4. Constatations

Cette section présente les constatations de l’évaluation pour chaque enjeu (pertinence et rendement) et pour les questions d’évaluation connexes.

Une note est attribuée à chaque question d’évaluation, en fonction du jugement accordé aux constatations de l’évaluation. Les énoncés de notation et leur signification sont présentés ci‑dessous dans le tableau 1. Un résumé des notes attribuées aux questions d’évaluation est présenté à l’annexe F.

Tableau 1. Définition des énoncés de notation normalisés
Énoncé Définition
Acceptable Le programme a démontré qu’il a répondu aux attentes concernant le secteur d’intérêt.
Possibilité d’amélioration Le programme a démontré qu’il a réalisé des progrès satisfaisants pour répondre aux attentes concernant le secteur d’intérêt, mais des améliorations pourraient encore être apportées.
Attention requise Le programme a démontré qu’il a réalisé des progrès satisfaisants pour répondre aux attentes concernant le secteur d’intérêt, mais une attention doit être accordée en priorité.
Sans objet On ne s’attend pas à ce que le programme ait abordé l’enjeu de l’évaluation.
Impossible à évaluer On ne dispose pas de suffisamment d’éléments probants pour attribuer une note.

4.1. Pertinence

4.1.1 Besoin continu pour le programme

Enjeu d’évaluation : Pertinence Note
1. Les modalités générales d’ECCC répondent-elles toujours à un besoin? Acceptable

Il existe un besoin environnemental démontré dans chacun des secteurs de programme couverts par les six MG. Il y a aussi un besoin pour les S et C en général d’aider ECCC à respecter ses priorités.

4.1.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

Enjeu d’évaluation : Pertinence Note
2. Les modalités générales sont-elles harmonisées avec les priorités du gouvernement fédéral? Acceptable

Les projets financés dans le cadre des MG sont harmonisés avec les priorités fédérales en matière de protection de l’environnement et avec les résultats stratégiques du Ministère.

4.1.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Enjeu d’évaluation : Pertinence Note
3. Les modalités générales sont-elles conformes aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral? Satisfaisant

Les activités des projets financés dans le cadre des MG sont conformes aux responsabilités du gouvernement fédéral énoncées dans la législation comme la Loi sur le ministère de l’Environnement. Chaque projet financé est lié aux objectifs d’un programme d’ECCC et à un résultat stratégique du Ministère et, à ce titre, est compatible avec les responsabilités du Ministère.

4.2 Rendement – Efficience et économie

4.2.1 Conception du programme

Enjeu de l’évaluation : Rendement – Efficience et économie Note
4. Les modalités générales sont-elles conçues de manière qu’ECCC puisse réaliser les résultats de programme attendus et les résultats connexes? Acceptable

Les MG sont raisonnablement conçues avec des résultats attendus clairs liés à des programmes de l’AAP. Elles assurent l’uniformité de la méthode de financement dans tous les secteurs de programme du Ministère, une flexibilité pour réagir aux nouvelles possibilités de projet au moment opportun et pour réduire le nombre de modalités sur lesquelles la direction doit rendre compte. De plus, les MG tirent profit de manière appropriée des mécanismes existants du Ministère, comme le processus d’approbation structuré des S et C.

Tableau 2. Sondage auprès des bénéficiaires de financement sur les principaux composants de la conception du programme
Principaux composants % en désaccord
(1 ou 2)
% ni en accord ni en désaccord
(3)
% en accord
(4 ou 5)
Les rôles et responsabilités de mon organisation précisés dans les conditions de l’accord de contribution sont clairs. 2 % 2 % 96 %
Les rôles et responsabilités d’ECCC relativement à la prestation de ce mécanisme de financement sont clairs. 2 % 2 % 96 %
Le niveau de détail requis dans les modèles de rapport est raisonnable. 2 % 8 % 90 %
Le formulaire de demande de paiement était facile à comprendre. 6 % 10 % 84 %
Les conditions et exigences de financement décrites dans l’accord de contribution étaient bien adaptées au projet. 11 % 5 % 84 %
Les modèles de rapport étaient faciles à utiliser. 10 % 10 % 81 %
Le formulaire de demande était facile à remplir. 9 % 11 % 80 %
Le Guide du bénéficiaire d’un accord de contribution d’ECCC était un outil de référence pratique. 6 % 23 % 70 %

Source : Sondage des bénéficiaires de financement selon les MG (n=57). Les répondants ont noté leurs réponses sur une échelle de 5 points (où 1 = « Tout à fait en désaccord » et 5 = « Tout à fait d’accord »). Les réponses « Ne sais pas » et « Sans objet » ont été exclues.

4.2.2 Efficience du programme et solutions de rechange

Enjeu de l’évaluation : Rendement – Efficience et économie Note
5. Les modalités générales permettent-elles à ECCC d’entreprendre des activités, de fournir des produits et de réaliser des résultats attendus de manière efficiente? Acceptable

Un certain nombre de facteurs suggèrent que les MG soutiennent la gestion efficiente des S et C, y compris l’utilisation d’un seul ensemble commun de modalités pour un vaste éventail de programmes/d’initiatives de financement harmonisés à différents programmes de l’AAP, et des projets financés en collaboration avec des partenaires et en tirant profit des ressources des partenaires (c.-à-d., 64 % du financement de projet par des partenaires). Les bénéficiaires de financement sont très satisfaits de la fourniture et de l’efficience du financement selon les MG; néanmoins, le délai de réception de l’avis et du financement est une préoccupation pour certains.

