4. Constatations

Nous présentons ici les constatations de la présente évaluation par question d’évaluation (pertinence et rendement) et en fonction des questions d’évaluation connexes.

Pour chaque question d’évaluation, nous donnons une note d’après l’analyse des constatations de l’évaluation. Les énoncés de note et leur signification sont dégagés ci‑dessous dans le tableau 2. Nous donnons à l’annexe D un résumé des notes des questions d’évaluation.

4.1. Pertinence

4.1.1. Besoin continu du programme

Il existe un besoin évident de rétablir et de maintenir l’écosystème des Grands Lacs. Les Grands Lacs ont une importance et une valeur environnementales et socioéconomiques énormes pour le Canada. Les préoccupations environnementales actuelles et naissantes concernant les Grands Lacs exigent une attention soutenue du gouvernement du Canada. Nous disposons d’éléments de preuve qu’il y a coordination des efforts afin d’éviter le double emploi entre les diverses compétences concernées par le rétablissement et le maintien de la qualité de l’eau des Grands Lacs.

• L’écosystème des Grands Lacs est important sur le plan des dimensions et de la valeur environnementale et socioéconomique. Les Grands Lacs sont le plus grand réseau d’eau douce de surface de la planète et interviennent pour environ 18 % de l’eau douce de surface du monde et son écosystème appuie plus de 3 500 espèces de plantes et d’animaux et les industries de la pêche et de la marine marchande injectent plus de 7 milliards de dollars par an dans l’économie canadienne^{Note de bas de page 1} .
• Il existe divers enjeux environnementaux qui continuent à poser problème dans le cas des Grands Lacs, notamment :
  • prolifération d’algues et de toxines, détérioration des habitats, maladies et mortalité causées par leur prolifération²,^{Note de bas de page 3};
    
  • excédent de phosphore^{Note de bas de page 4} de plusieurs sources ponctuelles et non ponctuelles rurales et urbaines, par exemple les eaux de ruissellement urbaines et agricoles, le stockage inapproprié du fumier, les effluents d’eaux usées des municipalités, les réseaux septiques et les déversements industriels^{Note de bas de page 5};
  • espèces envahissantes^{Note de bas de page 6} , soit au total 185 espèces aquatiques et au moins 157 espèces terrestres, non autochtones, qui perturbent l’écosystème, détériorent la qualité de l’eau en augmentant la turbidité^{Note de bas de page 7} , en concentrant les toxines et en altérant la circulation des éléments nutritifs et de l’énergie^{Note de bas de page 8} et causant de graves dommages économiques^{Note de bas de page 9};
  • le réchauffement des eaux de surface des Grands Lacs en raison du changement climatique^{Note de bas de page 10};
  • de nombreux secteurs préoccupants (SP) encore classés comme « altérés » et trois seulement des 17 SP ont été rayés de la liste et deux ont été identifiés comme SP en voie de rétablissement depuis le commencement du programme en 1987^{Note de bas de page 11}.
• Les répondants au sondage indiquent presque unanimement qu’il demeure nécessaire que le Programme des Grands Lacs d’ECCC respecte les engagements du gouvernement fédéral et améliore la qualité et la santé de l’écosystème des lacs. De la même façon, les informateurs clés ont évoqué les problèmes naissants et courants concernant la qualité de l’eau, les polluants, la prolifération des algues, la croissance de la population, le développement industriel, le changement climatique et les espèces envahissantes comme preuve de la nécessité courante des travaux de recherche et de surveillance appuyés par le programme. Ils ont aussi insisté sur la nécessité de mesures coordonnées pour répondre à ces préoccupations, notamment le maintien de la participation du gouvernement fédéral pour répondre aux engagements prévus à l’AQEGL Canada-É.-U.
• Même si certains informateurs clés ont mentionné des zones de chevauchement entre les mandats des initiatives des compétences différentes, ils ont précisé que ces domaines de chevauchement sont appropriés, étant donné que le Canada, l’Ontario et les É.-U. ont en partage nombre des enjeux des Grands Lacs et ont des responsabilités analogues dans leur domaine de compétence. Parmi les initiatives clés d’autres compétences, mentionnons l’initiative étasunienne de rétablissement des Grands Lacs et la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs. Les répondants aux entrevues ont aussi insisté sur la coordination des efforts de ces compétences pour éviter le double emploi. Les accords avec l’Ontario et les É.-U. établissent le cadre de collaboration et de coopération.

4.1.2. Alignement avec les priorités du gouvernement fédéral

Le Programme des Grands Lacs est aligné avec les priorités du gouvernement fédéral et d’ECCC. L’initiative était inscrite au Budget 2010 et est conforme aux résultats attendus du gouvernement du Canada concernant un environnement sain et propre, à l’objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable, à savoir maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, et au résultat stratégique d’ECCC : « L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures ».

• Les constatations découlant de l’examen documentaire et des entrevues auprès des informateurs clés indiquent que le Programme des Grands Lacs est harmonisé aux priorités du gouvernement fédéral et d’ECCC. Ainsi, le programme est conforme à l’ACO de 2014 par lequel les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont reconduit leur engagement à rétablir, à protéger et à conserver les Grands Lacs. De plus, dans l’ACO reconduit, les parties ont affirmé leur engagement à mettre en œuvre l’AQEGL Canada-É.-U. de 2012. En outre, le programme est directement associé au résultat stratégique d’ECCC « L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures »^{Note de bas de page 12}.
• Les investissements dans cette initiative figuraient au Budget de 2010. En 2012, le gouvernement du Canada a réservé 16 millions de dollars sur quatre ans à l’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs, pour travailler dans le sens de la qualité de l’eau du littoral et de la santé des écosystèmes aquatiques, ainsi qu’à lutter contre la prolifération des algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs. Dans le Budget de 2013, le gouvernement du Canada répétait son engagement à appuyer les Grands Lacs, et notamment s’engageait à répondre aux recommandations faites par la Commission mixte internationale (CMI) aux gouvernements du Canada et des É.-U. concernant les niveaux d’eau et les débits dans la région supérieure des Grands Lacs.
• Le programme est également conforme aux résultats attendus du gouvernement du Canada concernant un environnement propre et sain^{Note de bas de page 13} et à l’objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)^{Note de bas de page 14} , qui comprend des cibles pour protéger et rétablir les SP et l’écosystème aquatique des Grands Lacs. À titre d’exemple, le rapport d’étape le plus récent de la SFDD^{Note de bas de page 15} comporte des preuves sur les concentrations de phosphore dans les Grands Lacs, y compris que les niveaux demeurent supérieurs aux objectifs concernant les bassins Ouest et Centre du lac Érié.

4.1.3. Alignement avec les priorités du gouvernement fédéral

Le Programme des Grands Lacs est conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral tels que précisés dans les textes législatifs et dans les engagements internationaux pertinents. Une présence fédérale est nécessaire pour garantir la coordination entre les parties concernées, ce qui est également conforme aux mesures législatives pertinentes. Les intervenants croient que l’exécution du Programme des Grands Lacs est un rôle approprié que doit jouer le gouvernement fédéral pour la restauration et l’entretien de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

• Le Programme des Grands Lacs est conforme aux mesures législatives fédérales concernant l’environnement, notamment :
  • la Loi sur le ministère de l’Environnement, où sont précisés les pouvoirs, devoirs et fonctions du ministre d’ECCC, à savoir la préservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, y compris l’eau;
  • la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui précise les divers rôles du gouvernement du Canada concernant la protection de l’environnement, notamment la prise de mesures préventives et correctives pour protéger, améliorer et rétablir l’environnement et s’efforcer d’agir en tenant compte de l’intention des ententes et arrangements intergouvernementaux conclus, afin d’atteindre le niveau le plus élevé de qualité de l’environnement partout au Canada.
• Selon la Stratégie fédérale de développement durable de 2013, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral sont tous responsables d’atteindre les objectifs de durabilité de l’environnement.
• Presque tous les intervenants consultés dans le cadre du sondage (94 %) conviennent que le travail entrepris dans le cadre du Programme des Grands Lacs est un rôle approprié pour le gouvernement fédéral pour le rétablissement le maintien de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
• De la même façon, en totalité, le personnel d’ECCC, les partenaires et les intervenants consultés au cours des entrevues conviennent que le Programme des Grands Lacs est conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. De plus, certaines personnes interviewées au gouvernement fédéral ont mentionné qu’une présence et un rôle du fédéral sont justifiés compte tenu de la dimension internationale des Grands Lacs et pour aider à coordonner les diverses parties concernées.

