Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Analyse comparative entre les sexes plus

De : Environnement et Changement climatique Canada

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

ECCC poursuit une approche d’intégration de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), ce qui signifie que tous les analystes ont la responsabilité d’appliquer celle-ci dans le cadre de leur travail, au besoin. Pour soutenir l’intégration de l’ACS Plus dans tous les aspects de son travail, le Ministère dispose d’un centre d’expertise de l’ACS Plus (CE) qui réside au sein de sa Direction générale de la politique stratégique. La sous-ministre adjointe de cette direction générale est la championne de l’ACS Plus du Ministère, tandis que la directrice générale de la Direction de la politique stratégique supervise le fonctionnement du CE. En 2022-2023, le CE a apporté son soutien au Ministère, comme suit :

• développer des outils et des orientations pour faciliter l’ACS Plus à l’appui des propositions de politiques et de programmes, y compris maintenir et développer un ensemble de recherches et de ressources;
• offrir des conseils et un appui au personnel du Ministère qui entreprend une ACS Plus;
• fournir une fonction de contestation en interne pour s’assurer qu’une ACS Plus obligatoire rigoureuse est remplie (p. ex., mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, propositions budgétaires, etc.);
• identifier les besoins et les possibilités de formation pour appuyer le développement professionnel et renforcer les capacités en matière d’ACS Plus au sein du Ministère;
• présider le réseau consultatif des directions générales et la communauté de pratique ACS Plus d’ECCC;
• assurer la liaison avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et collaborer avec les responsables d’ACS Plus dans d’autres ministères.

Capacité

En 2022-2023, le CE s’est efforcé de mieux comprendre, d’identifier et de combler les besoins et les lacunes du Ministère en matière de mise en œuvre de l’ACS Plus. Afin d’améliorer la capacité de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère, les efforts se sont concentrés sur le renforcement et l’engagement du réseau consultatif ACS Plus des directions générales, qui se compose de représentants des directions générales soutenant l’ACS Plus. L’engagement dans le réseau s’est concentré sur la facilitation du partage de renseignements, de pratiques exemplaires et de ressources.

Un soutien ministériel plus large a été apporté par le biais de sessions d’information, notamment à la communauté de pratique ACS Pus, un forum ouvert à l’ensemble du personnel d’ECCC qui cherche à améliorer la compréhension et la connaissance de l’ACS Plus.

Le CE a fourni des conseils, un soutien et une orientation ciblés à divers groupes ministériels qui appliquent l’ACS Plus dans le cadre de leur travail.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Nom du programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Objectifs du programme : S’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mener la croissance propre et mettre au point des instruments réglementaires. ECCC fera progresser le leadership autochtone en matière de climat en prévoyant et en atténuant tout obstacle à l’accès à l’initiative ou aux avantages qui en découlent.

Population cible : Tous les Canadiens; les peuples autochtones; de divers genres, revenus et âges.

Résultats de groupes démographiques précis

s.o.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

ECCC fera progresser le leadership autochtone en matière de climat, un engagement selon le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte, dans le cadre du Fonds de leadership autochtone du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé en fournissant du financement pour les projets d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de produits de chauffage à faible teneur en carbone menés par les gouvernements, les communautés et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Fonds de leadership autochtone appuiera les priorités climatiques, sociales et économiques autodéterminées des peuples autochtones, en adoptant une approche collaborative et fondée sur les distinctions pour concevoir et mettre en œuvre les programmes, en reconnaissant les droits, les intérêts et les circonstances uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De plus, une partie du programme cible les communautés autochtones sans affiliations. En outre, dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) recapitalisé, ECCC mettra en œuvre le Fonds de préparation à la mise en œuvre, qui vise à éliminer les obstacles à l’adoption de technologies à faibles émissions de carbone et de mesures d’atténuation des changements climatiques à l’horizon 2030. ECCC collaborera avec les intervenants, les communautés et les organisations par l’entremise du Fonds de préparation à la mise en œuvre afin de favoriser des partenariats plus solides avec les intervenants pour construire ensemble un avenir inclusif, propre et prospère. La capacité d’adaptation des individus pour faire face aux effets des changements climatiques ou les gérer est directement influencée par l’accès aux ressources économiques, notamment, et la recherche a établi que les ménages à faible revenu auront le plus de difficulté à s’adapter aux changements climatiques. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé constituera l’enveloppe de financement pour la transition vers un chauffage résidentiel sans mazout qui sera mis à la disposition des provinces et des territoires intéressés. Il vise principalement à soutenir les régions du Canada qui comptent la plus grande proportion de ménages à faible revenu utilisant du mazout pour chauffer leur résidence.

Il est bien connu que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis actuels et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du pays. Les changements climatiques ont également des répercussions disproportionnées sur les communautés rurales, éloignées, côtières et du Nord, les générations plus jeunes et plus âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou en situation de handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes qui se trouvent à la croisée de ces identités. ECCC continuera d’examiner les répercussions de ses politiques et programmes sur les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, d’autres répercussions négatives sur les populations touchées. Le Ministère dirigera et coordonnera un projet pangouvernemental visant à renforcer le plan climatique du Canada. Ce projet comprend le processus analytique de la publication de l’ACS Plus concernant la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement continuera d’effectuer des ACS Plus supplémentaires pour chaque politique et programme afin d’optimiser les retombées positives pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques.

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaires
s.o.	s.o.	s.o.	Les résultats seront communiqués à partir de l’exercice 2023-2024

*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme

• Les changements climatiques affectent tous les Canadiens. Toutefois, les expériences individuelles diffèrent selon la situation géographique, le sexe, le niveau de revenu, l’appartenance ethnique et d’autres facteurs socio-économiques. Par exemple, les grands centres urbains vivent des vagues de chaleur très fortes, alors que les habitants des zones rurales qui dépendent de l’agriculture peuvent perdre leurs moyens de subsistance. Les études démontrent que les enfants, les personnes à faible revenu et les peuples autochtones ont tendance à ressentir les effets des changements climatiques de façon disproportionnée, tout en ayant moins de pouvoir, d’influence et de ressources pour répondre à ces effets et les gérer. Ces groupes peuvent également faire face à de plus grands défis associés à la mise en œuvre de programmes et de politiques visant à réduire les émissions de GES.
• Au Canada, les régions côtières et du Nord sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques et font face à des coûts plus élevés associés aux initiatives d’atténuation. En même temps, ces groupes sont souvent confrontés à des défis géographiques et structurels qui limitent leur capacité à faire face et à s’adapter à de graves répercussions climatiques ou à participer équitablement à la transformation vers un avenir à faible émission de carbone et à tirer parti des possibilités qui peuvent se présenter.
• Les communautés autochtones et les personnes vivant dans les régions éloignées et du Nord subissent les effets disproportionnés des changements climatiques. Des résultats socio-économiques inférieurs, l’héritage de la colonisation (y compris le déplacement des territoires traditionnels vers des terres de réserve qui sont souvent plus sujettes aux inondations ou aux incendies) et une relation unique avec la terre sont des facteurs qui aggravent les effets des changements climatiques, entraînant une intensification des répercussions culturelles, sociales et économiques négatives pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les obstacles à l’accès aux solutions d’adaptation et d’atténuation intensifient les effets négatifs des changements climatiques pour les peuples autochtones. ECCC fournit un soutien aux organisations autochtones nationales afin d’assurer un engagement plus large avec les peuples autochtones en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes relatifs aux changements climatiques. Le financement est destiné à couvrir leurs besoins en capacités, la participation à des réunions, l’accueil de séances de mobilisation et d’autres activités visant à favoriser le développement de perspectives et de contributions autochtones sur les priorités en matière de changements climatiques.
• Les politiques et règlements visant à étendre l’utilisation de l’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition aux polluants atmosphériques responsables de décès prématurés, d’asthme et de problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les avantages d’une utilisation accrue des véhicules zéro émission (VZE) profiteraient à chacun, en particulier à ceux qui résident en ville ou en banlieue (plus de 80 % des Canadiens). Il est prouvé que la réduction de la pollution par le carbone peut avoir des avantages connexes sur l’état de santé et le bien-être des communautés, en particulier des jeunes, des personnes âgées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale et des personnes à faible revenu.
• Les mesures telles que l’amélioration de l’efficacité énergétique et la mise à disposition d’un chauffage plus abordable pour les familles, en particulier pour les ménages à faible revenu, peuvent permettre de réduire les factures d’énergie, de rendre les maisons plus confortables et saines grâce à une meilleure isolation et à des portes et fenêtres plus écoénergétiques, et de réduire les émissions de GES pour que le Canada atteigne ses objectifs en matière de changements climatiques. Les investissements dans les technologies propres, notamment les infrastructures vertes à faible émission et résistantes au climat, devraient favoriser des environnements plus sains et sûrs pour les populations isolées et du Nord. Un approvisionnement en électricité plus fiable et écoénergétique peut réduire les pertes financières subies par les entreprises en raison de pannes, par exemple la détérioration des réserves de nourriture d’un restaurant.
• Dans l’ensemble, l’atténuation des effets des changements climatiques d’une manière équilibrée et inclusive profitera à tous les Canadiens et contribuera notamment à atténuer les répercussions qui seront ressenties de manière disproportionnée par certains groupes vulnérables.
• Alors que le gouvernement continue d’atténuer les effets des changements climatiques, il cherchera à le faire de façon équilibrée et inclusive afin de corriger les déséquilibres ou les inégalités qui peuvent déjà exister, favorisant ainsi un avenir plus équitable, inclusif et bénéfique pour les Canadiens.
• Par exemple, dans le secteur pétrolier et gazier, les hommes représentent 74 % des employés (voir : Les caractéristiques de l’emploi dans l’industrie du pétrole et du gaz [Statistique Canada]), et en 2016, 83 % des travailleurs du secteur pétrolier et gazier avaient moins de 55 ans, ce qui indique un déséquilibre entre les genres parmi les employés du secteur favorisant les jeunes hommes. Parallèlement, en 2019, le pourcentage d’immigrants dans la population active du secteur (41 %) était à peu près le double de la moyenne nationale de la population immigrée (21,9 %), ce qui laisse penser que le secteur pétrolier et gazier est une importante source d’emploi pour les immigrants au Canada. Au fur et à mesure que le secteur effectuera sa transition vers la carboneutralité, il sera possible de remédier à des déséquilibres préjudiciables, tels que ceux liés au genre, tout en renforçant les efforts visant à faire progresser la diversité, l’inclusion et l’intégration.
• Le Fonds du Défi du FEFEC est ouvert à divers intervenants, y compris les gouvernements, les entreprises, les communautés et les organisations autochtones. Dans le cadre du Fonds du Défi du FEFEC, le financement a été approuvé pour les projets dirigés par des Autochtones qui ont un résultat positif direct ou indirect en raison de la réduction des émissions de GES.
• En outre, dans le cadre du Fonds du Défi du FEFEC, ECCC a lancé un appel à projets basé sur le mérite, appelé le volet des partenariats pour les projets dirigés par des Autochtones, avec un financement disponible pouvant atteindre 15 millions de dollars.

Sources de renseignements supplémentaires

• StatCan Emploi selon la catégorie de travailleur, données annuelles (2018)
• Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe (2018)
• Impacts et adaptation liés aux changements climatiques : Perspective canadienne (2004)
• Bush, E. et Lemmen, D.S., éditeurs (2019) : Rapport sur le climat changeant du Canada, gouvernement du Canada, Ottawa, Ontario
• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon : DORS/2018-263
• The 2019 report of The Lancet Countdown on health and climate change: ensuring that the health of a child born today is not defined by a changing climate (disponible en anglais seulement)
• Budget de 2019
• Enhancing Community Resilience through Energy Efficiency (2015) (disponible en anglais seulement)
• The Power of parity: Advancing women’s equality in Canada, McKinsey Global Institute and McKinsey & Company Canada, Juin 2017 (disponible en anglais seulement)
• Statistique Canada. (19 août 2019). Portrait des emplois environnementaux et de technologies propres au Canada, 2017. Extrait le 5 décembre 2019.
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation pour le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation pour le Règlement sur les combustibles propres
• Diversifying Canada’s Oil and Gas Workforce: A Decade in Review Factsheet (PetroMI)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Des données ventilées selon le sexe, l’âge, la race, l’appartenance ethnique et le revenu ont été recueillies afin de comprendre comment certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée et de déterminer des stratégies pour atténuer les répercussions. La participation à l’action communautaire pour le climat du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat 2020 incluait une question sur l’ACS Plus dans la demande de projet à des fins de rapports et d’évaluation. La question a été posée aux communautés que les propositions étaient censées atteindre. Nous avons demandé aux demandeurs si les communautés comprenaient l’un des groupes suivants : 2ELGBTQQIA+, personnes en situation de handicap, personnes à faible revenu, nouveaux Canadiens, communautés rurales ou éloignées, petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés), minorités visibles et jeunes (15 à 30 ans). Si la communauté comprenait l’un de ces groupes, le demandeur devait expliquer comment les groupes désignés allaient être inclus dans le projet. Ces renseignements peuvent faire l’objet d’un rapport. Ils peuvent également orienter la conception de programmes futurs.

