Un chasseur de Terre-Neuve-et-Labrador condamné à une amende pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le 14 août 2020 – Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes visant la protection des espèces sauvages et de l’environnement constitue l’un des moyens concrets que le gouvernement utilise pour respecter son engagement à assurer la qualité de l’air et de l’eau et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 5 août 2020, Todd Green, de Burgeo, a été condamné à payer une amende de 5 000 dollars par la cour provinciale, à Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador. M. Green a plaidé coupable à une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En plus de l’amende, la cour a ordonné qu’il soit interdit à M. Green, pendant une période de trois ans :

• de posséder des oiseaux migrateurs considérés comme gibier;
• de posséder un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier;
• d’être en présence ou en compagnie de toute personne qui chasse des oiseaux migrateurs considérés comme gibier;
• d’être à proximité des eaux côtières, à l’exception de tout transport courant.

Au cours d’une patrouille de routine effectuée le 7 février 2019, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont procédé à une inspection afin de vérifier si des chasseurs respectaient la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Cet après-midi-là, une inspection a révélé que M. Green chassait des oiseaux migrateurs et qu’il avait en sa possession un Petit Pingouin. Le Petit Pingouin est un oiseau migrateur non considéré comme gibier, qui ne peut être capturé en vertu d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. M. Green a été inculpé aux termes de la Loi pour possession illégale d’un oiseau migrateur.

Faits en bref

• En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada est chargé de protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs populations, ainsi que de réglementer les activités humaines qui peuvent avoir des répercussions sur ceux-ci.
• Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 et sert de mécanisme pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés aux projets prioritaires avantageux pour l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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