1. Introduction

Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation des modalités générales (MG) menée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en 2014-2015 et 2015-2016. Cette évaluation a été établie dans le Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques de 2013 du Ministère et menée afin de répondre à une demande du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qui visait à évaluer la pertinence et le rendement des MG pour ce qui est de faciliter l’atteinte des résultats environnementaux. L’évaluation complète aussi d’autres analyses de subventions et de contributions (S et C) effectuées dans le cadre d’évaluations de programmes individuels afin de répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques d’évaluer tous les programmes de S et C en cours au moins une fois tous les cinq ans.