4. Constatations
Dans cette section sont présentées les constatations de l’évaluation en fonction de chaque enjeu (pertinence et rendement) et les questions d’évaluation connexes.
On a donné une note fondée sur les constatations de l’évaluation à chaque question d’évaluation. Les énoncés de notation et leur signification sont présentés ci-dessous dans le tableau 2. Un résumé du classement des questions contenues dans l’évaluation est présenté à l’annexe B.
Énoncé | Définition |
---|---|
Acceptable | Il a été démontré que le programme répondait aux attentes en ce qui concerne l’enjeu. |
Possibilité d’amélioration | Il a été démontré que des progrès adéquats ont été faits pour que le programme réponde aux attentes en ce qui concerne l’enjeu, mais une amélioration continue peut toujours être effectuée. |
Attention requise | Il n’a pas été démontré que des progrès adéquats avaient été faits pour que le programme réponde aux attentes en ce qui concerne l’enjeu et une attention prioritaire est requise. |
Sans objet | On ne s’attendait pas à ce que le programme travaille sur l’enjeu de l’évaluation. |
Impossible à évaluer | On ne dispose pas de preuves suffisantes pour attribuer une note. |
4.1. Pertinence
4.1.1. Besoin continu du programme
Enjeu de l’évaluation : pertinence | Note |
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1. Le programme est-il toujours nécessaire? | Acceptable |
Il existe un besoin manifeste de s’attaquer aux enjeux liés à la qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg ainsi que de mieux comprendre les nouveaux enjeux qui ont une incidence sur la qualité de l’eau et la réponse du lac à la suite des interventions.
- Le lac Winnipeg est le 10e plus grand lac d’eau douce au monde et le troisième plus grand réservoir au mondeFootnote 1 . Plus de 7 millions de personnes vivent dans le bassin du lac Winnipeg qui couvre une superficie de 1 000 000 km2 entre le Canada et les États-UnisFootnote 2 . Le lac joue un rôle essentiel dans le secteur du tourisme, des loisirs, de la pêche commerciale et sportive ainsi que de la production hydroélectrique au Manitoba.
- Le bassin du lac Winnipeg est un bassin versant important et complexe qui présente des difficultés importantes en matière de qualité de l’eau liées aux quantités excessives d’éléments nutritifs qui ont des répercussions négatives sur l’écosystème et l’économie. Les études et les documents disponiblesFootnote 3mettent clairement en évidence les difficultés liées à la qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg, y compris :
- L’eutrophisationFootnote 4est un enjeu capital pour cet écosystème. La quantité excessive d’éléments nutritifs contribue à la création d’énormes algues, et ces efflorescences d’algues privent le lac d’oxygène, encrassent les filets de pêche, souillent les plages et peuvent produire des toxines.
- Il existe différentes sources nationales et transfrontalières d’éléments nutritifs, incluant des sources agricoles et des usines de traitement des eaux usées, entre autres. La perte ou la dégradation des milieux humides, qui jouent un rôle déterminant dans la filtration des éléments nutritifs qui circulent des terres jusque dans le lac, aggrave la situation.
- Les niveaux excessifs d’éléments nutritifs qui ont une incidence négative sur les poissons et la santé des poissons, ainsi que les loisirs et le tourisme. L’écosystème du lac Winnipeg permet aux activités de pêche en eau douce de générer un chiffre d’affaires annuel de 50 millions de dollars et au secteur récréatif et touristique de générer un chiffre d’affaires de 100 millions de dollarsFootnote 5 .
- Les personnes interrogées ont convenu qu’il est nécessaire de continuer à aborder les enjeux persistants et continus liés à la qualité de l’eau dans le bassin du lac Winnipeg. Les menaces qui pèsent sur le lac évoluent et ne sont pas entièrement comprises. Il faut donc approfondir les connaissances et la compréhension des interactions et des répercussions des interventions.
- En ce qui concerne le financement aux fins d’intendance, selon les demandeurs de financement aux termes du FIBLW, ils ne disposent pas de beaucoup d’autres sources de financement. La plupart des bénéficiaires de financement interrogés (64 %) ne croient pas que leur projet aurait été mené à bien si leur organisation n’avait pas reçu du financement aux termes du FIBLW.
4.1.2. Harmonisation aux priorités du gouvernement fédéral
Enjeu de l’évaluation : pertinence | Note |
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2. Le programme correspond-il aux priorités du gouvernement fédéral? | Acceptable |
Les objectifs de l’IBLW correspondent aux priorités du gouvernement fédéral de protéger l’eau douce en tant que « ressource précieuse » ainsi que le résultat stratégique d’ECCC de conserver et de restaurer l’environnement naturel du Canada.
Priorités fédérales
- Les objectifs de l’IBLW correspondent aux priorités du gouvernement liées à la qualité de l’eau et à la viabilité, comme le précisent les engagements politiques et budgétaires ainsi que les engagements pris dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durableFootnote 6
- La lettre de mandat ministériel de 2015 énonce les priorités du Ministère et souligne qu’il faut traiter les sources d’eau douce du pays comme « une précieuse ressource qui doit faire l’objet d’une protection et d’une gouvernance prudente ». Le mandat de la ministre d’ECCC consiste à travailler en collaboration avec le ministre des Pêches et des Océans ainsi que la Garde côtière canadienne afin de renouveler l’engagement fédéral visant à protéger le bassin du lac Winnipeg.
Résultats stratégiques d’ECCC
- L’IBLW concorde avec le résultat stratégique d’ECCC qui consiste à s’assurer que l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. L’IBLW relève du programme 1.3 – Écosystèmes durables (sous programme 1.3.7) qui « vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l’information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes ».
4.1.3. Harmonisation aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral
Enjeu de l’évaluation : pertinence | Note |
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3. Le programme concorde-t-il avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral? | Acceptable |
La qualité de l’eau est un domaine de responsabilité fédérale, provinciale et territoriale partagée. L’apport fédéral au lac Winnipeg est conforme à la nature transfrontalière du bassin et à l’importance nationale du lac Winnipeg en tant que vaste plan d’eau douce essentiel. Le fait qu’ECCC apporte une expertise scientifique joue un rôle important que d’autres intervenants n’abordent pas. Même si la compétence partagée et l’apport des différentes organisations du lac Winnipeg présentent un potentiel de chevauchement, il existe des mécanismes pour aider à atténuer cet enjeu.
