Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 : Détails sur les programmes de paiements de transfert
Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale
Date de début : 1997
Date de fin : En cours/annuelle
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009
Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Permettre au Canada de s’acquitter de son obligation de partager les coûts, avec les États-Unis et le Mexique, des dépenses de base et projetées de la Commission de coopération environnementale (CCE). Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Pour la période 2022-2023 à 2024-2025, la CCE devrait réaliser son plan stratégique 2021-2025.
Le plan stratégique 2021-2025 de la CCE sert à orienter la coopération trilatérale au cours des cinq prochaines années et établit les domaines d’intérêt mutuel suivants : 1) air, terre et eau propres; 2) prévention et réduction de la pollution dans le milieu marin; 3) économie circulaire et gestion durable des matériaux; 4) écosystèmes et espèces partagés; 5) économies et communautés résilientes; 6) application efficace des lois environnementales.
Les résultats obtenus pour la période 2022-2023 à 2024-2025 figurent ci-dessous.
- En tant que président pour 2023, le Canada a accueilli le Mexique et les États-Unis lors de la session du Conseil de 2023 à Victoria, en Colombie-Britannique, sur le thème des approches urbaines et autochtones en matière d’adaptation aux changements climatiques.
- La CCE a lancé avec succès deux initiatives lors de la session du Conseil de 2023 : 1) L’initiative des champions de l’adaptation aux changements climatiques, qui permettra de concevoir et de lancer un partenariat entre les villes d’Amérique du Nord pour partager les connaissances et les meilleures pratiques en matière d’adaptation aux changements climatiques, et 2) l’initiative « Horizon 2030 », une perspective environnementale pour la coopération nord-américaine, qui permettra d’identifier les nouveaux défis environnementaux à l’horizon 2030.
- Le Secrétariat a lancé avec succès cinq projets trilatéraux, qui seront mis en œuvre au cours des deux années civiles : 1) la conservation des prairies; 2) la mise en œuvre de l’annexe II de la CITES; 3) le recyclage et la gestion des déchets solides; 4) les solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques; 5) les déchets marins.
- Le Secrétariat a lancé avec succès deux initiatives supplémentaires, qui comprennent un soutien aux stratégies d’atténuation rapide pour réduire les polluants climatiques de courte durée de vie ainsi que les pertes et déchets alimentaires.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : Conformément à l’article 9 des règles financières de la CCE, celle-ci fournit aux parties des comptes financiers vérifiés à la fin de chaque trimestre. Le Canada a vérifié et comptabilisé ces rapports. Dernier en date (juillet 2023).
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : s.o.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 6 595 320 $ | 2 363 342 $ | 3 460 777 $ | 4 402 573 $ | 4 402 573 $ | 941 796 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 6 595 320 $ | 2 363 342 $ | 3 460 777 $ | 4 402 573 $ | 4 402 573 $ | 941 796 $ |
Explication des écarts
Dans le cadre de l’entente, le Ministère a la possibilité de payer à l’avance les montants pour l’exercice à venir si le financement est disponible. L’écart est dû à la variation des montants payés à l’avance d’une année sur l’autre.
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Date de début : 1975
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien menant vers les résultats ministériels : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Politiques et partenariats sur la biodiversité
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est l’un des signataires de la Convention et, à ce titre, il est lié par les exigences de la Convention internationale, y compris l’obligation de payer la contribution exigée. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Les modalités permettent d’établir les résultats et un indicateur pour le Canada en tant que Partie à la Convention conformément à ce qui figure ci-dessous.
Résultats attendus : La CITES protège les intérêts et les priorités du Canada visant le commerce international d’espèces en voie de disparition.
Indicateur : Pourcentage des interventions canadiennes et des positions de négociation adoptées par la Conférence des Parties (CdP).
Pour atteindre ces résultats, le Canada maintient son adhésion à la Convention et aux obligations connexes. Le Canada a rempli ses obligations envers la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire en 2022-2023 et, pour les années 2022-2023 à 2024-2025, le Canada continuera de respecter ses obligations à l’égard de la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire au niveau convenu par la Conférence des Parties à la CITES.
En novembre 2022, le Canada a participé avec succès à la 19e réunion de la Conférence des Parties (CdP19) de la CITES, en soumettant une proposition d’espèce et un document de travail qui ont été adoptés par les Parties. En outre, le Canada a participé activement à la discussion de 52 propositions d’espèces et de plus de 100 documents de travail.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : Les représentants canadiens participent à la détermination des activités de la Convention par le biais des mécanismes de gouvernance existants, notamment la participation à la Conférence des Parties et à ses négociations sur le budget.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 418 177 $ | 0 $ | 220 000 $ | 4 435 $ | 4 435 $ | -215 565 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 418 177 $ | 0 $ | 220 000 $ | 4 435 $ | 4 435 $ | -215 565 $ |
Explication des écarts
La contribution de 2022-2023 a été versée au cours de l’exercice 2021-2022.
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar)
Date de début : 1981
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Politiques et partenariats sur la biodiversité
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est partie contractante à la convention de Ramsar depuis 1981. Les cotisations annuelles sont une obligation pour les parties sur la base des conditions convenues lors de la convention des parties. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Conformément aux modalités de la Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar), le résultat attendu est le suivant : la Convention de Ramsar tient compte des intérêts et des priorités du Canada en matière de zones humides.
L’indicateur est le suivant :
- pourcentage des interventions et des positions de négociation canadiennes adoptées par la Conférence des Parties contractantes.
En 2022-2023, le Canada s’est acquitté de ses obligations à l’égard de la Convention en payant sa contribution annuelle obligatoire au niveau convenu par la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar.
En novembre 2022, le Canada a participé avec succès à la CdP14 de Ramsar, soutenant les 22 résolutions adoptées par les Parties.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Toutefois, une évaluation du Programme de partenariats de conservation des habitats (PCH) est actuellement en cours. Le programme PCH est évalué de manière récurrente afin de permettre aux gestionnaires et aux cadres de comprendre en profondeur son rendement, notamment sa pertinence et son efficacité. Les principaux éléments de l’évaluation du programme PCH comprennent les zones naturelles (réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs), le Programme des dons écologiques, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, la participation à la Convention de Ramsar et la participation au Pathway National Steering Committee. Un rapport définitif est attendu d’ici la fin de février 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : ECCC fait participer le bénéficiaire par le biais de mécanismes de gouvernance établis.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 193 000 $ | 200 000 $ | 206 140 $ | 0 $ | 0 $ | -206 140 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 193 000 $ | 200 000 $ | 206 140 $ | 0 $ | 0 $ | -206 140 $ |
Explication des écarts
La contribution de 2022-2023 a été payée d’avance en 2021-2022.
Contribution obligatoire à l’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR)
Date de début : 2017-2018
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale consacrée à améliorer les avantages que peuvent apporter le bambou et le rotin aux niveaux social, économique et environnemental aux producteurs et aux utilisateurs, tout en maintenant une base de ressources durables et en appuyant la recherche et le développement novateurs. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : L’INBAR fait la promotion de l’utilisation du bambou à titre de solution adaptée à la nature disponible et évolutive et d’outil d’atténuation des changements climatiques, conformément à la responsabilité essentielle d’ECCC, qui consiste à prendre des mesures relatives à la croissance propre et aux changements climatiques et à préserver la nature. La préservation et la gestion durable du bambou peuvent être un moyen essentiel pour les pays d’atteindre la carboneutralité et d’atteindre des objectifs connexes, à savoir inverser la perte de biodiversité, la dégradation des sols et la déforestation. Les projets en cours ont permis d’obtenir des résultats politiques en matière de restauration des terres et des forêts dégradées au Cameroun, d’accroître la résilience aux changements climatiques des petits agriculteurs ruraux en Colombie, au Pérou et en Équateur, et de renforcer les avantages en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci en développant des chaînes de valeur du bambou inclusives et durables pour l’industrie et les petites et moyennes entreprises, ce qui a permis d’améliorer les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et la gestion de l’environnement en Afrique de l’Est.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : Par l’entremise de l’ambassade du Canada à Beijing, où se trouve le siège social de l’INBAR, le Canada participe à l’assemblée générale annuelle et à d’autres réunions périodiques de l’organisation.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 37 921 $ | 34 894 $ | 38 000 $ | 36 263 $ | 36 263 $ | -1 737 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 37 921 $ | 34 894 $ | 38 000 $ | 36 263 $ | 36 263 $ | -1 737 $ |
Explication des écarts
L’écart entre les dépenses réelles et celles prévues est dû à un taux de change plus élevé que prévu au cours de l’année écoulée.
Contribution obligatoire à la Convention de Minamata sur le mercure
Date de début : 1er janvier 2018
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018
Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont une eau propre; l’environnement canadien est protégé des substances nocives.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets de mercure et de composés du mercure liés aux activités humaines. Le paiement est effectué au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) afin de soutenir le programme de travail de la Convention. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : En tant que Partie, le Canada est responsable du paiement de ses contributions obligatoires annuelles qui financent les activités prévues par la Convention convenues lors des réunions de la CdP. Lors des dernières réunions en novembre 2021 et mars 2022, la CdP a approuvé le budget et le programme de travail pour 2022 et 2023, y compris le soutien à la première évaluation de l’efficacité du traité (une initiative scientifique et politique pluriannuelle entreprise par la CdP pour évaluer le succès du traité), les rapports nationaux et les activités de communication et de sensibilisation. Un budget et un programme de travail pour la période biennale 2024-2025 seront discutés lors de la prochaine réunion de la CdP prévue en octobre 2023. Dans le cadre du plan ministériel d’ECCC, les indicateurs de rendement et les résultats ci-dessous sont attendus pour Minamata.
- Indicateur nº 1 : Le Canada verse sa cotisation annuelle.
- Résultats attendus : Le Canada paie l’intégralité de sa cotisation annuelle avant la date d’échéance du 31 janvier.
