Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021, tableaux supplémentaires : Ministère de l’Environnement, chapitre 3

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS+
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS+

Afin d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) aux processus décisionnels du Ministère, ce dernier dispose d’un centre d’expertise en ACS+ au sein de sa Direction générale de la politique stratégique. La sous‑ministre adjointe de cette direction générale est la championne de l’ACS+ du Ministère, tandis que la directrice générale de la Politique stratégique gère le fonctionnement quotidien du centre d’expertise. Ce dernier est doté de deux ETP spécialisés (une analyste et une analyste principale) sous l’autorité d’un directeur. Le centre d’expertise fournit au département une variété de services, notamment :

Élaborer des outils et des conseils pour faciliter l’ACS+ des propositions de politiques et de programmes;
Offrir des conseils et un appui au personnel du département qui entreprend une ACS+;
Assurer une fonction interne de remise en question pour garantir que les ACS+ obligatoires comme celles requises pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires soient complètes et rigoureuses;
Identifier les besoins et les possibilités de formation pour appuyer le développement professionnel et renforcer les capacités en matière d’ACS+ au sein du Ministère;
Présider le réseau consultatif de l’ACS+ à ECCC;
Assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (MFEG) et collaborer avec les responsables d’ACS+ dans d’autres ministères.

Le Réseau consultatif sur l’ACS+ vise à renforcer la capacité en ACS+ dans l’ensemble du Ministère en facilitant le partage des données, de meilleures pratiques et des ressources. Le Réseau se compose d’environ 25 membres de tout le Ministère.

Les autres activités pour 2020-2021 incluaient l’élaboration de ce qui suit :

Ressources supplémentaires sur les recherches portant sur l’ACS+ en ce qui a trait à la nature et la biodiversité;
Recueil de ressources canadiennes sur les intersections entre la race, la culture, le sexe, le statut socio-économique et l’environnement.

Ces ressources visent à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans toutes les activités du Ministère afin de faciliter la prise de décisions fondée sur des données probantes et de continuer à instaurer une culture d’inclusion.

De plus, les activités d’ACS+ contribuent au groupe de travail du Ministère sur la diversité et l’inclusion, appuyé par deux co-championnes de niveau SMA.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Nom du programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales

Les changements climatiques affectent tous les Canadiens. Toutefois, les expériences individuelles diffèrent selon la situation géographique, le sexe, le niveau de revenu, l’appartenance ethnique et d’autres facteurs socioéconomiques. Par exemple, on constate une amplification des vagues de chaleur dans les grands centres urbains, tandis que les habitants des zones rurales dépendant de l’agriculture sont susceptibles de perdre leurs moyens de subsistance. Des études démontrent que les enfants, les personnes à faible revenu et les peuples autochtones ont tendance à être plus vulnérables aux effets des changements climatiques. Au Canada, les régions nordiques et côtières sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques.
Les communautés autochtones et les personnes vivant dans les régions nordiques et éloignées subissent les effets disproportionnés des changements climatiques. Le budget de 2019 mentionne que les personnes vivant dans une réserve des Premières Nations au Canada sont en moyenne 18 fois plus susceptibles d’être évacuées en raison de catastrophes comme des incendies de forêt, des inondations et des tempêtes violentes, par rapport aux personnes vivant hors réserve.
Les politiques visant à élargir le recours à l’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition aux polluants atmosphériques responsables de décès prématurés, d’asthme et de problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les avantages d’une utilisation accrue des véhicules à émission zéro profiteraient à chacun, en particulier à ceux qui résident en ville ou en banlieue (plus de 80 % des Canadiens). Il est prouvé que la réduction de la pollution par le carbone peut avoir des avantages connexes sur l’état de santé et le bien‑être des communautés, en particulier des jeunes, des personnes âgées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale et des personnes à faible revenu.
Les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique peuvent permettre de réduire les factures d’énergie, de rendre les maisons plus confortables grâce à une meilleure isolation et à des portes et fenêtres plus écoénergétiques, et de réduire les émissions de GES pour que le Canada atteigne son objectif en matière de changements climatiques. Les investissements dans les technologies propres, notamment les infrastructures vertes à faible émission et résistantes au climat, devraient favoriser des environnements plus sains et plus sûrs pour les populations isolées et nordiques. Une alimentation électrique plus fiable et écoénergétique peut réduire les pertes financières subies par les entreprises en raison de pannes, par exemple la détérioration des réserves de nourriture d’un restaurant.
Dans l’ensemble, l’atténuation des effets des changements climatiques d’une manière équilibrée et inclusive profitera à tous les Canadiens et contribuera notamment à atténuer les répercussions qui seront ressenties de manière disproportionnée par certains groupes vulnérables.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Des données ventilées selon le sexe, l’âge, la race, l’appartenance ethnique et le revenu ont été recueillies afin de comprendre comment certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée et de déterminer des stratégies pour atténuer les répercussions. Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat de 2020 incluait une question sur l’ACS+ dans la demande de projet à des fins de rapports et d’évaluation. La question a été posée aux communautés visées par les propositions. Nous avons demandé aux demandeurs si la communauté comprenait l’un des groupes suivants : LGBTQ2+; personnes handicapées; personnes à faible revenu; nouveaux Canadiens; communautés rurales ou éloignées; petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés); minorités visibles; jeunes (de 15 à 30 ans). Si la communauté comprenait l’un de ces groupes, le demandeur devait expliquer comment les groupes désignés seraient inclus. Ces renseignements ont été examinés pendant l’évaluation et sont disponibles pour faire l’objet d’un rapport. Ils peuvent également orienter la conception de programmes futurs.

Nom du programme : Adaptation aux changements climatiques

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

selon le niveau de revenu – faible (1) à élevé (5) : 3
selon le groupe d’âge – jeunes (1) à aînés (3) : 2

Répercussions principales

Les changements climatiques peuvent transformer l’économie et influencer grandement la vie des Canadiens au quotidien. Certaines populations sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, en fonction de leur région de résidence, de leur sexe, de leur genre, de leur âge, de leur revenu, de leur situation professionnelle, de leur situation familiale, de leur autochtonité, de leur appartenance à une minorité visible et de leurs handicaps. Par exemple, les personnes à faible revenu et celles vivant dans des zones sujettes aux inondations et aux incendies sont plus vulnérables à la perte de leurs biens et de leurs moyens de subsistance à la suite de catastrophes naturelles.
L’intégration de ces éléments aux politiques et aux programmes d’adaptation permettra de répondre aux divers besoins des populations les plus touchées (p. ex. en fournissant des renseignements et des services climatiques culturellement pertinents, en concentrant les investissements dans les zones où vivent des groupes de personnes présentant un risque élevé), de ne pas exacerber les inégalités ou d’en créer de nouvelles, et d’assurer la participation égale de différents groupes de personnes aux phases de décision et de mise en œuvre de ces activités.
Pour aborder ces problèmes et s’appuyer sur les efforts récents visant à inclure diverses perspectives dans les politiques d’adaptation, une optique d’ACS+ a été appliquée à l’élaboration de conseils sur les politiques d’adaptation et de programmes connexes. En outre, en 20202021, ECCC a commencé à mobiliser des partenaires, notamment lors de consultations avec les peuples autochtones, afin de développer une vision nationale commune et de cerner les principales priorités pour améliorer la résilience du Canada relativement au climat. Bien que ces travaux apporteront de nombreux avantages à tous les Canadiens, ils auront probablement la plus grande incidence sur les populations touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : Action internationale sur les changements climatiques

