Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 : Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
| Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) | Initiatives prévues 2022-2023 | Cibles et ambitions nationales associées et/ou cibles mondiales | Résultats 2022‑2023 |
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ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge |
Le Programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, grâce à diverses mesures et activités, notamment la participation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la déclaration des substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion de leurs risques pour l’environnement.
Le Programme Qualité de l’air vise à améliorer la qualité de l’air ambiant et à réduire la pollution de l’air extérieur et ses effets sur la santé humaine et l’environnement. Le Programme effectue des recherches scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses, produit des données sur les émissions et fournit des conseils techniques et stratégiques. Le Programme élabore des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille la qualité de l’air ambiant et en fait rapport, développe et administre des règlements et d’autres instruments de gestion des risques pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’industrie, des véhicules, des moteurs et des carburants, ainsi que des produits de consommation et commerciaux. Le Programme collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système canadien de gestion de la qualité de l’air et travaille à l’échelle internationale pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme Gestion des substances et des déchets : 100 % des décisions ou des résultats des organes décisionnels, les conférences des parties (CdP) des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata, ont reflété les objectifs du Canada. 93 % des mesures de gestion du risque ont été prises en temps opportun afin de protéger l’environnement contre les produits chimiques jugés comme posant un risque pour l’environnement. Mise en œuvre des obligations du Canada au titre des accords multilatéraux sur l’environnement en matière de pollution atmosphérique. Programme Qualité de l’air : Les météorologues d’ECCC continuent de publier des prévisions et des alertes quotidiennes sur la qualité de l’air afin d’informer les Canadiens sur la qualité de l’air qu’ils respirent et de leur permettre de prendre des décisions plus éclairées en matière de santé. En outre, le Service météorologique du Canada (SMC) d’ECCC a élaboré des scénarios sur la qualité de l’air afin de réduire davantage la pollution atmosphérique liée aux émissions marines et aux composés organiques volatils. Les résultats de ces modèles sont transmis aux partenaires afin de soutenir la mise au point d’instruments d’évaluation et l’élaboration de réglementations. Le SMC a également fourni des résultats de modèles à l’appui de l’accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air concernant la pollution atmosphérique transfrontalière. Cela a permis de soutenir les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et de définir de nouvelles voies vers une réduction plus importante de la pollution ambiante. |
ODD 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable |
Le Programme de Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes vise à contribuer à la gestion intégrée des écosystèmes prioritaires du Canada, notamment en améliorant la qualité de leur eau et en les ramenant à un état sain, productif et durable. Les écosystèmes prioritaires comprennent les Grands Lacs, le réseau du fleuve Saint-Laurent, le bassin du lac Winnipeg, les autres grands bassins (fleuve Fraser, fleuve Mackenzie et fleuve Saint-Jean) et d’autres initiatives régionales (golfe du Maine et initiative des écosystèmes de l’Atlantique). Les principales activités scientifiques comprennent la recherche sur les effets des nutriments et d’autres contaminants sur les écosystèmes aquatiques, et la surveillance des zones de récolte d’eau douce et de mollusques du Canada.
Le Programme ÉcoAction communautaire vise à accroître la participation des Canadiens aux activités de protection, de conservation et de restauration de l’environnement. Le Programme de financement communautaire ÉcoAction encourage les projets axés sur l’action locale qui permettront de protéger, de réhabiliter ou d’améliorer l’environnement naturel, et de renforcer la capacité des collectivités à soutenir ces activités dans l’avenir. Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est un compte à fins déterminées administré par les CETC pour diriger les fonds reçus des amendes, des ordonnances judiciaires et des paiements volontaires vers des projets prioritaires qui bénéficieront à l’environnement naturel du Canada.
