Évaluation du Programme de partenariats de conservation des habitats : Sommaire

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAÉ) a procédé à une évaluation du Programme de partenariats de conservation des habitats (PCH), portant sur les activités menées de 2010-11 à 2015-16.

Le Programme de PCH comprend plusieurs volets. Chacun prévoit différents mécanismes permettant d’interagir avec divers organismes et particuliers, y compris des propriétaires fonciers, des organisations environnementales non gouvernementales et d’autres intervenants. Le Programme de PCH vise à assurer la préservation et la gestion des habitats fauniques sur les terres privées, les terres publiques provinciales, les terres autochtones ou dans les zones aquatiques et marines partout au Canada, de façon compatible avec la conservation de l’habitat.

Le Programme contribue à l’exécution des obligations d’ECCC en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et la Loi sur les espèces sauvages au Canada (LESC).

Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation de cinq des sept volets du Programme de PCH :

  • Programme de conservation des zones naturelles (PCZN)
  • Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS)/Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada) (CNACTH Canada)
  • Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’Habitat faunique Canada (HFC)
  • Programme des dons écologiques (PDE)
  • Participation du Canada à la Convention de Ramsar

Les dépenses annuelles moyennes de ces cinq volets du Programme pour la période de six ans allant de 2010-2011 à 2015-2016 se sont chiffrées à 28,2 millions de dollars et ont été gérées par environ 17 employés équivalents temps plein.

Conclusions

Pertinence

Le Programme de PCH répond au besoin continu de conservation des habitats fauniques au Canada. Il concorde avec les objectifs fédéraux en matière de préservation des écosystèmes et de conservation.

La participation d’ECCC au Programme de PCH est conforme aux responsabilités imposées par la loi et aux rôles du gouvernement fédéral se rapportant à la préservation et à la protection des habitats écosensibles importants. Le Programme de PCH appuie les engagements internationaux, y compris ceux associés au PNAGS, à la Convention de Ramsar et à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.

Rendement

Le Programme de PCH a réalisé des progrès appropriés pour la plupart de ses résultats escomptés. Les volets PCZN, PNAGS, PDE et Ramsar contribuent directement à la protection à long terme des habitats par le biais de la préservation et la conservation des terres. Bien que le nombre cumulatif total d’hectares préservés pour l’ensemble des volets du Programme de PCH ne soit pas disponible, les volets individuels continuent d’acquérir des terres à des fins de protection et ont réalisé des progrès considérables en vue d’atteindre leurs objectifs respectifs en matière de préservation ou de conservation des terres.

Tous les volets du Programme de PCH contribuent à la gestion et à l’intendance des habitats. On constate que des pratiques exemplaires, des lignes directrices et des procédures sont en place pour la gestion des propriétés préservées. Le PNAGS et, depuis 2013, le PCZN progressent vers l’atteinte de leurs objectifs en matière de gestion des habitats. L’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC contribue à la gestion des habitats grâce à un financement à valeur ajoutée octroyé au PNAGS et à d’autres partenaires. Le PDE encourage les organismes bénéficiaires à établir et à mettre en œuvre des plans de gestion pour les terres données. On a élaboré des plans de gestion pour la plupart des sites Ramsar canadiens.

Les niveaux de participation et de mobilisation varient selon les divers volets du Programme de PCH. Bien que, dans l’ensemble, les niveaux de participation et de mobilisation des intervenants de plusieurs volets du Programme soient bons, les constatations de l’évaluation donnent à penser qu’on peut faire encore mieux. L’évaluation a permis de mettre en lumière la nécessité d’une mobilisation et d’une sensibilisation plus poussées auprès des donateurs potentiels du PDE, plus particulièrement ceux qui sont susceptibles de posséder d’importants habitats écosensibles. Le volet PNAGS est considéré comme un modèle de partenariat efficace favorisant la collaboration entre les intervenants des secteurs public et privé à divers niveaux; toutefois, les intervenants agricoles, forestiers et autochtones ont été sous-représentés. Même si l’Initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques d’HFC établit des contacts avec son public cible de chasseurs, il est possible d’élargir la participation en effectuant davantage de sensibilisation.

Le Programme de PCH compte plusieurs pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale en matière de conservation des habitats fauniques. Il permet d’appuyer un ensemble de mécanismes qui contribuent à la protection et la conservation des habitats fauniques au moyen de partenariats au sein de la communauté de la conservation.

Les structures de gouvernance des volets individuels du Programme de PCH sont appropriées, clairement définies et généralement efficaces. Cependant, on a décelé une lacune en ce qui a trait à une gouvernance globale qui permettrait de consolider la planification stratégique pour l’ensemble des volets du Programme de PCH. Cela favoriserait une approche plus coordonnée et intégrée en matière d’établissement des priorités et renforcerait également la collaboration, la communication et l’efficience dans le cadre du Programme.

Les différents volets utilisent efficacement les mécanismes de levier, tirant parti du financement d’ECCC pour obtenir des résultats relativement à la conservation des habitats de manière efficace. Le recours à des partenaires externes pour mettre en œuvre les volets du Programme est également considéré comme une approche efficace. En règle générale, les pratiques administratives et opérationnelles des divers volets du Programme semblent bien fonctionner, aucun manque d’efficacité important n’ayant été relevé.

Tous les volets du Programme de PCH recueillent et présentent des données sur le rendement. Il est toutefois difficile de recueillir des données et de rendre compte des résultats à l’échelle de l’ensemble du Programme de PCH. Le chevauchement des rapports des volets donne lieu à une double comptabilisation. Trois des cinq volets disposent de modèles logiques. Au moment de l’évaluation, il n’y avait cependant aucun modèle logique global décrivant les résultats escomptés du Programme. Ces deux enjeux seront abordés dans le cadre de la planification de la mesure du rendement se rapportant à la mise en œuvre de la Politique sur les résultats 2016 du CT et de l’établissement de procédures révisées pour l’établissement de rapports. À ce titre, aucune recommandation relative à la mesure du rendement n’a été incluse.

Recommandations

Deux recommandations sont adressées à la sous-ministre adjointe du Service canadien de la faune :

  1. Prendre les mesures appropriées pour accroître la participation des intervenants ciblés dans les secteurs de programme où ils sont sous-représentés.
  2. Établir une approche de planification stratégique unifiée afin d’harmoniser l’établissement des priorités parmi les différents volets du Programme de PCH.

La sous-ministre adjointe du Service canadien de la faune approuve les recommandations et a préparé un plan d’action de la direction qui aborde de façon appropriée chaque recommandation.

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