Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

De : Environnement et Changement climatique Canada

Réponse aux comités parlementaires

Liste des rapports des comités

Rapport 1 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada.

Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 16 décembre 2021.

La réponse du gouvernement est présentée à la Chambre des communes le 8 avril 2022.

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention d’Environnement et Changement climatique Canada.

Rapport 2 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l’environnement au Canada.

Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 4 avril 2022.

La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 15 septembre 2022

Rapport 4 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir.

Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 21 septembre 2022.

La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 14 décembre 2022

Rapport 7 – Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 22 mars 2023.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Liste des titres et des chapitres des rapports d’audit

Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable déposés au printemps 2022

Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable déposés à l’automne 2022

Rapports du vérificateur général du Canada – Automne 2022

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022‑2023.

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2023-11-09