4. Constatations

Nous présentons ici les constatations de la présente évaluation par question d’évaluation (pertinence et rendement) et en fonction des questions d’évaluation connexes.

Pour chaque question d’évaluation, nous donnons une note d’après l’analyse des constatations de l’évaluation. Les énoncés de note et leur signification sont dégagés ci‑dessous dans le tableau 2. Nous donnons à l’annexe D un résumé des notes des questions d’évaluation.

Tableau 2. Définitions des énoncés de note types
Énoncé Définition
Acceptable Le programme a établi qu’il a satisfait aux attentes concernant le secteur d’intérêt.
Possibilité d’amélioration Le programme a établi qu’il a fait des progrès adéquats pour répondre aux attentes concernant le secteur d’intérêt, mais il est possible d’apporter encore des améliorations.
Attention requise Le programme n’a pas établi qu’il a fait des progrès adéquats pour répondre aux attentes concernant le secteur d’intérêt et une attention est requise de façon prioritaire.
Sans objet Il n’y a pas d’attente voulant que le programme œuvre dans le sens de la question d’évaluation.
Impossible à évaluer Nous ne disposons pas de preuves suffisantes pour appuyer une note.

4.1. Pertinence

4.1.1. Besoin continu du programme

Question d’évaluation : Pertinence Note
1. Continue-t-on à avoir besoin du programme? Acceptable

Il existe un besoin évident de rétablir et de maintenir l’écosystème des Grands Lacs. Les Grands Lacs ont une importance et une valeur environnementales et socioéconomiques énormes pour le Canada. Les préoccupations environnementales actuelles et naissantes concernant les Grands Lacs exigent une attention soutenue du gouvernement du Canada. Nous disposons d’éléments de preuve qu’il y a coordination des efforts afin d’éviter le double emploi entre les diverses compétences concernées par le rétablissement et le maintien de la qualité de l’eau des Grands Lacs.

4.1.2. Alignement avec les priorités du gouvernement fédéral

Question d’évaluation : Pertinence Note
2. Le programme est-il aligné avec les priorités du gouvernement fédéral? Acceptable

Le Programme des Grands Lacs est aligné avec les priorités du gouvernement fédéral et d’ECCC. L’initiative était inscrite au Budget 2010 et est conforme aux résultats attendus du gouvernement du Canada concernant un environnement sain et propre, à l’objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable, à savoir maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, et au résultat stratégique d’ECCC : « L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures ».

4.1.3. Alignement avec les priorités du gouvernement fédéral

Question d’évaluation : Pertinence Note
3. Le programme est-il conforme aux responsabilités et aux rôles du gouvernement fédéral? Acceptable

Le Programme des Grands Lacs est conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral tels que précisés dans les textes législatifs et dans les engagements internationaux pertinents. Une présence fédérale est nécessaire pour garantir la coordination entre les parties concernées, ce qui est également conforme aux mesures législatives pertinentes. Les intervenants croient que l’exécution du Programme des Grands Lacs est un rôle approprié que doit jouer le gouvernement fédéral pour la restauration et l’entretien de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

4.2. Rendement – Efficience et économie

4.2.1. Conception du programme

Question d’évaluation : Rendement – Efficience et économie Note
4. La conception du programme est-elle appropriée pour atteindre les résultats attendus? Acceptable

Globalement, la conception du Programme des Grands Lacs convient pour atteindre les objectifs attendus : la conception de l’INGL, du PAGL et du PASGL est logique; les structures et processus de programme et l’aspect scientifique sont harmonisés au nouvel AQEGL; il existe un mécanisme systématique de nouvelle désignation de AUB et de radiation des SP et les S et C semblent être un mécanisme efficace pour mobiliser et appuyer divers partenaires et les aider à atteindre les résultats du programme. Même si la conception globale du programme est logique, il n’en reste pas moins que certaines préoccupations ont été exprimées sur la nécessité d’une approche et d’une stratégie mieux définies et plus opportunes concernant la radiation des SP et la réaffectation des ressources, de même que sur le niveau de capacité du programme de réagir à l’augmentation prévue de la demande de travaux scientifiques à l’appui des sous-comités des annexes de l’AQEGL.

