Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 : Financement pluriannuel initial
Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Financement pluriannuel initial
Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour Fonds municipal vert (FMV)
Renseignements sur le bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV). Pour en savoir plus, veuillez consulter le site du Fonds municipal vert.
Date de début : Février 2000
Date de fin : À perpétuité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
But et objectifs du paiement de transfert : Entre 2000 et 2018, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 675 millions de dollars pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêts afin d’encourager les investissements dans les projets environnementaux municipaux. Conformément au budget de 2019, le gouvernement du Canada a transféré 950 millions de dollars supplémentaires à la FCM pour le FMV. Au 1er janvier 2023, le montant total transféré par le gouvernement du Canada pour le FMV s’élève à 1 milliard 625 millions de dollars.
En 2024, le gouvernement du Canada devrait fournir 530 millions de dollars supplémentaires au FMV, ce qui portera le total des investissements à 2 milliards 155 millions de dollars. Ce financement est lié à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Les programmes relevant de cet investissement supplémentaire seront les suivants : plans et processus adaptés au climat (130 millions de dollars), adaptation par l’action (227 millions de dollars) et financement de l’adaptation (173 millions de dollars).
Le FMV a été créé pour avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre les effets des changements climatiques, à l’amélioration locale de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, et à la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, en soutenant des études de faisabilité, des projets pilotes et des projets d’investissement au sein du secteur municipal. Le FMV entreprend également des activités et des programmes de renforcement des capacités.
Le montant du financement du FMV mis à la disposition des municipalités est directement lié aux avantages environnementaux ou à l’innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions et prêts pouvant atteindre 80 % des coûts éligibles pour les projets d’investissement présentant des avantages environnementaux exceptionnels.
Comme le stipule l’accord de financement du FMV conclu entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le Conseil du Fonds municipal vert (Conseil du FMV) et le Comité d’examen par les pairs. Le rôle du Conseil du FMV est d’aider le Conseil d’administration de la FMC, l’organe décisionnel du FMV, à approuver les projets proposés par les municipalités. Le Conseil du FMV, qui compte 18 membres, comprend six membres fédéraux : deux d’ECCC, deux de Ressources naturelles Canada (RNCan), un d’Infrastructure Canada et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Tous les membres d’ECCC sont nommés par le Conseil d’administration de la FCM sur la base des recommandations du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Le Comité d’examen par les pairs du FMV est composé de 75 membres, dont 20 sont des représentants du gouvernement du Canada (10 d’ECCC; 10 de RNCan).
Il n’y a aucune contribution remboursable.
Résultats de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et futures mesures à prendre : La FCM prépare actuellement le rapport annuel du FMV pour 2022-2023. Bien qu’un projet ait été communiqué au Conseil du FMV, il n’a pas encore été publié. Le rapport annuel devrait être terminé en septembre 2023.
Résultats de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et futures mesures à prendre : s.o. Aucune évaluation n’a été entreprise en 2022-2023. Toutefois, une évaluation horizontale est en cours. Cette évaluation est menée en collaboration avec RNCan, qui dirige le projet. Les résultats de l’évaluation sont attendus d’ici la fin décembre 2023.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire : À déterminer dans l’attente de la publication officielle du rapport annuel pour 2022-2023.
Total du financement approuvé (en dollars) : 950 176 537 $ (Prêt) et 326 880 598 $ (Subvention) (depuis la création et jusqu’à l’exercice 2021-2022)
Total du financement reçu (en dollars) : 1 625 000 000 $ (au 1er janvier 2023)
Renseignements financiers (en dollars)
| Dépenses prévues en 2022-2023 | 139 000 000 $ (prêts) 90 800 000 $ (subventions) 229 800 000 $ (total) |
|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | Maintenir les actifs du Fonds à un niveau minimum de 1 012 000 000 $ |
| Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2022-2023 | À déterminer (en attente du rapport annuel pour 2022-2023) |
| Écart (dépenses réelles en 2022-2023 moins dépenses prévues en 2022-2023) | À déterminer (en attente du rapport annuel pour 2022-2023) |
| Explication des écarts | s.o. |
Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour Clayoquot Biosphere Trust (CBT)
Renseignements sur le bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT). Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du Clayoquot Biosphere Trust (disponible en anglais seulement).
