Notifications d'application de la loi
Cette section contient des informations relatives aux poursuites canadiennes réussies. Pour voir les communiqués de presse d'Environnement et Changement climatique Canada, veuillez visiter la salle des médias. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le groupe des Relations avec les médias d'Environnement et Changement climatique Canada au : 819-938-3338.
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Dernières notifications
2023
- 2023-01-31 - The Barclay Construction Group inc. a accepté de verser 175 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement dans le cadre d’un accord sur des mesures de rechange lié à des travaux d’excavation près du lac Ontario
- 2023-01-10 - L’entreprise Teck Metals Ltd. est condamnée à payer une amende de 2,2 millions de dollars pour le rejet illégal d’effluents dans le fleuve Columbia
- 2023-01-04 - Une entreprise de l’Ontario verse 30 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement pour avoir importé de la chair d’anguille d’Europe, une espèce protégée
2022
- 2022-12-08 - Michels Canada Co. condamnée à payer 2,8 millions de dollars pour avoir rejeté des matières nocives dans des cours d’eau en Colombie-Britannique
- 2022-11-25 - Canac-Marquis Grenier Ltée est condamnée à verser une amende de 40 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril
- 2022-11-07 - La compagnie 9187-3125 Québec inc. (Action-Éco Environnement) condamnée à payer 15 000 dollars pour une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2022-10-25 - Hydro-Québec est condamnée à verser une amende de 40 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril
- 2022-07-25 - Une amende de 350 000 dollars est imposée à la suite d’un déversement de diesel dans une mine de diamants des Territoires du Nord-Ouest
- 2022-06-21 - Nova Scotia Power Incorporated est mise à l’amende pour avoir enfreint à la Loi sur les pêches
- 2022-06-13 - ArcelorMittal Canada inc. et 7623704 Canada inc., associées dans une entreprise minière exploitant le complexe minier de Mont-Wright, condamnées à payer un total de 15 millions de dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches
- 2022-05-26 - Une importation illégale d’espèces de cactus menacées mène à une détention à domicile en Colombie-Britannique
- 2022-04-29 - La société Husky Oil Operations Limited reçoit une amende de 600 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
- 2022-04-25 - Le gouvernement du Nunavut condamné à payer une amende de 100 000 dollars pour un déversement de diesel à Rankin Inlet ayant atteint la baie d’Hudson
- 2022-04-13 - Une société minière du Manitoba est condamnée à une amende de 200 000 $ pour avoir enfreint la loi fédérale sur l’environnement
- 2022-04-07 - Deux champignonnières de la Colombie-Britannique reçoivent des amendes totalisant 650 000 dollars pour des infractions à la Loi sur les pêches
- 2022-03-31 - Une ferme laitière de l’Île-du-Prince-Édouard reçoit une amende de 50 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
- 2022-02-21 - Une société minière de la Nouvelle-Écosse reçoit une amende de 125 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
- 2022-02-17 - Un chasseur de l’Alaska reçoit une amende de 8 500$ pour avoir exporté illégalement une espèce sauvage du Yukon
- 2022-01-18 - Une société commerciale de la Colombie-Britannique reçoit une amende de 75 000 $ et se fait confisquer 20 196 ailerons de requin
2021
- 2021-11-18 - Une entreprise de l’Ontario verse 300 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement dans le cadre d’un accord sur des mesures de rechange à la suite d’un déversement d’hydrocarbures
- 2021-10-18 - EllisDon Construction Services Inc. condamnée à payer 100 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2021-10-05 - Deux chasseurs de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent une amende de 10 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2021-09-16 - La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada reçoit une amende de 2,5 millions de dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
- 2021-09-03 - Trois chasseurs de Terre-Neuve-et-Labrador sont condamnés pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2021-09-01 - Une société commerciale de l’Ontario est condamnée à payer une amende de 60 000 dollars pour avoir importé illégalement des ailerons provenant d’espèces de requins menacées
- 2021-06-30 - Un Québécois condamné à payer 60 000 dollars pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2021-06-25 - Trois chasseurs de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent une amende de 15 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2021-05-19 - Une société commerciale de la Colombie-Britannique condamnée à payer une amende de 60 000 dollars pour avoir importé illégalement 434 kg d'ailerons de requins d'une espèce menacée
- 2021-04-19 - La Première Nation Denesuline de Black Lake est condamnée à payer une amende en vertu de la Loi sur les pêches pour avoir omis de signaler un rejet
- 2021-03-26 - Teck Coal Limited devra payer 60 millions de dollars en vertu de la Loi sur les pêches et doit se conformer à une directive exigeant des mesures de réduction de la pollution
- 2021-03-19 - Des entreprises du secteur de l’énergie de l’Alberta condamnées à payer une amende de 1,5 million de dollars pour avoir rejeté illégalement de l’eau chlorée dans la rivière Saskatchewan Nord
- 2021-03-16 - Un homme de la Nouvelle-Écosse écope d’une amende pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril en détruisant des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée
- 2021-03-04 - Une entreprise d’importation de la Colombie-Britannique est condamnée à payer une amende de 163 776 dollars pour avoir importé illégalement de la chair d’anguille d’Europe
- 2021-02-22 - Une entreprise québécoise d’excavation est condamnée pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril en détruisant des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée
- 2021-01-29 - Trois individus de Terre-Neuve-et-Labrador écopent d’une amende pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2021-01-29 - Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est condamné à verser une amende de 10 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril
- 2021-01-25 - Une compagnie de manutention de cargaisons au Québec est condamnée à payer 675 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches
2020
- 2020-12-10 - Une régie intermunicipale au Québec est condamnée à payer une amende de 500 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches
- 2020-11-03 - Deux entreprises de foresterie se voient ordonner par la cour de verser 40 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril
- 2020-10-28 - Une compagnie minière au Québec est condamnée à payer une amende de 350 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches
- 2020-10-23 - Deux compagnies au Québec condamnées à payer des amendes totalisant 75 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-10-07 - Une entreprise de nettoyage à sec de l’Ontario est condamnée à payer une amende de 10 500 dollars pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-09-23 - Une société de Terre-Neuve-et-Labrador est condamnée à payer une amende de 25 000 dollars pour avoir commis une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-09-23 - La Ville de Baie Verte à Terre-Neuve-et-Labrador reçoit une amende de 50 000 dollars pour avoir commis deux infractions à la Loi sur les pêches
- 2020-09-01 - Une société de portefeuille de Montréal condamnée à des amendes totalisant 260 000 dollars pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-08-19 - Une société minière du Québec condamnée à des amendes totalisant 400 000 dollars pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-08-14 - Un chasseur de Terre-Neuve-et-Labrador condamné à une amende pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2020-08-13 - Un chasseur de Terre-Neuve-et-Labrador condamné pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2020-06-25 - Le ministère de la Défense nationale est condamné à payer une amende de 175 000 dollars en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-06-11 - Un fournisseur de carburant de la Colombie-Britannique est condamné à payer une amende de 200 000 dollars pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2020-02-19 - Un détaillant de carburant de l’Alberta est condamné à payer une amende de 1,25 million de dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches
- 2020-02-13 - Trois hommes de la Nouvelle-Écosse sont condamnés pour des infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2020-01-23 - Volkswagen Aktiengesellschaft condamnée à payer une amende de 196,5 millions de dollars après avoir plaidé coupable à 60 chefs d’accusation d’infraction à la législation environnementale fédérale
2019
- 2019-12-23 - Chasse aux oiseaux migrateurs : nos agents de l’application de la loi sur le terrain
- 2019-11-27 - Une entreprise des Territoires du Nord-Ouest devra payer une amende de 150 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches
- 2019-11-13 - Fabricant d’aérosols de l’Ontario est condamné à une amende pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2019-10-11 - Une entreprise de Terrebonne reçoit des amendes totalisant 564 000 dollars pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2019-10-10 - Une personne de Nicolet reçoit une pénalité de 5 000 dollars pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2019-10-02 - Mise à jour : Une société minière du Nunavut reçoit une amende pour avoir omis de se conformer au Règlement sur les effluents des mines de métaux
- 2019-09-25 - Une animalerie d’espèces aquatiques en Ontario écope d’une amende de 35 000 $ pour importation illégale de poissons d’une espèce protégée au Canada
- 2019-08-01 - Les ornithologues et photographes sont priés de ne pas harceler les oiseaux migrateurs nicheurs en utilisant des chants d'oiseaux préenregistrés
- 2019-08-14 - Groupe Maison Candiac se voit ordonner par la Cour de verser une somme de 20 000 $ pour une violation de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2019-07-17 - Kirby Offshore Marine Operating LLC est condamnée à payer 2,9 millions de dollars après avoir plaidé coupable à trois accusations d’infraction à des lois environnementales fédérales
- 2019-07-08 - Un homme d’affaires québécois a été condamné à une amende de 77 000 $ après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’accusations pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- 2019-06-25 - L’Université de la Colombie-Britannique et CIMCO Refrigeration reçoivent des amendes de 1,2 millions de dollars et de 800 000 dollars, respectivement, pour le rejet en 2014 d’eau chargée d’ammoniac dans un affluent du fleuve Fraser
- 2019-06-13 - Husky Oil Operations Limited devra payer une amende de 2,7 millions de dollars pour des infractions aux lois fédérales relativement au déversement de pétrole provenant d’un pipeline dans la rivière Saskatchewan Nord
- 2019-06-11 - Le comté d’Athabasca reçoit une amende de 300 000 dollars en raison d’activités illégales dans la réserve nationale de faune de Meanook
- 2019-06-06 - Trois québécois plaident coupable à sept chefs d’accusation en lien avec la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et reçoivent des amendes totalisant 18 000 $