Nom du programme : Adaptation aux changements climatiques

Objectifs du programme : Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures pour s’adapter aux conséquences actuelles et futures des changements climatiques afin d’aider à protéger les Canadiens, à accroître la résilience, à réduire les coûts et à faire en sorte que la société prospère dans un climat changeant. Le programme d’adaptation aux changements climatiques coordonne les mesures touchant à l’adaptation et aux éléments de résilience au climat du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan climatique renforcé du Canada. Cela comprend la collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres pays, ainsi que l’élaboration continue de politiques. Le programme porte notamment sur la science du climat, la modélisation et l’analyse pour éclairer la prise de décisions. Le Centre canadien des services climatiques a été créé en 2018 pour améliorer l’accès aux données, aux renseignements et au soutien fondamentaux sur le climat.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme vise à procurer des avantages à l’ensemble de la population canadienne. Toutefois, le Canada dans son ensemble ne peut pas être résilient si certaines parties de la société demeurent plus vulnérables aux effets du climat. Par conséquent, la stratégie accorde la priorité à la promotion de l’équité par des mesures d’adaptation, avec des groupes de discussion particuliers qui sont touchés de façon disproportionnée par les changements climatiques, y compris les femmes, les Autochtones, les aînés, les jeunes, les personnes handicapées et les membres de ménages à faible revenu.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponible.

Autres répercussions clés du programme

Les changements climatiques entraînent des modifications écologiques rapides qui peuvent transformer l’économie et influencer grandement la vie quotidienne des Canadiens. Certaines populations sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, en fonction de leur région de résidence, de leur sexe, de leur genre, de leur âge, de leur revenu, de leur situation professionnelle, de leur situation familiale, de leur autochtonie, de leur appartenance à une minorité visible et de leurs handicaps. Par exemple, les personnes à faible revenu et celles vivant dans des zones sujettes aux inondations et aux incendies sont plus vulnérables à la perte de leurs biens et de leurs moyens de subsistance à la suite de catastrophes naturelles.

Il existe des preuves solides que les peuples autochtones font déjà face et continueront de faire face à des pressions climatiques qui dépassent leur capacité d’adaptation actuelle. Selon le budget de 2019, les personnes vivant dans les réserves des Premières Nations au Canada sont, en moyenne, 18 fois plus susceptibles d’être évacuées en raison de catastrophes telles que les feux de forêt, les inondations et les tempêtes violentes, que les personnes vivant hors réserve, et les recherches montrent qu’une moyenne de plus de 100 urgences liées aux risques naturels touche les réserves des Premières Nations chaque année. À elles seules, les inondations ont entraîné l’évacuation de plus de 160 communautés entre 2009 et 2017 en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. On estime que 25 % des biens d’infrastructure existants dans 33 communautés des Territoires du Nord-Ouest (d’une valeur d’environ 1,3 milliard de dollars) sont à risque en raison de la fonte du pergélisol. Une étude de 2018 a en outre estimé que jusqu’à 3,6 millions de personnes et entre 48 % et 87 % des infrastructures de l’Arctique pourraient être menacées par la fonte du pergélisol au cours des 30 prochaines années.

L’intégration de ces éléments aux politiques et aux programmes d’adaptation permettra de répondre aux divers besoins des populations les plus touchées (p. ex., en fournissant des renseignements et des services climatiques culturellement pertinents, en concentrant les investissements dans les zones où vivent des groupes de personnes présentant un risque élevé), de ne pas exacerber les inégalités ou d’en créer de nouvelles, et d’assurer la participation égale de différents groupes de personnes aux phases de décision et de mise en œuvre de ces activités.

Pour aborder ces problèmes et s’appuyer sur les efforts récents visant à inclure diverses perspectives dans les politiques d’adaptation, une optique d’ACS Plus a été appliquée à la conception de conseils sur les politiques d’adaptation et de programmes connexes, y compris un mémoire au Cabinet de l’automne 2022 et une présentation au Conseil du Trésor du printemps 2023.

Sources de renseignements supplémentaires

• Stratégie nationale d’Adaptation (2023)
• Le Canada dans un climat en changement : rapport sur les enjeux nationaux (Juin 2021)
• Les coûts des changements climatiques pour la santé, Comment le Canada peut s’adapter, se préparer et sauver des vies (Juin 2021)
• Renforcer la résilience climatique des infrastructures canadiennes (Juillet 2021)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Une optique d’ACS Plus a été appliquée à l’élaboration continue de conseils stratégiques sur l’adaptation et de programmes connexes à la suite d’une demande de budget hors cycle de novembre 2022 et d’un mémoire au Cabinet de juin 2023.

Nom du programme : Action internationale sur l’environnement et le climat

Objectifs du programme : ECCC continue de promouvoir l’inclusion, l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans l’action climatique partout dans le monde dans le cadre de son engagement ferme à l’égard du leadership international en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	De 60 % à 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu
Selon le groupe d’âge	Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis

Les personnes vivant dans d’autres pays (à revenu faible et moyen) peuvent bénéficier directement ou indirectement du financement du Canada pour la lutte contre les changements climatiques. L’engagement international du Canada à l’égard des changements climatiques, y compris l’engagement de financement de la lutte contre les changements climatiques à l’appui de l’action climatique dans les pays en développement, sert à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les répercussions des changements climatiques sur les personnes les plus vulnérables (femmes, filles, Autochtones, jeunes, etc.).

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Il est bien connu que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis actuels et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du pays. Les changements climatiques ont également des répercussions disproportionnées sur les communautés rurales, éloignées, côtières et du Nord, les générations plus jeunes et plus âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou en situation de handicap, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes qui se trouvent à la croisée de ces identités. ECCC continuera d’examiner les répercussions de ses politiques et programmes sur les changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, d’autres répercussions négatives sur les populations touchées. Le Ministère dirigera et coordonnera un projet pangouvernemental visant à renforcer le plan climatique du Canada. Ce projet comprend le processus analytique de la publication de l’ACS Plus concernant la phase initiale d’élaboration des politiques. Le gouvernement continuera d’effectuer des ACS Plus supplémentaires pour chaque politique et programme afin d’optimiser les retombées positives pour les personnes les plus touchées par les effets négatifs des changements climatiques. À l’échelle internationale, l’engagement du Canada à l’égard des changements climatiques sert à réduire les émissions de GES et les répercussions des changements climatiques sur les groupes qui subissent une part importante des effets des changements climatiques au Canada (notamment les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, etc.). Les sécheresses, les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes et les insécurités alimentaire et hydrique ont un effet plus important et différencié sur ces groupes. Pour aborder ces questions, les programmes du Canada ciblent particulièrement les femmes, les filles, les jeunes et les Autochtones en intégrant des éléments de l’ACS Plus aux mesures de lutte contre les changements climatiques, parallèlement aux éléments développementaux, tels que la santé.

Autres répercussions clés du programme

• Les changements climatiques affectent tous les Canadiens. Toutefois, les expériences individuelles diffèrent selon la situation géographique, le sexe, le niveau de revenu, l’appartenance ethnique et d’autres facteurs socio-économiques. Par exemple, les effets des changements climatiques sur les grands centres urbains comprennent des vagues de chaleur amplifiées, tandis que les Canadiens qui dépendent de l’agriculture dans les zones rurales peuvent perdre leurs moyens de subsistance. Les études démontrent que les enfants, les personnes à faible revenu et les peuples autochtones ont tendance à être plus vulnérables aux effets des changements climatiques, tout en ayant moins de pouvoir, d’influence et de ressources pour répondre à ces effets et les gérer. Au Canada, les régions côtières et du Nord sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques. En même temps, ces groupes sont souvent confrontés à des défis géographiques et structurels qui limitent leur capacité à faire face et à s’adapter à de graves répercussions climatiques, ou à participer équitablement à la transformation vers un avenir à faible émission de carbone et à tirer parti des possibilités qui peuvent se présenter.
• Les communautés autochtones et les personnes vivant dans les régions éloignées et du Nord subissent les effets disproportionnés des changements climatiques. Le budget de 2019 mentionne que les personnes vivant dans une réserve des Premières Nations au Canada sont en moyenne 18 fois plus susceptibles d’être évacuées en raison de catastrophes, comme des incendies de forêt, des inondations et des tempêtes violentes, par rapport aux personnes vivant hors réserve.
• Les politiques visant à élargir le recours à l’électricité propre peuvent améliorer la qualité de l’air et réduire l’exposition aux polluants atmosphériques responsables de décès prématurés, d’asthme et de problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Les avantages d’une utilisation accrue des VZE profiteraient à chacun, en particulier à ceux qui résident en ville ou en banlieue (plus de 80 % des Canadiens). Il est prouvé que la réduction de la pollution par le carbone peut avoir des avantages connexes sur l’état de santé et le bien-être des communautés, en particulier des jeunes, des personnes âgées, des personnes aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale et des personnes à faible revenu.
• Les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique peuvent permettre de réduire les factures d’énergie, de rendre les maisons plus confortables grâce à une meilleure isolation et à des portes et fenêtres plus écoénergétiques, et de réduire les émissions de GES pour que le Canada atteigne son objectif en matière de changements climatiques. Les investissements dans les technologies propres, notamment les infrastructures vertes à faible émission et résistantes au climat, devraient favoriser des environnements plus sains et sûrs pour les populations isolées et du Nord. Une alimentation électrique plus fiable et écoénergétique peut réduire les pertes financières subies par les entreprises à la suite de pannes, par exemple la détérioration des réserves de nourriture d’un restaurant.
• L’engagement du Canada à l’égard du financement de la lutte contre les changements climatiques s’inscrit dans le cadre du volet « environnement et action climatique » de la politique féministe d’aide internationale du Canada, afin d’aider les pays les plus vulnérables à passer à des économies à faibles émissions de carbone et résistantes aux changements climatiques. En vertu de cette politique, les mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements doivent intégrer l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes et des filles. À ce titre, l’engagement de 5,3 milliards de dollars du Canada permettra de s’assurer que 80 % des projets intègrent des considérations d’égalité entre les sexes.
• L’ACS Plus dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
• À l’échelle internationale, le Canada préconise la participation publique des acteurs non étatiques aux séances de négociation du processus de la CCNUCC et à d’autres forums internationaux, notamment les gouvernements infranationaux, les peuples autochtones, les femmes et les filles dans toute leur diversité, les personnes 2ELGBTQQIA+, les jeunes, les groupes marginalisés, la société civile et les entreprises.
• Le Canada préconise également la prise de décisions dans les forums internationaux sur le climat qui intègrent de manière éthique et équitable le savoir autochtone, qui reconnaissent et appuient le leadership autochtone en matière de climat et qui préconisent l’intégration de l’égalité entre les sexes dans les institutions multilatérales sur le climat et l’inclusion des femmes en tant que décideuses dans ces processus.
• Dans le cadre de l’enveloppe de financement climatique du Canada, ECCC finance l’Institut de la Francophonie pour le développement durable et la Women’s Environment and Development Organization afin d’améliorer l’inclusion dans le processus de la CCNUCC et d’organiser des ateliers de renforcement des capacités pour les femmes négociatrices sur le climat des pays en développement.
• ECCC consulte fréquemment des intervenants comme les jeunes, la société civile, les entreprises et les syndicats, sur les principales questions relatives aux négociations internationales sur le climat et sur les positions du Canada. Cela comprend la participation au Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques, qui est un conseil ministériel composé de dix jeunes Canadiens, sélectionnés pour leur leadership en matière d’environnement et de climat, et en tenant compte de la diversité des jeunes de l’ensemble du Canada.
• Le Canada accorde la priorité aux délégations représentatives et inclusives aux réunions de négociation du processus de la CCNUCC.

Sources de renseignements supplémentaires

• StatCan. Emploi selon la catégorie de travailleur, données annuelles (2018)
• Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe (2018)
• Impacts et adaptation liés aux changements climatiques : Perspective canadienne (2004)
• Bush, E. et Lemmen, D.S., éditeurs (2019) : Rapport sur le climat changeant du Canada, gouvernement du Canada, Ottawa, Ontario
• Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon : DORS/2018-263
• The 2019 report of The Lancet Countdown on health and climate change: ensuring that the health of a child born today is not defined by a changing climate (disponible en anglais seulement)
• Budget de 2019
• Enhancing Community Resilience through Energy Efficiency (2015) (disponible en anglais seulement)
• The Power of parity: Advancing women’s equality in Canada, McKinsey Global Institute and McKinsey & Company Canada, Juin 2017 (disponible en anglais seulement)
• Statistique Canada. (19 août 2019). Portrait des emplois environnementaux et de technologies propres au Canada, 2017. Extrait le 5 décembre 2019.
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation pour le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation pour le Règlement sur les combustibles propres
• Politique d’aide internationale féministe du Canada
• UNFCCC Gender Action Plan (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Pour les 5,3 milliards de dollars du programme de financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada, un marqueur de politique d’égalité des sexes servira à suivre les considérations d’égalité des sexes dans les projets par rapport à la cible de 80 %. Ce marqueur de politique est attribué aux projets sur la base d’une analyse des sexes pour déterminer si l’égalité des sexes est l’objectif principal du projet et est fondamentale dans sa conception et ses résultats escomptés, ou si l’égalité des sexes est un objectif important et délibéré du projet. Le programme rendra compte des effets du nouveau programme de financement de la lutte contre les changements climatiques en suivant et en communiquant annuellement les résultats qualitatifs et quantitatifs. Parmi les indicateurs de rendement du programme figure un indicateur sur le nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation du Canada afin de mesurer les répercussions du programme sur l’augmentation de la capacité de résilience. Dans la mesure du possible, les données sur les bénéficiaires seront ventilées selon le sexe afin de mesurer les effets différentiels des projets. Des résultats qualitatifs seront également recueillis sur les projets pour évaluer l’incidence et les avantages connexes des projets, notamment l’incidence sur l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes. En ce qui concerne la collecte de données, Affaires mondiales Canada et ECCC ont établi un cadre de gestion du rendement pour l’engagement de financer la lutte contre les changements climatiques à hauteur de 5,3 milliards de dollars, qui comprend des indicateurs et des cibles à tous les niveaux de résultats du modèle logique du programme pour les indicateurs de rendement clé suivants : nombre d’émissions de GES réduites, nombre de personnes ayant une résilience accrue aux effets des changements climatiques et financement privé obtenu. Des considérations liées au sexe seront intégrées dans les indicateurs afin d’évaluer les répercussions sur les femmes, les filles et les autres groupes vulnérables tout au long de la mise en œuvre du projet.