4.2. Rendement – Efficience et économie

4.2.1. Conception du programme

Globalement, la conception du Programme des Grands Lacs convient pour atteindre les objectifs attendus : la conception de l’INGL, du PAGL et du PASGL est logique; les structures et processus de programme et l’aspect scientifique sont harmonisés au nouvel AQEGL; il existe un mécanisme systématique de nouvelle désignation de AUB et de radiation des SP et les S et C semblent être un mécanisme efficace pour mobiliser et appuyer divers partenaires et les aider à atteindre les résultats du programme. Même si la conception globale du programme est logique, il n’en reste pas moins que certaines préoccupations ont été exprimées sur la nécessité d’une approche et d’une stratégie mieux définies et plus opportunes concernant la radiation des SP et la réaffectation des ressources, de même que sur le niveau de capacité du programme de réagir à l’augmentation prévue de la demande de travaux scientifiques à l’appui des sous-comités des annexes de l’AQEGL.

• D’après l’examen de la documentation du programme et des modèles logiques (voir l’annexe B), la conception de l’INGL, du PAGL et du PASGL est logique, fondée sur des bases scientifiques et conforme aux objectifs du Programme des Grands Lacs.
• Pour la majorité, le personnel d’ECCC, les partenaires et les intervenants croient que la conception du Programme des Grands Lacs convient pour en atteindre les objectifs attendus. Ils constatent que les priorités et les enjeux principaux sont dégagés dans la version de 2012 de l’AQEGL Canada-É.-U. et que les initiatives de programme d’ECCC ont été harmonisées pour être conformes à la structure et aux processus nouveaux de l’accord actualisé.
• Un mécanisme systématique a été établi pour la nouvelle désignation des AUB et la radiation des SP^{Note de bas de page 16}. Par contre, le travail d’assainissement concernant les SP consomme une forte proportion des fonds du programme et certains gestionnaires d’ECC estiment qu’il devrait y avoir une stratégie plus claire assortie de cibles et d’échéanciers, si possible, pour la radiation des SP dès que possible et la réaffectation des ressources à d’autres priorités, notamment la recherche scientifique. Des préoccupations ont été exprimées concernant la tension entre les AUB historiques, sur lesquelles la radiation de la liste devrait reposer, et les problèmes nouveaux et naissants. Certains informateurs clés ont mentionné que les intervenants de la collectivité sont réticents à radier de la liste un SP si de nouveaux problèmes émergent, même si les problèmes de l’AUB initiale ont été réglés adéquatement. Cette résistance des intervenants de la collectivité, croit-on, mène à une certaine prudence et à certains retards dans le processus de radiation, ce qui peut ralentir le mécanisme permettant de gérer les enjeux à l’échelle du lac et non spécifiques aux SP.
• Les subventions et contributions sont un mécanisme efficace pour mobiliser et aider toute une gamme de partenaires et ainsi faciliter l’atteinte des résultats du programme. D’après les informateurs clés, les projets ne seraient pas possibles sans le soutien financier d’ECCC, qui peut aider à réunir des fonds et à susciter des activités d’autres partenaires et nombreux sont ceux qui aimeraient que l’on insiste davantage sur le financement des projets fondés sur la science, notamment les projets menés par les universités. De plus, dans une grande majorité, les intervenants sondés (plus de 80 %) sont d’accord qu’ECCC devrait offrir des subventions et contributions à divers partenaires pour appuyer leurs initiatives visant à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.     
• La reconduction de l’AQEGL a généré un processus à long terme visant à améliorer l’harmonisation des efforts scientifiques subventionnés et menés par ECCC avec les objectifs des 10 annexes de l’AQEGL, élaborés avec l’intrant des scientifiques. Généralement, les gestionnaires d’ECCC ont mentionné que la politique et les efforts scientifiques liés aux Grands Lacs sont maintenant mieux harmonisés au Ministère et qu’il y a de bonnes interactions entre les deux fonctions visant à dégager ce qui est souhaitable du point de vue scientifique et ce qui est possible du point de vue de la politique. Certains informateurs clés ont exprimé des préoccupations, par contre, concernant les limites à la capacité du programme de répondre aux augmentations prévues de la demande de travaux scientifiques pour appuyer les mécanismes des sous-comités des annexes de l’AQEGL, comprendre la complexité des facteurs qui interagissent et influent sur les lacs et dégager les risques nouveaux et naissants.
• D’après les résultats du sondage, une faible majorité des employés d’ECCC, des partenaires et des intervenants conviennent que les activités et les extrants du PAGL (65 %), de l’INGL (56 %) et du PASGL (64 %) sont adéquats et appropriés pour ce qui est d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

4.2.2. Gouvernance et gestion du programme

Les mécanismes de gestion et de gouvernance mis en place en 2012 pour l’AQEGL reconduite, y compris le Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) et les sous-comités des annexes, ont donné naissance à des processus binationaux visant à atteindre divers objectifs conformes aux résultats du programme d’ECCC et ont mené à un processus de gouvernance plus ouvert et plus transparent. Malgré ces améliorations, mentionnons, parmi les difficultés perçues, la communication et la collaboration, compte tenu du nombre d’initiatives de programme et d’organismes intervenants concernés, et en raison du fait que les rôles et les responsabilités, tels que définis à l’AQEGL, ne sont pas encore clairement compris par tous les intervenants.

Structure de gouvernance

• L’équipe d’évaluation a conclu que la gouvernance du programme s’est améliorée avec la mise en œuvre de l’AQEGL de 2012 :
  • Dans le cadre de l’AQEGL reconduite, le Comité exécutif des Grands Lacs et les sous-comités des annexes, semblent avoir suscité une amélioration de la gouvernance et établi des processus binationaux pour atteindre toute une gamme d’objectifs conformes aux résultats du programme d’ECCC.
  • Les annexes et les sous-comités à jour de l’AQEGL sont largement considérés comme étant mieux harmonisés aux besoins et aux réalités actuels des Grands Lacs que la structure antérieure à 2012 et les informateurs clés soulignent que le travail qui s’effectue est mieux concentré sur l’atteinte des résultats attendus, en partie en raison de l’établissement d’engagements axés sur le temps^{Note de bas de page 17} .
• Plus particulièrement, les personnes interviewées ont l’impression que la structure améliorée des comités mis en place avec la reconduction de l’AQEGL a généré un mécanisme de gouvernance plus ouvert et plus transparent, où l’information est plus facilement disponible aux intervenants et au public et où un mécanisme large et inclusif de mobilisation et de consultation fait appel à une vaste gamme d’intervenants.
• Les résultats du sondage font également ressortir un soutien assez ferme à la majorité des organismes de gouvernance des Grands Lacs, car plus de la moitié des répondants ont mentionné que les comités des plans d’assainissement (72 %), le comité exécutif de l’ACO (58 %), l’équipe d’examen du plan de travail du PAGL (54 %) et le comité de gestion de l’ACO (53 %) ont été généralement efficaces (c.‑à‑d. réponse de 4 ou 5 sur une échelle de 5 points)^{Note de bas de page 18} pour exécuter le Programme des Grands Lacs. Le CEGL est le seul comité évalué comme généralement efficace par moins de la moitié des répondants au sondage (48 %), même si, d’après les données probantes de l’entrevue et des études de cas, il semble qu’il soit tout simplement trop tôt pour pouvoir dire si le CEGL sera efficace^{Note de bas de page 19}.
• Quoi qu’il en soit, d’après les résultats de l’étude de cas et les informateurs clés, il existe un certain nombre de secteurs d’amélioration proposés. Ainsi, voici divers points de vue exprimés par les informateurs clés :
  • un certain double emploi et une bureaucratie associés aux comités exécutifs et comités de gestion de l’ACO, et il y aurait possibilité de simplifier;
  • l’absence de mécanisme de coordination pour l’ensemble des 10 sous-comités des annexes de l’AQEGL;
  • le grand nombre de participants au CEGL pourrait avoir un effet néfaste sur l’efficacité;
  • il pourrait être difficile de maintenir l’intérêt et la participation de certains groupes d’intervenants, en ce qui a trait au CEGL (p. ex., groupes autochtones, ONG environnementales) parce que la participation active exige un niveau appréciable d’engagement et de ressources.