- Le gouvernement fédéral assume un rôle conféré par la loi en ce qui a trait à la gestion des eaux transfrontalières qui présentent un intérêt national. Comme il s’agit du sixième plus grand plan d’eau douce du Canada, le lac Winnipeg est une ressource d’eau douce d’importance nationale. Conformément à la Loi sur le ministère de l’Environnement, le leadership national associé à la gestion de l’eau est confié au ministre de l’Environnement. Même si l’ensemble du lac Winnipeg en soi est situé dans la province du Manitoba, le bassin du lac Winnipeg couvre quatre provinces et quatre états. En outre, plus de la moitié des éléments nutritifs qui se déversent dans le lac Winnipeg proviennent de l’extérieur des frontières du Manitoba. ECCC, avec l’appui de la Commission mixte internationale, doit honorer les obligations fédérales en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophesFootnote 7pour soutenir la gestion du bassin. Le gouvernement fédéral a signé les principales ententes intergouvernementales relatives au lac Winnipeg, y compris le PE Can.-Man. et l’Accord Lake Friendly, et y prend part.
- ECCC est également responsable de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, qui interdisent le rejet de substances nocives dans l’habitat des poissons.
- Différentes organisations s’intéressent aux enjeux liés au lac Winnipeg, y compris des universités (p. ex. l’Université du Manitoba), d’autres ministères fédéraux (p. ex. AAC, MPO), les provinces, des organisations intergouvernementales (conseils de gestion de l’eau) et des ONG (Commission du bassin de la rivière Rouge, RBC Bluewater). Tout en reconnaissant que la nature des politiques et des programmes est complexe, les informateurs clés n’estiment pas que les activités réalisées dans le cadre de l’IBLW empiètent sur le travail d’autres organisations. Des mécanismes de coordination comme l’Accord Lake Friendly, le LWRC, les conseils intergouvernementaux de gestion de l’eau et le PE Can.-Man. aident à soutenir des mesures coordonnées et à atténuer le chevauchement des tâches.
4.2 Rendement – efficacité
4. Dans quelle mesure le programme a-t-il donné les résultats escomptés?
Enjeu de l’évaluation : rendement – efficacité | Note |
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i. Mesures efficaces prises par des particuliers et des organisations | Acceptable |
ii. Les groupes connaissent le FIBLW et présentent des demandes de financement | Possibilité d’amélioration |
iii. Collaboration accrue avec les intervenants et coordination accrue des mesures fédérales | Acceptable |
iv. Les indicateurs de l’état du lac sont définis et suivis | Possibilité d’amélioration |
v. Utilisation de la capacité prédictive pour modéliser les scénarios de réduction des éléments nutritifs | Acceptable |
vi. Connaissances et données scientifiques accrues pour appuyer la prise de décision | Possibilité d’amélioration |
Enjeu de l’évaluation : rendement – efficacité | Note |
---|---|
i. Quantité d’éléments nutritifs réduite dans le bassin du lac Winnipeg | Attention requise |
ii. La province du Manitoba et les organismes de gestion des eaux transfrontalières fixent des objectifs visant les éléments nutritifs | Acceptable |
Enjeu de l’évaluation : rendement – efficacité | Note |
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Amélioration de la santé écologique du lac Winnipeg | Impossible à évaluer |
Résultat direct 1 : Mesures efficaces prises par des particuliers, des agriculteurs, des communautés et des organisations pour gérer des éléments nutritifs – Acceptable
Le programme a mis en place des mesures pour accorder en priorité du financement aux projets financés aux termes du FIBLW qui, d’après les connaissances disponibles, pourraient avoir le plus d’impact sur la gestion des éléments nutritifs. La plupart des projets achevés ont contribué à une certaine viabilité au fil du temps grâce à l’échange de résultats et à la collaboration continue avec des partenaires.
Sélection et financement des mesures efficaces
- Dans le but de maximiser l’efficacité des projets financés aux termes du FIBLW, la majorité des fonds provenant du FIBLW (70 %) sont destinés aux mesures « sur le terrain ».
- De plus, les propositions de projets financés aux termes du FIBLW sont évaluées en fonction de priorités et de critères clairement établis qui se fondent sur les données scientifiques disponibles. Voici des exemples d’efforts visant à accroître l’efficacité des mesures financées aux termes du FIBLW :
- Cibler des sites qui constituent une source directe importante d’apports d’éléments nutritifs dans le lac Winnipeg. La majorité des fonds des projets financés aux termes du FIBLW (70 %) sont affectés aux mesures ou aux activités de recherche dans les bassins versants de la rivière Rouge et de la rivière Assiniboine puisque la rivière Rouge est l’affluent le plus important du bassin qui représente la moitié des apports d’éléments nutritifs dans le lac Winnipeg.
- Mettre l’accent sur les sources de pollution ponctuelles et sur la restauration des milieux humides et du rivage. Les sources agricoles et urbaines importantes, ainsi que les inondations printanières, sont les principaux facteurs responsables de la hausse de la charge en phosphore dans le lacFootnote 8 . La création, la restauration et la conservation des milieux humides jouent un rôle important en interceptant les eaux de ruissellement des sols avant qu’elles n’atteignent l’eau libre et en prévenant les inondations. La majorité des projets (deux tiers) abordaient les enjeux liés à la rétention d’eau sur les terres ou à la restauration des milieux humides, tandis qu’une minorité d’entre eux étaient associés au traitement des eaux usées et aux sources de pollution ponctuelles. En ce qui concerne les 29 projets réalisés de 2012-2013 à 2015-2016, les dossiers du FIBLW précisent ce qui suit :
- 1 376 hectares de milieux humides restaurés ou protégés;
- 11 135 mètres de rivage restaurés ou protégés;
- 102 340 arbres et arbustes plantés;
- 9 404 hectares de terres où l’eau de surface a été retenue;
- restriction de l’accès aux cours d’eau et au rivage pour 3 597 têtes de bétail.
Les intervenants internes et externes interrogés ont convenu que l’examen technique et l’examen des comités de consultation publique des demandes de financement sont un processus efficace pour sélectionner des projets, puisqu’il repose sur la science, met l’accent sur les domaines prioritaires et qu’il est équitable et transparent.
Viabilité des projets au-delà de la période de financement
- Un autre point pris en considération dans le cadre de l’évaluation des propositions de projet est de savoir si le projet fournira des avantages continus pour le lac et le bassin versant. La plupart des bénéficiaires de financement aux termes du FIBLW ont précisé que leurs projets ont des retombées supérieures à la mesure d’intendance pour laquelle ils ont été financés. Par exemple, les bénéficiaires de financement étaient d’accord ou entièrement d’accord pour dire que les résultats des projets, à ce jour, avaient été communiqués à d’autres groupes ou organisations (93 %) et que des partenariats établis au cours du projet se poursuivent dans le cadre d’un autre projet ou des activités de la « phase suivante » (86 %).