Responsabilité essentielle : Prévention et gestion de la pollution

Nom du programme : Qualité de l’air

Objectifs du programme : L’objectif du programme sur la qualité de l’air est de mener des activités scientifiques, stratégiques et d’atténuation qui mènent à une bonne qualité de l’air pour les Canadiens. Le programme continue d’utiliser l’ACS Plus dans l’élaboration de politiques, de programmes et de mesures visant à améliorer la qualité de l’air pour tous les Canadiens et à examiner comment réduire les disparités entre les groupes à risque.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis

Bien que la mauvaise qualité de l’air puisse avoir des effets néfastes sur la santé de tous, une personne pourrait être touchée de façon disproportionnée par la pollution de l’air si elle est âgée, souffre d’un état de santé chronique et vit dans une région où la pollution de l’air est plus élevée que celle d’une personne qui n’a qu’un seul facteur de risque.

Les femmes enceintes, les jeunes (dont le système respiratoire n’est pas encore complètement développé), les populations autochtones et les Canadiens à faible revenu, qui peuvent vivre sous le vent de grands complexes industriels ou à proximité de grands couloirs de transport (en fonction de la région), sont également exposés.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaires
1,46 million de personnes sensibles informées par les communications de la Cote air santé (CAS)	Le programme de la CAS est conçu pour fournir à tous les Canadiens des renseignements sur la façon de protéger leur santé contre la pollution de l’air. Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l’air et leur prodigue des conseils sur la façon de se protéger pendant les jours où la qualité de l’air pose des risques faibles, moyens, élevés et très élevés pour la santé. Les messages de santé sont adaptés à chaque catégorie, tant pour la population générale que celle « à risque ».	CAS Recherche sur l’opinion publique Information des partenaires de la CAS EC Alertez-moi Application MétéoCAN Application de la CAS BureauMétéo d’ECCC	Les personnes « à risque » sont des Canadiens qui, dans le sondage de 2017, s’identifient comme étant soit : âgés de 65 ans ou plus, âgés de moins de 12 ans, atteints d’une maladie cardiaque ou pulmonaire ou actifs à l’extérieur. Une récente étude de 2019 de Santé Canada estime qu’au moins 66 % des Canadiens sont des personnes sensibles ou « à risque ».

*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme

Bien que les émissions de polluants atmosphériques affectent la santé de tous les Canadiens, certaines populations y sont plus vulnérables, en fonction de leur sexe, leur genre, leur âge, leur revenu, leur situation professionnelle, leur situation familiale, leur situation géographique, leur race, leur état de santé antérieur et d’autres facteurs. Les effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé peuvent s’aggraver chez les personnes qui présentent plusieurs facteurs de risque. Par exemple, une personne pourrait être touchée de façon disproportionnée par la pollution de l’air si elle est âgée, souffre d’un état de santé chronique et vit dans une région où la pollution de l’air est plus élevée que celle d’une personne qui présente moins de facteurs de risque ou qui vit dans des régions moins touchées par la pollution de l’air.

ECCC a continué d’explorer les façons de s’assurer que les groupes vulnérables soient pris en compte dans les travaux sur la qualité de l’air, tels que les communautés autochtones dans les zones géographiques situées à proximité de grands complexes industriels et les personnes touchées par la fumée pendant les feux de forêt.

ECCC a continué de travailler avec les provinces et les territoires pour surveiller la qualité de l’air au quotidien par le biais du Programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. ECCC a également continué de fournir des observations, des prévisions et des avis pour la CAS, qui communiquent avec les groupes à risque susceptibles d’être sensibles à la pollution atmosphérique. Des déclarations sur les risques pour la santé liés à la pollution de l’air, ainsi que les valeurs de l’indice de la qualité de l’air fondé sur des critères liés à la santé, sont publiées sur les médias sociaux afin de sensibiliser les gens et de recommander des mesures personnelles pour réduire les risques d’exposition. Les messages diffusés sur les médias sociaux ont été renforcés pendant les feux de forêt de 2021-2022, avec une affluence sur les comptes X (Twitter) allant de 121 à 406 par événement. Des bulletins spéciaux sur la qualité de l’air ont été émis aux communautés urbaines et rurales touchées par la fumée des feux de forêt pendant 371 jours d’événements liés à la qualité de l’air, dont 360 étaient dus à la fumée des feux de forêt du 1er avril au 30 septembre, par rapport à 153 événements en 2020-2021, dont 76 dus à la fumée des feux de forêt. L’augmentation de la mobilisation sur les médias sociaux sur X à l’aide des comptes @EnvironnementCA et @ECCCWeather nous permet de joindre les partenaires, les intervenants, les groupes à risque et le grand public avec des messages appropriés pour appuyer une sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air.

Sources de renseignements supplémentaires

• Cote air santé
• https://twitter.com/environmentca / https://twitter.com/environnementca
• https://twitter.com/ECCCWeatherON Chaque province dispose d’un compte X en français et en anglais. L’ON de ce compte a également un équivalent pour chaque province et territoire (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, et Terre-Neuve-et-Labrador).
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation sur le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2022-2023, le programme de la CAS prévoit de mettre au point son enquête omnibus nationale qui comprendra des mesures de l’efficacité de la communication du programme ainsi que des points de données supplémentaires pour soutenir une optique d’ACS Plus.

Le programme sur la qualité de l’air prévoit également entreprendre une analyse, à l’aide des données et des outils existants, afin de mieux comprendre comment la pollution atmosphérique affecte les divers groupes de Canadiens.

Nom du programme : ÉcoAction communautaire

Objectifs du programme : Le programme ÉcoAction communautaire est un ensemble d’initiatives visant à accroître la participation des Canadiens aux activités de protection, de conservation et de restauration de l’environnement. Le programme de financement ÉcoAction communautaire encourage les projets locaux axés sur l’action qui protégeront, remettront en état ou amélioreront l’environnement naturel, et renforceront la capacité des collectivités à soutenir ces activités à l’avenir. Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est un compte à finalité spécifique destiné à gérer les fonds reçus à titre de compensation pour les dommages causés à l’environnement. L’objectif du versement des indemnités au FDE (par le biais de décisions de justice, d’amendes, de contributions volontaires) est de réparer les dommages causés à l’environnement naturel et de préserver la faune et la flore. Le financement des employeurs pour les stages des jeunes par l’intermédiaire du programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, permet aux jeunes d’acquérir les compétences, les expériences d’apprentissage et les opportunités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi dans les domaines de l’environnement ou pour retourner à l’école. La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement rassemblent des objectifs, des informations et des indicateurs pour permettre la prise en compte du développement durable dans le processus décisionnel des Canadiens, du gouvernement fédéral et du Parlement.

Le FDE affecte les fonds provenant des amendes, des ordonnances judiciaires et des paiements volontaires à des projets prioritaires qui bénéficieront à l’environnement naturel du Canada. Le FDE s’efforce de générer des informations cruciales et de meilleurs résultats liés à l’éventail des besoins, des priorités, des capacités, des expériences, des intérêts et des points de vue des communautés et des groupes situés dans des contextes différents au Canada. Pour faciliter cette tâche, des questions sur l’ACS Plus ont été ajoutées au formulaire de candidature, et d’autres seront élaborées. Les détails seront incorporés dans les documents de rapport afin de recueillir des informations intersectionnelles. Les informations sur les résultats et l’impact recueillies au stade de la candidature et du rapport seront évaluées afin d’être pris en compte dans la mise en œuvre du programme. Le FDE continuera à faciliter l’inclusion des facteurs de l’ACS Plus dans les formulaires et les rapports du programme afin de recueillir des informations intersectionnelles qui aideront à identifier les obstacles et les impacts du programme en ce qui concerne les populations sous-représentées.

Le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes aide les jeunes, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi, à acquérir les compétences, l’expérience professionnelle et les aptitudes dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail, en particulier dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres. Le programme comprend des mesures de soutien spécifiques pour aider les jeunes sous-représentés sur le marché du travail dans ces secteurs, en particulier les jeunes femmes, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, les jeunes autochtones et les jeunes 2ELGBTQQIA+ qui sont confrontés à d’importants obstacles à l’emploi.

Population cible : Tous les Canadiens, les jeunes résidents permanents (âgés de 15 à 30 ans)

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	EDF : n.d. Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	EDF : n.d. Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes : s.o.
Selon le groupe d’âge	EDF : n.d. Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis

Le programme Horizons Sciences s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 30 ans, récemment diplômés d’une université, d’un collège ou d’une école polytechnique, pour des stages dans les secteurs des sciences de l’environnement, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques. Plus spécifiquement, le programme a également des objectifs d’embauche de femmes, de jeunes autochtones, de jeunes racialisés, de jeunes handicapés et de jeunes 2ELGBTQQIA+. Ces jeunes sont confrontés à des obstacles considérables en matière d’emploi et de formation professionnelle, et le programme Horizons Sciences leur permet d’acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans des secteurs à forte croissance tels que l’économie verte.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaires
EDF
# Nombre de projets visant à développer des connaissances, des outils ou des compétences qui engagent les communautés dans l’action climatique.	10 projets	Source de données des indicateurs de programme d’ECCC	En 2022-2023, 10 projets communautaires d’action climatique ont été financés. Les projets en cours permettront de développer des connaissances, des outils et/ou des compétences qui engagent les communautés dans l’action climatique. Les projets d’action communautaire sur le climat devraient contribuer à soutenir les objectifs du Canada en matière d’action climatique, tels que l’absence totale d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Les communautés peuvent être celles qui se trouvent dans une zone géographique spécifique (par exemple, un quartier, ou des groupes ayant des caractéristiques communes, telles que des données démographiques, des valeurs, des croyances ou des comportements communs).
Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
% de jeunes autochtones embauchés	5%	Documents d’information sur le programme	s.o.
% de jeunes racialisés embauchés	24%	Documents d’information sur le programme	s.o.
% de jeunes handicapés embauchés	6.4%	Documents d’information sur le programme	s.o.
% de femmes embauchées	52.25%	Documents d’information sur le programme	s.o.

*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme

De manière générale, le programme de financement ÉcoAction communautaire et le FDE visent à avoir un impact positif sur la vie et l’environnement naturel des Canadiens et de leurs communautés, en finançant des projets communautaires bénéfiques pour l’environnement. Les programmes s’efforcent de toucher un grand nombre de Canadiens afin de promouvoir des actions bénéfiques pour l’environnement, d’impliquer les communautés et de renforcer leurs capacités. Les critères d’évaluation des programmes comprennent les avantages et les besoins environnementaux, les solutions techniques et l’engagement communautaire. Des outils d’évaluation cohérents sont utilisés pour examiner les propositions des différents groupes de candidats et des différentes régions. Dans le cadre du programme ÉcoAction, une fois les propositions examinées, les fonds sont alloués en priorité aux projets qui impliquent les jeunes, les populations autochtones, ou qui s’associent à des petites entreprises. Les bénéficiaires admissibles des programmes peuvent être des organisations non gouvernementales environnementales à but non lucratif, des groupes communautaires, des groupes de jeunes et d’étudiants, des universités et des établissements d’enseignement supérieur, ainsi que des organisations autochtones. A titre d’exemple :

Grâce au Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, financé en grande partie par le FDE, 117 projets d’un montant total d’environ 165 millions de dollars ont été approuvés jusqu’à présent et des projets sont en cours. Les projets suivants ont été approuvés en 2022-2023 :

• 10 projets d’action communautaire sur le climat permettront d’acquérir des connaissances, des outils et/ou des compétences qui inciteront les communautés à agir en faveur du climat. Les projets communautaires d’action pour le climat contribuent à soutenir les objectifs du Canada en matière d’action pour le climat, tels que l’absence totale d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Les types de soutien, de sensibilisation et de ressources fournis dans le cadre des projets d’action communautaire pour le climat peuvent inclure des ateliers, des réseaux, des formations, des plateformes virtuelles, des activités de sensibilisation au climat - y compris celles liées au savoir autochtone - et bien plus encore. Ces activités doivent permettre aux communautés de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique.
• 24 projets scientifiques et technologiques sur le changement climatique renforceront la capacité scientifique du Canada à identifier, accélérer et évaluer les mesures d’atténuation en vue de parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles.
• 16 projets de soutien à la recherche sur le climat dans les groupes de réflexion canadiens et dans les projets universitaires axés sur l’identification, l’accélération et l’évaluation de solutions et de stratégies d’atténuation du changement climatique qui contribueront à réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre au Canada.

Dans le cadre du programme de financement ÉcoAction communautaire, un projet intitulé « Community-Led Wetland Development in Vancouver’s Downtown Eastside », présenté par Environmental Youth Alliance Society, a reçu un financement pour développer une zone humide afin d’améliorer la qualité de l’eau et la résilience climatique à Vancouver, en Colombie-Britannique, en faisant participer les jeunes Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur (PANDC) et la communauté à des activités éducatives et pratiques. Le projet prévoit d’impliquer jusqu’à 700 jeunes dans les activités du projet.

