Deux chasseurs du Nouveau-Brunswick reçoivent une amende totale de 6 000 dollars pour des infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le 2 janvier 2024 - Bathurst (Nouveau-Brunswick) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 21 décembre 2023, devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, à Bathurst, Romuald Vienneau et Rejean Roussel ont respectivement reçu une amende de 3 000 dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation chacun d’avoir commis des infractions à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les deux chasseurs étaient accusés d’avoir dépassé le maximum de prises par jour se rapportant aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, ce qui constitue une infraction au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En plus de l’amende, Romuald Vienneau et Rejean Roussel se voient interdire de posséder un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et de chasser des oiseaux migrateurs pendant une période d’un an.

Les chefs d’accusation découlent d’un incident constaté le 12 octobre 2022, alors que des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada patrouillaient la région de la péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick. Au cours de leur patrouille, les agents ont observé deux personnes qui chassaient des canards de mer, en bateau, au large de la municipalité de Le Goulet. Lorsque les chasseurs ont rejoint le rivage, les agents les ont interceptés et ont constaté qu’ils étaient en possession d’un total de 24 macreuses et d’un eider, en violation du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Le maximum de prises par jour pour cette région est de 4 macreuses par personne, et la saison de la chasse à l’eider n’était pas ouverte dans cette région à cette époque de l’année.

Faits en bref

• En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de son règlement d’application, Environnement et Changement climatique Canada a la responsabilité de protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs populations ainsi que de réglementer les activités humaines susceptibles de leur nuire.   
• Les chasseurs sont encouragés à consulter les abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs, qui sont des résumés d’une page des règlements de chasse annuels pour chaque province et territoire, présentant notamment les dates de la saison de chasse et les limites de prises.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds contribue à garantir que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets qui visent à remettre en état l’environnement ou qui sont bénéfiques pour l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et le redistribue dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Pour signaler de façon anonyme tout crime contre les espèces sauvages, les personnes concernées peuvent communiquer avec Échec au crime, en composant le 1-800-222-TIPS (8477), ou, au Québec, le 1-800-711-1800. Ces personnes pourraient avoir droit à une récompense pouvant atteindre 2 000 dollars de la part d’Échec au crime.

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