- La plupart des bénéficiaires de financement dont les projets étaient achevés au moment de répondre au sondage (9 des 14) ont précisé qu’une partie ou la totalité des activités des projets se sont poursuivies après que le financement provenant du FIBLW ait pris fin. Voici des exemples des effets durables relevés lors de l’examen des dossiers :
- initiatives continues de sensibilisation et de formation comme la promotion des activités des projets dans les médias, des événements ou publications scientifiques ou intégration de matériel dans un programme scolaire;
- poursuite des activités des projets par l’intégration dans une initiative existante ou la reproduction du projet dans un autre contexte ou avec de nouveaux partenaires.
Résultat direct 2: Les groupes du lac Winnipeg connaissent le FIBLW et présentent des demandes de financement – Possibilité d’amélioration.
Le programme est bien connu dans le bassin du lac Winnipeg et la demande de financement pour réaliser des projets d’intendance de haute qualité est forte. Cependant, les groupes autochtones ne sont pas bien représentés, que ce soit en tant que bénéficiaires de financement aux termes du FIBLW ou en tant que partenaires dans ces projets.
- Le BGLW mène des activités de diffusion auprès des demandeurs du FIBLW par l’entremise des médias traditionnels, des médias sociaux, de courriels, de salons professionnels et de conférences, même si près de la moitié des demandeurs interrogés (49 %) ont déclaré qu’ils ont d’abord entendu parler du FIBLW par le bouche-à-oreille.
- Tous les fonds destinés à la deuxième phase du programme ont été versés. Au cours des trois cycles de financement dans le cadre de la deuxième phase du FIBLW, 178 lettres d’intention et 137 demandes ont été reçues (excluant les demandes qui ont été retirées ou jugées inadmissibles). De ce nombre, 49 ont été financées (taux de réussite de 37 % ou 4,4 millions de dollars alloués sur les 20,8 millions de dollars qui ont été demandés).
- Presque tous les candidats au programme (89 %) ont convenu que les renseignements concernant le processus de demande de financement au FIBLW étaient faciles à trouver. Les organisations candidates sont habituellement des universités, des organisations de recherche, des ONGE ainsi que des districts de conversation ou des associations de bassin versant.
- Bien que 15 Premières Nations vivent autour du lac Winnipeg, les représentants du programme de l’IBLW ont noté que la participation des groupes Autochtones à l’IBLW en est à ses premières étapes et les communautés ne sont pas bien représentées parmi les bénéficiaires du financement du FIBLW et les partenaires.
Résultat direct 3 : Collaboration accrue avec les partenaires et les intervenants à l’échelle des bassins et des sous-bassins/Cohérence et coordination accrues des mesures fédérales relatives au lac Winnipeg et ses bassins — Acceptable.
Le leadership et la participation d’ECCC à l’IBLW ont favorisé un niveau accru de collaboration et de coordination parmi les intervenants qui contribuaient à chacun des trois piliers du programme.
Science
- Un examen récent par la direction du PE Can.-Man.Footnote 9a conclu que les priorités relatives aux activités scientifiques ont été déterminées en collaboration et que les activités réalisées au sein des ministères fédéraux et provinciaux ont mieux été coordonnées grâce au PE. Les entrevues d’ECCC ont confirmé que les objectifs et les priorités du plan de travail scientifique annuel de l’IBLW ont été influencés par de nombreux facteurs, y compris les activités de recherche du Manitoba, ainsi que les activités scientifiques aux États-Unis et dans les universités, les enjeux relevés par les intervenants locaux et le mandat fédéral.
- La collaboration scientifique entreprise dans le cadre de l’IBLW profite grandement du travail du LWRC, un organisme de recherche sans but lucratif dont le mandat consiste à coordonner la recherche dans le bassin du lac Winnipeg. Les scientifiques d’ECCC sont des membres actifs du LWRC, qui comprend aussi des représentants de gouvernements, établissements d’enseignement et autres organismes et organisations. Le LWRC facilite l’échange de résultats parmi les scientifiques qui travaillent dans le bassin par l’entremise de réunions scientifiques et la diffusion de publications.
Intendance
- Les critères de sélection du FIBLW et les exigences en matière de financement de contrepartie (au moins un tiers des coûts totaux du projet doivent être assumés par d’autres sources) favorisent la collaboration à l’échelle du projet. Une analyse des dossiers de projet et des données du sondage confirme un niveau élevé de collaboration avec les partenaires :
- En moyenne, de quatre à six partenaires ont pris part aux projets de chaque cycle de financement (conforme avec la cible du programme de cinq partenaires, y compris ECCC).
- Des partenaires proviennent de tous les secteurs, mais représentent des gouvernements provinciaux et territoriaux, des particuliers et des districts de conservation ou des associations de bassin versant, ainsi que des établissements universitaires et ONGE. Seulement 4 % des projets comprenaient des groupes ou des communautés autochtones.
- La plupart des projets (61 %) ont mené à l’établissement de nouveaux partenariats.
- La plupart des bénéficiaires de financement (74 %) sont d’accord ou entièrement d’accord pour dire que le projet a favorisé une meilleure collaboration parmi les intervenants associés au bassin du lac Winnipeg.
- Pour accroître la collaboration avec les partenaires et les intervenants, les responsables du programme ont organisé deux conférences sur le FIBLW pendant la période d’évaluation qui réunissaient les bénéficiaires de financement pour discuter de leur travail et échanger à cet égardFootnote 10 .
Partenariats transfrontaliers
- Comme il est décrit à la section 2.2, les activités du programme réalisées dans le cadre de ce pilier consistent principalement à favoriser la collaboration ainsi qu’à assurer une approche cohérente et coordonnée parmi les différentes compétences liées au bassin du lac Winnipeg. Voici des exemples des contributions du programme dans ce domaine :
- Participation des ministères provinciaux et fédéraux (AAC, AANC, MPO) aux réunions du Comité directeur du PE Can.- Man. qui ont lieu deux fois par année. L’examen des documents et des entrevues menées auprès des représentants du programme et des intervenants externes a confirmé que les réunions sont régulières ainsi que productives et qu’elles favorisent un engagement de haut niveau;
- La représentation et la défense des intérêts de l’IBLW au sein des organismes de gouvernance des eaux internationales comme le Conseil international de la rivière Rouge et le Conseil international de la rivière Souris;
- ECCC a été un des premiers signataires de l’Accord Lake Friendly, une initiative du ministère du Développement durable du Manitoba ainsi que des maires et des présidents du conseil municipal du bassin Sud. Le document de l’accord pour le respect du lac est une déclaration de soutien des signataires afin que des mesures soient prises pour réduire les charges en éléments nutritifs et améliorer la qualité de l’eau dans le bassin Winnipeg. ECCC a participé au Comité directeur Lake Friendy en surveillant la mise en œuvre de l’Accord ainsi qu’en participant à des groupes de travail se rapportant à la gouvernance, la science et la recherche.
