Un chasseur de l’Alaska reçoit une amende de 8 500$ pour avoir exporté illégalement une espèce sauvage du Yukon

Le 16 février 2022 – Whitehorse (Yukon) – Environnement et Changement climatique Canada

Partout au pays, les agents d’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent à appliquer les lois et les règlements qui assurent la protection et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. Leur travail vise à réduire les menaces et les dommages à la biodiversité pour le bien des Canadiens et de tous les êtres vivants.

Le 16 février 2022, un résident de l’Alaska, Donald Harold Lee, a été condamné à payer une amende de 8 500 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour territoriale de Whitehorse à un chef d’accusation d’avoir contrevenu à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII). Le chef d’accusation concerne l’exportation illégale d’un mouflon de Dall du Yukon vers l’Alaska sans permis délivré par le gouvernement du Yukon. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.

En plus de devoir payer l’amende, M. Lee s’est vu interdire de chasser au Yukon pendant cinq ans et s’est fait confisquer son trophée de chasse (la tête du mouflon de Dall empaillée, avec les cornes).

En 2018, des agents d’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de Whitehorse ont été informés d’une présumée exportation illégale d’un mouflon de Dall du Yukon par un résident de l’Alaska. En 2017, M. Lee avait informé les autorités de l’Alaska qu’il avait tué un mouflon de Dall à un endroit situé très près de la frontière entre l’Alaska et le Yukon. Cependant, les photos mises en ligne par M. Lee montraient ce dernier posant avec le mouflon de Dall dans un territoire de chasse qui semble être situé au Yukon.

Les agents se sont rendus sur le terrain pour effectuer des recherches à l’endroit présumé et, par des preuves photographiques, ont été en mesure de confirmer que l’animal avait été tué au Yukon. En collaboration avec ses collègues de l’Alaska State Wildlife Troopers, du Service des agents de conservation du Yukon et du Fish and Wildlife Service des États-Unis, ECCC a déterminé que le mouflon de Dall avait été tiré depuis le côté alaskien de la frontière, puis exporté en Alaska sans permis.

Faits en bref

• ECCC est le principal organisme chargé de l’administration et de l’application des lois qui mettent en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) au Canada.
• La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial est l’outil législatif qui sert à appliquer la CITES au Canada. En vertu de la loi canadienne, tout spécimen d’une espèce sauvage inscrite à la CITES importé au Canada ou exporté depuis le Canada sans permis requis ou exemption prescrite peut être saisi ou confisqué, et les personnes responsables peuvent faire l’objet de poursuites. La LPEAVSRCII régit également l’exportation et le transport interprovincial touchant les espèces sauvages canadiennes non visées par la CITES, comme le mouflon de Dall.
• Le mouflon de Dall est une espèce de mouton sauvage qui est indigène au nord-ouest de l’Amérique du Nord. Les grandes cornes courbées du mâle adulte font en sorte que cette espèce est populaire auprès des chasseurs de gros gibier. Par souci de préservation de la biodiversité, la chasse au mouflon de Dall est réglementée, et des permis sont requis pour transporter les mouflons récoltés de l’autre côté de la frontière.  
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds fait en sorte que les amendes et les sanctions imposées par les tribunaux soient consacrées à des projets bénéfiques pour l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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