Politiques, lignes directrices, procédures et rapports

Cadre de politiques

La politique sur l’accès à l’information Environnement et Changement climatique Canada a été approuvée en novembre 2012. Aucune modification n’a été apportée au cadre en 2018 2019.

Rapports

La Division de l’AIPRP surveille régulièrement les échéances et les tendances associées au traitement des demandes grâce à une communication continue avec les personnes ressources chargées de la liaison des directions générales et des directions. Il s’agit entre autres de fournir régulièrement des rapports de rendement sur l’état de la récupération de documents de la Direction générale aux bureaux du dirigeant de la Direction générale. De plus, des rapports hebdomadaires sur le nombre de demandes reçues sont fournis au cabinet du sous ministre et à la Direction générale des communications. Des mises à jour sur l’AIPRP sont aussi fournies au Comité exécutif de gestion d’Environnement et Changement climatique Canada.

Renseignements accessibles au public et centres d’information

Info Source est une série de publications contenant de l’information sur le gouvernement du Canada et sur ses activités de collecte de données. Info Source a pour but d’aider le grand public à accéder à l’information gouvernementale et à exercer les droits que lui confèrent la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information.

Chaque année, la Division de l’AIPRP prépare des mises à jour des activités et des fonds de renseignements d’Environnement et Changement climatique Canada et les publie dans Info Source. En 2018–2019, Environnement et Changement climatique Canada n’a apporté aucun changement à son chapitre sur Info Source.

Sur son site Web, Environnement et Changement climatique Canada présente des renseignements exhaustifs sur ses politiques et sa structure organisationnelle ainsi que sur les moyens de communiquer avec ses représentants. En accord avec la politique du gouvernement fédéral sur la divulgation proactive, le site Web du Ministère donne également accès aux évaluations et aux vérifications internes ainsi qu’aux renseignements sur les frais d’accueil, les contrats et les subventions.

Environnement et Changement climatique Canada dispose, sur son site Web, d’une page sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, où sont présentés des renseignements généraux sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle contient également une foire aux questions et des liens vers les formulaires de demande d’accès à l’information, les formulaires de demande de renseignements personnels et un résumé des demandes d’accès à l’information traitées.

Pour faciliter l’accès du public à l’information et pour respecter les dispositions de la loi, la bibliothèque d’Environnement et Changement climatique Canada a été désignée comme salle de lecture publique. La bibliothèque est située au 1er étage de l’annexe de la Place Vincent Massey, au 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec).

Service de demande en ligne

Environnement et Changement climatique Canada participe au projet pilote du service de demande en ligne du Secrétariat du Conseil du Trésor depuis avril 2014. Cette initiative vise à créer un moyen plus simple et plus pratique pour demander des documents gouvernementaux en permettant aux Canadiens de soumettre leurs demandes d’accès à l’information ou de renseignements personnels, ainsi que les frais connexes, en ligne. Environnement et Changement climatique Canada a reçu 1 392 demandes d’accès à l’information en ligne pendant la période de référence 2018–2019, ce qui représente 76 % du nombre total de demandes reçues par le Ministère.  Ce chiffre comprend les demandes initialement reçues en ligne, pour ensuite être subdivisées au sein de la Division de l’AIPRP, afin d’en accélérer le traitement.

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