Regards sur l’évaluation – Évaluation du programme Mesures d’atténuation de base des changements climatiques

Le programme Mesures d’atténuation de base des changements climatiques (MABCC) a été créé en 2016. Il se concentre principalement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs des transports, de l’électricité, du pétrole et du gaz, mais traite également des émissions de polluants climatiques à courte durée de vie provenant de certaines sources, y compris les sites d’enfouissement et les appareils de chauffage à combustion au bois. Les principales activités du programme MABCC comprennent la science et l’établissement de rapports, l’élaboration de politiques et l’analyse, ainsi que les mesures d’atténuation des changements climatiques consistant principalement en l’élaboration, la mise en œuvre, l’administration, l’examen et la modification des règlements découlant de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

Depuis la création du programme, le gouvernement du Canada a lancé le plan Un environnement sain et une économie saine, également connu sous le nom de Plan climatique renforcé (décembre 2020); a adopté un nouvel objectif plus ambitieux de réduction de 40 à 45 % (au lieu de 30 %) des émissions de GES sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 (avril 2021); a promulgué la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (juin 2021); a annoncé une variété de nouveaux engagements pour les secteurs des transports, du pétrole et du gaz et de l’électricité (automne 2021); et a publié le premier Plan de réduction des émissions pour 2030 en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (mars 2022).

Ce que l’évaluation a révélé

Dans l’ensemble, la mise en œuvre du programme MABCC s’est bien déroulée. Tous les principaux engagements ont été mis en œuvre, y compris les principales mesures d’atténuation prévues pour les secteurs des transports, du pétrole et du gaz et de l’électricité. La logique du programme est cohérente et les mesures sont complémentaires aux autres mesures fédérales, provinciales et territoriales, sans indication de chevauchement ou de dédoublement.

Alors que les secteurs des transports, du pétrole et du gaz et de l’électricité demeurent des cibles appropriées pour l’atténuation, un renforcement du rythme, de la rigueur et/ou de la portée des mesures est nécessaire pour permettre à ces secteurs de respecter les engagements et les cibles récents du Gouvernement du Canada. De même, des mesures de réduction des émissions de méthane additionnelles sont nécessaires pour atteindre l’engagement du Canada dans le cadre de l’Engagement mondial sur le méthane. Plusieurs opportunités d’amélioration des connaissances scientifiques et techniques ont également été identifiées. Bien que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) ait été effectuée lors de la conception du programme et de certaines mesures d’atténuation, il sera important de s’assurer que l’ACS Plus continue d’être prise en compte dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen de toutes les mesures d’atténuation du programme MABCC.

Le programme collabore étroitement avec des intervenants à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement fédéral, y compris avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, les organisations non gouvernementales environnementales, les chercheurs et universitaires, ainsi qu’avec les agences et les organismes de réglementation internationaux. Bien que ces efforts soient généralement considérés comme positifs et constructifs, il existe des possibilités d’améliorer la collaboration avec les provinces et les territoires. De plus, un besoin d’améliorer la mobilisation avec les peuples autochtones a été identifié.

L’évaluation confirme le progrès vers l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires du programme MABCC concernant l’information, la sensibilisation et la conformité, ainsi que des preuves plus limitées de réduction des émissions dans les 3 principaux secteurs ciblés par le programme.

Plutôt que d’avoir une structure de gouvernance, un modèle logique et une mesure du rendement qui lui sont propres, le programme MABCC tire actuellement parti des mécanismes ministériels existants, y compris au niveau de l’inventaire des programmes du Cadre ministériel des résultats et au niveau des règlements particuliers. À l’exception du Comité d’intégration des polluants climatiques à courte durée de vie, le programme ne dispose pas de mécanisme formel pour relier la science, les politiques et l’élaboration des règlements en matière d’atténuation des changements climatiques. Au lieu de cela, il tire parti des structures et des relations ministérielles existants, par exemple au moyen de rencontres informelles d’échange de renseignements par téléconférence, organisées toutes les 2 semaines. L’établissement de structures de gouvernance formelles, d’un modèle logique et d’une mesure de rendement propres au programme pourrait améliorer sa surveillance, sa coordination, sa responsabilisation et son efficacité.

Recommandations et réponse de la direction

Les recommandations suivantes sont adressées au sous-ministre adjoint de la Direction générale de la protection de l’environnement (DGPE), en tant que haut fonctionnaire ministériel responsable du programme Mesures d’atténuation de base des changements climatiques.

Réponse de la direction

ECCC convient qu’une bonne prise de décisions nécessite une solide base de connaissances.