- 2019-06-03 - Un homme de la Colombie-Britannique reçoit une amende de 18 000 dollars pour avoir tenté de faire entrer illégalement des tortues protégées au Canada
- 2019-05-27 - Un Ontarien est mis à l’amende pour avoir fait entrer illégalement au Canada des sangsues médicinales dans un bagage à main
- 2019-03-11 - Une entreprise de la Colombie-Britannique est condamnée à payer une amende de 50 000 $ pour importation illégale de produits contenant une espèce d’orchidée protégée
- 2019-02-27 - Une entreprise canadienne de dragage reçoit une amende de 350 000 dollars pour avoir rejeté illégalement une substance nocive dans l’estuaire du fleuve Fraser
- 2019-02-26 - Trois chasseurs québécois reçoivent des amendes totalisant 11 750 dollars pour avoir enfreint les lois fédérales et provinciales sur la faune
- 2019-02-01 - La Ville de Kawartha Lakes verse 75 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement pour des infractions présumées à la Loi sur les pêches
- 2019-01-22 - Un taxidermiste de l’Alberta condamné pour des infractions à la loi fédérale sur la protection des espèces sauvages
- 2019-01-09 - L’ancien président d’une compagnie minière reçoit une amende de 15 000 dollars pour avoir contrevenu à des lois sur l’environnement
- 2019-01-03 - Une entreprise de l’Alberta condamnée à une amende de 1,775 million de dollars pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
2018
- 2018-12-20 - Une entreprise agricole de l’Île-du-Prince-Édouard est condamnée pour une infraction à la Loi sur les pêches ayant causé la mort de poissons en 2014
- 2018-12-12 - Une entreprise établie à Banff est reconnue coupable d’avoir importé illégalement des espèces protégées de coraux au Canada
- 2018-12-11 - Un fournisseur de services environnementaux nord-américain est mis à l’amende après avoir plaidé coupable d’avoir contrevenu à un règlement sur l’environnement
- 2018-11-15 - Une entreprise de transformation du poisson Terre-Neuve-et-Labrador est mise à l’amende pour une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2018-11-14 - Le Canada contribue à un effort international de lutte contre la criminalité liée à la pollution marine
- 2018-11-09 - Les directeurs d’une entreprise de nettoyage à sec de l’Ontario écopent d’une amende pour avoir contrevenu à un règlement environnemental et l’un d’eux reçoit aussi une amende pour entrave au travail d’un agent de l’autorité fédéral
- 2018-11-09 - Une entreprise de fabrication de glace condamnée à une amende de 350 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches
- 2018-11-05 - La Irving Pulp & Paper Limited est condamnée à payer une amende de 3,5 millions de dollars pour trois infractions à la Loi sur les pêches et s’engage à construire une nouvelle installation de traitement des effluents
- 2018-09-28 - Une entreprise de peinture et de produits pour automobiles du Québec reçoit une amende de 25 000 dollars pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2018-09-10 - Un commerce de nettoyage à sec de la Nouvelle-Écosse est condamné à une amende de 10 000 $ pour avoir contrevenu au règlement sur le nettoyage à sec
- 2018-09-05 - Deux chasseurs québécois condamnés à une amende totale de 10 000 $ pour avoir enfreint la loi fédérale sur la faune
- 2018-08-23 - Mise à jour : Une entreprise de l’Ontario et son directeur reçoivent une amende pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2018-08-21 - Une société d’exploitation aurifère œuvrant au Nunavut reçoit une amende de 100 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
- 2018-08-16 - La compagnie FortisAlberta Inc. reçoit une amende de 300 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et au Règlement sur les BPC
- 2018-08-15 - Des entreprises de construction de l’Ontario condamnées à payer une amende de 20 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2018-08-07 - L’entreprise Le Holding Sécurité C.M. Ltée condamnée à payer une amende de 240 000 $ pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2018-07-31 - Une chasse illégale d’oiseaux migrateurs donne lieu à une amende et à une confiscation de matériel pour un chasseur du Nouveau Brunswick
- 2018-07-20 - Le propriétaire d’une entreprise à domicile d’articles pour animaux de compagnie mis à l’amende pour avoir importé illégalement des reptiles.
- 2018-07-13 - L’entreprise Nexen Energy ULC condamnée à payer une amende de 290 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2018-06-29 - Un gîte de la région du lac Louise mis à l’amende pour avoir détruit illégalement des nids d’oiseaux migrateurs
- 2018-06-29 - Un chasseur de l’Alberta est condamné pour avoir chassé illégalement dans une réserve nationale de faune
- 2018-06-01 - Un pourvoyeur récidiviste de Saint-Ignace-de-Loyola au Québec est condamné à une amende de 10 000 $ et à la suspension de son droit de chasse pour un an
- 2018-05-30 - Des Premières Nations de la Saskatchewan et l’administrateur de bande mis à l’amende pour une infraction environnementale
- 2018-05-23 - Trois chasseurs ontariens condamnés pour des infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2018-05-17 - La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada est condamnée à une amende totalisant plus de 1 million de dollars pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2018-05-03 - La compagnie Distributions Limotrique inc. écope d’une amende totalisant 52 500 $ pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC
- 2018-04-30 - Un homme du Nouveau-Brunswick reçoit une amende de 7 000 $ pour avoir contrevenu au règlement sur le nettoyage à sec
- 2018-04-30 - L’entreprise Rio Tinto Alcan inc. écope d’une amende totalisant 100 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
