Évaluation des Services et relevés hydrologiques : chapitre 6

5.0 Conclusions

5.1 Pertinence

Les données sont essentielles pour la planification et la gestion des ressources en eau. La communication de données hydrométriques par des organismes publics est largement acceptée et gérée comme un bien public, lorsque le coût de production de ces données visant leur offre gratuite est compensé par leur valeur significative pour la société, par exemple, en réduisant les incertitudes et les risques associés aux écoulements d'eau de surface et aux événements touchant ces eaux. Tous les champs d'enquête ont cerné un besoin permanent et croissant en données hydrométriques opportunes, cohérentes et fiables. Les facteurs qui contribuent à la hausse de la demande incluent :

• La fréquence et l'intensité accrues des conditions météorologiques exceptionnelles, avec des conséquences pour la planification des inondations et la gestion des urgences;
• La complexité de l'analyse des changements climatiques;
• les taux accrus de développement des ressources, notamment dans les régions éloignées;
• La croissance de la population suscitant la hausse des besoins en infrastructures nouvelles et renouvelées;
• L'utilisation plus intensive de terres agricoles et de ressources en eau;
• La disponibilité croissante de données hydrométriques en temps réel (avec près de deux tiers des stations de jaugeage dans le réseau désormais capable de cette opération).

La responsabilité des ressources en eau est partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les gouvernements territoriaux. La collecte et la communication de données hydrométriques par le gouvernement fédéral appuient les responsabilités de ce dernier en matière d'eaux navigables, de pêches, d'eaux limitrophes internationales et intranationales, de terres domaniales, d'installations fédérales, de réserves des Premières nations, ainsi que de tâches en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cependant, il faut noter qu'il y a une certaine souplesse dans l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Politique fédérale relative aux eaux de 1987 concernant les activités qui constituent des obligations fédérales relativement à la surveillance de l'hydrologie au Canada. La communication de données hydrométriques concorde avec les résultats stratégiques d'Environnement Canada liés à la conservation et à la restauration de l'environnement naturel du Canada et permet aux Canadiens de prendre des décisions éclairées sur les conditions météorologiques, hydriques et climatiques changeantes. Ces résultats, quant à eux, visent à contribuer à l'atteinte du résultat du gouvernement du Canada, soit un environnement propre et sain.

5.2 Rendement - Efficience et économie

La conception du programme est largement considérée comme étant adéquate pour atteindre les résultats attendus. La conception et la prestation du programme sont axées sur un ensemble d'activités de base qui garantissent que des données hydrométriques appropriées sont mises à disposition afin d'être prises en compte dans les décisions en matière de gestion de l'eau. Les activités de base et les systèmes de soutien, comme le Système de gestion de la qualité (SGQ), sont en concordance avec les commentaires publiés sur les exigences liées à un programme de surveillance hydrologique.

La séparation des responsabilités et des autorisations budgétaires entre les administrations centrales et les opérations régionales du Service météorologique du Canada constitue un défi pour l'intégration de la planification et de la gestion du programme. Plus largement, au niveau du Programme hydrométrique national, les fonctions de la Division des relevés hydrologiques du Canada en tant qu'organisation nationale travaillant pour le compte des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sont de satisfaire les besoins distincts et communs des partenaires de manière rentable. Cette approche favorise l'intégration des priorités et des orientations provinciales et territoriales. La structure de gouvernance du Programme hydrométrique national est largement perçue comme étant particulièrement efficace du fait qu'elle offre un cadre national pour intégrer les priorités nationales, provinciales et territoriales tout en permettant une certaine flexibilité dans les ententes avec les provinces et territoires individuels. La collecte et la communication de données par un seul prestataire de services national permettent des économies d'échelle qui ne pourraient être réalisées par des entités fédérales, provinciales ou territoriales indépendantes.

L'introduction de technologies de collecte de données numériques et de télémétrie et le déploiement d'une nouvelle station hydrométrique pour la gestion de la production et de l'interprétation des données sont en train de transformer la façon dont les données hydrométriques sont recueillies, interprétées et diffusées. La transition vers l'offre de données en temps réel a une incidence majeure sur la façon dont la Division des relevés hydrologiques du Canada mène ses opérations et elle devrait engendrer des améliorations de l'efficience des opérations, par exemple, en améliorant la programmation de vérifications de stations et de travaux d'entretien de routine.

