Un chasseur de Terre-Neuve-et-Labrador condamné à une amende pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le 14 août 2020 – Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) – Environnement et Changement climatique Canada

L’application rigoureuse et efficace des lois canadiennes visant la protection des espèces sauvages et de l’environnement constitue l’un des moyens concrets que le gouvernement utilise pour respecter son engagement à assurer la qualité de l’air et de l’eau et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 5 août 2020, Todd Green, de Burgeo, a été condamné à payer une amende de 5 000 dollars par la cour provinciale, à Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador. M. Green a plaidé coupable à une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En plus de l’amende, la cour a ordonné qu’il soit interdit à M. Green, pendant une période de trois ans :

Au cours d’une patrouille de routine effectuée le 7 février 2019, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont procédé à une inspection afin de vérifier si des chasseurs respectaient la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Cet après-midi-là, une inspection a révélé que M. Green chassait des oiseaux migrateurs et qu’il avait en sa possession un Petit Pingouin. Le Petit Pingouin est un oiseau migrateur non considéré comme gibier, qui ne peut être capturé en vertu d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. M. Green a été inculpé aux termes de la Loi pour possession illégale d’un oiseau migrateur.

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