Clarté des rôles et des responsabilités

• Au niveau des éléments individuels du programme, dans le cas de l’INGL, les responsabilités du DGR-Ontario et de la Direction générale des S et T pour l’exécution des activités et les extrants sont clairement précisées dans le modèle logique du programme (annexe B). De plus, les responsabilités touchant les mécanismes de gouvernance liés au PAGL et à l’ACO sont précisées (voir l’annexe A).
• Globalement, les rôles et les responsabilités des parties et les mécanismes de gouvernance sont définis par l’AQEGL. L’AQEGL comporte des énoncés clairs concernant les objectifs liés à chacune des 10 annexes et les responsabilités des parties concernant l’atteinte et la divulgation des progrès vers la réalisation de ces objectifs. Pour chacune des annexes, il est précisé à l’AQEGL que des groupes de travail à mandat limité dans le temps seront créés pour orienter les efforts sur les enjeux et les projets prioritaires (p. ex. le groupe de travail sur les objectifs et les rejets du sous-comité sur les nutriments de l’annexe 4).
• Les résultats du sondage font ressortir des opinions mitigées concernant la mesure dans laquelle les rôles et les responsabilités des divers gouvernements et des diverses organisations concernés dans les initiatives du Programme des Grands Lacs sont clairs et compris. Moins de la moitié des répondants au sondage (45 %) conviennent que les rôles et les responsabilités sont clairs et compris. Le reste des répondants, soit 55 %, ont mentionné qu’ils sont soit en désaccord (34 %) ou qu’ils ne sont ni en accord ni en désaccord (21 %). Les répondants qui sont en désaccord laissaient entendre qu’il y a un besoin de meilleures communications concernant les rôles et les responsabilités.
• Les informateurs clés ont mentionné que divers intervenants travaillent encore aux détails de leurs rôles et responsabilités, tandis que progresse le travail mené en vertu de la structure de gouvernance de la nouvelle AQEGL. Certains intervenants externes ont laissé entendre qu’il serait utile de disposer d’un graphique précisant les rôles de tous les intervenants concernés par la protection des Grands Lacs.
• Les informateurs clés ont aussi mentionné que, généralement, ils croient que l’AQEGL et le nouvel ACO et leurs structures de gouvernance sont complémentaires et qu’il n’y aura pas double emploi dans les travaux entrepris au titre de chaque accord.

Communications, collaboration avec les partenaires et mobilisation

• Pour la plupart, les informateurs clés ont reconnu que, globalement, les communications et la collaboration sont difficiles compte tenu du nombre d’initiatives de programme et des nombreuses organisations d’intervenants concernées. Malgré cela, les communications et la collaboration entre gouvernements sont généralement considérées comme très bonnes. D’après la documentation, une recommandation d’évaluation antérieure^{Note de bas de page 20} visant à améliorer la collaboration entre les partenaires fédéraux concernés dans le PAGL a été réglée par la création d’un plan de travail quinquennal sur le PAGL réunissant ECCC et son partenaire fédéral, le MPO.
• Les opinions sur l’efficacité de la communication avec les autres groupes d’intervenants et le public ainsi que sur leur mobilisation sont mitigées. La participation et la mobilisation des divers groupes d’intervenants dans le CEGL et les annexes, ainsi que le surcroît d’ouverture et de transparence du processus sont perçus de façon très positive par la majorité des informateurs clés. Toutefois, certains ont formulé des préoccupations concernant la durabilité de la participation à long terme de certains intervenants en raison des besoins en ressources, personnel et argent pour soutenir un processus complexe et exigeant. Selon les résultats du sondage, les répondants sont préoccupés concernant les communications et la collaboration des partenaires et des intervenants et à peine la moitié des répondants (53 %) sont d’accord et un sur dix (12 %) en désaccord sur l’efficacité de cet aspect.

4.2.3. Efficience du programme et solutions de rechange

Un certain nombre de facteurs laissent penser que le Programme des Grands Lacs est efficace et rentable. Le programme a apporté des améliorations d’efficacité aux demandes de projets et aux mécanismes de rapports et le volet des S et C a pu réunir approximativement les trois quarts des ressources du projet à partir de sources autres qu’ECCC. Les coûts administratifs combinés du PAGL et de l’INGL sont comparables à ceux des autres programmes de S et C d’ECCC. De plus, pour la plupart, les intervenants consultés convenaient généralement que les initiatives relatives aux Grands Lacs sont efficaces par rapport au coût.

• Dans l’évaluation antérieure de la phase IV du PAGL, les vérificateurs avaient recommandé ceci : « Le directeur général régional de l’Ontario doit étudier les moyens de simplifier les processus de demande et d’approbation de financement du FDGL »^{Note de bas de page 21}. Dans un rapport de suivi d’ECCC (2011), il était précisé que le programme avait augmenté l’efficacité à cet égard en adoptant les mécanismes de demande et de rapports mis en œuvre dans le cadre du plan d’action d’ECCC concernant la réforme des S et C. Il ressort des données probantes d’entrevue auprès des bénéficiaires de S et C que le processus de demande a été généralement amélioré ces quelques dernières années (p. ex. meilleurs modèles de rapports et réaction plus opportune d’ECCC).
• Les projets de S et C ont permis de réunir des fonds et ressources d’autres sources. D’après l’information disponible dans l’échantillon de dossiers de projet de S et C étudiés, ECCC a versé 26 % des ressources du projet, dont 2 % en nature, tandis que 74 % des ressources ont été injectées par d’autres sources, dont 53 % en nature.
• Même si les informateurs clés ont été relativement peu nombreux à fournir des observations précises sur l’efficacité et l’économie du Programme des Grands Lacs, la plupart estimaient que le programme était efficace et économique globalement, par exemple, parce que les contraintes financières avaient imposé de la discipline aux dépenses de programme, de sorte que les fonds et les activités du programme étaient bien ciblés et parce qu’on prévoit réaliser des économies grâce aux interventions prévues dans les projets (p. ex. projets visant à réduire le problème des espèces aquatiques envahissantes).
• Plus de la moitié des répondants au sondage auprès des intervenants (57 à 60 %) conviennent que les initiatives relatives aux Grands Lacs sont les façons les plus rentables, pour le gouvernement du Canada, de parvenir à restaurer et à maintenir la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. L’un des répondants qui n’étaient pas d’accord, très peu nombreux (3 % à 6 %), estime que ces initiatives ne sont pas rentables, tandis que la plupart des autres ne sont ni d’accord ni en désaccord (33 % à 40 %).
• Interrogés à savoir s’ils croient qu’il est possible d’apporter des changements à l’exécution des activités relatives aux Grands Lacs et aux extrants afférents, et ce, à un moindre coût, près des deux tiers (65 %) ont mentionné qu’ils ne savaient pas. Un peu plus de un sur quatre (27 %) croit que des changements sont possibles pour réduire les coûts, tandis que moins de un sur 10 (8 %) mentionne qu’aucun changement n’est nécessaire. Les propositions clés concernant l’exécution du programme à un moindre coût étaient d’insister davantage sur le financement et les contrôles des coûts et d’améliorer la collaboration et la coordination au sein des parties concernées.

Coefficient d’efficacité administrative

• L’un des indicateurs de l’efficacité d’un programme est le coefficient d’efficacité administrative, qui se calcule en fonction des coûts directs du programme (salaires et F et E)^{Note de bas de page 22}, divisés par les fonds de S et C décaissées. Dans la période évaluée, au total, 14,8 millions de dollars en S et C ont été décaissés et le coefficient moyen d’efficacité administrative pour le programme est d’environ 0,15 (voir l’annexe E). Cela se compare aux coefficients estimatifs observés dans les évaluations d’autres programmes de S et C d’ECCC, qui se situent de 0,15 à 0,25^{Note de bas de page 23}.
• Les coefficients pour l’INGL (commençant à 0,55 et descendant à 0,29 au fil du temps) sont plus élevés que ceux du PAGL (qui commencent à 0,18 et descendent jusqu’à 0,13), ce qui peut laisser supposer que le second est légèrement moins efficace. Toutefois, il est important de signaler qu’il y a eu beaucoup moins de projets pour l’INGL que pour le PAGL (2 à 4 comparativement à 45 à 56 par an) et que le PAGL est un programme de longue date, permettant au personnel d’acquérir de l’expérience et d’augmenter son efficacité dans l’administration des S et C, tandis que l’INGL est un programme plus récent.

Mesure du rendement

Le programme fait rapport aux échelons fédéral et provincial par l’intermédiaire de l’ACO et au niveau binational par l’entremise de l’AQEGL Canada-É.-U., concernant les progrès dans le sens des engagements prévus aux accords. Il existe des modèles logiques pour l’INGL et le PAGL ainsi que les projets d’assainissement des sédiments, mais pas de modèle logique global officiel, non plus que de stratégie de mesure du rendement, pour le Programme des Grands Lacs. Les gestionnaires de programme et les chercheurs ont mentionné que les données sont généralement adéquates, mais que des améliorations considérables seraient possibles. Ils reconnaissent qu’il est difficile d’intégrer et d’agréger les données des diverses initiatives du Programme des Grands Lacs.