- Les intervenants internes et externes interrogés estiment tous que les partenariats transfrontaliers sont avantageux et importants, menant à l’échange de renseignements utiles ainsi qu’à des possibilités de collaboration et à la coordination des efforts. Par exemple, les personnes interrogées ont confirmé l’utilité du PE Can.-Man. et du Comité directeur du PE Can.-Man. qui ont tous deux été perçus très positivement et décrits comme un « document de travail important » et « efficace ». Cette perception correspond à l’examen par la direction de 2014 du PE lors duquel la plupart des membres du Comité directeur ont convenu que le PE avait été efficace et que des améliorations avaient été notées en ce qui concerne l’échange de renseignements.
- Les avantages des relations positives développées dans le cadre du pilier des partenariats transfrontaliers ont dépassé la portée des activités planifiées dans le cadre de l’IBLW. Par exemple, les collaborations établies pendant la période à l’étude ont permis à l’IBLW de tirer profit de l’expérience et de l’expertise des intervenants afin d’élaborer une stratégie pour s’attaquer à l’apparition des moules zébrés dans le lac Winnipeg.
- Assurer la représentation de l’IBLW dans les organismes de gouvernance des eaux transfrontalières était perçu comme important par les informateurs clés pour renforcer la visibilité des enjeux propres au lac Winnipeg au sein des organisations dont le mandat est plus vaste.
Résultat direct 4 : Les indicateurs de l’état du lac sont définis et le suivi des progrès réalisés par à rapport à ceux-ci est effectué — Possibilité d’amélioration.
La mise au point d’indicateurs de l’état du lac avait pour but de se faire une meilleure idée de l’état et des tendances de la qualité de l’eau du lac Winnipeg ainsi que de vérifier si la santé de l’écosystème aquatique demeure aux premières étapes et si elle est reportée par rapport aux dates cibles définies dans les dispositions subsidiaires pour les sciences du PE Can.-Man.
- En 2011, le rapport « État du lac Winnipeg » a été publié par ECCC et le ManitobaFootnote 11 . Compte tenu des inquiétudes croissantes concernant la qualité de l’eau dans le lac, le rapport constitue la première tentative de résumer les connaissances scientifiques sur l’écosystème aquatique du lac Winnipeg en ce qui a trait à l’eutrophisation. Le rapport porte sur les changements dans les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du lac Winnipeg et traite également de problèmes actuels tels que la prolifération des algues et les toxines, les espèces aquatiques à risque et les risques posés par les changements climatiquesFootnote 12 . La mise à jour des indicateurs de l’état du lac constituait un engagement prévu par les dispositions subsidiaires pour les sciences du PE Can.-Man. qui expose un plan pour « coordonner les activités scientifiques fédérales et provinciales visant à définir, tester et valider des indicateurs appropriés de la santé de l’écosystème aquatique du lac Winnipeg et son bassin ». Des indicateurs appropriés devaient être adoptés pour surveiller les facteurs environnementaux, sociaux et économiques d’intérêt pour le grand public et les intervenants, ainsi que pour permettre d’évaluer l’efficacité des objectifs actuels visant les éléments nutritifs. Un rapport sur l’état et les tendances de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème aquatique dans le bassin du lac Winnipeg a été présenté en 2016.
- La mise au point des indicateurs de l’état du lac a été retardée en raison du manque de capacité à l’échelle provinciale à consacrer à cette activité pendant la période visée par l’étude. Toutefois, il convient de souligner les progrès récents suivants : la création d’un comité directeur sur les indicateurs composé d’employés d’ECCC et du ministère du Développement durable du Manitoba, la mise au point de la version préliminaire des indicateurs et d’un processus pour parfaire et pour publier les indicateurs visant le lac Winnipeg et son bassin versant, ainsi qu’une version préliminaire de la table des matières et du plan de rapport (rapport technique et sommaire qui sera éventuellement disponible en ligne).
- Selon les informateurs clés, les données de surveillance pour évaluer les progrès réalisés à l’égard des charges en éléments nutritifs sont limitées et un plus grand nombre de données est probablement nécessaire pour répondre à cette exigence.
Résultat direct 5 : Utilisation de la capacité prédictive pour modéliser les scénarios de réduction des éléments nutritifs — Acceptable.
La modélisation prédictive d’ECCC concernant les éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg a été améliorée et est utilisée à l’appui des activités du Manitoba visant à comprendre les scénarios optimaux de réduction des éléments nutritifs dans les principaux affluents.
- Le modèle du Programme de simulation de l’analyse de la qualité de l’eau (PSAQE) a été utilisé par les scientifiques pendant plusieurs décennies pour établir les charges cibles en éléments nutritifs de différents plans d’eau. Depuis 2010, ECCC applique le modèle du PSAQE pour élaborer un modèle d’eutrophisation pour le lac Winnipeg qui est étalonné pour être utilisé dans les conditions du bassin comprenant la principale dynamique des algues et des éléments nutritifs. Une itération du modèle d’eutrophisation du lac Winnipeg a été remise au ministère du Développement durable du Manitoba à l’automne 2013. Les scientifiques d’ECCC et du Manitoba ont poussé le modèle plus loin de sorte à intégrer trois années supplémentaires de données sur la qualité, soit jusqu’en 2010, afin de renforcer les simulations en répertoriant un plus grand nombre de variations et de cycles de résidence de l’eau du lac. Les scientifiques d’ECCC et du Manitoba se sont servis du modèle pour simuler des scénarios de réduction des éléments nutritifs ainsi que pour élaborer la version préliminaire des cibles pour les charges en éléments nutritifs pour les principaux affluents du lac WinnipegFootnote 13 . Le scénario optimal de réduction des éléments nutritifs a fixé une cible annuelle totale pour la charge en phosphore pour le lac Winnipeg (4 850 tonnes ou 4 850 000 kilogrammes de phosphore par année) et des charges ciblées pour chacun des quatre principaux affluents (4 250 tonnes) et petits affluents (600 tonnes). Cela exigerait une diminution d’environ 37 % par rapport aux charges actuelles en fonction des estimations les plus récentes disponibles des charges annuelles moyennes en phosphoreFootnote 14 . Des cibles parallèles ont aussi été fixées pour l’azoteFootnote 15 .