- 2018-04-26 - Le propriétaire d’une entreprise de sports motorisés est mis à l’amende pour infraction environnementale
- 2018-04-23 - La Première Nation de Big River mise à l’amende pour avoir contrevenu à la réglementation environnementale fédérale
- 2018-04-20 - Une usine de pâte de la Colombie-Britannique reçoit une amende de 900 k$ pour avoir rejeté un effluent nocif
- 2018-03-27- Dépôt d’accusations contre Husky Energy Inc. et Husky Oil Operations Limited relativement au déversement de pétrole brut lourd mélangé dans la rivière Saskatchewan Nord depuis un de leurs pipelines
- 2018-03-20 - La Ville d’Amos écope d’une amende totalisant 100 000 $ pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC
- 2018-03-14 - Un fournisseur de produits et services agricoles reçoit une amende de 150 k$ pour avoir commis des infractions environnementales
- 2018-02-20 - La compagnie Desia Venafro inc. est condamnée à une amende de 25 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2018-02-20 - Un fabricant d’aliments d’origine végétale de la Colombie-Britannique mis à l’amende pour infraction à la Loi sur les pêches
- 2018-02-09 - Une société reconnue coupable d’avoir enfreint la Loi sur les pêches dans l’affaire du déraillement de Lac-Mégantic
- 2018-01-31 - Un propriétaire de bateau de pêche est condamné en Colombie-Britannique pour une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2018-01-24 - Une société d’exploitation pétrolière condamnée pour des infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2018-01-18 - Une société minière reçoit une amende pour avoir enfreint la Loi sur les pêches en Colombie-Britannique
2017
- 2017-12-04 - Deux hommes de Terre-Neuve sont condamnés pour infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2017-11-29 - Une entreprise de nettoyage à sec de la Colombie-Britannique reçoit une amende de 10 000 $ pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- 2017-11-06 - Une amende pour une entreprise d’Edmonton la suite d’une enquête sur la concentration de phosphore dans des détergents à lessive
- 2017-10-24 - Une entreprise des États-Unis reçoit une amende de 35 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2017-10-23 - La compagnie PF Résolu Canada Inc. est condamnée à une amende totalisant 100 000 dollars pour le rejet d’une substance nocive dans le ruisseau Comeau sur la Côte-Nord
- 2017-10-23 - Une entreprise du Québec coupable d’avoir exporté des peaux d’ours blanc
- 2017-10-12 - Une entreprise canadienne mise à l’amende après avoir plaidé coupable à des infractions aux plafonds d’émissions de polluants atmosphériques
- 2017-10-05 - Un exportateur de charbon destiné à la fabrication de l’acier mis à l’amende pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches dans la vallée de la rivière Elk, en Colombie-Britannique
- 2017-10-03 - Infractions à la Loi sur les pêches sur le site de la mine de charbon de la région d’Edson
- 2017-09-18 - Une entreprise de peinture et de produits automobile mise à l’amende pour des infractions environnementales
- 2017-09-13 - Une entreprise de fournitures industrielles plaide coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998)
- 2017-09-07 - Une entreprise ontarienne condamnée à payer 25 000 $ pour l’importation illégale de coraux
- 2017-08-25 - Des contrevenants ayant introduit en contrebande au Canada des végétaux et des animaux protégés au Canada condamnés à une peine d’emprisonnement avec sursis, suivie d’une période de probation
- 2017-08-18 - Une entreprise canadienne reçoit une amende de 100 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction à un règlement visant le nettoyage à sec
- 2017-08-10 - Une entreprise de nettoyage à sec de Corner Brook condamnée à payer une amende de 10 000 $
- 2017-08-07 - M. Isaac Gelber écope d’une amende totalisant 25 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2017-07-10 - Une entreprise de nettoyage à sec de London est mise à l’amende pour une infraction environnementale
- 2017-07-04 - La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada paye une amende de plus de 2,5 millions de dollars pour des infractions environnementales
- 2017-06-30 - Une usine d'emballage de fruits et le propriétaire du terrain mis à l’amende en application de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2017-06-12 - Une entreprise est condamnée à payer une amende de 3 500 000 $ pour le déversement à la mine Obed Mountain
- 2017-06-09 - La prison pour un Ontarien reconnu coupable d’avoir importé illégalement des reptiles en voie de disparition
- 2017-05-05 - Une compagnie minière de Toronto mise à l’amende pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches près de Baker Lake, au Nunavut
- 2017-03-14 - La compagnie Énergie Valero Inc. - Raffinerie Jean-Gaulin, située à Lévis au Québec, est condamnée à une peine totalisant 500 000 dollars
- 2017-03-10 - Une entreprise de Whitehorse devra payer une amende de 80 000 $ après avoir reconnu sa responsabilité lors d’un déversement de diesel près de la rivière Porcupine, à Old Crow
- 2017-03-08 - Une résidente de la Colombie-Britannique est condamnée à une lourde amende pour avoir introduit en contrebande des espèces animales protégées au Canada
- 2017-03-01 - Un nettoyeur à sec de Mississauga mis à l’amende pour infraction environnementale
- 2017-02-27 - La compagnie Fibrek S.E.N.C. située à Saint-Félicien est condamnée à une amende totalisant 125 000 dollars pour le rejet de substances nocives dans les rivières Mistassini et Ashuapmushan
- 2017-02-24 - Œufs, nids et abris à nid d’hirondelles de rivage détruits par une entreprise de construction
