5. Conclusions

Pertinence

Il existe un besoin évident de rétablir et de maintenir l’écosystème des Grands Lacs. Les Grands Lacs ont, pour le Canada, une importance et une valeur énormes sur les plans environnemental et socioéconomique. Les préoccupations environnementales actuelles et naissantes concernant les Grands Lacs exigent une attention soutenue de la part du gouvernement du Canada.

Le Programme des Grands Lacs est aligné aux priorités du gouvernement fédéral et d’ECCC, notamment la Stratégie fédérale de développement durable, soit plus précisément l’objectif 3 qui est de maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, et le résultat stratégique d’ECCC, « L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures». Le programme est également conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral tel que précisé dans les textes législatifs et les engagements internationaux pertinents.

Rendement – Efficience et économie

Il ressort des preuves que la conception globale du Programme des Grands Lacs est appropriée aux fins des résultats attendus : la conception de l’INGL, du PAGL et du PASGL est logique; les structures de programme, les processus et les volets scientifiques sont harmonisés à la version actualisée de l’AQEGL; il existe un mécanisme de nouvelle désignation des AUB et de radiation de la liste des SP; de plus, les subventions et contributions (S et C) constituent un mécanisme efficace pour aider les partenaires à atteindre les résultats du programme. Certaines préoccupations ont été exprimées concernant la nécessité d’un mécanisme plus clair et plus opportun de radiation des SP de la liste et de réaffectation des ressources, ainsi que le caractère suffisant de la capacité scientifique à répondre à l’augmentation prévue de la demande.

Les mécanismes de gestion et de gouvernance établis en 2012 pour la version actualisée de l’AQEGL, y compris le Comité exécutif des Grands Lacs et les sous-comités des 10 annexes, ont permis d’améliorer la gouvernance, d’établir des mécanismes binationaux pour atteindre une variété d’objectifs conformes aux résultats du programme d’ECCC et ont abouti à un mécanisme de gouvernance plus ouvert et plus transparent. De l’avis de certains informateurs clés, par contre, il est prématuré de tirer des conclusions finales concernant l’efficacité de la structure de gouvernance de l’AQEGL, particulièrement en ce qui a trait au Comité exécutif des Grands Lacs, car elle ne sera entièrement comprise que lorsque les gouvernements du Canada et des É.-U. auront pris des décisions sur les enjeux importants dans les mois et les années qui viennent. Les communications et la collaboration, d’après ces personnes, sont qualifiées de difficiles en raison du nombre d’initiatives de programme et d’organismes d’intervenants concernés. De plus, même si les rôles et les responsabilités sont définis dans l’AQEGL, ils ne sont pas encore clairement compris par tous les intervenants.

Pour la plupart, les intervenants conviennent généralement que les initiatives des Grands Lacs sont efficaces par rapport au coût. L’examen des dossiers de projet indique que le volet des S et C a permis de réunir environ les trois-quarts des ressources du projet à partir de sources autres que celles d’ECCC et que les coûts administratifs estimatifs combinés des programmes PAGL et INGL sont comparables à ceux observés dans d’autres programmes de S et C d’ECCC.

Le programme fait rapport à l’échelon fédéral et provincial par l’intermédiaire de l’ACO et, au niveau binational, par l’AQEGL Canada-É.-U. concernant les progrès dans le sens des engagements pris aux accords. Malgré l’existence de modèles logiques pour l’INGL, le PAGL et les projets d’assainissement des sédiments, il n’y a pas de modèle logique global officiel et de stratégie de mesure du rendement pour le sous-programme des Grands Lacs. Les gestionnaires de programmes et les scientifiques ont signalé que les données de rendement sont généralement adéquates, mais que des améliorations importantes seraient possibles (p. ex. il est difficile d’intégrer et d’agréger les données provenant de diverses initiatives du Programme des Grands Lacs).

