Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone)

Biens immobiliers

Tous les nouveaux édifices et les rénovations majeures d’édifices accorderont la priorité aux investissements à faible intensité de carbone selon les principes de conception intégrée, ainsi que le cycle de vie et le coût total des évaluations de propriété qui incorporent les prix du carbone intrinsèque.

Minimiser le carbone intrinsèque et l’utilisation de substances dangereuses dans les travaux de construction et de rénovation.

Les ministères adopteront et déploieront des technologies propres et mettront en œuvre des procédures de gestion des activités des édifices en plus de tirer parti des programmes visant à améliorer le rendement environnemental de leurs édifices.

Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations à faibles émissions de carbone, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère. Le Ministère s’assurera que ces constatations sont ensuite prises en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité soit accordée aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à la tarification virtuelle du carbone.

Réclamer les spécifications des matériaux à faible carbone intrinsèque et/ou le remplacement des matériaux à faible carbone intrinsèque dans les projets de construction et de rénovation.^{Note de bas de page 1} 

Point de départ : Les émissions de GES liées à l’énergie des installations au cours de l’exercice 2018-2019 étaient de 11,9 ktCO2 2e, ce qui représente une réduction cumulative de 29,8 % par rapport à l’année de référence 2005 à 2006.

Indicateurs de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES liées à l’énergie des installations par rapport à l’année de référence 2005 à 2006

Cible : Réduction de 40 % des émissions de GES liées à l’énergie des installations par rapport à l’exercice 2005-2006 d’ici 2025

En 2021-2022, une réduction de 39 % des émissions de GES liées à l’énergie émanant des installations a été réalisée par rapport à l’année de référence 2005-2006.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de GES de ses installations en :

• s’assurant que la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations à faibles émissions de carbone est suivie;
• tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers;
• s’assurant que tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures des bâtiments accordent la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone.

La réduction des émissions de GES des installations d’ECCC contribue directement à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Mobilité et parcs de véhicules

On cherchera à optimiser la gestion du parc, notamment en appliquant la télématique pour recueillir et analyser des données sur l’utilisation des véhicules à propos des véhicules que l’on songe à remplacer.

Appuyer la réduction de la consommation d’énergie dans le parc de véhicules d’ECCC ainsi que l’adoption de solutions de mobilité à faibles émissions de carbone, notamment en déployant des bornes de recharge pour véhicules zéro émission (VZE) dans ses installations, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

Nota : L’acquisition et l’installation de bornes de recharge font partie de la fonction Biens immobiliers du Ministère. Elle figure ici parce qu’elle est étroitement liée à la fonction Mobilité et parc de véhicules.

Point de départ : Les émissions de GES liées à la consommation d’énergie du parc de véhicules pour l’exercice 2018-2019 étaient de 3,0 kt2 CO2e, ce qui représente une réduction cumulative de 35,5 % par rapport aux émissions de 4,6 ktCO2 2e pour l’année de référence 2005-2006.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de variation des émissions de GES liées à l’énergie du parc de véhicules par rapport à l’année de référence 2005-2006

Cible : Réduction de 40 % des émissions de GES liées à l’énergie du parc de véhicules par rapport à l’exercice 2005-2006 d’ici 2025

En 2022-2023, une réduction de 39,6 % des émissions de GES liées à l’énergie émanant du parc de véhicules a été réalisée par rapport à l’année de référence 2005-2006.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En réduisant la consommation d’énergie de son parc de véhicules et en déployant des bornes de recharge pour les VZE ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules et optimiser sa gestion du parc, ECCC réduira davantage les émissions de GES de son parc de véhicules. ECCC contribuera ainsi directement à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et de sa cible ainsi que le déploiement d’un nombre accru de bornes de recharge des VZE.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Élaborer une approche stratégique pour décarboniser le parc de véhicules d’ECCC, y compris acheter des VZE ou des véhicules hybrides (dans le cas des nouveaux véhicules de fonction et des véhicules non modifiés du parc administratif) et faciliter le partage du parc de véhicules dans l’ensemble du Ministère. Le Ministère optimisera également la gestion du parc de véhicules en élargissant l’utilisation de la télématique pour recueillir et analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés, à condition que les besoins opérationnels essentiels et les objectifs ministériels soient atteints.