Les communications au public (c’est-à-dire les appels à propositions et les informations générales sur les programmes) sont disponibles publiquement sur les sites Web d’ECCC et via les médias sociaux dans les deux langues officielles, afin de garantir un accès facile aux candidats intéressés. Il est possible que les personnes qui ne parlent ni l’anglais ni le français aient du mal à comprendre les informations sur les programmes fédéraux. Les groupes démographiques qui ont des difficultés à accéder aux diverses méthodes d’engagement offertes publiquement par ECCC (par exemple, difficultés d’accès à Internet pour les communautés éloignées, barrières linguistiques, familles à faible revenu n’ayant pas accès à Internet), peuvent être mal desservis. Pendant les périodes d’admission, le personnel était disponible pour répondre aux questions du public et fournir des conseils sur l’élaboration des propositions aux groupes, y compris ceux qui sont sous-représentés ou qui ont moins de capacité ou d’expérience dans la demande de financement.

Des mesures concrètes ont été prises pour reconnaître les différentes cultures et langues grâce à l’engagement des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de les sensibiliser aux possibilités de financement. Il s’agit notamment des actions suivantes :

• veiller à ce que les différents sous-groupes de la population soient informés des possibilités de financement en menant des actions de sensibilisation par courrier électronique auprès des différents groupes autochtones;
• utiliser une optique linguistique lorsqu’il s’agit de répondre à des demandes de renseignements et d’évaluer des propositions impliquant des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• fournir du matériel de programme dans les deux langues officielles;
• financer des projets dans les communautés affectées par les risques climatiques (par exemple, les communautés côtières et nordiques);
• inclure des membres issus de milieux, de cultures et de régions différents dans le processus d’examen; et,
• promouvoir des sessions et des formations sensibles à la culture auprès du personnel qui répond aux demandes de renseignements, examine les propositions et travaille avec les bénéficiaires.

Le Conseil consultatif sur le développement durable (CCDD) du ministre a été créé en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il a pour mission de conseiller le ministre sur toute question liée au développement durable, y compris les questions qui lui sont soumises par le ministre. Les activités du Conseil comprennent l’examen et la formulation de commentaires sur les projets de la SFDD, ainsi que la formulation de conseils et de recommandations au ministre, à sa demande, sur toute question liée au développement durable. Le Conseil est composé de 28 membres : treize membres représentent le point de vue de chaque province et territoire du Canada, six représentants des peuples autochtones (trois postes ouverts au public et trois postes réservés aux candidats des trois organisations autochtones nationales), et trois représentants de chacun des groupes suivants : organisations non gouvernementales environnementales, organisations représentant les entreprises et organisations représentant les travailleurs. Les membres du Conseil représentent les intérêts, les points de vue et les préoccupations de leur groupe respectif lors des réunions du Conseil. La composition du CCDD tient compte des exigences de la LFDD sur les services financiers et de la volonté du gouvernement du Canada d’atteindre la parité hommes-femmes et de refléter la diversité du Canada en termes de représentation linguistique, régionale et d’équité en matière d’emploi.

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme de financement ÉcoAction communautaire et le FDE recueillent des données sur les demandes présentées par des organisations autochtones ou sur les fonds qui leur sont alloués. En outre, tous les demandeurs sont encouragés à indiquer dans leur demande si le projet fera appel à un ou plusieurs des groupes prioritaires du programme : les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises. Les statistiques relatives aux demandes soumises par des organisations autochtones et aux demandes qui impliqueront des peuples autochtones sont collectées chaque année. En 2021-2022, les programmes de financement ont mis sur pied un groupe de travail sur les programmes qui a travaillé avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus afin de déterminer des méthodes permettant de générer des renseignements cruciaux et de meilleurs résultats pour l’éventail des besoins, des priorités, des capacités, des expériences, des intérêts et des points de vue des collectivités et des groupes situés dans des situations différentes au Canada. Le programme de financement ÉcoAction communautaire et le FDE s’efforcent de faciliter l’inclusion des facteurs de l’ACS Plus afin de recueillir des informations intersectionnelles qui aideront à identifier les obstacles et les impacts du programme sur les populations sous-représentées.

Les questions suivantes relatives à l’ACS Plus ont été ajoutées à la demande de candidature de 2022-2023 pour ÉcoAction et/ou pour le FDE:

1. Votre projet comporte-t-il une composante de transfert de connaissances? Si oui, comment les connaissances sont-elles créées (savoirs traditionnels autochtones, engagement, etc.) et comment sont-elles diffusées aux groupes concernés dans la communauté?
2. Le matériel sera-t-il produit dans une langue autre que le français ou l’anglais? Dans l’affirmative, veuillez indiquer la (les) langue(s) des documents produits (à l’exception du français et de l’anglais).
3. Existe-t-il une possibilité d’implication, d’engagement ou de participation des personnes handicapées dans votre projet? Veuillez préciser votre réponse.
4. Tous les candidats sont encouragés à indiquer dans leur demande si le projet impliquera un ou plusieurs des groupes prioritaires du programme : les peuples autochtones, les jeunes et les petites entreprises.

Comme indiqué ci-dessus, le programme de financement ÉcoAction communautaire et le FDE ont ajouté des questions supplémentaires à leurs demandes de candidature respectives afin de commencer à recueillir des données relatives aux facteurs de l’ACS Plus. La poursuite du travail avec le Centre d’expertise ACS Plus guidera les programmes afin de s’assurer que les lacunes et les limites continuent d’être prises en compte.

La question de l’ACS Plus relative au transfert de connaissances a été ajoutée en 2022-2023, car elle peut être utile du point de vue de l’ACS Plus en aidant à faire progresser notre compréhension des groupes, des lacunes en matière de données et de la manière de combler ces lacunes.

Les données quantitatives relatives au programme de financement ÉcoAction communautaire et au FDE seront recueillies au moyen des formulaires de demande. En outre, le programme ÉcoAction et le FDE ont pris en considération l’accessibilité des bénéficiaires potentiels. Bien que la soumission d’une demande en ligne soit fortement encouragée dans tous les appels à propositions, une demande sur papier peut être mise à la disposition des demandeurs qui ont besoin d’un autre processus de soumission.

Le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes poursuit son engagement à contribuer à l’emploi et à la formation professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Pour son nouveau cycle d’exécution du programme pour l’exercice 2023-2024, le programme a incorporé de nouvelles cibles accrues pour les agents d’exécution des groupes visés par l’équité, en particulier les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, les jeunes d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les jeunes des communautés rurales, éloignées et accessibles par avion, les jeunes 2ELGBTQQIA+ et les femmes. Les objectifs ont été définis sur la base d’études menées par l’industrie et sont proportionnellement représentatifs de la taille des différents groupes en quête d’équité au Canada, dans le but d’accroître la participation et les ressources allouées aux jeunes.

Nom du programme : Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

Objectifs du programme : Ce programme a pour objectif de réduire au maximum les dommages causés à l’environnement par la pollution, en faisant la promotion active de la conformité aux lois, de la réglementation et d’autres instruments touchant à l’environnement administrés par ECCC et en appliquant une approche fondée sur le risque pour l’application de la loi.

Grâce à un éventail d’activités, incluant l’élaboration et la diffusion de renseignements, la formation ainsi que la réponse aux demandes de renseignements, le programme fait participer les personnes et les organisations assujetties à la législation et à la réglementation en vue de promouvoir la conformité et de faire connaître les exigences réglementaires.

Les inspections et les activités de collecte et d’analyse de renseignements permettent de détecter et de reconnaître la non-conformité qui est par la suite traitée par diverses mesures de contrôle et sanction allant des avertissements, contraventions et sanctions administratives pécuniaires, jusqu’aux ordres de se conformer et aux directives. Dans le cas d’infractions plus graves, des poursuites peuvent être envisagées à la suite de résultats d’enquêtes, qui peuvent comprendre des renvois au Service des poursuites pénales du Canada. La conformité est assurée pour protéger l’air, l’eau et la terre de substances nocives, et les contrevenants sont tenus responsables de leurs actes répréhensibles.

Population cible : Communauté réglementée dont la langue maternelle est autre que le français ou l’anglais, élèves, communautés autochtones, etc.

Répartition des avantages

La Direction générale de l’application de la loi (DGAL) d’ECCC est consciente que les activités d’application de la loi peuvent avoir des effets différents sur diverses communautés de la population canadienne, notamment sur des groupes spécifiques en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. La DGAL recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui sont superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne des indicateurs démographiques et socio-économiques, tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’ils sont disponibles, afin de surveiller les biais potentiels.

Résultats de groupes démographiques précis

L’objectif est de sensibiliser davantage les communautés réglementées à leurs obligations de se conformer à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à leurs instruments de gestion des risques.

Les agents de promotion de la conformité adaptent le matériel de promotion de la conformité en fonction des besoins du public cible et des obstacles connus à la conformité. Le matériel peut être adapté en fonction d’un certain nombre de profils démographiques, notamment les préférences linguistiques, le niveau moyen de scolarité ou la répartition géographique d’une communauté réglementée.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponible

Autres répercussions clés du programme

Le matériel de communication est distribué par les agents de promotion de la conformité dans un certain nombre de langues pour le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), car selon les données démographiques du public cible, une partie importante de la communauté réglementée parle une langue maternelle autre que l’anglais ou le français.

En 2022-2023, le programme a produit un guide sur la rédaction de messages réglementaires à l’intention du public, ainsi que des modules de formation pour aider les agents de promotion de la conformité à élaborer des messages en langage clair adaptés aux besoins du public cible, et pour assurer la cohérence de la prestation de services dans les régions.

Les agents de promotion de la conformité collaborent avec les communautés réglementées afin de comprendre leurs besoins par le biais de divers mécanismes, comme des visites sur place, des enquêtes officielles auprès du public cible, des formulaires de rétroaction volontaire et des discussions individuelles lors d’ateliers, d’événements et de salons de promotion de la conformité.

En 2022-2023, une présentation sur le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) a été adaptée pour les étudiants des écoles de métiers et a reçu des commentaires positifs de l’auditoire pendant la présentation.

Par ailleurs, les agents de promotion de la conformité organisent des activités de promotion de la conformité dans diverses communautés autochtones selon des modalités et avec des documents adaptés au contexte et aux besoins de la communauté, par exemple lors de visites en personne. Des travaux sont en cours pour déterminer les besoins en matière de promotion de la conformité au sein des communautés ciblées et pour élaborer des documents pertinents et adaptés à la culture.

En 2022-2023, les agents de promotion de la conformité ont collaboré avec les personnes-ressources régionales de Services aux Autochtones Canada pour mieux comprendre les obstacles à la conformité en ce qui concerne le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour les communautés autochtones locales. La mobilisation en personne a été effectuée auprès d’un certain nombre de communautés autochtones sous la forme de visites de sites, ce qui a permis d’améliorer la conformité de leurs systèmes de traitement des eaux usées.

Des présentations sur mesure sur le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés ont été données par le Programme de promotion de la conformité lors d’événements destinés aux Premières Nations, dans le but d’accroître la sensibilisation et la compréhension des exigences réglementaires.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La DGAL procédera à une autre analyse des données de recensement, géographiques et d’application pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenus et les groupes en quête d’équité. Les corrélations déterminées feront l’objet d’une recherche qualitative approfondie visant à mieux comprendre leur origine. Si les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la DGAL réexaminera et modifiera sa planification en conséquence.

En 2019, par exemple, la DGAL a conçu des lignes directrices pour l’entrée et l’engagement sur les terres autochtones, dont l’un des objectifs est de soutenir sa capacité à établir et à maintenir des relations avec les peuples autochtones. Depuis leur mise en œuvre, les lignes directrices ont aidé le personnel à :

• accroître la sensibilisation et le respect pour les droits ancestraux et les droits issus de traités;
• accroître la sensibilité relativement au contexte culturel et juridique unique lié à l’application de la réglementation, sur les terres que les peuples autochtones gèrent et dont ils contrôlent l’accès ou là où les peuples autochtones exercent leurs droits ancestraux ou leurs droits issus de traités;
• fournir des coordonnées et des ressources afin de tirer profit des connaissances actuelles des directions et des ministères.

En outre, au cours de l’exercice 2022-2023, la DGAL a planifié et mis au point un sondage d’ACS Plus qui sera distribué au cours de l’exercice 2023-2024. Le sondage sera rempli par le personnel des techniciens divers (GT) de la DGAL (agents chargés de l’application des lois environnementales et sur la faune) afin d’identifier les obstacles et les préjugés et d’élaborer un plan d’action pour y remédier.

Les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi contribuent à un environnement propre, sain et durable pour tous les Canadiens, y compris les populations touchées de manière disproportionnée. À l’avenir, la DGAL continuera de faire participer les provinces et les territoires et de collaborer avec l’industrie et les autres intervenants dans le cadre des processus réglementaires ministériels courants afin de déterminer les éventuelles incidences sur tous les Canadiens, indépendamment de leur sexe, de leur race ou de leur profil linguistique.

Nom du programme : Gestion des substances et des déchets

Objectifs du programme : L’objectif de ce programme est de réduire les menaces que représentent les substances nocives pour la santé des Canadiens et leur environnement au moyen d’instruments obligatoires et volontaires, notamment la réglementation, la recherche, la surveillance, l’évaluation, la production de rapports et l’éducation.

Pour protéger l’environnement et les Canadiens des substances nocives et des déchets, ECCC a continué à mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada en collaboration avec Santé Canada. Le PGPC protège les Canadiens et l’environnement contre les substances chimiques nocives grâce à un processus prévisible et fondé sur la science. En regroupant de nombreux programmes et lois fédérales actuelles au sein d’une stratégie unique, le PGPC vise à réduire les risques posés par les substances chimiques en évaluant et en gérant divers produits et substances chimiques, y compris les aliments, les produits de consommation, les cosmétiques, les pesticides et les médicaments.