4.2.2. Gouvernance et gestion du programme

Question d’évaluation : Rendement – Efficience et économie Note
5. Dans quelle mesure la gestion et la gouvernance du Programme des Grands Lacs sont-elles claires, appropriées et efficaces au regard de l’atteinte des résultats prévus? Possibilité d’amélioration

Les mécanismes de gestion et de gouvernance mis en place en 2012 pour l’AQEGL reconduite, y compris le Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) et les sous-comités des annexes, ont donné naissance à des processus binationaux visant à atteindre divers objectifs conformes aux résultats du programme d’ECCC et ont mené à un processus de gouvernance plus ouvert et plus transparent. Malgré ces améliorations, mentionnons, parmi les difficultés perçues, la communication et la collaboration, compte tenu du nombre d’initiatives de programme et d’organismes intervenants concernés, et en raison du fait que les rôles et les responsabilités, tels que définis à l’AQEGL, ne sont pas encore clairement compris par tous les intervenants.

Structure de gouvernance

Clarté des rôles et des responsabilités

Communications, collaboration avec les partenaires et mobilisation

4.2.3. Efficience du programme et solutions de rechange

Question d’évaluation : Rendement – Efficience et économie Note
6. Le programme entreprend-il certaines activités et livre-t-il certains produits au coût le plus bas possible? De quelle façon pourrait-on rendre les activités du programme plus efficaces? Y a-t-il des solutions de rechange, des façons plus économiques d’exécuter les extrants du programme? Acceptable

Un certain nombre de facteurs laissent penser que le Programme des Grands Lacs est efficace et rentable. Le programme a apporté des améliorations d’efficacité aux demandes de projets et aux mécanismes de rapports et le volet des S et C a pu réunir approximativement les trois quarts des ressources du projet à partir de sources autres qu’ECCC. Les coûts administratifs combinés du PAGL et de l’INGL sont comparables à ceux des autres programmes de S et C d’ECCC. De plus, pour la plupart, les intervenants consultés convenaient généralement que les initiatives relatives aux Grands Lacs sont efficaces par rapport au coût.

Coefficient d’efficacité administrative

Mesure du rendement

Question d’évaluation : Rendement – Efficience et économie Note
7. Est-ce que les données de rendement sont recueillies et divulguées? Le cas échéant, ces renseignements servent-ils à informer la haute direction/les décideurs? Attention requise

Le programme fait rapport aux échelons fédéral et provincial par l’intermédiaire de l’ACO et au niveau binational par l’entremise de l’AQEGL Canada-É.-U., concernant les progrès dans le sens des engagements prévus aux accords. Il existe des modèles logiques pour l’INGL et le PAGL ainsi que les projets d’assainissement des sédiments, mais pas de modèle logique global officiel, non plus que de stratégie de mesure du rendement, pour le Programme des Grands Lacs. Les gestionnaires de programme et les chercheurs ont mentionné que les données sont généralement adéquates, mais que des améliorations considérables seraient possibles. Ils reconnaissent qu’il est difficile d’intégrer et d’agréger les données des diverses initiatives du Programme des Grands Lacs.

4.3. Rendement – Efficience

Question d’évaluation : Rendement – Efficience Note
8. Dans quelle mesure a-t-on atteint les résultats attendus par suite du programme?
  • INGL
  • PAGL
  • PASGL
Acceptable
Acceptable
Impossible à évaluer

Nous avons obtenu des preuves des résultats atteintsNote de bas de page 33 par tous les types de données probantes et présentons les résultats dans la présente section en fonction des résultats attendus précisés dans les modèles logiques de l’INGL et du PAGL.