- Résultats réels : Objectif partiellement atteint. La contribution du Canada pour 2022 a été payée le 8 février 2022, en raison d’un retard dans la réception de la facture du PNUE. La contribution du Canada pour 2023 a été versée bien avant l’échéance, soit le 28 novembre 2022.
- Indicateur nº 2 : Les intérêts et les priorités du Canada en ce qui concerne le contrôle et la réduction du mercure à l’échelle mondiale sont pris en compte.
- Résultats attendus : Le Canada participe activement aux travaux de la Convention de Minamata pour veiller à ce que ses points de vue soient pris en compte lors de l’intersession et des réunions de la CdP.
Résultats réels : Objectif atteint. Au cours de la période d’intersession entre la CdP4 et la CdP5, le Canada a participé à des groupes d’experts sur les rejets de mercure et les déchets de mercure et a également été membre du groupe scientifique chargé d’appuyer la première évaluation de l’efficacité du traité. Le Canada a également soumis des commentaires au Secrétariat de la Convention de Minamata sur les indicateurs de l’évaluation de l’efficacité et les orientations relatives à l’établissement des rapports nationaux. Le Canada participera à la CdP5 de Minamata du 30 octobre au 3 novembre 2023.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : Les fonds sont versés au PNUE et distribués au Secrétariat de la Convention conformément au budget convenu lors de la réunion précédente de la CdP.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 171 377 $ | 100 421 $ | 200 000 $ | 148 823 $ | 148 822 $ | -51 178 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 171 377 $ | 100 421 $ | 200 000 $ | 148 823 $ | 148 822 $ | -51 178 $ |
Explication des écarts
Les modalités de paiement de la contribution du Canada à la convention de Minamata sur le mercure prévoient un financement maximal de 200 000 dollars par an. Le PNUE n’envoie la facture de l’année civile à venir qu’au troisième trimestre de l’exercice concerné. En raison de ce calendrier et de la possibilité de fluctuations monétaires dues à l’obligation de payer la contribution du Canada en dollars américains, il est difficile d’éviter un écart entre le montant prévu et celui réel dépensé. Le personnel du programme fera de son mieux pour s’assurer que les fonds supplémentaires sont débloqués dès que possible après réception et paiement de la facture, afin que cet argent soit disponible pour financer d’autres priorités.
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économique
Date de début : 1994
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien menant vers les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est l’un des signataires de l’organisation et, à ce titre, il est lié par les exigences de la Convention internationale, y compris celle de payer la contribution exigée. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Meilleure gestion des produits chimiques au Canada, axée sur le renforcement des réseaux de connaissances et l’amélioration de l’efficacité par l’élimination du travail en double et la réduction des coûts grâce aux expertises stratégique, scientifique et technique d’autres pays développés dans des domaines d’intérêt commun. Plus précisément, la contribution obligatoire a appuyé l’élaboration d’outils et de méthodes pour l’analyse des substances chimiques qui seront adoptés par tous les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), menant à l’harmonisation internationale et à l’acceptation mutuelle des données.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : s.o.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 121 214 $ | 106 001 $ | 121 214 $ | 120 841 $ | 120 841 $ | -373 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 121 214 $ | 106 001 $ | 121 214 $ | 120 841 $ | 120 841 $ | -373 $ |
Explication des écarts
Les écarts sont attribués aux facteurs suivants (qui eux-mêmes fluctuent) : Produit intérieur brut (PIB) du Canada, taux de change EURO-CAD et taux d’intérêt. La formule de calcul des contributions au programme de l’OCDE sur les substances chimiques repose sur le nombre de membres contributeurs et le PIB des membres. Le montant est fixé en EUROS et adapté à l’inflation.
Notez que la cotisation est passée à 116 898 dollars canadiens en 2023 et qu’elle devrait augmenter à nouveau en 2024 en raison du rendement économique relativement fort du Canada et de la hausse des taux d’intérêt.
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale
Date de début : 2010-2011
Date de fin : 2022-2023
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Canada est membre de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) depuis 1950 et a été l’un des premiers signataires de la convention. La contribution annuelle est calculée d’après le barème des quotes-parts à verser à l’Organisation des Nations Unies (ONU) convenu tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies et adapté, conformément à la pratique normale, de manière à tenir compte de la diversité des membres des organisations de l’ONU.
À titre de signataire de la Convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser une contribution obligatoire afin de demeurer membre. Sa contribution à l’OMM permet à ECCC d’accéder aux données hydrométéorologiques mondiales, y compris les données d’observation, de prévision, d’alerte et de recherche, qui sont essentielles pour produire et fournir des services hydrométéorologiques et dont le coût serait prohibitif si ECCC devait les fournir. Par exemple, sans les données obtenues par l’intermédiaire de l’OMM, il serait impossible pour ECCC de publier des prévisions météorologiques au-delà d’un horizon de 1 à 2 jours. L’adhésion à l’OMM permet également au Canada d’influencer l’établissement de normes internationales relatives au temps, à l’eau et au climat. Le taux de cotisation du Canada est de 2,59 % du budget de l’OMM, ce qui représente environ 1 800 512 $CHF (en francs suisses) par an.
Le montant en dollars canadiens est basé sur les taux de change actuels. Il convient de noter que, comme les taux de change fluctuent, le montant fourni en fonds canadiens fluctuera également. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : L’indicateur des résultats ministériels associé pour la météo est l’indice d’exactitude et de diffusion en temps opportun des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10. L’objectif de 8,4 a été dépassé en 2022-2023, avec un résultat de 8,7 (moyenne mobile sur trois ans).
L’OMM aide le Service météorologique du Canada (SMC) ainsi que d’autres Services météorologiques et hydrologiques nationaux (SMHN) à fournir des renseignements essentiels sur la météo, l’eau, le climat et la qualité de l’air, et à respecter ses engagements internationaux dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe, de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changements, ainsi que du développement durable.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : À titre de signataire de la convention de l’OMM, le Canada est tenu de verser annuellement une contribution pour demeurer membre. Sa contribution à l’OMM permet à ECCC d’accéder aux données hydrométéorologiques mondiales qui sont essentielles aux services hydrométéorologiques nationaux et dont les coûts seraient prohibitifs si le Canada devait les assumer exclusivement. L’adhésion à l’OMM permet également au Canada d’influencer les normes mondiales qui s’appliquent aux SMHN.
Le Canada collabore avec l’OMM à de nombreux niveaux, depuis les experts techniques jusqu’aux hauts fonctionnaires.
- La représentante permanente du Canada auprès de l’OMM est une sous-ministre adjointe de ECCC, Diane Campbell, chef du SMC. À ce titre, elle représente le Canada au Congrès météorologique mondial tous les quatre ans. L’ADM Campbell est également un membre actif du Conseil exécutif (CE), soit la plus haute instance de gouvernance de l’OMM entre les sessions du Congrès. Au sein du CE, elle siège au Comité consultatif sur les politiques et copréside le groupe d’experts sur les observations, la recherche et les services polaires et de haute montagne. L’ADM Campbell participe aussi régulièrement aux réunions du Comité consultatif des finances de l’OMM.
- Le Canada occupe aussi des postes techniques et de direction au sein des Commissions de l’OMM chargées des infrastructures et des services, du Conseil de la recherche, ainsi que du Comité de vérification et de surveillance du CE. Dans l’ensemble, cela comprend la contribution d’environ 100 experts d’ECCC et d’autres experts canadiens à divers groupes de travail techniques.
Aucun changement sur une base annuelle.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 2 626 085 $ | 5 005 706 $ | 2 167 785 $ | 0 $ | 0 $ | -2 167 785 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 2 626 085 $ | 5 005 706 $ | 2 167 785 $ | 0 $ | 0 $ | -2 167 785 $ |
Explication des écarts
Selon le budget principal, les dépenses prévues pour 2022-2023 s’élèvent à 2 167 785 $. L’accord de l’OMM permet toutefois à ECCC d’effectuer des paiements anticipés pour l’année suivante si des fonds sont disponibles. ECCC a prépayé le montant pour 2022-2023 à la fin de 2021-2022, ce qui explique l’augmentation du paiement d’environ 5 millions de dollars en 2021-2022 et le 0 dollar en dépenses réelles pour 2022-2023.
Fonds de la nature du Canada
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Espèces en péril; Conservation et protection des habitats
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour promouvoir les actions d’autres acteurs qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.
Le Fonds de la nature du Canada permettra de conserver, d’établir et d’élargir les zones protégées, de protéger les terres privées, d’appuyer les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et de renforcer la capacité des Autochtones à conserver les terres et les espèces. Le Fonds appuiera les autres et leur permettra de prendre des mesures pour conserver les espèces sauvages et protéger et améliorer leur habitat.
L’objectif des modalités du Fonds de la nature du Canada est d’appuyer le plan du gouvernement du Canada visant à protéger 25 % des terres et des zones d’eau douce du Canada d’ici 2025, à jeter les bases d’un objectif de 30 % d’ici 2030 et à renforcer la protection des espèces en péril, au moyen d’une approche intégrée de la conservation des terres et de la protection des espèces, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones ainsi que les secteurs privé et sans but lucratif.
Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Le Fonds de la nature du Canada a permis de soutenir et de renforcer la collaboration et l’élan en faveur de la conservation de la biodiversité et des habitats du Canada en 2022-2023. Le fonds a également permis de démontrer le leadership du gouvernement fédéral par l’établissement de zones protégées et conservées, et en prévenant, protégeant et rétablissant les espèces en danger.
Les projets ont contribué à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de conservation de la nature et aux principaux résultats suivants à travers deux volets : Espaces et espèces.
- La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
- Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
- Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
1. Volet des espèces
Dans le cadre de l’initiative « Espèces prioritaires », 38,6 millions de dollars ont été investis dans 96 projets visant à soutenir la protection et la reconstitution des espèces prioritaires, ainsi que la mise en œuvre de la section de la Loi sur les espèces en péril.
