Albertain reconnu coupable d'importation illégale de crotales et de scorpions
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EDMONTON, Alb. -- le 18 octobre 2011 -- Terrell John Gruse, résidant d’Edmonton, en Alberta, a été reconnu coupable, le 13 octobre 2011, d’avoir importé illégalement des crotales et des scorpions au Canada. Il a notamment commis deux infractions en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et une infraction en vertu de la Loi sur les espèces en péril. M. Gruse a écopé d’une pénalité totalisant 10 000 dollars, soit une amende de 1 000 dollars et une contribution de 9 000 dollars au Fonds pour dommages à l'environnement. Il doit également payer 1 400 dollars pour les soins apportés aux animaux confisqués.
À la suite d’une enquête menée par Environnement Canada, M. Gruse a été accusé en 2009 au poste frontalier de Kingsgate, près de Cranbrook, en Colombie-Britannique. L’enquête a révélé que les crotales, capturés illégalement aux États-Unis, étaient passés en contrebande au Canada. M. Gruse a également fait l’acquisition de scorpions dans une animalerie aux États-Unis.
Le Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement Canada, a été créé en 1995. Il permet d’attribuer les sommes provenant d’amendes, d’ordonnances de tribunaux et de contributions volontaires à la réparation des dommages faits à l'environnement.
Environnement Canada veille à ce que les entreprises et les particuliers agissent conformément aux objectifs de conservation des lois et des règlements sur la protection de l'environnement et des espèces sauvages.
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