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

selon le sexe – hommes (1) à femmes (5) : 3
selon le niveau de revenu – faible (1) à élevé (5) : 1
selon le groupe d’âge – jeunes (1) à aînés (3) : 1

Répercussions principales

L’engagement international du Canada en matière de changements climatiques, notamment sa contribution financière en matière climatique aux pays en développement, sert à réduire les effets des changements climatiques sur les groupes les plus vulnérables (femmes, peuples autochtones, jeunes, etc.). Les sécheresses, les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes, l’insécurité alimentaire et l’insécurité hydrique ont un effet plus important et différencié sur ces groupes vulnérables, en particulier les plus démunis. Pour régler ces problèmes, les programmes proposés ciblaient les femmes, les filles et les peuples autochtones en intégrant les considérations liées à l’ACS+ aux mesures de lutte contre les changements climatiques parallèlement aux considérations de développement, comme la santé.
Conformément aux objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada, l’ACS+ est prise en compte lors de la négociation et de la mise en œuvre des accords de libre‑échange (ALE) ainsi que dans d’autres accords de coopération internationale bilatéraux et régionaux avec des partenaires stratégiques, tels que les États‑Unis et l’Europe. Les engagements multilatéraux et bilatéraux ont augmenté tout au long de la période 20202021. La coopération environnementale internationale du Canada a eu des effets positifs potentiels sur des personnes et des groupes à l’extérieur du Canada en améliorant les conditions environnementales dans les lieux les plus vulnérables, notamment en Asie du Sud‑Est et en Amérique latine. Les considérations liées à l’ACS+ ont également été intégrées par la création d’activités de coopération environnementale bilatérale avec des partenaires internationaux, afin d’y intégrer le point de vue des femmes et des peuples autochtones, qui font partie des populations les plus touchées par les changements climatiques, et de leur offrir un accès équitable aux possibilités créées par les ALE en matière de biens et de services écologiques et de leur permettre d’en bénéficier.
Depuis 2017, le Canada investit dans le leadership des femmes pour lutter contre les changements climatiques en contribuant à la formation de négociatrices de diverses régions en développement afin de les aider à influencer les discussions internationales sur le climat. En octobre 2020, ECCC a versé 15 000 dollars pour soutenir un atelier virtuel, qui a réuni plus de 200 participantes de plus de 25 pays. En participant à ces ateliers, les femmes des pays les plus pauvres et les plus vulnérables peuvent perfectionner leurs compétences en négociation et en leadership et apprendre à faire entendre leur voix à la table des décisions. Ces ateliers donnent également aux femmes les moyens de devenir des leaders de l’action climatique dans leurs communautés.
Le Canada a continué de soutenir la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité des sexes adopté en vertu de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui vise à accroître la participation et le leadership des femmes dans l’action climatique et à mieux intégrer les considérations de genre aux plans et politiques climatiques nationaux.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Nom du programme : Qualité de l’air

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales : statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Des communications sur les risques liés à la cote air santé (CAS) ont été reçues par 1,39 million de personnes sensibles.	Le programme de la cote air santé (CAS) est conçu pour fournir à tous les Canadiens des renseignements sur la façon de protéger leur santé contre la pollution de l’air. Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l’air et leur prodigue des conseils sur la façon de se protéger pendant les périodes où la qualité de l’air pose des risques faibles, moyens, élevés et très élevés pour la santé. Les messages de santé sont adaptés à chaque catégorie, tant pour la population générale que celle « à risque ».	CAS Recherche sur l’opinion publique Information des partenaires de la CAS EC Alertez‑moi Application MétéoCAN Application de la CAS Bureau Météo d’ECCC	Les personnes « à risque » sont des Canadiens qui s’identifient dans le sondage de 2017 comme étant âgés de 65 ans ou plus, âgés de moins de 12 ans, souffrant d’une maladie cardiaque ou pulmonaire, ou actives en plein air. Une récente étude de 2019 de Santé Canada estime qu’au moins 66 % des Canadiens sont des personnes sensibles.

Répercussions principales : statistiques

Résultats observés

Source de données

Commentaire

Des communications sur les risques liés à la cote air santé (CAS) ont été reçues par 1,39 million de personnes sensibles.

Le programme de la cote air santé (CAS) est conçu pour fournir à tous les Canadiens des renseignements sur la façon de protéger leur santé contre la pollution de l’air.

Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l’air et leur prodigue des conseils sur la façon de se protéger pendant les périodes où la qualité de l’air pose des risques faibles, moyens, élevés et très élevés pour la santé.

Les messages de santé sont adaptés à chaque catégorie, tant pour la population générale que celle « à risque ».

CAS
Recherche sur l’opinion publique
Information des partenaires de la CAS
EC Alertez‑moi
Application MétéoCAN
Application de la CAS
Bureau Météo d’ECCC

Les personnes « à risque » sont des Canadiens qui s’identifient dans le sondage de 2017 comme étant âgés de 65 ans ou plus, âgés de moins de 12 ans, souffrant d’une maladie cardiaque ou pulmonaire, ou actives en plein air.

Une récente étude de 2019 de Santé Canada estime qu’au moins 66 % des Canadiens sont des personnes sensibles.

Répercussions principales : autres

Bien que les émissions de polluants atmosphériques affectent la santé de tous les Canadiens, certaines populations y sont plus vulnérables, en fonction de leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu, leur situation professionnelle, leur situation familiale, leur état de santé antérieur, leur lieu de résidence, leur autochtonité et d’autres facteurs. Les effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé peuvent s’aggraver chez les personnes qui présentent plusieurs facteurs de risque. Par exemple, une personne peut être affectée de manière disproportionnée par la pollution de l’air si elle est âgée, souffre de problèmes de santé chroniques et vit dans une région plus polluée, comparativement à une autre personne âgée qui n’est pas exposée à d’autres facteurs de risque.
Une optique d’ACS+ a été appliquée à l’élaboration de certaines recommandations stratégiques, de programmes et de mesures visant à lutter contre la pollution de l’air et à en améliorer la qualité.
ECCC élabore actuellement une démarche plus systématique et étudiera les moyens de tenir compte, dans les travaux sur la qualité de l’air, des groupes vulnérables comme les collectivités autochtones dans des zones sous le vent de grands complexes industriels et celles touchées par la fumée des feux de forêt.
ECCC a continué de travailler avec les provinces et les territoires pour surveiller la qualité de l’air au quotidien par le biais du Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique. ECCC a également continué de fournir des renseignements pour la CAS, qui accorde une attention particulière et est adaptée aux groupes vulnérables sensibles à la pollution de l’air, et fournit des messages sur les risques de cette pollution pour la santé et sur les mesures personnelles visant à réduire ces risques.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : ÉcoAction communautaire