• La documentation sur le rendement du programme se situe dans divers mécanismes de rapports, dont nombre satisfont aux exigences de rapports de l’ACO et de l’AQEGL Canada-É.-U. Parmi ces documents, mentionnons :
  • les rapports sur l’état des Grands Lacs^{Note de bas de page 24} (le plus récent a été publié en 2011), qui portent sur les principaux facteurs liés à la qualité de l’eau, à la vie dépendant du milieu aquatique et des paysages et aux processus naturels qui ont une incidence sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs. Les résultats sont présentés lors des conférences sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs organisées conjointement par ECCC et l’Environmental Protection Agency des É.-U. (la plus récente a eu lieu en octobre 2011);
  • les rapports liés aux annexes relatives aux enjeux spécifiques de l’AQEGL de 2012, par exemple les rapports sur les plans d’aménagement panlacustre pour chacun des Grands Lacs^{Note de bas de page 25};
  • le rapport biennal de la CMI sur la qualité de l’eau des Grands Lacs^{Note de bas de page 26}, où sont présentés 14 indicateurs de l’intégrité chimique, physique et biologique des Grands Lacs et deux indicateurs sur le rendement des programmes gouvernementaux au titre de l’atteinte des objectifs visant le rétablissement des sites contaminés antérieurement et désignés comme secteurs préoccupants;
  • les indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) concernant l’état des Grands Lacs : assainissement des secteurs préoccupants (en réduisant les AUB et en rétablissant les utilisations bénéfiques) et réduction des concentrations de phosphore dans les Grands Lacs;
  • diverses activités de rapport au niveau micro concernant ce qui suit : surveillance et modélisation continue de certains tributaires canadiens et des zones littorales du lac Érié; données et rapports pour évaluer l’état des SP et les indicateurs des AUB, ainsi qu’un cadre de mesure du rendement^{Note de bas de page 27} pour évaluer les progrès dans le rétablissement des utilisations bénéfiques et la radiation des SP de la liste, préparé en réponse à une recommandation de l’évaluation de la phase IV du PAGL en 2010;
  • les études sur les indicateurs visant à établir les conditions biologiques et chimiques de base pour le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle qui serviront par la suite à évaluer l’efficacité du projet par comparaison aux situations après l’assainissement.
• On prévoit également des rapports supplémentaires découlant des engagements pris en 2012 dans le cadre de l’AQEGL. Cela comprend un rapport d’étape des parties (Canada-É.-U.), publié une première fois en 2016, et, de la CMI, un rapport triennal d’évaluation des progrès qui sera publié en 2017 et qui comprendra une évaluation de la mesure dans laquelle les parties ont atteint une série d’objectifs généraux et spécifiques concernant la qualité de l’eau des Grands Lacs.
• Sur le plan de la mesure du rendement appuyant directement le Programme des Grands Lacs, il n’existe pas de modèle logique global officiel, non plus que de stratégie complète de mesure du rendement^{Note de bas de page 28} pour le sous-programme 1.3.4 de l’AAP. On a préparé des modèles logiques individuels pour l’INGL, le PAGL et le PASGL mais, actuellement, il n’y a aucune collecte systématique de données indicatrices liées aux nombreux résultats des modèles logiques. Quoi qu’il en soit, on a recueilli certains renseignements en matière de rendement sur deux indicateurs (c.-à-d. concentrations de phosphore dans les Grands Lacs et progrès dans l’assainissement des SP en termes de nombre de SP rayés de la liste et de nombre d’utilisations bénéfiques inscrites comme « altérées » ou « exigent une évaluation plus poussée ») ont été recueillis aux fins du cadre de mesure du rendement du Ministère et déclarés dans les rapports ministériels sur le rendement, quoique de façon sporadique au cours des cinq années du cadre d’évaluation^{Note de bas de page 29}.
• En plus d’un manque de mesure du rendement à l’appui des diverses activités concernant les Grands Lacs, il y avait, de toute évidence, des lacunes constantes en matière de mesure de rendement et de rapports pour le programme, en ce qui a trait aux rapports des projets des S et C. Dans un suivi d’ECCC faisant suite à une recommandation d’évaluation antérieure visant l’élaboration d’une approche de rapports plus périodique et plus robuste à l’endroit des projets du PAGL exécutés par les partenaires fédéraux^{Note de bas de page 30}, on indiquait que le programme avait mis en place des lignes directrices de surveillance et de rapports des fonds du PAGL, ainsi qu’un modèle de planification des travaux du PAGL et un rapport annuel connexe^{Note de bas de page 31}. Toutefois, la gestion de programme a indiqué qu’il n’y a pas cumul de l’information sur les résultats dans les rapports finaux des projets des S et C.
• Les personnes interviewées, y compris les gestionnaires de programme, les scientifiques et les bénéficiaires de S et C, ont généralement indiqué que les données de rendement sont adéquates et les gestionnaires d’ECCC, notamment, ont mentionné que les données de surveillance pour les nutriments, les SP et les projets d’assainissement des sédiments, ont connu des améliorations et devraient continuer dans ce sens. Un certain nombre de suggestions, néanmoins, ont été formulées pour de l’amélioration des mesures de rendement du programme, notamment :
  • créer un mécanisme afin de surveiller les répercussions à long terme des projets de S et C (même si certains bénéficiaires ont déjà intégré des activités de surveillance du projet, par exemple échantillons d’eau avant et après, imagerie et photographies par satellite);
  • concevoir une méthode pour agréger les données des diverses initiatives du Programme des Grands Lacs de façon à faire ressortir le rendement du programme global;
  • établir des liens entre les interventions et les résultats (c.-à-d. réduire les concentrations de nutriments et les résultats en matière de qualité de l’eau);
  • établir une différence entre les répercussions des interventions nouvelles et les effets hérités du passé;
  • isoler les répercussions des activités terrestres sur les concentrations de nutriments (p. ex., agriculture, ruissellement hivernal);
  • évaluer la qualité des données (p. ex. concentrations de phosphore) émanant de divers intervenants, par exemple les promoteurs de projets subventionnés, et intégrer toutes les données pertinentes;
  • améliorer l’archivage des données;
  • diverses autres propositions visant l’amélioration des données sur le rendement, notamment une meilleure coordination entre partenaires fédéraux, une meilleure documentation et l’adoption de la gestion adaptative^{Note de bas de page 32} pour les activités courantes de surveillance et d’évaluation.

4.3. Rendement – Efficience

Nous avons obtenu des preuves des résultats atteints^{Note de bas de page 33} par tous les types de données probantes et présentons les résultats dans la présente section en fonction des résultats attendus précisés dans les modèles logiques de l’INGL et du PAGL.

Le sondage auprès des intervenants a permis d’évaluer dans quelle mesure on avait atteint tous les résultats immédiats, intermédiaires et à long terme. Nous présenterons les résultats en fonction du pourcentage des répondants au sondage qui ont perçu que tel résultat a été atteint dans une large mesure (c.-à-d. réponses de 4 ou 5 sur une échelle de 5 points) ou dans une certaine mesure (c.-à-d. réponses de 2 ou 3 sur l’échelle). Il faut préciser que, puisque nombre des comités et sous-comités travaillaient encore directement sur les livrables clés pour l’INGL, y compris les cibles à fixer, il était trop tôt pour mesurer l’efficacité de certains aspects de ce programme. Selon les preuves obtenues des entrevues, cela peut expliquer les cotes modestes résultant du sondage concernant l’atteinte des résultats, car une bonne part du travail est toujours en cours.

4.3.1 Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs

Objectifs/résultats immédiats

En raison du fait qu’il y a un grand nombre de résultats immédiats/directs (12) dans le modèle logique de l’INGL, nous présentons les constatations dans cette section pour les cinq objectifs de l’INGL auxquels sont associés des résultats immédiats. Tel que précisé ci-dessous, ces constatations indiquent que le travail en cours d’exécution dans le cadre de l’INGL est généralement sur la bonne voie et qu’on a accompli des progrès pour chacun des cinq objectifs.

Résultat immédiat 1 : Mesure des rejets de phosphore de sources urbaines et agricoles afin de préciser et de mesurer les rejets de phosphore, d’éclairer les décisions et de suivre les progrès vers l’atteinte des cibles de réduction du phosphore et d’en faire rapport – Acceptable

Les progrès vers l’atteinte des résultats ont été acceptables dans les domaines des activités scientifiques et de surveillance pour mesurer les rejets de phosphore, et on a notamment établi des inventaires et des modèles et réuni des données de base sur les nutriments et les cibles de réduction du phosphore.