Le Programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, grâce à diverses mesures et activités, notamment la participation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la déclaration des substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion de leurs risques pour l’environnement.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme de Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes : 6.6 : En 2022-2023, ECCC a continué à concentrer ses efforts sur l’amélioration, la restauration et la protection des Grands Lacs, du fleuve Saint-Laurent, du lac Winnipeg et d’autres grands lacs et rivières qui comptent parmi les ressources en eau douce les plus importantes du Canada. Le Ministère a également continué à renforcer l’engagement du public dans la conservation et la restauration grâce à la science citoyenne, et à financer des activités de conservation et de protection de l’eau par le biais de diverses initiatives en faveur des écosystèmes, notamment :
ECCC a distribué 431 046 $ pour le financement de 10 projets dans le cadre du Programme Interactions communautaires (PIC) du Plan d’action Saint-Laurent. Ces projets concernaient les communautés riveraines, y compris les Premières Nations. Plus précisément, les projets financés visaient, entre autres, à protéger des systèmes écologiques importants (zones humides, rivières, environnements côtiers) et à restaurer des habitats aquatiques et riverains. Un financement supplémentaire de 500 000 $ dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce en 2022-2023 a permis de financer quatre projets communautaires visant à réduire la pollution diffuse provenant de l’utilisation des terres agricoles, grâce à des activités telles que la revégétalisation. 42 partenaires (y compris des organisations municipales et agricoles) ont participé à ces projets, qui ont permis d’obtenir 147 383 $ d’investissements supplémentaires pour l’amélioration de la qualité de l’eau. Programme ÉcoAction communautaire : En 2022-2023, le FDE a contribué à la restauration ou à l’amélioration d’environ 300 hectares de milieux naturels. Programme Gestion des substances et des déchets : En 2022-2023, ECCC a protégé l’eau des Canadiens en administrant et en appliquant les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de ses règlements, notamment le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. En outre, ECCC a proposé des modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. |
ODD 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable |
Les activités du Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à mettre le Canada sur la voie d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
ECCC mène des consultations sur l’élaboration d’une norme d’électricité propre afin d’accélérer la transition vers un réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035, et vers un avenir d’électricité à émission nette nulle à 100 %. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques : Élaboration avancée du Règlement sur l’électricité propre afin de parvenir à un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. En juillet 2022, le gouvernement a publié un cadre réglementaire et a travaillé avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, ainsi qu’avec l’industrie et la société civile, afin de contribuer à l’élaboration du règlement. |
ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation |
Les activités du Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à mettre le Canada sur la voie d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques : Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures ambitieuses pour soutenir la réalisation des objectifs du Canada en matière de GES. Il s’agit notamment de plafonner et de réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050, de réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz d’au moins 75 % d’ici 2030, d’adopter des règlements sur les véhicules à zéro émission (VZE) pour atteindre 20 % de ventes de VZE d’ici 2026, 60 % de ventes de VZE d’ici 2030 et 100 % de ventes de VZE d’ici 2035, et de passer à un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 grâce à des règlements sur l’électricité propre et à des investissements complémentaires.
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ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables |
Les activités du Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de GES. Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à mettre le Canada sur la voie d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Le programme comprend le Fonds municipal vert (FMV), qui fournit des fonds à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour administrer un fonds renouvelable de subventions, de prêts et de garanties de prêts afin d’encourager les investissements dans les projets environnementaux municipaux. Le Programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, grâce à diverses mesures et activités, notamment la participation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la déclaration des substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion de leurs risques pour l’environnement.
Le Programme Conservation et protection des habitats vise à sécuriser, protéger, relier, améliorer et restaurer les habitats écologiquement sensibles, y compris les zones humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages.
