4. Constatations

Cette section présente les constatations pour chaque enjeu de l’évaluation (pertinence et rendement) et pour les questions d’évaluation connexes. Une cote est attribuée à chaque question d’évaluation, en fonction du jugement accordé aux constatations. Les énoncés de notation et leur définition sont présentés ci-dessous dans le tableau 3. Un résumé des cotes accordées aux questions de l’évaluation est présenté à l’annexe B.

4.1. Pertinence

4.1.1. Besoin continu du programme

Étant donné l’importance de l’eau douce à titre de ressource, les menaces connues et émergentes liées à la qualité de l’eau et leurs répercussions possibles sur la santé, de même que les obligations prévues actuellement par la loi, il ne fait aucun doute que les besoins sociétaux, environnementaux et législatifs justifient la surveillance de la qualité de l’eau du Canada, son évaluation et la production de rapports à cet égard.

• Le Canada abrite environ sept pour cent des réserves d’eau douce renouvelable de la Terre. La dégradation de la qualité de l’eau se répercute sur la vie aquatique et sur les utilisations de l’eau par les humains. Par exemple, des concentrations élevées de nutriments sont susceptibles d’entraîner une croissance excessive des végétaux et de réduire la quantité d’oxygène dissous disponible pour les poissons et d’autres animaux aquatiques. Elles peuvent aussi favoriser la croissance d’algues, dont certaines ont des incidences néfastes sur la santé des humains et des animaux. Une dégradation de la qualité de l’eau peut nuire à des activités économiques, comme la pêche, le tourisme et l’agriculture^{Note de bas de page 13}.
• Selon le rapport de l’automne 2010 du CEDD, depuis toujours, les Canadiens considèrent l’eau douce comme la ressource naturelle la plus importante du pays et ils pensent qu’elle est un facteur essentiel à la prospérité future du Canada^{Note de bas de page 14}. Toutefois, la qualité et la quantité des ressources en eau du Canada subissent des pressions de toutes parts, y compris les eaux de ruissellement et les eaux usées des agglomérations, les espèces envahissantes, l’agriculture et les activités industrielles. Les autres menaces à long terme comprennent la croissance démographique, le développement économique et les changements climatiques^{Note de bas de page 15}.
• Il est important de disposer d’information suffisante sur les tendances à long terme de la qualité de l’eau pour définir rapidement les menaces actuelles et émergentes et les mesures de prévention, ainsi que garantir le maintien et la protection des écosystèmes aquatiques pour le bien-être de la population canadienne. De même, des données suffisantes sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques sont nécessaires pour que l’on puisse atténuer les répercussions des accidents industriels ou des déversements dans les cours d’eau ou remettre ces derniers en état^{Note de bas de page 16}. On s’attend à devoir continuer de surveiller la qualité de l’eau dans le temps à mesure que la nature de la contamination de l’environnement change (p. ex., changements climatiques, contaminants dans le Nord, espèces envahissantes, pesticides agricoles), que l’exploitation des ressources et l’aménagement des collectivités se produisent (p. ex., projet minier du Cercle de feu en Ontario)^{Note de bas de page 17} et que la nature des partenariats évolue (p. ex., participation des peuples autochtones aux activités du PCCSM et participation accrue du public à la surveillance).

4.1.2. Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

Les travaux du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques  appuient plusieurs programmes gouvernementaux prioritaires et correspondent aux engagements décrits dans les ententes fédérales, provinciales ou internationales sur la surveillance de la qualité de l’eau.

• En fournissant des données sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques ainsi que de l’information sur la surveillance et les recherches en cours, le programme appuie une multitude de programmes gouvernementaux prioritaires, notamment le Plan d’action fédéral pour l’assainissement de l’eau, le thème Adaptation du Programme sur la qualité de l’air et le Plan de gestion des produits chimiques. Par ailleurs, les activités du programme soutiennent la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)^{Note de bas de page 18}. En outre, le programme remplit les engagements fédéraux en matière de surveillance de l’environnement pris dans l’entente bilatérale conclue entre ECCC et la province de l’Alberta afin de mettre en œuvre le JOSM (protocole d’entente [PE] triennal de 2011 à 2015). Les recherches menées dans le cadre du PLCN remplissent les engagements du gouvernement fédéral liés au Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique du Conseil de l’Arctique.

4.1.3. Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a des responsabilités en matière de gestion de l’eau, et les eaux transfrontalières relèvent de sa compétence, même s’il partage avec les provinces des responsabilités en matière de gestion de la qualité de l’eau douce. Par souci de clarté, les administrateurs du programme ont instauré une série d’ententes qui définissent ses rôles en ce qui concerne la surveillance intergouvernementale de la qualité de l’eau.