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales : Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Nombre de projets mobilisant les peuples autochtones (Programme ÉcoAction communautaire)	25 projets ou 46 % du total des projets financés mobilisent les peuples autochtones	Source de données des indicateurs de programme d’ECCC	En 20202021, 54 projets ÉcoAction ont été financés.
Nombre de projets qui font appel à des jeunes (jusqu’à 24 ans) (Programme ÉcoAction communautaire)	23 projets, soit 43 % du total des projets financés, font appel à des jeunes.	Source de données des indicateurs de programme d’ECCC	En 20202021, 54 projets ÉcoAction ont été financés.
Nombre de projets au nord du 50^e parallèle Nord (Programme ÉcoAction et programme de Fonds pour dommages à l’environnement)	8 projets ÉcoAction, soit 15 % du total des projets, sont situés dans le nord du Canada.	Source de données des indicateurs de programme d’ECCC	8 projets ÉcoAction, soit 15 % du total des projets, sont situés dans le nord du Canada.
Nombre de projets visant à améliorer la compréhension des changements climatiques pour les enfants de la maternelle à la 12e année (Programme de Fonds pour dommages à l’environnement)	10 projets	Source de données des indicateurs de programme d’ECCC	Ces projets consisteront à travailler avec des jeunes (de la maternelle à la 12e année) pour leur enseigner comment leurs actions quotidiennes contribuent collectivement et de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et permettent de lutter contre les changements climatiques.

Répercussions principales : autres

En général, le Programme de financement communautaire ÉcoAction et le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) visent à avoir des effets positifs sur la vie des Canadiens et leurs communautés en finançant des projets communautaires qui profitent à l’environnement. Les programmes s’efforcent de joindre de nombreux Canadiens afin de promouvoir des mesures qui profitent à l’environnement, de faire participer les communautés et de renforcer leurs capacités. Les critères d’évaluation des programmes comprennent les avantages et les besoins environnementaux, les solutions techniques et la mobilisation communautaire. Des outils d’évaluation uniformes sont utilisés pour examiner les propositions provenant de différents groupes de demandeurs et de différentes régions. Dans le cas d’ÉcoAction, après l’examen des propositions ont été examinées, les fonds sont accordés en priorité aux projets qui font participer les jeunes ou les peuples autochtones ou qui s’associent à de petites entreprises afin d’assurer l’harmonisation avec les priorités ministérielles. Les bénéficiaires admissibles au financement de ces programmes peuvent être les organisations non gouvernementales du secteur de l’environnement, les groupes communautaires, les groupes de jeunes et d’étudiants, les universités et les établissements d’enseignement, ainsi que les organisations autochtones. Par exemple :
- Grâce au Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC), financé en grande partie par le FDE, 10 projets ont été financés en 2020. Ils visaient à améliorer la compréhension des changements climatiques chez les jeunes de la maternelle à la 12e année (de la maternelle au cégep au Québec) partout au Canada. Ces projets consisteront à travailler avec des jeunes pour leur apprendre comment leurs actions quotidiennes contribuent collectivement et de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et permettent de lutter contre les changements climatiques.
- Grâce au programme de financement communautaire ÉcoAction, le projet « Champions de l’eau pure », présenté par la Sea Smart School Society, a reçu un financement pour promouvoir des pratiques de conservation, de protection et de l’intendance de l’eau afin de réduire la pollution par des produits chimiques et des produits en plastique dans l’ensemble de Vancouver, en Colombie‑Britannique, en faisant participer les élèves et la communauté à des activités éducatives et pratiques. Le projet compte faire participer jusqu’à 2 500 jeunes aux activités.
Les communications au public (c.‑à‑d. les appels de propositions et les renseignements généraux sur le programme) sont disponibles sur les sites Web d’ECCC et par les médias sociaux dans les deux langues officielles afin d’en faciliter l’accès aux demandeurs intéressés. Il se peut que les personnes ne parlant pas français ou anglais aient de la difficulté à comprendre les renseignements sur les programmes fédéraux. Les groupes démographiques ayant de la difficulté à accéder aux diverses méthodes de participation offertes publiquement par ECCC (p. ex. difficulté d’accès à Internet pour les communautés éloignées, barrières linguistiques, familles à faible revenu sans accès à Internet) peuvent être servis de manière inadéquate. Pendant les périodes d’inscription, du personnel était présent pour répondre aux demandes de renseignements et fournir des conseils sur l’élaboration de propositions aux groupes sous‑représentés ou ayant moins de capacité ou d’expérience en matière de demande de financement.
À titre d’exemple d’une répercussion clé, lors d’une inscription au FASC en 2020, un petit nombre d’organisations autochtones ont indiqué qu’elles n’étaient pas en mesure d’utiliser le portail de demande en ligne (Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions); par conséquent, les organisations ont été autorisées à présenter leurs demandes par courriel en utilisant la version Word du formulaire de demande lors de l’inscription.
Des mesures concrètes ont été prises pour reconnaître les diverses cultures et langues grâce à la participation des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de faire connaître les possibilités de financement. Voici certaines de ces mesures :
- s’assurer que différents sous‑groupes de la population connaissent les possibilités de financement;
- utiliser une optique linguistique pour répondre aux demandes de renseignements et évaluer les propositions qui mettent en jeu les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
- fournir la documentation du programme dans les deux langues officielles;
- financer des projets dans les communautés négativement touchées par les risques climatiques, p. ex. les communautés côtières et nordiques;
- inclure des personnes de différents milieux, cultures et régions dans le processus d’examen;
- promouvoir des séances et des formations tenant compte des différences culturelles à l’intention du personnel qui répond aux demandes de renseignements, examine les propositions et travaille avec les bénéficiaires.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Le programme de financement communautaire ÉcoAction collecte des données relativement aux demandes présentées par des organisations autochtones ou aux fonds qui leur sont accordés. En outre, nous encourageons tous les demandeurs à indiquer dans leur demande si le projet fera appel à un ou à plusieurs groupes prioritaires du Ministère : peuples autochtones, jeunes et petites entreprises. Les statistiques liées aux demandes présentées par des organisations autochtones et aux demandes qui font appel aux peuples autochtones sont recueillies chaque année.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales

Les agents de promotion de la conformité ont adapté le matériel de promotion de la conformité aux besoins du public cible et aux obstacles connus à la conformité, notamment le profil culturel et linguistique d’une communauté réglementée. Par exemple, des fiches d’information sur la promotion de la conformité au Règlement sur le tétrachloroéthylène (Utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) ont été offertes en six langues (anglais, français, coréen, chinois, pendjabi et farsi) afin de tenir compte des profils démographiques et linguistiques de la communauté réglementée. Par ailleurs, les agents de promotion de la conformité ont continué de travailler avec diverses communautés et organisations autochtones pour organiser des activités de promotion de la conformité qui répondent aux besoins de leurs communautés, par exemple, au moyen de visites en personne ou d’ateliers.
ECCC a continué d’adapter ses pratiques d’embauche afin que son effectif soit plus représentatif. Une formation supplémentaire a été offerte sur les droits issus des traités ainsi que sur le statut et les droits juridiques uniques des personnes autochtones au Canada afin de faciliter de meilleures initiatives de mobilisation. Ce sera effectivement le cas pour nombre de lois et de règlements qui ont un effet important sur ces communautés, comme le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Les agents de l’application de la loi ont continué d’adapter leurs approches de mobilisation dans leurs activités d’application de la loi ciblant des communautés diverses, en faisant appel à des traducteurs, par exemple.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Lors de l’application de la loi, ECCC ne propose pas de collecter de renseignements sur des groupes précis de Canadiens, étant donné les préoccupations au sujet du profilage. Cela dit, tous les agents de l’application de la loi d’ECCC sont tenus de consigner des renseignements détaillés concernant les inspections, les enquêtes et les mesures d’application de la loi dans la base de données d’ECCC existant strictement dans ce but.

