Le Canada contribue à un effort international de lutte contre la criminalité liée à la pollution marine

Ottawa (Ontario) – le 14 novembre 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

L’application des lois environnementales et maritimes canadiennes est un moyen important pour le gouvernement du Canada de prendre des mesures pour protéger nos côtes, notre faune, notre nature et notre économie. La pollution marine peut contaminer l’eau et les zones côtières, nuire aux écosystèmes marins et côtiers et aux espèces vulnérables et menacer la santé publique et la sécurité alimentaire. Elle peut également causer des dommages considérables aux moyens de subsistance de millions de personnes qui dépendent économiquement des produits de la mer et menacer ainsi le développement durable.

En octobre, le gouvernement du Canada a eu la fierté de participer à la toute première action mondiale visant à lutter contre la criminalité liée à la pollution maritime, une opération dirigée par INTERPOL intitulée « 30 Days at Sea ». La criminalité liée à la pollution marine comprend : le déversement illégal de pétrole et le rejet illégal de déchets en mer, la violation de la réglementation en matière d’émissions des navires, et les incidents de pollution illicite touchant les rivières, et les zones côtières et terrestres (ruissellement vers la mer). Le travail de collaboration effectué dans le cadre de cette initiative par 276 organismes d’application de la loi et de protection de l’environnement de 58 pays a révélé plus de 500 infractions à l’échelle mondiale.

Le Canada dispose d’une réglementation efficace en matière de prévention de la pollution qui protège ses voies navigables. Environnement et Changement climatique Canada et Transports Canada ont appliqué cette réglementation en effectuant de nombreuses inspections de navires dans le cadre de l’opération 30 Days at Sea, en plus de leurs opérations habituelles. Les avions du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada ont survolé pendant près de 100 heures la côte Est et la côte Ouest ainsi que plus de 640 navires. Plus de 20 000 navires ont également été surveillés à l’aide du système d’identification automatique des avions. La compilation des renseignements recueillis dans le cadre des inspections et des vols est en cours et des enquêtes pourraient être menées à l’issue de ce processus.

Étant donné que les microbilles contribuent de manière importante à la pollution des océans, les analystes du renseignement d’Environnement et Changement climatique Canada ont également effectué une évaluation visant à mesurer le risque de non-conformité au Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette du gouvernement du Canada. Cette évaluation indique les possibilités futures de réprimer la non-conformité.

La coopération améliorée entre les organismes d’application de la loi du Canada et nos partenaires des États-Unis et de l’étranger accroît la capacité collective de cibler les pollueurs et les réseaux criminels qui commettent les infractions susceptibles de causer de la pollution tant au Canada qu’ailleurs dans le monde.

Faits en bref

• Au cours de l’opération 30 Days at Sea, Environnement et Changement climatique Canada a travaillé en étroite collaboration avec Transports Canada ainsi qu’avec la garde côtière et le département de la justice des États-Unis. Les efforts conjoints du Canada ont également été appuyés par le ministère de la Justice du Canada et le Bureau des poursuites pénales du Canada.
• Une opération de cette envergure a nécessité un certain nombre de réunions régionales et nationales sur le renseignement et des séances de formation sur la planification tactique et la coopération internationale, notamment une rencontre entre les États-Unis et le Canada organisée par Environnement et Changement climatique Canada en juillet 2018. Pour renforcer la coopération États-Unis–Canada, les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada se sont rendus aux États-Unis pour participer aux opérations d’entraînement conjointes sur les côtes est et ouest.
• L’opération 30 Days at Sea a été coordonnée par le Programme de sécurité environnementale d’INTERPOL et son Groupe de travail sur la criminalité liée à la pollution (dont Environnement et Changement climatique Canada est membre actif), en partenariat avec EUROPOL.
• L’opération a nécessité l’intervention des organismes nationaux de police, des administrations douanières, des organismes environnementaux, maritimes et frontaliers et des autorités portuaires. Elle a mis en place un réseau mondial de 122 coordonnateurs nationaux des opérations dirigeant les activités opérationnelles dans leur pays respectif, et œuvrant selon une approche axée sur une panoplie d’organismes aux fins d’une intervention renforcée face à la criminalité liée à la pollution.
• Environnement et Changement climatique Canada administre et applique plusieurs lois qui aident à prévenir la pollution, à protéger la santé humaine et le milieu marin, ainsi que les oiseaux migrateurs, notamment : les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
• Transports Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada relatives à la prévention de la pollution, qui interdit le déversement d’un polluant réglementé.
• Transports Canada garde un œil vigilant sur les navires qui empruntent les eaux de compétence canadienne dans le cadre de son Programme national de surveillance aérienne. Un avion Dash-7 et deux avions Dash-8 patrouillent nos 243 000 km de côtes.
• Un système marin de calibre mondial exige une protection environnementale forte pour les habitats côtiers, les écosystèmes et les espèces marines du Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, notre capacité de planification et d’intervention face à la pollution marine est renforcée grâce à la mise en place de ressources supplémentaires en matière d’intervention d’urgence et d’application de la loi sur les côtes est et ouest.

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