• Pour le moment, le programme se concentre sur les activités ayant trait à la surveillance de la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques ainsi qu’aux recherches qui appuient le mandat et les engagements prévus par la loi, les initiatives gouvernementales prioritaires (y compris les activités réglementaires) et les responsabilités en matière de production de rapports, tel qu’indiqué ci-après.
  • En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur le ministère de l’Environnement, ECCC a pour mandat d’effectuer des recherches scientifiques et des activités de surveillance de l’environnement pour fournir des données scientifiques, des connaissances et des éléments probants robustes à l’appui des politiques, des règlements, de l’application de la loi et de la prise de décisions. Toutefois, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux se partagent la responsabilité de la gestion générale de l’eau douce. Les provinces ont le pouvoir de légiférer sur divers aspects de l’approvisionnement en eau, de l’utilisation de l’eau, du contrôle de la pollution, du développement de l’énergie hydroélectrique et non nucléaire, de l’irrigation et des activités récréatives sur leur territoire.
  • En vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada de 2014, le gouvernement fédéral a compétence sur la gestion des eaux relevant de plusieurs juridictions^{Note de bas de page 19}, des eaux sur les terres fédérales (p. ex., les parcs nationaux), dans les installations fédérales (p. ex., les immeubles de bureaux, les laboratoires, les pénitenciers et les bases militaires), dans les réserves des Premières Nations et dans deux territoires du Canada (le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest), et il en est responsable. Cette Loi confère également au ministre de l’Environnement le pouvoir de conclure des arrangements intergouvernementaux afin d’établir et de mettre à jour un inventaire des eaux là où il y a une importante question d’intérêt national, de même que de recueillir, de traiter et de fournir des données sur la qualité, la quantité, la répartition et l’utilisation de ces eaux.
  • En vertu de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales de 2001, le Ministère a pris des engagements concernant l’utilisation des eaux frontalières situées entre le Canada et les États-Unis.
  • En vertu de la Loi sur les pêches, ECCC, par l’entremise du PCCSM, doit effectuer des études sanitaires et de surveillance de la qualité des eaux marines et évaluer les sources de pollution afin de classer les zones de croissance des mollusques comme des endroits sûrs pour la récolte. Un PE signé en 1990 décrit les tâches et responsabilités inhérentes aux trois ministères ou organismes participants. Par ailleurs, ECCC doit administrer et appliquer les dispositions liées à la prévention de la pollution en vertu de la Loi sur les pêches, qui interdisent le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
• La conservation de la santé des eaux canadiennes est une responsabilité partagée et les partenaires de la prestation du programme liée à la surveillance de la qualité de l’eau douce comprennent d’autres ministères, les provinces et les territoires. Les ententes sur la surveillance de la qualité de l’eau conclues entre le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique (1985), le Manitoba (1988), le Nouveau-Brunswick (1988), Terre-Neuve-et-Labrador (1986) l’Île-du-Prince Édouard (1989), la Régie des eaux des provinces des Prairies (1992) et le Conseil du bassin du Mackenzie pour les eaux transfrontalières (1997) constituent un engagement à long terme envers l’acquisition de données comparables sur la qualité de l’eau à la grandeur du pays afin d’appuyer le partage des rôles dans la gestion des ressources en eau.
• Les personnes interviewées ont constaté que, outre appuyer les obligations décrites ci-haut, la participation du gouvernement fédéral était essentielle pour assurer une approche pancanadienne de la surveillance et offrir une compréhension de la santé des écosystèmes aquatiques qui soit fiable, intégrée, impartiale et à long terme. Les utilisateurs des données ont fait savoir que les données sur la surveillance de la qualité de l’eau seraient moins complètes, plus fragmentées (p. ex., axées sur l’activité industrielle ou la conformité provinciale), moins accessibles et, en fin de compte, moins utiles s’il n’existait pas d’approche pancanadienne. Les personnes interviewées des provinces et des territoires ont dit que leur gouvernement n’avait ni les ressources financières ni l’expertise scientifique nécessaires pour maintenir les activités de surveillance de la qualité de l’eau qui sont requises.
• De même, les partenaires du programme ont souligné qu’ECCC évitait les dédoublements ou les chevauchements possibles entre les activités fédérales et provinciales ou territoriales liées aux initiatives sur la surveillance de la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques en rationalisant et en simplifiant ses activités et en veillant à consulter fréquemment et de manière uniforme ses partenaires provinciaux et territoriaux.

4.2. Rendement − Efficacité

4. Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints dans le cadre du programme?

Résultat immédiat n^o 1 : La capacité de recherche est maintenue dans les domaines qui s’harmonisent avec les secteurs prioritaires d’ECCC et du gouvernement fédéral – Acceptable

Les recherches sont menées en collaboration avec d’autres et portent sur les secteurs prioritaires, notamment les sables bitumineux, l’Arctique et le Plan de gestion des produits chimiques.

