Construction Demathieu & Bard (CDB) Inc. est condamnée à payer 650 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pêches au Québec

Le 18 novembre 2025 – Montréal (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 17 novembre 2025, devant la Cour du Québec, à Montréal, Construction Demathieu & Bard (CDB) Inc. (faisant affaire sous le nom de Réfection PIAT S.E.P.) a plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, en violation de la Loi sur les pêches. L’entreprise a reçu une amende de 650 000 $. La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada et servira à soutenir des projets qui ont des effets positifs sur l’environnement naturel du pays.

Le 28 novembre 2024, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec a informé Environnement et Changement climatique Canada qu’un déversement d’eau contenant du béton, avec un pH élevé, avait eu lieu deux jours plus tôt dans le lac des Deux Montagnes. À la suite d’une enquête, nos agents d’application de la loi ont déterminé que ce déversement s’était produit pendant des travaux de remise en état du pont de l’Île-aux-Tourtes, à Senneville.

Les eaux à pH élevé sont nocives pour les poissons. Normalement, l’eau utilisée lors de l’installation des structures en béton devrait être traitée pour neutraliser son pH avant d’être rejetée. Cependant, nos agents ont découvert que le système de traitement ne fonctionnait pas de manière optimale, ce qui a entraîné le rejet d’eaux de lavage avec un pH élevé de plus de 12 dans le lac des Deux Montagnes. En rejetant une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, Construction Demathieu & Bard (CDB) Inc. a enfreint une interdiction prévue au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions en vertu de certaines lois environnementales fédérales.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada administre et met en application les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Ces dispositions comprennent une interdiction de rejeter toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux.
• Les eaux du lac des Deux Montagnes constituent des eaux où vivent des poissons, comme le définit la Loi sur les pêches. Elles contiennent diverses espèces de poissons, comme l’achigan, le doré, l’esturgeon et la perchaude.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds affecte les sommes provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement ou à le protéger. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger l’environnement naturel.

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