Le Programme Qualité de l’air vise à améliorer la qualité de l’air ambiant et à réduire la pollution de l’air extérieur et ses effets sur la santé humaine et l’environnement. Le Programme effectue des recherches scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses, produit des données sur les émissions et fournit des conseils techniques et stratégiques. Le Programme élabore des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille la qualité de l’air ambiant et en fait rapport, développe et administre des règlements et d’autres instruments de gestion des risques pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’industrie, des véhicules, des moteurs et des carburants, ainsi que des produits de consommation et commerciaux. Le Programme collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système canadien de gestion de la qualité de l’air et travaille à l’échelle internationale pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques : Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures ambitieuses pour soutenir la réalisation des objectifs du Canada en matière de GES. Il s’agit notamment de plafonner et de réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050, de réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz d’au moins 75 % d’ici 2030, d’adopter des règlements sur les VZE pour atteindre 20 % de ventes de VZE d’ici 2026, 60 % de ventes de VZE d’ici 2030 et 100 % de ventes de VZE d’ici 2035, et de passer à un réseau électrique carboneutre d’ici 2035 grâce à des règlements sur l’électricité propre et à des investissements complémentaires. Programme Gestion des substances et des déchets : En juin 2022, ECCC a publié la dernière version du Règlement interdisant les plastiques à usage unique, qui permettra d’éviter 22 000 tonnes de pollution plastique et 1,3 million de tonnes de déchets plastiques difficiles à recycler sur une période de dix ans. 93 % des mesures de gestion du risque ont été prises en temps opportun afin de protéger l’environnement contre les produits chimiques jugés comme posant un risque pour l’environnement. Mise en œuvre des obligations du Canada au titre des accords multilatéraux sur l’environnement. Continuer de réduire les polluants climatiques de courte durée de vie (PCCDV) (dont bon nombre sont également des polluants atmosphériques nocifs). L’avancement des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de diverses sources. Continuer de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Contrôler les niveaux des principaux polluants atmosphériques en collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre du programme national de surveillance des polluants atmosphériques. Élaborer, appliquer et modifier, le cas échéant, des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, de véhicules, de moteurs et de carburants, ainsi que de produits de consommation et de produits commerciaux. Programme Conservation et protection des habitats : Le Programme Conservation et protection des habitats (CPH) contribue à améliorer l’accès des Canadiens à la nature dans les zones urbaines et périurbaines par le biais de l’initiative Connecter les Canadiens à la nature. En 2022-23, plus de 200 000 personnes ont accédé aux sites Connecter les Canadiens à la nature d’ECCC. En outre, le programme a contribué à améliorer la connexion avec la nature en protégeant plus de 1000 km2 de terres écosensibles, notamment des prairies, des forêts, des lacs et des zones humides, par le biais des programmes de dons écologiques et de conservation du patrimoine naturel. Programme Qualité de l’air : Les météorologues d’ECCC continuent de publier des prévisions et des alertes quotidiennes sur la qualité de l’air afin d’informer les Canadiens sur la qualité de l’air qu’ils respirent et de leur permettre de prendre des décisions plus éclairées en matière de santé. Plus précisément, ECCC produit des prévisions quotidiennes deux fois par jour et calcule la cote air santé (CAS) prévue pour l’ensemble du Canada. La réalisation de la cible du CIC 11.3 nécessite la mise en œuvre de la CAS dans les délais impartis. Le SMC s’est également engagé à fournir des ensembles de données à Santé Canada afin d’ajuster et d’améliorer la CAS. Au cours de l’exercice 2022-2023, le SMC a préparé la livraison d’un ensemble de données de réanalyse de la qualité de l’air, basé sur des modèles et des méthodes actualisés. La livraison des données est prévue pour le prochain exercice.
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ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables |
Le Programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, ainsi qu’à réduire les menaces pour le système aquatique du Canada et à prévenir la pollution marine, et contribue à la santé des écosystèmes dans les océans et l’Antarctique. ECCC travaille à l’atteinte de l’objectif du Canada de zéro déchet plastique d’ici 2030, et soutient la transition vers une économie circulaire des plastiques. En tant que membre du gouvernement fédéral du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), ECCC travaille avec les provinces et les territoires, pour mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de Zéro déchet de plastique de 2018, et ses plans d’action de phase 1 et de phase 2. La stratégie globale cible chaque étape du cycle de vie des plastiques par le biais d’une série d’activités décrites dans ses plans d’action. En particulier, le CCME élabore des orientations sur des politiques cohérentes de responsabilité élargie des producteurs. Les priorités du CCME en 2022-23 comprennent la finalisation de l’interdiction de certains produits en plastique nocifs à usage unique et l’élaboration d’exigences en matière de contenu recyclé pour les produits en plastique.