Point de départ : Durant l’EF 2019-2020, 50 % des achats de véhicules neufs légers non modifiés par le Ministère pour le parc administratif se composaient de VZE ou de véhicules hybrides, et aucun nouveau véhicule de fonction n’a été acheté.^{Note de bas de page 2} 

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de VZE ou de véhicules hybrides dans les achats annuels de véhicules légers non modifiés du parc administratif

Pourcentage de VZE ou de véhicules hybrides dans les achats de nouveaux véhicules de fonction

Cibles :^{Note de bas de page 3} 

75 % des achats annuels de véhicules neufs légers non modifiés du parc administratif seront des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides

Tous les achats de véhicules de fonction neufs seront des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides

En 2022-2023, il n’y a eu aucun nouvel achat pour le parc de véhicules de fonction du Ministère, et 95 % des nouveaux véhicules neufs légers non modifiés achetés pour le parc administratif étaient des VZE ou des véhicules hybrides.

Remarque : il n’y avait aucune option écologique disponible au moment de l’achat des 30 % restants de nouveaux véhicules légers non modifiés du parc de véhicules achetés en 2021-2022.

Approvisionnement

Les ministères adopteront des technologies propres et lanceront des projets de démonstration des technologies propres.^{Note de bas de page 4} 

Entreprendre des projets de démonstration de technologies propres et adopter des technologies propres en faisant l’acquisition de solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans les opérations ministérielles.

Point de départ : Au cours de l’exercice 2018-2019, 88 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provenaient de sources de production propres.^{Note de bas de page 5} 

Indicateurs de rendement : Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de sources de production propres dans les activités de construction, y compris l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable.

Cible : D’ici 2025, 100 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provient de sources de production propres, y compris l’approvisionnement en crédits d’énergie renouvelable.

Nota : Le Ministère évaluera les possibilités de mettre en œuvre des projets d’électricité propre dans ses immeubles et travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour accorder la priorité aux contrats d’électricité propre et/ou à l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES du réseau de distribution d’électricité traditionnel qu’utilise le Ministère.

En 2021-2022, 86,3 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provenaient de sources de production propres.

Remarque : Le Ministère a signé une entente sur le niveau de service avec SPAC pour l’acquisition de Certificats d’énergie renouvelable (CER) afin de remplacer la partie émettrice d’électricité provenant des juridictions où les possibilités locales à court ou moyen terme d’acquérir de l’électricité propre et renouvelable ne sont pas actuellement réalisables.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans ses opérations, ECCC contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD. De plus, en entreprenant des projets de démonstration de technologies propres et en adoptant des services et des biens novateurs, le Ministère fera preuve de leadership fédéral dans l’utilisation des technologies propres, ce qui lui servira de stratégie pour atteindre l’objectif de la SFDD de faire la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre à un coût abordable (Cible 7.2)

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030

Biens immobiliers

Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tirer parti des programmes visant à réduire l’incidence environnementale des activités et des matériaux des immeubles du Ministère incluant les plans des travaux de réduction et de détournement des déchets.

Point de départ : En février 2020, des vérifications initiales des déchets ont commencé à être effectuées aux sites prioritaires, ce qui fournira des renseignements préliminaires sur le rendement du Ministère en matière de détournement des déchets et sur les mesures nécessaires pour atteindre un taux de détournement des déchets de 75 % d’ici 2030.

Indicateurs de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d’enfouissement

Cible : Au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Remarque : Cet indicateur montre comment le Ministère s’approche de l’atteinte du jalon à court terme de la SFDD en matière de suivi et de divulgation des taux de détournement des déchets d’ici 2022.

41 % (en poids) de déchets opérationnels non dangereux réacheminés des sites d’enfouissement

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au détournement des déchets, ECCC augmentera les taux de détournement des déchets dans ses immeubles et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets de plastique des décharges d’ici 2030

Biens immobiliers

Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tirer parti des programmes visant à réduire l’incidence environnementale des activités et des matériaux des immeubles du Ministère incluant des systèmes de suivi des taux de détournement des déchets ainsi que de la consommation d’eau potable dans les immeubles à taux d’occupation élevé.

