Une compagnie minière au Québec est condamnée à payer une amende de 350 000 dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches

Le 28 octobre, 2020 – Val-d’Or (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens connaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en œuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois et les règlements sur l’environnement qui relèvent d’Environnement et Changement climatique Canada et qui visent à protéger les milieux naturels du Canada.

Le 19 octobre 2020, au palais de justice de Val-d’Or, Breakwater Resources Limited, qui exploite la mine Langlois, a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 350 000 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le 28 février 2018, un déversement de 500 litres de floculant provenant du site minier Langlois à Lebel-sur-Quévillon a entrainé le rejet d’un effluent à létalité aiguë dans la rivière Wedding. Un rejet d’effluent à létalité aiguë dans des eaux où vivent des poissons constitue une contravention au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

En raison de cette condamnation, le nom de la compagnie sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives dans des eaux poissonneuses.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds obéit au principe du pollueur-payeur et fait en sorte que les amendes ordonnées par les tribunaux soient consacrées à des projets qui seront avantageux pour l’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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