Évaluation des Services et relevés hydrologiques : chapitre 8
Annexe 1 - Questions d'évaluation, indicateurs et sources de données
| Question | Indicateur | Sources/ méthodes | Élément de la politique du Conseil du Trésor abordé |
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| 1. Existe-t-il un besoin permanent pour ce programme? | 1.1 Preuves et opinions sur l'existence d'un besoin sociétal ou environnemental 1.2 Présence ou absence d'autres programmes complétant ou reproduisant les objectifs du programme 1.3 Mesure dans laquelle il pourrait y avoir des lacunes dans la réponse au besoin sociétal ou environnemental en l'absence du programme |
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Enjeu no 1 : Nécessité du programme sur une base permanente |
| 2. Le programme est-il conforme aux priorités du gouvernement fédéral? | 2.1 Preuves et opinions liées à la mesure dans laquelle les objectifs du programme correspondent aux priorités récentes ou actuelles du gouvernement fédéral 2.2 Preuves et opinions liées à la mesure dans laquelle les objectifs du programme concordent avec les résultats stratégiques actuels du Ministère |
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Enjeu no 2 : Alignement sur les priorités du gouvernement fédéral |
| 3. Le programme est-il conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral? | 3.1 Conformité du mandat du programme à l'autorité du gouvernement fédéral |
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Enjeu no 3 : Cohérence avec les rôles et responsabilités fédéraux |
| 3.2 Opinion sur la pertinence de l'implication fédérale |
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| Question | Indicateurs | Sources/ méthodes | Élément de la politique du Conseil du Trésor abordé |
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| 4. Le programme tel qu'il est conçu permet-il d'obtenir les résultats prévus? | 4.1 Lien logique entre les activités, les extrants et les résultats prévus du programme 4.2 Comparaison des activités et des produits du programme avec ceux qui sont offerts par d'autres programmes similaires 4.3 Preuves et opinions liées aux modèles de programme de rechange qui permettraient d'atteindre les mêmes résultats escomptés à un coût moindre |
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Enjeu no 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie |
| 5. Dans quelle mesure la structure de gouvernance est-elle claire, appropriée et efficiente pour l'atteinte des résultats attendus? | 5.1 Structure de gouvernance bien définie et comprise, y compris les rôles, les responsabilités et les processus pour l'établissement des priorités et la prise de décisions 5.2 Preuves et opinions liées à la pertinence et à l'efficience de la structure de gouvernance |
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Enjeu no 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie |
| 6. Les activités entreprises et les produits livrés dans le cadre du programme le sont-ils au plus bas coût possible? Comment les activités du programme pourraient-elles être plus efficientes? Existe-t-il des solutions de rechange plus économiques pour la prestation des extrants du programme? |
6.1 Mesure dans laquelle le programme est offert selon la conception et l'objectif visés 6.2 Preuves et opinions liées à la pertinence et à l'efficience des processus administratifs et opérationnels 6.3 Preuves et opinions liées à l'efficacité des communications et à la collaboration avec des partenaires et des intervenants 6.4 Preuves de l'utilisation de technologies pouvant influer sur l'efficience 6.5 Preuves et opinions liées à l'existence d'éléments de conception du programme qui facilitent l'exécution efficiente (p. ex. analyse comparative, normes de service) 6.6 Niveau de progrès en matière de mise en œuvre des réponses de la direction aux recommandations issues d'évaluations et de vérifications précédentes |
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Enjeu no 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie |
| 6.7 Preuves et opinions liées au caractère raisonnable des ressources et de la capacité du programme compte tenu des résultats attendus 6.8 Preuves et opinions visant à déterminer si le programme a utilisé le moins de ressources nécessaires pour produire des résultats 6.9 Preuves et opinions visant à déterminer si des possibilités de recouvrement des coûts sont exploitées |
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| 6.10 Preuves et opinions concernant la mesure dans laquelle les activités du programme pourraient être plus efficientes 6.11 Preuves et opinions si il existe d'autres moyens plus économiques de réaliser les activités et les extrants du programme |
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| 7. Est-ce que l'on recueille des données sur le rendement et est-ce que l'on produit des rapports fondés sur ces données? Le cas échéant, les données recueillies sont-elles utilisées pour informer la haute direction et les décideurs? |
7.1 Preuves que les extrants et les résultats sont bien articulés et qu'une stratégie ou un plan de mesure du rendement a été élaboré et mis en œuvre 7.2 Mesure dans laquelle les données sur le rendement sont fiables, opportunes et valides 7.3 Mesure dans laquelle les données sont déclarées 7.4 Mesure dans laquelle les données sur le rendement ont éclairé/aidé le processus de prise de décisions d'Environnement Canada |
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Enjeu no 5 : Démonstration de l'efficience et de l'économie |
| Question | Indicateurs | Sources/ méthodes | Élément de la politique du Conseil du Trésor abordé |
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| 8. Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints pour le programme? | 8.1 Preuves et opinions concernant la mesure dans laquelle les résultats prévus ont été obtenus à la suite du programme (résultats du cadre de mesure du rendement et du Système de gestion de la qualité) 8.2 Preuves et opinions liées aux facteurs externes au programme ayant eu une incidence sur l'obtention des résultats prévus |
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Enjeu no 4 : Atteinte des résultats attendus (efficacité) |
| 9. Le programme a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)? | 9.1 Preuves et opinions sur la présence ou l'absence de résultats inattendus |
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Enjeu no 4 : Atteinte des résultats attendus (efficacité) |
Description de l'annexe 1
L’annexe 1 consiste en un tableau présentant les neuf questions d’évaluation examinées dans le cadre de cette évaluation et, pour chaque question, les indicateurs connexes, les sources de données et les méthodes utilisées pour répondre à la question. Il indique aussi pour chaque question d’évaluation l’élément de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor abordé.
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