Point de départ : En février 2020, des vérifications initiales des déchets ont commencé à être effectuées aux sites prioritaires, ce qui fournira des renseignements préliminaires sur le rendement du Ministère en matière de détournement des déchets et sur les mesures nécessaires pour atteindre un taux de détournement des déchets de 75 % d’ici 2030.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d’achèvement du système de suivi des taux de détournement des déchets du Ministère

Pourcentage d’achèvement du système de suivi de la consommation d’eau potable du Ministère

Pourcentage (selon le poids) des déchets en plastique détournés des sites d’enfouissement^{Note de bas de page 6} 

Cibles :

Achèvement du système de suivi des taux de détournement des déchets du Ministère d’ici 2022;

Achèvement du système de suivi de la consommation d’eau potable du Ministère d’ici 2022

Au moins 75 % (en poids) des déchets en plastique détournés des sites d’enfouissement avant 2030

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère s’approche de l’atteinte du jalon à court terme de la SFDD en matière de suivi et de divulgation des taux de détournement des déchets et de la consommation d’eau potable d’ici 2022.

100 % d’achèvement du système de suivi du détournement des déchets du Ministère (achevé au cours de l’exercice 2020-2021).

100 % d’achèvement du système de suivi de la consommation d’eau potable du Ministère

14 % (en poids) de déchets plastiques réacheminés du site d’enfouissement.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles, notamment des systèmes de suivi des taux de détournement des déchets et de l’utilisation de l’eau potable, ECCC contribuera directement à l’atteinte des jalons à court terme de la SFDD en matière de suivi et de divulgation des taux de détournement des déchets et de la consommation d’eau potable d’ici 2022.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030)

Biens immobiliers

Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tirer parti des programmes visant à réduire l’incidence environnementale des activités et des matériaux des immeubles du Ministère, notamment :

• des plans de réduction et de détournement des déchets;
• des techniques d’évaluation du cycle de vie pour réduire au minimum le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

Point de départ : Le suivi des projets applicables pour permettre la quantification des déchets de construction et de démolition a commencé en 2021-2022^{Note de bas de page 7} 

Indicateurs de rendement : Pourcentage (en poids) des déchets de construction, de rénovation et de démolition détournés des sites d’enfouissement

Cible : Au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition détournés des sites d’enfouissement d’ici 2030 (s’efforcer d’atteindre 100 %).

Les résultats ne sont pas disponibles pour 2021-2022. Des travaux ont été entrepris pour définir un processus d’évaluation du rendement ministériel en matière de détournement des déchets de construction, de rénovation et de démolition des sites d’enfouissement.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au détournement des déchets, ECCC augmentera les taux de détournement des déchets dans ses immeubles et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030

Mobilité et parcs de véhicules

On cherchera à optimiser la gestion du parc, notamment en appliquant la télématique à la collecte et à l’analyse des données sur l’utilisation des véhicules à propos des véhicules dont on prévoit le remplacement.

Élaborer une approche stratégique pour décarboniser le parc de véhicules d’ECCC, y compris acheter des VZE ou des véhicules hybrides (dans le cas des nouveaux véhicules de fonction et des véhicules non modifiés du parc administratif) et faciliter le partage du parc de véhicules dans l’ensemble du Ministère. Le Ministère optimisera également la gestion du parc de véhicules en élargissant l’utilisation de la télématique pour recueillir et analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés, à condition que les besoins opérationnels essentiels et les objectifs ministériels soient atteints.

Point de départ : En date du 31 mars 2020, 33 % du parc de véhicules de fonction du Ministère et 1 % de son parc administratif se composaient de VZE.^{Note de bas de page 8} 

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des véhicules de fonction composé de véhicules zéro émission

Pourcentage des véhicules administratifs composé de véhicules zéro émission

Cibles :

Au moins 80 % des véhicules de fonction composé de VZE d’ici 2030.

Au moins 80 % des véhicules administratifs composé de VZE d’ici 2030.

100 % du parc de véhicules de fonction du Ministère et 1 % de son parc de véhicules légers (parc administratif) étaient constitués de VZE en date du 31 mars 2023.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En réduisant la consommation d’énergie de son parc de véhicules et en déployant des bornes de recharge pour les VZE ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules et optimiser sa gestion du parc ECCC réduira davantage les émissions de GES de son parc de véhicules. ECCC contribuera ainsi directement à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et de sa cible ainsi que l’adoption d’une approche stratégique qui prévoit des cibles d’approvisionnement précises pour les VZE contribuent directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Adaptation aux changements climatiques

Augmenter la formation et l’aide à propos de l’évaluation des impacts des changements climatiques, entreprendre des évaluations des risques des changements climatiques et concevoir des mesures d’adaptation pour les employés de la fonction publique en plus de faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises.