Quatre domaines de lacunes ont été cernés en matière d'efficience et d'économies du programme.

• Les lacunes au sein du personnel professionnel (technique et scientifique) et des rangs de direction et de supervision du programme limitent la capacité de l'équipe du programme de produire les rapports hydrologiques requis, d'honorer les engagements transfrontaliers, d'entreprendre des projets d'analyse de données essentielles, et de fournir un soutien pour les activités opérationnelles.

 

• Les gestionnaires et le personnel du programme ont un contact direct limité avec les utilisateurs, en dehors des utilisateurs principaux comme les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et ils n'ont pas une bonne compréhension des besoins actuels et émergents parmi les utilisateurs secondaires de données hydrométriques, du mode d'utilisation de ces données et de la raison pour laquelle elles sont utilisées, ainsi que des tendances globales de leur demande.

 

• Les principaux indicateurs et mesures de rendement pour les extrants et les résultats majeurs du programme ont été définis, mais le programme ne produit pas de données de rendement régulières pour déclarer le rendement à l'échelle du programme et il n'inclut pas de modèle logique pouvant favoriser la sélection ou la confirmation de mesures et d'indicateurs de rendement.

 

• Le programme n'est pas en mesure d'atteindre complètement son objectif qui consiste à fournir des données validées et archivées sur l'écoulement et le niveau d'eau dans les quatre mois suivant la fin de chaque année civile.

5.3 Rendement - Efficacité

Le rendement lié à l'atteinte de trois résultats du programme a été évalué.

1. Les Canadiens et leurs institutions ont les données hydrologiques, les renseignements et les connaissances nécessaires pour prendre des décisions en matière de gestion de l'eau. Les utilisateurs de données issues du réseau actuel de stations de jaugeage sont très satisfaits de la qualité et de l'exhaustivité des données disponibles, notamment les données en temps réel. Les utilisateurs de données archivées étaient satisfaits, mais souhaiteraient une production plus rapide de ces données. Parallèlement, des études du caractère adéquat du réseau et des commentaires d'intervenants clés indiquent toutefois que la densité du réseau ne suit pas la demande. La plus récente étude de ce genre, mandatée en 2010 en réponse à la recommandation de la vérification du commissaire à l'environnement et au développement durable, a comparé la densité actuelle du réseau du Programme hydrométrique national aux lignes directrices de l'Organisation météorologique mondiale. L'étude a conclu que près de 88 % de la superficie terrestre du Canada est mal couverte par les stations de jaugeage ou n'est pas du tout couverte par ces dernières. Elle a également souligné que la planification et l'optimisation du réseau devraient inclure des facteurs écologiques, sociaux et économiques pour déterminer le nombre optimal et la répartition des stations requises.

 

2. Un programme national de surveillance hydrométrique durable et crédible est maintenu et appuyé. Le programme était généralement perçu comme étant crédible par de nombreux représentants et partenaires du programme, car il produit des données qui répondent aux exigences d'assurance de la qualité, qui sont cohérentes et qui sont comparables au fil du temps et entre différentes parties du pays. Les résultats des vérifications Organisation internationale de normalisation (ISO) indiquent également que le Système de gestion de la qualité du programme répond aux exigences de certification (ISO). La capacité du programme et de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de maintenir cette crédibilité dépendra, en partie, de la mesure dans laquelle le réseau de stations peut être optimisé et développé en réponse aux demandes actuelles et futures de données hydrométriques.

 

3. Le Programme hydrométrique national est bien géré selon des critères opérationnels internationaux établis. Le programme est généralement perçu comme étant bien géré, tel que le prouvent l'efficacité de la structure de gouvernance du Programme hydrométrique national et les accords bilatéraux, l'expertise technique et la réceptivité du personnel ainsi que la mise en place et le maintien efficaces de la certification (ISO). Cependant, le programme présente quelques défis en matière de gestion (p. ex. planification des ressources humaines, rapports sur le rendement) qui devront être relevés.