Le sondage auprès des intervenants a permis d’évaluer dans quelle mesure on avait atteint tous les résultats immédiats, intermédiaires et à long terme. Nous présenterons les résultats en fonction du pourcentage des répondants au sondage qui ont perçu que tel résultat a été atteint dans une large mesure (c.-à-d. réponses de 4 ou 5 sur une échelle de 5 points) ou dans une certaine mesure (c.-à-d. réponses de 2 ou 3 sur l’échelle). Il faut préciser que, puisque nombre des comités et sous-comités travaillaient encore directement sur les livrables clés pour l’INGL, y compris les cibles à fixer, il était trop tôt pour mesurer l’efficacité de certains aspects de ce programme. Selon les preuves obtenues des entrevues, cela peut expliquer les cotes modestes résultant du sondage concernant l’atteinte des résultats, car une bonne part du travail est toujours en cours.

4.3.1 Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs

Objectifs/résultats immédiats

En raison du fait qu’il y a un grand nombre de résultats immédiats/directs (12) dans le modèle logique de l’INGL, nous présentons les constatations dans cette section pour les cinq objectifs de l’INGL auxquels sont associés des résultats immédiats. Tel que précisé ci-dessous, ces constatations indiquent que le travail en cours d’exécution dans le cadre de l’INGL est généralement sur la bonne voie et qu’on a accompli des progrès pour chacun des cinq objectifs.

Résultat immédiat 1 : Mesure des rejets de phosphore de sources urbaines et agricoles afin de préciser et de mesurer les rejets de phosphore, d’éclairer les décisions et de suivre les progrès vers l’atteinte des cibles de réduction du phosphore et d’en faire rapport – Acceptable

Les progrès vers l’atteinte des résultats ont été acceptables dans les domaines des activités scientifiques et de surveillance pour mesurer les rejets de phosphore, et on a notamment établi des inventaires et des modèles et réuni des données de base sur les nutriments et les cibles de réduction du phosphore.

Résultat intermédiaire 2 : Meilleure connaissance de l’influence des espèces aquatiques envahissantes et des autres facteurs contribuant à la prolifération des algues, ainsi que des effets des algues toxiques et nuisibles sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème – Acceptable

La recherche documentée par l’intermédiaire des sous-comités des annexes de l’AQEGL a permis une meilleure connaissance des rejets de nutriments et des espèces envahissantes et autres facteurs affectant la qualité de l’eau, la santé des écosystèmes et la prolifération des algues.

Résultat immédiat 3 : Établir des cibles de réduction des rejets de phosphore fondées sur la science et convenues à l’échelle binationale – Acceptable

Le sous-comité sur les nutriments de l’annexe 4 a résumé la recherche sur les rejets de nutriments dans le lac Érié à partir de tributaires canadiens et recommandé pour le lac Érié des cibles de rejets de phosphore.

Résultat immédiat 4 : Préparer et évaluer des options de politique pour réduire les rejets de phosphore des sources ponctuelles et non ponctuelles agricoles et urbaines – Acceptable

ECCC a terminé une évaluation des options de politique pour réduire les rejets de phosphore dans le lac Érié et on prévoit que se poursuivront les efforts pour évaluer plus à fond et parfaire ces options dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action national du Canada.

Résultat intermédiaire 5 : Élaborer un cadre binational d’évaluation et de gestion du littoral – Acceptable

Des progrès acceptables ont été accomplis par le sous-comité de gestion panlacustre de l’annexe 2 pour élaborer un cadre binational d’évaluation et de gestion du littoral. L’ébauche du cadre a été terminée en février 2016.

Résultats intermédiaires

Résultat intermédiaire 1 : Mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte antipollution pour réduire les rejets de phosphore – Acceptable

Des progrès acceptables ont été accomplis dans l’élaboration des cibles de réduction du phosphore et des mesures sont en préparation en 2016 pour atteindre ces cibles.

Résultat intermédiaire 2 : Réduire le plus possible la présence et les effets des algues toxiques et nuisibles – Possibilité d’amélioration

Malgré certains progrès au cours de ces dernières décennies pour réduire la présence d’algues dans le lac Érié, les preuves tirées de la recherche indiquent que les proliférations récentes d’algues sont le résultat de rejets excessifs de nutriments et qu’il y a eu nivellement ou inversion des réductions antérieures en matière de rejets de nutriments.