Prendre des mesures pour comprendre le vaste éventail de répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les opérations d’ECCC.

Élaborer des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ECCC.

Point de départ : Au cours de l’exercice 2018-2019, ECCC a entrepris une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques. En 2021-2022, selon les résultats de l’évaluation des risques de 2018-2019, ECCC a mené à terme et a entrepris la mise en œuvre d’un plan d’adaptation aux changements climatiques.^{Note de bas de page 9} 

Indicateurs de rendement :

Évaluation des risques liés aux changements climatiques terminée (oui/non).

Plan d’adaptation ministériel qui définit les mesures à prendre pour contrer les risques liés aux changements climatiques (oui/non).

Cible : ECCC évaluera les risques liés au climat pour ses actifs, ses services et ses opérations d’ici 2021 et élaborera des mesures pour gérer ces risques d’ici 2022.

Note : Cet indicateur cadre avec l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et son indicateur de rendement (c.-à-d. le pourcentage de ministères qui ont élaboré des mesures pour réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations, qui sont déterminés au moyen des processus ministériels d’évaluation des risques liés aux changements climatiques).

Les projets suivants ont été terminés en 2020-2021 :

• évaluation des risques liés aux changements climatiques;
• plan d’adaptation ministériel qui indique les mesures nécessaires pour tenir compte des risques liés aux changements climatiques.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les mesures s’inscrivent dans un plan d’adaptation ministériel qui permettra à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et d’appuyer la transition vers des opérations ministérielles plus résilientes aux changements climatiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025

Approvisionnement

Les ministères adopteront des technologies propres et lanceront des projets de démonstration des technologies propres.^{Note de bas de page 10} 

Entreprendre des projets de démonstration de technologies propres et adopter des technologies propres en faisant l’acquisition de solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans les opérations ministérielles.

Point de départ : u cours de l’EF 2019-2020, 88 % de l’électricité consommée par les activités des édifices d’ECCC provenait de sources de production propres.^{Note de bas de page 11} 

Indicateurs de rendement : Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de sources de production propres dans les activités de construction, y compris l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable.

Cible : D’ici à 2025, 100 % de l’électricité consommée par les activités des édifices d’ECCC proviendra de sources de production propres, notamment de l’achat de crédits d’énergie renouvelable.

Remarque : Le Ministère évaluera les possibilités de mettre en œuvre des projets d’électricité propre dans ses immeubles et travaillera avec SPAC pour accorder la priorité aux contrats d’électricité propre et/ou à l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES du réseau de distribution d’électricité traditionnel qu’utilise le Ministère.

En 2021-2022, 86,3 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provenaient de sources de production propres.

Remarque : Le Ministère a signé une entente sur le niveau de service avec SPAC pour l’acquisition de CER afin de remplacer la partie émettrice d’électricité provenant des juridictions où les possibilités locales à court ou moyen terme d’acquérir de l’électricité propre et renouvelable ne sont pas actuellement réalisables.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans ses opérations, ECCC contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD. De plus, en entreprenant des projets de démonstration de technologies propres et en adoptant des services et des biens novateurs, le Ministère fera preuve de leadership fédéral dans l’utilisation des technologies propres, ce qui lui servira de stratégie pour atteindre l’objectif de la SFDD de faire la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2)

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement

La présente section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuie pas directement une cible de la Stratégie fédérale de développement durable.

Approvisionnement

Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires

Élaborer un plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques qui consistera à :

• déterminer les catégories de biens et de services à fort impact (c.-à-d. qui ont une influence importante sur la réalisation d’opérations écologiques et à faibles émissions de carbone);
• utiliser des critères écologiques pour réduire l’impact sur l’environnement et assurer la valeur optimale des décisions prises en matière d’achats, en particulier celles qui concernent les catégories de biens et de services à fort impact;^{Note de bas de page 12}  notamment des critères qui :
  • favorisent l’utilisation de plastique durable dans les biens contenant du plastique et la réduction des déchets d’emballage de plastique connexes;
  • éliminent l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, événements et réunions du gouvernement;
• établir des indicateurs pour mesurer les progrès au fil du temps.

Point de départ : En 2020, le Ministère a commencé à travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour déterminer les catégories de biens et de services achetés à fort impact.

Indicateurs de rendement :

Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques est terminé.