Par le biais du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux afin de réduire les risques que pose l’exposition à des substances nocives pour les Canadiens et l’environnement. Le PGPC mène des consultations nationales afin de s’assurer que les entreprises et les consommateurs ont accès à l’information nécessaire pour favoriser les produits durables et la prise de décisions durables par les consommateurs, notamment par des mesures réglementaires ou d’autres mesures tout aussi efficaces. Le Canada se fait le champion de la Charte des plastiques dans les océans depuis 2018. La Charte adopte une approche unique et globale pour lutter contre la pollution plastique en encourageant les gouvernements, les entreprises et les organisations signataires à prendre des mesures ambitieuses tout au long du cycle de vie des plastiques. À l’appui de la Charte, le Canada verse 100 millions de dollars pour aider à lutter contre les déchets plastiques dans les pays en développement, susciter l’innovation pour vaincre la pollution plastique et soutenir des partenariats public-privé novateurs. Plus récemment, le Canada a joué un rôle de premier plan lors des négociations de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (au début du printemps 2022) et a contribué à obtenir le mandat nécessaire pour faire avancer le monde vers l’établissement d’un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Le Canada est prêt à travailler avec tous les pays et partenaires pour élaborer cet accord et mettre fin à la pollution plastique à l’échelle mondiale. Les activités du Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à mettre le Canada sur la voie d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme Gestion des substances et des déchets : À la suite de la quatrième réunion de la CdP en mars 2022, le personnel d’ECCC a participé aux efforts visant à soutenir la première évaluation de l’efficacité de la convention de Minamata sur le mercure, notamment en contribuant à un plan de surveillance pour évaluer les niveaux de mercure dans l’air et le biote à l’échelle mondiale. En juin 2022, ECCC a publié la dernière version du Règlement interdisant les plastiques à usage unique, qui interdira six catégories de plastiques nocifs à usage unique. Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique permettra d’éviter 22 000 tonnes de pollution par les plastiques et 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler en dix ans. Les lignes directrices publiées par ECCC expliquent aux entreprises comment adopter des modèles plus durables pour remplacer les plastiques à usage unique (par exemple, les sacs réutilisables). En novembre 2022, ECCC a organisé un symposium multipartite sur le réemploi en partenariat avec le projet « Réduire les déchets de plastique au Canada » de l’Union européenne. Le symposium a présenté des solutions et des politiques de réemploi innovantes dans des territoires de premier plan et a examiné les obstacles et les occasions afin d’orienter le gouvernement sur la voie à suivre pour faire progresser le réemploi. Un rapport « Ce que nous avons entendu » est disponible. En tant que membre inaugural de la Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique, le Canada a joué un rôle de premier plan dans les négociations visant à élaborer un accord international ambitieux et efficace, juridiquement contraignant, sur la pollution plastique. Il a participé à la première séance du comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer l’accord mondial, qui s’est tenue à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre 2022. Le Canada a également versé 4 millions de dollars au Programme des Nations unies pour l’environnement afin de garantir un processus de négociation inclusif, équitable et transparent. 100 % des décisions ou des résultats des organes décisionnels; les CdPs des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata, ont reflété les objectifs du Canada. 93 % des mesures de gestion du risque ont été prises en temps opportun afin de protéger l’environnement contre les produits chimiques jugés comme posant un risque pour l’environnement. Au 31 mars 2023, 100 % des produits chimiques actuels ont été traités dans les délais prévus; 81 % des nouvelles substances (produits chimiques, polymères et produits animés issus de la biotechnologie) ont été évaluées dans les délais prescrits, et 95 % des 4363 substances chimiques actuelles classées comme prioritaires dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques ont été traités. Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques : En avril 2022, ECCC a annoncé son intention d’élaborer des lignes directrices qui obligeront les promoteurs de nouveaux projets de production de pétrole et de gaz soumis à une évaluation d’impact fédérale à démontrer qu’ils auront le meilleur rendement possible en matière de faibles émissions. Les nouveaux projets devront présenter des rendements en matière d’émissions, la quantité de pollution par les GES nécessaire pour produire un baril de pétrole ou un mètre cube de gaz naturel, qui soient les meilleures de leur catégorie, et tous les projets pétroliers et gaziers à venir devront être carboneutres d’ici 2050. En août 2022, le Canada a lancé le Défi carboneutre pour encourager les entreprises ayant des activités au Canada à élaborer des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Le programme a été lancé par la ministre Guilbeault avec 12 participants initiaux et s’est étendu à 68 entreprises participantes en mars 2023. Les entreprises participantes bénéficient de conseils techniques, de pratiques exemplaires, d’une communauté d’entreprises par les pairs et de la possibilité de mettre en avant leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend des niveaux de participation pour encourager l’ambition et la rigueur dans la planification de la carboneutralité. En décembre 2022, ECCC a publié des propositions de règlement qui fixent des objectifs de vente de VZE pour les fabricants et les importateurs de voitures particulières, de véhicules utilitaires sport (VUS) et de camionnettes neuves. La réglementation exigera qu’au moins 20 % des nouveaux véhicules vendus au Canada ne produisent aucune émission d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. |
ODD 13 : Prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions |
Les activités du Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et à mettre le Canada sur la voie d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Le Programme Adaptation aux changements climatiques coordonne les mesures relatives aux éléments d’adaptation et de résilience climatique du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan climatique renforcé du Canada. Ce programme comprend la science du climat, la modélisation et l’analyse pour éclairer la prise de décision. Ce programme permet également de respecter directement l’engagement de créer un Centre canadien des services climatologiques afin d’améliorer l’accès à la science, à l’information et aux services climatologiques fondamentaux.