11 accords de conservation avec les provinces et les territoires. 21 projets ont porté sur six espèces prioritaires : le caribou boréal, le caribou de Peary, le caribou de la toundra, le caribou des montagnes du Sud, le tétras des armoises et le bison des bois. Les 63 projets restants portaient sur 23 autres espèces prioritaires, dont plusieurs oiseaux migrateurs, des chauves-souris, l’ours polaire, la chouette tachetée et la rainette faux-grillon de l’Ouest.
Dans le cadre de l’initiative « Lieux prioritaires », 14,8 millions de dollars ont été investis dans 117 projets pour 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux qui ont permis de faire progresser la planification collaborative des mesures de conservation fondées sur les espèces et les écosystèmes et de mettre en œuvre des mesures prioritaires précoces sur le terrain.
En outre, 5,9 millions de dollars ont été investis dans 18 projets complémentaires désignés par les communautés comme prioritaires pour les espèces en péril, afin de soutenir des initiatives multipartites dans des lieux prioritaires au Canada, où il est possible de protéger et de rétablir des espèces en péril et leur habitat par des mesures de conservation tenant compte de diverses espèces et de l’ensemble de l’écosystème.
Dans le cadre de l’initiative sur les secteurs prioritaires, 1,8 million de dollars ont été investis dans 14 projets visant à promouvoir des approches stratégiques de la conservation des espèces en péril par l’évaluation du capital naturel, des incitations fiscales, le transfert de connaissances, l’intégration d’objectifs de conservation dans la gestion et la réglementation sectorielles existantes, ainsi que la participation à l’élaboration de plans d’action en matière de conservation avec les secteurs.
Dans le cadre de l’initiative sur les menaces internationales, 860 000 dollars ont été investis dans 14 projets internationaux visant à lutter contre les menaces qui pèsent, en dehors du Canada, sur le rétablissement des oiseaux migrateurs qui passent une partie de leur cycle de vie annuel au Canada. Les résultats comprennent la sensibilisation des propriétaires fonciers, des communautés locales et des chasseurs, le développement de produits de communication et de sensibilisation, la formation des individus locaux et des dirigeants communautaires, ainsi que l’identification des sites clés pour la protection et la planification de la conservation de l’habitat.
Dans le cadre de l’initiative à l’égard des partenariats autochtones, plus de 21,9 millions de dollars ont été investis dans 104 projets visant à soutenir le leadership autochtone en matière de conservation des espèces en péril et à renforcer les relations avec les populations autochtones. Les projets ont permis de rétablir des espèces prioritaires (p. ex., le caribou et le bison des bois), de surveiller la santé des espèces sauvages, de tenir compte des priorités autochtones dans la planification de la conservation de plusieurs espèces et de renforcer les capacités afin de respecter les obligations de consultation et de coopération d’ECCC par rapport aux espèces en péril. Le financement a également contribué à la cartographie, à l’intendance et à la restauration des espèces en péril et de leurs habitats sur les terres autochtones, en tenant compte des intérêts actuels et futurs des populations autochtones.
2. Volet espaces
Dans le cadre de l’initiative « Gardiens autochtones », 19,7 millions de dollars ont été investis dans 82 projets qui ont permis aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d’exercer une plus grande responsabilité dans la gestion de leurs terres, de leurs eaux et de leurs glaces traditionnelles.
Dans le cadre de l’initiative sur les zones autochtones protégées et conservées et autres aires protégées et de conservation :
- 83,8 millions de dollars ont été investis dans 71 projets de conservation par zone menés par les Autochtones et dans des projets relevant du défi de l’objectif 1, afin de favoriser l’établissement de zones protégées ou d’autres mesures de conservation efficaces au Canada. Cette sécurisation des terres contribue à l’objectif de conservation par zone du Canada, qui est de conserver 30 % des terres et de l’eau douce d’ici à 2030;
- 5 millions de dollars ont été accordés à la province de la Colombie-Britannique afin de créer un fonds pour la nature et la protection des forêts anciennes menacées de déforestation par l’exploitation forestière commerciale;
- Un montant de 1,15 million de dollars a été alloué à 4 projets en Colombie Britannique pour soutenir la sécurisation de plus de 300 hectares, développer des ensembles de données cartographiques et entreprendre la planification de l’utilisation des terres et la gestion des ressources dans un habitat précieux en vue d’appuyer les discussions et les négociations entre le gouvernement de la Colombie Britannique et ECCC pour un accord sur la nature qui contribuera à l’objectif fédéral de protéger 30 % des terres et de l’eau douce du Canada d’ici à 2030.
Dans le cadre de l’initiative sur les tables de la nature fondées sur les distinctions autochtones, des contributions de 4,1 millions de dollars ont été versées à l’Assemblée des Premières Nations, à l’Inuit Tapiriit Kanatami, au Ralliement national des Métis et aux membres dirigeants pour soutenir l’opérationnalisation des tables de la nature fondées sur les distinctions autochtones.
Dans le cadre de l’initiative sur le programme de conservation du patrimoine naturel, 25 millions de dollars ont été investis dans la Société canadienne pour la conservation de la nature afin qu’elle collabore avec les fiducies foncières régionales et locales et les organisations à but non lucratif pour protéger plus de 95 000 hectares de terres privées écologiquement sensibles.
Dans le cadre de l’initiative « Aires protégées et autres mesures efficaces de conservation », 15,8 millions de dollars ont été investis dans 54 projets visant à soutenir la création et la gestion efficace des aires protégées, à restaurer les habitats et à reconnecter les Canadiens avec la nature dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, à mettre en œuvre des mesures de conservation dans les réserves de biosphère et à soutenir l’identification des zones clés pour la biodiversité, ainsi que les outils et les infrastructures de base de données.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : ECCC mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : en premier lieu les demandeurs, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme, et en second, les bénéficiaires, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère utilise au moins une des stratégies suivantes pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités récipiendaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 166 613 783 $ | 163 288 963 $ | 288 720 096 $ | 293 355 922 $ | 243 135 370 $ | -45 584 726 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 166 613 783 $ | 163 288 963 $ | 288 720 096 $ | 293 355 922 $ | 243 135 370 $ | -45 584 726 $ |
Explication des écarts
L’écart s’explique par un nouveau financement en 2022-2023 pour les forêts anciennes de la Colombie-Britannique et un report du financement du Patrimoine naturel bonifié 2022-2023 sur les années à venir, des réaffectations internes pour financer les priorités, un glissement opérationnel normal du programme et le retrait ou l’annulation de certains projets au cours du quatrième trimestre.
Programme international du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques
Date de début : 2021-2022
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de promouvoir le changement dans la lutte contre les changements climatiques et les politiques dans les pays en développement. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : En 2021, le Canada a annoncé son engagement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour le financement relatif au climat visant à soutenir les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques, les travaux à l’appui de la lutte contre la perte de biodiversité dans le monde, ainsi qu’un certain nombre d’initiatives appuyées dans le cadre de cet engagement. Les programmes de financement climatique du Canada sont mis en œuvre par ECCC et Affaires mondiales Canada. ECCC a déboursé 28 000 000,00 de dollars en financement climatique au cours de l’exercice 2022-2023, conformément au profil de financement.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : ECCC a collaboré avec les bénéficiaires pour veiller à ce que les fonds soient versés de façon appropriée, conformément aux objectifs stratégiques et politiques. Les activités ont été mises en œuvre conformément aux activités prévues dans le Plan ministériel.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 6 175 000 $ | 10 282 500 $ | 11 282 500 $ | 11 282 500 $ | 1 000 000 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 16 000 000 $ | 31 450 000 $ | 31 450 000 $ | 15 450 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 0 $ | 6 175 000 $ | 26 282 500 $ | 42 732 500 $ | 42 732 500 $ | 16 450 000 $ |
Explication des écarts
Les écarts pour 2022-2023 correspondent aux transferts en cours d’année : 11 000 000 $ – protocole d’accord avec Affaires mondiales Canada (suppléments C), 1 000 000 $ – contribution du SMC au financement de l’ICF pour le PPT (suppléments B), 4 200 000 $ – opportunités de la Direction générale des affaires internationales (DGAI) (Traité international sur les plastiques et PNUE), 250 000 $ – transfert interne de la DGAI.
Préservation de la nature
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
S’ajoutent également des projets potentiels qui contribuent à d’autres résultats ministériels parallèles :
- Le Canada contribue à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants de courte durée au Canada
- Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte aux changements climatiques.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Espèces en péril; Politiques et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et application de la Loi – Faune.
Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur l’environnement et le climat; Adaptation aux changements climatiques.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de conserver, de protéger et de rétablir la faune et la flore sauvages du Canada, y compris les espèces en péril et leur habitat (dont l’habitat essentiel), ainsi que les populations d’oiseaux migrateurs en bonne santé. Les mesures prises contribueront également à la stratégie du Canada en matière de biodiversité et aux partenariats nationaux et internationaux connexes, y compris la création et la gestion de zones protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, de zones autochtones protégées et conservées, ainsi que la capacité et la participation des peuples autochtones à la conservation, et appuieront les mesures visant à réduire les émissions de GES au Canada. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Le Programme de préservation de la nature a contribué à la conservation de la biodiversité à l’échelle nationale et internationale. En 2022-2023, plus particulièrement, les projets financés ont contribué à la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de conservation de la nature et aux principaux résultats ci-dessous.
- La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.
- L’initiative « Aires protégées et autres mesures efficaces de conservation » a permis d’allouer 1 million de dollars à 23 projets visant à soutenir la création et la gestion efficace d’aires marines protégées et à rapprocher les Canadiens de la nature dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs.
- Des contributions de 285 000 dollars ont été accordées au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique afin de poursuivre les travaux de la Convention et de faire avancer les priorités du Canada, notamment l’élaboration et l’adoption du cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal et l’accueil de la quinzième Conférence des Parties (CdP15) à Montréal. Le financement du Canada a contribué à la participation de quelque 700 délégués de pays en développement.