• En collaboration avec d’autres, les scientifiques d’ECCC contribuent activement aux nouvelles connaissances sur les menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau et ils ont élaboré de nouvelles approches d’évaluation, de conservation et d’assainissement des écosystèmes aquatiques^{Note de bas de page 20}.
• Selon une analyse bibliométrique réalisée pour l’évaluation, pendant la période allant de 2010 à 2014, au total, 397 scientifiques de la DSTE ont collaboré à 1 208 publications scientifiques (soit une moyenne de 242 publications par année). Quatre-vingt-huit pour cent des articles publiés ont été rédigés en collaboration avec au moins un chercheur de la DSTE et un ou plusieurs auteurs externes. Ces publications de la DSTE ont été rédigées par 2 637 auteurs externes de 12 catégories d’établissements et ont été publiées dans 299 revues spéciales.
• Les projets de S et C comptent également dans la capacité de recherche. L’examen des dossiers a révélé que la plupart des projets de S et C de l’échantillon (13 sur 17) étaient axés sur la production « de nouvelles connaissances et de nouvelles données générées par des organismes collaborateurs [qui] favorisent la conservation et la restauration des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques » et portaient sur un éventail de problèmes liés à la qualité de l’eau, notamment la modélisation du bassin hydrographique et de la qualité de l’eau, l’identification et la quantification des contaminants, ainsi que l’effet de l’exploitation des sables bitumineux.
• Les recherches du programme contribuent aux secteurs prioritaires comme suit :
  • en améliorant considérablement la capacité de surveiller les faibles concentrations de contaminants et de fournir des renseignements sur les répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en assurant la surveillance, la recherche et l’analyse des ressources en eau dans la région du cours inférieur de l’Athabasca;
  • en fournissant des renseignements sur la surveillance de la qualité de l’eau pour orienter l’évaluation des risques et la gestion des risques aux fins du Plan de gestion des produits chimiques;
  • en offrant de nouvelles connaissances sur les contaminants transportés sur de grandes distances jusque dans l’Arctique canadien pour le PLCN^{Note de bas de page 21} – les rapports d’évaluation des contaminants dans l’Arctique canadien précisent que des progrès ont été réalisés dans la compréhension de leurs tendances et de leurs sources, mais soulignent que l’évaluation des effets biologiques demeure un défi^{Note de bas de page 22}.
• Les partenaires du programme et les personnes interviewées d’ECCC ont accordé une cote modérée à l’atteinte de ce résultat, en précisant que, même si la capacité de recherche actuelle du programme était très solide, les techniciens et les scientifiques qui prennent leur retraite ne sont pas remplacés et ceux qui restent en poste ont dit se sentir « très éparpillés ». Les représentants du programme ont mentionné que celui ci cherche avant tout à déterminer les secteurs très prioritaires et qu’il accorde peu d’importance aux autres questions émergentes, comme les produits pharmaceutiques, les nanoparticules et la surveillance marine. Certaines personnes interviewées ont dit souhaiter qu’il y ait plus de recherches sur la santé des écosystèmes aquatiques, en précisant que les travaux dans ce domaine se limitent surtout aux activités prévues dans les ententes fédérales-provinciales officielles sur la surveillance des Grands Lacs.

Résultat immédiat n^o 2 : Des données et des connaissances scientifiques de grande qualité sont disponibles pour remplir le mandat et les engagements prévus par la loi et portant sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques au Canada – Acceptable

Des renseignements fiables, scientifiques et pertinents sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques sont mis à la disposition des intervenants et du public sur des sites Web, sur des portails de données et dans des publications évaluées par les pairs afin d’appuyer le mandat et les engagements du programme concernant les programmes qui le composent.

