Vérification du processus d'élaboration des règlements, Environnement et Changement climatique Canada

Liste des acronymes

BCP

Bureau du Conseil privé

CCEV

Comité consultatif externe de vérification

CCI

Cadre de choix d'instruments

CEDD

Commissaire à l'environnement et au développement durable

CT

Conseil du Trésor

DALR

Direction des affaires législatives et réglementaires

DCGR

Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation

DG

Directeur général

DGPE

Direction générale de la protection de l'environnement

DGVE

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

GC I

Partie I de la Gazette du Canada

GC II

Partie II de la Gazette du Canada

LCOM

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

LCPE

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

LEP

Loi sur les espèces en péril

MJ

Ministère de la Justice

ORCM

Organisme de réglementation de calibre mondial

PPR

Plan prospectif de la réglementation

REIR

Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SGQ

Système de gestion de la qualité

Préparé par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation

L’équipe de vérification, composée de Paul Morse (chef d’équipe), d’Urszula Adamik et de Jennifer Liu (vérificatrices), sous la direction de Stella Line Cousineau, souhaite remercier les personnes qui ont contribué à ce projet, notamment les employés qui ont fait part de leurs idées et de leurs observations dans le cadre de cette vérification.

Contrôle des versions

Nom du fichier :

Version définitive du rapport de Vérification du processus d'élaboration des règlements

Date :

22 novembre 2016