Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 3

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS+

Afin d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) aux processus décisionnels du Ministère, ce dernier dispose d’un centre d’expertise en ACS+ au sein de sa Direction générale de la politique stratégique. La sous‑ministre adjointe de cette direction générale est la championne de l’ACS+ du Ministère, tandis que la directrice générale de la Politique stratégique gère le fonctionnement quotidien du centre d’expertise. Ce dernier est doté de deux ETP spécialisés (une analyste et une analyste principale) sous l’autorité d’un directeur. Le centre d’expertise fournit au département une variété de services, notamment :

Le Réseau consultatif sur l’ACS+ vise à renforcer la capacité en ACS+ dans l’ensemble du Ministère en facilitant le partage des données, de meilleures pratiques et des ressources. Le Réseau se compose d’environ 25 membres de tout le Ministère.

Les autres activités pour 2020-2021 incluaient l’élaboration de ce qui suit :

Ces ressources visent à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans toutes les activités du Ministère afin de faciliter la prise de décisions fondée sur des données probantes et de continuer à instaurer une culture d’inclusion.

De plus, les activités d’ACS+ contribuent au groupe de travail du Ministère sur la diversité et l’inclusion, appuyé par deux co-championnes de niveau SMA.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Nom du programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données sur l’ACS+

Des données ventilées selon le sexe, l’âge, la race, l’appartenance ethnique et le revenu ont été recueillies afin de comprendre comment certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée et de déterminer des stratégies pour atténuer les répercussions. Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat de 2020 incluait une question sur l’ACS+ dans la demande de projet à des fins de rapports et d’évaluation. La question a été posée aux communautés visées par les propositions. Nous avons demandé aux demandeurs si la communauté comprenait l’un des groupes suivants : LGBTQ2+; personnes handicapées; personnes à faible revenu; nouveaux Canadiens; communautés rurales ou éloignées; petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés); minorités visibles; jeunes (de 15 à 30 ans). Si la communauté comprenait l’un de ces groupes, le demandeur devait expliquer comment les groupes désignés seraient inclus. Ces renseignements ont été examinés pendant l’évaluation et sont disponibles pour faire l’objet d’un rapport. Ils peuvent également orienter la conception de programmes futurs.

Nom du programme : Adaptation aux changements climatiques

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages
Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : Action internationale sur les changements climatiques

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages
Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Nom du programme : Qualité de l’air

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales : statistiques Résultats observés Source de données Commentaire
Des communications sur les risques liés à la cote air santé (CAS) ont été reçues par 1,39 million de personnes sensibles.

Le programme de la cote air santé (CAS) est conçu pour fournir à tous les Canadiens des renseignements sur la façon de protéger leur santé contre la pollution de l’air.

Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l’air et leur prodigue des conseils sur la façon de se protéger pendant les périodes où la qualité de l’air pose des risques faibles, moyens, élevés et très élevés pour la santé.

Les messages de santé sont adaptés à chaque catégorie, tant pour la population générale que celle « à risque ».

  • CAS
  • Recherche sur l’opinion publique
  • Information des partenaires de la CAS
  • EC Alertez‑moi
  • Application MétéoCAN
  • Application de la CAS
  • Bureau Météo d’ECCC

Les personnes « à risque » sont des Canadiens qui s’identifient dans le sondage de 2017 comme étant âgés de 65 ans ou plus, âgés de moins de 12 ans, souffrant d’une maladie cardiaque ou pulmonaire, ou actives en plein air.

Une récente étude de 2019 de Santé Canada estime qu’au moins 66 % des Canadiens sont des personnes sensibles.