Nom du programme : Gestion des substances et des déchets

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales

Bien que le programme Gestion des substances et des déchets profite à tous les Canadiens, certaines populations au Canada, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les personnes désavantagées sur le plan économique et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et profitent davantage d’une évaluation et d’une gestion judicieuses des risques.
Le Programme de gestion des produits chimiques (PGPC) a utilisé des renseignements scientifiques pour évaluer de manière empirique les risques que peuvent subir les groupes vulnérables par l’exposition aux produits chimiques toxiques et aux produits qui en contiennent. Des données scientifiques ont également été utilisées pour éclairer les décisions et la gestion des risques.
Le PGPC a tenu une dernière réunion du Conseil consultatif des intervenants (CCI) le 26 mars 2021, qui était axée sur la clôture du Conseil et l’examen de l’évaluation du Conseil tout au long de son mandat de 5 ans. Lors de la dernière réunion du CCI, des discussions ont eu lieu au sujet des réussites, comme le groupe d’experts sur les populations vulnérables et des travaux visant à élargir la représentation des intervenants et des Autochtones au sein du Conseil.
Le renouvellement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et du PGPC a permis la réalisation de recherches et d’s enquêtes sur l’ACS+ et d’autres domaines prioritaires comme les possibilités de mobilisation des Autochtones et des jeunes qui ont été examinées pour cerner les lacunes à combler dans les travaux futurs.

Sources de renseignements supplémentaires

Il existe de nombreuses sources de renseignements scientifiques servant à évaluer les risques que peuvent subir les groupes vulnérables. Un tel exemple est l’évaluation préalable du talc, qui caractérise le risque d’exposition de divers groupes professionnels et analyse les effets de ses différentes propriétés sur ces groupes.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

ECCC ne recueille pas de données sur les effets des produits chimiques et autres substances présentes dans l’environnement sur les humains. Il s’agit du mandat de notre ministère partenaire et il sera plus approprié d’en rendre compte dans le Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada.

Nom du programme : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales

En général, nous nous attendons à ce que le programme Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes ait une incidence positive sur les Canadiens en fournissant de l’eau douce plus propre pour la consommation, la pêche, la baignade et d’autres usages, et des écosystèmes d’eau douce plus sains.
Certains éléments du programme ont eu une incidence positive sur les peuples autochtones. Des activités ciblées dans le cadre de ce programme visaient à améliorer la capacité technique et la mobilisation des gouvernements, organisations, individus et communautés autochtones. Ces activités visaient à répondre aux préoccupations particulières des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce, à assurer une représentation autochtone aux principales tables de décision, s’il y a lieu, et à renforcer la capacité à comprendre et à traiter les questions liées à l’eau douce, en particulier celles qui ont des répercussions dans les communautés autochtones.
Principaux effets propres aux écosystèmes
Grands Lacs : En 20202021, l’Initiative de protection des Grands Lacs a financé des projets qui ont amélioré la compréhension et la résolution des problèmes liés aux Grands Lacs, notamment ceux qui ont eu des répercussions sur les communautés des Premières Nations et des Métis. Un soutien direct a été offert à huit projets de renforcement des capacités dans des communautés autochtones et à deux projets de renforcement des capacités dans des organisations autochtones régionales. Grâce à des efforts continus liés à la gestion panlacustre et aux secteurs préoccupants, ECCC a continué de mobiliser les communautés des Premières Nations et des Métis dans tout le bassin des Grands Lacs pour prendre des mesures et des décisions. Les peuples autochtones ont continué de participer à la gouvernance des Grands Lacs, notamment au Comité exécutif des Grands Lacs, conformément à l’Accord CanadaÉtats‑Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs, et aux assemblées annuelles entre les coprésidents du Comité exécutif de l’Accord CanadaOntario sur les Grands Lacs et les partenaires des Premières Nations et des Métis.
Lac Winnipeg : En 20202021, le Programme du bassin du lac Winnipeg d’ECCC a fourni un financement pour soutenir les efforts des gouvernements et des peuples autochtones en vue de réduire la charge en nutriments du bassin du lac Winnipeg par le biais de projets dirigés par les Autochtones, comme la surveillance communautaire et les projets qui recueillent et utilisent les connaissances traditionnelles pour améliorer la compréhension de la santé de l’écosystème du lac Winnipeg et de son bassin.
Fleuve St‑Laurent : En 20202021, le Plan d’action Saint‑Laurent a continué de soutenir des projets qui favorisent l’éducation et la sensibilisation des peuples et des communautés autochtones aux pratiques exemplaires pour préserver la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Par exemple, un projet en cours dans le bassin versant a fait participer les jeunes de la communauté mohawk de Kanesatake à des activités qui reconnaissent le savoir traditionnel Kanien’kéhâ:ka, à des échantillonnages scientifiques des rivières territoriales et à une analyse scientifique de l’écosystème aquatique.
Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique : En 20202021, grâce à des Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique, des projets ont été soutenus dans le bassin hydrographique de la rivière Saint‑Jean afin d’améliorer la compréhension et la résolution de problèmes liés à l’eau douce, notamment ceux qui ont des répercussions sur les communautés autochtones. Par exemple, ces initiatives ont soutenu un examen complet des facteurs qui affectent la qualité de l’eau dans le bassin supérieur de la rivière Saint‑Jean, dont les résultats ont été communiqués aux communautés autochtones et aux organisations locales afin d’orienter la planification et les initiatives futures visant à améliorer la qualité de l’eau.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Nom du programme : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

selon le sexe – hommes (1) à femmes (5) : 3
selon le niveau de revenu – faible (1) à élevé (5) : 3
selon le groupe d’âge – jeunes (1) à aînés (3) : 2