Population cible : Tous les Canadiens

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponible

Autres répercussions clés du programme

Bien que le programme Gestion des substances et des déchets profite à tous les Canadiens, certaines populations au Canada, comme les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées, les personnes désavantagées sur le plan économique et les communautés autochtones, sont plus vulnérables aux substances nocives et profitent davantage d’une évaluation et d’une gestion judicieuses des risques.

Le PGPC a utilisé des renseignements scientifiques pour évaluer de manière empirique les risques que peuvent subir les groupes vulnérables par l’exposition aux substances chimiques toxiques et aux produits qui en contiennent. Des données scientifiques ont également été utilisées pour éclairer les décisions et la gestion des risques.

Le renouvellement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et du PGPC a permis des recherches et des enquêtes sur l’ACS Plus et d’autres domaines prioritaires comme les possibilités de mobilisation des Autochtones et des jeunes qui ont été examinées pour cerner les lacunes à combler dans les travaux futurs.

ECCC a continué d’étudier les moyens de garantir que les groupes vulnérables soient pris en compte dans les travaux de gestion des substances et des déchets. Dans certaines situations où l’incidence concerne le secteur industriel et où il n’y a pas de coût pour les groupes sociaux vulnérables, il n’y a eu aucune réflexion particulière liée à l’ACS Plus (p. ex., en 2022-2023 pour le Règlement interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb). Dans d’autres cas, l’analyse conduit à prendre en compte des éléments particuliers dans une décision de gestion des risques. L’entente sur le rendement environnemental pour la formulation de produits à base de chlorhexidine en est un exemple : une Première Nation en particulier a été identifiée comme indirectement touchée en raison de la proximité d’une installation de production; l’action qui en résulte devrait être positive grâce à la mise en œuvre d’une entente qui permettrait de minimiser les rejets de chlorhexidine par les installations industrielles à des niveaux qui protègent l’environnement aquatique.

Sources de renseignements supplémentaires

Il existe de nombreuses sources de renseignements scientifiques servant à évaluer les risques que peuvent subir les groupes vulnérables, comme l’évaluation préalable du talc (lien ici) qui caractérise le risque d’exposition de divers groupes professionnels et analyse les effets de ses différentes propriétés sur ces groupes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

ECCC ne recueille pas de données sur les effets des substances chimiques et autres présentes dans l’environnement sur les humains. Il s’agit du mandat de notre ministère partenaire et il sera plus approprié d’en rendre compte dans le Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada.

Nom du programme : Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes

Objectifs du programme : Le programme Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes visent à contribuer à la gestion intégrée des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris en améliorant la qualité de leur eau et en les restaurant jusqu’à ce qu’ils soient sains, productifs et durables. Les écosystèmes prioritaires sont les Grands Lacs, le système fluvial du Saint-Laurent, le bassin du lac Winnipeg, d’autres grands bassins (fleuve Fraser, fleuve Mackenzie et rivière Wolastoq/Saint Jean) et d’autres initiatives régionales (golfe du Maine, Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique et écosystème de la mer des Salish). La recherche sur les effets des contaminants sur les écosystèmes aquatiques et la surveillance des zones d’eau douce et de récolte de mollusques au Canada font partie des activités scientifiques clés. Le programme contribue à la coordination et la supervision de la gestion des écosystèmes, développe et diffuse la science et finance des propositions qui profitent de contributions d’autres sources. Il mobilise et soutient les efforts coordonnés de diverses parties prenantes, y compris d’autres paliers de gouvernement et organismes de gouvernance de bassins hydrographiques au Canada et aux États-Unis, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales et des membres de l’industrie, ainsi que des établissements d’enseignement postsecondaires.

Population cible : Tous les Canadiens. Les programmes Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes ont pour but d’avoir un effet positif sur tous les Canadiens en fournissant de l’eau douce plus propre pour la consommation, la pêche, la baignade, etc., et des écosystèmes d’eau douce plus sains.

Résultats de groupes démographiques précis

Certains éléments du programme auront une incidence positive sur les peuples autochtones. Des activités spécifiques et ciblées dans le cadre de ce programme visent à améliorer la capacité technique et l’engagement des gouvernements, des organisations, des individus et des communautés autochtones. Ces activités visent à répondre aux préoccupations spécifiques des peuples autochtones concernant les écosystèmes d’eau douce, à inclure la représentation autochtone aux principales réunions de prise de décision, le cas échéant, et à renforcer la capacité à comprendre et à aborder les questions relatives à l’eau douce, en particulier celles entraînant des répercussions sur les communautés autochtones.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaires
Nombre d’organisations et de communautés autochtones participant aux processus décisionnels et aux projets des Grands Lacs visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs	61 pour l’exercice 2022-2023	Dossiers du programme des Grands Lacs	L’une des priorités de l’Initiative de protection des Grands Lacs est d’accroître l’engagement et la participation autochtones aux processus décisionnels concernant les Grands Lacs ainsi qu’à la mise en œuvre de projets visant à restaurer et à protéger les Grands Lacs. Cet objectif est soutenu par la mise en œuvre des processus de gouvernance des Grands Lacs, l’engagement et le financement par des subventions et des contributions.
Nombre de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones engagés dans des efforts pour restaurer et protéger la qualité de l’eau du lac Winnipeg.	26 gouvernements, organisations ou communautés autochtones distincts ont participé à des efforts qui soutiennent les objectifs du Programme du bassin du lac Winnipeg entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2023.	Rapports annuels du Programme du bassin du lac Winnipeg	L’un des objectifs est d’accroître la collaboration entre les intervenants du bassin relativement à la réduction des nutriments, ainsi que d’améliorer la capacité et la participation des Autochtones aux efforts de restauration et de protection de la qualité de l’eau du lac Winnipeg. Dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg, ECCC travaille au renforcement de la capacité et de la mobilisation des Autochtones grâce à un financement par subventions et contributions.

*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme

Répercussions clés propres à l’écosystème.

Grands Lacs : En 2022-2023, l’Initiative de protection des Grands Lacs a financé des projets menés par des Autochtones qui renforcent les capacités de compréhension et de résolution des problèmes liés aux Grands Lacs. Quatre projets financés par l’Initiative ont soutenu la participation des communautés autochtones à l’évaluation, à la prise de décision et à l’assainissement des secteurs préoccupants. Cinq projets financés par l’Initiative ont permis de mobiliser les populations autochtones dans la résolution des problèmes liés à la qualité de l’eau des Grands Lacs et à la santé des écosystèmes, notamment par la surveillance communautaire et la science citoyenne, l’application des connaissances autochtones, la participation à la gouvernance des Grands Lacs et aux processus décisionnels et le renforcement des capacités des communautés. Dix autres projets ont permis de renforcer l’engagement des Autochtones, des citoyens, des partenaires et des intervenants sur les questions relatives aux Grands Lacs, ainsi que de mettre en valeur le rôle essentiel des peuples autochtones dans la restauration et la protection des Grands Lacs et d’accroître la sensibilisation à cet égard. Grâce aux efforts continus en matière de gestion à l’échelle du lac et de secteurs préoccupants en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans Grands Lacs (AQEGL) (2012), ECCC a aussi continué à collaborer avec les Premières Nations et les communautés métisses de l’ensemble du bassin des Grands Lacs pour prendre des mesures et des décisions liées aux Grands Lacs. Les Autochtones ont continué à participer à la gouvernance des Grands Lacs, notamment par l’adhésion et la participation de huit organisations et communautés autochtones au Comité exécutif des Grands Lacs, conformément à l’AQEGL de 2012, ainsi que par la participation des Autochtones aux réunions du Comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs (ACO) et aux réunions annuelles entre les coprésidents du Comité exécutif de l’ACO et les partenaires des Premières Nations et des Métis.

Lac Winnipeg : En 2022-2023, le Programme du bassin du lac Winnipeg a investi 1,6 million de dollars dans des actions menées par les intervenants pour soutenir la réduction des nutriments, faire progresser la science et soutenir l’engagement et la collaboration des Autochtones afin de renforcer les capacités de compréhension et de résolution des problèmes liés à la qualité de l’eau. Le lac Winnipeg fait partie intégrante du bien-être culturel, social, spirituel et économique des peuples autochtones. Le Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) appuie les occasions de renforcer les capacités et d’augmenter la participation des gouvernements, des organisations et des communautés autochtones quant aux questions relatives à la qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg, y compris la surveillance communautaire et l’intégration des connaissances traditionnelles aux discussions sur la santé de l’écosystème du lac Winnipeg. Le PBLW soutient également les efforts visant à accroître la participation des populations autochtones à la gestion de l’eau douce. Par exemple, le comité directeur du protocole d’entente Canada-Manitoba concernant le lac Winnipeg et son bassin a organisé une séance de mobilisation des Autochtones en mars 2023 pour faire progresser les efforts fondamentaux qui comblent les lacunes en matière de connaissances entre le comité et les partenaires autochtones afin d’aider à orienter les approches et les occasions à venir qui soutiennent l’intégration et l’inclusion des peuples et des connaissances autochtones dans les activités du comité. Un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » résume les échanges de cette séance.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Dans le cadre du renouvellement du Plan d’action sur l’eau douce (PAED) jusqu’au budget de 2023, une présentation au Conseil du Trésor, y compris un Profil de l’information sur le rendement et une ACS Plus, est en cours de réalisation pour soutenir la mise en œuvre du PAED qui comprend les écosystèmes prioritaires d’eau douce, notamment les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Mackenzie, le fleuve Fraser et la rivière Wolastoq/Saint Jean. Ce travail est coordonné par la nouvelle direction générale de l’Agence canadienne de l’eau, lancée en juin 2023.

Responsabilité essentielle : Préservation de la nature

Nom du programme : Politiques et partenariats sur la biodiversité

Objectifs du programme : Le programme Politiques et partenariats sur la biodiversité est axé sur la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et les autres partenaires de la conservation afin de mettre au point et de respecter les engagements et obligations du Canada en matière de biodiversité et d’influencer la politique internationale relative à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Les responsables du programme participent également à l’élaboration de politiques visant à soutenir les négociations de traités modernes avec les peuples autochtones afin de garantir que les besoins en matière de conservation et le programme de réconciliation sont satisfaits.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis

Les Canadiens tirent des « valeurs d’usage » (p. ex., loisirs, air et eau plus propres) et des « valeurs de non-usage » (p. ex., existence et valeurs culturelles) des efforts visant à réduire la perte de biodiversité, et donc des activités du programme. En ce qui concerne les valeurs d’usage, il est probable que les groupes qui ont le moins accès à la nature ou sont le plus exposés aux polluants environnementaux (p. ex., les personnes vivant dans des aires marginales) auront généralement des valeurs d’usage plus faibles et bénéficieront donc moins de la conservation de la biodiversité. En 2021, 9 % des Canadiens n’avaient pas de parc ou d’espace vert à proximité de leur domicile.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

L’ACS Plus a été réalisée pour d’importantes initiatives telles que la proposition d’accueillir la 15e Conférence des Parties (CdP15) à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies à Montréal, en décembre 2022. Cela a permis d’orienter les activités menées en 2022-2023 pour soutenir la participation des peuples autochtones, des jeunes et d’autres personnes à la CdP15. Ce soutien a permis au Canada d’accueillir une conférence plus diversifiée et inclusive qu’autrement possible. Le principal résultat de la CdP15 a été l’adoption du nouveau Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, qui comprend des objectifs sur la pleine participation des peuples autochtones et des communautés locales et sur l’égalité des sexes et des genres.

De manière générale, les répercussions des activités du programme sur la population canadienne sont souvent indirectes et difficiles à distinguer des répercussions d’autres intervenants (municipaux, provinciaux, territoriaux, autochtones, sans but lucratif, etc.) qui travaillent à l’atteinte d’objectifs similaires. On ne s’attend pas à ce que le programme entraîne des répercussions régionales particulières, étant donné l’accent mis sur la politique nationale et internationale, ainsi que le faible montant des subventions et des contributions qui soutiennent le programme. En général, les principaux acteurs et partenaires au Canada susceptibles d’être affectés sur le plan socio-économique par les activités de conservation sont les organisations gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales, les populations autochtones, les secteurs des ressources naturelles (agriculture, sylviculture, exploitation minière, énergie, etc.) et les propriétaires fonciers (publics et privés). Les efforts de conservation de la biodiversité ont généralement des répercussions socio-économiques positives sur les communautés de pêcheurs à la ligne, de chasseurs et de trappeurs, ainsi que sur les communautés sportives et récréatives de plein air.

Bien qu’elle soit moins récente, l’Enquête canadienne sur la nature de 2012 se veut également une importance source d’information (enquête nationale qui a demandé aux Canadiens de rendre compte de leurs activités dans la nature). Celle-ci a permis de constater que 89 % des adultes canadiens participaient à des activités dans la nature pour leur plaisir personnel et non commercial. L’enquête a révélé que les participants aux activités bénévoles de conservation de la nature étaient largement représentatifs de la diversité de la population canadienne, en matière de sexe, de revenu du ménage, de niveau d’éducation, de milieu urbain ou rural et de statut d’immigrant ou de Canadien de première génération.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponible. Le programme manque actuellement d’indicateurs pouvant être ventilés par sexe ou par facteurs socio-économiques, et il étudie la manière de combler ce manque de données.

Sources de renseignements supplémentaires

• Parcs et espaces verts (statcan.gc.ca)
• Enquête canadienne sur la nature de 2012

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme manque actuellement d’indicateurs pouvant être ventilés par sexe ou par facteurs socio-économiques et envisage de combler ce manque de données au fur et à mesure que les indicateurs sont mis à jour ou remplacés. Par exemple, le programme fait toujours référence à l’Enquête canadienne sur la nature 2012, car il n’y a eu aucune nouvelle version de l’enquête. Pour pallier le manque de données désagrégées et à la lumière du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité, le programme étudie la manière de mettre à jour, de remplacer ou de compléter les anciens indicateurs et les sources d’informations générales.