• Les changements et l’alignement des ressources au sein de la Direction des sciences et de la technologie, Eau, d’ECCC ont entraîné certains retards à la fin de l’exercice 1 (2012-2013) dans l’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs. Par conséquent, cela a nécessité des ajustements à certains travaux de surveillance et provoqué des retards dans l’analyse des données^{Note de bas de page 34}. Par contre, dans le RMR 2013-2014, on indique qu’il y a eu des progrès vers les résultats dans les domaines de la science et de la surveillance, y compris l’élaboration d’inventaires et de modèles et la collecte de données de base sur les nutriments. Il ressort également de la documentation^{Note de bas de page 35} que divers dispositifs d’échantillonnage ont été installés afin de recueillir des données sur les rejets de phosphore^{Note de bas de page 36} et de l’information pour les modèles prévisionnels.
• D’après le travail du sous-comité sur les nutriments de l’annexe 4, les cibles de réduction du phosphore pour les bassins Ouest et Centre du lac Érié ont été annoncées par ECCC et l’EPA des É.-U. en février 2016, tel que prévu.
• Selon la CMI, le Canada et les É.-U. ont contribué de façon importante à l’amélioration de nos connaissances des sources de nutriments en excès et à l’élaboration de méthodes fructueuses pour les gérer^{Note de bas de page 37}.
• En majorité, les intervenants qui ont répondu au sondage ont indiqué que l’INGL a atteint dans une large mesure les résultats secondaires suivants : disposer de données essentielles comme intrant pour les modèles prévisionnels afin de dériver les cibles de réduction des rejets de phosphore pour le lac Érié (59 %) et disposer d’une connaissance à jour et plus précise des rejets de phosphore canadiens dans le lac Érié (56 %). Tous les autres répondants ont mentionné que ces résultats secondaires ont été atteints dans une certaine mesure.

Résultat intermédiaire 2 : Meilleure connaissance de l’influence des espèces aquatiques envahissantes et des autres facteurs contribuant à la prolifération des algues, ainsi que des effets des algues toxiques et nuisibles sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème – Acceptable

La recherche documentée par l’intermédiaire des sous-comités des annexes de l’AQEGL a permis une meilleure connaissance des rejets de nutriments et des espèces envahissantes et autres facteurs affectant la qualité de l’eau, la santé des écosystèmes et la prolifération des algues.

• Le sous-comité des nutriments de l’annexe 4 a progressé et amélioré sa connaissance des espèces envahissantes et autres facteurs affectant la qualité de l’eau. Les modifications de 2012 à l’AQEGL comportent plusieurs annexes visant à répondre aux défis actuels et naissants, notamment les espèces aquatiques envahissantes (EAE). ECCC a contribué aux stratégies binationales de conservation de la biodiversité (SCB), qui comportaient une évaluation de la menace des EAE et a rassemblé des partenaires régionaux clés afin de créer un plan d’action coordonné concernant le roseau commun et d’autres espèces terrestres envahissantes prioritaires. Nombre de commentateurs de l’ACO étaient favorables aux engagements actuels en vertu de cet accord, particulièrement ceux touchant les initiatives de détection précoce et d’intervention rapide, une meilleure compréhension et de meilleurs outils pour lutter contre les EAE et la mobilisation de la collectivité des Grands Lacs pour prévenir et déceler les EAE, y répondre et les gérer^{Note de bas de page 38}.
• Le gouvernement du Canada a travaillé de concert avec l’Ontario pour lutter contre les EAE et les engagements pris dans le cadre de l’ACO rendent compte des efforts pour travailler ensemble et avec d’autres pour protéger les eaux des Grands Lacs contre les EAE. Ces efforts concertés comprennent la planification et des mesures précoces de protection et de réponse lorsque cela est possible, et des efforts scientifiques pour augmenter nos connaissances et mettre au point de nouveaux outils^{Note de bas de page 39}. En tant que partenaire clé, Pêches et Océans Canada exécute également des travaux scientifiques contribuant à la connaissance de l’état de l’écosystème et aux progrès vers une gamme d’objectifs de l’AQEGL de 2012, en se concentrant particulièrement sur les EAE et l’habitat et les espèces dans les Grands Lacs^{Note de bas de page 40}. D’après l’information versée aux dossiers de projet, certains projets locaux supposent la surveillance des espèces envahissantes, par exemple les moules zébrées et les plantes des rivages.
• Près de la moitié des intervenants au sondage (44 %) ont mentionné que l’INGL avait permis, dans une large mesure, d’atteindre le sous-résultat portant sur une meilleure connaissance des liens entre les concentrations de phosphore et la prolifération d’algues et 37 % ont donné la même cote favorable au résultat secondaire portant sur une meilleure connaissance commune des facteurs contribuant à la prolifération des algues toxiques. Les autres répondants ont indiqué que ces résultats avaient été atteints dans une certaine mesure. Ces constatations ne sont pas étonnantes, étant donné que les efforts étroitement liés à ce résultat sont de nature courante dans le cadre du travail du sous-comité sur les nutriments de l’annexe 4.
• D’après le travail accompli par l’équipe de travail sur les objectifs et les rejets du sous-comité sur les nutriments de l’annexe 4^{Note de bas de page 41}, les informateurs clés croient généralement à une amélioration des connaissances des facteurs contribuant à la production des algues et de leurs répercussions. Ils reconnaissent également que le travail scientifique est complexe, que la situation n’est pas statique et que des recherches constantes s’imposent.

Résultat immédiat 3 : Établir des cibles de réduction des rejets de phosphore fondées sur la science et convenues à l’échelle binationale – Acceptable

Le sous-comité sur les nutriments de l’annexe 4 a résumé la recherche sur les rejets de nutriments dans le lac Érié à partir de tributaires canadiens et recommandé pour le lac Érié des cibles de rejets de phosphore.

• Tel que mentionné dans l’ACO, un engagement a été pris dès 2016 afin d’établir des cibles scientifiques sur les concentrations de phosphore et la réduction des rejets pour le lac Érié. D’après un rapport de 2014^{Note de bas de page 42}, à ce moment, on s’efforcera de conclure un accord sur une approche binationale à la surveillance et aux rapports concernant les concentrations et les rejets de phosphore.
• Le groupe de travail sur les objectifs et les rejets a été créé par le sous-comité sur les nutriments de l’annexe 4 du CEGL. Le groupe de travail mène une analyse en profondeur à l’aide des données scientifiques et des outils de modélisation actuels et effectue des relevés du phosphore dans diverses zones du lac Érié pour élaborer des modèles et établir des cibles de concentrations de phosphore pour le lac. Les recommandations relatives aux cibles ont été publiées^{Note de bas de page 43},^{Note de bas de page 44} et, tel que mentionné précédemment, les cibles binationales ont été annoncées en février 2016.
• Le sous-comité sur les nutriments de l’annexe 4 est en bonne voie de terminer le travail visant l’élaboration, pour le lac Érié, d’une stratégie binationale de réduction du phosphore^{Note de bas de page 45}.
• Le personnel d’ECCC, les partenaires et les intervenants ont mentionné que le travail mené dans le cadre de l’INGL est généralement sur la bonne voie. Ils estiment qu’il existe encore des lacunes au niveau des connaissances, tout en faisant remarquer que la recherche a permis une meilleure connaissance des rejets de phosphore et que des progrès ont été accomplis dans l’élaboration, pour le lac Érié, de cibles de réduction des rejets de phosphore.
• Environ la moitié des répondants au sondage ont mentionné que l’INGL a, dans une certaine mesure, permis ce qui suit : établir des cibles à jour et scientifiquement défendables concernant le phosphore à des fins de gestion, pour respecter les jalons clés de l’AQEGL Canada-É.-U. (50 %); elle a également atteint les objectifs pour l’écosystème et les cibles de rejets de phosphore afin de guider les décisions intérieures et binationales de gestion du phosphore (47 %). De plus, environ la moitié des répondants ont indiqué que chaque résultat avait été atteint dans une certaine mesure. Les cotes modestes concernant la mesure de l’atteinte de ces résultats ne sont pas inattendues, étant donné que le travail à l’appui de ces résultats était en cours au moment de l’enquête et que dans le cadre de celle-ci, on demandait si les résultats avaient déjà été atteints.