• Conformément aux responsabilités prévues par la loi, le programme veille à ce que les renseignements clés liés à la surveillance de la qualité de l’eau douce soient rendus publics sur le site Web^{Note de bas de page 23} de l’eau d’ECCC et comprennent de l’information sur la surveillance de la qualité de l’eau et les recommandations sur la qualité de l’eau. Sur ce site, le public peut voir de l’information sur les conditions de la qualité de l’eau à l’échelle nationale, régionale et locale grâce à l’Indicateur national de la qualité de l’eau douce (mis à jour en juin 2015 et portant sur la période allant de 2010 à 2012)^{Note de bas de page 24}. La qualité de l’eau douce est classée sur un total de 336 sites de surveillance à long terme situés dans l’ensemble du pays^{Note de bas de page 25}, en déterminant si les produits chimiques présents dans l’eau et les propriétés physiques de l’eau se situent à des niveaux qui pourraient nuire aux plantes et aux animaux aquatiques.
• Dans le cadre du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, des données sur la santé des écosystèmes aquatiques sont fournies sur le portail de données du RCBA. Depuis 2016, ce portail comprend des données provenant d’environ 15 500 échantillons fournis par diverses parties.
• En plus des données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce, d’autres composantes du programme mettent leurs données à la disposition du public, par exemple :
  • grâce au portail de données du JOSM, le public a accès à des cartes de surveillance, de l’information sur les sites et des données de surveillance environnementale;
  • dans le cadre du PCCSM, de l’information sur la qualité des eaux marines est disponible par l’entremise de l’ICDE et fournie au MPO et à l’ACIA, qui fournissent de l’information à l’externe sur la classification des zones de croissance des mollusques. L’Indicateur de la qualité des zones de croissance des mollusques établit le pourcentage de secteurs coquilliers approuvés ou approuvés conditionnellement pour la récolte des mollusques destinés à la consommation humaine (il a été mis à jour en 2011 et les données les plus récentes portent sur la période allant de 2006 à 2010).
• La qualité des données sur la surveillance de l’eau est assurée par les services d’analyse et les laboratoires d’ECCC, qui fournissent des données scientifiques fiables (certification ISO) et juridiquement fondées. Ces services appuient les divers programmes qui portent sur la qualité de l’eau, comme le contrôle et la surveillance de la qualité des eaux douces, la surveillance des sables bitumineux, le PCCSM et les initiatives de recherche telles que le PLCN. De plus, un cadre d’assurance de la qualité du suivi et de la surveillance de la qualité des eaux douces a été préparé et est mis en œuvre afin d’établir des lignes directrices nationales pour uniformiser l’assurance de la qualité.
• L’évaluation n’a permis de constater aucune preuve qui indiquerait qu’ECCC ne remplit pas ses engagements liés à la prestation de données et de connaissances scientifiques, comme l’exigent la loi, les ententes sur la surveillance de la qualité de l’eau et les programmes prioritaires, tels que décrits aux sections 4.1.2 et 4.1.3.
• Les personnes interviewées, tant à l’interne qu’à l’externe, ont fait savoir que la réalisation de ce résultat était bonne, en mentionnant la grande qualité des données scientifiques de la DSTE et la demande élevée pour ces données servant à orienter la politique, les règlements ou les nouvelles méthodologies. La promotion du transfert des connaissances auprès d’autres scientifiques est un autre domaine indiqué comme un point fort; par exemple, la relation entre les scientifiques chargés de la surveillance de la qualité de l’eau et les scientifiques du RCBA et le Système national de gestion de l’information des laboratoires (SNGIL), qui vient d’être mis en place. Les personnes interviewées de l’extérieur ont dit souhaiter obtenir des données plus rapidement, disposer de plus de données sur la santé des écosystèmes aquatiques et avoir une plus grande marge de manœuvre pour déterminer l’emplacement de la surveillance et les niveaux de détection.

Résultat immédiat n^o 3 : Des mécanismes axés sur les risques sont en place pour appuyer la surveillance de la qualité de l’eau à l’aide d’approches intégrées et de collaboration avec d’autres – Possibilité d’amélioration

Beaucoup de travaux ont été faits pour prioriser les activités de surveillance de la qualité de l’eau douce grâce à l’élaboration d’une approche axée sur le risque (AR). Même si d’énormes progrès ont été réalisés, l’approche n’a toujours pas été mise en œuvre de façon intégrale. Pour la surveillance de la qualité des eaux marines, le programme a recours à des relevés de pollution et à la surveillance afin de réduire les risques.

• Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces a subi des changements majeurs au cours des dernières années, en partie à la suite d’une vérification menée en 2010 par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)^{Note de bas de page 26}. Tout spécialement, le programme a élaboré une AR pour ses activités de surveillance et en a amorcé la mise en œuvre.
• L’AR a pour but de concentrer les ressources disponibles sur la surveillance des activités et des substances qui représentent les plus grands risques pour la qualité de l’eau (c. à d. déterminer le nombre optimal et l’emplacement de sites de surveillance de l’eau au Canada). L’AR était supervisée par l’équipe de planification du réseau établie en 2011 et l’approche a été conçue en plusieurs étapes, soit :
  • la portée des responsabilités fédérales en matière de surveillance de la qualité de l’eau a été définie;
  • une évaluation axée sur le risque^{Note de bas de page 27} propre à tous les sites de surveillance de la qualité de l’eau douce à long terme a été menée;
  • une analyse géospatiale des bassins axée sur le risque (ABR)^{Note de bas de page 28} a été effectuée pour élaborer des cartes des risques cumulatifs des menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau à l’échelle des sous-bassins;
  • des outils statistiques d’analyse de puissance ont été utilisés pour évaluer les stratégies d’échantillonnage optimales.
• L’approche combine des composantes axées sur le risque, tout spécialement la probabilité, l’ampleur et la gravité des répercussions, de manière à fournir un résumé du risque relatif pour la qualité de l’eau et l’écosystème aquatique. L’analyse a recours aux données scientifiques d’ECCC, à de l’information et aux connaissances sur le site et le bassin hydrographique (p. ex., en intégrant l’état et les tendances, les évaluations du RCBA et les données de surveillance aux renseignements scientifiques de base qui sont disponibles).
• Bien qu’une grande quantité de travail ait été réalisée dans ce domaine, l’AR n’a pas été mise en œuvre intégralement et les représentants du programme sont encore à élaborer l’approche et à collaborer avec des clients clés afin de déterminer comment l’appliquer au mieux en fonction des besoins des utilisateurs et des ententes en vigueur. À l’aide d’une étude de cas réalisée dans le cadre de l’étude pilote de l’outil statistique d’analyse de puissance, on a déterminé que l’outil n’était pas utile ou applicable à la situation du REPP, puisque les exigences liées à la surveillance de la qualité de l’eau dans ce domaine avaient déjà été convenues et qu’elles étaient décrites dans un accord intergouvernemental sur la qualité de l’eau^{Note de bas de page 29}. L’atelier annuel de l’ICDE et du CCME est présenté comme une tribune qui permet d’informer d’autres organismes partenaires, de collaborer avec eux et d’obtenir leur rétroaction.
• En ce qui concerne la surveillance de la qualité des eaux marines, des relevés de pollution et des activités de surveillance servent à cibler les activités de surveillance pour le PCCSM afin de réduire les risques associés à la consommation de mollusques. Dans le cadre de cette activité, ECCC continue de mettre à jour et de tenir un inventaire exhaustif des sources terrestres de pollution qui ont des répercussions sur les milieux côtiers, notamment environ 350 réseaux d’eaux usées qui se déversent dans des secteurs coquilliers. Les extrants d’ECCC dans le cadre du PCCSM sont mesurés annuellement afin de perfectionner et d’améliorer le programme, à l’aide des ressources disponibles^{Note de bas de page 30}.
• Des représentants d’ECCC et des partenaires du programme ont fait savoir que l’atteinte de ce résultat était bonne, compte tenu du travail entrepris depuis 2010 pour réviser les processus, les rôles et les responsabilités du programme et concevoir les outils permettant d’évaluer les risques sur les sites de surveillance. Comme il a été mentionné précédemment, les personnes interviewées ont dit que le mécanisme axé sur le risque était toujours à l’étape de l’élaboration et elles ont ajouté qu’il serait essentiel, au cours l’exercice 2016 2017, de déterminer la meilleure façon d’appliquer ce mécanisme.
• Selon les personnes interviewées, d’autres pays et administrations considèrent certaines des méthodes d’échantillonnage axées sur le risque et l’évaluation du risque d’ECCC comme des pratiques exemplaires et, dans certains cas, ils ont adopté une approche semblable^{Note de bas de page 31}.