- Des contributions de 2,5 millions de dollars ont été accordées collectivement à 7 partenaires différents pour soutenir la mise en œuvre du plan de gestion de la sauvagine en Amérique du Nord. Les partenaires ont tiré parti de ce financement pour obtenir un investissement substantiel de la part d’autres partenaires fédéraux et non fédéraux (tant au Canada qu’aux États-Unis) en faveur des efforts de conservation des habitats des zones humides et des hautes terres.
- Une contribution de 1,46 million de dollars a été versée à Habitat faunique Canada pour soutenir son programme de subventions à la conservation, y compris la gestion de l’initiative du Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada. L’initiative a permis aux partenaires de soutenir la sauvagine et les oiseaux migrateurs en conservant ou en restaurant 10 135 hectares d’habitat à travers le Canada et en faisant participer plus de 29 000 Canadiens à des activités de conservation et d’intendance.
- Une somme de 2 072 500 de dollars a été allouée dans le cadre de l’initiative de surveillance et de conservation des oiseaux afin de faire participer plus de 10 000 Canadiens à des projets de science citoyenne, comme les atlas des oiseaux nicheurs, la surveillance des oiseaux des marais, eBird, la surveillance des migrations, les recensements d’oiseaux de Noël, etc., permettant de disposer de centaines de milliers de nouvelles données sur la répartition et les mouvements des oiseaux dans des bases de données ouvertes afin d’aider à la prise de décision.
- Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.
- Le Fonds d’intendance de l’habitat a accordé un financement de plus de 6,3 millions de dollars à 120 projets afin de soutenir des projets d’intendance terrestre pour le rétablissement des espèces en péril. Plus de 100 espèces en péril ont été ciblées dans le cadre d’efforts visant à protéger, sécuriser ou améliorer leur habitat, à réduire les menaces pesant sur leurs populations ou leurs individus, à réaliser des inventaires et des contrôles, et à éduquer des publics ciblés. 38 % des projets visaient également à faire participer les peuples autochtones à la conservation.
- L’initiative « Partenariat pour les espèces en péril sur les terres agricoles » a investi plus de 2,4 millions de dollars dans deux nouveaux projets et 17 projets pluriannuels déjà approuvés pour conserver et protéger les espèces en péril sur les terres agricoles. Les projets ont contribué à accroître la capacité des agriculteurs et des éleveurs à intégrer la conservation dans les activités à la ferme grâce à des plans d’action de conservation stratégiques au niveau de la ferme et à la mise en œuvre de pratiques bénéfiques de gestion de l’habitat, ainsi qu’au pilotage d’approches novatrices en matière de conservation de l’habitat, telles que les incitations fiscales et les servitudes de conservation à long terme.
- Un montant de 1,1 million de dollars a été accordé à NatureServe Canada pour collaborer avec les centres de données sur la conservation provinciaux et territoriaux afin de recueillir, de gérer et de diffuser des données sur les espèces dont la conservation est préoccupante au Canada. Ces données ont été utilisées pour soutenir l’évaluation du statut du Comité sur la situation des espèces en péril (COSEPAC) et la planification de la récupération dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
- Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation.
- Le Fonds autochtone pour les espèces en péril a accordé plus de 1,2 millions de dollars à 27 nouveaux projets pour appuyer le développement de la capacité des Autochtones à participer à la mise en œuvre de la LEP, de même qu’appuyer et promouvoir la conservation, la protection et le rétablissement des espèces énumérées par la LEP ou évaluées par le COSEPAC, notamment celles importantes sur le plan culturel, et leurs habitats sur les terres ou les territoires autochtones.
- 450 000 dollars ont été investis dans six organisations et gouvernements Métis dans le cadre de l’initiative Powley afin de promouvoir le renforcement des capacités de collecte et de partage des données sur les prises d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
- 250 000 dollars en contributions ont été versés à deux nations (Gwa’sala ‘Nakwaxda’xw et Haida) dans le cadre de l’initiative de partenariats communautaires relatifs au plan de protection des océans, afin d’établir des relations qui favoriseront l’élaboration conjointe de programmes de surveillance des oiseaux marins.
- 193 500 de dollars ont été versés à la Fédération canadienne de la faune pour le programme Faune et flore du pays. Certains messages d’intérêt public sur les tortues d’eau douce et le glouton ont été traduits et produits dans des langues autochtones.
- Des contributions d’un montant de 934 288 $ ont été versées à la société Nunavut Tunngavik Incorporated dans le cadre de l’accord sur les répercussions et les avantages pour les Inuits des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut, afin de soutenir l’écotourisme et de permettre la participation aux comités de cogestion des zones protégées.
Les projets financés ont également contribué à aider le Canada à respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050 grâce à des solutions fondées sur la nature permettant de capturer et de stocker le carbone pour lutter contre les changements climatiques, ainsi que d’obtenir des résultats en matière de biodiversité et d’autres avantages connexes, notamment l’adaptation et le renforcement de la résilience aux effets des changements climatiques.
- 40,1 millions de dollars ont été investis à travers le Canada dans 39 projets du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature visant à réduire les émissions de GES par la protection, l’amélioration de la gestion et la restauration des écosystèmes.
- 3,5 millions de dollars ont été investis dans 22 projets de politiques sectorielles du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin de mobiliser les secteurs de la foresterie, de l’agriculture, du développement urbain, des mines, du pétrole et du gaz pour mettre à jour, élaborer ou mettre en œuvre des politiques et des outils visant à réduire les émissions nettes de GES.
- 3,6 millions de dollars ont été investis dans 14 projets autochtones du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature pour aider les organisations et les communautés autochtones à mener des activités de renforcement des capacités et des projets sur le terrain pour la restauration écologique, l’amélioration de la gestion des terres, la conservation des zones humides, des prairies, des terres agricoles et des forêts. Les projets ont permis de réduire les émissions de GES et de maximiser les avantages connexes pour la biodiversité, la résilience climatique et le bien-être humain.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : En premier lieu les demandeurs, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme, et en second, les bénéficiaires, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère utilise au moins une des stratégies suivantes pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : publicité dans les médias d’information, information fournie dans le site Web du Ministère, activités de correspondance et réunions avec les collectivités récipiendaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués et on assure l’efficience au moyen de modèles d’entente simplifiés.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 25 575 962 $ | 57 103 485 $ | 75 760 916 $ | 74 615 667 $ | 73 674 268 $ | -2 086 648 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 25 575 962 $ | 57 103 485 $ | 75 760 916 $ | 74 615 667 $ | 73 674 268 $ | -2 086 648 $ |
Explication des écarts
Les écarts découlent du nouveau financement en 2022-2023 pour le Plan de protection des océans et pour la CdP15, de la diminution des revenus provenant de la vente de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et du timbre de conservation de l’habitat qui s’y rattache, de la réaffectation de fonds du Programme de paiements de transfert du Fonds de la nature du Canada pour financer les priorités, des ressources opérationnelles non utilisées et du retrait ou de l’annulation de certains projets au quatrième trimestre.
Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales
Date de début : 2018-2019
Date de fin : Comprend les présentations au Conseil du Trésor pour le renouvellement du Service météorologique du Canada (SMC) et les Services hydrologiques (qui prendront fin en 2022-2023), ainsi qu’un financement continu par services votés.
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux (Météo); Services hydrologiques (Hydro).
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités permettant aux Canadiens d’accéder à des données sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Les résultats escomptés sont liés au résultat ministériel selon lequel les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.
L’indicateur des résultats ministériels associé pour la météo est l’indice d’exactitude et de diffusion en temps opportun des avertissements de temps violent sur une échelle de 0 à 10. L’objectif de 8,4 a été dépassé en 2022-2023, avec un résultat de 8,7 (moyenne mobile sur trois ans).
L’indicateur des résultats ministériels associé pour Hydro est le pourcentage de partenaires du programme qui ont évalué leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’ECCC à 8 sur 10 ou mieux. L’objectif de 80 % de satisfaction des partenaires n’a pas été atteint en 2022-2023, avec un résultat de 69 %, car les partenaires provinciaux et territoriaux ont constaté que le Service hydrologique national (SHN) continuait à accuser un retard dans l’approbation des données historiques, ce qui limitait la satisfaction malgré d’autres points forts. Il s’agit du principal facteur d’insatisfaction des partenaires; le SHN concentrera donc ses efforts sur l’optimisation du processus d’approbation et de téléchargement des données et s’efforcera davantage d’en éliminer les retards. En outre, le SHN se concentrera à nouveau sur les relations avec les clients, en particulier avec ceux qui ont exprimé leur mécontentement à l’égard des services fournis. Cette année, le nombre de réponses au sondage était faible. Pour les années à venir, le SHN s’efforcera d’envoyer les sondages plus tôt afin de laisser plus de temps pour y répondre.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : Aucun audit interne relatif aux programmes Météo et Hydro n’a été réalisé en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : Une évaluation du programme des services hydrologiques nationaux a été réalisée au printemps 2023 et a été publiée en juillet 2023, avec une recommandation pour le programme à traiter d’ici la fin de 2024-2025.
Aucune évaluation relative au programme Météo n’a été réalisée en 2022-2023. La prochaine évaluation Météo (programme de services météorologiques et environnementaux) devrait débuter en 2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : ECCC est un mélange de processus dirigés et fondés sur des demandes. Le SMC s’engage à explorer les possibilités d’approches innovantes pour la mise en œuvre des subventions et des contributions et à étudier des projets novateurs, y compris la participation des peuples et des communautés autochtones.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 1 866 553 $ | 2 209 475 $ | 4 945 753 $ | 3 784 638 $ | 3 784 638 $ | 1 161 115 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 1 866 553 $ | 2 209 475 $ | 4 945 753 $ | 3 784 638 $ | 3 784 638 $ | 1 161 115$ |
Explication des écarts
Il y a un écart de 1,2 million de dollars sous « Prévisions des conditions météorologiques » en raison d’un transfert de 1 million de dollars vers une autre subvention – Financement international du climat sous « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques ». Le solde de 161 000 dollars (98 000 dollars sous le Service météorologique du Canada et 63 000 dollars sous sciences et technologies) est devenu caduc en raison d’accords annulés/modifiés.