Pour rendre compte du Cadre ministériel des résultats du Ministère, ECCC réalise une enquête annuelle auprès des Autochtones ayant participé avec lui à la conservation afin de déterminer si cette participation a été considérée comme significative. Les résultats de l’enquête permettent au Ministère de suivre les progrès réalisés en ce qui concerne le résultat ministériel « Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation » et fournissent des renseignements essentiels pour orienter la planification de la participation concernant la responsabilité de base « Préservation de la nature », et par le Ministère, de façon plus générale. Ces données ne peuvent être ventilées par sexe en raison de la petite taille de l’échantillon.

Nom du programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Objectifs du programme : Ce programme a pour objectif de protéger les espèces végétales et animales du Canada, y compris les oiseaux migrateurs, en faisant la promotion active de la conformité et en veillant au respect de la législation, de la réglementation et d’autres instruments administrés par ECCC, et en appliquant une approche fondée sur le risque pour faire respecter ces lois, règlements et autres instruments. Ces lois réglementent des interventions humaines, comme la chasse ou le commerce, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les lois canadiennes sur la protection de la faune visent également à assurer la conservation des espèces menacées ou susceptibles de le devenir, et ce, à l’échelle nationale et internationale.

Les inspections et les activités de collecte et d’analyse de renseignements permettent de détecter et de reconnaître la non-conformité qui est par la suite traitée par diverses mesures de contrôle et sanction, notamment l’émission de contraventions, de sanctions administratives, d’avertissements ou d’ordonnances de mise en conformité. Dans le cas d’infractions plus graves, des poursuites peuvent être envisagées à la suite de résultats d’enquêtes, lesquelles peuvent comprendre des renvois au Service des poursuites pénales du Canada. La conformité est assurée pour réduire les menaces et les dommages à la biodiversité au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

Population cible : Tous les Canadiens et la communauté internationale

Résultats de groupes démographiques précis

La Direction générale de l’application de la loi (DGAL) d’ECCC est consciente que les activités d’application de la loi peuvent avoir des effets différents sur différentes communautés de la population canadienne, notamment sur des groupes spécifiques en quête d’équité, comme les minorités visibles, les groupes linguistiques ou les peuples autochtones. Elle recueille des données sur le type, les résultats et le lieu de ses activités d’application de la loi, qui sont superposées à des données géographiques provenant d’autres sources, notamment en ce qui concerne des indicateurs démographiques et socio-économiques, tels que le niveau de revenu et la présence relative de groupes en quête d’équité, lorsqu’ils sont disponibles, afin de surveiller les biais potentiels.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Non disponible.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La DGAL effectuera une analyse supplémentaire pour vérifier s’il existe des corrélations entre les taux de détection de non-conformité et le sexe, les niveaux de revenu, les groupes en quête d’équité et la qualité de l’environnement. Cette analyse sera complétée par des travaux ultérieurs visant à déterminer s’il existe des corrélations entre les indicateurs susmentionnés et les chiffres absolus des inspections et des enquêtes. Les corrélations déterminées feront l’objet d’une recherche qualitative approfondie. Si les corrélations sont jugées incompatibles avec les politiques de conformité et d’application de la loi d’ECCC, la DGAL réexaminera et modifiera sa planification en conséquence.

En outre, le programme a permis ce qui suit.

• Continue à fournir des formations et du matériel informatif sur les éléments qui doivent être pris en compte lors de la réalisation d’activités de promotion de la conformité et d’application de la loi avec des entités réglementées qui peuvent être autochtones ou faire partie d’une minorité visible ou d’un groupe linguistique.
• Continue à mettre en place et à promouvoir la compréhension mutuelle et le partenariat par l’intermédiaire d’agents qui rencontrent régulièrement des représentants autochtones, comme dans des comités de cogestion de la faune.
• Au cours de l’exercice 2022-2023, le programme a planifié et élaboré un sondage d’ACS Plus qui sera diffusée au cours de l’exercice 2023-2024. Le sondage sera rempli par le personnel des techniciens divers (GT) de la DGAL (agents chargés de l’application des lois environnementales et sur la faune) afin d’identifier les obstacles et les préjugés et d’élaborer un plan d’action pour y remédier.

Nom du programme : Évaluation environnementale

Objectifs du programme : Le Programme d’évaluation environnementale regroupe un éventail d’activités qui appuient l’évaluation et la gestion des écosystèmes du Canada dans le but de réduire les effets sur l’environnement générés par des projets d’aménagement assujettis à des évaluations environnementales.

Dans le cadre d’une évaluation environnementale, ECCC examine la caractérisation par le promoteur des effets environnementaux et les mesures proposées pour les atténuer, dans les domaines relevant du mandat du Ministère, notamment les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la biodiversité, la préparation à l’environnement et les situations d’urgence. Sur la base de ces examens, ECCC fournit des informations ou des connaissances spécialisées à l’autorité responsable de la décision.

Les activités et les résultats du programme ne ciblent aucun groupe particulier de Canadiens et, par conséquent, aucune information relative à l’ACS Plus n’est générée ou collectée par le programme.

Population cible : Tous les Canadiens

(Remarque : Les résultats du programme ne ciblent aucun groupe particulier de Canadiens. Il fournit des connaissances scientifiques et des conseils d’experts sur la réduction des effets des projets de développement sur l’environnement.)

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponible

Autres répercussions clés du programme

L’exploitation des ressources touche l’environnement et peut entraîner des conséquences économiques, sociales et sanitaires qui sont ressenties plus fortement par certains groupes démographiques. ECCC offre des conseils et des connaissances spécialisés aux décideurs sur des sujets qui relèvent de son mandat, comme la qualité de l’eau et la biodiversité. Cette mobilisation a permis de déterminer les conséquences potentielles de l’exploitation sur les Canadiens, y compris les populations vulnérables.

Dans le cas des peuples autochtones, le programme d’évaluation environnementale et d’évaluation d’impact travaille avec d’autres ministères fédéraux pour tenir compte des droits des Premières Nations.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Rien à signaler pour 2022-2023

Nom du programme : Conservation et protection des habitats

Objectifs du programme : Le résultat central du Programme de conservation et de protection des habitats est la protection de l’habitat essentiel des espèces sauvages par la réglementation, l’achat ou le don de terres et d’eau à des fins de conservation. Tout au long du processus de réalisation de ce résultat, les effets et les avantages profitent à différentes catégories démographiques, mais d’une manière générale, les Canadiens de toutes les catégories démographiques bénéficient de la conservation de la nature.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Les avantages sont neutres du point de vue du sexe; les Canadiens de tous les sexes bénéficient de la conservation de la nature.
Selon le niveau de revenu	Si tous les Canadiens bénéficient de la conservation de la nature, les avantages découlant d’un meilleur accès à la nature sont plus importants pour les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés qui sont actuellement confrontées à des obstacles à l’accès à la nature.
Selon le groupe d’âge	Les avantages ne dépendent pas de l’âge; les Canadiens de tous les âges bénéficient de la conservation de la nature.

Résultats de groupes démographiques précis

Bien que les processus d’immobilisation et de protection des terres et de l’eau fassent participer et favorisent généralement des groupes précis de Canadiens (propriétaires fonciers, gouvernements, organisations non gouvernementales, etc.), les services écosystémiques (régulation du climat, lutte contre l’érosion, tourisme et loisirs, éducation, systèmes de connaissances, patrimoine culturel, etc.) obtenus à long terme par la conservation des écosystèmes et des paysages profitent le plus souvent aux communautés rurales et autochtones à faible revenu.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponible

Autres répercussions clés du programme

Des évaluations d’ACS Plus ont été effectuées en 2020­2021 dans le cadre de l’initiative relative au Patrimoine naturel bonifié, dont la mise en œuvre se poursuit. Les évaluations ont permis de conclure que les Canadiens de tous les sexes bénéficient largement de la conservation de la nature et que les Canadiens soutiennent largement la conservation de la nature. L’approche de la mise en œuvre :

• encourage et facilite la création de nouvelles aires de protection et de conservation dans tout le Canada, notamment dans les régions urbaines, périurbaines et rurales;
• continue de mettre en œuvre les lignes directrices de planification et les processus de consultation;
• encourage la participation égale de populations diversifiées lors de la consultation de différents Canadiens;
• prend activement en considération le sexe et les autres facteurs d’équité lors de l’établissement et de la mise en œuvre de principaux mécanismes de gouvernance et de prise de décision;
• conçoit des activités de mobilisation et de sensibilisation pour accroître les possibilités et réduire les obstacles à la participation de tous aux activités de conservation;
• rend la nature plus accessible aux Canadiens et encourage, dans la mesure du possible, la conception inclusive d’espaces publics et d’infrastructures naturels;
• tire parti des partenariats nouveaux et existants avec les peuples autochtones;
• permet de travailler avec les représentants des peuples autochtones pour planifier et mettre en œuvre des initiatives de conservation;
• appuie le transfert et l’enrichissement des connaissances autochtones.

Le Programme de conservation et de protection des habitats collabore avec de nombreux partenaires clés pour la protection et la conservation de la nature, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les populations autochtones, l’industrie, les groupes environnementaux et d’autres groupes à but non lucratif, ainsi que les propriétaires fonciers privés et les fiducies foncières.

En 2022-2023, le leadership autochtone en matière de conservation était un thème important du Programme. Le programme de Conservation par zone menée par les Autochtones a permis de financer des projets menés par des Autochtones qui contribueront à la réalisation des objectifs du Canada en matière de conservation par zone. En outre, en décembre 2022, le nouveau Réseau des gardiens des Premières Nations a été lancé, ce qui représente une étape importante dans la réconciliation. Les gardiens autochtones sont les « yeux et les oreilles sur le terrain » dans les territoires autochtones et un exemple unique de la réconciliation en action. Ils surveillent la santé écologique, entretiennent les sites culturels et protègent les zones et les espèces sensibles. Depuis 2018, plus de 170 initiatives des gardiens ont été soutenues par le Programme de conservation et de protection des habitats, ce qui a contribué au développement des capacités et de l’emploi dans les communautés autochtones à travers le pays.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le plan de collecte et de communication des données sur l’ACS Plus a été élaboré dans le cadre de la présentation au Conseil du Trésor sur le Fonds pour des solutions climatiques naturelles. Le Programme de conservation et de protection des habitants d’ECCC contribuera à ce plan en tant que partenaire de soutien et responsable du volet des solutions climatiques axées sur la nature (SCAN). Le volet des SCAN exigera des grandes et moyennes organisations qu’il finance de rendre compte de l’élaboration de plans de diversité et d’inclusion qui favorisent l’inclusion des groupes sous-représentés dans les activités du volet. Ces organisations devront le faire après consultation des bénéficiaires au cours de la première année de l’initiative, en commençant par les bénéficiaires de financement comptant plus de 50 employés. Cette exigence sera facultative pour les petites organisations, comme les groupes communautaires, car ces organisations pourraient trouver trop contraignante l’exigence d’un plan de diversité et d’inclusion. Les organisations et les communautés autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. ECCC recueillera aussi des renseignements sur le nombre de projets menés par des Autochtones par l’entremise du volet SCAN pour appuyer l’ACS Plus. Cette nouvelle exigence et le nouvel indicateur fourniront des renseignements permettant à l’équipe du programme de mieux comprendre les résultats en matière de diversité et d’inclusion.

De plus, des évaluations de l’ACS Plus ont été réalisées dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié (2021). Les conclusions et les activités de cette évaluation seront mises en œuvre dans le cadre du travail de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié par l’entremise du Programme de conservation et de protection des habitats et du Programme sur les espèces en péril.

