Le Canada contribue à un effort international de lutte contre la criminalité liée à la pollution marine

Ottawa (Ontario) – le 14 novembre 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

L’application des lois environnementales et maritimes canadiennes est un moyen important pour le gouvernement du Canada de prendre des mesures pour protéger nos côtes, notre faune, notre nature et notre économie. La pollution marine peut contaminer l’eau et les zones côtières, nuire aux écosystèmes marins et côtiers et aux espèces vulnérables et menacer la santé publique et la sécurité alimentaire. Elle peut également causer des dommages considérables aux moyens de subsistance de millions de personnes qui dépendent économiquement des produits de la mer et menacer ainsi le développement durable.

En octobre, le gouvernement du Canada a eu la fierté de participer à la toute première action mondiale visant à lutter contre la criminalité liée à la pollution maritime, une opération dirigée par INTERPOL intitulée « 30 Days at Sea ». La criminalité liée à la pollution marine comprend : le déversement illégal de pétrole et le rejet illégal de déchets en mer, la violation de la réglementation en matière d’émissions des navires, et les incidents de pollution illicite touchant les rivières, et les zones côtières et terrestres (ruissellement vers la mer). Le travail de collaboration effectué dans le cadre de cette initiative par 276 organismes d’application de la loi et de protection de l’environnement de 58 pays a révélé plus de 500 infractions à l’échelle mondiale.

Le Canada dispose d’une réglementation efficace en matière de prévention de la pollution qui protège ses voies navigables. Environnement et Changement climatique Canada et Transports Canada ont appliqué cette réglementation en effectuant de nombreuses inspections de navires dans le cadre de l’opération 30 Days at Sea, en plus de leurs opérations habituelles. Les avions du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada ont survolé pendant près de 100 heures la côte Est et la côte Ouest ainsi que plus de 640 navires. Plus de 20 000 navires ont également été surveillés à l’aide du système d’identification automatique des avions. La compilation des renseignements recueillis dans le cadre des inspections et des vols est en cours et des enquêtes pourraient être menées à l’issue de ce processus.

Étant donné que les microbilles contribuent de manière importante à la pollution des océans, les analystes du renseignement d’Environnement et Changement climatique Canada ont également effectué une évaluation visant à mesurer le risque de non-conformité au Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette du gouvernement du Canada. Cette évaluation indique les possibilités futures de réprimer la non-conformité.

La coopération améliorée entre les organismes d’application de la loi du Canada et nos partenaires des États-Unis et de l’étranger accroît la capacité collective de cibler les pollueurs et les réseaux criminels qui commettent les infractions susceptibles de causer de la pollution tant au Canada qu’ailleurs dans le monde.

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