- Selon les sources documentaires et les points de vue des informateurs clés d’ECCC et du gouvernement du Manitoba, le modèle d’eutrophisation du PSAQE pour le lac Winnipeg est le meilleur modèle prédictif disponible permettant de modéliser correctement l’eutrophisation dans un écosystème aquatique complexe comme le lac Winnipeg. Les utilisateurs externes reconnaissent que le travail est de haute qualité et qu’il est essentiel afin que la province puisse fixer les cibles pour les charges. Toutefois, le modèle présente des limites connuesFootnote 16 . Plus particulièrement, on constate un manque de certitude en ce qui a trait à la contribution relative de différents facteurs influençant la charge en éléments nutritifs (et, par conséquent, présente des défis pour déterminer les stratégies les plus efficaces pour gérer les éléments nutritifs). De plus, il faut poursuivre le travail pour peaufiner le modèle afin de tenir compte des conditions changeantes, y compris les espèces envahissantes et les répercussions liées aux changements climatiques sur les inondations saisonnières.
Résultat direct 6: Connaissances et données scientifiques accrues pour éclairer et appuyer la prise de décisionFootnote 17 — Possibilité d’amélioration.
Des progrès appréciables sont réalisés par rapport aux engagements scientifiques pris dans le cadre de la deuxième phase et les scientifiques d’ECCC ont publié plusieurs articles dans des revues à comité de lecture sur les problèmes qui touchent le lac Winnipeg, mais il demeure nécessaire de mieux comprendre l’efficacité des pratiques de gestion des éléments nutritifs dans le bassin afin de déterminer les mesures qui auront le plus d’incidence. Bien qu’il y ait collaboration scientifique et un certain échange de données et de connaissances scientifiques, il est possible d’en faire davantage pour améliorer la diffusion des constations de recherche et des données sur la qualité de l’eau.
- Des documents examinés révèlent que des progrès appréciables ont été réalisés par rapport aux engagements scientifiques pris dans le cadre de la deuxième phase de l’IBLW. Le plan scientifique pour la deuxième phase visait à « mettre l’accent sur la recherche et la surveillance du bassin versant afin de mieux cibler les mesures à prendre pour améliorer la qualité de l’eau du lac ainsi que de mesurer le rendement des mesures prises. » Voici les principaux projets réalisés : activités de recherche axées sur le lac afin de contribuer à l’élaboration des modèles d’eutrophisation prédictifs pour le lac Winnipeg dans le but de définir les objectifs pertinents sur le plan écologique pour les éléments nutritifs, et recherche sur la surveillance pour comprendre les conditions et les facteurs du lac et du bassin versant ayant une influence sur la charge en éléments nutritifs.
- Bien que des progrès soient réalisés pour une meilleure compréhension des stratégies de réduction des éléments nutritifs dans le bassin, de nombreux informateurs clés internes et externes ont indiqué que davantage de preuves sont nécessaires pour mieux comprendre l’efficacité des pratiques de gestion des éléments nutritifs dans le bassin et permettre de déterminer les mesures qui auront le plus d’incidence.
- Les constations scientifiques sont communiquées par l’entremise d’ateliers scientifiques organisés par le LWRC, de présentations destinées à un public scientifique ainsi que des réseaux professionnels. Les données de surveillance sur la qualité de l’eau recueillie par ECCC sont transmises au Conseil international de la rivière Rouge, d’autres conseils de gestion de l’eau, au Manitoba et aux chercheurs internes d’ECCC. Les scientifiques d’ECCC publient également leurs constatations dans des revues à comité de lecture. Au total, selon les mesures de rendement du programme, vingt-neuf articles liés aux problèmes touchant le lac Winnipeg ont été publiés par les scientifiques d’ECCC dans des revues scientifiques au cours des quatre années visées par l’évaluation.
- L’étude de cas concernant le RIBLW a révélé qu’il fallait améliorer la diffusion de données et de recherche scientifique au sujet du lac Winnipeg. Le RIBLW, portail de données et d’information sur le Web conçu par ECCC, a pour but de faciliter l’échange de données sur la qualité de l’eau et d’autres recherches liées au bassin. ECCC a transféré la responsabilité du RIBLW à l’Université du Manitoba pendant la période de l’évaluation et lui a accordé du financement pour continuer à améliorer la fonctionnalité du portail et l’accès à celui-ci. Bien qu’il n’y ait pas de données disponibles sur l’utilisation du portail, l’étude de cas du RIBLW et les points de vue des personnes interrogées sur l’efficacité du portail en tant que moyen de diffusion étaient partagés. Le RIBLW n’est pas encore entièrement fonctionnel et on constate certaines difficultés logistiques (p. ex. restrictions sur l’accès à certaines sources de données) qui limitent la mesure dans laquelle les chercheurs peuvent saisir leurs constatations et données dans le portail. Les données de surveillance de la qualité de l’eau d’ECCC sont disponibles par l’entremise du RIBLW, cependant, la plupart des données disponibles dans le portail datent de 2011 (il est possible de consulter des données plus récentes en présentant une demande directement au Ministère).
- Les représentants du programme d’ECCC reconnaissent que les responsables de l’IBLW pourraient être plus proactifs en ce qui concerne la transmission des constatations scientifiques aux autres intervenants, particulièrement les groupes d’intervenants qui établissent les règlements liés au rejet d’éléments nutritifs ou ceux qui sont responsables de la mise en œuvre des pratiques de gestion recommandées.
Résultat intermédiaire 1: Réduction de la charge en éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg — Attention requise.
L’information nécessaire pour évaluer la mesure dans laquelle les mesures des différents intervenants ont une incidence sur les charges en éléments nutritifs dans le bassin n’est pas disponible. Bien que les estimations des réductions découlant des projets financés par le FIBLW sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs et considérablement supérieures comparativement à la première phase, le niveau de réduction des éléments nutritifs qu’ils fournissent est extrêmement faible par rapport à la quantité totale estimée de phosphore qui pénètre dans le lac, avec des réductions totales des charges pour tous les projets de la deuxième phase sur cinq ans estimées à moins de 1 % des charges annuelles en éléments nutritifs.
- Des informations récentes sur le niveau des charges en éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg ne sont pas disponibles et, par conséquent, il n’est pas possible de comprendre dans quelle mesure les efforts des autres intervenants dans le bassin peuvent avoir une incidence sur les charges annuelles en éléments nutritifs. L’information la plus récente disponible sur les charges provient du rapport État du lac Winnipeg : de 1999 à 2007, publié en 2011, selon lequel la charge totale en phosphore pour le lac Winnipeg était en moyenne de 7 655 000 kilogrammes par an (avec variabilité chaque année en fonction des précipitations et des débits fluviaux connexes).