- 2017-02-03 - Le propriétaire et l’exploitante d’une station-service de la Saskatchewan sont condamnés à verser une amende en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- 2017-01-31 - Une amende est imposée à la nation Clearwater River Dene, à l’entreprise Clearwater Store et à l’administrateur de la bande pour une infraction de nature environnementale
- 2017-01-26 - Transport illégal de peaux d’ours polaire provenant du Québec
2016
- 2016-12-22 - Une importante firme immobilière de Montréal est condamnée à une amende d'un total de 975 000 dollars pour mauvaise gestion de leurs équipements électriques contaminés par des biphényles polychlorés (BPC)
- 2016-12-20 - Une entreprise minière est condamnée à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur les pêches aux mines de Wabush
- 2016-12-14 - Imposition d’une amende à une entreprise de transformation du poisson située à Corner Brook pour des infractions environnementales
- 2016-12-13 - Imposition d’une amende de 500 000 dollars à une entreprise d’Edmonton pour une infraction environnementale
- 2016-12-13 - La Compagnie de la Baie d'Hudson, située à Montréal, est condamnée à une amende de 765 000 dollars pour avoir rejeté une quantité importante de biphényles polychlorés dans l'environnement
- 2016-12-06 - Une amende de 225 000 $ est imposée à l’entreprise CRC Canada Co. pour des infractions environnementales
- 2016-11-23 - Un homme de la Colombie-Britannique est mis à l’amende pour avoir importé illégalement des reptiles en voie de disparition
- 2016-11-18 - Interdiction de chasse d’un an à l’échelle mondiale pour un contrevenant déclaré coupable
- 2016-11-17 - Un homme d’affaires de l’Ontario est déclaré coupable de contrebande d’ivoire d’éléphant
- 2016-11-09 - Des infractions à la Loi sur les pêches entraînent l’imposition d’une amende de 80 000 dollars à une société minière de Vancouver
- 2016-11-02 - Le 2 novembre 2016 - Loon Lake (Saskatchewan) - Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
- 2016-10-31 - Un nettoyeur à sec d’Edmonton mis à l’amende pour avoir commis une infraction environnementale
- 2016-10-26 - La mine Myra Falls de Nyrstar à Campbell River a été condamnée à payer une amende de 185 000 dollars pour le rejet d’eau de lavage acide non traitée dans le ruisseau Myra
- 2016-10-19 - René Jr. Major condamné à une peine de plus de 65 000 dollars pour l'importation de petits moteurs prohibés
- 2016-08-25 - La société Vale Newfoundland and Labrador Limited est condamnée à verser une amende de 30 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches relativement au rejet d’effluent dans la baie Anaktalak survenu en 2013
- 2016-08-05 - L’entreprise Executive Cleaners échoue une inspection environnementale
- 2016-08-03 - Une contravention au Règlement sur les BPC entraîne une peine sévère pour un entrepôt d'Hamilton
- 2016-07-29 - Un nettoyeur à sec de Scarborough est mis à l’amende pour avoir contrevenu au règlement sur le tétrachloroéthylène
- 2016-05-31 - Des chasseurs de Terre-Neuve-et-Labrador sont reconnus coupables d’infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2016-05-16 - La papetière Northern Pulp en Nouvelle-Écosse est sommée de payer une amende de 225 000 dollars pour le rejet d’effluents non traités issus de procédés de pâtes et papiers
- 2016-05-13 - La société Sintra Inc. écope d’une amende de 15 000 dollars pour une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2016-04-29 - La société Bergedac Ltée, un actionnaire et un employé écopent d’une amende de 12 000 dollars pour une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2016-04-20 - La Défense nationale est condamnée à payer 100 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les pêches à la suite d’un déversement de carburant dans le havre d’Halifax survenu en 2013
- 2016-03-31 - Un fournisseur de produits de la mer est appréhendé pour avoir introduit illégalement au Canada des trionyx de Floride, une espèce de tortue protégée
- 2016-03-04 - L’entreprise Teck Metals Ltd. paiera une pénalité de trois millions de dollars pour avoir pollué le fleuve Columbia
- 2016-03-02 - Un atelier de débosselage est sommé de payer une amende de 25 000 dollars pour des infractions de nature environnementale
- 2016-02-29 - Toute première peine d’emprisonnement à l’endroit d’un nettoyeur à sec en vertu du Règlement sur le tétrachloroéthylène
- 2016-02-26 - Faute de gérer les niveaux d’eau et les processus de traitement, une mine d’or est condamnée à des amendes en vertu de la Loi sur les pêches
- 2016-02-25 - Une amende et une probation sont imposées à un trafiquant d’espèces sauvages intercepté à la frontière canado-américaine avec des tortues attachées aux jambes
- 2016-02-18 - Coup de maillet à la maison d'encan de Montréal
- 2016-02-12 - Amende imposée à un homme d’affaires de l’Ontario pour l’importation d’articles en cuir exotiques
- 2016-02-01 - Une entreprise de nettoyage à sec est mise à l’amende pour avoir entreposé et éliminé inadéquatement une substance toxique
- 2016-01-15 - Une entreprise des États Unis reçoit une amende en vertu des lois fédérales canadiennes sur les espèces sauvages
2015
- 2015-12-22 - La papetière Twin Rivers est condamnée à verser une amende de 320 000 dollars pour des infractions à la Loi sur les pêches
- 2015-12-18 - La société Catalyst Paper reçoit une amende de 200 000 dollars pour le rejet d’effluents non traités d’une fabrique de pâtes et papiers
- 2015-12-17 - Une ferme porcine condamnée à verser 50 000 dollars en raison d’un déversement de fumier dans une crique
- 2015-11-24 - Le torchage des gaz à une installation de gaz naturel qui a causé la mort d’oiseaux migrateurs entraîne une pénalité de 750 000 dollars pour la société en commandite Canaport LNG
- 2015-07-29 - Un déversement mène à une amende de 375 000 dollars pour la société Panther Industries (Alberta) Inc.
