Une compagnie de manutention de cargaisons au Québec est condamnée à payer 675 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches

Le 25 janvier 2021 – Québec (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Canadiens connaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois et les règlements sur l’environnement qui relèvent d’Environnement et Changement climatique Canada et qui visent à protéger les milieux naturels du Canada.

Le 21 janvier 2021, à la Cour du Québec dans le district de Québec, la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 100 000 dollars. En plus de l’amende, le tribunal a rendu une ordonnance imposant à l’entreprise de payer un montant de 575 000 dollars. Ces sommes seront versées au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En raison de cette condamnation, le nom de la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

En effet, le 10 décembre 2017, lors d’opérations de déchargement d’un navire au Port de Québec, la Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée a omis de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un rejet d’engrais dans le fleuve Saint-Laurent, estimé à 500 kilogrammes, contrairement aux dispositions du paragraphe 38(6) de la Loi sur les pêches.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives dans des eaux poissonneuses.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds obéit au principe du pollueur-payeur et fait en sorte que les amendes ordonnées par les tribunaux soient consacrées à des projets qui seront avantageux pour l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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