Le Programme Action international sur l’environnement et le climat dirige les efforts du Canada dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et fournit un leadership et une expertise et fait avancer les priorités du Canada dans d’autres forums internationaux. Le Programme aide les pays en développement à faire la transition vers un développement durable, faible en carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif en respectant les engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique. Le financement est également accordé à des organisations nationales et internationales, ainsi qu’à des organismes de science du climat et à d’autres organismes environnementaux qui travaillent à faire progresser l’action mondiale en matière de changement climatique. Le programme codirige la négociation d’engagements environnementaux dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada, y compris la promotion de dispositions substantielles sur les changements climatiques. Le programme est également responsable de la mise en œuvre des dispositions environnementales dans les ALE et les instruments de coopération environnementale, ainsi que de la promotion de l’adoption de solutions canadiennes en matière de technologies propres à l’échelle mondiale pour faire progresser l’action climatique.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques et Programme Adaptation aux changements climatiques : Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures ambitieuses pour soutenir la réalisation des objectifs du Canada en matière de GES. Il s’agit notamment de plafonner et de réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l’échelle nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050, de réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz d’au moins 75 % d’ici 2030 et d’assurer la transition vers un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. En avril 2022, ECCC a annoncé son intention d’élaborer des lignes directrices qui obligeront les promoteurs de nouveaux projets de production de pétrole et de gaz soumis à une évaluation d’impact fédérale à démontrer qu’ils auront le meilleur rendement possible en matière de faibles émissions. Les nouveaux projets devront présenter des rendements en matière d’émissions, la quantité de pollution par les GES nécessaire pour produire un baril de pétrole ou un mètre cube de gaz, qui soient les meilleures de leur catégorie, et tous les projets pétroliers et gaziers à venir devront être carboneutres d’ici 2050. En août 2022, le Canada a lancé le Défi carboneutre pour encourager les entreprises ayant des activités au Canada à élaborer des plans crédibles et efficaces pour faire passer leurs installations et leurs activités à la carboneutralité d’ici 2050. Le programme a été lancé par la ministre Guilbeault avec 12 participants initiaux et s’est étendu à 68 entreprises participantes en mars 2023. Les entreprises participantes bénéficient de conseils techniques, de pratiques exemplaires, d’une communauté d’entreprises par les pairs et de la possibilité de mettre en avant leur engagement à atteindre la carboneutralité. Le Défi carboneutre comprend des niveaux de participation pour encourager l’ambition et la rigueur dans la planification de la carboneutralité. En décembre 2022, ECCC a publié des propositions de règlement qui fixent des objectifs de vente de VZE pour les fabricants et les importateurs de voitures particulières, de VUS et de camionnettes neuves. La réglementation exigera qu’au moins 20 % des nouveaux véhicules vendus au Canada ne produisent aucune émission d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. ECCC a continué à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones dans le cadre des trois tables bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions et consacrées à la croissance propre et aux changements climatiques, et a lancé l’initiative de leadership climatique autochtone, qui a reçu un financement fédéral de 29,6 millions de dollars dans le budget 2022. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutient des projets qui réduisent les émissions, créent des communautés résilientes et contribuent à la réalisation de l’objectif de réduction des émissions du Canada à l’horizon 2030. ECCC continue de travailler avec ses partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour optimiser les dépenses du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de réduire les émissions de GES et de soutenir les objectifs du Canada en matière de changement climatique. Stratégie nationale d’adaptation du Canada (SNA) : ECCC a poursuivi son travail de soutien au Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) mené par RNCan. Le programme fournira des cartes des aléas d’inondation de qualité réglementaire afin d’aider les Canadiens à mieux