Répercussions principales : autres
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : ÉcoAction communautaire

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales : Statistiques Résultats observés Source de données Commentaire
Nombre de projets mobilisant les peuples autochtones
(Programme ÉcoAction communautaire)
25 projets ou 46 % du total des projets financés mobilisent les peuples autochtones Source de données des indicateurs de programme d’ECCC En 2020­2021, 54 projets ÉcoAction ont été financés.
Nombre de projets qui font appel à des jeunes (jusqu’à 24 ans)
(Programme ÉcoAction communautaire)
23 projets, soit 43 % du total des projets financés, font appel à des jeunes. Source de données des indicateurs de programme d’ECCC En 2020­2021, 54 projets ÉcoAction ont été financés.
Nombre de projets au nord du 50e parallèle Nord
(Programme ÉcoAction et programme de Fonds pour dommages à l’environnement)
8 projets ÉcoAction, soit 15 % du total des projets, sont situés dans le nord du Canada. Source de données des indicateurs de programme d’ECCC 8 projets ÉcoAction, soit 15 % du total des projets, sont situés dans le nord du Canada.
Nombre de projets visant à améliorer la compréhension des changements climatiques pour les enfants de la maternelle à la 12e année
(Programme de Fonds pour dommages à l’environnement)
10 projets Source de données des indicateurs de programme d’ECCC Ces projets consisteront à travailler avec des jeunes (de la maternelle à la 12e année) pour leur enseigner comment leurs actions quotidiennes contribuent collectivement et de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et permettent de lutter contre les changements climatiques.
Répercussions principales : autres
Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Le programme de financement communautaire ÉcoAction collecte des données relativement aux demandes présentées par des organisations autochtones ou aux fonds qui leur sont accordés. En outre, nous encourageons tous les demandeurs à indiquer dans leur demande si le projet fera appel à un ou à plusieurs groupes prioritaires du Ministère : peuples autochtones, jeunes et petites entreprises. Les statistiques liées aux demandes présentées par des organisations autochtones et aux demandes qui font appel aux peuples autochtones sont recueillies chaque année.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Lors de l’application de la loi, ECCC ne propose pas de collecter de renseignements sur des groupes précis de Canadiens, étant donné les préoccupations au sujet du profilage. Cela dit, tous les agents de l’application de la loi d’ECCC sont tenus de consigner des renseignements détaillés concernant les inspections, les enquêtes et les mesures d’application de la loi dans la base de données d’ECCC existant strictement dans ce but.

Nom du programme : Gestion des substances et des déchets

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires

Il existe de nombreuses sources de renseignements scientifiques servant à évaluer les risques que peuvent subir les groupes vulnérables. Un tel exemple est l’évaluation préalable du talc, qui caractérise le risque d’exposition de divers groupes professionnels et analyse les effets de ses différentes propriétés sur ces groupes.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

ECCC ne recueille pas de données sur les effets des produits chimiques et autres substances présentes dans l’environnement sur les humains. Il s’agit du mandat de notre ministère partenaire et il sera plus approprié d’en rendre compte dans le Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada.

Nom du programme : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Nom du programme : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages
Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un moyen d’analyser l’incidence de l’ACS+ du Programme, les renseignements tirés de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de Statistique Canada fourniront un contexte sur les personnes et les organisations participant aux activités de conservation et sur la mesure dans laquelle elles sont représentatives de la population canadienne.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Pour faire état du Cadre des résultats du Ministère, ECCC réalise une enquête annuelle auprès des Autochtones ayant participé à la conservation afin de déterminer si cette participation a été considérée comme significative. Les résultats de l’enquête permettent au Ministère de suivre les progrès réalisés en ce qui concerne le résultat ministériel « Les peuples autochtones participent à la conservation » et fournissent des renseignements essentiels pour orienter la planification de la participation concernant la responsabilité fondamentale de conserver la nature, et, de façon plus générale, par le Ministère.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires :
Plan de collecte de données sur l’ACS+

En appliquant la loi, ECCC ne propose pas de recueillir de renseignements sur des groupes précis de Canadiens, étant donné les préoccupations relatives au profilage. Cela dit, tous les agents du Ministère responsable de l’application de la loi sont tenus de consigner des renseignements détaillés concernant les inspections, les enquêtes et les mesures d’application de la loi dans la base de données d’ECCC, qui existe strictement dans ce but.