Résultat intermédiaire n^o 1 : Les gestionnaires des ressources hydriques utilisent des données et des renseignements scientifiques pertinents et opportuns pour appuyer les décisions liées à la qualité de l’eau – Possibilité d’amélioration

Une foule d’intervenants internes et externes utilisent des données scientifiques fiables sur la qualité de l’eau et les indicateurs biologiques du programme pour orienter des politiques et des mesures, évaluer les répercussions et comprendre l’état et les tendances. Même si le personnel chargé du programme prend des mesures pour réagir aux inquiétudes, il reste encore à relever des défis en ce qui a trait à l’accès rapide à des données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce et d’autres connaissances scientifiques afin d’orienter la prise de décisions.

• Plusieurs exemples illustrent comment les données et les renseignements scientifiques du programme sont utilisés pour appuyer les politiques, les programmes et les règlements, notamment les suivants :
  • divers ordres de gouvernement utilisent des mesures de surveillance pour évaluer l’état et les tendances et en rendre compte (p. ex., des rapports sur l’« état des lacs » et l’« état des parcs ») ainsi que les progrès réalisés par les programmes de protection et d’assainissement (p. ex., le Programme de gestion des produits chimiques);
  • un portail d’information propre au JOSM fournit des résultats de surveillance pour une zone s’étendant sur 140 000 km² et permet aux parties intéressées d’effectuer leurs propres analyses des répercussions de l’exploitation des sables bitumineux;
  • les résultats du PLCN continueront de jouer un rôle dans l’évaluation des futurs produits chimiques d’intérêt et des politiques nécessaires pour protéger le Nord – les résultats du programme sont utilisés pour produire des rapports dans le cadre du Plan de surveillance mondiale établi en vertu de l’article 16 de la Convention de Stockholm^{Note de bas de page 32};
  • une vaste gamme de gestionnaires des ressources hydriques au Canada se servent de l’information découlant des indicateurs biologiques produits par le RCBA pour comprendre la santé des bassins hydrologiques et orienter la gestion, les politiques et les décisions réglementaires – le nombre d’utilisateurs du RCBA est passé de moins de 100 en 2002 à 1 460 en 2016;
  • l’Indicateur national de la qualité de l’eau douce de l’ICDE a recours aux données du programme pour fournir une mesure globale de l’état de la qualité de l’eau dans le but de protéger la vie aquatique au Canada – le public peut s’en servir pour comprendre la qualité de l’eau et les répercussions des activités humaines sur la qualité de l’eau.
• De l’avis de certains partenaires et utilisateurs des données du programme, le grand problème est le manque d’accès rapide aux données sur la surveillance de la qualité de l’eau douce, ce qui nuit à leur utilisation efficace pour recenser les risques et l’atténuation des risques. Ils ont dit qu’actuellement, cela prend souvent plus d’un an avant qu’ils reçoivent des données, délai qui ne répond pas à leurs besoins pour leur permettre d’élaborer des politiques et des mesures d’atténuation appropriées.
• Les représentants du programme partagent ces inquiétudes et mentionnent, entre autres enjeux, que le temps consacré à l’assurance de la qualité et au contrôle de la qualité (AQ/CQ) de ces données influe sur le moment de la diffusion des données, et en particulier, le temps nécessaire pour effectuer des analyses de laboratoire et la nécessité d’attendre à la fin de la saison pour évaluer la qualité des données pendant toute la saison. Les données sont habituellement disponibles en moins de 18 mois, mais leur diffusion peut prendre jusqu’à deux ans ou plus.
• Le personnel du programme envisage plusieurs mesures pour améliorer l’accessibilité et la rapidité de diffusion des données, mais la situation progresse lentement et les travaux ne sont pas encore terminés. Par exemple :
  • le Groupe de travail sur la gestion des données, établi en 2013, a élaboré une approche standard de publication de données sur la surveillance de la qualité de l’eau à long terme qui sont comparables et scientifiquement valides, grâce au portail des données ouvertes du gouvernement du Canada – au moment de la rédaction du présent rapport, le personnel chargé du programme était en voie de diffuser les données sur la surveillance de la qualité de l’eau pour la période allant de 2000 à 2015 des principaux sites de surveillance sous une forme libre d’accès; à long terme, le personnel du programme créera un entrepôt de données dans lequel les cinq bases de données principales sur la surveillance de la qualité de l’eau migreront afin de créer un système de bases de données ouvertes qui sera mis à la disposition du public. Ce projet devait s’achever à la fin de 2017, mais il a pris beaucoup de retard; il faut souligner qu’il est tributaire des fonctions organisationnelles et financières sur lesquelles le Ministère n’a aucune prise;
  • à compter de 2016, le personnel chargé du programme a instauré un protocole national de demande et de diffusion de données et un registre national pour documenter les demandes de données – dans le cadre de ce protocole, toutes les données devraient être mises à la disposition des membres du public qui ont  précisé l’étape de la vérification ou de la validation.
• En plus des problèmes liés à l’accès rapide à des données sur la qualité de l’eau, les intervenants internes et externes ont exprimé des inquiétudes à propos de l’accessibilité du public aux publications et recherches scientifiques. Ce genre d’information est habituellement partagé au sein des milieux scientifique et universitaire, mais ils ont mentionné l’absence de diffusion publique des études scientifiques pour offrir des outils aux intervenants de l’extérieur de la communauté scientifique et orienter la prise de décisions sur la gestion de l’eau par ces derniers.