Répercussions principales

ECCC a cherché à faire participer les gouvernements nationaux et internationaux, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales, les entreprises et les Canadiens à l’élaboration et au respect des engagements du Canada en matière de biodiversité après 2020. La conservation et la protection de la biodiversité sont nécessaires au maintien d’écosystèmes vigoureux qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et diversifiés à tous les Canadiens. Par exemple, des écosystèmes sains peuvent filtrer les substances toxiques présentes dans l’air, l’eau et le sol, protéger les populations contre les inondations, les ondes de tempête et l’érosion, séquestrer le carbone, assurer le maintien du cycle de l’eau et contribuer à stabiliser les climats locaux.
Pour augmenter la capacité de conservation de la biodiversité au Canada, le Programme a continué d’élaborer, d’examiner et de communiquer les positions et les cadres stratégiques canadiens, de fournir un financement ciblé, de réaliser des recherches ainsi que de conserver et de communiquer des données et des renseignements sur la biodiversité.
Des indicateurs de rendement ont été évalués par les Communications d’ECCC afin de mesurer le niveau de participation de la population au moyen de différentes plateformes médiatiques. Ces indicateurs, étant des mesures ponctuelles liées aux campagnes publicitaires de l’initiative Patrimoine naturel, suivaient les consultations de sites Web, de vidéos YouTube, etc. afin d’évaluer le nombre de total de visites après une campagne publicitaire. Bien qu’à l’heure actuelle, ces indicateurs fournissent une image globale du nombre de consultations, le Programme travaillera avec les Communications pour continuer d’examiner les moyens de suivre les données ventilées de l’ACS+ sur le niveau de participation au moyen de plateformes médiatiques à venir.
Dans le cas des peuples autochtones, ECCC a réalisé une enquête permettant de suivre le pourcentage d’Autochtones ayant participé avec ECCC à la conservation, et ayant indiqué que cet engagement était significatif. L’année 20202021, 64 % des répondants à l’enquête ont qualifié cette participation de significative.
ECCC fournit une certaine capacité financière pour aider les représentants autochtones nationaux du Canada à se préparer et à participer aux négociations internationales liées à la biodiversité et à la conservation.

Sources de renseignements supplémentaires

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un moyen d’analyser l’incidence de l’ACS+ du Programme, les renseignements tirés de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de Statistique Canada fourniront un contexte sur les personnes et les organisations participant aux activités de conservation et sur la mesure dans laquelle elles sont représentatives de la population canadienne.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Pour faire état du Cadre des résultats du Ministère, ECCC réalise une enquête annuelle auprès des Autochtones ayant participé à la conservation afin de déterminer si cette participation a été considérée comme significative. Les résultats de l’enquête permettent au Ministère de suivre les progrès réalisés en ce qui concerne le résultat ministériel « Les peuples autochtones participent à la conservation » et fournissent des renseignements essentiels pour orienter la planification de la participation concernant la responsabilité fondamentale de conserver la nature, et, de façon plus générale, par le Ministère.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

Population cible

Tous les Canadiens

Répercussions principales

Les lois et les règlements doivent être appliqués de manière équitable et uniforme dans un cadre national de politiques et de procédures qui reconnaît les variations régionales et respecte les besoins uniques et spéciaux des parties concernées, en particulier les peuples autochtones.
ECCC est conscient que certains instruments d’application des lois que ce ministère doit utiliser peuvent rendre la conformité plus difficile pour certains groupes précis, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. Diverses stratégies de promotion de la conformité ont été utilisées pour surmonter ces défis :
- Pour que les programmes soient bien compris, le texte des politiques et des procédures est non technique et il est largement diffusé auprès du public. La participation des médias permet la fourniture de renseignements pertinents et concrets sur les exigences des lois et règlements en matière d’espèces sauvages;
- Adaptation de la formation et du matériel lorsque des personnes réglementées issues de communautés autochtones, d’une minorité visible ou d’un groupe linguistique ont participé à des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi;
- Poursuite de l’établissement et de la promotion d’une compréhension et d’un partenariat mutuels entre les agents qui rencontrent régulièrement des représentants autochtones, par exemple dans des comités de cogestion des espèces sauvages;
- Conclusion d’une entente de service pour qu’un collège d’enseignement général et professionnel du Québec crée un programme de formation collégiale adapté aux réalités, à la culture et à l’histoire uniques des étudiants autochtones. Le programme a été conçu pour tenir compte des considérations particulières visant à répondre aux exigences de l’ACS+ au moyen de l’analyse des politiques et de l’élaboration d’ententes de service avec les groupes touchés.
Les agents de l’application de la loi ont tenu compte des préceptes établis lorsqu’ils déterminent ce qui constitue une mesure d’application juste et appropriée. Ces préceptes figurent dans notre politique de conformité et d’application de la loi sur les espèces sauvages, qui est disponible sur notre site Web.
De plus, ECCC a élaboré des lignes directrices pour l’entrée et la participation sur les terres autochtones qui appuient le personnel comme suit :
- en faisant connaître et respecter les droits ancestraux issus de traités;
- en faisant mieux connaître le contexte culturel et juridique unique de l’application des règlements sur les terres dont les peuples autochtones gèrent ou contrôlent l’accès ou sur lesquelles les peuples autochtones exercent des droits ancestraux ou issus de traités;
- en fournissant des coordonnées et des ressources pour tirer profit des connaissances existantes des directions générales et du Ministère.

Sources de renseignements supplémentaires :

Politique de conformité et d’application des lois relatives aux espèces sauvages

Plan de collecte de données sur l’ACS+

En appliquant la loi, ECCC ne propose pas de recueillir de renseignements sur des groupes précis de Canadiens, étant donné les préoccupations relatives au profilage. Cela dit, tous les agents du Ministère responsable de l’application de la loi sont tenus de consigner des renseignements détaillés concernant les inspections, les enquêtes et les mesures d’application de la loi dans la base de données d’ECCC, qui existe strictement dans ce but.

Nom du programme : Évaluation environnementale

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

selon le sexe – hommes (1) à femmes (5) : 3
selon le niveau de revenu – faible (1) à élevé (5) : 3
selon le groupe d’âge – jeunes (1) à aînés (3) : 2

Répercussions principales

L’exploitation des ressources a des répercussions sur l’environnement et peut entraîner des conséquences économiques, sociales et sanitaires qui peuvent être ressenties plus fortement par certains groupes démographiques. ECCC offre des conseils et des connaissances spécialisées aux décideurs sur des sujets qui relèvent de son mandat, comme la qualité de l’eau et la biodiversité. Cette collaboration a permis de déterminer les possibles répercussions du développement sur les Canadiens, notamment les populations vulnérables.
Pour augmenter la capacité de conservation de la biodiversité au Canada, le Programme a continué d’élaborer un cadre stratégique pour l’évaluation des effets sur les espèces en péril, les zones humides et les oiseaux migrateurs.
Dans le cas des peuples autochtones, le programme d’EE/EI travaille avec d’autres ministères fédéraux pour tenir compte des droits des Premières Nations.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : Conservation et protection des habitats

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

selon le sexe – hommes (1) à femmes (5) : 3
selon le niveau de revenu – faible (1) à élevé (5) : 3
selon le groupe d’âge – jeunes (1) à aînés (3) : 2

