The Barclay Construction Group inc. a accepté de verser 175 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement dans le cadre d’un accord sur des mesures de rechange lié à des travaux d’excavation près du lac Ontario

Le 31 janvier 2023 – Toronto (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada

Un accord sur des mesures de rechange a été conclu entre le gouvernement du Canada et The Barclay Construction Group inc. En vertu de cet accord, l’entreprise a accepté de verser 175 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. L’accord, recommandé par le tribunal, a été conclu comme solution de rechange à la poursuite des accusations portées par les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les pêches. Les accusations, qui ont depuis été suspendues, étaient liées à un incident où des eaux contaminées par des sédiments ont été déversées dans le lac Ontario.

Outre le versement au Fonds pour dommages à l’environnement, The Barclay Construction Group inc. a accepté de promouvoir la mise en œuvre efficace de systèmes de gestion de l’environnement en faisant état des améliorations apportées et des leçons apprises lors d’une journée portes ouvertes et d’une conférence de l’industrie de la construction. L’entreprise a également accepté d’élaborer et de parachever une procédure normalisée d’exploitation sur le confinement et le nettoyage des déversements, et de former tous ses employés sur le terrain à cette procédure.

Le 21 juin 2018, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada participaient à un exercice de formation maritime au quai 12 du port de Hamilton, dans la ville de Hamilton, en Ontario. Au cours de l’exercice, ils ont observé une pompe qui évacuait l’eau d’un site d’excavation, déversant de l’eau contaminée par des sédiments dans le lac Ontario. Après une enquête, les agents ont déterminé que The Barclay Construction Group inc. était responsable des travaux en cours au quai 12. Les résultats de laboratoire d’Environnement et Changement climatique Canada ont révélé que l’eau contaminée contenait des substances nocives pour le poisson. Le rejet, ou le fait d’avoir autorisé le rejet, d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux, constitue une infraction à la Loi sur les pêches.

Faits en bref

• Le lac Ontario abrite de nombreuses espèces de saumons et de truites, ainsi que le doré jaune et l’achigan à petite bouche.
• Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, en vertu de laquelle il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
• Un accord de mesures de rechange est une solution qui permet d’éviter des poursuites en vertu du Code criminel. Il vise à susciter le sens des responsabilités chez le contrevenant ainsi que la reconnaissance des dommages causés.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds veille à ce que les sommes reçues à la suite d’amendes, de sanctions pécuniaires et de versements volontaires soutiennent des projets qui profiteront à l’environnement.

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