Résultat intermédiaire 3 : Le Canada et les É.-U. fixent et respectent des cibles de réduction des rejets de phosphore pour tous les Grands Lacs – Impossible à évaluer

Il est prématuré d’évaluer dans quelle mesure les cibles de réduction du phosphore sont atteintes, parce que les cibles concernant le lac Érié n’ont été préparées que récemment.

Résultat intermédiaire 4 : Meilleures connaissance et gestion du littoral des Grands Lacs – Acceptable

La connaissance du littoral s’est améliorée au fil du processus d’élaboration d’un cadre d’évaluation et de gestion du littoral et les efforts pour gérer le littoral s’intensifieront lorsque le cadre aura été approuvé en 2016.

Résultat intermédiaire 5 : Réduction des effets cumulatifs des activités humaines dans les zones littorales – Impossible à évaluer

Il est prématuré d’évaluer ce résultat, car le cadre d’évaluation et de gestion du littoral n’a pas encore été finalisé.

4.3.2 Plan d’action des Grands Lacs

Résultats immédiats

Résultat immédiat 1 : Mesures correctives plus efficaces et mieux intégrées dans les secteurs préoccupants – Acceptable

Des mesures correctives sont mises en œuvre dans les SP par l’élaboration de plans d’assainissement et la mise en œuvre de projets subventionnés axés sur les AUB et les SP avec la participation de partenaires locaux.

Résultat immédiat 2 : Meilleure caractérisation des problèmes environnementaux et des progrès dans les secteurs préoccupants – Acceptable

La caractérisation des problèmes environnementaux et des progrès dans les SP est obtenue par des mesures scientifiques et une surveillance de la santé des écosystèmes ainsi que la préparation de plans d’assainissement, de plans de travail annuels et de rapports d’étape pour les SP.

Résultat immédiat 3 : Gestion et coordination meilleures des efforts pour rétablir et maintenir l’écosystème du bassin des Grands Lacs – Acceptable

La gestion et la coordination des efforts pour rétablir l’écosystème des Grands Lacs se sont améliorées avec la structure de gouvernance et les processus de l’AQEGL de 2012.

Résultats intermédiaires

Résultats intermédiaires 1 et 2 : La pollution des sources définies est réduite au minimum ou éliminée et les habitats sont rétablis dans les secteurs préoccupants – Acceptable

Depuis 1987, la qualité de l’environnement dans les 17 SP du Canada s’est améliorée et trois SP ont été radiés de la liste et deux autres ont été désignés comme étant au stade du rétablissement (l’un d’entre eux a été ainsi désigné en 2011, soit dans la période d’évaluation). Les projets dans les SP ont généré un certain nombre d’avantages, notamment la diminution de la pollution et le rétablissement des habitats.

Résultat intermédiaire 3 : Les activités des partenaires fédéraux et des intervenants font avancer les mesures correctives, la surveillance, la vulgarisation et la participation dans chaque secteur préoccupant Acceptable

Les activités des partenaires fédéraux et des intervenants aident à faire progresser les mesures correctives dans les SP, par exemple par leur participation aux comités des plans d’assainissement (PA).

Résultats à long terme

Résultat à long terme 1 : Les utilisations bénéfiques sont déclarées non altérées et les secteurs préoccupants sont radiés de la liste – Acceptable

Dans la période d’évaluation, 17 utilisations bénéfiques ont été restaurées et, globalement, depuis 1987, 54 utilisations bénéfiques sur un total de 146 dans l’ensemble des 17 SP, ont été rétablies à « non altérées » en date de 2015. Aucun SP n’a été radié de la liste au cours des cinq années de la période d’évaluation mais, en 2011, un SP a été désigné comme étant au stade du rétablissement.

Résultat à long terme 2 : Les engagements internationaux du Canada concernant les secteurs préoccupants des Grands Lacs sont respectés – Acceptable

ECCC tient ses engagements en vertu de l’AQEGL, par exemple par son travail concernant les SP dans le PAGL, son leadership dans la mise en œuvre de l’accord, la préparation des rapports 2014 sur les plans de gestion et d’action panlacustre et la finalisation de la stratégie Canada-É.-U. sur la conservation de la biodiversité pour le lac Supérieur.