- Les projets financés par le FIBLW incluent un accent sur la réduction des éléments nutritifs et des estimations de réduction du phosphore pour les projets sont calculées en utilisant une méthode de bureau fournie par ECCCFootnote 18.Bien que les réductions des éléments nutritifs découlant du FIBLW soient importantes et constituent un pas dans la bonne direction, elles sont extrêmement faibles par rapport aux charges annuelles en phosphore du lac. L’estimation des réductions totales découlant du FIBLW réalisées sur cinq ans représentera moins de 1 % d’une année de charges.
- Au cours des quatre premières années de la deuxième phase du FIBLW (de 2012 2013 à 2015 2016), on estime que les projets financés ont réduit ou détourné un total de 37 200 kilogrammes de phosphore. Ce volume est sur la bonne voie pour atteindre ou dépasser l’objectif du FIBLW de 10 800 kilogrammes par année (ou 54 000 kilogrammes au total) lorsque les autres projets seront terminés en 2016-2017. Le volume des réductions de phosphore assurées par les projets de la deuxième phase est considérablement supérieur à ceux de la première phase, qui ont été estimées à 6 500 kilogrammes au total sur quatre ans (moyenne de 1 600 kilogrammes par année).
- Il est important de noter que les estimations des réductions d’éléments nutritifs à ce jour sont tirées de seulement 10 des 29 projets qui ont été financés et achevés pendant la période à l’étude, et qu’un projet a contribué à plus de la moitié des réductions (mise hors service d’un étang municipal d’épuration).
Résultat intermédiaire 2: La province du Manitoba et les organismes de gestion des eaux transfrontalières fixent des objectifs visant les éléments nutritifs — Acceptable.
Même si ECCC n’en est pas directement responsable, la version préliminaire des objectifs visant les éléments nutritifs a été définie par la province du Manitoba et deux organismes de gestion des eaux transfrontalières qui ont une incidence sur le bassin s’occupent actuellement de leur mise au point.
Province du Manitoba
- Comme le lac Winnipeg est situé dans les frontières provinciales, la province du Manitoba est la compétence responsable de fixer les objectifs visant les éléments nutritifs du lac. Les organismes transfrontaliers de gestion de l’eau sont responsables de fixer les objectifs visant les éléments nutritifs pour les eaux transfrontalières comme la rivière Rouge.
- Les objectifs provinciaux visant les éléments nutritifs pour le lac Winnipeg reposent sur la recherche scientifique, y compris la recherche historique menée par Bunting et coll. (2011)Footnote 19qui a examiné les conditions historiques de la qualité de l’eau dans le lac Winnipeg depuis le début des années 1800. La recherche a documenté des concentrations accrues de phosphore dans le bassin sud du lac à environ 0,05 microgramme par litre (µg/L) de 1900 à 1990 et la nouvelle accélération de l’eutrophisation de 1990 à 2006 a élevé les concentrations en phosphore à 0,10 µg/L. Les auteurs ont recommandé une réduction de 50 % de l’apport en phosphore pour le ramener aux niveaux précédant les années 1990 pour éviter des répercussions toxiques à l’avenir. D’après cette recherche, l’objectif de réduction du phosphore (non publié) du Manitoba consiste à réduire les concentrations en phosphore dans le lac aux niveaux précédant les années 1990, soit à environ 0,05 µg/LFootnote 20 .
Organismes de gestion des eaux transfrontalières
- Deux des quatre organismes de gestion des eaux transfrontalières du bassin du lac Winnipeg ont accompli des progrès quant aux objectifs visant les éléments nutritifs liés aux affluents du bassin :
- La Régie des eaux des provinces des Prairies (REPP) a ratifié les objectifs interprovinciaux en matière de qualité de l’eauen 2015 qui incluent les seuils à l’égard des éléments nutritifs, y compris les paramètres de qualité de l’eauFootnote 21 pour le phosphore et l’azote, pour 12 rivières transfrontalières en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
- Le CIRR a fixé des objectifs en matière de qualité de l’eau pour cinq variablesFootnote 22 , mais aucun n’est lié aux niveaux d’éléments nutritifs. Les objectifs liés aux niveaux d’éléments nutritifs sont actuellement en cours d’élaboration et devraient être achevés en 2017 ou 2018.
Résultat final : Amélioration de la santé écologique du lac Winnipeg, comme la réduction de l’ampleur et de la portée de la prolifération des algues nocives, la réduction des avis de plage et l’amélioration de la qualité de l’eau pour les loisirs, la restauration de l’intégrité écologique du lac Winnipeg et une pêche durable — Impossible à évaluer.
Il n’y a pas suffisamment de données disponibles pour évaluer pleinement les améliorations apportées à la santé écologique du lac Winnipeg. On reconnaît cependant de manière générale que l’intégrité écologique du lac et du bassin ne s’est pas considérablement améliorée au cours de la période à l’étude en fonction des efforts déployés à ce jour et de l’incidence d’un certain nombre de facteurs tels que les espèces envahissantes, les phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques ainsi que de la recirculation des éléments nutritifs relâchés par les sédiments du lac.
- Les indicateurs et les données à l’appui actuellement disponibles pour mesurer les améliorations à long terme de la santé écologique du lac Winnipeg sont limités, en partie en raison des retards dans l’établissement des indicateurs de l’état de lac. Même si le nombre annuel d’avis concernant les algues émis pour les plages du lac Winnipeg a diminué au cours des quatre années visées par l’évaluation (de 10 avis en 2012-2013 à 1 avis en 2015-2016), des données liées à d’autres indicateurs, comme la prévalence de la prolifération d’algues toxiques et un indicateur de l’intégrité écologique du lac, ne sont pas disponibles.
- Les données de l’évaluation laissent entendre que l’IBLW n’était pas susceptible d’engendrer des améliorations décelables à la santé écologique du lac Winnipeg. La recherche scientifique précise que les répercussions importantes et négatives sur la qualité de l’eau sont causées par des facteurs comme la présence d’espèces envahissantes, de phénomènes météorologiques ou d’inondations saisonnières liées aux changements climatiques et la recirculation des éléments nutritifs (éléments nutritifs qui sont relâchés par les sédiments du lac).
- À l’heure actuelle, le programme n’a qu’une incidence très minime en ce qui a trait aux réductions réelles d’éléments nutritifs qui sont réalisées grâce aux activités sur le terrain. Par ailleurs, l’investissement dans les sciences et les partenariats transfrontaliers est seulement susceptibles de se traduire par l’amélioration de la qualité de l’eau à plus long terme.
Résultats imprévus : Y a-t-il eu des résultats imprévus (positifs ou négatifs)? — Acceptable.
Les résultats imprévus de l’IBLW sont réduits, mais pour la plupart positifs.