planifier et à se préparer aux inondations. En 2021, 63,8 millions de dollars ont été alloués au PICAI sur trois ans. Grâce à la SNA, le financement a été étendu à 164,2 millions de dollars pour les cinq prochaines années, à partir de 2023-2024. ECCC a poursuivi son travail avec les provinces et les territoires pour développer les pratiques exemplaires hydrologiques et hydrauliques pour la cartographie des plaines inondables en soutien à la stratégie de gestion des urgences. Programme Action internationale sur l’environnement et le climat : En 2022-2023, le Canada a continué à jouer un rôle actif dans les forums multilatéraux, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Canada s’est battu avec acharnement lors de la 27e Conférence des Parties (CdP27) pour maintenir la volonté mondiale de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius, afin d’atténuer les pires effets du changement climatique. Dans le cadre de cette résolution, les pays ont accepté d’accélérer les efforts visant à supprimer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à réduire progressivement la production d’électricité à partir du charbon, qui reste la principale source d’émissions de dioxyde de carbone. Le Canada a très tôt insisté sur la nécessité pour la CdP27 de progresser sur la question des pertes et dommages et de l’inscrire à l’ordre du jour officiel. À la CdP27, le Canada s’est rallié aux pays développés et en développement pour établir de nouvelles ententes de financement afin d’aider les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, y compris pour établir un fonds d’intervention en cas de pertes et de dommages. D’autres travaux seront entrepris pour élaborer ces modalités de financement au cours de l’année à venir. Le Canada respecte son engagement de financer le climat à hauteur de 5,3 milliards de dollars, ce qui joue un rôle important dans la réalisation de l’objectif collectif de 100 milliards de dollars. Cet engagement s’appuie sur le succès de l’engagement précédent du Canada en matière de financement climatique (2,65 milliards de dollars) et aide les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à passer à un développement durable, à faible émission de carbone, résilient au changement climatique, positif pour la nature et inclusif. |
ODD 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable |
Le Programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que représentent les substances nocives et les déchets pour la santé des Canadiens et leur environnement, ainsi qu’à réduire les menaces pour le système aquatique du Canada et à prévenir la pollution marine, et contribue à la santé des écosystèmes dans les océans et l’Antarctique. Dans le cadre de ses travaux visant à atteindre l’objectif du Canada de zéro déchet plastique d’ici 2030, le Programme soutient des projets qui aident à capter et à éliminer la pollution plastique ou à empêcher les déchets plastiques de pénétrer dans l’environnement, notamment dans les milieux d’eau douce, marins et terrestres. Le programme met également en œuvre des réglementations visant à réduire et à prévenir les urgences environnementales et répond aux urgences environnementales 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en fournissant des conseils scientifiques et techniques et en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger l’environnement.
Le Canada se fait le champion de la Charte des plastiques dans les océans depuis 2018. La Charte adopte une approche unique et globale pour lutter contre la pollution plastique en encourageant les gouvernements, les entreprises et les organisations signataires à prendre des mesures ambitieuses tout au long du cycle de vie des plastiques. À l’appui de la Charte, le Canada verse 100 millions de dollars pour aider à lutter contre les déchets plastiques dans les pays en développement, susciter l’innovation pour vaincre la pollution plastique et soutenir des partenariats public-privé novateurs. Plus récemment, le Canada a joué un rôle de premier plan lors des négociations de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (au début du printemps 2022) et a contribué à obtenir le mandat nécessaire pour faire avancer le monde vers l’établissement d’un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Le Canada est prêt à travailler avec tous les pays et partenaires pour élaborer cet accord et mettre fin à la pollution plastique à l’échelle mondiale. Le Programme Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution vise à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement par la pollution en favorisant la conformité et en appliquant une approche fondée sur le risque pour faire respecter les lois et règlements environnementaux et les autres instruments administrés par Environnement et Changement climatique Canada.
