Regards sur l’évaluation : Programme de partenariats de conservation des habitats

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À propos du programme

Les habitats abritent la faune. La conservation de l’habitat est donc un élément crucial de la conservation et la protection de la faune.

  • La protection et la conservation des habitats exigent les efforts non seulement d’Environnement et Changements climatiques Canada (ECCC), mais aussi de tous ses nombreux partenaires dans l’ensemble du gouvernement fédéral et des provinces, des territoires, des peuples autochtones, des organisations environnementales non gouvernementales, de la population canadienne et d’autres intervenants.

Le Programme de partenariats pour la conservation des habitats (PCH) répond au besoin de conservation des habitats fauniques au Canada en finançant des projets et en facilitant le don de terres privées écosensibles au moyen d’incitatifs fiscaux. Il encourage également les partenariats et les activités de conservation de l’habitat qui conservent, protègent, améliorent et restaurent des habitats importants et écosensibles afin d’augmenter la survie des espèces sauvages, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.

  • Le programme comprend sept volets qui prévoient différents mécanismes visant à assurer la protection et la gestion des habitats fauniques de façon compatible avec la conservation de l’habitat.
  • La majeure partie du financement du Programme de PCH est versée aux partenaires de la conservation pour conserver, protéger et améliorer l’habitat faunique.
  • L’évaluation a porté sur les volets 1 à 5 du programme, comme le montre la figure 1. Les dépenses annuelles moyennes pour ces cinq volets s’élevaient à 28,2 millions de dollars sur la période de six ans à l’étude, soit de 2010–2011 à 2015–2016.

Figure 1 : Programme de partenariats de conservation des habitats

Longue description de la figure 1

Le Programme de partenariats de conservation des habitats comprend sept volets.  L’évaluation portait sur les cinq volets suivants du Programme :

  • Programme de conservation des zones naturelles (PCZN)
  • Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS)/Conseil nord-américain de conservation des terres humides (CNACTH) (CNACTH Canada)
  • Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’Habitat faunique Canada (HFC)
  • Programme des dons écologiques (PDE)
  • Participation du Canada à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale

On a ajouté deux volets au Programme en 2014, lorsque le gouvernement du Canada a annoncé le Plan de conservation national :

  • Programmes de conservation axés sur la famille
  • Fonds national de conservation des milieux humides

Ces volets ont été exclus de la portée de l’évaluation parce qu’il était encore trop tôt pour être en mesure d’évaluer leur rendement.

Ce que l’évaluation a révélé

  • Dans l’ensemble, le Programme de PCH progresse vers les résultats escomptés en ce qui a trait à la protection des terres et à la gestion de l’habitat. Les volets PCZN, PNAGS, PDÉ et Convention de Ramsar ont accompli des progrès importants dans la réalisation de leurs objectifs respectifs en matière de préservation ou de conservation des terres. Chacun des volets du Programme de PCH contribue à accroître les niveaux de gestion de l’habitat et de l’aménagement des terres. De plus, chaque volet a établi des lignes directrices et des pratiques normalisées visant à maintenir et à améliorer l’habitat faunique. 
  • Plusieurs volets du programme mobilisent et suscitent la participation active de leurs publics cibles. Toutefois, l’évaluation a permis de cerner certaines possibilités d’amélioration liées à la participation de certains intervenants comme les groupes agricoles, forestiers et autochtones.
  • Les structures de gouvernance des différents volets du programme sont claires, appropriées et généralement efficientes, mais le programme ne dispose pas d’une structure de gouvernance globale pour faciliter l’établissement des priorités et permettre une plus grande collaboration, communication et efficience entre les volets du programme.

Recommandations

Deux recommandations sont adressées à la sous-ministre adjointe du Service canadien de la faune, qui les a acceptées et a développé des plans d’action de gestion en réponse à ces recommandations.

  1. Prendre les mesures appropriées pour accroître la participation des intervenants ciblés dans les secteurs de programme où ils sont sous-représentés.
  2. Introduire une approche unifiée de planification stratégique et d’établissement des priorités parmi les divers volets du Programme de PCH.

À propos de l’évaluation

L’évaluation s’est déroulée entre avril 2014 et mars 2016. De multiples sources de données ont éclairé les résultats, y compris un examen de la documentation, 37 entrevues avec des intervenants internes et externes, un sondage en ligne auprès des intervenants et six études de cas.

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