Répercussions principales

Le résultat central du Programme de conservation et de protection des habitats est la protection de l’habitat essentiel des espèces sauvages par la réglementation, l’achat ou le don de terres et d’eau à des fins de conservation. Les répercussions et les avantages profiteront à différentes catégories démographiques au cours du processus d’atteinte de ce résultat. Voici une répartition de chaque initiative principale :
- L’initiative de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada (CHFC) a permis à Habitat faunique Canada (HFC) de gérer le financement de 36 projets (1,7 million de dollars) qui ont soutenu la sauvagine et d’autres oiseaux migrateurs et espèces sauvages, a conservé ou restauré l’habitat des zones humides et des monts d’un bout à l’autre du Canada, et a fait participer les Canadiens aux activités de conservation et d’intendance. Le programme de subventions à la conservation de HFC, financé par les ventes du timbre sur la CHFC, devrait améliorer l’environnement pour tous les Canadiens, hommes et femmes confondus.
- Le volet Programme des dons écologiques a offert des mesures incitatives fiscales aux propriétaires fonciers qui faisaient don de leur propriété à des gouvernements ou à des organismes de bienfaisance admissibles. Ces avantages fiscaux se trouvent principalement dans les communautés rurales et profitent à des familles non autochtones dont des membres sont en âge de prendre leur retraite.
- Le volet Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine a fourni un financement sous forme d’entente de contribution pour la conservation de la sauvagine en fonction des efforts de planification internationale auxquels participent des partenaires du Canada et des États‑Unis d’Amérique. Les partenaires d’ECCC utilisent les fonds pour diverses activités d’immobilisation et d’amélioration de l’habitat, qui mènent à un accroissement des populations de sauvagine. Les résultats environnementaux, qui comprennent l’augmentation des populations de sauvagine, profitent largement aux chasseurs ainsi qu’aux communautés rurales et autochtones.
- Le programme Défi de l’objectif 1 et le Programme de conservation du patrimoine naturel font partie de l’initiative Patrimoine naturel du Canada. Ils ont soutenu les efforts des partenaires pour protéger et conserver les espaces d’importance écologique et de biodiversité au Canada. Les partenaires proviennent de divers horizons démographiques, notamment ceux des populations rurales ou éloignées et des peuples autochtones. La réconciliation avec les Autochtones est une priorité du travail effectué dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel.
- Le Programme des gardiens autochtones a été élaboré en travaillant individuellement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ce volet profite largement aux peuples autochtones du Canada. Il aide les groupes autochtones à exercer leurs droits et leurs responsabilités à l’égard des terres, des eaux et des glaces de leurs territoires traditionnels grâce à des initiatives d’intendance sur le terrain et à l’échelle communautaire. Des postes de gardiens sont offerts aux hommes comme aux femmes et, souvent, à de jeunes Autochtones.
Bien que les processus d’immobilisation et de protection des terres et de l’eau fassent participer et favorisent généralement des groupes précis de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales), les services écosystémiques (comme la régulation du climat, la lutte contre l’érosion, le tourisme et les loisirs, l’éducation, les systèmes de connaissances et le patrimoine culturel) obtenus à long terme par la conservation des écosystèmes et des paysages profitent le plus souvent aux communautés rurales et autochtones à faible revenu.
- Des évaluations d’ACS+ ont été effectuées en 20202021 pour la présentation au Conseil du Trésor sur l’initiative améliorée du Patrimoine naturel. Les évaluations ont conclu que les Canadiens de tous les sexes profitent, dans une grande mesure, de la conservation de la nature, et que les Canadiens soutiennent, dans une grande mesure, la conservation de la nature. L’approche de mise en œuvre :
  - encouragera et facilitera la création de nouvelles aires de protection et de conservation dans tout le Canada, notamment dans les régions urbaines, périurbaines et rurales;
  - continuera de mettre en œuvre les lignes directrices de planification et les processus de consultation;
  - encouragera la participation égale de populations diversifiées lors de la consultation de différents Canadiens;
  - prendra activement en considération le sexe et les autres facteurs d’équité lors de l’établissement et de la mise en œuvre de principaux mécanismes de gouvernance et de prise de décision;
  - concevra des activités de mobilisation et de sensibilisation pour accroître les possibilités et réduire les obstacles à la participation de tous aux activités de conservation;
  - rendra la nature plus accessible aux Canadiens et encouragera — dans la mesure du possible — la conception inclusive d’espaces publics et d’infrastructures naturels;
  - tirera parti des partenariats nouveaux et existants avec les peuples autochtones;
  - permettra de travailler avec les représentants des peuples autochtones pour planifier et mettre en œuvre des initiatives de conservation;
  - appuiera le transfert et l’enrichissement des connaissances autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Les ministères travaillent à l’élaboration d’un indicateur de qualité de vie (QV) lié à l’accès à la nature, en tirant parti du travail pangouvernemental sur les indicateurs de QV. Cet indicateur reposera probablement sur les recherches de Statistique Canada au sujet de la proximité et de l’utilisation des parcs et des espaces verts publics, tirées de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2017.
Un plan de collecte de données et de rapports sur l’ACS+ a été élaboré dans le cadre de la présentation du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) au Conseil du Trésor. Le Programme de PCH d’ECCC contribuera à ce plan en tant que partenaire de soutien et chef de file du volet « Solutions climatiques axées sur la nature (SCAN) ». Le volet des SCAN exigera des moyennes et grandes organisations qu’il finance de rendre compte de l’élaboration de plans de diversité et d’inclusion favorisant l’inclusion des groupes sous‑représentés dans les activités du volet. Ces organisations devront le faire après consultation des bénéficiaires au cours de la première année de l’initiative, en commençant par les bénéficiaires de financement comptant plus de 50 employés. Cette exigence sera facultative pour les petites organisations comme les groupes communautaires, car ellespourraient trouver trop contraignante l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion. Les organisations et communautés autochtones peuvent également être dispensées de respecter cette exigence. ECCC recueillera également des renseignements sur le nombre de projets menés par des Autochtones via le volet des SCAN pour appuyer l’ACS+.

Nom du programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

selon le sexe – hommes (1) à femmes (5) : 3
selon le niveau de revenu – faible (1) à élevé (5) : 3
selon le groupe d’âge – jeunes (1) à aînés (3) : 2

Répercussions principales

ECCC est responsable de la mise en œuvre du Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages, et le ministre d’ECCC conseille le gouverneur en conseil en matière d’oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages. Ces avis sont fondés sur des données scientifiques, notamment les connaissances traditionnelles autochtones, et sur des consultations avec les parties concernées au sujet des répercussions socioéconomiques attendues.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : Espèces en péril

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

selon le sexe – hommes (1) à femmes (5) : 3
selon le niveau de revenu – faible (1) à élevé (5) : 3
selon le groupe d’âge – jeunes (1) à aînés (3) : 2

