5. Conclusions

Pertinence

Il existe un besoin environnemental démontré dans chacun des domaines de programme couverts par les six MG, et les projets financés sont harmonisés avec les priorités fédérales en matière de protection de l’environnement et avec les résultats stratégiques du Ministère. De plus, les activités de projet financé sont cohérentes avec les responsabilités fédérales précisées dans la législation (p. ex., la Loi sur le ministère de l’Environnement) et elles sont liées aux objectifs des programmes d’ECCC dans l’AAP.

Rendement – Efficience et économie

Les MG sont raisonnablement conçues pour que chacune soit harmonisée avec un programme de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) et un résultat stratégique connexe d’ECCC et qu’elle énonce les résultats attendus auxquels elle est censée contribuer. L’accord de contribution pour chaque projet financé précise également le ou les résultats attendus selon les MG applicables que les activités financées sont censées soutenir. De plus, la plupart des gestionnaires de programme interrogés sont d’avis que le mécanisme des MG est essentiel, car il assure une uniformité de l’approche de financement pour tous les secteurs de programme du Ministère, une flexibilité permettant de réagir rapidement à de nouvelles possibilités de projet, et il réduit le nombre de modalités que la direction est tenue de maintenir, de mettre à jour et pour lesquelles elle doit produire des rapports. Les MG tirent profit de manière appropriée des mécanismes de gouvernance à l’échelle du Ministère par l’intermédiaire d’un comité officiel de SMA sur les subventions et les contributions ainsi que d’un processus structuré d’approbations de S et C définissant clairement le rôle et les responsabilités des gestionnaires de programmes et des finances. Le Ministère a élaboré des directives et des documents normalisés détaillés, comme des modèles pour l’accord de contribution et le rapport de projet final, afin de faciliter la gestion efficace des contributions financées dans le cadre des MG. Les bénéficiaires de financement témoignent de taux élevés de satisfaction quant aux caractéristiques de conception clés des processus de demande, de financement et de rapport liés aux S et C dans le cadre des MG.

Un certain nombre de facteurs suggèrent que les MG soutiennent une gestion efficiente, y compris l’utilisation d’un seul ensemble commun de modalités pour un vaste éventail de programmes/d’initiatives de financement harmonisés avec chaque programme de l’AAP, évitant ainsi un nombre plus élevé de modalités individuelles, des changements apportés à la suite d’études antérieures (p. ex., des modèles normalisés pour les ententes et les rapports de projet, un modèle simplifié pour les approbations) et la réalisation de projets en collaboration avec divers partenaires et tirant profit des ressources des partenaires (c.-à-d., 64 % du financement de projet par des partenaires). De plus, le Ministère dispose d’un processus systématique de classement des projets de S et C par priorité qui seront soutenus par des S et C, ce qui devrait contribuer à bien cibler les fonds et les activités de projet. Les constatations du sondage et de l’examen des dossiers indiquent que les bénéficiaires de financement sont très satisfaits de la fourniture et de l’efficience du financement dans le cadre des MG; néanmoins, le délai de réception de l’avis et du financement est une préoccupation pour certains.

Les informations sur le rendement sont recueillies et fournies selon le modèle normalisé de rapport de projet final du Ministère pour la plupart, mais pas l’ensemble, des projets financés dans le cadre des MG. Les rapports de projet mettent l’accent principalement sur le degré d’achèvement des activités de projet financées et des résultats, par opposition à la réalisation de résultats environnementaux. La Direction générale des services ministériels et des finances du Ministère maintient une base de données des S et C axée sur les aspects financiers des projets financés, mais le Ministère ne dispose pas d’information regroupée sur le rendement des projets. Chaque MG précise les résultats attendus et les indicateurs de rendement qui y sont associés, et chaque accord de contribution comprend au moins un des résultats attendus. Cependant, l’évaluation n’a trouvé aucun élément probant de mesure du rendement par rapport aux résultats attendus et aux indicateurs connexes liés à la MG.

Rendement – Efficacité

Les projets financés selon les MG semblent contribuer à l’atteinte des résultats environnementaux. Les constatations de l’évaluation laissent entendre que les activités planifiées et les résultats attendus à court terme des projets financés sont pour la plupart en cours d’achèvement, même si les éléments probants relatifs aux derniers se limitent à des opinions exprimées par les personnes interrogées et dans les réponses au sondage. De plus, selon les éléments probants disponibles, les projets contribuent aux résultats attendus selon les MG applicables; cependant, en raison d’un manque de données objectives sur le rendement, il n’est pas possible de tirer des conclusions définitives sur ce point. Aucun résultat inattendu ne découle du mécanisme des MG.

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