Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Liste des rapports des comités
Rapport 1 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada.
Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 16 décembre 2021.
La réponse du gouvernement est présentée à la Chambre des communes le 8 avril 2022.
Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention d’Environnement et Changement climatique Canada.
Rapport 2 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l’environnement au Canada.
Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 4 avril 2022.
La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 15 septembre 2022
Rapport 4 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir.
Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 21 septembre 2022.
La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 14 décembre 2022
Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 22 mars 2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Liste des titres et des chapitres des rapports d’audit
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable déposés au printemps 2022
- Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- L’objectif de l’audit était de déterminer si ECCC et Ressources naturelles Canada (RNCan) avaient évalué de manière exhaustive le rôle de l’hydrogène dans l’atteinte des objectifs climatiques du Canada.
- L’audit a conclu que ECCC et RNCan ont modélisé le rôle que l’hydrogène pourrait jouer en tant que moyen d’atteindre les objectifs climatiques du Canada. Cependant, RNCan a surestimé le potentiel de l’hydrogène à titre de voie pour la décarbonisation, et ECCC a utilisé un proxy inadéquat pour le modéliser. En outre, l’audit a soulevé des préoccupations quant au fait que la modélisation par ECCC d’un environnement et d’une économie sains utilisait des politiques qui n’avaient pas encore été mises en œuvre. Enfin, l’audit a permis de constater que le plan reposait sur des hypothèses trop optimistes qui remettaient en question sa crédibilité et sa capacité à atteindre l’objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030, qui était en vigueur au début de l’audit. ECCC bénéficierait d’un cadre plus solide pour l’examen par les pairs, l’examen public, l’assurance et le contrôle de la qualité dans ses exercices de modélisation.
- Quatre recommandations ont été adressées à ECCC. Le Ministère a accepté toutes les recommandations et préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.
- Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 3 — Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (oag-bvg.gc.ca).
- La tarification du carbone — ECCC
- L’objectif de l’audit était de déterminer si ECCC veillait à ce que les systèmes de tarification du carbone au Canada soient appliqués de manière efficace, équitable et transparente (comme défini dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques).
- L’audit a conclu que les normes initiales d’ECCC présentaient certaines faiblesses, ce qui a permis l’acceptation de certains systèmes provinciaux de tarification du carbone moins efficaces. Depuis, le Ministère a renforcé son approche visant à améliorer l’efficacité, l’équité et la transparence des systèmes de tarification du carbone au Canada. Toutefois, il reste encore du travail à faire pour s’assurer que les grands émetteurs soutiennent la réalisation de l’objectif national de réduction des émissions du Canada, pour alléger la charge disproportionnée ressentie par certains groupes et améliorer la transparence des rapports.
- Quatre recommandations ont été adressées à ECCC. Le Ministère a accepté toutes les recommandations et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.
- Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 5 — La tarification du carbone — Environnement et Changement climatique Canada (oag-bvg.gc.ca).
Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable déposés à l’automne 2022
- Protection des espèces aquatiques en péril.
- L’objectif de l’audit était de déterminer si Pêches et Océans Canada (MPO), en collaboration avec d’autres administrations, protégeait les espèces aquatiques sélectionnées ayant été évaluées comme étant en péril. Pour protéger les espèces aquatiques jugées en péril, le Ministère doit collaborer avec ECCC, ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les intervenants, le cas échéant.
- Nous avons conclu que MPO, en collaboration avec d’autres administrations, n’a pas protégé de manière adéquate les espèces aquatiques sélectionnées ayant été évaluées comme étant en péril. Dans les domaines que nous avons examinés, ECCC et MPO n’ont pas contribué de manière adéquate à la réalisation des objectifs de développement durable 14 (Vie aquatique) et 15 (Vie terrestre) des Nations unies en ce qui concerne la protection des espèces aquatiques en péril.
- Une recommandation a été adressée à ECCC. Le Ministère a accepté la recommandation et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.
- Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 7 — La protection des espèces aquatiques en péril (oag-bvg.gc.ca).
- Examen du Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable.
- L’objectif de l’examen était d’évaluer la sincérité des informations contenues dans le rapport d’étape 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022.
- L’examen a conclu que dans le Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 préparé par ECCC, les renseignements sur les progrès présentés pour cinq des huit cibles liées à l’objectif d’écologisation du gouvernement étaient incomplets et inopportuns. Les informations sur l’état d’avancement de ces objectifs étaient incomplètes, soit parce que seul un petit nombre des 26 ministères ont effectivement fait état de leurs progrès, soit parce qu’ils n’ont présenté aucun résultat. La justification fournie dans le rapport d’étape pour l’absence de résultats est que ceux-ci ne seraient disponibles qu’en 2023 ou 2025, au-delà de la période de rapport faisant l’objet du présent rapport d’étape de 2021. Toutefois, le rapport d’étape souligne également que les informations sur les progrès réalisés pour chacun de ces objectifs devaient être disponibles chaque année. Outre ces problèmes d’exhaustivité et de respect des délais, l’audit a permis de constater une incohérence. Dans le cas de quatre cibles, on indiquait que seules des « données partielles » étaient disponibles. Cependant, des informations trouvées ailleurs dans le rapport indiquaient qu’il n’y avait « aucune nouvelle donnée » pour ces mêmes cibles, ce qui pouvait induire en erreur.