Contributions à l’appui du système d’évaluation des répercussions et de réglementation
Date de début : Avril 2019
Date de fin : Le financement de la présentation au Conseil du Trésor prend fin en 2022-2023.
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien menant vers les résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés; les espèces en péril canadiennes sont rétablies; les peuples autochtones participent sont impliqués dans la conservation.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Espèces en péril; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif global de ces conditions générales est de faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et preuves ». Il s’agit notamment de développer une plateforme de science ouverte et de données, de soutenir les évaluations régionales, de mener des évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité, et de coordonner les efforts ministériels, fédéraux et intra-administrations pour mettre en œuvre l’approche proposée afin de traiter les effets cumulatifs du développement des ressources naturelles. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Réduction des effets environnementaux des projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact.
Évaluation régionale – Zone extracôtière de Terre-Neuve.
En 2022-2023, dans le cadre de l’initiative « Évaluation de l’impact – Effets cumulatifs », 500 000 $ ont été investis dans sept projets au Canada atlantique pour les bénéficiaires suivants : gouvernement du Nunatsiavut (100 000 $), Université Queen’s (70 000 $), Études d’Oiseaux Canada (40 000 $), Nation Innu (40 000 $), Première Nation Miawpukek (82 500 $), Conseil communautaire Nunatu-Kavut (85 000 $) et Première Nation Qalipu (82 500 $). Ces projets ont soutenu la capacité des autochtones à contribuer à l’évaluation régionale de la zone extracôtière de Terre-Neuve, à contribuer à des recherches clés sur les conséquences de la pollution lumineuse sur les oiseaux marins migrateurs afin d’orienter les mesures d’atténuation et à renforcer la capacité régionale de planification de la conservation de l’Océanite cul-blanc, une espèce qui a récemment été considérée comme menacée par le Comité sur la situation des espèces en danger au Canada.
Évaluation régionale – Cercle de feu (ON)
En 2022-2023, pour l’évaluation régionale du Cercle de feu, 288 000 dollars ont été investis dans trois accords de contribution avec des communautés et des organisations autochtones afin d’élaborer et de mettre en œuvre des sondages sur la biodiversité menée par des autochtones, de rassembler les connaissances traditionnelles autochtones et d’identifier les valeurs écosystémiques liées au caribou et à d’autres espèces dans la région du Cercle de feu, située dans le Grand Nord de l’Ontario.
Effets cumulatifs – Données ouvertes
En 2022-2023, un financement a été accordé à trois bénéficiaires : Oiseaux Canada (550 000 $), NatureServe Canada (NSC) (885 000 $) et Institut de surveillance de la biodiversité de l’Alberta (ABMI) (439 000 $). Il s’agissait de la cinquième année de financement dans le cadre d’accords quinquennaux avec chaque bénéficiaire. Tous les fonds ont été entièrement dépensés conformément à ce qui avait été prévu. Collectivement, ces trois bénéficiaires gèrent ou coordonnent certaines des plus importantes sources de données sur la faune au Canada, pour les oiseaux migrateurs (Oiseaux Canada et ABMI) et les espèces dont la conservation est préoccupante (NSC), y compris celles inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Le financement a été utilisé pour développer des plateformes qui permettent une meilleure gestion de ces données et un affichage ouvert de celles-ci à des niveaux de résolution appropriés pour correspondre à la sensibilité qui leur est associée. Plus précisément, les fonds ont soutenu le développement de la plateforme NatureCounts pour afficher et gérer les données sur les oiseaux migrateurs (Oiseaux Canada), WildTrax pour gérer les données collectées avec une variété de capteurs (dont les enregistreurs acoustiques et les pièges photographiques qui peuvent être utilisés par de nombreux utilisateurs différents, y compris le gouvernement, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les citoyens privés et les promoteurs de l’industrie (ABMI) et NatureServe Explorer 2.0, qui permet l’échange de données sur les espèces dont la conservation est préoccupante, à partir de tous les centres de données de conservation au Canada de manière à soutenir la prise de décision pour la planification de la conservation et l’évaluation de l’impact (NSC). Toutes les plateformes sont désormais opérationnelles et utilisées par un large éventail d’utilisateurs; citoyens de la science, scientifiques, promoteurs de l’industrie, etc. Le développement supplémentaire de nouvelles fonctionnalités, ainsi que l’amélioration des liens avec d’autres plateformes et des outils d’aide à la décision se poursuivront au cours des cinq prochaines années grâce à un financement renouvelé.
Effets cumulatifs – Recherche
En 2022-2023, dans le cadre de l’initiative « Évaluation de l’impact – Effets cumulatifs », la Direction des sciences de la faune et du paysage de la Direction générale des sciences et de la technologie a investi 470 000 $ (dépenses réelles : 453 539 $, 16 861 inutilisés = [9 900 inutilisés et 6 961 $ reversés dans les comptes]) dans les projets de subventions et contributions (S et C) qui ont soutenu la recherche contribuant à l’information scientifique afin d’éclairer l’évaluation des effets cumulatifs sur la faune et l’habitat. Les projets S et C ci-dessous ont été approuvés en 2022-2023.
Université de Trent (GCXE22S093 : 110 000,00 $). Mise en œuvre d’une surveillance fondée sur la génomique pour évaluer les répercussions des activités minières proposées dans la région du Grand Nord de l’Ontario. Ce projet a permis d’effectuer le profilage génomique du caribou de l’Ontario en prévision des questions pour l’évaluation régionale du Cercle de feu au sujet des conditions de référence et des effets cumulatifs des activités minières proposées. Ce projet a été prolongé de deux ans afin de financer l’analyse d’un plus grand nombre d’échantillons recueillis sur une zone géographique plus étendue. Les résultats serviront à des analyses démographiques et de population, et à évaluer la faisabilité d’assigner des caribous individuels à leur unité désignable (UD) respective (caribou boréal par rapport au caribou migrateur de l’Est).
Université Wilfred Laurier (GCXE22S048 : 80 000,00 $). Évaluation et projection des effets cumulatifs des perturbations anthropiques et naturelles sur la végétation et la faune dans la région du Cercle de feu. Ce projet a contribué à un effort interministériel visant à modéliser les effets cumulatifs en prévision des questions sur les conditions de référence et les effets cumulatifs des activités humaines et des perturbations naturelles sur la faune qui seront probablement posées dans l’évaluation régionale du Cercle de feu. Le travail initial (exercice 2020-2022) a mis en évidence des erreurs et des incohérences dans les cartes de végétation et d’incendie disponibles, ainsi que d’importantes limites du modèle existant, SpaDES/SyncroSim, de changement forestier et des réponses associées liées aux caribous et aux oiseaux terrestres pour la projection des effets cumulatifs des perturbations sur la faune dans la région. Ainsi, les travaux de l’exercice 2022-2023 se sont concentrés sur la coordination avec les partenaires pour tirer parti des efforts de surveillance non invasive de la faune en cours (pièges photographiques et unités d’enregistrement autonomes) dans la région afin d’acquérir et d’analyser des données de référence pour les études pré-, -post, d’impact et de contrôle. Les résultats comprennent une analyse partiellement achevée des photos des pièges photographiques et de la végétation provenant d’un réseau de parcelles couvrant moins de 54 000 km2 et quatre degrés de latitude le long de la transition entre les basses terres de l’ouest de la baie James et le bouclier boréal, ainsi qu’une subvention de l’Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC) pour soutenir l’analyse intégrée des données sur le carbone du sol, la végétation et les parcelles fauniques situées au même endroit (exercice 2023-2028).
Université de Guelph (GCXE22S047 : 55 400,00 $; 55 000,00 $ dépensés et 400,00 $ inutilisés). Accorder la priorité à l’espace éthique pour appuyer la mobilisation des scientifiques et des communautés autochtones dans le Cercle de feu et au-delà. Ce projet vise à explorer la signification de l’espace éthique pour les collectivités autochtones du Cercle de feu et ailleurs au Canada, et à utiliser ces connaissances pour établir des pratiques exemplaires à l’intention des scientifiques qui collaborent avec les communautés autochtones au sujet des effets cumulatifs, appuyant ainsi le processus de réconciliation avec les peuples autochtones à l’égard duquel le gouvernement du Canada s’est engagé. Les conversations initiales avec les services environnementaux de Matawa Four Rivers ont permis de préciser que l’exercice 2022-2023 n’était pas une bonne période pour des entretiens en personne dans la région, en particulier en raison de la courte durée de ce projet. Le projet s’est donc concentré sur l’analyse d’études de cas à partir d’un examen systématique d’exemples de rapprochement entre les systèmes de connaissances autochtones et les sciences occidentales dans la recherche, le suivi et la gestion de la faune terrestre au Canada et en Alaska. Le résultat est un projet de manuscrit destiné à une publication scientifique évaluée par des pairs, qui vise à fournir aux scientifiques et aux praticiens des conseils pratiques sur la façon dont ils peuvent collaborer de manière satisfaisante et éthique avec les communautés autochtones, en respectant l’intégrité des systèmes de connaissances autochtones dans les processus de recherche. Plus précisément, le manuscrit décrit 26 mesures possibles et un outil de réflexion pour appuyer la collaboration éthique et la réconciliation dans la recherche sur la faune.