- L’examen des rapports annuels des projets a fait ressortir un exemple d’un résultat positif imprévu qui n’est pas lié à l’environnement. En effet, un bénéficiaire de financement a déclaré que les activités du projet ont amélioré la rentabilité du secteur du bétail qui a augmenté l’investissement dans l’infrastructure pour améliorer la gestion et la durabilité du pâturage de manière plus générale.
- Les études de cas ont mis en lumière des résultats imprévus, particulièrement en ce qui concerne le renforcement de la capacité.
- L’aide destinée à l’exploitation du MV Namao pour le travail au large a aidé le LWRC à créer la capacité et à acquérir l’expérience d’exploiter un autre navire près des côtés dans le cadre du plan de recherche et de surveillance sur le lac.
- L’échange de renseignements et le réseau de collaboration du RIBLW ont aidé à ajouter un élément de surveillance communautaire, y compris les groupes « scientifiques de citoyens » et la cartographie par SIG.
4.3. Rendement – Efficience et économie
4.3.1. Conception du programme
Enjeu de l’évaluation : Rendement – Efficience et économie | Note |
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5. La conception du programme convient-elle à l’atteinte des résultats escomptés? | Possibilité d’amélioration |
Les piliers « science », « intendance » et « partenariats transfrontaliers » sont toujours pertinents et les liens parmi les organisations qui assurent la prestation des éléments du programme sont efficaces pour établir une base permettant de résoudre les problèmes dans le lac. Bien que la conception actuelle du programme de l’IBLW soit de manière générale conforme aux objectifs du programme, il semble y avoir un décalage entre la conception du programme et les résultats escomptés du programme tels qu’ils apparaissent dans le modèle logique, puisque les activités actuelles du programme sont insuffisantes en ce qui a trait à la réalisation de mesures importantes visant l’atteinte du résultat intermédiaire du modèle logique « Quantité d’éléments nutritifs réduite dans le bassin du lac Winnipeg ».
- La conception de l’IBLW est logique, axée sur les sciences et conforme aux objectifs du programme tels qu’ils apparaissent dans ses documents de base qui portent sur :
- l’établissement d’une approche à long terme, collaborative et coordonnée pour soutenir la durabilité du lac;
- l’acquisition d’une meilleure compréhension scientifique de la dynamique du lac Winnipeg et de son bassin afin de prendre des décisions plus éclairées.
- Les intervenants internes sont d’accord pour dire que les piliers « science », « intendance » et « partenariats transfrontaliers » sont toujours des domaines d’intérêt pertinent pour l’IBLW. Chacun des trois piliers joue un rôle important dans l’établissement de la base nécessaire pour résoudre les problèmes de qualité de l’eau de longue date dans le lac. De plus, il semble y avoir des liens profitables parmi les piliers. L’élaboration d’un plan scientifique pour relever et combler les lacunes à l’égard des données mène à l’établissement de preuves scientifiques permettant d’éclairer les décisions relatives au financement de projets d’intendance; les projets d’intendance jouent également un rôle dans la contribution aux connaissances scientifiques et la sensibilisation des intervenants aux problèmes touchant le bassin; et les partenariats transfrontaliers encouragent la collaboration nécessaire pour coordonner les activités scientifiques et d’intendance.
- Bien que la conception actuelle du programme de l’IBLW soit de manière générale conforme aux objectifs du programme, il semble y avoir un décalage entre la conception du programme et ses résultats escomptés tels qu’ils apparaissent dans le modèle logique. La conception du programme ne transparaît pas entièrement dans le modèle logique et est déficitaire pour ce qui est de la réalisation de mesures importantes visant l’atteinte du résultat intermédiaire du modèle logique « Quantité d’éléments nutritifs réduite dans le bassin du lac Winnipeg ». Cela limite à son tour les progrès visibles réalisés vers l’atteinte du résultat à long terme d’une meilleure santé écologique pour le lac. Le résultat final représente un objectif ambitieux important, mais exige les efforts collectifs d’autres intervenants et administrations ou l’introduction de mesures plus directes et de solutions de rechange au programme pour être réalisé.
- La plupart des informateurs internes clés étaient à l’aise avec l’affectation des ressources parmi les trois piliers du programmeFootnote 23 . Cependant, certaines personnes interrogées mettent en garde contre d’autres baisses au pilier « science » (comme ce fut le cas entre la première phase et la deuxième phase)Footnote 24 , particulièrement parce que de nombreuses questions importantes demeurent sans réponse concernant l’efficacité des pratiques de gestion et l’incidence des problèmes émergents comme les moules zébrées. Actuellement, le niveau de financement destiné au pilier « science » de l’IBLW est proportionnellement plus élevé que celui d’autres programmes sur l’eau douce d’ECCCFootnote 25 . D’autres intervenants externes, toutefois, étaient d’avis que les fonds du FIBLW destinés à l’intendance sont insuffisants.
4.3.2. Gouvernance et gestion du programme
Enjeu de l’évaluation : Rendement – Efficience et économie | Note |
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6. À quel point la structure de gouvernance est-elle claire et appropriée? | Possibilité d’amélioration |
L’IBLW dirige différentes structures de gouvernance ou y prend part, et les rôles et responsabilités des différents intervenants sont clairs. Les groupes autochtones commencent à peine à s’investir dans la gouvernance, mais il est possible d’en faire davantage pour assurer leur participation constante et coordonnée.
- Comme il est décrit à la section 2.3, la structure de gouvernance de l’IBLW met en cause différents comités internes fédéraux (le Comité exécutif de l’IBLW, les appels de Connexions transfrontalières) et les comités internationaux (Comité directeur du PE Can. Man.). De plus, le FIBLW mobilise des experts scientifiques et d’autres intervenants dans les comités techniques et de consultation publique pour évaluer les demandes de financement.
- Les intervenants internes et externes interrogés ont précisé que les structures coordonnent efficacement le travail des différents intervenants concernant les enjeux touchant le bassin du lac Winnipeg. Les rôles et les responsabilités, notamment la gestion des S et C ainsi que des ressources scientifiques, sont habituellement compris par toutes les parties concernées. Les diagrammes des intervenants produits par le BGLW ont levé l’ambiguïté relative aux relations.
- Bon nombre de personnes interrogées ont déclaré que l’échange de renseignements est le plus grand avantage de la collaboration entre intervenants. Cela comprend l’accès à l’expertise d’autres ministères, comme les pratiques de gestion exemplaires sur les terres agricoles d’AAC et la connaissance des espèces envahissantes du MPO (étant donné l’apparition des moules zébrées dans le bassin).
