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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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2. Contexte

2.1. Profil du programme

Les modalités générales d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) servent à transférer de l’argent du trésor public fédéral à des particuliers, des organisations (p. ex., établissements d’enseignement, organisations communautaires, organisations non gouvernementales ou organisations internationales) ou à d’autres ordres de gouvernement (p. ex., gouvernements provinciaux), en vue de concrétiser les objectifs en matière de politiques gouvernementales et du Ministère. Même si certains programmes de S et C sont conçus pour offrir un soutien à des initiatives ou à des secteurs très précis, cette approche « générale » vise à appuyer un vaste éventail de programmes ou d’initiatives de financement sous forme de contributions harmonisés avec des secteurs ou des thèmes généraux au sein de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) d’ECCC, à l’aide d’un seul ensemble commun de modalités pour chacune des six MG. Cela a pour but de simplifier la gestion des programmes de financement sous forme de contributions et de donner au Ministère une flexibilité continue pour réagir de manière opportune aux nouvelles occasions, en évitant le besoin de modalités distinctes pour soutenir chaque programme ou initiative unique de financement sous forme de contribution.

ECCC a élaboré des modalités générales (MG) pour remplacer l’ancien système qui comptait quatre « catégories » d’autorisationsNote de bas de page 2. En juin 2010, le Conseil du Trésor a approuvé six MG, réservées aux contributions seulementNote de bas de page 3, avec l’intention que tous les programmes de contribution puissent à terme utiliser ces autorisations-cadres. Ces contributions sont les suivantes :

Plus de la moitié des accords de contribution du Ministère sont établies conformément à l’une ou l’autre des six autorisations-cadres. Les MG englobent tant les programmes exigeant la présentation d’une demande (comprenant des exigences et des processus liés à la présentation et à l’évaluation des demandes de financement) que les programmes n’exigeant pas la présentation d’une demande (n’étant pas assujettis à des exigences liées au processus de demande). Les autorisations-cadres sont continues et n’exigent aucune approbation officielle pour être maintenues.

Autorisations-cadres

Les six autorisations-cadres globales correspondant à l’AAP du Ministère sont décrites dans cette section. Les objectifs généraux des autorisations-cadres sont décrits brièvement ci dessous et les sous-programmes de l’APP précis visés par chaque autorisation-cadre sont présentés au tableau B.1 de l’annexe B.

  1. Les contributions à l’appui de la Biodiversité – Espèces sauvages et habitats ont pour but d’encourager les particuliers et les organisations à participer à des activités destinées à maintenir ou rétablir les populations d’animaux sauvages, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, à leurs niveaux cibles. Les conditions précisent sept résultats attendus (voir l’annexe C). Cette autorisation-cadre est harmonisée avec le programme 1.1 de l’APP (Biodiversité – Espèces sauvages et habitats) et le résultat stratégique « L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures ».
  2. Les contributions à l’appui des Ressources en eau soutiennent les particuliers et les organisations menant des activités destinées à réduire les menaces pour les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada et à maintenir la pérennité de ces ressources. Les conditions précisent trois résultats attendus. Cette autorisation-cadre est harmonisée avec le programme 1.2 de l’APP (Ressources en eau) et le résultat stratégique « L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures ».
  3. Les contributions à l’appui des Écosystèmes durables ont été élaborées pour promouvoir la participation des particuliers et des organisations à des activités destinées à gérer les ressources écosystémiques de façon à favoriser la durabilité de l’écosystème. Les conditions indiquent quatre résultats attendus. Cette autorisation cadre est harmonisée avec le programme 1.3 de l’APP (Écosystèmes durables) et le résultat stratégique « L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures ».
  4. Les contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens soutiennent les particuliers et les organisations dans des activités permettant aux Canadiens de consulter, de comprendre et d’utiliser l’information sur l’évolution des conditions météorologiques, hydrologiques climatiques et de la qualité de l’air. Cette autorisation-cadre est harmonisée avec les programmes 2.1 et 2.2 de l’APP (Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens et les utilisateurs ciblés). Les modalités spécifient six résultats attendus, et le résultat stratégique soutenu par cette autorisation-cadre est « Les Canadiens sont en mesure de prendre des décisions éclairées face aux conditions changeantes touchant au temps, à l’eau et au climat ».
  5. Les contributions à l’appui de la Gestion des substances et des déchets encouragent les particuliers et les organisations à participer à des activités destinées à réduire les menaces pour les Canadiens et les impacts sur l’environnement que posent les substances nocives et les déchets. Les conditions indiquent trois résultats attendus. Harmonisée au programme 3.1 de l’AAP (Gestion des substances et des déchets), cette autorisation-cadre soutient le résultat stratégique du Ministère « Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées ».
  6. Les contributions à l’appui des Changements climatiques et Qualité de l’air encouragent et soutiennent les organisations internationales et les États étrangers à poursuivre des activités qui font progresser l’action internationale, améliorent la qualité de l’air au Canada, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et font la promotion de changements favorisant des politiques et un développement durable respectueux de l’environnement. Cette autorisation-cadre est harmonisée avec le programme 3.2 de l’AAP (Changements climatiques et qualité de l’air). Les modalités spécifient huit résultats attendus, et le résultat stratégique soutenu par cette autorisation-cadre est « Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées ».