Répercussions principales

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes vigoureux qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et diversifiés aux Canadiens. Les indicateurs de rendement mesurés dans le cadre du Programme des espèces en péril tiennent non seulement compte de la capacité de protéger les espèces en péril, mais examinent également, dans une certaine mesure, la façon dont le Programme pourrait toucher, directement ou indirectement, les groupes démographiques de l’ACS+. Par exemple, un indicateur évalue la façon dont les mesures de rétablissement des espèces en péril sont mises en œuvre par les partenaires, et un autre indicateur évalue précisément les partenaires autochtones qui reçoivent des fonds de projet en vue de favoriser la protection des espèces en péril. Le Programme des espèces en péril continuera à tenir compte des façons dont les problèmes concernant ces espèces — notamment ceux liés aux propriétaires fonciers privés, à l’industrie, aux autres ordres de gouvernement, aux organisations non gouvernementales et aux peuples autochtones — peuvent également toucher d’autres groupes.
En 20202021, le Programme a eu des effets directs sur les peuples autochtones, étant donné que les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril. Les peuples autochtones du Canada détiennent également des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) essentielles à la réalisation des objectifs de protection et de rétablissement de nombreuses espèces. En outre, le Programme consulte les peuples autochtones afin de déterminer les répercussions sur les droits issus de traités. C’est pourquoi certains effets négatifs du Programme étaient liés à la lassitude de la consultation et à la collecte continue et répétée de CTA sur les espèces en péril. Des efforts ont été faits pour réduire ces effets en se concentrant davantage sur les approches de conservation axées sur les écosystèmes et les espèces multiples, ainsi qu’en améliorant la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Une ACS+ a été réalisée dans le cadre du mémoire au Cabinet et de la présentation au Conseil du Trésor sur l’initiative améliorée du Patrimoine naturel. L’ACS+ a également pris en considération les espèces en péril.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Nom du programme : Services hydrologiques

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

selon le sexe – hommes (1) à femmes (5) : 3
selon le niveau de revenu – faible (1) à élevé (5) : 3
selon le groupe d’âge – jeunes (1) à aînés (3) : 2

Répercussions principales

Les catastrophes naturelles au Canada, notamment celles impliquant l’eau comme les inondations et les sécheresses, ont des répercussions psychosociales importantes, en particulier sur les citoyens qui ne disposent pas d’infrastructures sociales suffisantes ou qui étaient vulnérables avant l’événement, comme des citoyens vivant près d’un plan d’eau ou sur des terres inondables, ce qui les exposerait à un risque d’inondation. Les données hydrométriques sont des renseignements essentiels que les organismes de prévision des inondations (provinciaux et territoriaux) peuvent utiliser. Les organismes de gestion des urgences utilisent ensuite les prévisions des inondations pour protéger les vies et les propriétés.

Des organismes extérieurs peuvent utiliser des données hydrométriques en combinaison avec des données socioéconomiques pour cerner les répercussions possibles des risques liés à l’eau sur les groupes vulnérables et pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation en conséquence. Par exemple, dans le cas des inondations, les données hydrométriques fournissent les renseignements fondamentaux pour élaborer des cartes des inondations qui, combinées avec des données socioéconomiques géoréférencées, comme le revenu, l’âge et le sexe des ménages, peuvent servir à produire des évaluations détaillées des risques afin de donner la priorité aux mesures ciblant les groupes les plus à risque, notamment l’optimisation du réseau de surveillance pour améliorer la couverture des Canadiens.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Rien à signaler pour 2020-2021.

Nom du programme : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

selon le sexe – hommes (1) à femmes (5) : 3
selon le niveau de revenu – faible (1) à élevé (5) : 3
selon le groupe d’âge – jeunes (1) à aînés (3) : 2

Répercussions principales

Les Canadiens, en particulier ceux vivant en régions nordiques et rurales, dépendent des prévisions météorologiques, des alertes et des avis spécialisés pour planifier en toute sécurité leurs activités quotidiennes. Par exemple, ces habitants dépendent des services météorologiques qui sont essentiels aux activités de transport afin de se rendre dans les régions isolées du Nord où il n’y a pas de routes permanentes (ouvertes à l’année) et où les infrastructures présentent des lacunes importantes. Par conséquent, d’autres moyens de transport qui sont offerts par les services météorologiques et environnementaux sont utilisés, tels que l’utilisation de routes d’hiver saisonnières sur la couverture de glace et du transport de biens essentiels (p. ex. de la nourriture) par voie aérienne. Pendant les saisons intermédiaires (l’automne et le printemps), lorsque l’état du sol est incertain, le risque d’accident augmente (p. ex. il a doublé au cours de la dernière décennie au Nunavut). Les renseignements météorologiques et climatiques sur la glace de mer sont directement liés à l’atténuation de ces risques en fournissant aux communautés, aux personnes et aux premiers intervenants des renseignements précis pour favoriser la planification de leurs activités. Les Canadiens et les autres intervenants comptent sur ECCC pour obtenir des renseignements fiables sur la météo, l’eau, le climat, les conditions maritimes, l’état de la glace et la qualité de l’air. Les alertes météorologiques fournissent des renseignements utiles aux Canadiens vulnérables, comme les personnes âgées, les enfants ou les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou leurs soignants, en les aidant à prendre des décisions éclairées dans des scénarios météorologiques qui peuvent présenter des risques accrus pour ces populations (p. ex. chaleur ou froid extrême). Il s’agit également de renseignements qui pourraient servir à aider d’autres populations comme les sans‑abri (c.‑à‑d. les réactions au froid extrême). Un aspect important de ces alertes consiste à déterminer la meilleure façon de communiquer avec tous les Canadiens et en particulier les plus vulnérables.
Étant donné les différents besoins des Canadiens, ECCC a fourni des renseignements météorologiques et environnementaux grâce à de nombreuses plateformes, notamment l’application MétéoCAN, des radios météo, des webinaires, des offres de données, des produits météorologiques sur mesure axés sur les répercussions possibles d’une situation météorologique, et la participation des intervenants. ECCC a également amélioré l’accessibilité et la documentation de ses données et produits météorologiques et environnementaux grâce à Datamart et GeoMet d’ECCC. De plus, ce dernier a produit, conjointement avec les États‑Unis, pour l’Alaska et le nord‑ouest du Canada, un aperçu trimestriel des événements et des incidences météorologiques, climatiques et sur la glace de mer de la dernière saison, ainsi qu’une perspective pour le trimestre à venir. Ensemble, ces stratégies permettront de mieux communiquer les risques à de nombreux Canadiens et de les préparer aux répercussions possibles des conditions météorologiques dangereuses.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données sur l’ACS+

ECCC étudiera la production d’un plan de collecte de données sur l’ACS+ pour les programmes de services météorologiques existants, et un plan de collecte de données sur l’ACS+ pour les nouveaux services à venir.

Services internes

Population cible

S.O.

Répercussions principales

Évaluation

ECCC est déterminé à intégrer l’ACS+ à son processus d’évaluation. Les deux évaluations réalisées en 20202021 comprenaient des conclusions et des recommandations liées à l’ACS+. Par exemple, l’évaluation de l’Initiative horizontale « Lutte contre la pollution atmosphérique » a révélé que l’ACS+ avait été intégrée à la conception du programme et à certaines activités, mais que les données ne sont pas toujours disponibles pour soutenir l’ACS+. De plus, l’évaluation a cerné une possibilité d’améliorer la conception du programme en mettant davantage l’accent sur les peuples autochtones. Le rapport recommande de favoriser une mobilisation et une consultation plus concrètes des peuples autochtones et d’étudier des options pour faire participer davantage les Autochtones à la surveillance et à la gestion de la qualité de l’air.