- 2015-07-24 - L’entreprise West Coast Reduction Ltd. verse 90 000 dollars pour des infractions de nature environnementale
- 2015-06-17 - Une société minière est condamnée à payer 30 000 dollars pour des infractions à la Loi sur les pêches
- 2015-06-17 - Des chasseurs de la Colombie-Britannique sont condamnés à des interdictions, à des amendes totalisant 15 000 dollars et à la confiscation de leurs trophées
- 2015-06-08 - Un pourvoyeur de Saint-Ignace-de-Loyola au Québec condamné à une amende de 15 000 dollars et à la suspension de son droit de chasse pour un an
- 2015-06-05 - Une entreprise de recyclage et sa directrice sont condamnées à verser 40 000 dollars au total pour des infractions de nature environnementale
- 2015-05-26 - La société Progress Energy Canada Ltd. écope d’une amende de 250 000 dollars pour une infraction commise en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2015-05-13 - Un pourvoyeur de l'Alaska est sanctionné par des interdictions, une amende de 20 000 dollars et la confiscation de trophées
- 2015-04-29 - Des infractions liées à l'environnement entraînent l'imposition d'une amende totale de 15 000 dollars
- 2015-04-28 - Une entreprise de myciculture condamnée à payer une somme de 90 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches
- 2015-04-09 - Des entreprises de gestion des déchets condamnées à verser 87 000 dollars pour un déversement d’huile contenant des concentrations de BPC
- 2015-04-02 - Des infractions de nature environnementale se traduisent par des amendes de 10 000 dollars
- 2015-03-18 - La société Canadian Natural Resources Limited est tenue de payer une pénalité de 125 000 dollars en raison d'un déversement
- 2015-03-06 - Une station-service de la Saskatchewan est condamnée à payer une amende de 27 000 dollars pour des infractions en matière d'environnement
- 2015-03-06 - Amende de 17 000 dollars et confiscation d'équipement pour Big Jack Enterprises Ltd.
- 2015-03-03 - La contrebande d'espèces protégées au Canada donne lieu à des amendes pour une entreprise d'herboristerie
- 2015-03-03 - La datation par le carbone 14 de défense d'éléphants en ivoire mène à la condamnation d'une entreprise de Toronto
- 2015-01-28 - L'entreprise Woodman's Sea Products Limited reconnaît sa culpabilité à une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2015-01-28 - L’entreprise Leader Dry Cleaners (All Happiness Holdings Ltd.) est condamnée pour avoir enfreint un règlement sur l’environnement
2014
- 2014-12-22 - La société Bloom Lake General Partner Limited est condamnée à payer 7,5 millions de dollars pour des infractions liées à l'environnement
- 2014-11-20 - Un agriculteur de l'Île-du-Prince-Édouard plaide coupable à des infractions à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral - Le tribunal inflige une amende de 72 355 dollars
- 2014-11-20 - Une entreprise de recyclage écope d'une amende pour une infraction à la Loi sur les pêches à Edmonton
- 2014-11-19 - L’entreprise Norellco est condamnée à verser une amende de 185 000 dollars pour avoir déversé de l’eau chlorée dans la rivière Sturgeon
- 2014-07-18 - La société Plains Midstream est tenue de payer 850 000 dollars pour une fuite dans un pipeline
- 2014-07-14 - Un rejet d'eaux usées brutes entraîne une pénalité de 200 000 dollars pour la société Alberta Capital Region Wastewater Commission
- 2014-07-08 - Une entreprise de nettoyage à sec de la Colombie Britannique est condamnée pour avoir enfreint un règlement sur l'environnement
- 2014-06-11 - Les entreprises Hope Bay Mining et Forage Orbit Garant paient volontairement les dommages causés par le rejet de résidus de forage nocifs
- 2014-06-10 - Amende de 50 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches sur Watson Island
- 2014-04-07 - La société Greater Vancouver Sewerage and Drainage District est condamnée pour avoir déversé des eaux usées non traitées dans l’anse Burrard
- 2014-03-17 - La compagnie Century Mining Corporation Inc. est condamnée à payer 220 712 dollars à la suite d'infractions à la Loi sur les pêches
- 2014-02-17 - La contrebande de reptiles entraîne une peine de six mois avec sursis et une amende de 5 000 dollars
2013
- 2013-12-27 - La société SemCAMS ULC plaide coupable à une accusation de déversement d'effluents industriels à la suite de la rupture d'un oléoduc et est condamnée à payer 350 000 dollars
- 2013-12-20 - L'entreprise North Atlantic Refining Limited est condamnée à payer 100 000 dollars à la suite d'une infraction à la Loi sur les pêches
- 2013-12-20 - La société Domtar Inc. est condamnée à payer 75 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
- 2013-12-02 - La société D. & L. Estates Limited a été condamnée à payer une amende pour une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 2013-11-12 - L'importation illégale de reptiles entraîne une peine d'emprisonnement et des amendes
- 2013-11-06 - La société Teck Metals Ltd. est condamnée à verser une amende de 210 000 dollars pour le déversement d’hydroxyde de sodium dans le fleuve Columbia en Colombie-Britannique
