Amende de 225 000 $ à CRC Canada pour infractions environnementales

Le 6 décembre 2016 - Brampton (Ontario) - Cabinet de la ministre de l’Environnement et du  Changement climatique

CRC Canada Co., une entreprise située à Mississauga, en Ontario, a été condamnée le 5 décembre 2016, par la Cour de justice de l’Ontario, à payer une amende de 225 000 $ après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Cette somme sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

De l’information découverte par l’unité du renseignement de la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a poussé les agents de l’autorité à enquêter sur l’importation et la vente, par l’entreprise CRC Canada Co., de produits aérosols contenant une substance interdite appauvrissant la couche d’ozone, à savoir le HCFC-225. Des accusations ont été portées en vertu de la LCPE en février 2016.

En plus de l’amende, l’entreprise CRC Canada Co. a accepté de payer tous les coûts liés au retrait et à l’élimination des produits saisis par les agents d’ECCC au cours de l’enquête.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits saillants

• Les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) sont surtout utilisés dans l’injection de mousse, la réfrigération, la climatisation et le dégraissage aux solvants et, dans une moindre mesure, les aérosols et les systèmes d’extinction des incendies.
• L’appauvrissement de la couche d’ozone est le terme généralement utilisé pour décrire l’amincissement de la couche d’ozone, qui agit comme un filtre naturel absorbant la majorité des rayons ultraviolets (UV) qui proviennent du soleil.
• L’exposition aux rayons UV a été liée à de nombreux problèmes de santé chez l’humain, notamment le cancer de la peau.
• En 1987, le Canada a signé le Protocole de Montréal qui concerne les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le Protocole de Montréal), s’engageant ainsi à gérer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, dont les chlorofluorocarbones (CFC), les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), les halons et le bromure de méthyle.
• Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) a été adopté pour veiller à ce que les obligations internationales du Canada, conformément au Protocole de Montréal, soient respectées.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Créé en 1995, il offre un moyen d’attribuer les fonds reçus à la suite d’amendes, d’ordonnances de tribunaux et de paiements volontaires à des projets qui seront profitables pour notre environnement naturel.

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Substances appauvrissant la couche d’ozone
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