Résultat immédiat 4 : Préparer et évaluer des options de politique pour réduire les rejets de phosphore des sources ponctuelles et non ponctuelles agricoles et urbaines – Acceptable

ECCC a terminé une évaluation des options de politique pour réduire les rejets de phosphore dans le lac Érié et on prévoit que se poursuivront les efforts pour évaluer plus à fond et parfaire ces options dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action national du Canada.

• ECCC mène une évaluation des options de politique et des pratiques exemplaires pour réduire les rejets de phosphore provenant de sources ponctuelles et non ponctuelles afin d’appuyer le processus décisionnel à tous les paliers du gouvernement et dans le secteur privé en matière de lutte contre les concentrations d’algues toxiques et nuisibles dans les Grands Lacs^{Note de bas de page 46}.
• En majorité, les répondants ont indiqué que l’élaboration d’options de politique pour permettre les réductions des rejets de phosphore avait été atteinte dans une certaine (57 %) ou large (29 %) mesure.
• Les informateurs clés ont mentionné que l’approche de gestion adaptative, dont l’objet est d’améliorer la gestion des ressources par l’évaluation et l’apprentissage des résultats des interventions de gestion, constitue un thème central de la stratégie de réduction du phosphore, pour renforcer l’idée que les lacs sont des environnements dynamiques et complexes non entièrement connus et qui devraient changer à mesure que nous changeons nos répercussions sur eux. Il se dégage un consensus selon lequel la stratégie de réduction du phosphore servira de feuille de route pour un plan d’action intérieur et des plans de mise en œuvre pour la réduction du phosphore dans le bassin hydrographique.
• Le travail sur l’élaboration et l’évaluation des options de politique afin de réduire les rejets de phosphore de sources canadiennes dans le lac Érié est presque terminé^{Note de bas de page 47} et les efforts pour évaluer plus à fond et parfaire ces options de politique devraient se poursuivre dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action du Canada, qui sera finalisé en 2018.

Résultat intermédiaire 5 : Élaborer un cadre binational d’évaluation et de gestion du littoral – Acceptable

Des progrès acceptables ont été accomplis par le sous-comité de gestion panlacustre de l’annexe 2 pour élaborer un cadre binational d’évaluation et de gestion du littoral. L’ébauche du cadre a été terminée en février 2016.

• Le sous-comité de gestion panlacustre de l’annexe 2 a créé un groupe de travail chargé de préparer un cadre intégré permettant de dégager les priorités et de guider la gestion des zones littorales des Grands Lacs. La mise en œuvre du cadre du littoral devrait faire progresser la gestion du littoral.
• Le travail visant à terminer le cadre du littoral avance bien; un rapport d’étape binational a été terminé et accepté en décembre 2014^{Note de bas de page 48}. Par la suite, une ébauche de cadre a été terminée en février 2016 et une ébauche révisée a été affichée pour examen par le public en mai 2016.
• Les informateurs clés ont mentionné que le travail préliminaire visant l’élaboration d’un cadre d’évaluation et de gestion du littoral a été plus compliqué que prévu. Ainsi, l’orientation du gouvernement provincial de l’Ontario porte sur les secteurs prioritaires (p. ex. les plages), tandis que le gouvernement fédéral voit les lacs de façon plus systémique. Les deux paliers de gouvernement conviennent de se concentrer sur les sources de pollution non ponctuelles.
• Les quatre cinquièmes des répondants au sondage (80 %) ont mentionné que le résultat secondaire lié à la gestion binationale coordonnée des secteurs littoraux afin de servir la qualité de l’eau et les écosystèmes des Grands Lacs a été atteint dans une certaine mesure, ce qui est conforme au fait que le cadre du littoral est encore en préparation. Pour moins de un dixième des répondants (7 %), ce résultat a été atteint dans une large mesure.

Résultats intermédiaires

• Presque tous les intervenants qui ont répondu au sondage croient qu’on a accompli au moins certains progrès vers l’atteinte de tous les résultats intermédiaires de l’INGL et aucun répondant (ou sinon, quelques-uns seulement) ne croit qu’il y a eu progrès dans une large mesure dans le sens de ces résultats. Nous présentons ci‑dessous des preuves supplémentaires pour chacun des résultats intermédiaires.   

Résultat intermédiaire 1 : Mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte antipollution pour réduire les rejets de phosphore – Acceptable

Des progrès acceptables ont été accomplis dans l’élaboration des cibles de réduction du phosphore et des mesures sont en préparation en 2016 pour atteindre ces cibles.

• Tel que mentionné, on prépare actuellement (en 2016) un plan d’action canadien visant à réduire les rejets de phosphore dans le lac Érié pour atteindre les cibles binationales et on prévoit qu’il sera terminé en 2018.
• D’après les preuves provenant des entrevues auprès des informateurs clés, le volet de S et C du programme a participé au résultat en aidant les collectivités à réduire les déversements d’eaux usées dans les lacs. Par exemple, dans l’examen des dossiers, nous constatons que l’un des projets était axé sur le diagnostic de l’état d’un réseau d’eaux usées.

Résultat intermédiaire 2 : Réduire le plus possible la présence et les effets des algues toxiques et nuisibles – Possibilité d’amélioration

Malgré certains progrès au cours de ces dernières décennies pour réduire la présence d’algues dans le lac Érié, les preuves tirées de la recherche indiquent que les proliférations récentes d’algues sont le résultat de rejets excessifs de nutriments et qu’il y a eu nivellement ou inversion des réductions antérieures en matière de rejets de nutriments.

• On améliore constamment la gestion panlacustre du lac Érié^{Note de bas de page 49}, mais les résultats jusqu’à maintenant sont mitigés sur le plan des effets de ces mesures sur les algues. Une étude menée par la CMI (2013) à l’aide de sept indicateurs chimiques illustre que les résultats depuis 1987 sont surtout favorables, sinon stables, ce qui rend compte du succès des modifications de politiques mises en œuvre par le Canada et les É.-U. après l’accord initial de 1972^{Note de bas de page 50}. Par contre, dans la même étude, on conclut également que les proliférations récentes d’algues (2013) observées dans les Grands Lacs sont le résultat de rejets excessifs de nutriments^{Note de bas de page 51}. On constate aussi des signes de nivellement voire, dans certains cas, d’inversion des réductions obtenues au cours des dernières décennies et antérieurement en matière de rejets de nutriments. Selon une étude de la CMI menée en 2014, les rejets totaux de phosphore n’ont pas régressé de façon appréciable dans nombre de cours d’eau drainant les régions agricoles et la fraction dissoute hautement bioassimilable des rejets totaux (phosphore réactif dissous) n’a cessé d’augmenter^{Note de bas de page 52}.
• L’une des orientations majeures des efforts d’ECCC et de ses partenaires est de réduire les quantités de phosphore excédentaires pénétrant dans les Grands Lacs, notamment le lac Érié, et qui contribuent à la prolifération des algues.

Résultat intermédiaire 3 : Le Canada et les É.-U. fixent et respectent des cibles de réduction des rejets de phosphore pour tous les Grands Lacs – Impossible à évaluer

Il est prématuré d’évaluer dans quelle mesure les cibles de réduction du phosphore sont atteintes, parce que les cibles concernant le lac Érié n’ont été préparées que récemment.

• Tel que signalé, les cibles binationales de réduction du phosphore pour les bassins Ouest et Centre du lac Érié ont été annoncées par l’ECCC et l’EPA des É.-U. en février 2016. Il est trop tôt pour évaluer dans quelle mesure les cibles seront atteintes.
• L’INGL est axée sur le lac Érié, mais les approches scientifiques et politiques élaborées devraient finalement être transférables pour les autres Grands Lacs.

Résultat intermédiaire 4 : Meilleures connaissance et gestion du littoral des Grands Lacs – Acceptable

La connaissance du littoral s’est améliorée au fil du processus d’élaboration d’un cadre d’évaluation et de gestion du littoral et les efforts pour gérer le littoral s’intensifieront lorsque le cadre aura été approuvé en 2016.

• Les informateurs clés qui connaissent le travail du sous-comité de gestion panlacustre de l’annexe 2 ont mentionné que beaucoup a été appris et « documenté » (p. ex. dans les rapports d’étape)^{Note de bas de page 53} tant par la mobilisation des scientifiques que des intervenants, dans le processus d’élaboration du cadre d’évaluation et de gestion du littoral.
• Les efforts de gestion du littoral des Grands Lacs s’intensifieront après l’achèvement et l’approbation du cadre d’évaluation et de gestion du littoral en 2016. Tel que mentionné, une ébauche de cadre a été terminée en février 2016 et une ébauche révisée a été affichée pour consultation du public en mai 2016.