Institut de surveillance de la biodiversité de l’Alberta (GCXE22S045: 45 000 $; 40 500 $ dépensés et 4 500 $ inutilisés). Étude de l’alimentation supplémentaire à titre de mesure de gestion à court terme pour le caribou. Le déclin des populations de caribou au Canada a été attribué aux effets cumulatifs de l’altération de l’habitat et des changements climatiques, y compris la carence de nourriture causée par le climat. Ce projet met à l’essai l’efficacité de l’alimentation supplémentaire du caribou en tant que levier de gestion potentiellement efficace pour maintenir des populations petites ou en déclin jusqu’à ce que l’habitat s’améliore. Ce projet a été prolongé d’une année supplémentaire. Les essais initiaux menés en 2022-2023 en collaboration avec la communauté autochtone locale (Simpcw First Nation) ont permis de hiérarchiser l’emplacement et la distribution des mangeoires afin de maximiser l’accès des caribous, et ont finalement réussi à attirer ces derniers pour qu’ils se nourrissent sans qu’aucun effet négatif n’ait été observé. La prolongation du financement couvrira une deuxième année d’essai d’alimentation, afin de permettre d’affiner la supplémentation alimentaire et d’observer les effets.
Mount Allison (GCXE23S014 : 50 000,00 $. 38 039 $ ont été dépensés, et les 6961 $ restants ont été reversés sur les comptes. Inutilisés : 5000 $). Données scientifiques pour soutenir la gestion des effets cumulatifs sur les oiseaux d’eau migrateurs par l’identification et la protection des colonies de reproduction résistantes au climat. Ce projet vise à développer un cadre analytique et une base de données géospatiale pour soutenir l’identification des îles résistantes au climat qui, si elles sont protégées, permettront aux populations reproductrices de se déplacer si nécessaire en réponse à de multiples facteurs de stress futurs (élévation du niveau de la mer, augmentation du transport maritime, exploitation des ressources, etc.). Les fonds ont été utilisés pour les salaires et traitements, les frais de voyage, de matériel et de fournitures, la communication et l’impression, les frais généraux et la sous-traitance.
Université de Guelph (GCXE23S015 : 50 000,00 $). Caractérisation des relations éco hydrologiques et carbone et des ensembles de services écosystémiques relatifs au carbone de surface dans les tourbières nordiques de la région centrale de la baie d’Hudson. Ce projet s’est concentré sur l’analyse d’environ 100 échantillons de stocks de carbone de surface provenant d’un réseau de parcelles couvrant moins de 54 000 km2 et quatre degrés de latitude le long de la transition entre les basses terres occidentales de la baie James et le bouclier boréal, et sur le développement d’un cadre conceptuel qui identifie les principales rétroactions qui régulent la végétation, l’hydrologie et la dynamique du carbone afin de mieux prévoir la façon dont les systèmes de tourbières nordiques réagiront aux effets directs et cumulatifs des perturbations. Les résultats comprennent : un projet de manuscrit élaboré à l’aide d’une combinaison d’analyse documentaire et de contributions d’experts, une analyse partiellement achevée d’échantillons de carbone de surface, et une subvention Alliance du CRSNGC pour appuyer l’échantillonnage supplémentaire du carbone en profondeur et l’analyse intégrée du carbone du sol, de la végétation et des données des parcelles de la faune situées au même endroit (exercice 2023-2028).
River Institute (GCXE23S016 : 80 000,00 $). Un projet visant à établir des techniques d’évaluation des effets cumulatifs à l’aide d’espèces indicatrices de la faune à l’appui de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent a été achevé. Le projet a été prolongé d’un an afin de réaliser des analyses supplémentaires. Le projet a consisté à dresser une liste des composantes valorisées de l’écosystème et d’espèces bioindicatrices appropriées qui seront utiles pour surveiller l’état du fleuve Saint-Laurent et fournir des données sur les effets cumulatifs dans le cadre de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent. Un rapport a été présenté, le Great River Rapport. Au cours de la deuxième année du projet, les listes d’espèces et d’indicateurs feront l’objet d’un examen plus approfondi, notamment par des pairs.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : Une évaluation horizontale de l’initiative relative à l’analyse d’impact et aux processus réglementaires a été réalisée en 2022-2023. L’évaluation a formulé cinq recommandations, dont trois s’appliquent à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et à ses ministères et agences partenaires, et deux ne s’appliquent qu’à l’AEIC.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : Réduction des effets environnementaux des projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact.
Certains fonds de S et C ont été utilisés pour soutenir une institution académique (GCXE23S018 : Mikisew Cree First Nation [University of British Columbia]) par la mobilisation de trois Premières Nations (Kitasoo Xai’xais, Nuxalk, et Wuikinuxv Nations). Les activités d’engagement comprenaient des réunions dans les communautés afin d’établir la confiance et de développer conjointement les priorités de recherche avec les autorités d’intendance des Premières Nations, des visites dans les communautés afin de faire participer les détenteurs de connaissances, une formation à l’animation tenant compte des traumatismes pour le personnel d’intendance, des ateliers virtuels et des ateliers en personne avec les détenteurs de connaissances, ainsi que des réunions afin d’échanger les résultats du projet.
Évaluation régionale.
- Zone extracôtière de Terre-Neuve. Pour les travaux liés aux projets et à la formation dirigés par les partenaires autochtones. Les activités continues comprendront des réunions virtuelles ou en personne chaque trimestre (sur demande) pour discuter des progrès, des nouvelles idées de projet et de la logistique des composantes sur le terrain, de la formation en personne, de la collecte de données et du travail de surveillance et des séances de mobilisation communautaire devraient reprendre.
- Cercle de feu - pour les travaux liés aux projets et à la formation dirigés par les partenaires autochtones. Les activités continues comprendront des réunions régulières virtuelles ou en personne (sur demande) pour discuter des progrès, des nouvelles idées de projet, de la logistique des composantes sur le terrain, de la formation virtuelle ou en personne, de la collecte de données et du travail de surveillance.
Données ouvertes
Le gestionnaire de projet de la division Évaluation de la surveillance et information d’ECCC se réunit régulièrement (environ une fois par mois) par vidéoconférence avec chacun des bénéficiaires du volet de financement des effets cumulatifs et des données ouvertes pour discuter des progrès, des réalisations, des défis et des possibilités liés aux activités soutenues dans le cadre de ces accords.
Effets cumulatifs – Recherche
Les gestionnaires de projet des diverses ententes de contribution se réunissent régulièrement par vidéoconférence avec chacun des bénéficiaires du volet de financement des effets cumulatifs des projets de recherche pour discuter des progrès, des réalisations, des défis et des possibilités liés aux activités appuyées selon ces ententes.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 2 783 255 $ | 3 127 400 $ | 2 970 400 $ | 3 382 400 $ | 3 382 400 $ | 412 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 2 783 255 $ | 3 127 400 $ | 2 970 400 $ | 3 382 400 $ | 3 382 400 $ | 412 000 $ |
Explication des écarts
Université Mount Allison (G&C : GCXE23S014) : Le bénéficiaire a eu des problèmes de santé inattendus et pris un arrêt maladie pendant le projet, ce qui a entraîné un écart de 11 861,00 $ pour l’exercice 2022-2023 sur un total de 50 000 $ de fonds pour le projet sur plusieurs années.
WSTD : Le bénéficiaire Mikisew Cree First Nation (GCXE23S018) a décidé de ne pas procéder à la facturation de son accord, car les résultats escomptés n’ont pu être atteints en raison de difficultés importantes, notamment l’impossibilité d’accéder aux données industrielles nécessaires et la lenteur de l’approbation éthique par les collaborateurs.
Les écarts pour l’exercice 2022-2023 sont attribuables à la réaffectation de fonds provenant d’autres initiatives afin de fournir des fonds supplémentaires aux projets relevant des priorités du fonds 4101, et au retrait ou à l’annulation de certains projets au quatrième trimestre.
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Date de début : 1994-1995
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Action internationale sur l’environnement et le climat
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Les objectifs de la subvention sont les suivants :
- payer jusqu’à 20 % de la contribution annuelle obligatoire du Canada au Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal;
- rembourser au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) les frais administratifs différentiels associés à l’installation du Secrétariat du Fonds multilatéral à Montréal par rapport au siège du PNUE à Nairobi.
Le Fonds multilatéral permet d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal. Affaires mondiales Canada verse les 80 % restants de la contribution du Canada.
Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Le Fonds multilatéral continue d’aider les pays en développement à respecter leurs obligations au titre du Protocole de Montréal, en vue de réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone et contribuant au réchauffement de la planète. Ainsi, les principaux résultats attendus sont l’élimination progressive continue des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et la réduction graduelle des hydrofluorocarbures (HFC) dans les pays en développement. D’après le dernier rapport d’avancement du Fonds multilatéral disponible, le Fonds multilatéral a soutenu à ce jour l’élimination de 292 086 tonnes de consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone, 521 729 Mt eCO2 de consommation de HFC et 205 377 tonnes de production de substances appauvrissant la couche d’ozone. Le Fonds multilatéral a également soutenu des changements positifs dans les politiques nationales, la législation et les systèmes réglementaires et a contribué à des retombées substantielles sur l’environnement, la santé humaine et l’atténuation des changements climatiques à l’échelle mondiale. La contribution du Canada a également permis au secrétariat du Fonds multilatéral de fonctionner avec succès à Montréal depuis la création du Fonds. En ce qui concerne l’accueil par le Canada du Secrétariat du Fonds multilatéral, le paiement des coûts administratifs différentiels a permis d’assurer le fonctionnement efficace du Secrétariat, de continuer à contribuer à démontrer le leadership du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques, ainsi qu’à la réputation mondiale de Montréal en tant que ville internationale, et de générer des avantages pour l’économie canadienne découlant des activités du personnel du Secrétariat et de la tenue fréquente à Montréal de réunions internationales liées au Protocole de Montréal.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023. Les subventions ne sont pas assujetties à la vérification.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : Il n’y a aucun demandeur. La subvention est versée au PNUE en tant qu’hôte et administrateur du Fonds multilatéral.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 553 643 $ | 2 849 912 $ | 3 517 500 $ | 3 517 500 $ | 3 517 500 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 2 553 643 $ | 2 849 912 $ | 3 517 500 $ | 3 517 500 $ | 3 517 500 $ | 0 $ |
Explication des écarts
s.o.