Nom du programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Objectifs du programme : ECCC est responsable de la mise en œuvre du Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages, et le ministre d’ECCC conseille le gouverneur en conseil en matière d’oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages. Ces avis sont fondés sur des données scientifiques, notamment les connaissances traditionnelles autochtones, et sur des consultations avec les parties concernées au sujet des répercussions socio-économiques attendues.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Les avantages sont neutres du point de vue du sexe; les Canadiens de tous les sexes bénéficient de la conservation de la nature.
Selon le niveau de revenu	Aucune incidence notable sur la répartition; compte tenu de la diversité des contextes de conservation au Canada et de l’éventail des avantages directs et indirects, on ne s’attend pas à ce qu’un groupe de revenu particulier soit plus touché qu’un autre par la conservation des oiseaux migrateurs, d’autres espèces sauvages et de leurs habitats.
Selon le groupe d’âge	Les avantages ne dépendent pas de l’âge; les Canadiens de tous les âges bénéficient de la conservation des oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes concernés ne bénéficient pas toujours de tous les avantages du programme de gestion des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages à court et moyen terme. En effet, la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs et des autres espèces, ainsi que les avantages connexes liés aux services écosystémiques fonctionnels et résilients (air pur, eau et restauration des sols) peuvent prendre des décennies, voire des générations. Cela dit, à court et à moyen terme, les communautés rurales et autochtones bénéficieront probablement de la conservation et de la gestion des oiseaux migrateurs et des autres espèces sauvages dans la région immédiate. Cela permet d’avancer vers les avantages à long terme liés à la préservation de la nature. Le Profil de l’information sur le rendement du programme de gestion des oiseaux migrateurs et des autres espèces sauvages indique non seulement la capacité du programme à conserver et à gérer les oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, mais aussi la manière dont le programme peut avoir un effet, direct ou indirect, sur différents groupes démographiques dont l’utilisation des terres, la dépendance à l’égard des ressources naturelles locales, la relation à la terre et la vulnérabilité aux mesures de conservation peuvent différer en fonction d’une combinaison de facteurs socio-économiques. Les groupes démographiques peuvent comprendre les propriétaires fonciers privés, l’industrie (tourisme, ressources naturelles, etc.), les autres ordres de gouvernement, les municipalités, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les minorités culturelles. D’autres dynamiques comprennent les relations interculturelles entre les Euro-Canadiens et les communautés autochtones, la sécurité alimentaire, etc.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponible

Autres répercussions clés du programme

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes forts qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et variés aux Canadiens. Les indicateurs de rendement mesurés dans le cadre du programme de gestion des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages tiennent non seulement compte de la capacité à conserver et à gérer les oiseaux migrateurs et autres animaux sauvages, mais examinent également, dans une certaine mesure, la façon dont le Programme pourrait toucher, directement ou indirectement, les groupes démographiques de l’ACS Plus.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Statistique Canada demeure la principale source de données relatives à l’évaluation initiale. Les informations sur les ressources humaines et économiques des directions générales et des ministères constituent la source des données nécessaires à une analyse continue. De plus, le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Nom du programme : Espèces en péril

Objectifs du programme : Le programme des espèces en péril vise à empêcher la disparition ou l’extinction des espèces sauvages, à prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

Des évaluations de l’ACS Plus ont été réalisées dans le cadre de l’initiative relative au Patrimoine naturel bonifié (2021) et sur la proposition budgétaire 2023. Les évaluations ont permis de conclure que les Canadiens de tous les sexes bénéficient largement de la conservation de la nature et que les Canadiens soutiennent largement la conservation de la nature.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Les avantages généraux de la protection et de la récupération des espèces en péril et de leur habitat sont probablement équilibrés entre les sexes, car les efforts de protection et de récupération des espèces en péril s’étendent à l’ensemble du pays.
Selon le niveau de revenu	Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu; compte tenu de la diversité des contextes de conservation au Canada et de l’éventail des avantages directs et indirects, on ne s’attend pas à ce qu’un groupe de revenu particulier soit plus touché qu’un autre par la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats.
Selon le groupe d’âge	La préservation des espèces et de la biodiversité profitera principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures.

Résultats de groupes démographiques précis

• Respect de l’équilibre entre les genres.
• Peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis).
• Populations vivant en milieu rural ou éloigné.
• Travailleurs.

Les groupes bénéficiaires peuvent ne pas ressentir les avantages du programme pour les espèces en péril à court et à moyen terme, étant donné que la récupération et la restauration de l’habitat essentiel et les avantages connexes des services écosystémiques fonctionnels et résilients (air pur, eau et restauration des sols) peuvent prendre des décennies, voire des générations. Cela dit, à court et à moyen terme, les communautés rurales et autochtones bénéficieront probablement de la protection et du rétablissement des espèces en péril dans la région immédiate. Cela permet d’avancer vers les avantages à long terme liés à la préservation de la nature. Le Profil de l’information sur le rendement du Programme des espèces en péril indique non seulement la capacité du programme à protéger les espèces en péril, mais aussi la manière dont le programme peut avoir un effet, direct ou indirect, sur différents groupes démographiques dont l’utilisation des terres, la dépendance à l’égard des ressources naturelles locales, la relation à la terre et la vulnérabilité aux mesures de conservation peuvent différer en fonction d’une combinaison de facteurs socio-économiques. Les groupes démographiques peuvent comprendre les propriétaires fonciers privés, l’industrie (tourisme, ressources naturelles, etc.), les autres ordres de gouvernement, les municipalités, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones et les minorités culturelles.

Il peut s’agir d’incidences défavorables sur les activités économiques locales, telles qu’un déséquilibre accru dans l’accès aux occasions économiques entre les groupes démographiques (en fonction du genre, de l’âge, du niveau d’éducation, etc.). D’autres dynamiques comprennent les relations interculturelles entre les Euro-Canadiens et les communautés autochtones, la sécurité alimentaire, etc.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponibles

Autres répercussions clés du programme

La préservation de la biodiversité est nécessaire au maintien d’écosystèmes forts qui, à leur tour, fournissent des services écosystémiques importants et variés aux Canadiens. Les indicateurs de rendement mesurés dans le cadre du Programme des espèces en péril tiennent non seulement compte de la capacité de protéger les espèces en péril, mais examinent également, dans une certaine mesure, la façon dont le Programme pourrait toucher, directement ou indirectement, les groupes démographiques de l’ACS Plus. Par exemple, un indicateur évalue la façon dont les mesures de rétablissement des espèces en péril sont mises en œuvre par les partenaires, et d’autres indicateurs évaluent précisément les partenaires autochtones qui reçoivent des fonds de projet en vue de favoriser la protection des espèces en péril. Le Programme des espèces en péril continuera à tenir compte des façons dont les problèmes concernant ces espèces (notamment ceux liés aux propriétaires fonciers privés, à l’industrie, aux autres ordres de gouvernement, aux organisations non gouvernementales et aux peuples autochtones) peuvent également toucher d’autres groupes.

En 2022-2023, le Programme a eu des effets directs sur les peuples autochtones, puisque les réserves et les terres autochtones constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril. Les peuples autochtones du Canada détiennent également des connaissances essentielles à la réalisation des objectifs de protection et de rétablissement de nombreuses espèces. De plus, le programme consulte les peuples autochtones afin de déterminer les répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités. La Direction générale du Service canadien de la faune mène un sondage pour l’indicateur « le pourcentage d’Autochtones mobilisés auprès d’ECCC [pour la conservation] indiquant que leur participation était significative ». Cela permet d’évaluer les efforts de mobilisation d’ECCC auprès des peuples autochtones, notamment ceux qui participent au Fonds de la nature du Canada et à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cet indicateur n’est toutefois pas propre aux activités du programme de la LEP, mais il s’agit plutôt d’un important indicateur de résultats ministériel pour ECCC. Les approches de conservation axées sur les écosystèmes et les espèces multiples viseront à réduire ces effets, ainsi qu’à améliorer la coordination entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Une ACS Plus a été entreprise dans le cadre du mémoire au Cabinet et de la présentation au Conseil du Trésor sur l’initiative du Patrimoine naturel bonifié, ainsi que de la proposition de financement du budget de 2023 pour continuer à protéger, surveiller et rétablir les espèces en péril.

Sources de renseignements supplémentaires

Nearly Nine in 10 Canadians (89%) Consider Preventing the Extinction of Wild Plants and Animals Important: 2017 (disponible en anglais seulement)

Three in Five (62%) Canadians Say the Federal Government is Doing Too Little to Protect Species at Risk: 2012 (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Statistique Canada demeure la principale source de données relatives à l’évaluation initiale. Les informations sur les ressources humaines et économiques des directions générales et des ministères constituent la source des données nécessaires à une analyse continue. De plus, le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité, comme il est indiqué ci-dessous.

• Les ententes de contribution du Fonds de la nature d’ECCC dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel bonifié exigeront que les bénéficiaires de grande et moyenne envergure du financement des subventions et des contributions (S et C) aient des plans de diversité et d’inclusion. Cette exigence pourrait être sur une base volontaire dans le cas des petites organisations, car elle pourrait être trop contraignante pour celles-ci. Les organisations et les communautés autochtones peuvent également être exclues de cette exigence. Les responsables des programmes de S et C recueilleront des données sur les considérations relatives à l’ACS Plus afin d’évaluer l’efficacité des plans de diversité et d’inclusion et d’approfondir la compréhension de la diversité des travailleurs et de l’effectif associé, dans la mesure du possible.
• Plus précisément, cela exigerait la collecte et la communication de renseignements par les bénéficiaires de financement des organisations de grande ou moyenne taille sur le nombre de groupes sous-représentés, telles que les femmes, les immigrants, les personnes handicapées et les minorités visibles, dans l’effectif soutenu par le financement sous forme de S et C, ainsi qu’une ventilation des emplois créés dans les régions urbaines et rurales ou éloignées, dans la mesure du possible. Les ententes de contribution exigeront également de savoir si les bénéficiaires de financement : 1) ont reçu une formation ciblant les groupes sous-représentés pour le perfectionnement professionnel et 2) ont participé à des activités visant à promouvoir la diversité de la main-d’œuvre. Les ministères subventionnaires recueilleront également des renseignements sur le nombre de projets dirigés par des Autochtones grâce au financement des S et C pour appuyer l’ACS Plus. Les ministères ne recueilleront que des données agrégées et ne prévoient aucun problème lié à la protection des renseignements personnels.

Pour le volet Fonds de soutien aux communautés de l’initiative de l’Accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud, les bénéficiaires du financement devront inclure des données désagrégées dans leurs rapports au ministère. Les données régionales sur l’emploi et la main-d’œuvre recueillies dans le cadre du programme de recensement de Statistique Canada devraient refléter indirectement les effets de la mise en œuvre de l’initiative, mais compte tenu de l’ampleur des rapports de Statistique Canada et des multiples facteurs qui influent sur ces données, il ne sera pas possible d’évaluer les résultats de l’initiative particulière à l’aide de ces seules données. En ce qui a trait au reste de l’initiative pour le caribou des montagnes du Sud, les résultats, y compris ceux qui comportent une composante d’ACS Plus, sont liés et seront évalués dans le contexte plus large du programme de conservation et de protection de l’habitat et du programme sur les espèces en péril.

Responsabilité essentielle : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Nom du programme : Services hydrologiques

Objectifs du programme : Les services hydrologiques d’ECCC fournissent des produits de données hydrométriques en temps réel et archivés (niveau et débit de l’eau) et appuient les activités de gestion de l’eau intergouvernementales en participant à des Offices des eaux transfrontaliers nationaux et internationaux. Une analyse a été menée par les services hydrologiques d’ECCC pour déterminer les principaux groupes d’utilisateurs et évaluer les lacunes en matière de surveillance de la conception de son réseau hydrométrique dans des domaines clés tels que les changements climatiques, l’économie des ressources naturelles, la cryosphère, les communautés autochtones et la résilience des communautés. ECCC continue de travailler avec des clients, et d’en identifier de nouveaux, afin de s’assurer que son réseau hydrométrique est correctement équipé pour fournir des données hydrométriques afin de soutenir la gestion des ressources en eau dans les zones les plus susceptibles d’être affectées par les changements climatiques, telles que les communautés autochtones, éloignées et du Nord.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Les partenaires et les intervenants particuliers de divers secteurs de l’économie canadienne qui sont des utilisateurs connus de données et d’informations hydrométriques comprennent : les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, d’autres ministères fédéraux, les communautés autochtones, les clients fonciers et des ressources (hydroélectricité, foresterie, exploitation minière, agriculture, pétrole et gaz), les clients des transports (navigation, route et rail), les compagnies d’assurance, les amateurs de loisirs, le tourisme et la communauté scientifique. Ces groupes bénéficient des données hydrométriques pour développer des produits de données et d’informations supplémentaires, soutenir les exigences statutaires et réglementaires et orienter la prise de décision concernant l’allocation des ressources en eau et la santé et la sécurité des communautés et des individus.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponibles

Autres répercussions clés du programme

Les phénomènes météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles au Canada, y compris celles liées à l’eau comme les inondations et les sécheresses, entraînent des répercussions importantes sur la santé, la sécurité, les biens, les finances et le bien-être social des Canadiens. Les Canadiens en situation de vulnérabilité, en particulier, sont plus susceptibles d’être touchés par des catastrophes naturelles.

Les données et renseignements hydrométriques sont essentiels aux organismes provinciaux et territoriaux chargés de la prévision des inondations et aux organismes de gestion des urgences qui sont responsables de la préparation et des interventions en cas d’inondation afin de sauver des vies et de protéger les infrastructures et les biens. Les organismes peuvent utiliser les données hydrométriques, en combinaison avec les données socio-économiques, pour déterminer les éventuelles répercussions des risques liés à l’eau sur les groupes vulnérables et mettre en œuvre des mesures d’atténuation. Par exemple, dans le cas des inondations, les données hydrométriques peuvent servir de base à l’élaboration de cartes d’inondation qui, lorsqu’elles sont combinées à des données socio-économiques géoréférencées (telles que le revenu, l’âge et le genre des ménages), peuvent servir à générer des évaluations détaillées des risques afin de mettre en priorité les actions qui ciblent les groupes les plus à risque.

Sources de renseignements supplémentaires

Hydrologie du Canada – Canada.ca

Données hydrométriques en temps réel – Niveau d’eau et débit – Environnement Canada (ec.gc.ca)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Rien à signaler pour 2022-2023

Nom du programme : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Objectifs du programme : Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir aux Canadiens et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales et recueillir des données et en permettre l’échange avec des partenaires internationaux. Pour s’acquitter de sa responsabilité principale, ECCC a adopté un certain nombre de stratégies visant à mieux communiquer les risques à tous les Canadiens afin de les aider à se prémunir contre les éventuelles conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

Certains groupes peuvent rencontrer des difficultés pour accéder directement aux informations d’ECCC ou par l’intermédiaire de ses canaux de diffusion et de ses services, notamment les :

• nouveaux arrivants ou les immigrants qui ne connaissent pas les services actuels d’ECCC ou qui ne savent pas comment y accéder, ou ceux qui ne communiquent pas en français ou en anglais;
• personnes âgées qui peuvent rencontrer des difficultés à accéder aux informations et aux services d’ECCC qui sont diffusés par le biais d’une plateforme moderne (p. ex., via des services numériques de plus en plus populaires);
• personnes en situation de handicap ou souffrant de problèmes de santé tels que la cécité, la surdité ou d’autres affections peuvent être confrontées à un obstacle physique pour accéder aux informations et aux services d’ECCC.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Non disponibles

Autres répercussions clés du programme

Les Canadiens comptent sur les prévisions météorologiques, les avertissements et les conseils d’experts pour planifier leurs activités quotidiennes en toute sécurité. Par exemple, les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées dépendent des services météorologiques pour planifier les activités de transport. Ceci est particulièrement important pour les régions isolées du Nord où il existe des lacunes importantes en matière d’infrastructures, notamment l’absence de routes permanentes (ou « tous temps »), et où d’autres méthodes de transport sont utilisées, telles que les routes d’hiver saisonnières sur la couche de glace, et les voyages aériens pour le transport de biens essentiels (p. ex., les denrées alimentaires). Ces méthodes de substitution sont rendues possibles par les services météorologiques et environnementaux, en particulier durant les saisons intermédiaires (automne et printemps), lorsque les conditions du sol sont moins sûres et que le risque d’accident est plus élevé et croissant (p. ex., le taux d’accidents a doublé au cours de la dernière décennie au Nunavut). L’information météorologique et climatique sur les banquises contribue à atténuer ces risques en fournissant aux communautés, aux particuliers et aux premiers intervenants des renseignements précis à l’appui de la planification de leurs activités.

