Rapport annuel au Parlement 2018 à 2019: Loi sur l'accès à l'nformation

Table des matières

• Introduction
• Structure organisationnelle
  • Renforcement des capacités
• Délégation des pouvoirs
• Interprétation du rapport statistique
  • Exceptions et exclusions
  • Restrictions liées aux délais prescrits
  • Prorogation de délai
  • Complexité des dossiers
  • Consultations
  • Demandes informelles
  • Frais
  • Coûts
• Activités de formation
• Politiques, lignes directrices, procédures et rapports
  • Cadre de politiques
  • Rapports
  • Renseignements accessibles au public et centres d’information
  • Service de demande en ligne
• Plaintes, vérifications, enquêtes et appels
  • Explication des résultats des enquêtes
  • Requêtes et appels à la cour fédérale ou à la cour d’appel fédérale
• Annexe A : rapport statistique
• Annexe B : arrêté sur la délégation