonction publique, conformément aux attentes énoncées dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). En outre, en juillet 2015, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis en place un nouveau cadre stratégique en matière de classification visant à rationaliser et à harmoniser les exigences en matière de rapports.

L’audit avait pour objectifs de déterminer si :

• des cadres en matière de dotation et de classification étaient en place;
• les nominations et les décisions de classification étaient conformes aux exigences pertinentes;
• les processus nécessaires à la gestion efficace de la dotation et de la classification étaient en place;
• les recommandations du rapport d'audit de 2011 de la CFP avaient été mises en œuvre.

Les conclusions du rapport d’audit sont positives et indiquent que plusieurs des principaux éléments faisant partie des cadres de gestion en matière de dotation et de classification ont été mis en place à ECCC, comme des politiques, des instruments et des lignes directrices. Un plan de surveillance en matière de dotation a également été mis en place en 2016-2017 afin de mesurer l’état de santé de la dotation organisationnel et d’en rendre compte. L’audit a également permis de confirmer la mise en œuvre des recommandations émises dans le rapport de 2011 de la CFP.

La plupart des nominations examinées étaient conformes aux exigences énoncées dans la LEFP et à tout autre instrument législatif et réglementaire. La classification des postes a été effectuée selon les définitions des groupes professionnels, les normes d’évaluation des emplois pertinentes et les lignes directrices relatives aux nominations. En outre, des normes de service en matière de dotation et de classification ont été définies.

Toutefois, des possibilités d’amélioration ont été relevées dans les domaines suivants : l’alignement de l’instrument de subdélégation des pouvoirs de dotation, la rapidité de la surveillance des dossiers de classification, la conformité en matière de nominations, la documentation des dossiers de classification et la gestion des normes de service.

Pour répondre aux constatations présentées dans ce rapport, les recommandations suivantes ont été formulées.

Recommandation 1

Le dirigeant principal de la gestion des ressources humaines devrait améliorer les processus et les contrôles existants en matière de classification et de dotation :

• pour assurer une meilleure conformité de l’instrument de subdélégation de dotation avec les pouvoirs énoncés à l’annexe A de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) révisé de la CFP;
• pour améliorer la conformité des nominations avec la LEFP, la Politique de nomination de la CFP et les autres politiques applicables;
• pour veiller à ce que les exigences de classification pour ce qui est de la documentation des dossiers soient satisfaites.

Recommandation 2

Le dirigeant principal de la gestion des ressources humaines devrait renforcer son approche en ce qui concerne la surveillance des activités de classification et de dotation, notamment :

• assurer une surveillance de la dotation, effectuer l’évaluation cyclique requise de l’organisation au moins une fois tous les cinq ans et rendre compte des résultats à la CFP;
• assurer une surveillance de la classification et faire un suivi de façon plus rapide et régulière;
• assurer une surveillance du rendement réel par rapport aux normes de service en matière de dotation et de classification établies, et en rendre compte.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec les recommandations, et elle a élaboré des plans d’action pour donner suite à ces recommandations. La réponse complète de la direction se trouve à la section 4, Conclusion, recommandations et réponse de la direction.