Les Canadiens et les autres intervenants comptent sur ECCC pour obtenir des renseignements fiables sur la météo, la quantité d’eau, le climat, ainsi que la qualité de la mer, de la glace et de l’air. Les alertes météorologiques fournissent des renseignements utiles aux Canadiens vulnérables, comme les personnes âgées, les enfants ou les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou leurs soignants, qui peuvent les aider à prendre des décisions éclairées lorsqu’ils rencontrent des scénarios météorologiques extrêmes (p. ex., chaleur ou froid extrême) pouvant présenter des risques accrus pour eux. Cela s’applique également aux renseignements qui pourraient être utilisés pour aider d’autres populations telles que les personnes en situation d’itinérance (p. ex., des renseignements sur les problèmes de santé associés aux réactions au froid extrême).

Conscient des différents besoins des Canadiens, ECCC a fourni des renseignements météorologiques et environnementaux par le biais d’un large éventail de plateformes de diffusion, notamment le site Web meteo.gc.ca, l’application mobile MétéoCAN, Radio-Météo, des webinaires, des offres de données, des produits météorologiques personnalisés axés sur les répercussions possibles des situations météorologiques et la mobilisation des intervenants. ECCC a également amélioré l’accessibilité et les documents de ses données et produits météorologiques et environnementaux grâce à Datamart et GeoMet d’ECCC. Il communique avec les Canadiens en utilisant une variété de canaux de diffusion et en mettant en œuvre des améliorations régulières pour fournir des informations vitales sur les conditions météorologiques et environnementales et pour communiquer le risque de conditions météorologiques dangereuses imminentes.

Sources de renseignements supplémentaires

Canada : Bulletins trimestriels des impacts liés au climat et aperçu saisonnier - Canada.ca

États-Unis : Quarterly Climate Impacts and Outlook for Alaska and Northwestern Canada – Juin 2021 | Drought.gov (disponible en anglais seulement)

MSC Datamart/Datamart du SMC – MSC Open Data / Données ouvertes du SMC (eccc-msc.github.io)

Environnement et Changement climatique Canada – Conditions atmosphériques et météorologie – Services Web géospatiaux GeoMet

WMO Strengthens Gender Action Plan (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

ECCC étudiera la production d’un plan de collecte de données sur l’ACS Plus pour les programmes de services météorologiques actuels et un plan de collecte de données sur l’ACS Plus sera établi pour les nouveaux services à venir, dans la mesure du possible.

Services internes

Objectifs du programme : Ressources et services administrés pour répondre aux besoins des programmes d’ECCC et aux autres obligations ministérielles.

En ce qui concerne les ressources humaines en particulier, l’objectif est de favoriser un lieu de travail véritablement équitable, inclusif et accessible, tout en renforçant la capacité de l’ACS Plus à soutenir une meilleure élaboration des politiques dans l’ensemble de l’organisation. Les résultats comprennent une fonction publique plus représentative et inclusive qui retient des talents diversifiés. Les effets sont notamment la réduction des obstacles systémiques, le renforcement des capacités de l’ACS Plus, l’augmentation de l’engagement des employés et l’amélioration de l’élaboration des politiques en tenant compte de la diversité des besoins et des points de vue.

Population cible : Les employés d’ECCC et tous les Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé
Selon le groupe d’âge	Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis

s.o.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaires
Représentation des genres au sein d’ECCC	Les femmes sont légèrement surreprésentées à ECCC (53,3 %).	Données administratives internes	s.o.

*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents

Autres répercussions clés du programme

Talents numériques (Femmes dans le numérique)

• ECCC a mis en place un réseau de talents numériques, une initiative transformatrice visant à exploiter les compétences numériques pour faire progresser l’ambition numérique du gouvernement du Canada. Dans le cadre de notre engagement à favoriser la diversité et l’inclusion, nous avons collaboré avec Emploi et Développement social Canada (ESDC) et Transports Canada (TC) pour lancer la première phase d’engagement consacrée aux femmes dans le numérique. Ce partenariat stratégique vise à combler le fossé entre les hommes et les femmes dans le secteur numérique tout en encourageant l’innovation. En facilitant cette initiative, ECCC continue de renforcer sa position en tant que chef de file de la défense de l’inclusion et de l’équité au travail.

Évaluation

• ECCC continue de travailler à l’intégration de l’ACS Plus dans l’évaluation. La Direction de l’évaluation tient compte de l’ACS Plus lors de la définition du champ d’application de chaque évaluation. Pour les projets d’évaluation achevés en 2022-2023, il n’y a eu aucune observation ni recommandation relative à l’ACS Plus.

Ressources humaines

• La diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi (DIEE) sont demeurées une priorité essentielle du Ministère et de l’ensemble du gouvernement. Le Ministère cherche à favoriser une plus grande inclusion et à faire en sorte qu’il soit représentatif de l’ensemble de la population canadienne. Le Ministère a continué de contribuer à une culture de leadership qui favorise et établit un milieu de travail sain, exempt de harcèlement, accessible, respectueux et favorable, et a utilisé des outils et des ressources à l’appui de l’intégration de l’ACS Plus dans toutes les activités d’ECCC et de l’établissement d’une culture d’inclusion.
• En juin 2021, ECCC a lancé une nouvelle Stratégie sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi pour 2021-2024.
• Une structure de gouvernance complète de DIEE a été examinée et modernisée au cours de l’exercice 2021-2022, dont des réunions semestrielles du Conseil du leadership sur la diversité et l’inclusion présidé par un sous-ministre et des réunions trimestrielles du groupe de travail DIEE qui ont lieu tout au long de l’année et auxquelles participent des représentants du réseau et des directions générales. Au cours de l’exercice 2021-2022, un groupe de travail ministériel sur la diversité et l’inclusion a également été créé au sein de chaque direction générale.
• Chaque trimestre, les chefs de direction générale ont reçu leur rapport sur les lacunes sur le plan de l’équité en matière d’emploi et ont été invités à prendre des mesures dans le cadre de leur processus de planification des ressources humaines.
• Au cours de l’exercice 2022-2023, un tableau de bord ministériel sur l’équité en matière d’emploi a été lancé, fournissant de plus amples informations sur les données ventilées relatives à la diversité, à l’inclusion et à l’équité en matière d’emploi.
• Un fonds ministériel pour la diversité et l’inclusion est resté en place et a soutenu un certain nombre d’initiatives liées au réseau et au Ministère en matière de DIEE.
• Des communications régulières et la sensibilisation aux activités et aux événements de DIEE ont eu lieu tout au long de l’exercice.

Affiches d’offres d’emploi inclusives

• Conscient de l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée, ECCC a pris des mesures proactives pour améliorer son approche du recrutement. Nous avons réussi à mettre au point des offres d’emploi inclusives, conçues pour attirer un large éventail de talents, en particulier des personnes ayant une expertise numérique. En utilisant un langage inclusif, ces offres d’emploi promeuvent un environnement qui accueille et valorise les personnes d’origines diverses, garantissant ainsi que notre personnel reflète la richesse de la culture canadienne. Par ce biais, ECCC vise à renforcer l’intégration des compétences numériques au sein de son organisation, en améliorant sa capacité à relever les défis environnementaux à l’aide d’approches novatrices et de pointe.

Gestion de l’information et technologie de l’information

• La diversité et l’inclusion sont restées une priorité essentielle du Ministère et de l’ensemble du gouvernement et, pour favoriser une plus grande inclusion représentative de l’ensemble de la population canadienne, le Ministère a adopté des noms d’affichage, y compris des pronoms, sur diverses plateformes telles qu’EnviroTel, MS Teams et Outlook, afin d’instaurer une culture d’inclusion.
• Afin de rendre les services plus largement accessibles, ECCC effectue des tests d’accessibilité manuels et automatisés sur ses applications afin de garantir la conformité avec les normes sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web.

Approvisionnement

• Dans son rôle de facilitateur de la prestation de services par les directions générales des programmes, ECCC a continué d’intégrer les considérations liées à l’ACS Plus dans les pratiques d’approvisionnement, dans le but de rendre l’approvisionnement inclusif par conception et accessible par défaut. Dans cette optique, les aspects relatifs à l’accessibilité doivent désormais être intégrés dans le processus d’approvisionnement de biens, de services et de construction. Un projet pilote a été mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur l’intégration de l’approvisionnement social et des aspects relatifs à la diversification des fournisseurs dans les processus d’approvisionnement. SPAC a lancé avec succès son programme pour la diversité des fournisseurs en juillet 2023, et le lancement des premiers approvisionnements sociaux est prévu au cours de l’année prochaine. Les résultats et les pratiques exemplaires seront ensuite communiqués à d’autres ministères. Dans le cadre des comités des groupes de travail interministériels sur l’approvisionnement social, ECCC continuera à suivre les progrès réalisés dans ce domaine.
• Lorsque les méthodologies seront clairement établies par les responsables des organismes centraux, l’objectif d’ECCC et des autres ministères clients qui suivront les progrès du projet pilote sera d’intégrer les nouvelles méthodologies et les enseignements tirés afin d’accroître la représentation de l’ACS Plus dans les pratiques d’approvisionnement d’ECCC.

Adaptation du milieu de travail

• ECCC a continué d’inclure une composante ACS Plus dans l’examen de l’investissement de projet dans la GI-TI. Des outils numériques, principalement le télétravail et l’utilisation de Milieu de travail du gouvernement du Canada, ont servi à accroître l’inclusion et à répondre aux besoins de tous les employés. De plus, le Ministère a continué d’encourager les employés à adopter des modalités de travail souples afin de s’assurer que les situations et les rôles familiaux sont pris en compte, surtout pendant la pandémie de COVID-19.
• ECCC est actuellement sur le point d’achever la modernisation de nouveaux espaces et l’accessibilité est un élément clé de ces projets. D’importants partenaires tels que le Réseau des personnes en situation de handicap ont été consultés afin de fournir aux équipes de projet des conseils, des idées et des connaissances sur les différents types de handicaps et sur la manière dont nous pouvons adapter nos milieux de travail en conséquence.
• Pour favoriser l’inclusion, des solutions de milieu de travail telles que le Milieu de travail du gouvernement du Canada ont été mises en place à Montréal. D’autres projets sont en cours à Winnipeg, Calgary et Toronto. La création et l’orientation de la vision du Milieu de travail du gouvernement du Canada sont fondées sur les sept aspects suivants : souple, numérique, efficace, écologique, inclusif, collaboratif et sain.
• ECCC a mis en place des boutons de porte sans contact et des distributeurs d’eau et de savon sans contact. Certains sites ont été construits et d’autres sont en cours de construction dans tout le Canada.
• Il est également question de toilettes unisexes dans le cadre de nouveaux projets et de toilettes mises en place dans le cadre du projet de Winnipeg.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Ressources humaines

Les ressources humaines recueillent divers renseignements démographiques délicats et protégés sur les employés. Certaines mesures importantes sont prises afin de perfectionner la collecte de données, dont ce qui suit.

• Des consultations menées auprès de tous les réseaux de diversité, d’inclusion et d’équité en matière d’emploi serviront à recueillir des renseignements qualitatifs sur les divers défis auxquels sont confrontés ces groupes de personnes.
• Une campagne de sensibilisation à la déclaration volontaire a permis au Ministère de cerner les changements aux politiques, aux pratiques et aux systèmes visant à atteindre la justice et l’équité en emploi. Tous les renseignements de déclaration volontaire serviront à des fins statistiques, afin de réunir les chiffres sur la représentation de la main-d’œuvre pour le Ministère et de faire rapport au Parlement de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique.
• Préparation du formulaire d’autoidentification modernisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Divers obstacles ont été liés à la collecte de données, comme la protection par le Code de confidentialité, l’accès à la technologie et la pandémie de COVID-19.

Adaptation du milieu de travail

• À la suite du Plan sur l’accessibilité d’ECCC publié le 30 décembre 2022, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Division de la gestion des biens immobiliers envisage réaliser des audits d’accessibilité conformément à la norme de l’Association canadienne de normalisation sur la conception accessible de l’environnement bâti en 2023-2024, sur un nombre à déterminer de sites d’ECCC. Les audits ont pour but d’évaluer et de déterminer les actions possibles pour améliorer l’accessibilité à certains bâtiments appartenant à ECCC, de cerner et de décrire les obstacles pour les personnes à mobilité réduite ou souffrant de déficiences sensorielles, de recommander des solutions visant à éliminer ou à réduire ces obstacles et, au final, d’éliminer et de prévenir les obstacles afin de réaliser des bâtiments sans obstacle appartenant à ECCC d’ici 2040.

Échelles

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés