Vérification du processus d'élaboration des règlements : chapitre 5

Conclusion

Dans l'ensemble, la vérification a révélé qu'ECCC applique un processus rigoureux dans le cadre de l'élaboration d'initiatives de réglementation, et que le ministère respecte la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (DCGR). La mise en place d'un processus plus global de planification et de production de rapports pourrait permettre de suivre l'évolution des priorités et des objectifs globaux du ministère en matière de réglementation et contribuer à réduire le risque que le ministère ne produise pas des règlements opportuns.

La vérification a révélé que les critères relatifs à l'ORCM (prise de décisions fondées sur des données probantes, efficacité, efficience, transparence et adaptabilité) étaient déjà abordés dans la DCGR. Bien que la promotion de la conformité à la Directive sous une autre forme, par exemple l'initiative de l'ORCM, puisse être utile, il est difficile d'établir précisément la valeur ajoutée que cette initiative représente à ECCC et son rôle n'est pas compris de façon uniforme au sein du ministère.