Subventions qui soutiennent Solutions innovatrices Canada (SIC)
Date de début : 2018-2019
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : De 2022-2023 à 2027-2028
Lien menant vers les résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Encourager le développement de technologies propres et l’innovation pour réduire les déchets plastiques et la pollution. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : En 2022-2023, ECCC a continué à soutenir trois (3) bénéficiaires de subventions de la phase 2 (développement de prototypes) : GreenMantra Recycling Technologies, pour son projet portant sur le recyclage des déchets de construction, Axipolymer, pour son projet portant sur la création d’un film multicouche recyclable utilisé pour les emballages alimentaires, et Magemi Mining Inc., pour son projet sur le papier recyclé renforcé au graphène à titre de solution de rechange durable aux emballages en plastique. Les trois projets de la phase 2 ont été menés à bien. ECCC a également accordé trois subventions de la phase 1 (preuves de concept) pour des projets visant à atténuer les rejets de microplastiques liés à l’usure des pneus.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a mené un examen en interne de la conception et de la mise en œuvre du programme SIC afin de déterminer son efficacité à soutenir l’exécution du programme, couvrant la période allant du lancement du programme en 2017 à juillet 2021. ECCC n’a effectué aucun audit en interne lié à ce programme, puisque ce dernier est géré par ISDE.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : ECCC a continué à s’engager auprès de trois bénéficiaires de la phase 2 des trois défis en cours qui se sont terminés en 2022-2023, notamment par des réunions mensuelles et des rapports finaux décrivant les résultats obtenus. ECCC a évalué 12 propositions de phase 1 pour le Tire Wear Challenge et 3 conventions de subvention ont été accordées en mars 2023 pour une mise en œuvre en 2023-2024.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 096 212 $ | 400 000 $ | 700 000 $ | 1 080 000 $ | 1 024 148 $ | 324 148 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 2 096 212 $ | 400 000 $ | 700 000 $ | 1 080 000 $ | 1 024 148 $ | 324 148 $ |
Explication des écarts
Un montant supplémentaire a été traité par le biais du Supplément B pour l’autorisation de subvention SIC afin de garantir un financement suffisant pour achever tous les projets avec des accords de subvention signés et des dépenses en 2022-2023.
Subventions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Date de début : 2010-2011
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées sur leur santé et leur sécurité.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est d’encourager et de soutenir les personnes et les organisations engagées dans des activités qui permettent aux Canadiens d’accéder à des données sur l’évolution des conditions météorologiques, de l’eau, du climat et de la qualité de l’air, de les comprendre et de les utiliser. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Pour la période de 2022-2023 à 2024-2025, nous nous attendons à ce qu’ECCC bénéficie directement de ces suppléments, car ils présentent un faible risque et encouragent et aident les jeunes Canadiens à étudier et à faire carrière en sciences de l’atmosphère.
Au total, 9 demandes ont été reçues au cours de l’exercice 2022-2023. Après une évaluation en interne des 9 demandes, quatre ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de premier cycle, d’une valeur de 1000 $, et trois autres ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de cycles supérieurs, d’une valeur de 5000 $.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 :
Ce programme de subventions d’ECCC aide les demandeurs à entreprendre des projets qui seront liés aux suppléments pour les études de cycles supérieurs et de premier cycle en sciences atmosphériques et météorologiques d’ECCC. Les candidats examinent les critères sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, où ils peuvent déterminer leur admissibilité. De plus, les coordonnées permettant d’interagir directement avec un représentant ministériel pour toute question, préoccupation, problème ou clarification sont disponibles.
Des lettres de notification au niveau du directeur général sont rédigées pour informer les candidats de l’octroi de leur subvention, ainsi que les autres documents pertinents (modèle de fournisseur et dépôt direct).
Un nombre insuffisant de candidats retenus a empêché le programme d’utiliser la totalité du montant des dépenses prévues pour 2022-2023, soit 44 000 dollars.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 21 000 $ | 23 000 $ | 44 000 $ | 18 000 $ | 18 000 $ | -26 000 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 21 000 $ | 23 000 $ | 44 000 $ | 18 000 $ | 18 000 $ | -26 000 $ |
Explication des écarts
La subvention est financée à hauteur de 44 000 $ par an. Après une évaluation en interne des neuf demandes reçues, quatre demandes ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de premier cycle, d’une valeur de 1000 $, et 3 autres ont été sélectionnées en vue de recevoir le supplément pour les étudiants de cycles supérieurs, d’une valeur de 5000 $. En raison du nombre total de demandeurs, 14 000 dollars ont été dépensés pour l’exercice 2022-2023 (4000 dollars ont été utilisés pour corriger une erreur dans les comptes créditeurs de 2021-2022). Les fonds excédentaires restants ont été réaffectés à d’autres priorités de la direction générale.
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
Date de début : 1er avril 2017
Date de fin : 31 mars 2029
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire progresser les mesures nationales d’atténuation au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan climatique renforcé du Canada. Le FEFEC soutient la mise en œuvre du plan climatique du Canada en contribuant à la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone et en œuvrant pour atteindre ou dépasser les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
Le FEFEC soutient les mesures d’atténuation provinciales et territoriales dans le cadre de l’action climatique renforcée. Plus précisément, il soutient celles qui réduisent sensiblement les émissions de gaz à effet de serre (GES) (y compris celles qui augmentent sensiblement les absorptions), qui s’ajoutent aux plans actuels et qui permettent d’obtenir des réductions significatives au cours de la période couverte par la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. En outre, dans la mesure du possible, des ressources seront affectées aux projets qui offrent les réductions des émissions de GES les plus grandes, en termes absolus, au plus bas coût par tonne.
Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Continuer à soutenir la collaboration et maintenir l’élan avec les provinces et territoires signataires du Cadre pancanadien, ainsi qu’avec d’autres partenaires, tout en démontrant le leadership du gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques et mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement dans le cadre du FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : Pour le Fonds du leadership, ECCC a organisé des réunions en personne avec toutes les provinces et tous les territoires afin de fournir des éclaircissements sur le programme et de discuter des propositions initiales.
ECCC a également répondu aux questions des demandeurs par courriel tout au long des processus de candidature aux volets « Champions et partenariats ». Il a également engagé des candidats dans tous les volets du programme FEFEC afin de négocier et d’exécuter les accords de financement.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 2 500 000 $ | 2 500 000 $ | 0 $ | -2 500 000 $ |
| Total des contributions | 280 907 138 $ | 243 351 621 $ | 291 034 709 $ | 349 760 922 $ | 190 825 185 $ | -100 209 524 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 280 907 138 $ | 243 351 621 $ | 293 534 709 $ | 352 260 922 $ | 190 825 185 $ | -102 709 524 $ |
Explication des écarts
Les autorisations disponibles pour utilisation ont dépassé les dépenses réelles, car les bénéficiaires n’ont pu dépenser les sommes prévues selon leurs accords de financement en raison, notamment, des retards de mise en œuvre causés par des interruptions continues de la chaîne d’approvisionnement. En outre, des retards ont été enregistrés dans l’exécution de nouveaux accords de financement au cours de l’exercice 2022-2023. Par ailleurs, des subventions n’ont pas été dépensées en raison d’ajustements apportés à la conception et à l’approche du programme.
ECCC cherche à reporter le financement de l’exercice 2022-2023 sur les exercices suivants afin de donner aux bénéficiaires et aux demandeurs retenus plus de temps pour mettre en œuvre leurs projets et réaliser des réductions de GES.
Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement
Date de début : 2021-2022
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Financement statutaire par le biais de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GGPPA), retour des produits de la tarification du carbone : système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Compte rendu par le biais du rapport annuel au Parlement.
Exercice de mise en application des modalités : Les conditions générales ont été approuvées en 2022 et expireront en 2025-2026.
Lien menant vers les résultats ministériels : Le Fonds des produits STFR relève de la responsabilité principale « Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques » et contribuera à la réalisation des résultats ministériels « Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée au Canada. »
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des effets des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone restitue les recettes perçues aux juridictions d’origine, y compris celles perçues dans le cadre du STFR. Les gouvernements provinciaux et territoriaux participants qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant de manière volontaire le système fédéral peuvent recevoir ces fonds directement du gouvernement du Canada. Dans les autres provinces où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada restitue les recettes par le biais de plusieurs mécanismes, dont le Fonds des produits STFR.
Le Fonds des produits STFR facilitera le retour des produits STFR collectés auprès des juridictions où le STFR fédéral a été appliqué et n’a pas été demandé, et soutiendra la décarbonisation à long terme du secteur de l’industrie lourde du Canada par le biais de projets de mise en œuvre de technologies propres et d’initiatives à grande échelle en matière d’électricité propre.
Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Les recettes de l’année de conformité 2022 ne sont pas encore disponibles. Un accord de financement a été signé avec la Saskatchewan pour restituer 173 872 000 dollars provenant des recettes du STFR perçues au cours des années de conformité 2019, 2020 et 2021 dans le cadre du Fonds pour l’électricité du futur. Des accords de financement ont été signés avec sept bénéficiaires, permettant de restituer 9 481 000 dollars de recettes du STFR perçues au cours des années de conformité 2019 et 2020 dans le cadre du programme d’incitation à la décarbonisation.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : Les fonctionnaires d’ECCC s’adressent aux demandeurs par le biais d’une correspondance ciblée, de webinaires publics, de boîtes de réception de programmes génériques, de documents de communication rendus publics et de conversations directes avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux, y compris par le biais de la correspondance ministérielle.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 12 050 308 $ | 12 050 308 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 12 050 308 $ | 12 050 308 $ | 0 $ |
Explication des écarts
Aucun écart
Prévention et gestion de la pollution
Date de début : 1er avril 2018
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur; les Canadiens ont une eau propre; l’environnement canadien est protégé des substances nocives.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Qualité de l’air; Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif est de protéger et de conserver l’environnement, de même qu’avoir des retombées positives sur celui-ci. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints :
- réduction des rejets et surveillance des niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol;
- promotion et respect des lois et règlements en matière d’environnement;
- élaboration et administration de projets sur le terrain ayant des répercussions positives sur l’environnement, de normes environnementales, de directives, de règlements et d’autres instruments de gestion des risques, le tout en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les groupes communautaires et toute autre partie prenante.
Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes :
En 2022-2023, ECCC a continué à concentrer ses efforts sur l’amélioration, la restauration et la protection des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent, du lac Winnipeg et d’autres grands lacs et rivières qui comptent parmi les ressources en eau douce les plus importantes du Canada. Le Ministère a également continué à renforcer l’engagement du public dans la conservation et la restauration grâce à la science citoyenne, et à financer des activités de conservation et de protection de l’eau par le biais de diverses initiatives en faveur des écosystèmes, notamment par ce qui suit.
- Un financement de 440 000 $ provenant des initiatives des écosystèmes du Canada atlantique pour trois nouveaux projets visant à résoudre directement les problèmes de qualité de l’eau dans le bassin versant de la rivière Wolastoq [Wəlastəkw]/Saint John.
- Un investissement de plus de 3,9 millions de dollars sur trois ans dans 39 nouveaux projets en Ontario dans le cadre de l’initiative de protection des Grands Lacs, qui fait partie du Plan d’action pour l’eau douce du gouvernement du Canada.
- Poursuite des travaux de mise en œuvre du protocole d’accord Canada-Manitoba relatif au lac Winnipeg et à son bassin, dans le cadre duquel les efforts se sont poursuivis avec les partenaires autochtones, notamment, pour réduire les charges de nutriments dans le bassin. En 2022-2023, le Canada a investi 1,6 million de dollars dans des mesures menées par les parties prenantes pour soutenir la réduction des nutriments, faire progresser la science et soutenir l’engagement et la collaboration des populations autochtones.
- En 2022-2023, ECCC a distribué 431 046 de dollars en financement pour 10 projets dans le cadre du Programme d’interaction communautaire. Ces projets concernaient les communautés riveraines, y compris les Premières Nations. Les projets financés visaient, plus particulièrement, à protéger des systèmes écologiques importants (zones humides, rivières et environnement côtier) et à restaurer les habitats aquatiques et riverains. Un budget supplémentaire de 500 000 dollars pour 2022-2023 dans le cadre du Plan d’action pour l’eau douce a également permis de réaliser quatre projets communautaires visant à réduire la pollution diffuse générée par les activités agricoles, notamment grâce à la revégétalisation. Les projets ont fait participer 42 partenaires (dont des organisations municipales et agricoles) qui ont mobilisé 147 383 dollars en investissements supplémentaires pour l’amélioration de la qualité de l’eau. Cela fait partie des investissements de 41 239 millions de dollars et de 23,15 millions de dollars sur cinq ans des gouvernements du Canada et du Québec, respectivement, dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : En 2020-2021, le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) a fait l’objet d’une évaluation de la conception et de la mise en œuvre du programme à ECCC. Menée de juin 2020 à avril 2021, l’évaluation a porté sur les aspects de la conception et de la mise en œuvre du FDE au sein d’ECCC entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2020. L’évaluation a été approuvée en juin 2022 et publiée sur le site Web d’ECCC dans les deux langues officielles. L’évaluation a révélé que certains modèles et processus génériques du FDE ne sont pas nécessairement adaptés aux marges de manœuvre disponibles pour un compte à fins déterminées. Par conséquent, des procédures, des documents d’orientation et des outils existants du FDE ont mis à mal la capacité du programme à débourser efficacement les fonds et à absorber les pressions créées par l’augmentation récente du nombre et de la valeur des subventions. Cette situation a entraîné une charge administrative inutile pour le FDE. L’évaluation a également révélé qu’il existe des possibilités d’intégrer davantage de conseils dans les procédures, les documents d’orientation et les outils du programme en ce qui concerne la mobilisation des collectivités autochtones.
Les priorités ministérielles représentées dans le Cadre ministériel des résultats et celles liées à la conservation, aux espèces protégées et à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) seront également représentées dans les politiques du FDE, le cas échéant.
À la suite de cette évaluation, le FDE a entamé une révision des politiques et des modèles de programmes afin de maximiser l’efficacité, la transparence, l’engagement et les partenariats avec les communautés autochtones et les experts en la matière dans tout le pays.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : ECCC mobilise de deux façons les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre du programme : en premier lieu les demandeurs, par des demandes liées à des éléments particuliers du programme, et en second, les bénéficiaires, en retenant des bénéficiaires uniques ou désignés en fonction de leur capacité particulière d’obtenir les résultats ciblés du programme. Le Ministère a recours à au moins un des moyens suivants pour offrir l’accès au programme de manière claire, compréhensible et pratique : médias sociaux, information fournie dans le site Web du Ministère, correspondance par courriel avec des groupes d’intérêt ciblés et réunions avec des communautés de bénéficiaires ciblées.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 24 049 566 $ | 26 521 747 $ | 27 518 487 $ | 44 327 967 $ | 33 930 857 $ | 6 412 370 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 24 049 566 $ | 26 521 747 $ | 27 518 487 $ | 44 327 967 $ | 33 930 857 $ | 6 412 370 $ |
Explication des écarts
Le FDE n’est pas un programme de subventions et contributions. Il s’agit d’un compte à fins déterminées qui reçoit chaque année des montants variables provenant d’infractions relatives à l’environnement. Les fonds du FDE ne sont pas annulés et peuvent être reportés sur les exercices suivants, ce qui contribue aux écarts de dépenses.
Stratégie emploi et compétences jeunesse
Date de début : 1997
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Le programme fait l’objet de crédits annuels dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017
Lien menant vers les résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur; les Canadiens ont une eau propre; l’environnement canadien est protégé des substances nocives
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : ÉcoAction communautaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : ECCC gère le programme de stages pour les jeunes Horizons sciences (Horizons sciences). Il est financé par le volet Objectif carrière de la Stratégie emploi et compétences jeunesses (SECJ) du gouvernement du Canada, supervisée par Emploi et développement social Canada (EDSC). Les programmes relevant du volet Objectif carrière visent à démontrer le leadership du gouvernement fédéral par l’investissement dans les compétences requises pour répondre aux besoins de l’économie de la connaissance, à faciliter la transition des jeunes qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide et à promouvoir les avantages des études supérieures.
Horizons Sciences vise à accroître l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement partout au Canada. Il offre aux employeurs admissibles une subvention salariale d’au plus 25 000 $ et un soutien financier supplémentaire d’au plus 5000 $ pour le perfectionnement des compétences, la formation et les services globaux, afin qu’ils embauchent un récent diplômé en sciences, en technologie, en ingénierie ou en mathématiques (STIM). Des ententes de contribution de deux ans sont actuellement en place (2021-2023) pour six agents d’exécution qui administrent le programme, y compris toutes les activités liées au jumelage d’employeurs et de stagiaires admissibles. Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats atteints : Créer jusqu’à 578 stages en 2022-2023, 581 stages en 2023-2024 et 581 stages en 2024-2025 et faire en sorte que 80 % des anciens stagiaires obtiennent un emploi et que 6 % retournent aux études supérieures en STIM.
Conclusions des audits réalisés en 2022‑2023 : s.o. Aucun audit interne n’a été entrepris en 2022-2023.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022‑2023 : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023.
Chaque année, ECCC utilise une approche fondée sur le risque pour développer son plan d’évaluation quinquennal. D’après les résultats obtenus de cette analyse, ce PPT n’a pas été sélectionné à des fins d’évaluation au cours de cet exercice pour l’une des raisons suivantes :
- aucune exigence réglementaire ne s’applique;
- une évaluation a été réalisée récemment ou est prévue pour une année ultérieure;
- le programme est non prioritaire pour le moment.
Ce programme continuera d’être examiné dans le cadre de l’analyse annuelle des risques effectuée par le Ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022‑2023 : En novembre 2022, ECCC a lancé un appel à propositions (via Internet et les médias sociaux) auprès de bénéficiaires potentiels pour collaborer à la mise en œuvre du programme Horizons sciences pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025.
Chaque bénéficiaire cible un segment de marché spécifique dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres afin de tirer parti de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir Horizons sciences. Il s’agit notamment de promouvoir le programme par le biais de leurs réseaux, d’assister à des salons de l’emploi ou des carrières et de participer à des conférences et des événements de mise en réseau avec des organisations du secteur de l’environnement et des technologies propres. Des mises à jour trimestrielles officielles du programme sont effectuées par l’équipe d’Horizons sciences auprès des bénéficiaires afin d’aborder les irrégularités et les problèmes rencontrés avec les employeurs et stagiaires, de faire le point sur le plan et les objectifs de sensibilisation et de fournir des mises à jour sur l’organisation.
En outre, ECCC fait chaque année la promotion du programme auprès des candidats (employeurs et stagiaires) par le biais d’annonces ministérielles, en coordination avec les communications sur les médias sociaux et le site Internet du programme, afin de partager les expériences réussies d’employeurs et de stagiaires qui ont bénéficié du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses réelles 2021‑2022 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023 | Écart (dépenses réelles en 2022‑2023 moins dépenses prévues en 2022‑2023) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 2 909 000 $ | 36 331 487 $ | 14 129 000 $ | 14 337 000 $ | 14 337 000 $ | 208 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total pour le programme | 2 909 000 $ | 36 331 487 $ | 14 129 000 $ | 14 337 000 $ | 14 337 000 $ | 208 000 $ |
Explication des écarts
L’écart de 208 000 dollars s’explique par le fait que le programme a été trop sollicité, ce qui a entraîné une subvention salariale supplémentaire pour couvrir le coût des stages supplémentaires.
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