Date de début : Février 2000
Date de fin : À perpétuité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes
But et objectifs du paiement de transfert : Création d’un fonds de dotation pour le CBT, qui est la pierre angulaire de la réserve de la biosphère de Clayoquot Sound de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour soutenir la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère. Il n’y a pas de contributions remboursables.
Résultats de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et futures mesures à prendre : Un audit financier indépendant du CBT est réalisé chaque année et a été achevé en mai 2023 pour l’année civile 2022. Aucune préoccupation n’est relevée.
Résultats de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et futures mesures à prendre : Conformément au paragraphe 10 de l’annexe de l’entente relative au Fonds canadien, lors de chaque assemblée générale annuelle, le directeur exécutif doit rendre compte des réalisations du programme pour l’année en cours et des résultats escomptés pour l’année à venir.
Les réalisations du programme sont détaillées dans la section suivante, « Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire ».
En ce qui concerne les plans à venir, le CBT se concentrera sur les objectifs et les résultats ci-dessous pour 2023-2024.
- Octroyer un éventail de subventions pour des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de la recherche en conservation.
- Publier un rapport sur les signes vitaux de la région de la biosphère et le communiquer aux partenaires locaux, y compris les résidents, les employeurs, les réseaux et les gouvernements.
- Poursuivre le développement du Centre de la biosphère; un bâtiment à vocation sociale et à usage mixte qui servira de bureau permanent au CBT et de pôle régional pour les communautés, les organisations et les chercheurs.
- Installer des panneaux d’orientation et d’interprétation expliquant aux habitants et aux visiteurs l’importance de la désignation de la biosphère par l’UNESCO.
- Accroître la communication d’informations sur l’utilisation des sols et la prise de décision au niveau régional en mettant l’accent sur la conservation de la biodiversité.
- Élaborer avec les Premières Nations des projets d’intendance et de restauration qui contribuent concrètement à la conservation de la biodiversité dans la région de la biosphère.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire :
- Octroi d’un éventail de subventions pour des initiatives régionales dans les domaines de la recherche et de l’environnement, des arts et de la culture, du développement communautaire, de la jeunesse et de l’éducation, et de la recherche en conservation.
- Évaluation du programme Vital Grants du CBT, avec les commentaires des bénéficiaires et des bénévoles, afin de cerner les améliorations à apporter pour les années à venir.
- Publication du calcul du salaire de subsistance pour la région de la biosphère et communication du rapport aux partenaires locaux, y compris les employeurs, les réseaux et les gouvernements.
- Fin du changement de zonage et poursuite du développement du Centre de la biosphère; un bâtiment à vocation sociale et à usage mixte qui servira de bureau permanent au CBT et de pôle régional pour les communautés, les organisations et les chercheurs.
- Création de panneaux d’orientation et d’interprétation expliquant aux habitants et aux visiteurs l’importance de la désignation de la biosphère par l’UNESCO.
- Soutien avec les Premières Nations et d’autres partenaires de projets d’intendance et de restauration qui contribuent concrètement à la conservation de la biodiversité dans la région de la biosphère.
Total du financement approuvé (en dollars) : 12 millions
Total du financement reçu (en dollars) : 12 millions (en 2000)
Renseignements financiers (en dollars)
| Dépenses prévues en 2022-2023 | 0 $ |
|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023 | 0 $ |
| Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2022-2023 | 0 $ |
| Écart (dépenses réelles en 2022-2023 moins dépenses prévues en 2022-2023) | 0 $ |
| Explication des écarts | s.o. |