Rendement – Efficacité

INGL

Le travail exécuté dans le cadre de l’INGL est en bonne voie et des progrès appréciables ont été accomplis dans le sens des cinq objectifs et des résultats directs connexes de l’Initiative. Il faut signaler des progrès dans les efforts scientifiques et de surveillance pour mesurer les rejets de phosphore, notamment la préparation d’inventaires, de modèles et de renseignements de base sur les nutriments. Les travaux de recherche documentés dans le cadre des rapports des sous-comités des annexes de l’AQEGL ont permis une meilleure compréhension des rejets de nutriments et autres facteurs qui affectent la qualité de l’eau, la santé des écosystèmes et la prolifération des algues. Le sous-comité des nutriments de l’annexe 4 a résumé la recherche sur les rejets de nutriments dans le lac Érié à partir des tributaires canadiens et recommandé des cibles de réduction du phosphore pour le lac Érié. ECCC a terminé une évaluation des options de politique visant la réduction des rejets de phosphore dans le lac Érié et les efforts pour mieux mesurer et parfaire ces options devraient se poursuivre dans le cadre de l’élaboration du plan d’action intérieur du Canada. De plus, des progrès ont été accomplis par le sous-comité de gestion panlacustre de l’annexe 2; un projet de cadre binational d’évaluation et de gestion du littoral a été terminé en février 2016.

En ce qui a trait aux résultats intermédiaires, on a acquis une meilleure connaissance du littoral par la préparation d’un cadre d’évaluation et de gestion du littoral et on prévoit que les efforts de gestion du littoral devraient s’intensifier après l’approbation du cadre en 2016. Concernant le résultat attendu portant sur la réduction de la présence et des répercussions des algues, malgré certains progrès accomplis au cours des dernières décennies pour la réduction des peuplements d’algues dans le lac Érié, la recherche montre que les récentes proliférations d’algues sont le résultat de rejets excessifs de nutriments et qu’il y a eu nivellement ou inversion des réductions antérieures de déversement de nutriments. Il est prématuré d’évaluer les autres résultats intermédiaires de l’INGL parce que le travail sur les cibles de réduction des rejets de phosphore et le cadre d’évaluation et de gestion du littoral ne sont pas encore finalisés.

PAGL

Des progrès acceptables ont été réalisés en ce qui a trait aux résultats intermédiaires du PAGL. Les mesures d’assainissement dans les SP sont en voie de mise en œuvre par la préparation de plans d’assainissement et l’exécution des projets subventionnés s’est concentrée sur les AUB et les SP, avec la participation des partenaires locaux. La définition des problèmes et des progrès environnementaux dans les SP est le résultat des efforts scientifiques et de surveillance, ainsi que de la préparation de plans d’assainissement, de plans de travail annuels et de rapports d’étape sur les SP. De plus, la gestion et la coordination des efforts visant le rétablissement de l’écosystème des Grands Lacs se sont améliorées grâce à la structure de gouvernance et aux processus de l’AQEGL de 2012.

Des progrès ont également été accomplis dans le sens des résultats intermédiaires et à long terme. Ainsi, dans la période d’évaluation, 17 utilisations bénéfiques ont été restaurées. Globalement, depuis 1987, 54 utilisations bénéfiques sur un total de 146 dans l’ensemble des 17 SP ont été restaurées au statut « non altérées », trois SP ont été radiés de la liste et deux autres ont été désignées comme étant au stade du rétablissement. Même si aucun SP n’a été radié de la liste au cours de la période d’évaluation de cinq ans, en 2011, un SP a été désigné comme étant en rétablissement. ECCC respecte ses engagements internationaux en vertu de l’AQEGL.

PASGL

Puisqu’il est prématuré d’évaluer la mesure dans laquelle on atteint les résultats prévus pour le PASGL, les progrès à ce jour dans le projet sur le récif Randle ont été examinés. Même si le projet a connu de nombreux retards, la conception et la planification du projet sont maintenant terminées et le travail préliminaire dans ce projet de sept ans a commencé à l’automne de 2015. La construction de l’ouvrage de confinement de la première phase a commencé au printemps 2016 et le plafonnement final et le parachèvement du projet sont prévus pour 2022. Le gouvernement fédéral y injecte 46,3 millions de dollars du coût total du projet, qui est de 138,9 millions de dollars.