Résultat intermédiaire n^o 2 : Les principaux risques associés à la qualité de l’eau et à la santé des écosystèmes aquatiques ont été cernés, évalués ou gérés – Acceptable

Les principaux risques ont été cernés et évalués pour les programmes de surveillance de la qualité des eaux douces et marines et ils servent à gérer des activités.

• Les risques liés aux programmes de surveillance de la qualité des eaux douces et marines ont été cernés et évalués, comme suit :
  • Les risques du Programme de surveillance de la qualité des eaux marines comprennent les sources de pollution ponctuelles et diffuses qui peuvent avoir une incidence sur les secteurs coquilliers. Ces risques sont évalués grâce à des analyses sanitaires et bactériologiques sur la qualité de l’eau et à l’identification des sources de pollution. Ces renseignements servent à recommander la classification des zones de croissance des mollusques et leurs limites (p. ex., approuvées ou approuvées conditionnellement pour la récolte ou fermées pour la récolte). Ce processus est instauré intégralement dans le cadre du PCCSM. Selon le rapport de vérification du programme international de 2013, le programme appuie les résultats en matière de salubrité des aliments et les risques sont gérés grâce à l’utilisation des mesures en vigueur et à l’amélioration continue du programme.
  • Les risques du Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, cernés dans le cadre de l’approche axée sur le risque susmentionnée, comprennent : 1) les activités humaines dans le bassin versant; 2) les répercussions et les risques pour la qualité de l’eau et la vie aquatique et 3) la santé et la vulnérabilité de l’écosystème aquatique. Ces risques sont analysés pour tous les sites d’eau douce fédéraux et aident ECCC à se concentrer sur les priorités et les lacunes en matière de rendement. Les résultats peuvent faire ressortir la nécessité d’une activité de surveillance accrue et d’une augmentation des ressources dans des zones où le risque de dégradation est élevé, mais ils devraient également être utilisés pour établir un équilibre entre la nécessité d’obtenir des données de base aux emplacements de référence, de déterminer les lacunes dans les connaissances et de prioriser les futures activités de surveillance. Cette analyse a permis d’apporter des changements (p. ex., les résultats de l’analyse de puissance ont servi à justifier une augmentation de la fréquence de l’échantillonnage des pesticides à certains endroits)^{Note de bas de page 33}, même si, comme il est mentionné précédemment, l’AR n’a pas été mise en œuvre de façon intégrale.

Résultat final : Les politiques et programmes sur les ressources en eau du Canada sont orientés par les données sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques ainsi que les renseignements issus des recherches en cours et de la surveillance des eaux de compétence fédérale – Acceptable

Les données de surveillance et les recherches scientifiques du programme servent à orienter les politiques et programmes sur les ressources en eau du Canada.