Le ministère s’est engagé à améliorer continuellement l’information scientifique sur les changements climatiques. La Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC dirige actuellement l’élaboration du plan national sur la science des changements climatiques Science du climat 2050 : plan canadien des sciences et des connaissances sur le changement climatique. Ce plan définira les priorités canadiennes en matière de science et de connaissances sur les changements climatiques et guidera la planification et les investissements futurs des producteurs, des détenteurs et des bailleurs de fonds de la science et des connaissances dans le cadre des efforts de collaboration et d’interdisciplinarité nécessaires pour éclairer l’action climatique. Pour réaliser des progrès efficaces dans le cadre de ces activités scientifiques, il faudra améliorer la coordination des partenariats de recherche collaborative entre le gouvernement et le milieu universitaire, un travail dirigé par ECCC en étroite collaboration avec les conseils de subventions pour renforcer et orienter cette capacité.

La Direction générale de la science et de la technologie d’ECCC dirige également l’élaboration d’un plan pangouvernemental visant à réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne, conformément à l’Engagement mondial sur le méthane. L’amélioration des connaissances scientifiques et l’amélioration continue de la mesure et de la quantification des émissions sont essentielles pour éclairer les décisions politiques et constituent un élément clé de ce plan. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les milieux universitaires, les experts scientifiques, l’industrie et les entreprises de technologie propre pour mieux comprendre les sources d’émissions de méthane et améliorer la quantification pour atténuer les émissions.

ECCC dispose de certaines des mesures de modélisation les plus avancées au pays. Il a également mis en œuvre diverses initiatives, comme la Stratégie de mobilisation du milieu universitaire du ministère, le Groupe consultatif pour la carboneutralité, et l’Institut climatique du Canada. De plus, le ministère a récemment obtenu un financement dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature. Bien que ces initiatives soient financées séparément des programmes portant sur la croissance propre et les changements climatiques, le ministère continuera de chercher des occasions de tirer parti de ces initiatives pour améliorer sa capacité de répondre aux demandes de modélisation exacte de l’économie et des émissions.

ECCC utilise les accords de subventions et de contributions pour appuyer les développements technologiques à l’appui de la transition vers la carboneutralité, et continuera de désigner des experts pour mener les activités appropriées en vertu des accords de subventions et de contributions.

Réponse de la direction

La coordination et la mobilisation à l’égard des initiatives qui se chevauchent sont essentielles à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de mesures judicieuses et rigoureuses en matière de GES. Bien que la mobilisation des parties intéressées soit une pratique courante, le ministère s’est engagé à l’améliorer continuellement.

Cela s’applique tout particulièrement au soutien à la réconciliation avec les Autochtones. Les programmes ministériels continueront de collaborer pour adopter des pratiques exemplaires concernant leurs diverses activités.

L’engagement et la collaboration d’ECCC avec les provinces et territoires, les organisations non gouvernementales et les experts ont été substantiels et précieux. ECCC reconnait l’importance de ces actions et continuera à s’engager et à collaborer avec les parties intéressées, y compris avec les provinces et les territoires, avant l’annonce des mesures politiques, dans la limite où le ministère en a le contrôle.

Réponse de la direction

Le programme Mesures d’atténuation de base des changements climatiques, qui fait l’objet de la présente évaluation, fait partie du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques. Le Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques est inclus dans le Cadre ministériel des résultats, et comprend 7 indicateurs spécifiques au programme Mesures d’atténuation de base des changements climatiques, dont 5 sont également des indicateurs de résultats ministériels.

Le programme dispose actuellement d’un certain nombre de mécanismes de collaboration horizontale pour la gouvernance et la coordination de la science de l’atténuation du changement climatique, de l’élaboration des politiques et des règlements. Il s’agit notamment des comités de mise en œuvre du plan climatique des sous-ministres, de mise en œuvre du plan climatique des sous-ministres adjoints, ainsi que de mise en œuvre du plan climatique des directeurs généraux. Le programme continuera de tirer parti des comités et des groupes de travail existants pour assurer la cohérence entre les activités et déterminer les points à améliorer.

Comme l’exige la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, ECCC a établi un profil d’information sur le rendement pour chaque programme du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Chaque profil d’information sur le rendement contient un modèle logique et un tableau d’indicateurs.

Comme les plans climatiques du Canada continuent d’évoluer, un examen et une mise à jour du profil d’information sur le rendement du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques est recommandé. Le profil d’information sur le rendement actuel est principalement fondé sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et manque d’information sur les mesures annoncées par la suite dans le Plan de réduction des émissions. Ces préoccupations ont été soulevées par la Direction générale des services ministériels et des finances, et par la Direction générale des changements climatiques.

Le programme doit également présenter les résultats et les progrès du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques au Comité de la mesure du rendement, de l’évaluation et des résultats au début de 2023.

Au sujet de l’évaluation

L’évaluation a été menée de janvier 2021 à janvier 2022. Elle a porté sur la période d’avril 2016 à juin 2021 et comprenait toutes les activités du programme Mesures d’atténuation de base des changements climatiques, à l’exception du Règlement sur les carburants propres. L’analyse est appuyée par plusieurs méthodes, y compris l’examen de la littérature, des documents et des données; 4 études de cas détaillées; une analyse comparative juridictionnelle; et 68 entrevues avec des représentants d’ECCC, des partenaires fédéraux et des parties intéressées externes, y compris des entités réglementées.