Le Programme Conservation et protection des habitats vise à sécuriser, protéger, relier, améliorer et restaurer les habitats écologiquement sensibles, y compris les zones humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme Gestion des substances et des déchets : En juin 2022, ECCC a publié la dernière version du Règlement interdisant les plastiques à usage unique, qui interdira six catégories de plastiques nocifs à usage unique. Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique permettra d’éviter 22 000 tonnes de pollution (dont 2 505 tonnes de pollution marine) par les plastiques et 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler en dix ans. En tant que membre inaugural de la Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique, le Canada a joué un rôle de premier plan dans les négociations visant à élaborer un accord international ambitieux et efficace, juridiquement contraignant, sur la pollution plastique. Il a participé à la première séance du comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer l’accord mondial, qui s’est tenue à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre 2022. Le Canada a également versé 4 millions de dollars au Programme des Nations unies pour l’environnement afin de garantir un processus de négociation inclusif, équitable et transparent. Programme Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution : En 2022-2023, la Direction générale de l’application de la loi a mené 3355 activités d’application de la loi de lutte contre la pollution en vertu des exigences de la législation et de la réglementation environnementales administrées par ECCC, afin de freiner les violations environnementales et de minimiser les dommages causés à l’environnement par la pollution. Programme Conservation et protection des habitats : ECCC continue d’apporter une contribution importante à la réalisation des objectifs du Canada en matière de conservation du milieu marin. À la fin de 2022, 31 072 km2 d’habitats marins sont protégés en tant que réserves nationales de faune et de flore sauvages ou de réserve ornithologique pour les migrateurs d’ECCC. Le Programme de Conservation et protection des habitats d’ECCC progresse également vers la désignation de 3 à 4 zones nationales de faune et de flore marines supplémentaires. |
ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité |
Le Programme Conservation et protection des habitats vise à sécuriser, protéger, relier, améliorer et restaurer les habitats écologiquement sensibles, y compris les zones humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages.
Le Programme Politiques et partenariats sur la biodiversité vise à conserver la biodiversité, à élaborer et à respecter les engagements et les obligations du Canada en matière de biodiversité, à influencer la politique internationale liée à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. À ce titre, il dirige les négociations et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à assurer un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les objectifs et les cibles des ODD liés à la protection, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité et de la nature.
Le Programme Espèces en péril vise à prévenir la disparition ou l’extinction d’espèces sauvages, à assurer le rétablissement d’espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. Les actions indépendantes sur des espèces uniques sont complétées par des actions stratégiques multi-espèces et écosystémiques - axées sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires partagés avec les provinces et les territoires du Canada - par la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.
Le Programme Oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages contribue au maintien de populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages en réduisant les menaces pesant sur les populations et en conservant, protégeant et améliorant les habitats prioritaires.
Le Programme Promotion de la conformité et application de la loi - Faune vise à conserver et à protéger l’environnement naturel par la promotion de la conformité et à appliquer une approche fondée sur le risque pour faire respecter la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme Conservation et protection des habitats : Par le biais du Programme Conservation et protection des habitats, ECCC continue de mener les efforts du gouvernement du Canada visant à conserver 25 % des terres et des eaux douces d’ici 2025, et à atteindre 30 % d’ici 2030. Les faits saillants de 2022-2023 comprennent la désignation de deux nouvelles réserves nationales de faune – Edéhzhíe et du Lac-Big Glace Bay, la signature de l’Accord sur la nature entre le Canada et le Yukon et l’établissement du Réseau des gardiens des Premières Nations. Programme Politiques et partenariats sur la biodiversité : ECCC a joué un rôle de premier plan lors de la quinzième Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CdP15), qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022. La CdP15 a abouti à l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, qui comprend 4 objectifs et 23 cibles visant à stopper et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et à mettre la nature sur la voie du rétablissement d’ici 2050. Le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal adopté en décembre 2022 fixe une série d’objectifs qui contribueront à la réalisation de l’objectif de développement durable 15 des Nations Unies et d’autres objectifs de développement durable. Au sein du gouvernement du Canada, ECCC dirige la mise en œuvre de plusieurs objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, notamment l’objectif 3 (aires protégées et conservées – terrestres), l’objectif 4 – rétablissement des espèces (terrestres), et l’objectif 