2.2. Gouvernance et gestion

Le Comité des sous-ministres adjoints (SMA)Note de bas de page 4 sur les subventions et les contributions, constitué en 2012, réunit présentement cinq SMA. Il a pour but de se pencher sur des questions ayant trait aux S et C à l’échelle du Ministère, y compris les MG, et a comme mandat de fournir au sous-ministre et au Comité exécutif de gestion (CEG) des conseils, des stratégies, des recommandations et une aide décisionnelle sur des enjeux horizontaux visant à renforcer la gestion des S et C au sein d’ECCC. Une des fonctions clés du comité est de faire en sorte qu’une attention appropriée des programmes soit accordée à l’établissement des priorités et à la mesure du rendement pour chaque autorisation-cadre. Un comité des directeurs généraux sur les subventions et les contributions soutient le travail du Comité des SMA.

En général, un processus annuel officiel est organisé afin de classer par ordre de priorité, sélectionner et financer les projets de S et C. La coordination du processus de planification annuelle des S et C du Ministère incombe au Centre d’expertise des S et C de la Direction générale des services ministériels et des finances. Chaque direction générale soumet, classe par ordre de priorité et recommande des projets à inclure dans le plan de S et C du Ministère. Des SMA individuels sont responsables de recommander des propositions de projets à des fins d’approbation dans le plan de S et C du Ministère. Dans le délai imparti pour cette évaluation (de 2010-2011 à 2014-2015), le ministre a été consulté pour l’approbation de tous les projets de S et CNote de bas de page 5. Les gestionnaires de projet de chaque direction générale, suivant l’approbation des projets, sont responsables de la gestion des ententes individuelles de S et C. Le Centre d’expertise des S et C de la Direction générale des services ministériels et des finances fournit des services de coordination, d’examen et d’assistance tout au long du processus.

Des détails sur les processus d’approbation concernant les ententes de S et C sont présentés dans le diagramme du processus des approbations, qui illustre chaque étape clé du processus interne d’approbation des ententes, tant pour les programmes de S et C qui s’appuient sur des demandes que pour ceux qui ne s’appuient pas sur des demandes (voir l’annexe A).

2.3. Allocation des ressources

Les dépenses relatives à chacune des six MG pour la période de cinq ans, de 2010-2011 à 2014-2015, sont présentées par sous-programme de l’AAP et direction générale d’ECCC à l’annexe B. Les dépenses totales pour cette période s’élevaient à 263,1 millions de dollars.

2.4. Résultats attendus dans le cadre des MG

Les résultats attendus pour chacune des six modalités générales sont énumérés à l’annexe C.

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