Résultat intermédiaire 5 : Réduction des effets cumulatifs des activités humaines dans les zones littorales – Impossible à évaluer

Il est prématuré d’évaluer ce résultat, car le cadre d’évaluation et de gestion du littoral n’a pas encore été finalisé.

• Il sera possible d’effectuer des mesures plus systématiques des répercussions cumulatives des activités humaines sur le littoral des Grands Lacs^{Note de bas de page 54} lorsque le cadre d’évaluation et de gestion du littoral aura été parachevé et approuvé en 2016.

4.3.2 Plan d’action des Grands Lacs

Résultats immédiats

Résultat immédiat 1 : Mesures correctives plus efficaces et mieux intégrées dans les secteurs préoccupants – Acceptable

Des mesures correctives sont mises en œuvre dans les SP par l’élaboration de plans d’assainissement et la mise en œuvre de projets subventionnés axés sur les AUB et les SP avec la participation de partenaires locaux.

• Des plans d’assainissements sont préparés pour chaque SP et, d’après l’examen du dossier, toutes les S et C ont été axées vers les SP et les AUB et ont fait appel à divers partenaires locaux, notamment les municipalités, les collectivités des Premières Nations et d’autres organismes locaux. Parmi les projets, mentionnons :
  • initiatives de restauration, par exemple le rétablissement des zones tampons, des terres humides, des forêts, des rives ou des habitats des cours d’eau;
  • les projets sur les habitats lacustres supposent la plantation d’arbres et de plantes et des habitats de terres humides protégées ou améliorées pour les espèces en péril et autres espèces;
  • surveillance de projets, y compris des projets d’évaluation géomorphologique, des projets d’échantillonnage et d’analyse des eaux et la mise en place de mécanismes de surveillance;
  • projets d’information et de sensibilisation axés sur les propriétaires fonciers des ressources disponibles et campagnes de sensibilisation du grand public.
• Quelques dossiers de projet comprenaient des mesures des répercussions, par exemple les répercussions sur la qualité de l’eau de ces diverses activités subventionnées.
• Tous les répondants au sondage ont mentionné que le travail entrepris par l’intermédiaire du PAGL a atteint ce résultat dans une certaine (46 %) ou une large (54 %) mesure.

Résultat immédiat 2 : Meilleure caractérisation des problèmes environnementaux et des progrès dans les secteurs préoccupants – Acceptable

La caractérisation des problèmes environnementaux et des progrès dans les SP est obtenue par des mesures scientifiques et une surveillance de la santé des écosystèmes ainsi que la préparation de plans d’assainissement, de plans de travail annuels et de rapports d’étape pour les SP.

• L’examen de la documentation révèle que l’on prépare des plans d’assainissement, plans de travail annuels et rapports d’étape pour préciser les problèmes et suivre les progrès dans les SP.
• Les fonds de F et E sont utilisés pour les travaux scientifiques et la surveillance, ce qui fait partie intégrante des efforts de caractérisation et de mise en œuvre des mesures correctives dans les SP^{Note de bas de page 55}.
• Presque tous les répondants au sondage ont mentionné que le travail entrepris par l’intermédiaire du PAGL a atteint ce résultat dans une certaine (48 %) ou une large (48 %) mesure.

Résultat immédiat 3 : Gestion et coordination meilleures des efforts pour rétablir et maintenir l’écosystème du bassin des Grands Lacs – Acceptable

La gestion et la coordination des efforts pour rétablir l’écosystème des Grands Lacs se sont améliorées avec la structure de gouvernance et les processus de l’AQEGL de 2012.

• Un fort consensus se dégage chez les informateurs clés voulant que la structure et les processus des sous-comités des annexes (décrits à l’annexe A) ont été renforcés pour l’AQEGL de 2012 comparativement à l’accord précédent et ont grandement amélioré la gestion et la coordination des efforts pour atteindre les résultats du Programme des Grands Lacs, notamment le rétablissement et le maintien de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
• Au sein d’ECCC, les efforts sont raisonnablement bien coordonnés. Selon les constatations tirées des entrevues, il y avait déjà des unités distinctes existant de longue date au sein du Ministère et travaillant sur la majorité des annexes pertinentes de l’AQEGL de 2012 (à l’exclusion des deux annexes pilotées par d’autres ministères).
• Tous les répondants au sondage ont mentionné que le travail entrepris par l’intermédiaire du PAGL ont atteint ce résultat soit dans une certaine (54 %) ou une large (46 %) mesure.

Résultats intermédiaires

Résultats intermédiaires 1 et 2 : La pollution des sources définies est réduite au minimum ou éliminée et les habitats sont rétablis dans les secteurs préoccupants – Acceptable

Depuis 1987, la qualité de l’environnement dans les 17 SP du Canada s’est améliorée et trois SP ont été radiés de la liste et deux autres ont été désignés comme étant au stade du rétablissement (l’un d’entre eux a été ainsi désigné en 2011, soit dans la période d’évaluation). Les projets dans les SP ont généré un certain nombre d’avantages, notamment la diminution de la pollution et le rétablissement des habitats.

• La qualité de l’environnement des 17 secteurs prioritaires du Canada dans les Grands Lacs s’est améliorée depuis le lancement du programme de restauration en 1987. Même si aucun SP n’a été radié de la liste dans la période d’évaluation, jusqu’à maintenant, trois des 17 SP ont été radiés (c.-à-d. toutes les activités de restauration ont été mises en œuvre et les critères de radiation de la liste ont été satisfaits) : port de Collingwood et bras Severn, tous deux dans le lac Huron (en 1994 et 2003 respectivement) et le port de Wheatley sur le lac Érié (en 2010). Deux autres SP ont été désignés comme étant au stade du rétablissement : port de Spanish sur le lac Huron (1999) et la baie Jackfish sur le lac Supérieur (2011)^{Note de bas de page 56}.
• ECCC mentionne que dès 2019, les mesures correctives requises devraient être terminées dans cinq autres secteurs préoccupants canadiens : baie de Nipigon, rivière Niagara, baie de Quinte, fleuve Saint-Laurent (Cornwall) et havre Peninsula^{Note de bas de page 57}.
• Selon la page Web d’ECCC sur les secteurs préoccupants des Grands Lacs, les projets dans les SP ont permis une amélioration de la qualité de l’eau, le rétablissement des populations de poisson et des espèces de faune et de leurs habitats, suscité une amélioration de la gestion des eaux usées municipales et permis de mener des études et d’élaborer des options pour assainir les sédiments contaminés dans les SP^{Note de bas de page 58}.
• Jusqu’à maintenant, plus de 900 projets de restauration ont été terminés par ECCC et les partenaires de la collectivité dans les SP^{Note de bas de page 59}.
  • D’après les preuves tirées de l’examen des dossiers, environ un projet de S et C sur cinq dans l’échantillon comportait des travaux de restauration des habitats, par exemple plantation et restauration de zones tampons, des terres humides, des forêts et des habitats riverains ou de cours d’eau. D’après sa propre analyse interne de tous les projets subventionnés par le FDGL au cours des cinq années écoulées, le programme précise qu’approximativement deux projets sur cinq (38 %) étaient liés à la restauration des habitats.
  • Selon les informateurs clés, le travail exécuté dans le cadre du PAGL a donné des résultats concrets, par exemple, par l’intermédiaire des projets subventionnés par des S et C, qui ont permis de réduire divers types de pollution et d’améliorer les habitats dans les SP. Au cours de la période d’évaluation, l’AUB 14 concernant la perte d’habitats de poisson et de la faune a été désignée « non altérée » dans la SP de Nipigon et devrait faire l’objet d’une nouvelle désignation dans les SP de la baie de Quinte et du Saint‑Laurent.
  • Un peu moins de la moitié des intervenants qui ont répondu au sondage estimaient que le travail entrepris par l’entremise du PAGL avait, dans une large mesure, atteint les résultats, à savoir réduire ou éliminer la pollution des sources identifiées (42 %) ou rétablir les habitats (48 %). La majorité des autres répondants, voire tous (48 % et 58 % respectivement) ont indiqué que les résultats ont été atteints dans une certaine mesure. Il n’y a pas, par contre, d’ICDE pour offrir des données empiriques sur les niveaux de pollution ou la restauration des habitats dans les Grands Lacs.

Résultat intermédiaire 3 : Les activités des partenaires fédéraux et des intervenants font avancer les mesures correctives, la surveillance, la vulgarisation et la participation dans chaque secteur préoccupant – Acceptable

Les activités des partenaires fédéraux et des intervenants aident à faire progresser les mesures correctives dans les SP, par exemple par leur participation aux comités des plans d’assainissement (PA).