D’autres indicateurs de rendement seront déterminés lorsque le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Cibles : Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

La date cible pour les indicateurs supplémentaires sera établie une fois que le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Nota : Un groupe de travail ministériel sur les achats écologiques sera mis sur pied pour élaborer un plan d’action, qui comprendra des mesures (c.-à-d. des indicateurs de rendement) indiquant les progrès réalisés par ministère vers l’atteinte de tous les jalons d’approvisionnement à court terme prescrits dans la SFDD.

Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques a été finalisé en 2021-2022.

Une stratégie de communication en matière d’approvisionnement, basée sur le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques, a été initiée lors du lancement du cours avancé de formation sur les achats écologiques d’ECCC.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des pratiques d’achats écologiques, y compris l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’incidence environnementale et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement, le Ministère contribuera à l’atteinte de l’objectif de la SFDD de transition vers des opérations gouvernementales écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Renforcer le soutien aux responsabilités en matière d’achats écologiques et de passation de marchés, notamment en :

• élaborant des lignes directrices et des ressources pour aider les détenteurs de cartes d’achat du gouvernement et les spécialistes de l’approvisionnement à acheter des biens et des services écologiques;
• élaborant et offrant une formation aux employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés;
• veillant à ce que les employés responsables de l’approvisionnement et de la passation de marchés continuent de respecter les exigences et l’esprit de la Politique d’achats écologiques de SPAC et des lois pertinentes connexes.

Point de départ :
Un cours avancé de formation sur les achats écologiques sera offert aux employés pendant l’exercice 2022-2023.

Indicateurs de rendement : Pourcentage d’employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés qui ont suivi le cours avancé de formation sur les achats écologiques.

Cible : 100 % des employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés ont terminé le cours avancé de formation sur les achats écologiques d’ici le 31 mars 2023.

Nota : Dans l’ensemble, cet indicateur démontre les progrès réalisés par le Ministère dans l’élaboration des lignes directrices, des ressources et de la formation nécessaire pour veiller à ce que les décideurs en matière d’approvisionnement soient en mesure d’acheter des biens et des services écologiques.

Le cours a été dispensé et mis à la disposition des employés de ECCC en 2023.

La Direction de l’approvisionnement, de la comptabilité et des contrôles collaborera avec la Direction des actifs, biens immobiliers et sécurité en 2024-25 pour élaborer des directives et des ressources afin d’aider les détenteurs de cartes d’achat du gouvernement et les spécialistes en approvisionnement à acquérir des biens et des services écologiques.

Le cours avancé de formation sur les achats écologiques d’ECCC a été mis à la disposition des employés et d’autres ministères en juin 2023.

La formation est obligatoire pour tous les agents des achats et les employés qui prennent part aux achats, y compris les détenteurs de cartes d’achat et les cadres supérieurs, et doit être achevée d’ici le 31 mars 2024.

Des aides à l’emploi ont été développées pour soutenir les processus de formation et d’approvisionnement.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En élaborant les directives, les ressources et la formation nécessaires pour que les décideurs en matière d’approvisionnement soient en mesure d’acheter des biens et des services écologiques, ECCC facilitera, fournira et encouragera les mécanismes d’approvisionnement écologiques, ce qui constitue une étape essentielle pour augmenter le taux de mise en œuvre des pratiques d’approvisionnement écologiques au sein du Ministère.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

Continuer de faire le suivi des émissions de GES provenant des déplacements aériens liés au travail des employés pour accroître la sensibilisation.

Faire la promotion de solutions à faibles émissions de carbone qui remplaceraient les déplacements aériens liés au travail grâce à la mise en œuvre de la campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables.

Point de départ : En décembre 2019, une campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables a été menée.

Indicateurs de rendement : Achèvement des activités de communication mentionnées dans la campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables.

Cible : Achèvement des activités de communication mentionnées dans la campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables d’ici le 31 mars 2023.

Remarque : En 2019, le Ministère a mis en place un système de suivi des émissions de GES provenant des voyages d’affaires des employés et a élaboré un plan de communication pour informer les employés sur les pratiques de voyages d’affaires durables.

Toutes les activités de communication liées à la promotion d’autres solutions à faible émission de carbone pour les déplacements professionnels ont été suspendues en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les mesures visant à promouvoir des modes de transport aérien liés au travail à plus faibles émissions de GES contribueront à atteindre l’objectif de la SFDD de permettre la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 12 Consommation et production responsables (Cible 12.7)