2253457 Ontario Inc. reçoit une amende de 100 000 dollars pour avoir rejeté illégalement du diesel dans le ruisseau Etobicoke

Le 16 août 2024 – Brampton (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 15 août 2024, l’entreprise 2253457 Ontario Inc., un fournisseur de carburant de Mississauga, en Ontario, a reçu une amende de 100 000 dollars devant la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton. L’entreprise a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches pour avoir rejeté illégalement du diesel dans des eaux où vivent des poissons entre le 7 février et le 5 mars 2019. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le 8 février 2019, des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont répondu à des plaintes concernant un déversement de diesel dans le ruisseau Etobicoke. Les agents ont effectué une inspection à la station de distribution de diesel de l’entreprise sur le chemin Dixie, à Mississauga, en Ontario. Au cours de l’inspection, les agents ont constaté que du carburant diesel s’écoulait dans le ruisseau Etobicoke, un plan d’eau où vivent des poissons. Les agents ont prélevé des échantillons et ont donné à l’entreprise une directive en vertu de la Loi sur les pêches lui ordonnant de cesser le rejet et de prévenir tout autre rejet dans le ruisseau Etobicoke.

Le 14 février 2019, les agents d’application de la loi ont lancé une enquête. Les analyses en laboratoire ont révélé que les échantillons contenaient du diesel, qui est une substance nocive pour le poisson. Au cours de leur enquête, les agents ont déterminé que le mauvais entretien du séparateur eau-huile du site avait entraîné une défaillance du système, provoquant le déversement du diesel par l’égout pluvial dans le ruisseau Etobicoke.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

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