Nom du programme : Évaluation environnementale

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages
Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : Conservation et protection des habitats

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages
Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Nom du programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages
Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : Espèces en péril

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages
Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Nom du programme : Services hydrologiques

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages
Répercussions principales

Les catastrophes naturelles au Canada, notamment celles impliquant l’eau comme les inondations et les sécheresses, ont des répercussions psychosociales importantes, en particulier sur les citoyens qui ne disposent pas d’infrastructures sociales suffisantes ou qui étaient vulnérables avant l’événement, comme des citoyens vivant près d’un plan d’eau ou sur des terres inondables, ce qui les exposerait à un risque d’inondation. Les données hydrométriques sont des renseignements essentiels que les organismes de prévision des inondations (provinciaux et territoriaux) peuvent utiliser. Les organismes de gestion des urgences utilisent ensuite les prévisions des inondations pour protéger les vies et les propriétés.

Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages
Répercussions principales
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte de données sur l’ACS+

ECCC étudiera la production d’un plan de collecte de données sur l’ACS+ pour les programmes de services météorologiques existants, et un plan de collecte de données sur l’ACS+ pour les nouveaux services à venir.

Services internes

Population cible

S.O.

Répercussions principales

Évaluation
Approvisionnement
Adaptation du lieu de travail
Ressources humaines

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Ressources humaines

Les Ressources humaines recueillent divers renseignements démographiques délicats et protégés sur les employés. Certaines mesures importantes sont prises afin de perfectionner la collecte de données pour 2020­2021, par exemple :

Divers obstacles étaient liés à la collecte de données, comme la protection par le Code de confidentialité; l’accès à la technologie; et le calendrier lié à la situation de COVID‑19.

Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Croissance propre et atténuation des changements climatiques - - - - Oui -
Adaptation aux changements climatiques - Oui - Oui Oui -
Action internationale sur les changements climatiques Oui Oui - - Oui Oui
Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution
Programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Qualité de l’air - - - - Oui -
ÉcoAction communautaire - Oui - - - -
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution Oui Oui - - - -
Gestion des substances et des déchets - - - - Oui -
Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes Oui - - - Oui -
Responsabilité essentielle : Préservation de la nature
Programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Politiques et partenariats sur la biodiversité Oui - Oui - - -
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune - - Oui - - -
Évaluation environnementale - - - - Oui -
Conservation et protection des habitats Oui Oui Oui - - -
Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages - Oui - - - -
Espèces en péril - Oui - - - Oui
Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Services hydrologiques Oui Oui - - Oui -
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux Oui Oui - - Oui -
Responsabilité essentielle : Services internes
Programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Services internes - Oui Oui Oui - -

Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Programme Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Croissance propre et atténuation des changements climatiques - - Oui Oui Oui
Adaptation aux changements climatiques Oui Oui Oui - Oui
Action internationale sur les changements climatiques Oui Oui Oui Oui -
Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution
Programme Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Qualité de l’air - Oui Oui - -
ÉcoAction communautaire Oui Oui Oui - -
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution Oui Oui Oui - -
Gestion des substances et des déchets - - Oui - -
Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes Oui Oui Oui - -
Responsabilité essentielle : Préservation de la nature
Programme Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Politiques et partenariats sur la biodiversité - - Oui Oui Oui
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune Oui Oui Oui - -
Évaluation environnementale - - Oui - -
Conservation et protection des habitats Oui Oui Oui Oui -
Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages - - Oui - -
Espèces en péril - - Oui - -
Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Programme Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Services hydrologiques Oui Oui Oui Oui -
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux Oui Oui Oui Oui -
Responsabilité essentielle : Services internes
Programme Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Services internes Oui - Oui Oui Oui
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