• Tel qu’indiqué plus haut dans l’évaluation des résultats immédiats et intermédiaires, les données et renseignements du programme sont utilisés pour orienter les politiques et les programmes sur les ressources en eau du Canada. Les partenaires utilisent les données de surveillance à long terme qui leur sont fournies et ils les apprécient grandement.
• Les personnes interviewées d’ECCC ont mentionné que la réalisation de ce résultat était raisonnablement bonne, même si elles ont cerné plusieurs domaines d’amélioration et défis connexes. Certaines ont souligné que le programme fournissait des renseignements et des connaissances permettant à ECCC de déterminer, de classer et de cibler les menaces qui pèsent sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques, en précisant que la contribution réelle du programme consiste à permettre au Ministère de déterminer ce qu’il doit faire pour réagir aux menaces et assurer la durabilité. Comme il est mentionné précédemment, les défis cernés sont les difficultés à donner rapidement accès aux données, le manque de financement et de soutien aux recherches sur les questions émergentes et le nombre limité de recherches sur la santé des écosystèmes aquatiques.
• Les partenaires du programme ont été plus positifs et ont accordé une bonne note à la réalisation de ce résultat, pratiquement tous présentant en exemple des façons dont les politiques et programmes sont ou ont été orientés par les renseignements du programme (p. ex., la politique nationale sur la gestion des éléments nutritifs pour la qualité de l’eau du CCME). À leur avis, il est impératif qu’ECCC conserve son programme de surveillance à long terme.

4.3. Rendement – Efficience et économie

4.3.1. Exécution du programme

Le personnel chargé du programme met en œuvre des mesures pour assurer des opérations efficientes, notamment l’utilisation d’approches intégrées axées sur le risque et visant les bassins hydrographiques, des mesures pour s’assurer que les activités demeurent axées sur les grandes priorités et un modèle d’exécution en collaboration.

• Selon la majorité des personnes interviewées à l’interne et des partenaires du programme, le personnel chargé du programme effectue ces activités de manière efficiente, et ils ont fourni en exemple des pratiques efficaces, notamment le partage des locaux entre le personnel responsable de la surveillance de la qualité de l’eau et le personnel chargé de la surveillance hydrométrique pour réduire les dépenses liées à l’échantillonnage; l’utilisation de l’approche axée sur le risque pour promouvoir la prise de meilleures décisions concernant la surveillance en respectant les contraintes financières; la création de postes de gestionnaires de recherche pour veiller à ce que toutes les activités aident à atteindre les grandes priorités et l’établissement du Système national de gestion de l’information des laboratoires (SNGIL) à quatre des huit laboratoires ministériels, dont la mise en œuvre intégrale est prévue en 2016–2017^{Note de bas de page 34}.
• Le programme a également abandonné son point de vue régional antérieur pour se tourner vers une approche intégrée et fondée sur les bassins hydrographiques au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (Pacifique, Arctique, baie d’Hudson et Atlantique). Dans cette optique, la surveillance et l’évaluation des eaux sont considérées être une approche plus efficace et efficiente parce qu’elles tiennent compte des activités qui sont réalisées par de nombreux gouvernements ainsi que des répercussions sur les bassins hydrographiques en amont.
• La méthode de collaboration du programme favorise également les économies. La capacité scientifique interne d’ECCC est grandement accrue grâce à la collaboration à grande échelle au Canada et sur la scène internationale. Les formes que prend la collaboration entre la DSTE et ses partenaires varient beaucoup et sont jugées positives par les personnes interviewées.
• L’approche du réseau de réseaux du RCBA et la formation mixte (en ligne et sur place) sont d’autres exemples de collaboration efficace avec les partenaires. Les données recueillies par le RCBA chaque année sont passées d’environ 50 échantillons au début des années 2000, avant l’élaboration d’un programme de formation, à environ 900 en moyenne par année de 2003 à 2015. Pour l’ensemble du Canada, plus de la moitié de toutes les données du RCBA proviennent maintenant d’organismes externes.
• La majorité des personnes interviewées à l’interne et des partenaires ont dit que la méthode actuelle d’exécution du programme, dont les tâches et responsabilités sont partagées avec les provinces ou territoires et d’autres ministères, fonctionnait bien et optimisait l’expertise et le mandat de tous les organismes visés. Toutefois, quelques partenaires entretenaient des inquiétudes à propos des questions suivantes :
  • les ébauches d’ententes relatives à l’eau qui n’ont pas encore été signées ou qui nécessitent des modifications;
  • le partage des responsabilités liées à la surveillance de l’air et des eaux de surface par rapport à la surveillance des eaux souterraines entre ECCC et Ressources naturelles Canada (c. à d. si ECCC était responsable de toute la surveillance des eaux, il pourrait promouvoir une gestion plus uniforme du dossier de l’eau);
  • les répercussions possibles sur la qualité des données de la participation communautaire accrue aux tâches liées à la surveillance future de l’eau.
• Le recours à des S et C est également considéré comme un mécanisme efficace pour répondre aux problèmes liés aux recherches et faire un usage judicieux des investissements scientifiques des universités et du gouvernement. Selon un examen des dossiers de S et C, environ le quart des ressources totales consacrées aux projets proviennent des partenaires financés et la plupart des projets (65 %) obtiendraient un soutien par un autre moyen à l’avenir.
• Quelques personnes interviewées ont fait remarquer que l’efficacité a peut-être été accrue au détriment de la souplesse du traitement des questions émergentes et des nouveaux domaines de recherche, et plus de la moitié des partenaires du programme ont mentionné dans leurs réponses que des communications plus directes, régulières et mieux structurées par le personnel du programme avec les partenaires provinciaux et territoriaux rendraient le programme encore plus efficace. Pour accroître la collaboration avec les provinces et les territoires, quelques partenaires du programme ont dit qu’il serait utile de rétablir l’ancienne conférence annuelle nationale sur la surveillance de la qualité de l’eau. Pour le moment, des renseignements sont partagés de la manière précisée dans les ententes officielles et les tribunes particulières sur les bassins hydrographiques.