Efficacité de l’approche selon les MG

Tableau 3. Sondage auprès des bénéficiaires de financement sur les principaux composants de la prestation de programme
Principaux composants % en désaccord
(1 ou 2)
% ni en accord ni en désaccord
(3)
% en accord
(4 ou 5)
Tout au long du processus, on m’a offert des services dans la langue officielle de mon choix (français ou anglais). 0 % 0 % 100 %
Le niveau de service que j’ai reçu de la part du personnel d’ECCC a répondu à mes besoins. 0 % 2 % 98 %
Les paiements anticipés pour les dépenses à venir ont été reçus en temps opportun. 3 % 6 % 91 %
De l’information suffisante a été fournie dès le début au sujet du fonctionnement du processus de financement. 4 % 5 % 91 %
Le processus de négociation s’est déroulé de façon efficiente. 4 % 6 % 90 %
Le remboursement des dépenses engagées pour le projet a été reçu en temps opportun. 4 % 7 % 89 %
Le processus de financement s’est déroulé conformément à l’information initiale fournie. 2 % 11 % 87 %
L’avis de financement a été reçu en temps opportun. 13 % 12 % 75 %

Source : Sondage des bénéficiaires de financement selon les MG (n=57). Les répondants ont noté leur réponse sur une échelle de 5 points (où 1 = « Tout à fait en désaccord » et 5 = « Tout à fait d’accord »). Les réponses « Ne sais pas » et « Sans objet » ont été exclues.

Rapidité des versements

Partenariats de projet et optimisation du financement d’ECCC

Tableau 4. Financement optimisé (en milliers de $) des projets terminés selon l’examen des dossiers
Autorisation-cadre ECCC
(en argent)
ECCC
(en nature)
Partneraire
(en argent)
Partneraire
(en nature)
Total Ratio
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 2,436 $
(36 %)
37 $
(1 %)
2,963 $
(44 %)
1,270 $
(19 %)
6,706 $
(100 %)
1.71
Ressources en eau 503 $
(49 %)
140 $
(14 %)
311 $
(30 %)
69 $
(7 %)
1,023 $
(100 %)
0.59
Écosystèmes durables 414 $
(36 %)
58 $
(5 %)
338 $
(29 %)
353 $
(30 %)
1,162 $
(100 %)
1.46
Services météorologiques et environnementaux 7,515 $
(55 %)
20 $
(0.1 %)
5, 626 $
(40 %)
634 $
(5 %)
13,795 $
(100 %)
0.82
Gestion des substances et des déchets 865 $
(11 %)
11 $
(0.1 %)
7,109 $
(88 %)
81 $
(1 %)
8,071 $
(100 %)
8.21
Changements climatiques et qualité de l’air 1,891 $
(22 %)
150 $
(2 %)
6,185 $
(73 %)
199 $
(2 %)
8,426 $
(100 %)
3.12
TOTAUX (en milliers de $) 13,624 $
(35 %)
416 $
(1 %)
22,478 $
(57 %)
2,606 $
(7 %)
39,183 $
(100 %)
1.79

Remarque : Le taux de contribution aux projets a été calculé en divisant le financement total des partenaires par celui d’ECCC.
Source : Examen des dossiers de projet (n=85).

4.2.3 Mesure du rendement

Enjeu de l’évaluation : Rendement – Efficience et économie Note
6. L’information sur le rendement a-t-elle été recueillie et fait l’objet de rapport pour les modalités générales? Possibilité d’amélioration

L’information sur le rendement disponible est incomplète. L’information au niveau du projet est fournie dans le modèle de rapport de projet final pour la plupart, mais pas l’ensemble, des projets assujettis aux MG. Néanmoins, les rapports finaux portent surtout sur les activités de projet et les extrants, par opposition aux résultats environnementaux attendus. Même si chaque MG précise les résultats attendus et les indicateurs de rendement qui y sont associés, l’évaluation n’a trouvé aucun élément probant de mesure du rendement par rapport aux résultats attendus et aux indicateurs. ECCC ne dispose d’aucune information de gestion regroupée sur le rendement des projets assujettis aux MG.

4.3. Rendement – Efficacité

Enjeu de l’évaluation : Rendement – Efficacité Note
7. Dans quelle mesure les modalités générales ont-elles permis d’atteindre les résultats attendus?
  • Activités et résultats à court terme des projets.
  • Résultats attendus en vertu des MG.
Acceptable
Impossible à évaluer

L’évaluation a permis de constater que les activités planifiées et les résultats attendus à court terme des projets sont pour la plupart en voie d’être terminés, même si des éléments probants pour les derniers se limitent à des opinions exprimées par des gestionnaires de programme et des bénéficiaires de financement. En outre, même si les éléments probants pourraient laisser entendre que les projets contribuent aux résultats attendus selon les MG, il n’est pas possible de tirer des conclusions définitives de manière efficace en raison du manque d’information objective sur le rendement. De plus, aucun résultat inattendu du mécanisme des MG n’a été relevé.

Activités et résultats à court terme des projets

Figure 1. Résultats du sondage – Activités et résultats à court terme des projets

Source : Sondage des bénéficiaires de financement selon les MG (n=57); Les réponses « Ne sais pas » et « Sans objet » ont été exclues.

 

Résultats attendus selon les MG

Résultats imprévus

Aucun résultat inattendu du mécanisme des MG n’a été relevé au cours de l’évaluation.

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