• Les mécanismes de gouvernance du PAGL concernant le travail dans les SP font appel aux partenaires fédéraux et aux intervenants. L’équipe d’examen du plan de travail du PAGL effectue un examen annuel des plans de travail quinquennaux présentés par les ministères fédéraux, en consultation avec le CEGL. De plus, les comités des plans d’assainissement (PA), chacun ayant un responsable fédéral de projet, entretiennent des liens professionnels avec les intervenants de la collectivité et de la province pour veiller à ce que les besoins environnementaux au niveau des SP soient pris en considération.
• Il ressort de l’examen des dossiers que les projets subventionnés visant les SP ont fait appel à la participation de divers partenaires locaux, notamment les municipalités, les collectivités des Premières Nations et d’autres organismes locaux.
• Près des deux tiers des intervenants qui ont répondu au sondage (62 %) ont indiqué que ce résultat a été atteint dans une large mesure et les autres (38 %), qu’il l’avait été dans une certaine mesure.

Résultats à long terme

Résultat à long terme 1 : Les utilisations bénéfiques sont déclarées non altérées et les secteurs préoccupants sont radiés de la liste – Acceptable

Dans la période d’évaluation, 17 utilisations bénéfiques ont été restaurées et, globalement, depuis 1987, 54 utilisations bénéfiques sur un total de 146 dans l’ensemble des 17 SP, ont été rétablies à « non altérées » en date de 2015. Aucun SP n’a été radié de la liste au cours des cinq années de la période d’évaluation mais, en 2011, un SP a été désigné comme étant au stade du rétablissement.

• La cible 3.3 de la SFDD (de novembre 2013) porte sur la prise de mesures fédérales pour rétablir les utilisations bénéfiques afin de radier de la liste cinq SP canadiens et de réduire le nombre d’altérations des utilisations bénéfiques dans les autres SP de 25 % d’ici 2018.
• Dans la période d’évaluation (de 2010 à 2015), 17 utilisations bénéfiques dans les SP ont été rétablies. Globalement, depuis 1987, 54 des 146 utilisations bénéfiques antérieurement définies^{Note de bas de page 60} dans l’ensemble des 17 SP ont été rétablies au statut « non altérées » en 2015^{Note de bas de page 61}. Le nombre d’altérations des utilisations bénéfiques n’a augmenté que dans un SP (la rivière Détroit)^{Note de bas de page 62}.
• Aucun SP n’a été radié de la liste au cours des cinq années de la période d’évaluation, mais, tel que mentionné, un SP a été désigné comme étant au stade du rétablissement en 2011 (baie Jackfish dans le lac Supérieur)^{Note de bas de page 63} et ECCC a mentionné que des mesures correctives devraient être terminées dans cinq autres SP d’ici 2019.
• Plus du tiers des intervenants qui ont répondu au sondage (39 %) ont mentionné que ce résultat a été atteint dans une large mesure et 61 %, qu’il l’avait été dans une certaine mesure.

Résultat à long terme 2 : Les engagements internationaux du Canada concernant les secteurs préoccupants des Grands Lacs sont respectés – Acceptable

ECCC tient ses engagements en vertu de l’AQEGL, par exemple par son travail concernant les SP dans le PAGL, son leadership dans la mise en œuvre de l’accord, la préparation des rapports 2014 sur les plans de gestion et d’action panlacustre et la finalisation de la stratégie Canada-É.-U. sur la conservation de la biodiversité pour le lac Supérieur.

• ECCC a maintenu sa collaboration avec les É.-U. et respecté ses engagements concernant l’AQEGL. Par exemple, en plus du travail dans les SP dans le cadre du PAGL, le Ministère a continué à diriger la mise en œuvre de l’AQEGL, préparé les rapports du plan de gestion et d’action panlacustre 2014, finalisé la stratégie Canada-É.-U. de conservation de la biodiversité pour le lac Supérieur et codirigé l’établissement du premier ensemble proposé de produits chimiques suscitant des préoccupations au Canada et aux É.-U.^{Note de bas de page 64}.
• Les informateurs clés ont mentionné que les rôles des parties sont plus clairement définis dans le cadre de l’AQEGL de 2012 et que les indicateurs pour les AUB sont plus précis.
• En ce qui a trait à l’ACO 2007-2012, ECCC a tenu 176 des 189 engagements et a poursuivi ses efforts dans les autres engagements^{Note de bas de page 65}. Nous ne disposons pas encore de constatations analogues pour l’ACO de 2014.
• Un peu plus de la moitié des intervenants qui ont répondu au sondage (52 %) ont mentionné que les engagements internationaux du Canada concernant les SP des Grands Lacs sont tenus dans une large mesure, tandis que 44 % ont indiqué qu’ils le sont dans une certaine mesure.

4.3.3 Projets d’assainissement des sédiments des Grands Lacs : Progrès à ce jour

Puisqu’il est prématuré d’évaluer dans quelle mesure ont été atteints les résultats pour le PASGL, nous avons examiné les progrès à ce jour concernant le grand projet^{Note de bas de page 66} au récif Randle. La conception et la planification de ce projet de sept ans sont maintenant terminées et les travaux préliminaires commencent à l’automne 2015. La construction de l’ouvrage de confinement de la première phase a commencé au printemps de 2016 et le plafonnement final et le parachèvement du projet sont prévus pour 2022. Le gouvernement fédéral injecte 46,3 millions de dollars sur le coût total du projet, qui est de 138,9 millions de dollars.

Le récif Randle est composé de sédiments fortement contaminés, sur la rive sud du port de Hamilton, à l’extrémité ouest du lac Ontario et est considéré comme le site de sédiments le plus grand et l’un des plus complexes et des plus fortement contaminés dans les Grands Lacs. Il faut procéder à l’assainissement des sédiments afin de réduire les répercussions environnementales des contaminants, notamment les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les métaux lourds à cet endroit. Un modèle de responsabilité partagée a été adopté avec le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et la collectivité locale qui participent également à la conception et à la mise en œuvre d’une solution. Ce site ancien est une priorité dans le cadre du plan d’assainissement du port de Hamilton et en vertu de l’ACO^{Note de bas de page 67}.

L’objectif du projet d’assainissement des sédiments du récif Randle est de participer à l’amélioration des conditions environnementales dans le port de Hamilton et de faciliter la radiation du port de la liste des secteurs préoccupants. Le projet est en préparation depuis 1992; le plan d’assainissement a été présenté une première fois à la CMI^{Note de bas de page 68}. Depuis, le lancement des activités de base du projet a subi une série de retards imprévus liés aux études techniques, aux litiges en matière de financement, à un changement de chef de projet (de l’Administration portuaire du port de Hamilton à ECCC), aux problèmes juridiques et à la finalisation de la conception et du coût estimatif du projet^{Note de bas de page 69},^{Note de bas de page 70}. Ces retards ont entraîné une atténuation des objectifs et un réaménagement des échéanciers afin de répondre aux objectifs du projet de manière réaliste. Le projet d’assainissement de sept ans devrait maintenant être terminé en 2022. Il sera mené en trois phases : 1) construction d’un ouvrage de confinement technique (OCT) de 7,5 hectares sur le coffrage de confinement des sédiments les plus gravement contaminés (deux ans); 2) dragage et mise en place de sédiments contaminés supplémentaires dans l’OCT à parois d’acier (deux ans) et 3) construction d’un plafonnement et d’un isolant des sédiments restants sur la structure de confinement (trois ans). Au total, 675 000 mètres cubes de sédiments seront traités dans le cadre du projet.

On a attribué au projet 138,9 millions de dollars au total, ce qui comprend 46,3 millions de dollars chacun pour le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario, 14 millions de dollars pour la ville de Hamilton, 14 millions de dollars pour U.S. Steel Canada, 14 millions de dollars pour l’Administration portuaire du port de Hamilton, 2,3 millions de dollars de la ville de Burlington et 2 millions de dollars de la région de Halton.

La phase de conception et de planification du projet d’assainissement du récif Randle est terminée. ECCC a publié une demande de propositions pour la première phase, portant sur la construction des parois de confinement en acier en février 2014. Les travaux prévus ont été retardés d’un an, car l’appel d’offres initial a dépassé le budget. Le Ministère a publié une nouvelle demande de propositions au printemps de 2015. Un porte-parole d’ECCC a mentionné que le travail préliminaire portant sur la construction d’un mur du port le long de la rive a commencé à l’automne de 2015. Le mur littoral est nécessaire pour permettre le dragage des sédiments au cours de la deuxième phase. La première phase de la construction de l’OCT a commencé au printemps de 2016.