- 2013-10-24 - La société Chinook Fuels Ltd est condamnée à verser une amende de 60 000 dollars pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi canadienne sur la protection del'environnement (1999)
- 2013-10-22 - L'opération Bruin mène à la condamnation d'un résident de Dunmore, en Alberta, et donne lieu à une sanction
- 2013-10-02 - Contrebandier d’ivoire reconnu coupable - Un cas de trafic de défenses de narval se solde par une amende de 385 000 dollars, une peine d’emprisonnement avec sursis et des ordonnances du tribunal
- 2013-09-27 - L’entreprise Snoc (2010) inc. est condamnée à payer 20 000 dollars pour avoir enfreint la Loicanadiennesurlaprotectiondel’environnement (1999)
- 2013-09-23 - Une entreprise de nettoyage à sec de Toronto est condamnée à payer une amende de 60 000 dollars pour des infractions environnementales
- 2013-04-26 - La société Kelly Cove Salmon Ltd. est condamnée à payer 500 000 dollars pour des infractions à la Loisurlespêches du gouvernement fédéral
- 2013-04-18 - L'entreprise Toxco Waste Management Ltd. écope d'une amende de 17 500 dollars pour avoir importé des matières recyclables dangereuses
- 2013-01-24 - La société MacKenzie Petroleums Limited est condamnée pour avoir omis de respecter les exigences en matière de production de rapports sur les carburants
- 2013-01-17 - La société Coastal Shipping Limited et l’ex-capitaine du navire sont condamnés à une amende de 115 000 dollars pour des infractions liées à un déversement de carburant dans l’aire marine protégée de la baie Gilbert
- 2013-01-14 - La Ville de Red Deer est condamnée à payer une somme de 50 000 dollars pour avoir déversé de l'huile contaminée par des BPC
2012
- 2012-11-14 - L'opération Serpent entraîne des amendes et des peines d'emprisonnement
- 2012-11-07 - La compagnie Velocity inc. et son président écopent d'une amende de 37 200 dollars pour avoir contrevenu à la Loicanadiennesur la protectiondel’environnement(1999)
- 2012-11-05 - L'entreprise Bruce Power a d’une pénalité de 100 000 dollars à la suite d'une violation environnementale
- 2012-10-22 - Un résidant de Winnipeg a écopé d’une amende de plus de 135 000 dollars en vertu de la réglementation fédérale sur les espèces sauvages
- 2012-10-22 - La société Nam Bak Enterprises Limited est condamnée pour importation illégale d'espèces végétales
- 2012-10-10 - Des chasseurs des États-Unis écopent d'une amende de 8 000 dollars
- 2012-09-25 - L'entreprise J&A Health Food International Ltd. condamnée pour importation illégale d'espèces végétales
- 2012-07-26 - La société Zellstoff Celgar Limited Partnership condamnée pour le rejet d'un effluent à létalité aiguë dans le fleuve Columbia
- 2012-07-05 - L'entreprise Ted Leroy Trucking Ltd. reçoit une amende de 75 000 dollars après avoir été reconnue coupable à la suite d'un incident de pollution survenu dans la réserve écologique de Robson Bight
- 2012-06-14 - Une entreprise d'Edmonton écope d'une amende de 20 000 dollars pour avoir violé la loi environnementale fédérale
- 2012-06-13 - Lotus Express enfreint la loi sur la protection de l'environnement
- 2012-06-12 - Shell Canada Ltée écope d'une amende de 225 000 dollars après avoir plaidé coupable à des accusations fédérales déposées par Environnement Canada
- 2012-05-30 - L'entreprise SNE Sea Products Incorporated est condamnée à payer une amende de 15 000 dollars pour des immersions illégales en mer
- 2012-05-30 - La société Heng Hing Trading Ltd. est condamnée à payer une amende de 5 000 dollars pour importation illégale d'une espèce végétale protégée
- 2012-05-14 - J.W. Hiscock Sons Limited doit verser une amende de 3 000 dollars pour des infractions d'immersion en mer
- 2012-05-07 - Condamnation en vertu de la Loi de 1994 sur laconventionconcernant les oiseauxmigrateurs
- 2012-05-04 - Amende de 7 000 dollars imposée à Perth's Services Ltd. pour avoir enfreint une loi fédérale sur l'environnement
- 2012-04-18 - Des chasseurs d'oiseaux migrateurs de Terre-Neuve-et-Labrador ont reçu des amendes et perdu leur droit et matériel de chasse
- 2012-04-18 - Des chasseurs d'oiseaux migrateurs de Terre-Neuve-et-Labrador ont reçu des amendes et perdu leur droit et matériel de chasse
- 2012-04-02 - L'importation illégale de chair de strombe géant se solde en une amende
- 2012-03-02 - Une pourvoirie manitobaine écope d'amendes pour exportation illégale d'espèces sauvages
- 2012-02-16 - Des résidants de l'Île-du-Prince-Édouard coupables d'infractions à la Loide1994surlaconventionconcernantlesoiseauxmigrateurs
- 2012-02-09 - Un club nautique écope d'une amende pour la destruction de nids d'Hirondelle de rivage
- 2012-01-18 - Des chasseurs de canards du Nouveau-Brunswick mis à l'amende
- 2012-01-13 - La société Clark Builders écope d'une pénalité financière de 285 000 dollars pour avoir rejeté de l'eau chlorée dans la rivière Saskatchewan Nord
- 2012-01-04 - Amende pour importation illégale d'oiseaux protégés
2011