4.3.2. Gouvernance et gestion du programme

La gouvernance liée aux principales composantes du programme est clairement définie dans des ententes officielles ou par des comités établis.

• L’évaluation a permis de constater que la gouvernance semblait être clairement définie et convenir au niveau de chaque composante du Programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques  (p. ex., pour la surveillance de la qualité de l’eau douce, le PCCSM, le JOSM et le PLCN).
• La gouvernance particulière de ces composantes multipartites est définie soit dans le cadre des ententes officielles sur la qualité de l’eau, des PE (p. ex., le PCCSM) ou de la structure des comités (p. ex., le PCCSM, le JOSM et le PLCN).
• La plupart des personnes interviewées ont confirmé que les procédures de gouvernance des composantes du programme étaient clairement formulées, qu’elles étaient appropriées et qu’elles comportaient des priorités et des responsabilités clairement définies.

4.3.3. Mesure du rendement

Le personnel chargé du programme surveille les progrès réalisés dans le cadre du programme et présente divers rapports prévus par la loi, en général au niveau de l’activité ou de l’extrant. Toutefois, il n’existe pas de stratégie de mesure du rendement ou de modèle logique approuvé de façon officielle qui transmette clairement les résultats attendus, dans l’immédiat et à long terme, et qui définisse la méthode de mesure des progrès réalisés en vue d’atteindre ces résultats.

• Les administrateurs du programme font état du rendement dans le rapport ministériel sur le rendement, dans le rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau du Canada et au moyen de l’ICDE. De même, la composante Surveillance de la qualité des eaux marines comporte des indicateurs de rendement particuliers et les administrateurs de cette dernière présentent des rapports annuels au Parlement en vertu de la Loi sur les pêches.
  • Le rapport ministériel sur le rendement fournit des renseignements sur les indicateurs qui suivent le pourcentage de sites dans le réseau national de base de la surveillance de la qualité de l’eau d’ECCC où cette surveillance est réalisée. En 2015–2016, d’autres indicateurs de rendement ont été utilisés pour évaluer la satisfaction des clients et les publications annuelles examinées par des pairs par habitant. Cela permet d’harmoniser davantage l’information sur le rendement du programme avec le Programme de l’eau plus général (1.2) et la Stratégie pour les sciences d’ECCC.
  • Les rédacteurs du rapport annuel en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada utilisent les renseignements sur le programme pour rendre compte des progrès (activités, extrants) concernant la surveillance de la qualité de l’eau, les recherches sur l’eau, les offices intergouvernementaux de gestion de l’eau et les initiatives sur les écosystèmes.
• Une initiative plus large intitulée « Mesure du rendement en matière de recherche et développement à Environnement Canada » est en cours et a pour objectif de mesurer le rendement de la recherche et le développement qui sont réalisés à ECCC, y compris les travaux sur la qualité de l’eau, et de produire des rapports à cet égard.
• Les administrateurs du programme ont élaboré un cadre de « planification, exécution, contrôle et amélioration » pour renforcer la gestion du programme, qui repose sur la portée des activités, les besoins des clients, les principaux risques et priorités du programme, et qui intègre un modèle d’excellence du rendement et de système de gestion de la qualité totale. Ce cadre devrait être utilisé pour surveiller, ajuster et améliorer constamment la surveillance de la qualité de l’eau et, même s’il n’a pas encore été mis en œuvre de façon officielle, il influence actuellement la planification du travail.
• Bien que ces activités permettent de rendre compte du rendement, comme il est mentionné précédemment, le programme n’a aucun modèle logique approuvé de façon officielle qui détermine ses résultats attendus dans l’immédiat, à moyen et à long terme, sinon ceux qui ont été élaborés pour la présente évaluation, et il n’existe aucune stratégie de mesure du rendement qui définisse clairement les indicateurs à utiliser pour effectuer un suivi des progrès réalisés en matière de rendement par rapport aux résultats attendus.