4.3.3 Projets d’assainissement des sédiments des Grands Lacs : Progrès à ce jour

Puisqu’il est prématuré d’évaluer dans quelle mesure ont été atteints les résultats pour le PASGL, nous avons examiné les progrès à ce jour concernant le grand projetNote de bas de page 66 au récif Randle. La conception et la planification de ce projet de sept ans sont maintenant terminées et les travaux préliminaires commencent à l’automne 2015. La construction de l’ouvrage de confinement de la première phase a commencé au printemps de 2016 et le plafonnement final et le parachèvement du projet sont prévus pour 2022. Le gouvernement fédéral injecte 46,3 millions de dollars sur le coût total du projet, qui est de 138,9 millions de dollars.

Le récif Randle est composé de sédiments fortement contaminés, sur la rive sud du port de Hamilton, à l’extrémité ouest du lac Ontario et est considéré comme le site de sédiments le plus grand et l’un des plus complexes et des plus fortement contaminés dans les Grands Lacs. Il faut procéder à l’assainissement des sédiments afin de réduire les répercussions environnementales des contaminants, notamment les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les métaux lourds à cet endroit. Un modèle de responsabilité partagée a été adopté avec le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et la collectivité locale qui participent également à la conception et à la mise en œuvre d’une solution. Ce site ancien est une priorité dans le cadre du plan d’assainissement du port de Hamilton et en vertu de l’ACONote de bas de page 67.

L’objectif du projet d’assainissement des sédiments du récif Randle est de participer à l’amélioration des conditions environnementales dans le port de Hamilton et de faciliter la radiation du port de la liste des secteurs préoccupants. Le projet est en préparation depuis 1992; le plan d’assainissement a été présenté une première fois à la CMINote de bas de page 68. Depuis, le lancement des activités de base du projet a subi une série de retards imprévus liés aux études techniques, aux litiges en matière de financement, à un changement de chef de projet (de l’Administration portuaire du port de Hamilton à ECCC), aux problèmes juridiques et à la finalisation de la conception et du coût estimatif du projetNote de bas de page 69,Note de bas de page 70. Ces retards ont entraîné une atténuation des objectifs et un réaménagement des échéanciers afin de répondre aux objectifs du projet de manière réaliste. Le projet d’assainissement de sept ans devrait maintenant être terminé en 2022. Il sera mené en trois phases : 1) construction d’un ouvrage de confinement technique (OCT) de 7,5 hectares sur le coffrage de confinement des sédiments les plus gravement contaminés (deux ans); 2) dragage et mise en place de sédiments contaminés supplémentaires dans l’OCT à parois d’acier (deux ans) et 3) construction d’un plafonnement et d’un isolant des sédiments restants sur la structure de confinement (trois ans). Au total, 675 000 mètres cubes de sédiments seront traités dans le cadre du projet.

On a attribué au projet 138,9 millions de dollars au total, ce qui comprend 46,3 millions de dollars chacun pour le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario, 14 millions de dollars pour la ville de Hamilton, 14 millions de dollars pour U.S. Steel Canada, 14 millions de dollars pour l’Administration portuaire du port de Hamilton, 2,3 millions de dollars de la ville de Burlington et 2 millions de dollars de la région de Halton.

La phase de conception et de planification du projet d’assainissement du récif Randle est terminée. ECCC a publié une demande de propositions pour la première phase, portant sur la construction des parois de confinement en acier en février 2014. Les travaux prévus ont été retardés d’un an, car l’appel d’offres initial a dépassé le budget. Le Ministère a publié une nouvelle demande de propositions au printemps de 2015. Un porte-parole d’ECCC a mentionné que le travail préliminaire portant sur la construction d’un mur du port le long de la rive a commencé à l’automne de 2015. Le mur littoral est nécessaire pour permettre le dragage des sédiments au cours de la deuxième phase. La première phase de la construction de l’OCT a commencé au printemps de 2016.

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