- 2011-12-30 - L’entreprise Geraldton Dry Cleaner condamnée à verser 4 000 dollars pour avoir enfreint la loi environnementale du gouvernement fédéral
- 2011-12-22 - Un résidant de l’Île-du-Prince-Édouard coupable d’infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- 2011-12-07 - La Ville de Ponoka plaide coupable et écope d'une amende de 70 000 dollars pour avoir rejeté des eaux usées dans la rivière Battle
- 2011-12-02 - Des infractions en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs entraînent une amende de 5 750 dollars
- 2011-11-25 - Des chasseurs d'oiseaux migrateurs de Terre-Neuve-et-Labrador écopent d'amendes et de peines d'emprisonnement
- 2011-11-21 - Un chasseur de Terre-Neuve-et-Labrador écope d’une amende, et son permis de chasse est suspendu
- 2011-10-19 - Un braconnier des États-Unis écope d'une amende pour avoir contrevenu aux lois canadiennes alors qu'il chassait la sauvagine
- 2011-10-19 - Un couple de l'Alberta jugé coupable de possession illégale de Buses pattues, d'une Bernache du Canada et de plumes de Grand-duc d'Amérique
- 2011-10-18 - Un homme de l'Alberta reconnu coupable d'importation illégale de crotales et de scorpions
- 2011-10-17 - Un éleveur de bovins de Colombie-Britannique condamné à trois jours de prison pour avoir omis de respecter une ordonnance du tribunal
- 2011-09-28 - Un individu écope d'une amende de 40 000 dollars pour avoir participé au commerce illicite d'une espèce menacée d'extinction
- 2011-09-26 - La compagnie Commandité Stadacona inc. écope d'une peine de 55 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches
- 2011-09-22 - Un braconnier de Vancouver reconnu coupable d'avoir chassé illégalement des Bécasseaux variables et un Grand Héron
- 2011-09-16 - La société Imperial Oil Resources NWT Ltd. écope d'une amende de 185 000 $ à la suite de chefs d'accusation en vertu de lois fédérales
- 2011-09-12 - Amende de 4 250 dollars pour chasse au canard illégale
- 2011-09-06 - Un homme de Mont-Saint-Hilaire reconnu coupable d'une importation illégale de tortues
- 2011-08-31 - Un braconnier de canards écope d'une amende de 2 000 dollars, son équipement et son véhicule sont saisis, et son permis de chasse est suspendu
- 2011-08-24 - Amende de 8 000 $ pour importation illégale d'hémiones
- 2011-06-16 - Un braconnier de canards du Nouveau-Brunswick écope d’une amende, et son permis de chasse est suspendu
- 2011-06-08 - L'exportation illégale de matières dangereuses conduit à une contribution de 5 000 dollars au Fonds pour dommages à l'environnement
- 2011-05-13 - L’entreprise Teck Metals Ltd. accepte de verser 100 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement en raison de récents déversements de produits chimiques
- 2011-05-09 - Des braconniers écopent de lourdes amendes et d'une suspension de leur permis de chasse pour avoir contrevenu à la Loide1994surlaconventionconcernantlesoiseauxmigrateurs
- 2011-05-06 - Trois résidents de Mutton Bay écopent d'une amende de 7 600 dollars
- 2011-04-28 - Une amende de 1 500 dollars et une condamnation pour importation illégale d’orchidées
- 2011-04-21 - Deux hommes de La Baie, au Québec, condamnés à payer une amende pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs
- 2011-04-15 - Des braconniers de canards écopent d'amendes totalisant 6 000 dollars
- 2011-03-22 - Des amendes et une suspension du permis de chasse sont imposées à un citoyen d'Athens pour avoir enfreint la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et la Loi de 1994 sur la convention sur les oiseaux migrateurs
- 2011-03-18 - Regens Disposal Ltd est condamné à payer 9 000 $ pour avoir exporté de l'huile usée sans permis
- 2011-03-14 - Le CN est reconnu coupable de déversement de diesel
- 2011-03-08 - Un chasseur ontarien condamné à payer une amende pour avoir enfreint la Loide1994surlaConventionconcernantlesoiseauxmigrateurs
- 2011-03-07 - Saisie record de plus de 1 000 000 de dollars d’une substance toxique importée illégalement
- 2011-03-04 - Trois braconniers de canards écopent d'une amende de 4 600 dollars
- 2011-03-02 - La Commission de transport Ontario Northland écope d'une amende de 60 000 dollars pour avoir contrevenu à la Loisur les Pêches
- 2011-02-24 - La firme Seabreeze et son propriétaire doivent payer 8 500 $ pour avoir commis des infractions environnementales et fourni de faux renseignements
- 2011-01-31 - Un chasseur des États-Unis accusé d'avoir enfreint alors qu'il chassait de la sauvagine
- 2011-01-31 - La société N.W. Cole Associate Appraisers Limited écope d'une amende de 10 000 dollars pour avoir contrevenu à la loi fédérale sur l'environnement
- 2011-01-31 - Une tentative d'exportation illégale de matières dangereuses entraîne une pénalité de 30 000 dollars
- 2011-01-11 - La société Rivers Inlet Resort reconnue coupable de déversement de diesel en vertu de la Loi sur les pêches
- 2011-01-11 - Un homme de la région de Stratford reconnu coupable d’avoir tué un cygne et détruit ses oeufs
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