8, changements climatiques et biodiversité, entre autres. Programme Espèces en péril : Programme Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages : ECCC continue de respecter ses obligations et ses engagements au titre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. L’introduction du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) a permis d’améliorer la clarté des règlements en mettant à jour le langage obsolète, en incorporant les normes juridiques actuelles, en éliminant les erreurs, les incohérences et les ambiguïtés, et en restructurant les règlements en plaçant les informations connexes dans des parties distinctes. Le règlement reconnaît également les droits d’exploitation actuels des autochtones et des traités, reconnus et confirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), ECCC a entamé le processus d’évaluation et de suivi de sa mise en œuvre et continue de collaborer avec les intervenants. Plusieurs initiatives de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs sont actuellement à l’étude. Certaines font partie du processus habituel, comme les amendements bisannuels relatifs à la chasse aux oiseaux migrateurs, tandis que d’autres sont destinés à traiter des questions qui ont été cernées comme prioritaires depuis longtemps ou récemment. Programme Promotion de la conformité et application de la loi – Faune : En 2022-2023, la Direction générale de l’application de la loi a mené 4253 activités d’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial afin de lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages. |
ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser |
Le Programme Action international sur l’environnement et le climat dirige les efforts du Canada dans le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et fournit un leadership et une expertise et fait avancer les priorités du Canada dans d’autres forums internationaux. Le Programme aide les pays en développement à faire la transition vers un développement durable, faible en carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif en respectant les engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique. Le financement est également accordé à des organisations nationales et internationales, ainsi qu’à des organismes de science du climat et à d’autres organismes environnementaux qui travaillent à faire progresser l’action mondiale en matière de changement climatique. Le programme codirige la négociation d’engagements environnementaux dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada, y compris la promotion de dispositions substantielles sur les changements climatiques. Le programme est également responsable de la mise en œuvre des dispositions environnementales dans les ALE et les instruments de coopération environnementale, ainsi que de la promotion de l’adoption de solutions canadiennes en matière de technologies propres à l’échelle mondiale pour faire progresser l’action climatique.
Le Programme Politiques et partenariats sur la biodiversité vise à conserver la biodiversité, à élaborer et à respecter les engagements et les obligations du Canada en matière de biodiversité, à influencer la politique internationale liée à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. À ce titre, il dirige les négociations et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à assurer un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les objectifs et les cibles des ODD liés à la protection, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité et de la nature.
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Ces programmes d’ECCC contribuent à faire progresser des : Ambitions du Cadre d’indicateurs canadien :
Objectifs globaux :
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Programme Action internationale sur l’environnement et le climat : En 2022-2023, le Canada a continué à jouer un rôle actif dans les forums multilatéraux, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Lors de la CdP27, le Canada a mené et rejoint plusieurs initiatives et partenariats stratégiques pour faire avancer l’action climatique :
Le Canada a également soutenu trois initiatives de la présidence égyptienne de la CdP27 :
Le Canada continue à rassembler des fonds pour l’action climatique dans les pays en développement. À ce jour, le Canada a annoncé plus de 1,84 milliard de dollars d’initiatives de financement climatique dans le cadre de son engagement de 5,3 milliards de dollars par le biais de divers canaux bilatéraux et multilatéraux. Lors de la CdP27, le Canada a annoncé un certain nombre d’initiatives concrètes pour un montant total de 84,25 millions de dollars grâce à son engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement climatique international et à d’autres sources de financement. Dans la perspective de la CdP27, le Canada et l’Allemagne ont publié un Rapport d’étape du plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques qui apporte une plus grande transparence sur les mesures prises par les pays développés pour respecter leur engagement continu de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars de financement pour la lutte contre les changements climatiques dès que possible, tout en soulignant les principales mesures qui restent à prendre. Le Canada joue également un rôle de premier plan dans la transition énergétique mondiale en codirigeant l’Alliance « Énergiser au-delà du charbon » et en soutenant les partenariats pour une transition énergétique juste avec les partenaires du G7 et les pays d’accueil. Programme Politiques et partenariats sur la biodiversité : Le leadership d’ECCC lors de la CdP15 en décembre 2022 et l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal soutiennent la contribution du Canada à l’objectif 17 des ODD. |