- Aucune recommandation ne visait ECCC.
- Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 8 — Examen du Rapport d’étape de 2021 sur la Stratégie fédérale de développement durable (oag-bvg.gc.ca).
- Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Espèces en péril.
- L’objectif de cet audit visait à déterminer si ECCC, MPO et l’Agence Parcs Canada (APC) avaient contribué à l’atteinte de l’objectif relatif aux espèces en péril dans le cadre de l’objectif « Populations d’espèces sauvages en santé » établi dans la Stratégie fédérale de développement durable 2019‑2022, ainsi qu’à l’atteinte de l’objectif de développement durable no 15 connexe des Nations Unies intitulé « Vie terrestre », dans la mesure où celui-ci s’applique à chaque entité.
- L’audit a permis de conclure qu’ECCC, MPO et APC ont contribué à l’atteinte de la cible fédérale en matière d’espèces en péril de l’objectif « Populations d’espèces sauvages en santé » de la Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022. Dans leurs stratégies ministérielles de développement durable, les organisations ont déterminé des mesures pour contribuer à la réalisation de cet objectif. Cependant, les mesures et les indicateurs de rendement qu’elles ont définis dans leurs stratégies n’ont pas intégré certaines activités de conservation et de rétablissement qui étaient nécessaires pour suivre et démontrer pleinement les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif. Les informations sur le rendement étaient également manquantes ou incomplètes pour la plupart des actions que ECCC et MPO ont incluses dans leurs stratégies.
- L’audit a permis de constater que les trois organisations ont fait état de progrès dans la réalisation des objectifs fixés dans leurs stratégies en ce qui concerne les activités de conservation et de rétablissement qui s’inscrivent dans le cadre de l’objectif relatif aux espèces en péril. Toutefois, compte tenu des lacunes dans la conception de ces stratégies, les rapports d’étape n’ont pas tenu compte de certains aspects des activités de conservation et de rétablissement qui étaient nécessaires pour dresser un tableau complet de la situation. L’audit a conclu que les contributions des organisations à la réalisation de l’objectif de développement durable 15 connexe des Nations Unies n’étaient pas claires, car ni leurs Rapports sur les résultats ministériels ni aucun autre rapport ministériel pour l’exercice 2020-2021 ne décrivaient la manière dont leurs actions et les résultats correspondants permettaient de progresser vers les cibles de l’objectif 15.
- Cinq recommandations ont été adressées à ECCC. Le Ministère a accepté toutes les recommandations et a préparé un plan d’action de la direction pour y donner suite.
- Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 9 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Espèces en péril (oag-bvg.gc.ca).
Rapports du vérificateur général du Canada – Automne 2022
- La surveillance des eaux arctiques.
- L’objectif de l’audit était de déterminer si les principales organisations fédérales avaient acquis la connaissance du domaine maritime nécessaire pour répondre aux risques et aux incidents de sécurité et de sûreté associés à l’augmentation du trafic maritime dans les eaux arctiques.
- L’audit a conclu que les organismes fédéraux ayant fait l’objet d’un audit, soit le MPO, la Garde côtière canadienne, ECCC, le ministère de la Défense nationale et TC, n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour acquérir la connaissance du domaine maritime dont elles avaient collectivement besoin pour répondre aux risques en matière de sécurité et de sûreté associés à l’augmentation du trafic maritime dans les eaux arctiques. Bien que ces organismes aient cerné des lacunes dans la connaissance du domaine maritime, ils n’ont pas pris de mesures suffisantes pour y remédier. De plus, certaines mesures prises ont progressé lentement et, dans le cas des Centres des opérations de la sûreté maritime, ne sont pas efficaces. En outre, les services et l’infrastructure par satellite actuels n’offraient pas la capacité dont les organismes fédéraux avaient besoin pour assurer la surveillance des eaux arctiques. Les retards dans le renouvellement des satellites, des navires et des avions risquent de compromettre la présence de ces organismes dans les eaux arctiques.
- Aucune recommandation ne visait ECCC.
- Le rapport et la réponse d’ECCC peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada : Rapport 6 — La surveillance des eaux arctiques (oag-bvg.gc.ca).
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022‑2023.