Approvisionnement

Dans son rôle de facilitateur dans la prestation de services par les directions générales des programmes, ECCC fait partie de comités des groupes de travail interministériels qui traitent du sujet de l’approvisionnement social. SPAC mène actuellement un projet pilote sur l’intégration des considérations en matière d’approvisionnement social aux processus d’approvisionnement. ECCC et d’autres ministères clients suivent les progrès du projet pilote en vue d’une plus grande intégration aux pratiques d’approvisionnement d’ECCC lorsque les méthodologies seront clairement établies par les responsables des organismes centraux.

Adaptation du lieu de travail

Une composante ACS+ a été intégrée à la prise en compte des investissements de projets dans la GI‑TI. Des outils numériques, principalement le télétravail et l’utilisation de Milieu de travail du GC, ont servi à accroître l’inclusion et à répondre aux besoins de tous les employés. ECCC a encouragé l’adoption de régimes de travail souples pour les employés afin de tenir compte des situations familiales et des rôles familiaux, surtout pendant la pandémie de COVID‑19.
Pour améliorer l’inclusion, des solutions de milieu de travail comme Milieu de travail du GC ont été mises en œuvre ou sont en cours dans de nouveaux projets à Montréal, à Winnipeg, à Yellowknife, à Calgary et à Toronto. La vision de Milieu de travail du GC a été formée autour des sept axes suivants, qui servent également à l’orienter : la souplesse, le numérique, l’efficacité, l’aspect écologique, un environnement inclusif, la collaboration et la santé.
Mise en place de boutons de porte sans contact et de distributeurs d’eau et de savon sans contact. Cette tâche est terminée dans certains endroits et en cours dans d’autres partout au Canada.
Il est également question de toilettes unisexes dans le cadre de nouveaux projets et de toilettes mises en place dans le cadre du projet de Winnipeg.
ECCC a mis en œuvre une approche à guichet unique pour les demandes de mesures d’adaptation afin de faciliter et d’accélérer la prise des mesures nécessaires pour le personnel handicapé et ayant besoin de mesures d’adaptation.
La fonction « assistant de réservation » a été ajoutée à l’application Retour au lieu de travail, ce qui permet de présenter une demande au nom d’un autre utilisateur qui ne peut le faire lui‑même.

Ressources humaines

La diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi (DIEE) sont demeurées une priorité essentielle du Ministère et du gouvernement. Le Ministère a continué de contribuer à une culture de leadership qui favorise et établit un environnement de travail sain, sans harcèlement, accessible, respectueux et habilitant, et s’est servi d’outils et de ressources pour favoriser l’adoption de l’ACS+ dans l’ensemble des activités d’ECCC et pour établir une culture d’inclusion.
Une structure de gouvernance complète de la DIEE est demeurée en place, avec des réunions semestrielles du Conseil de leadership en matière de diversité et d’inclusion présidé par la sous‑ministre, et des réunions trimestrielles du groupe de travail de la DIEE qui se sont tenues tout au long de l’année et auxquelles ont participé des représentants des réseaux et des directions générales.
Un réseau des employés noirs a été créé et intégré à cette structure de gouvernance.
Tous les trimestres, les directeurs généraux ont reçu leur rapport sur les lacunes en matière d’équité en emploi et ont été invités à prendre des mesures dans le cadre de leur processus de planification des RH.
Un fonds ministériel pour la diversité et l’inclusion est demeuré en place et a appuyé certaines initiatives des réseaux et du Ministère en matière de DIEE.
Une communication régulière et une sensibilisation aux activités et événements de DIEE ont eu lieu tout au long de l’exercice financier.

Sources de renseignements supplémentaires

S.O.

Plan de collecte de données sur l’ACS+

Ressources humaines

Les Ressources humaines recueillent divers renseignements démographiques délicats et protégés sur les employés. Certaines mesures importantes sont prises afin de perfectionner la collecte de données pour 20202021, par exemple :

Des consultations avec tous les réseaux de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi serviront à recueillir des renseignements qualitatifs sur les divers défis auxquels sont confrontés ces groupes de personnes;
Une campagne de sensibilisation à la déclaration volontaire a permis au Ministère de cerner les changements aux politiques, aux pratiques et aux systèmes visant à atteindre la justice et l’équité en emploi. Tous les renseignements de déclaration volontaire serviront à des fins statistiques, afin de réunir les chiffres sur la représentation de la main‑d’œuvre pour le Ministère et de faire rapport au Parlement de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.

Divers obstacles étaient liés à la collecte de données, comme la protection par le Code de confidentialité; l’accès à la technologie; et le calendrier lié à la situation de COVID‑19.

Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Croissance propre et atténuation des changements climatiques	-	-	-	-	Oui	-
Adaptation aux changements climatiques	-	Oui	-	Oui	Oui	-
Action internationale sur les changements climatiques	Oui	Oui	-	-	Oui	Oui

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution
Programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Qualité de l’air	-	-	-	-	Oui	-
ÉcoAction communautaire	-	Oui	-	-	-	-
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution	Oui	Oui	-	-	-	-
Gestion des substances et des déchets	-	-	-	-	Oui	-
Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes	Oui	-	-	-	Oui	-

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature
Programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Politiques et partenariats sur la biodiversité	Oui	-	Oui	-	-	-
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune	-	-	Oui	-	-	-
Évaluation environnementale	-	-	-	-	Oui	-
Conservation et protection des habitats	Oui	Oui	Oui	-	-	-
Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages	-	Oui	-	-	-	-
Espèces en péril	-	Oui	-	-	-	Oui

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Services hydrologiques	Oui	Oui	-	-	Oui	-
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux	Oui	Oui	-	-	Oui	-

Responsabilité essentielle : Services internes
Programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Services internes	-	Oui	Oui	Oui	-	-

Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Programme	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Croissance propre et atténuation des changements climatiques	-	-	Oui	Oui	Oui
Adaptation aux changements climatiques	Oui	Oui	Oui	-	Oui
Action internationale sur les changements climatiques	Oui	Oui	Oui	Oui	-

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution
Programme	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Qualité de l’air	-	Oui	Oui	-	-
ÉcoAction communautaire	Oui	Oui	Oui	-	-
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution	Oui	Oui	Oui	-	-
Gestion des substances et des déchets	-	-	Oui	-	-
Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes	Oui	Oui	Oui	-	-

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature
Programme	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Politiques et partenariats sur la biodiversité	-	-	Oui	Oui	Oui
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune	Oui	Oui	Oui	-	-
Évaluation environnementale	-	-	Oui	-	-
Conservation et protection des habitats	Oui	Oui	Oui	Oui	-
Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages	-	-	Oui	-	-
Espèces en péril	-	-	Oui	-	-

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Programme	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Services hydrologiques	Oui	Oui	Oui	Oui	-
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux	Oui	Oui	Oui	Oui	-

Responsabilité essentielle : Services internes
Programme	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Services internes	Oui	-	Oui	Oui	Oui

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Date de modification :: 2022-02-01