Structure organisationnelle

La directrice de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) agit comme Coordonnatrice de l’AIPRP à Environnement et Changement climatique Canada et elle détient des pouvoirs délégués pour toutes les questions touchant l’AIPRP. La Division de l’AIPRP fait partie du Secrétariat ministériel, au sein de la Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels du Ministère. La Division de l’AIPRP est l’organisme de coordination central pour toutes les demandes reçues par Environnement et Changement climatique Canada aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Division de l’AIPRP dirige toutes les activités du Ministère liées à l’administration, à l’application et à la promotion de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle conseille la haute direction au sujet de la mise en œuvre de ces lois et elle rédige des rapports destinés au Parlement, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la haute direction. La Division de l’AIPRP représente le Ministère relativement aux plaintes portées auprès du Commissaire à l’information du Canada et du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, aux enquêtes menées par ces commissaires et à toute demande d’un tribunal fédéral en matière d’AIPRP.

Au 31 mars 2019, la Division de l’AIPRP comptait 17 agents. La Division est composée de deux équipes dirigées chacune par un gestionnaire qui relève de la directrice de l’AIPRP. Ces équipes sont formées de deux chefs d’équipe, de trois conseillers principaux, de deux analystes, de trois analystes subalternes, de deux agents de réception, de deux adjoints au soutien et d’un adjoint administratif. Afin de faire face à l’augmentation du volume et de la complexité des demandes, la Division a également fait appel à un consultant à temps plein au cours de la période de référence.

Renforcement des capacités

Environnement et Changement climatique Canada demeure déterminé à recruter, à former et à maintenir un effectif qui possède des compétences spécialisées et qui pourra continuer à fournir le meilleur service possible, tant aux clients internes qu’aux clients externes.

Au cours de la période de référence, Environnement et Changement climatique Canada a entrepris plusieurs mesures de dotation, dont la nomination d’un nouveau chef d’équipe au niveau PM-05 et de deux conseillers principaux de l’AIPRP au niveau PM-04. Un processus de sélection visant à doter un poste de gestionnaire des politiques et du gouvernement au niveau PM-06 était toujours en cours à la fin de la période de référence.

Environnement et Changement climatique Canada continue également de mettre l’accent sur le développement des capacités grâce à son Programme de perfectionnement professionnel dans le domaine de l’AIPRP. Le programme vise à former des employés sur une période de trois à cinq ans par une combinaison de formation axée sur les compétences, de perfectionnement professionnel et d’affectations. Les candidats sont admis au niveau PM-01 ou PM-02 et ils obtiennent par la suite le titre de conseillers principaux en AIPRP au niveau PM-04. Le Programme de perfectionnement professionnel permet à la Division de l’AIPRP de mieux gérer la hausse de la charge de travail et facilite la planification de la relève grâce au transfert de la mémoire institutionnelle. Le Programme encourage également le personnel à demeurer au Ministère pendant une plus longue période. Au cours de la période de référence, trois participants au Programme de perfectionnement professionnel dans la domaine de l’AIPRP ont été portés au niveau suivant et deux nouveaux participants se sont joints au programme.

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