- Même si le bassin du lac Winnipeg est vaste et met en cause différents groupes d’intervenants, dans la plupart des cas, les structures semblent impliquer les intervenants les plus pertinents et permettent le siège de membres communs parmi les comités. Comme il a déjà été mentionné, la seule exception est la participation des groupes autochtones, dont l’apport n’est actuellement pas intégré de façon coordonnée. Le Collectif autochtone du lac WinnipegFootnote 26 , qui a récemment été mis sur pied, a été identifié comme une avancée positive par rapport à la mobilisation des intervenants autochtones.
- La collaboration avec les partenaires internes d’ECCC (p. ex. d’autres programmes concernant des lacs d’eau douce) et d’autres ministères fédéraux pertinents (MPO, AAC, AANC) fonctionne bien selon la plupart des informateurs internes clés, bien que certains souhaiteraient une participation et une coordination plus formelles de la part de ces autres gouvernements fédéraux.
4.3.3. Exécution du programme
Enjeu de l’évaluation : Rendement – Efficience et économie | Note |
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7. Le programme est-il mis en œuvre de manière efficace et économique? | Acceptable |
L’évaluation a révélé que l’IBLW est un programme bien géré qui comprend un certain nombre de pratiques qui contribuent à des activités efficaces. Les demandeurs de financement aux termes du FIBLW étaient généralement satisfaits de l’exécution du programme.
- Voici quelques exemples de façons dont le programme améliore l’efficacité de l’exécution :
- utilisation de mécanismes collaboratifs tels que le LWRC et le symposium annuel du FIBLW pour éviter les redondances, créer des synergies et s’assurer que les investissements futurs soient ciblés;
- tirer parti des apprentissages au sein d’ECCC provenant des différents programmes scientifiques concernant des lacs d’eau douce;
- tirer parti du soutien d’autres organisations pour les projets financés aux termes du FIBLW, y compris l’apport bénévole (pour les projets du FIBLW, les contributions des partenaires sont égalées dans un rapport de 3 contre 1 par les fonds du programme et les comités d’examen technique et de consultation publique tirent parti de l’expertise fédérale et du temps des bénévoles).
- Les demandeurs du FIBLW étaient de manière générale satisfaits de l’exécution du programme; trois quarts des demandeurs ou plus ont convenu que l’agent de projet du FIBLW fournit un soutien satisfaisant pendant le projet (93 %), que le formulaire de demande était facile à compléter (82 %) et que les critères d’admissibilité étaient faciles à comprendre (76 %). Les outils de référence à l’appui sont également considérés comme satisfaisants, bien qu’un moins grand nombre de demandeurs ait convenu que les décisions en matière de financement du programme étaient reçues en temps opportun (60 %).
- Comme on pouvait s’y attendre, les niveaux de satisfaction par rapport au programme des demandeurs n’ayant pas reçu de financement étaient inférieurs. De plus, la plupart des demandeurs n’ayant pas reçu de financement (71 %) étaient d’avis qu’ils n’avaient pas reçu des renseignements suffisants sur la ou les raisons pour lesquelles leur demande de financement aux termes du FIBLW n’avait pas été retenue.
- L’efficacité du programme a également été évaluée au moyen d’une analyse des renseignements financiers recueillis dans le cadre du FIBLW. Compte tenu des coûts de salaire et de F et E liés à l’exécution du programme de S et C du FIBLW, la proportion des frais généraux administratifs pour le programme pendant la période à l’étude était d’environ 14 %Footnote 27 . Cette proportion est inférieure à celle de la première phase du programme (22 % de frais généraux) et inférieure aux autres programmes de S et C d’ECCC, tels que ÉcoAction (22 à 25 % de frais généraux).
4.3.4. Mesure du rendement
Enjeu de l’évaluation : Rendement – Efficience et économie | Note |
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8. Les données sur le rendement sont-elles recueillies et rapportées? Dans l’affirmative, servent-elles à informer la haute direction et les décideurs? | Possibilité d’amélioration |
Un cadre de mesure du rendement a récemment été élaboré, est rempli avec diligence et est utilisé pour surveiller et orienter la prise de décisions sur le programme. De plus, des données sur le rendement sont recueillies pour mesurer l’incidence des projets financés dans le cadre du FIBLW. Des faiblesses ont été relevées dans le modèle logique du programme en ce qui a trait à la présentation d’un portrait fidèle du programme et d’une progression réaliste vers l’atteinte des résultats finaux.
- Bien que des indicateurs et des données pour assurer le suivi des progrès par rapport aux résultats finaux soient manquants, un cadre de mesure du rendement a été élaboré et mis en œuvre dans le cadre du programme. Ce cadre comprend des mesures du rendement pour surveiller les résultats et produire des rapports sur de nombreux résultats escomptés. Des cibles sont établies et les valeurs historiques font l’objet d’un suivi pour la plupart des indicateurs.
- Les personnes interrogées par ECCC ont signalé que les données sur le rendement ont été utilisées pour informer les cadres supérieurs des résultats, soutenir les rapports ministériels sur le rendement et aider à la sélection de projets pour le FIBLW.
- Les données sur le rendement sont recueillies électroniquement par rapport aux résultats environnementaux des projets financés dans le cadre du FIBLW et sont facilement accessibles à des fins d’analyse. Dans le cadre de l’enquête, la majorité des bénéficiaires de financement (86 %) ont indiqué que le modèle de rapport permettait de produire des rapports significatifs sur les résultats de leur projet. Cependant, le calcul des résultats environnementaux des projets présente certaines difficultés.
- L’étude de cas du RIBLW a révélé que les mesures du rendement font l’objet de rapports conformément aux exigences de l’entente de contribution. Une fois le réseau entièrement établi, il sera important de s’assurer que des mesures significatives du rendement sont en place pour ce projet du FIBLW afin de comprendre l’efficacité de ce canal de diffusion.
- Tel qu’il est décrit dans la section 4.3.1, bien qu’un résultat intermédiaire clé de l’évaluation soit la réduction des charges en éléments nutritifs, le programme tel qu’il est actuellement conçu ne comprend pas d’activités permettant de réaliser des niveaux importants de réduction des éléments nutritifs. Bien que le CMR du programme précise pour cet indicateur une valeur cible qui est conforme aux mesures du programme, il est peu probable étant donné leur niveau actuel que les réductions des éléments nutritifs contribuent par elles-mêmes de manière significative à la réalisation des résultats finaux du programme en ce qui a trait à l’amélioration de la santé écologique du lac. De plus, il est également peu probable que les deux autres résultats intermédiaires identifiés (qui se rapportent tous deux à l’établissement d’objectifs visant les éléments nutritifs) mènent d’eux-mêmes à la réalisation des résultats finaux du programme. Il semble manquer dans le modèle logique un résultat lié à une participation accrue d’autres intervenants importants dans le bassin et à la prise de mesures par ces derniers.
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